MAIRIE DE LA VERRIERE La Verrière, le 11 décembre 2014 SECRETARIAT GENERAL Estelle DEBUCK COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2014 Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni Salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Monsieur Alain HAJJAJ, Maire. Etaient présents : 24 Mesdames RAFIQ (à partir de 19h14), GOODMAN, LE COZ, Messieurs BLÉE, TRAORÉ, LAMRANI, Adjoints au Maire. Mesdames DUTU (à partir de 19h24), NEDJARI, HOCDÉ, DE PINA, LATORRE, BELKHIR, ROY, Messieurs HAKKI, MARE, ALICHIKH, QAMAR, HOUFAF KHOUFAF, BOURGOIN, Conseillers Municipaux délégués. Mesdames ROUSSEAU, MAILLOT, Messieurs DAINVILLE (à partir de 19h16), RAOUL (à partir de 19h14), Conseillers Municipaux. Absents excusés & représentés : 3 Mesdames, BELOT, DUTU (jusqu à 19h24), Monsieur GRENOUILLET. Absentes excusées : 2 Absents : 4 Pouvoirs : 3 Mesdames RAFIQ (jusqu à 19h14), BONZOM Madame AUGER, Monsieur DAINVILLE (jusqu à 19h16), MOUSSA, RAOUL (jusqu à 19h14) Monsieur GRENOUILLET à Monsieur HAJJAJ Madame BELOT à Monsieur BOURGOIN Madame DUTU à Monsieur ALICHIKH (jusqu à 19h24) Secrétaire de séance Assistaient également à la séance : Monsieur LAMRANI Mesdames GARDES, URIEN, HAKKI, DEBUCK La séance étant ouverte à 19h07 1
/A/ Approbation du Procès-Verbal : - Approuve le procès-verbal du 17 novembre 2014 /B/ Délégation du Conseil Municipal au Maire : Compte-rendu des décisions n 102/14 à 106/14 Le Conseil Municipal : - Prend acte /C/ Points soumis à délibération : /CULTURE/ 1. Financement du projet école par la DRAC présenté par Béatrice GOODMAN - Sollicite la demande de financement de la DRAC d un montant de 10 000 au bénéfice de la commune de La Verrière pour le développement du projet - Autorise Le Maire à signer avec la DRAC toutes pièces afférentes permettant le versement de cette subvention. - Dit que la recette sera inscrite au budget communal 2015 2. Tarifs de location du scarabée présentés par Béatrice GOODMAN - Décide de mettre à disposition la salle de spectacle du Scarabée gracieusement pour les établissements scolaires communaux, le collège intercommunal ainsi que pour les structures proposant des initiatives militantes concertées avec la ville et au bénéfice des habitants de la ville - Fixe le tarif de location aux: - manifestations d associations locales qui font l objet d une billetterie ou génèrent des recettes à 300 + 20% des recettes - associations extérieures ou association de prestation de service à 1000 - structures privées à 1600 - Autorise le maire à signer toutes les pièces administratives y afférentes. - Dit que les recettes seront inscrites au budget communal. 3. Subvention à l association «Keys production» - présentée par Béatrice GOODMAN - Attribue une subvention de 500,00 à l association «Keys Production». - Autorise le versement de la subvention à l association «Keys Production». - Dit que les dépenses sont inscrites au budget. 2
/URBANISME/ 4. Bilan de la politique foncière pour l'année 2014 présenté par Alain HAJJAJ - Prend acte 5. Acquisition d une partie du foncier de la parcelle AD 20 centre commercial Orly Parc - présentée par Alain HAJJAJ - Autorise l acquisition à l euro symbolique d un terrain de 390 m² (lot A) issu de la division foncière de la parcelle AD20 centre commercial Orly Parc, sous réserve de l accord de l Assemblée Générale de la copropriété. - Dit que l Assemblée Générale de la copropriété donnera son avis sur la cession le 22 décembre 2014 - Désigne l étude de Me Delais, notaire au Mesnil Saint Denis pour accomplir les formalités. - Dit que le montant de cette acquisition sera d un euro et sera imputé au budget communal 2014. - Dit que ce terrain sera classé dans le Domaine Public de la Commune. - Autorise le Maire ou son représentant à signer l ensemble des actes relatifs à cette vente. /FINANCES/ 6. Décision Modificative n 1 présentée par Dominique MARE - Approuve la Décision Modificative n 1, chapitre par chapitre, soit un total de : Fonctionnement Investissement Dépenses 19 222.58 196 213.42 Recettes 19 222.58 196 213.42 SOLDE 00.00 00.00 7. Budget Primitif 2015 - présentée par Dominique MARE Le Conseil Municipal confirme les modalités de vote par chapitre. Le Conseil Municipal par 22 voix POUR et 4 ABSTENTION (Mesdames ROUSSEAU, MAILLOT, Messieurs DAINVILLE, RAOUL): - Adopte le budget primitif avec les quatre sections suivantes : Dépenses de Fonctionnement: Chapitre 011 : Charges à caractères générales 3 017 659,30... A l unanimité Chapitre 012 : Charges de personnel 5 599 635,70... A l unanimité Chapitre 014 : Atténuations de produits 58 844,00... A l unanimité Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 728 353,00... A l unanimité Chapitre 66 : Charges financières 1 500,00... A l unanimité Chapitre 67 : Charges exceptionnelles 12 550,00... A l unanimité Chapitre 042 : Opérations d ordre 300 000,00... A l unanimité 3
Recettes de fonctionnement: Chapitre 013 : Atténuations de charges 168 680,00... A l unanimité Chapitre 70: Produits du domaine 451 525,00... A l unanimité Chapitre 73 : Subventions et Participations 5 715 235,00... 4 Abstentions Chapitre 74 : Dotations 3 107 582,00... 4 Abstentions Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante 256 548,28... 4 Abstentions Chapitre 77 : Produits Exceptionnels 2 000,00... A l unanimité Chapitre 042 : Opérations d ordre 16 971,72... 4 Abstentions Dépenses d investissement: Chapitre 20 : Immobilisations Incorporelles 280 808,89... A l unanimité Chapitre 21 : Immobilisations Corporelles 2 540 006,39... A l unanimité Chapitre 040 : Opérations d ordre 16 971,72... A l unanimité Recettes d investissement: Chapitre 10 : dotations 351 000,00... A l unanimité Chapitre 13 : subventions d investissements 986 787,00... A l unanimité Chapitre 024 : cessions d Immobilisations 1 200 000,00... A l unanimité Chapitre 040 : Opérations d ordre 300 000,00... A l unanimité - Approuve le Budget Primitif 2015 qui s établit comme suit : Investissement Fonctionnement Dépenses 2 837 787 9 718 542 Recettes 2 837 787 9 718 542 Solde 0 0 8. Subvention à l association Comité des Œuvres Sociales (COS) - présentée par Dominique MARE - Attribue une subvention de 26 785 au COS. 9. Subvention à l association «Boxing Club» - présentée par Dominique MARE - Attribue une subvention de 29 500 à l association «Boxing Club». 10. Subventions aux associations municipales - présentée par Dominique MARE Il est précisé que les membres du Conseil Municipal membres du bureau d une association subventionnée ne prennent pas part au vote. - Attribue les subventions suivantes : Sport : ESCT Sqy Basket... 2100 FCLV Football Club de La Verrière... 7500 4
Force Athlétique 78... 500 TKD 78... 2000 ATLV Association de Tennis de La Verrière... 1800 USEP ERPD... 100 NI SÂA... 1000 Culture : Jack s Tiger... 150 Affaires Générales : Secours Catholique... 350 Amicale des anciens... 3800 EM BE LO... 150 Enfants du petit pays... 150 Croix rouge... 750 Amicale des locataires BE... 350 FCPE... 500 Amicale des anciens combattants... 150 FNACA... 1000 Comité de jumelage... 2500 Médecins bénévoles... 1700 Secours populaire... 500 Restos du cœur... 1000 Femmes Africaines... 150 Association Franco-Portugaise Do Minho... 150 Keys production. A... 500 Association des commerçants OP... 500 Habitat participatif / TINTAMARE... 5000 Le Conseil Municipal par 23 voix POUR et 1 ABSTENTION (Monsieur DAINVILLE) - Attribue la subvention suivante : APJIP... 2500 11. Admission en non-valeur - présentée par Dominique MARE - Dit que la délibération du 18 juin 2014 est rapportée. - Admet en non-valeur 103 titres de recettes d un montant total de 4 357,02 pour les titres de recouvrement ci-après. /RESSOURCES HUMAINES/ 12. Modification du tableau des emplois présentée par Alain HAJJAJ - Adopte les modifications du tableau des effectifs du personnel de la Ville comme suit : 5
Secteur Administratif : Supprimer 1 poste d attaché Principal à temps complet Supprimer 2 postes d Attaché Territorial à temps complet Supprimer 1 poste de Rédacteur à temps complet Transformer 2 postes d adjoint administratif de 2 ème classe à temps complet en 2 postes d adjoint administratif de 1 ère classe à temps complet Supprimer 1 poste d Adjoint administratif principal 2 ème classe à temps complet Secteur Technique : Créer 1 poste d ingénieur à temps complet Transformer un poste d adjoint technique 1 ère classe à temps complet en 1 poste d adjoint technique principal 2 ème classe à temps complet Créer un poste d adjoint Technique 2 ème classe Secteur Social : Transformer 2 postes d Agent spécialisé des écoles maternelles de 1 ère classe à temps complet en 2 postes d Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2 ère classe à temps complet Secteur Animation : Transformer 1 poste d adjoint d animation de 2ème classe à temps complet en 1 poste d adjoint d animation de 1ère classe à temps complet Créer 3 postes d adjoint d animation - Dit que les dépenses en résultant seront couvertes par les crédits inscrits au chapitre 012 du Budget Principal. Fin de la séance à 21h15 6