VILLE DE NICE ------------- DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DU DEVELOPPEMENT DES ACTIONS COMMUNALES DIRECTION CENTRALE DE L EDUCATION ------------ 6 C.C.T.P MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Marché sur B.P.U. 1
Objet : ENTRETIIEN DE RESSEAUX ET OUVRAGESS D ASSSSAIINIISSSSEMENT ddee laa l VIILLE DE NIICE GENERALITES : Code commande : 74.01 L évacuation et l élimination des déchets se fera conformément à la législation et à la réglementation de l assainissement en vigueur. Les candidats devront indiquer le lieu d élimination des résidus provenant des prestations et fournir à l appui de l offre, l autorisation préfectorale d ouverture s il s agit d une décharge contrôlée ou l autorisation d exploitation s il s agit d un autre procédé. Dans le cas où le candidat n est pas l exploitant du procédé d élimination, il devra fournir l engagement de l exploitant d éliminer les déchets pendant la durée du contrat. Le balisage des chantiers devra être réalisé conformément à la réglementation en vigueur. Les véhicules utilisés devront être adaptés aux accès et à l ampleur des prestations à réaliser. A la fin de chaque intervention, plus aucun déchet ne devra demeurer sur les sites. CHAPIITRE II RESEAUX D ASSAIINIISSEMENT Ce chapitre définit les interventions sur tous types de réseaux d assainissement, d eaux usées, d eaux pluviales, d eaux vannes. I 1 Curage des canalisations - le curage à fond vif haute pression des canalisations et des regards de visites des eaux (usées, pluviales, vannes) - le pompage des déchets - la fourniture des tampons de visite - l évacuation et l élimination des déchets Délai d intervention : l Entreprise interviendra dans les deux (2) heures suivant l appel téléphonique de l Administration. Les demandes d intervention s appliqueront à au moins une demie journée de camion soit 4 heures d intervention minimum. 2
Rémunération : Elle s effectuera au mètre linéaire de réseau curé. I 2 Débouchage des canalisations - le débouchage des canalisations des eaux (usées, pluviales, vannes) - le pompage des déchets - l évacuation et l élimination des déchets Délai d intervention : l Entreprise interviendra dans les deux (2) heures suivant l appel téléphonique de l Administration. Rémunération : Elle s effectuera au temps réel passé. I - 3 Inspection ponctuelle video sur réseau existant : - l inspection par caméra vidéo du réseau - l établissement et la remise d un rapport d analyse détaillé de l inspection précisant les défauts ou anomalies constatées ainsi que les opérations à exécuter si nécessaire - la remise d une série de photos des défauts constatés, éventuellement la remise d une cassette vidéo de l inspection où les défauts seront clairement visibles, Délai d intervention : L Entreprise interviendra sous 24 heures suivant l appel de l Administration. Rémunération : Elle s entend pour une prestation entièrement réalisée en incluant par exemple un pompage permanent pendant l inspection ou tout autre moyen permettant de mener à bien l intervention. Interventions préventives durée minimum 4 heures : La rémunération s entend au mètre linéaire de réseau inspecté pour les interventions préventives ayant une durée de 4 heures minimum. Intervention ponctuelles sur un point du réseau : Pour les interventions ponctuelles concernant un point précis du réseau et ayant une durée inférieure à 4 heures, la rémunération se fera à l heure réellement passée sur le chantier. La facturation ne pourra être faite qu après réception du rapport complet d inspection. 3
CHAPIITRE IIII OUVRAGES D ASSAIINIISSEMENT II - 1 Entretien de bacs à graisses - le pompage et le curage du bac par aspiration de la phase liquide et des matières en suspension - le nettoyage des bacs et leur désinfection - la remise en eau - le contrôle des canalisations en amont et en aval - l évacuation des déchets extraits Périodicité / délai d intervention : - à la demande : l entreprise interviendra dans les deux(2) heures suivant l appel téléphonique de l Administration. Chaque gestionnaire établira la périodicité des interventions sur les sites dont il a la charge. Concernant la Direction Centrale de l Education une liste des sites est jointe en annexe. Outre les demandes d interventions ponctuelles, un entretien annuel précédant la rentrée scolaire sera demandé. Rémunération : Elle s effectuera à l unité. II 2 Entretien de fosses septiques - le pompage de la fosse et des canalisations - le nettoyage et la vidange de la fosse, des canalisations, des siphons et regards - l évacuation et l élimination des déchets Périodicité / Délai : - Intervention ponctuelle : à la demande L Entreprise interviendra dans les deux(2) heures suivant l appel téléphonique de l Administration. 4
