SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 février 2016 Délibération DB-O 1 1-2016 L'an 2016 le 04 février à 18h 15, les membres du Conseil d'agglomération, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno JONCOUR. Le Secrétaire de séance est Monsieur Jean Yves BERNARD. MEMBRES PRESENTS Bruno JONCOUR, Armelle BOTHOREL, Mickaël COSSON, Ronan KERDRAON, Bruno BEUZIT, Christine METOIS, Jean-Marie MOUNIER, Thérèse JOUSSEAUME, Louis EOUZAN, Michel HINAULT, Claude BLANCHARD, Gérard LE GALL, Loïc BIDAULT, Caroline BAGOT SIMON, Maurice BATTAS, Siid BENDARRAZ, Jean-Marie BENIER, Jean-Yves BERNARD, Brigitte BLEVIN, Stéphane BRIEND, Françoise BROUDIC, Nadine CAZUGUEL-LEBRETON, Jean-Luc COLAS, Alain CROCHET, Pierre DELOURME, Miriam DEL ZOTTO, Jacky DESDOIGTS, Isabelle DESFEUX. Alain ECOBICHON, Gilbert GASPAILLARD, Jeannie GEGO, Sylvie GRONDIN, Marie GUILLOU TARRIERE, Martine HUBERT, Françoise HURSON, Jean-Marc LABBE, Maryse LAURENT, Didier LE BUHAN, Yannick LE CAM, Isabelle LE GALL, Brigitte LE GONIDEC, Joseph LE POTTIER, Pierre Yves LOPIN, Delphine MESGOUEZ-LE GOUARD, