En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié le..... et qu il est donc exécutoire. Pour le Président, par délégation, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 27 MARS 2015 au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers Secrétaires de séance : Edouard ROBLOT & Diane GUERINEAU Nombre de membres en exercice : 63 Quorum : 32 Date de la convocation : 06/03/2015 Affichée le : 30/03/2015 Président de séance : Alain CLAEYS, Président Présents : BELGSIR El Mustapha, BLUSSEAU Jean-Daniel, BURGERES Christine, CHALARD Francis, CHARDONNEAU Jean-Louis, CLEMENT Dominique, CORONAS Patrick, EIDELSTEIN Claude, GERARD Anne, HALLOUMI Abderrazak, HOFNUNG Daniel, JARDIN Florence, KIRCH Olivier, LEY Véronique, LUCAUD Laurent, MORISSEAU Gilles, PELTIER Joëlle, SAUVAGE Corine, SOL Gérard, TANGUY Alain, TRICOT Aurélien, Membres du Bureau ARFEUILLERE Jacques, AUBERT Sylvie, BATAILLE Martine, BLANCHARD Gérald, BOUARD Cendrine, BRILLAUD Jean, CHALLET Louis-Marie, CHAUVIN Jacky, COBERAC Jeannie, COINEAU Dany, COMPTE Jean-Marie, DAIGRE Jacqueline, DELHUMEAU-DIDELOT Stéphanie, DEVERGNE Ludovic, DIVERSAY Michel, FAUGERON Agnès, FRAYSSE Christiane, GARABEDIAN Nicole, GAUBERT Jacqueline, GIRAUD Philippe, GUERINEAU Diane, JEAN Yves, MARCINIAK Marie-Christine, MORCEAU Francette, PERRIN Bernard, PERSICO Patricia, PROST Marie-Dolorès, ROBLOT Edouard, SARRAZIN-BAUDOUX Christine, SIRAUT Daniel, VALLOIS-ROUET Laurence, VERDIN Alain, Conseillers communautaires Titulaires Absents excusés : BROTTIER Philippe, CORNU Bernard, Membres du Bureau FAURY-CHARTIER Michèle, MICHELIN Joël, PALISSE Philippe, PETERLONGO Bernard, RIMBAULT-RAITIERE Nathalie, ROUSSEAU Eliane, RUY-CARPENTIER Cécile, Conseillers communautaires Titulaires M. le Président a déposé sur le bureau de l assemblée les pouvoirs écrits, de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Communautaires empêchés d assister à la séance, à l un de leurs collègues, en exécution de l article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Nom du mandant Philippe BROTTIER Bernard CORNU Michèle FAURY-CHARTIER Nathalie RIMBAULT-RAITIERE Eliane ROUSSEAU Cécile RUY-CARPENTIER Nom du mandataire Véronique LEY El Mustapha BELGSIR Aurélien TRICOT Laurent LUCAUD Christine BURGERES Francette MORCEAU Observations : Le rendu compte des délégations au Président n'a donné lieu à aucune observation : Liste des Arrêtés de Délégation de Pouvoir au Président - Liste des Marchés À Procédures Adaptées (MAPA) - Liste des Délibérations prises par les Bureaux Délibérants des 11 décembre 2014 et 5 mars 2015. Après la présentation de la délibération 35, M. Aurélien TRICOT a rapporté les délibérations n 46 et 47 puis a quitté la séance.
N : 1 Date réception Préfecture Conseil du 27/03/2015 Identifiant : Date de publication au Recueil des Actes Administratifs : 2015-0124 Titre : 011 - Charges à caractère général (cotisations) - P.J. : Eau - Liste des cotisations ; Transport - Liste des cotisations ; CTVD - Liste des cotisations ; Location Immobilière - Liste des cotisations ; Budget Principal - Liste des cotisations DIRECTION FINANCES ET GESTION PUBLIQUE SERVICE BUDGET ET FINANCES Budget principal Etudiée par : Le bureau du 05/03/2015 La commission Générale et des Finances du 20/03/2015 Nomenclature Préfecture N 1 : 7. Finances locales Nomenclature Préfecture N 2 : 1. Decisions budgetaires Rapportée par : CLAUDE EIDELSTEIN La décision de renouvellement de l adhésion des collectivités et leurs établissements publics à des associations relève de la compétence du Conseil communautaire. Pour 2015, il est proposé de regrouper le renouvellement des adhésions dans une seule délibération, étant entendu que toute nouvelle demande sera proposée en Conseil communautaire. Il vous est proposé : d approuver le renouvellement de l adhésion de la Communauté d Agglomération de Grand Poitiers aux associations, dont la liste suit, les dépenses seront imputées aux sous fonctions adéquates et à l article budgétaire par nature 6281 «Concours divers (cotisations)». AFFICHEE LE : 30/03/2015 Adoptée Vote pour : Nombre : Vote contre : Mme FRAYSSE et M. ARFEUILLERE concernant les cotisations du Budget Principal sur les lignes «Pour la route Nantes Poitiers Limoges» et «Poitiers Limoges Brive TGV» Nombre : 2 Pour extrait conforme, Pour le Président, le Vice Président : Abstention : Mme FRAYSSE et M. ARFEUILLERE concernant toutes les cotisations sauf sur les cotisations du Budget Principal, les lignes «Pour la route Nantes Poitiers Limoges» et «Poitiers Limoges Brive TGV» Nombre : 2 Ne prend pas part au vote : Nombre : Mouvement des Elus : Autres mentions de vote :
Budget Code fonctionnel Domaine N tiers Raison sociale Service Préparation 2015 Budget Principal 147 252,00 020 Administration Générale de la collectivité 23 400,00 100035 MAIRES GRANDES VILLES FRANCE 1100 20 000,00 100620 FINANCE GESTION EVALUATION COLLEC TERRI 0100 500,00 101317 ACHETEURS COLLECTIVITES TERRITORIALES 0200 200,00 200082 RESEAU GRAND OUEST DEV DURABLE ET COM PU 0200 2 700,00 324 Entretien du patrimoine culturel 6 100,00 100464 VILLES PAYS ART HISTOIRE 5700 4 200,00 14073 GROUPEMENT D EMPLOYEURS SOCIO CULTUREL 5700 150,00 100054 SECTION FRANCAISE DE L ICOMOS 5700 1 750,00 41.0 Service commun sport 1 778,00 100625 ASSOCIATION DES ELUS EN CHARGE DU SPORT 5600 1 778,00 414.3 Centre Equestre 1 045,00 101417 GROUPEMENT HIPPIQUE NATIONAL 5600 140,00 200156 FEDERATION FRANCAISE D'EQUITATION 5600 905,00 523 Actions en faveur des personnes en difficulté 3 465,00 101249 VILLES AU CARRE 5900 3 465,00 524 Gens du voyage 1 782,00 8015 IDEAL CONNAISSANCES 5900 1 782,00 70 Logement 4 000,00 101362 ASS DES FICHIERS PARTAGES DE LA DEM LOG 3000 4 000,00 810 Services urbains 3 300,00 100621 PROFESSIONNELS INTERNET COLLECTIVITE 1900 500,00 200107 AFIGEO 1900 540,00 8015 IDEAL CONNAISSANCES 1900 860,00 200191 CLUSTER ECO HAB RES ACT ECO CONS POIT 3400 1 400,00 816 Autres réseaux et services divers 2 400,00 200017 AVICCA VILLES 1900 2 400,00 830 Environnement 2 700,00 200277 CENTRE REGIONAL DES ENERGIES 8000 2 700,00 832 Actions spécifiques contre la pollution 30 361,00 101148 ATMO POITOU CHARENTES 8600 30 361,00 833 Préservation du milieu naturel 5 589,00 5182 CONSERVATOIRE BOTANIQUE SUD ATLANTIQUE 8600 5 589,00 90 Interventions économiques 11 450,00 100313 ALLIANCE NATIONALE VILLES INNOVATION 3200 2 500,00 200025 VIENNE INITIATIVE 3200 4 050,00 200054 FRANCE CONGRES 3200 3 900,00 101309 RESEAU ECO INDUSTRIES ECO ACTIVITES 3200 1 000,00 90.121 Pôle Economie Solidaire 792,00 200124 RESEAU TERRITOIRES ECONOMIE SOLIDAIRE 5900 792,00 90.13 Conseil de Développement Responsable 1 400,00 200320 ASSOCIATION NATIONALE DES PRESIDENTS 1800 1 400,00 90.8 Recherche et Développement 45 610,00 200007 INTERCONNEXION SUD TGV ILE DE FRANCE 1800 380,00 200024 POUR LA ROUTE NANTES POITIERS LIMOGES 1800 550,00 100311 AIRE 198 1800 40 000,00 200154 POITIERS LIMOGES BRIVE TGV 1800 2 950,00 200260 ASSOCIATION DES VILLES UNIVERSITAIRES 1800 950,00 200283 CIVINET FRANCOPHONE LE RESEAU CIVITAS 1800 780,00 90.9 Agence des temps 2 080,00 200187 TEMPO TERRITORIAL 1800 2 000,00 100496 TEMPS DEM 1800 80,00 147 252,00
Budget Code fonctionnel Domaine N tiers Raison sociale Service BP 2015 Budget EAU 102189 Département Vienne Convention animation SAGE 8400 4 800,00 200074 Fédération Nationale des Collectivités Concédentes et Régies 8400 6 700,00 10978 Ets Public du Bassin de la Vienne 8400 6 500,00 200352 Clubs utilisateurs solution eau 2 8400 480,00 18 480,00
Budget Code fonctionnel Domaine N tiers Raison sociale Service BP 2015 Budget Transports 11 500,00 101567 CLUB DES VILLES ET TERRITOIRES 8300 3 050,00 100535 GROUPEMENT AUTORITE RESPONSABLE 8300 6 450,00 200290 ASSOC FR DU GAZ NATUREL POUR VEHICULES 8300 2 000,00 TOTAL 11 500,00
Budget Code fonctionnel Domaine N tiers Raison sociale Service Préparation 2015 Budget CTVD 2 331,00 812 Collecte et traitement des ordures ménagères 2 331,00 200607 MAITRES OUVRAGES PUBLICS 8500 200607 MAITRES OUVRAGES PUBLICS 8500 2331,00 2 331,00
Budget Code fonctionnel Domaine N tiers Raison sociale Service BP 2015 Budget Locations immobilières 1 200,00 020 Administration Générale 1 200,00 200630 Union Française des Métiers de l'evènement 3200 1 200,00 1 200,00