APPEL A PROPOSITIONS ET CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective (POEC) Métier de mécanicien nautique Finistère Sud Date 22 juin 2016 Appel à propositions POEC AGEFOS PME 2016 1
APPEL A PROPOSITIONS CAHIER DES CHARGES PREPARATION OPERATIONNELLE A L'EMPLOI COLLECTIVE SOMMAIRE 1. OBJET... 3 2. CONTEXTE ET ENJEUX... 3 2.1 PRESENTATION D AGEFOS PME REGION... 3 2.2 CADRE REGLEMENTAIRE DE LA POE COLLECTIVE... 4 2.3 OBJECTIFS VISES PAR CET APPEL A PROPOSITIONS... 5 3. DIAGNOSTIC... 5 4. PRESTATIONS ET PRODUCTIONS ATTENDUES... 7 4.1 IDENTIFICATION DES STAGIAIRES (SOURCING) ET LEUR POSITIONNEMENT... 7 4.2 CONCEPTION PEDAGOGIQUE ET PROGRAMMATION D'ACTIONS DE FORMATION... 7 4.3 PRISE EN COMPTE DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 4.4 EVALUATION EN FIN D'ACTION... 8 4.5 SORTIES VERS L'EMPLOI... 8 4.6 ENQUETE DE SUIVI DES STAGIAIRES A 3 MOIS PUIS A 6 MOIS... 8 5. MODALITES DE CONVENTIONNEMENT... 8 6. CADRAGE FINANCIER... 9 7. SUIVI ADMINISTRATIF ET OBLIGATIONS LIEES A LA MOBILISATION DE FINANCEMENTS DU FPSPP ET DU FSE... 9 8. PROCEDURE DE L'APPEL A PROPOSITIONS... 10 8.1 MODALITES DE REPONSE... 10 8.2 DELAIS IMPARTIS... 10 8.3 CRITERES DE SELECTION... 10 8.4 ENVOI DES CANDIDATURES... 11 Appel à propositions POEC AGEFOS PME 2016 2
1. OBJET Cet appel à propositions a pour objet la conception et la réalisation d actions de formation ainsi que l'accompagnement de demandeurs d'emploi bénéficiaires d'une préparation opérationnelle à l'emploi collective. Il s'inscrit dans le cadre d'un projet financé par le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) pour des engagements relatifs à l'année 2016. 2. CONTEXTE ET ENJEUX 2.1 Présentation d AGEFOS PME Le Fonds d Assurance Formation, AGEFOS PME, est un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) avec un agrément unique et national délivré par l Etat. Il est régi par une convention nationale, des statuts nationaux et régionaux. Conclue en 1972 et modifié en dernier lieu le 24 février 2006, la convention nationale a été signée entre la CGPME d une part, et la CFDT, le CFE-CGC, la CFTC, la CGT et CGT-FO d autre part. AGEFOS PME est le premier gestionnaire privé de fonds pour la formation professionnelle et compte aujourd hui 23 associations régionales réparties sur tout le territoire français ainsi que dans les DOM, et d un Siège National. Le réseau AGEFOS PME, implanté sur l ensemble du territoire, dans 24 régions et 90 implantations locales, exerce et développe, depuis 1972, ses missions et services au plus près des entreprises sur les territoires. Ses 1 100 salariés accompagnent sur le terrain les TPE/PME dans l identification de leurs besoins et la conception d objectifs opérationnels de formation, en fonction de leur propre stratégie. Le réseau AGEFOS PME propose également un service particulier aux branches professionnelles (50 branches adhérentes), groupes ou grandes entreprises nationales qui souhaitent mettre en œuvre une politique de formation commune aux entreprises qui leur sont rattachées, en bénéficiant d un appui régional. Ses trois principales missions sont les suivantes : - collecter les fonds de la formation professionnelle des entreprises, - informer, conseiller et accompagner les entreprises dans l élaboration et la réalisation de leurs projets emploi-formation-compétences, en expérimentant et développant, le cas échéant des dispositifs, démarches et outils innovants en tenant compte des particularités des entreprises, des salariés et des territoires - financer et gérer les contrats de professionnalisation et les actions de formation, en recherchant si nécessaire des financements externes Appel à propositions POEC AGEFOS PME 2016 3
L'Agefos-Pme Bretagne : Une structure paritaire comprenant 10 Administrateurs Collège Patronal (CGPME) ainsi que 10 Administrateurs Collège Salarial (CGT, FO, CFDT, CGC et CFTC). Liberté et neutralité: L adhésion à l'agefos PME est une décision libre et individuelle de l entreprise. Certaines branches professionnelles, groupes ou réseaux ont désigné AGEFOS PME comme leur organisme collecteur. AGEFOS PME n est lié à aucun prestataire de formation, garantissant ainsi son impartialité. 1 er OPCA de la Région Bretagne: Créé et géré par les partenaires sociaux, AGEFOS PME BRETAGNE est le premier gestionnaire privé régional des fonds de formation professionnelle en région Bretagne. Ses orientations stratégiques sont arrêtées par le Conseil d Administration régional.. La réflexion et le suivi de ces orientations sont assurés par les Commissions Paritaires Régionales de Formation. Une organisation au service des TPE / PME de la Région Bretagne: AGEFOS PME dispose d'une organisation nationale décentralisée en région. Dans la Bretagne, 11 conseillers en formation sont présents sur l ensemble des départements pour assurer un conseil de proximité aux entreprises en matière de formation et d emploi, ce qui représente : -13 000 entreprises adhérentes en région Bretagne représentant environ 110 000 salariés - 1400 contrats de professionnalisation financés en 2015. 