Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale



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Transcription:

détaillé Partie 1 Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale A Abandon de poste.......................................................................5849 15 Absence de service fait................................................................5850 20 Accès à la FPT............................................................................5851 25 Accident de trajet........................................................................5852 30 Accident du travail Accident de service........................................5853 35 Action sociale.............................................................................6416 40 Affectation.................................................................................5854 44 Agent non titulaire (généralités)......................................................5855 48 Agent non titulaire (rémunération)...................................................5856 54 Agrément...................................................................................5857 59 Alcoolisme.................................................................................5858 64 Apprenti....................................................................................5859 69 Aptitude physique dans la fonction publique territoriale.....................6418 74 Assermentation...........................................................................5860 79 Astreintes et permanences............................................................5861 84 Autorisation d absence syndicale...................................................5862 90 Autorisations d absence pour raisons familiales................................5863 95 Avancement de grade..................................................................5864 100 Avancement d échelon.................................................................5865 105 C Capital décès.............................................................................5866 110 Centre départemental de gestion (CDG)..........................................5868 115 Chômage...................................................................................5869 120 Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).....6422 125 Classement indiciaire en catégorie A..............................................5870 130 Classement indiciaire en catégorie B..............................................5871 134 Classement indiciaire en catégorie C..............................................5872 140 Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)................5873 144 Collaborateur de cabinet..............................................................5874 148 Collaborateur de groupes politiques...............................................5875 153 Comité médical départemental......................................................5876 157 Comité technique (paritaire), CTP...................................................5877 162 Commission administrative paritaire (CAP).......................................5878 167 Commission départementale de réforme.........................................5962 172 Compte épargne temps (CET).......................................................5879 177 Concours...................................................................................5880 182 Les références internet suivies d un * sont consultables uniquement sur www.weka.fr Statut et carrières des agents territoriaux - Éditions WEKA 1

détaillé Congé de grave maladie (CGM).....................................................5881 186 Congé de longue durée (CLD).......................................................5882 191 Congés de longue maladie (CLM)..................................................5883 196 Congé de maternité.....................................................................5884 201 Congé de paternité......................................................................5885 207 Congé parental...........................................................................5886 211 Congé de maladie ordinaire des agents non titulaires (CMO)...............5887 216 Congés pour maladie ordinaire (CMO)............................................5888 220 Congés annuels..........................................................................5889 226 Congés bonifiés..........................................................................5890 231 Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).............5896 236 Contrat à durée déterminée (CDD)..................................................5891 241 Contrat à durée indéterminée (CDI)................................................5892 246 Contrôle de légalité.....................................................................5893 250 Contrôle médical des arrêts maladie...............................................5894 255 Cotisations sociales.....................................................................5895 260 CUI-CAE....................................................................................5963 265 Cumul d activités........................................................................5897 270 Cure thermale.............................................................................5898 275 D Décharges d activité de service.....................................................6420 279 Déclaration de vacance d emploi (DVE)...........................................5899 284 Délégation de fonctions et délégation de signature...........................5900 289 Déménagement..........................................................................5901 294 Démission..................................................................................5902 298 Déplacement domicile-travail (prise en charge).................................5867 303 Détachement (généralités)............................................................5903 307 Détachement (réintégration)..........................................................5904 312 DGS et secrétaire de mairie...........................................................7295 316 Détachement (fin) et suppression d emploi......................................6421 321 Discipline des agents non titulaires.................................................5905 326 Discipline (procédure)..................................................................5906 331 Discipline (sanctions)...................................................................5907 337 Discrétion professionnelle (obligation de).........................................5908 343 Disponibilité de droit....................................................................5909 347 Disponibilité d office pour raison de santé.......................................5910 352 Disponibilité (généralités)..............................................................5911 357 Disponibilité discrétionnaire..........................................................5912 362 Documents administratifs (communication)......................................5913 367 Documents administratifs (notification)............................................5914 372 Documents administratifs (retrait et abrogation)................................5915 377 Dossier individuel de l agent..........................................................5916 382 2 Statut et carrières des agents territoriaux - Éditions WEKA

détaillé Droit de retrait............................................................................5917 387 Droit syndical (généralités)............................................................5918 391 Droits et obligations (généralités)...................................................5919 396 E Emplois d avenir.........................................................................5920 401 Emploi fonctionnel (décharge de fonctions)......................................5921 406 Emploi fonctionnel (généralités).....................................................5922 410 Entretien professionnel et notation.................................................5923 415 Examen professionnel..................................................................7294 421 F Formation..................................................................................5924 425 Frais de déplacement..................................................................5925 430 G Grève (généralités et retenue)........................................................5926 435 Groupes hiérarchiques.................................................................5927 441 H Handicapé.................................................................................5928 446 Harcèlement...............................................................................5929 451 I Insuffisance professionnelle..........................................................5930 456 Intégration directe.......................................................................6417 461 L Licenciement (discipline)..............................................................5931 465 Liste d aptitude...........................................................................5932 470 Logement de fonction..................................................................5933 474 M Médecin agréé............................................................................5934 479 Médecin de prévention.................................................................5935 484 Mise à disposition.......................................................................5936 489 Mutation externe.........................................................................5937 494 Mutation interne..........................................................................5938 499 N Nouvelle bonification indiciaire......................................................5939 503 Neutralité (obligation de)...............................................................5940 508 Statut et carrières des agents territoriaux - Éditions WEKA 3

