CCN EXPERTS COMPTABLES DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE DÉDIÉE À VOTRE BRANCHE POUR VOUS ET VOS SALARIÉS
Un accord de branche qui concerne votre activité Responsable d un cabinet d expertscomptables ou de commissaires aux comptes, il est essentiel pour vous de protéger au mieux vos salariés. Choisissez une couverture performante avec des garanties spécifiques à votre activité pour vous et vos salariés! Votre Convention Collective Nationale des cabinets d expertscomptables et commissaires aux comptes a évolué. Les partenaires sociaux de votre branche ont instauré un régime minimum obligatoire de prévoyance au profit de tous les salariés depuis 1974, modifié depuis par plusieurs avenants. Ils ont souhaité améliorer la protection sociale des salariés des entreprises de votre secteur d activité. Une solution prévoyance exclusive adaptée à votre profession > 3 formules au choix pour vos non cadres et 2 formules pour vos cadres et pour vous TNS. > Une couverture complète pour une protection renforcée : un capital décès allant jusqu à 4 ans de salaire pour les cadres et TNS et jusqu à 1 an de salaire pour les non cadres, le capital décès est versé une seconde fois en cas de décès accidentel ou en cas de décès du conjoint simultanément ou postérieurement à celui du salarié, une allocation obsèques, versée à la famille en cas de décès du salarié non cadre, de son conjoint ou d un enfant à charge, pour faire face aux premières dépenses, une garantie arrêt de travail pour maintenir le niveau de vie de vos salariés, une rente invalidité pour compenser la perte de salaire si le retour au travail n est pas envisageable. > Des options pour p vos cadres et non cadres, le choix entre 3 options mensualisations, proposées en supplément des garanties prévoyance afin d améliorer la couverture de vos salariés une option maternité possible en complément de l'option mensualisation pour vous permettre de remplir vos obligations de maintien de salaire en cas de congé maternité. > Pour vous et vos cadres,, une option supplémentaire rente d éducation pour préserver l avenir des enfants. > Aucun délai d attente, vous et vos salariés êtes garantis dès la prise d effet du contrat.
Des garanties prévoyance pour répondre à vos obligations conventionnelles pour vos non cadres DECES / IAD TOUTES CAUSES Capital en % du salaire de base Quelle que soit la situation familiale Célibataire, Veuf, Divorcé Marié, Pacsé Majoration par enfant à charge DOUBLE EFFET Versement d un capital supplémentaire en cas de décès du conjoint simultané ou postérieur au décès du salarié DECES / IAD PAR ACCIDENT FORMULE 1 FORMULE 2 FORMULE 3 T1T2 T3 T1T2 T3 T1T2 T3 du capital Versement d un capital supplémentaire RENTE D EDUCATION* Jusqu au 11 e anniversaire Jusqu au 18 e anniversaire Jusqu au 21 e anniversaire (26 e anniversaire si poursuite études) ALLOCATION OBSEQUES* Décès du conjoint ou partenaire Décès d un enfant à charge INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL IJ en % du salaire de base Franchise Prestation sous déduction RO Majo. par enfant à charge (limité à 20%)* INVALIDITE PERMANENTE Rente sous déduction RO Totale (2 e et 3 e catégorie) Majo. par enfant à charge (limité à 20%)* Partielle (1 ère catégorie) Prestation forfaitaire en % des IJ versées en cas d incapacité temporaire *Prestation limitée aux tranches 1 et 2 du salaire 25 % du capital du capital Relais mensu. 60 % Relais mensu. 60 % 25 % du capital du capital 8 % 12 % 16 % 2/12 e du salaire 1/12 e du salaire Relais mensu. 5 % 5 % 60 % 35 % 35 % 35 % Une option mensualisation pour couvrir votre obligation de maintien de salaire MENSUALISATION Prestation sous déduction des IJ du RO pendant 30 jours calendaires Franchise Vie privée Franchise AT/MP ANNEXE 1 ANNEXE 2 ANNEXE 3 si arrêt > 15j Prestation forfaitaire en % des IJ 35 % 35 % 35 % Une garantie maternité en complément de l option mensualisation pour remplir vos obligations de maintien de salaire en cas de maternité MATERNITE Prestations sous déduction du RO Maintien de salaire durant le congé de maternité TA TB TA TB TA TB