2.2 Cadre réglementaire de la POE collective La POE collective a été créée par la Loi Cherpion du 28 juillet 2011. Elle permet à des demandeurs d'emploi de bénéficier d'une formation nécessaire à l'acquisition des compétences requises pour occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés par un accord de branche ou par le conseil d'administration d'un organisme paritaire collecteur agréé. La POE collective s'adresse aux demandeurs d'emplois inscrits à Pôle Emploi, indemnisés ou non. Le parcours de formation est d'un maximum de 400 heures incluant, le cas échéant, une période d'application en entreprise d'une durée ne pouvant dépasser le tiers de la durée totale du parcours. Le texte de la loi précise qu'à l'issue de l'action de formation, le contrat de travail qui peut être conclu est : - un contrat à durée indéterminée (dont contrat de professionnalisation) - un contrat à durée déterminée d'une durée minimale de douze mois (dont contrat de professionnalisation) - un contrat d'apprentissage Appel à propositions POEC AGEFOS PME 2016 4
2.3 Objectifs visés par cet appel à propositions L'objectif est la mise en œuvre de prestations dans le cadre du dispositif décrit ci-dessus visant un double objectif : - Proposer un dispositif de formation à 12 demandeurs d'emploi bénéficiaires de la POE collective - Permettre l'insertion professionnelle des stagiaires par un accompagnement à la recherche d'emploi et la mise en place d'actions spécifiques pour favoriser leur recrutement, notamment en contribuant à l action de professionnalisation 3. DIAGNOSTIC Cet appel à propositions s'appuie sur l'identification de besoins en recrutement. La Bretagne fait partie, avec la Région PACA, des deux régions les plus dynamiques concernant l activité du nautisme en France. La filière est constituée de deux grandes familles, l industrie et les services nautiques et les prestations de loisirs nautiques.(encadrement sportif et de loisir) a) Quelques chiffres clés du nautisme en Bretagne (Source : Fédération des Industries Nautiques, Bretagne info Nautisme, Bretagne développement Innovation) Emplois dans l industrie et les services nautiques : 7000 Emplois dans l encadrement de la pratique : 1900 Nombre d entreprises dans l Industrie et services nautiques : 1400 Nombre de structure dans l encadrement de la pratique : 700 Ainsi, nous constatons que 78% des salariés du secteur exercent dans l Industrie et les Services et 22% dans l encadrement de la pratique. Le tissu économique de la profession est constitué, quasi exclusivement, de TPE comptant un effectif moyen de 5 collaborateurs par entreprise.(industrie Nautique) b) Activités de la partie «négoce» de bateaux dans l Industrie Nautique en Bretagne (Source : chiffre clés du nautisme 2015 de la Fédération des Industries Nautiques, Affaires Maritimes DIRM) Bateaux neufs (nouvelles immatriculations) : La Bretagne avec 3500 bateaux, soit 27% du volume national La Région PACA avec 3000 bateaux, soit 23% du volume national Bateaux d occasions (Transfert de propriété) : La Région PACA avec 14800 bateaux soit 24% du volume national La Bretagne avec 14400 bateaux soit 24% du volume national 80% des bateaux vendus sont des bateaux à moteur, 20% sont des voiliers Appel à propositions POEC AGEFOS PME 2016 5
Près de la moitié des ventes de bateaux, neufs et occasion, en France, sont réalisées dans ces deux régions. La construction de bateaux, tout du moins en grande série, est peu représentée en Bretagne. Les entreprises de l Industrie Nautique se concentrent sur de activités de négoce de biens et de services. Ainsi, nous pouvons segmenter les métiers autour d activités principales : Le négoce de bateaux neufs et d occasion Le négoce d équipements à destination des plaisanciers ou des entreprises du nautisme (Shipchandler, équipementier) La maintenance et la réparation La construction La mécanique La location de bateaux maritimes et/ou fluviaux Ports de plaisance Autres services (Électricité, électronique, voilerie, sellerie..) Si certaines structures sont spécialisées sur une activité, la plupart ont une offre diversifiée. Le dénominateur commun, pour l ensemble de ces structures, est d évoluer dans un environnement très technique nécessitant des compétences spécifiques, tout particulièrement dans les domaines de la maintenance nautique, du composite et de la mécanique. Nous l identifions