Atelier d échange parlementaire

Atelier d échange parlementaire «Le renforcement institutionnel des organismes parlementaires internationaux (OPI) et leur rôle dans le développement» Arusha, Tanzanie 10-11 février 2015 RAPORT ET CONCLUSIONS DES SESSIONS DE L ATELIER Un atelier d échange parlementaire sur «Le renforcement institutionnel des organismes parlementaires internationaux (OPI) et leur rôle dans le développement» s est déroulé à Arusha les 10 et 11 février 2015. A la suite de la cérémonie d ouverture où M. John Corrie et l honorable Vincent Mavoungou Bouyou, Président du Parlement de la CEMAC, délivrèrent des remarques introductives et où l honorable Daniel Fred Kidega, Président de l EALA, prononça le discours d ouverture ; la première partie de l atelier, consacrée au «développement institutionnel des parlements supranationaux et leurs interactions» débuta. Lors de la Session I, les parlements régionaux ont présenté leurs succès respectifs ainsi que leurs domaines d avantage comparatif. L honorable Osei-Mensah commença par présenter les fonctions et le mandat du Parlement de la CEDEAO, ainsi que son processus actuel de transition depuis un organe consultatif vers un organe co décisionnel qui doit être maintenant ratifiée par ses Etats membres. Par la suite, l honorable Ndahiro a présenta le mandat d EALA qui consiste à promouvoir l intégration régionale vers l objectif d une union politique. Il a notamment détaillé les pouvoirs législatifs dont dispose EALA au niveau régional et comment ces derniers sont exercés. Enfin, l honorable Nalké-Dorogo un présenté un aperçu détaillé des fonctions du parlement de la CEMAC, de son rôle et de ses ambitions en Afrique Centrale. La discussion s est concentrée

sur les élections au suffrage universel, qui est explicitement prévu dans les statuts du Parlement de la CEMAC après une période transitoire. La Session II s est concentrée sur les expériences de développement institutionnel des parlements continentaux, tels que le Parlement Panafricain et le Parlement Européen. L honorable Chief Charumbira a brièvement retracé les étapes historiques du Parlement Panafricain. Apres avoir souligné la manière dont le Parlement Panafricain a porté une attention spécifique à certains domaines d action par exemple la promotion de la ratification des instruments par ses Etats membres il a ensuite décrit les contours du nouveau protocole accordant au Parlement Panafricain le pouvoir de rédiger des lois types dans des domaines soumis par les Etats membres. Du côté Européen, M. Dick Toornstra dans sa présentation sur les étapes franchies par le Parlement Européen a apporté des recommandations intéressantes: En attendant l obtention de pouvoirs accrus, les parlements régionaux et continentaux devraient choisir un créneau d'action dans lequel ils peuvent exceller, attirer l'attention des médias ainsi que la visibilité envers les citoyens des Etats membres et, par conséquent, augmenter leur légitimité Investir dans le renforcement des structures sous-jacentes telles que l EAC, la CEDEAO, la CEMAC et l Union Africaine puisque le renforcement du Parlement Européen fut la conséquence du renforcement de l Union Européenne. Investir dans la qualité institutionnelle et recruter du personnel qualifié et non-partisan Sur le long terme, envisager la représentation proportionnelle et siéger par groupes idéologiques plutôt que par nationalité Enfin, sur le plan sémantique, utiliser le terme de parlements transfrontaliers qui est plus clair que celui de parlements régionaux». Durant la Session III, les institutions parlementaires ont échangé sur leur coopération et interactions au niveau national, régional et continental. Le panel de discussion s est donc concentré sur l interaction entre les différents niveaux de parlements. Tout d abord, entre les parlements nationaux et régionaux et l honorable Mulengani nous a présenté l initiative Nanyuki de l EALA puis entre les parlements régionaux et continentaux. Dans les deux cas, les échanges et interactions au sein des institutions 2