détaillé O Organisation de la fonction publique territoriale................................5941 512 P Prescription quadriennale.............................................................5942 516 Promotion interne........................................................................5943 520 Protection fonctionnelle................................................................5944 525 Protection sociale complémentaire.................................................7192 530 R Reclassement pour inaptitude physique..........................................5945 535 Recrutement (conditions)..............................................................5946 540 Régime indemnitaire (généralités)...................................................5947 545 Régime indemnitaire (primes statutaires).........................................5948 550 Régime indemnitaire (primes annuelles)...........................................5949 554 Rémunération (principes et éléments obligatoires)............................5950 558 Réserve (obligation de).................................................................5951 563 Responsabilité civile et pénale.......................................................5952 567 Retraite des agents non titulaires...................................................5953 572 Retraite des fonctionnaires...........................................................5954 577 S Santé et sécurité au travail............................................................5955 583 Secret professionnel....................................................................5956 588 Sélections professionnelles...........................................................6415 593 Services publics effectifs..............................................................5957 598 Stagiaires...................................................................................5958 601 Suspension temporaire de fonctions...............................................5959 607 T Temps de travail..........................................................................5960 612 Temps non complet.....................................................................5961 617 Temps partiel..............................................................................5980 621 Temps partiel thérapeutique des fonctionnaires CNRACL...................6419 626 Temps partiel thérapeutique des agents relevant du régime général.....6742 631 Partie 2 Cadres d emplois des agents territoriaux Filière administrative Administrateurs territoriaux...........................................................5981 641 Attachés territoriaux....................................................................5982 651 4 Statut et carrières des agents territoriaux - Éditions WEKA

détaillé Secrétaires de mairie...................................................................5983 660 Rédacteurs territoriaux.................................................................5984 665 Adjoints administratifs territoriaux..................................................5985 674 Filière technique Ingénieurs territoriaux..................................................................6029 685 Techniciens territoriaux.................................................................6030 695 Adjoints techniques territoriaux......................................................5986 706 Agents de maîtrise territoriaux.......................................................6032 719 Adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement....6031 727 Filière culturelle Directeurs d établissements territoriaux d enseignement artistique......5991 739 Professeurs territoriaux d enseignement artistique............................5992 745 Assistants territoriaux d enseignement artistique..............................5993 753 Conservateurs territoriaux de bibliothèques.....................................5996 764 Conservateurs territoriaux du patrimoine.........................................5997 771 Attachés territoriaux de conservation du patrimoine..........................5994 777 Bibliothécaires territoriaux............................................................5995 782 Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques....................................................................5998 787 Adjoints territoriaux du patrimoine..................................................5999 797 Filière sportive Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives................6026 809 Éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives...............6027 815 Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives................6028 826 Filière médico-sociale Santé Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux..........................6008 835 Cadres territoriaux de santé..........................................................6009 842 Médecins territoriaux...................................................................6010 847 Infirmiers territoriaux en soins généraux..........................................6240 853 Psychologues territoriaux.............................................................6011 860 Sages-femmes territoriales...........................................................6012 865 Techniciens paramédicaux territoriaux............................................6341 872 Infirmiers territoriaux....................................................................6014 880 Auxiliaires de soins territoriaux......................................................6017 886 Statut et carrières des agents territoriaux - Éditions WEKA 5

détaillé Filière médico-sociale Sociale Conseillers territoriaux socio-éducatifs............................................6018 895 Assistants territoriaux socio-éducatifs.............................................6019 902 Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux................6340 910 Agents sociaux territoriaux............................................................6021 917 Filière médico-sociale Petite enfance Puéricultrices, cadres territoriaux de santé......................................6004 927 Puéricultrices territoriales.............................................................6003 933 Éducateurs territoriaux de jeunes enfants........................................6005 938 Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.......................6006 945 Auxiliaires de puériculture territoriaux.............................................6007 953 Filière police municipale Directeurs de police municipale.....................................................6022 961 Chefs de service de police municipale............................................6023 967 Agents de police municipale.........................................................6025 977 Gardes champêtres.....................................................................6024 986 Filière animation Animateurs territoriaux.................................................................5987 995 Adjoints territoriaux d animation.....................................................5990 1005 Filière sapeurs-pompiers Des capitaines, commandants, lieutenants-colonels, colonels de sapeurs-pompiers.......................................................6000 1015 Médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers...............................6001 1025 Infirmiers d encadrement de sapeurs-pompiers................................6002 1032 Lieutenants de sapeurs-pompiers..................................................6133 1038 Infirmiers de sapeurs-pompiers.....................................................6134 1051 Sous-officiers de sapeurs-pompiers...............................................6136 1060 Sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers.....................................6135 1068 Partie 3 Analyses juridiques Fiches d analyses juridiques thématiques Insuffisance professionnelle, 11 points de vigilance et écueils à éviter......................................................................................6368 1083 La modulation du régime indemnitaire............................................6369 1092 Mise en œuvre de la loi du 12 mars 2012.........................................6428 1097 6 Statut et carrières des agents territoriaux - Éditions WEKA

détaillé Prolongation de suspension temporaire de fonctions du fait de poursuites pénales..................................................................6376 1106 Règles de cumul pension rémunération d activité...........................6377 1111 Protection sociale complémentaire (analyse statutaire)......................6429 1119 Retraite pour invalidité en cas d inaptitude définitive à ses fonctions...........................................................................6723 1126 Rémunération et carrières des agents de catégorie C et B : actualités...................................................................................7652 1132 Action sociale dans la fonction publique territoriale (analyse statutaire).......................................................................7660 1143 Liste détaillée des outils.............................................................................1149 Index alphabétique.....................................................................................1151 Statut et carrières des agents territoriaux - Éditions WEKA 7