Des garanties prévoyance pour vos cadres DECES* / IAD TOUTES CAUSES Capital en % du salaire de base Célibataire, Veuf, Divorcé sans enfant à charge Célibataire, Veuf, Divorcé avec 1 enfant à charge / Marié, Pacsé sans enfant à charge Majoration par enfant DECES / IAD PAR ACCIDENT Versement d un capital supplémentaire DOUBLE EFFET Versement d un capital supplémentaire en cas de décès du conjoint simultané ou postérieur au décès du salarié INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL IJ en % du salaire de base Franchise maladie / accident / hospi. Prestation sous déduction RO Une option mensualisation pour couvrir votre obligation de maintien de salaire MENSUALISATION Prestation sous déduction des IJ du RO pendant 30 jours calendaires Franchise Vie privée Franchise AT/MP ANNEXE 1 ANNEXE 2 ANNEXE 3 si arrêt > 15j FORMULE 1 FORMULE 2 2 300 % 75 % du capital du capital 30 j / 3 j / 30 jours 3 400 % du capital du capital 30 j / 3 j / 30 j ou ** INVALIDITE PERMANENTE Rente sous déduction RO Totale ou partielle Prestations réduites de 20 % sur la tranche C du salaire. *Le choix, en formule 2, sur simple demande du bénéficiaire, entre soit le capital prévu au contrat, soit un capital minoré complété d une rente d éducation au profit des enfants à charge. ** Franchise ramenée à en cas d hospitalisation > 7 jours consécutifs. Prestation forfaitaire en % des IJ 35 % 35 % 35 % Prestations réduites de 20 % audelà de 4 PASS et jusqu à 8 PASS. Une garantie maternité en complément de l option mensualisation pour remplir vos obligations de maintien de salaire en cas de maternité MATERNITE Prestations sous déduction du RO Maintien de salaire durant le congé de maternité TA TB TA TB TA TB Une option rente d éducation pour préserver l avenir des enfants RENTE D EDUCATION Rente en % du salaire de base sous déduction RO jusqu à 12 ans de 13 à 17 ans jusqu à 21/26 ans (si poursuite d études ou apprentissage) enfant handicapé Prestations réduites de 20 % sur la tranche C du salaire. Quelle que soit la formule retenue 13 % 15 % 17 % 20 %
Des garanties prévoyance pour vous en tant que TNS DECES / IAD TOUTES CAUSES (Madelin ou non Madelin) Capital en % du salaire de base Célibataire, Veuf, Divorcé sans enfant à charge Célibataire, Veuf, Divorcé avec 1 enfant à charge / Marié, Pacsé sans enfant à charge Majoration par enfant DECES / IAD PAR ACCIDENT Versement d un capital supplémentaire DOUBLE EFFET (Non Madelin uniquement) Versement d un capital supplémentaire en cas de décès du conjoint simultané ou postérieur au décès du salarié INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL (Madelin) IJ en % du salaire de base Franchise maladie / accident / hospi. Prestation sous déduction RO FORMULE 1 FORMULE 2 2 300 % 75 % du capital du capital 30 j / 3 j / 30 jours 3 400 % du capital du capital 30 j / 3 j / 30 j ou * INVALIDITE PERMANENTE (Madelin) Rente sous déduction RO Totale ou partielle Prestations réduites de 20 % audelà de 4 PASS et jusqu à 8 PASS. * Franchise ramenée à en cas d hospitalisation > 7 jours consécutifs. Une option mensualisation pour couvrir votre obligation de maintien de salaire MENSUALISATION Prestation sous déduction des IJ du RO pendant 30 jours calendaires Franchise Vie privée Franchise AT/MP ANNEXE 1 ANNEXE 2 ANNEXE 3 si arrêt > 15j Prestation forfaitaire en % des IJ 35 % 35 % 35 % Prestations réduites de 20 % audelà de 4 PASS et jusqu à 8 PASS. Une option rente d éducation pour préserver l avenir des enfants RENTE D EDUCATION Rente en % du salaire de base sous déduction RO jusqu à 12 ans de 13 à 17 ans jusqu à 21/26 ans (si poursuite d études ou apprentissage) enfant handicapé Prestations réduites de 20 % sur la tranche C du salaire. Quelle que soit la formule retenue 13 % 15 % 17 % 20 %
Taux de cotisations 2016 Cadres Non cadres Non cadres Cadres T1 T2 T3 TA TB/TC Formule 1 0,82 % 1,82 % 2,42 % 1,86 % 3,06 % Formule 2 1,29 % 2,81 % 2,42 % 2,13 % 3,36 % Formule 3 2,11 % 3,11 % 2,42 % Option Mensualisation Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 0,62 % du salaire 0,83 % du salaire 1,25 % du salaire Garantie Maternité (en complément de l option mensualisation) Taux 0,24 % TB 0,24 % TB Option Rente d éducation Taux 0,32 % du salaire TNS Formule 1 Formule 2 Jusqu à 1 PASS 1,45 % 1,72 % Audelà 3,15 % 3,45 % Option Rente d éducation Taux 0,32 % de la rémunération forfaitaire choisie Rémunération forfaitaire en % du PASS : 0,25 0,5 0,75 1 1,25 1,50 2 3 4 5 6 7 8 Des avantages qui vous sont dédiés > Vous êtes prescripteurs d affaires? Bénéficiez d un tarif préférentiel : réduction de 15 % sur les formules non cadres, y compris sur l option mensualisation. > La portabilité des droits par mutualisation sur 12 mois. > Le cadre fiscal et social attractif des contrats collectifs et de la loi Madelin (exonération de charges sociales et déductibilité des cotisations du résultat imposable de l'entreprise). Groupama Gan Vie Société Anonyme au capital de 1 371 100 605 euros RCS Paris 340 427 616 APE : 6511Z Siège social : 810 rue d Astorg 75383 Paris Cedex 08 Tél. : 01 44 56 77 77 Entreprise régie par le code des assurances et soumise à l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 61 rue Taitbout 75009 Paris Les produits d'assurance de Groupama Gan Vie sont notamment distribués par Gan Assurances et, sous la marque Gan Eurocourtage, par les courtiers en Gan Prévoyance.