parlementaires furent considérées comme étant vitales et les discussions sur le renforcement des modalités actuelles de coopération ont besoin d être poursuivie. Conclusions du jour 1 Au cours des présentations et des débats, quatre thèmes principaux se sont clairement dégagés: Le processus de sélection des membres: les systèmes actuels, les quotas de genre, l équilibre au niveau de la représentation majorité/opposition; est-ce que les membres devraient être élus au suffrage universel et avec quelle modalités? Les membres devraient-ils être élus par les parlements nationaux, ou de manière externe? Est-ce que le suffrage universel devrait être assis sur une base nationale ou à l'échelle régionale? Et enfin, les membres devraient-ils être élus au suffrage proportionnel ou paritaire? Le mandat: devrait-il être unique, ou double? L organisation financière: Comment ces institutions sont-elles financées? Comment atteindre ou maintenir l autonomie financière et sa durabilité? Quel système d indemnités pour les membres. L accroissement des pouvoirs: les processus de transformation en cours vers des pouvoirs renforcés, en particulier les pouvoirs législatifs (avec les exemples du PAP et du parlement de la CEDEAO), mais également les moyens de renforcer la fonction de surveillance, le contrôle des budgets et de l'action exécutive. La deuxième partie de l atelier s est tenue sur le thème du «rôle des institutions parlementaires et des réseaux au sein du cadre de développement mondial (agenda post- 2015)» La Session IV s est concentrée sur les implications des objectifs de développement durable (ODD) de l agenda post-2015 pour les parlements nationaux, régionaux et continentaux. M. Njie, Directeur Adjoint de la Campagne du Millénaire de l ONU a parlé des ODD et présenté le calendrier des activités entre février et septembre 2014, lorsque les ODD devraient être adoptés. Il a présenté en particulier les enseignements tirés des OMD et leurs différences avec les ODD (par exemple, leur nature participative), en insistant sur le rôle que les parlementaires pourront jouer dans le processus de négociation et la mise en œuvre des ODD. 3

Mme Picard, consultante à l Institut International du Développement Durable (IISD), présenta l initiative parlementaire en réponse à la ruée sur les terres, menée par le Parlement Panafricain. Elle expliqua les résultats de la première phase ainsi que les objectifs de la seconde, qui vise à l opérationnalisation des engagements pris lors de la première phase. La Session V avait pour thème le rôle des forums et réseaux parlementaires. M. Corrie présenta l expérience de l assemblée parlementaire ACP-UE dont il était co-président. Il détailla les implications des Accords de Cotonou et expliqua comment l assemblée parlementaire a offert un forum d expression aux pays ACP, afin de mettre en avant leurs vues et exprimer leurs inquiétudes sur les décisions liées aux politiques de coopération UE-Afrique. L honorable Nyiramilimo présenta l historique du Réseau des Parlementaires Africains (NAP) et son engagement dans le domaine de l efficacité de l aide au développement, ainsi ses difficultés à rester actif et à se renforcer. L honorable Ministre Benyanzaki détailla le fonctionnement du Réseau des Parlementaires Africains sur les OMD, ses réussites, ses statuts et sa structure organisationnelle, ainsi que le processus de réforme qu il envisage lors de la transition vers les ODD. Lors de la Session VI, les participants se sont divisés en deux groupes de travail sur les thèmes suivants : Groupe I: : Priorités pour les parlements supranationaux dans le cadre du développement post-2015 ; Groupe II: Quel rôle pour les réseaux parlementaires dans l agenda de développement post-2015? Pour chaque groupe, des questions clés furent développées pour guider les débats. Conclusions du jour 2 (basées sur les discussions des groupes de travails) Groupe de travail I: - Comment encore influencer les négociations (à New York et dans les capitales)? S approprier des informations concernant le processus de négociation (calendrier des évènements, contenu des négociations). Identifier les acteurs qui prennent actuellement part à ces négociations, pour pouvoir mieux analyser comment y contribuer et inclure un parlementaire dans les délégations qui participeront aux négociations. 4

Encourager les parlements régionaux, le Parlement Panafricain, les parlements nationaux ainsi que les réseaux parlementaires à écrire au co-président des négociations (Ambassadeur du Kenya) et au Président de l Assemblée Générale de l ONU. - Comment contribuer au débat sur le financement du développement? S approprier le rapport sur le financement du développement et définir une position commune avant la conférence sur le financement du développement qui se tiendra à Addis-Abeba en juillet. Contribuer à la mobilisation d une délégation parlementaire pour participer à la conférence de Addis-Abeba. Coordonner cet effort avec le Parlement Panafricain qui aura un accès plus direct avec l Union Africaine, la Commission des Affaires Economiques pour l Afrique de l ONU et la Présidente du Liberia - Quel rôle des parlementaires dans la mise en œuvre des ODD? Assurer la redevabilité des gouvernements sur leurs engagements dans le cadre des ODD : organiser une séance de questions orales pour sensibiliser les gouvernements à s approprier des ODD dans leurs plans de développements nationaux. Faire voter une résolution visant à demander aux gouvernements de présenter devant les parlements des comptes rendus sur les ODD. Sensibiliser les conseils des ministres des communautés économiques régionales sur l agenda ODD. L appropriation et le contrôle des budgets. Assurer l appropriation des objectifs/projets, la représentation des intérêts des populations et l engagement de la société civile. Présenter les ODD à la base et faire le suivi sur l efficacité des programmes. - Comment les partenaires/bailleurs de fonds peuvent soutenir les parlementaires dans le renforcement des capacités? A travers sa section en Irlande, l'awepa peut initier une lettre conjointe AWEPA- Parlements régionaux destinée à l Ambassadeur d Irlande, co-président du processus de négociation. Soutien conjoint de l AWEPA/Campagne du Millénaire de l ONU à la mobilisation des parlementaires dans le cadre du débat sur le financement du développent. 5