à travers les chiffres publiés par les Affaires Maritimes en 2015, 80% des transactions de bateaux réalisées, en neuf et en occasion, sont des bateaux moteurs, 20% des voiliers. Cette tendance, que nous observons depuis plusieurs années, a pour conséquence un parc de bateaux à entretenir très orienté motonautisme. De plus, les voiliers sont, la plupart du temps, équipés d une propulsion secondaire mécanique. Au-delà de la mécanique liée à la propulsion du navire, le taux d équipements des bateaux augmente avec l apport d autres moteurs de type groupe électrogène par exemple. L autre constat qui a toute son importance est l âge moyen du parc moteur à entretenir. En effet, la durée de vie d un bateau et de son moteur, est bien plus importante que ce que l on constate, couramment, dans l automobile par exemple. Il n est pas rare que les mécaniciens interviennent sur des moteurs de plus de 30 ans. Ainsi, leurs compétences en mécaniques doivent couvrir plusieurs générations de technologies allant de la mécanique à l électromécanique et le diagnostic électronique pour les moteurs les plus récents. Le mécanicien doit donc maitriser l ensemble des compétences de mécanique et d électromécanique mais aussi d électricité de bord et d électronique. A cela s ajoute, du fait de la taille moyenne des entreprises, une attente de polyvalence de ces structures concernant des compétences connexes de type «composite 1 er niveau», «manutention et calage de bateaux», et plus généralement en lien avec la «culture nautique». Appel à propositions POEC AGEFOS PME 2016 6
Une étude, récemment menée par la Fédération des Industries Nautiques sur 20 départements du littoral, fait émerger de véritables problèmes de recrutement des mécaniciens, en classant, par ordre d importance les difficultés rencontrées. Il en ressort, en point numéro un, la rareté des candidats, en deux, le manque de compétences en «diag moteur» (électromécanique), en trois le manque de compétences en électricité et en quatre, le manque de culture nautique et pratique. La courbe générationnelle dans le nautisme ne fait qu aggraver le phénomène, puisqu il est estimé que 20% des mécaniciens du secteur partiront en retraite dans les cinq ans à venir. En conclusion, le marché du nautisme est très orienté vers le motonautisme, le niveau d exigence en lien avec les nouvelles technologies moteur ne fait que croitre et la rareté des candidats ne permet pas de répondre aux besoins exprimés par la profession. Une POEC, ciblée sur les trois grands freins identifiés par les entreprises lors des recrutements, la mécanique, l électricité de bord et la culture/pratique nautique permettrait, très probablement, de préparer les candidats à un premier niveau de compétence. 4. PRESTATIONS ET PRODUCTIONS ATTENDUES Le prestataire fournira une proposition détaillée qui intégrera l'accompagnement des demandeurs d'emploi pendant toute la durée du parcours, du recrutement jusqu'à la sortie vers l'emploi. 4.1 Identification des stagiaires (sourcing) et leur positionnement Un repérage des publics sera fait par l organisme de formation prestataire et Pôle emploi. Celui-ci précisera quelle sera sa participation à l'identification des bénéficiaires et à leur recrutement dans le cadre de la POEC, notamment en lien avec Pole emploi. Le prestataire devra par ailleurs vérifier que les pré-requis pour suivre la formation sont respectés pour chaque stagiaire entrant dans le parcours de formation. 4.2 Conception pédagogique et programmation d'actions de formation Le prestataire proposera des parcours de formation permettant l'acquisition des compétences nécessaires à l'exercice des métiers identifiés par le diagnostic. L'OPCA sera particulièrement attentif à des actions de formation dont le contenu peut correspondre à une certification partielle d'un titre ou d'un diplôme qui pourra, le cas échéant, être validé ultérieurement dans le cadre d'un parcours plus long par un bénéficiaire qui le souhaite. Il devra être précisé dans ce cas le titre ou le diplôme prévu à plus longue échéance (par exemple dans le cadre d'un contrat de professionnalisation). Il est recommandé également d'intégrer aux parcours aussi souvent que possible des périodes d'immersions en entreprise d'une durée minimale de 70h.. Une programmation des actions de formation sera également proposée, précisant le parcours, les lieux de formation et le nombre de stagiaires potentiels. Appel à propositions POEC AGEFOS PME 2016 7
4.3 Evaluation en fin d'action Un questionnaire d'évaluation à chaud sera rempli par chaque stagiaire et transmis par l'organisme de formation à l'agefos PME. 4.4 Sorties vers l'emploi La proposition détaillera les mesures que le prestataire engagera pour favoriser les sorties vers l'emploi telles que définies par la loi : - un contrat à durée indéterminée (dont contrat de professionnalisation) - un contrat à durée déterminée d'une durée minimale de douze mois (dont contrat de professionnalisation) - un contrat d'apprentissage Les périodes d'immersion en entreprise favorisent l'insertion professionnelle des stagiaires. Il est préconisé d'intégrer aussi souvent que possible des périodes d'immersion dans les parcours de POE collective, ces périodes ne devant pas dépasser un tiers de la durée du parcours. 4.5 Enquête de suivi des stagiaires à 6 mois Pour renforcer l'accompagnement des bénéficiaires et la traçabilité des projets, le prestataire s'engage à réaliser une enquête auprès des bénéficiaires de l'action : - 6 mois après leur sortie de formation Les résultats de ces enquêtes par bénéficiaire seront transmis à AGEFOS PME par le biais du questionnaire en ligne et de la complétude du tableau «fiche de liaison».. 5. MODALITES DE CONVENTIONNEMENT Le prestataire désigné suite à la procédure d'appel à proposition signera une convention avec l'agefos PME BRETAGNE. Appel à propositions POEC AGEFOS PME 2016 8
6. CADRAGE FINANCIER Il est demandé au prestataire de faire une proposition de coût de formation à porter sur un coût horaire et par personne. Le prestataire indiquera de manière très précise le prix en euros HT et TTC de la prestation en tenant compte des propositions préconisées dans son offre technique et de l'estimation des charges qu'il a déterminée ou que son expérience lui dicte. 7. SUIVI ADMINISTRATIF ET OBLIGATIONS LIEES A LA MOBILISATION DE FINANCEMENTS DU FPSPP ET DU FSE Les modalités de gestion administrative des actions sont celles déterminées par l'opca, les financeurs et les partenaires du projet, ainsi que Pôle Emploi. La traçabilité des heures de formation des stagiaires se fait par le biais de feuilles d émargement signées à la ½ journée. Un modèle de feuille d émargement conforme peut être fourni au prestataire retenu avant le démarrage de l action. L organisme doit informer les stagiaires que l'action de formation s'inscrit dans le cadre du dispositif "Favoriser l accès des demandeurs d emploi à des actions de formation dans le cadre de la Préparation opérationnelle à l emploi Collective (POEC)", bénéficiant du soutien financier du FPSPP. Les logos du FPSPP doivent figurer sur les documents utilisés dans le cadre de cette action : convention, feuilles d'émargement, attestation de formation, bilans notamment. L'organisme prestataire est susceptible d'être soumis à un contrôle par les instances communautaires et les organes nationaux de contrôle, au même titre qu'agefos PME, gestionnaire et bénéficiaire du soutien financier du FPSPP et notamment dans le cadre de visites sur place. Appel à propositions POEC AGEFOS PME 2016 9
8. PROCEDURE DE L'APPEL A PROPOSITIONS 8.1 Modalités de réponse Les propositions au titre du présent appel à propositions devront nécessairement comprendre : - Une présentation du prestataire (expérience dans le domaine considéré, capacité à assurer l offre sur l ensemble du territoire couvert par l appel à propositions, capacité à assurer un suivi administratif répondant aux critères du présent cahier des charges ) - Une description des contenus, méthodes et moyens pédagogiques proposés en réponse aux besoins identifiés par le diagnostic - Une description des méthodes mises en œuvre pour favoriser l'insertion professionnelle des stagiaires : périodes d'immersion en entreprise, opérations de recrutement, etc. - Le profil général des intervenants - Le coût horaire par stagiaire de chaque prestation proposée - Une proposition locale est attendue 8.2 Délais impartis Publication de l'appel à propositions : 22 juin 2016 Date limite de retour des propositions des prestataires : 5 août 2016 Date de prise de décision 8/08/2016 Appel à propositions POEC AGEFOS PME 2016 10
Critères de sélection Les propositions seront examinées au regard des critères suivants : Critères Pondération Adéquation des contenus proposés à la commande [3] Qualité des méthodes pédagogiques (par exemple : capacité à individualiser et à s adapter à la demande du groupe) Accompagnement vers l emploi [3] Prise en compte de l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Tarification proposée [2] [2] [1] Profil général des intervenants Expérience formation des intervenants, [2] Proposition locale [3] Total [16] Le choix des thématiques se fera en fonction de ces critères. 8.3 Envoi des candidatures L'organisme candidat devra retourner sa réponse par courrier électronique à : Karine Georgeais : kgeorgeais@agefos-pme.com pour le 5 août 2016 Appel à propositions POEC AGEFOS PME 2016 11