Chaque gestionnaire établira la périodicité des interventions sur les sites dont il a la charge. Concernant la Direction Centrale de l Education : Un entretien régulier est demandé pour l école St Roman de Bellet située : Chemin de la tour 06200 NICE, - Périodicité : une intervention par quinzaine un planning sera établi en accord avec l Administration La facturation sera établie en accord avec le service ordonnateur : Soit pour une période déterminée : trimestrielle ou semestrielle Soit ponctuellement Rémunération : Elle s effectuera à l unité. II 3 Entretien de Gouttières Chéneaux - Descentes - le curage et le nettoyage de l ensemble des gouttières, chéneaux ou descentes, - l évacuation des déchets à la décharge, - le rinçage complet du réseau. Périodicité / Délai d intervention: L Entreprise interviendra dans les deux(2) heures suivant l appel téléphonique de l Administration. Chaque gestionnaire établira la périodicité des interventions sur les sites dont il a la charge. Sécurité travaux en hauteur : voir chapitre IV 3 Rémunération : Elle s effectuera au mètre linéaire de réseau curé. CHAPIITRE IIIIII -- DIIVERS III 1 Intervention hors période : - Une majoration sera appliquée sur les prix unitaires selon le type d intervention comme défini dans le B.P.U. pour les appels éventuels durant les week-end, jours fériés ou nuits. III-2 Désinfection : - Sur demande expresse de l Administration. 5
III-3 Déplacement : Un forfait déplacement sera applicable sur chaque facture en fonction du type de véhicule utilisé, soit : - V- 3.1 : Combiné hydrocureur 3.5 T - V- 3.2 : Combiné hydrocureur 6m 3 - V- 3.3 : Combiné hydrocureur 9m 3 CHAPIITRE IIV DIISPOSIITIIONS DIIVERSES VI 1 BONS D EXECUTION Lors de chaque intervention, le technicien de l entreprise dressera sur place un bon d intervention qui indiquera entre autres : - la date, - le lieu d intervention - le numéro du camion et le nom des exécutants, - l adresse des travaux, - la nature des travaux et les observations constatées, - le nom de l agent de la Ville de Nice et le service ordonnateur qui aura constaté la bonne exécution des travaux, - le temps d exécution de l intervention ou le métrage linéaire suivant la prestation demandée, - la signature du représentant des deux parties. VI 2 REGLEMENTATION DE VOIRIE L Entrepreneur devra la mise en place de la signalisation du chantier conformément à la réglementation en vigueur en vue d assurer la sécurité du chantier et fournir les panneaux destinés à la signalisation d approche et à la signalisation de position. Si l intervention sur la voie publique a pour conséquence de modifier la circulation automobile, il devra demander aux services concernés de prendre un arrêté de circulation lui permettant d entreprendre les travaux. Par ailleurs, les véhicules devront être équipés de dispositifs de signalisation réglementaires en parfait état de fonctionnement. A défaut de satisfaire à cette obligation, tout véhicule sera renvoyé vers l entreprise et son déplacement ne pourra être facturé an maître d ouvrage. 6
IV 3 PREVENTION Pour toute intervention nécessitant une procédure de mise en sécurité (ex : opérations de mise en élévation de personnel) il sera mis en place un plan de prévention entre la Ville de Nice et le prestataire conformément à la Réglementation en vigueur. IV 4 ELIMINATION DES DECHETS Après exécution des travaux, les réseaux et ouvrages ne devront plus comporter de dépôt. Toutes les matières issues de curage ou de pompage devront être immédiatement évacuées et éliminées conformément à la Législation et à la Réglementation en vigueur. Les bons de destruction de ces matières devront être transmis au maître d ouvrage avec la facture afférente aux opérations de curage ou de pompage dont sont issues lesdites matières. Aucun stockage, même provisoire de matière issues de curage ou de pompage et de déchets ne pourra être effectué sur le domaine public. A.. Le Lu et accepté L Entrepreneur, (cachet et signature de l Entreprise) 7