Soutenir le renforcement des capacités des parlementaires, au niveau national, régional et continental. Organiser des séminaires pour renforcer les connaissances sur les ODD Assurer la continuité de programmes sur le renforcement de l engagement parlementaires sur les OMD, comme celui d AWEPA et de la Campagne du Millénaire de l ONU, qui soutiennent aussi les parlements régionaux, le Parlement Panafricain et les réseaux parlementaires. Sur le moyen terme, la Campagne du Millénaire de l ONU devrait entreprendre une campagne de sensibilisation et des actions pour encourager les exécutifs à prendre en compte les parlementaires dans les négociations internationales. Groupe de travail II: - Définition de la mission: renforcer les connaissances et l engagement parlementaire dans l agenda global pour le développement (ODD, Efficacité du développement) Lors de la définition de la mission, la première étape devrait être de se renseigner sur les réseaux parlementaires actifs depuis plusieurs années, tels que les Parlementaires pour l Action Globale, et apprendre de leurs expériences. Dans le cas d un réseau sur les ODD, une possibilité serait de créer un sous-réseau sur chaque ODD. - Adhésion des membres: selon quels critères? Quel processus? Les membres doivent être députés au moment où ils rejoignent le réseau. Il ne devrait pas y avoir de limitations au niveau du nombre de membres quiconque souhaite rejoindre le réseau devrait être autorisé à le faire. Cependant, une option serait de limiter les adhésions aux députés des parlements régionaux et continentaux qui devront alors être membres des commissions liées aux ODD dans leurs parlements respectifs. Si les anciens députés sont autorisés à rester membre du réseau lorsqu ils perdent leurs sièges, une limite de temps devrait être fixée. - Structure: Comité de pilotage et secrétariat. Quelle est la modalité la plus efficace? Il y a besoin des deux: un secrétariat et d un comité de pilotage (l appeler plutôt «comité exécutif»). Ce comité exécutif serait composé d un nombre réduit de membres et serait en charge de la coordination / supervision du secrétariat, du 6

développement des politiques. Il serait également en charge d agir au nom du réseau et de le représenter. Le secrétariat gèrerait les affaires courantes du réseau et serait en charge de la mise en œuvre des décisions et politiques établies par le comité exécutif. Un coordinateur politique pour chaque sous-réseau serait nommé. - Comment remplir sa mission: mandat, responsabilités L objectif principal du réseau serait d améliorer les connaissances des membres et de faciliter les échanges d information entre ces derniers. Ensuite, les membres seront mieux à même de mener à bien les missions suivantes: o Mieux contribuer aux débats parlementaires, en séance plénière et en commissions; o Plaidoyer vis-à-vis des exécutifs; o Forcer les gouvernements à rendre des comptes sur les problèmes liés aux ODD; o Améliorer et renforcer le contrôle du budget sur les questions liées aux ODD; o Collaborer avec les parties prenantes importantes. - Ressources: comment assurer la durabilité du réseau? La contribution des membres individuels devrait être la première source de financement de ce type de réseau, puisqu il s agit la plus efficace en terme de durabilité. Levée de fonds partenariats avec d autres organisations. Mobiliser des ressources au sein des parlements respectifs des différents membres du réseau et auprès du secteur privé. - Liens et interactions entre réseaux, avec le Parlement Panafricain et les autres institutions parlementaires Renforcer les relations avec les autres réseaux. Impliquer les autorités locales, qui ont un rôle important à jouer dans le processus ODD. - Comment les bailleurs/partenaires peuvent soutenir ces efforts? Différentes sortes de soutien peuvent être considérées: financier, renforcement des capacités, développement des ressources humaines et programmes d échanges. 7

Lors de la séance de clôture, M. John Corrie de l AWEPA, l Honorable Vincent Mavoungou- Bouyou du Parlement de la CEMAC et l Honorable Odette Nyiramilino ont chacun prononcé un discours pour conclure l atelier. ***** 8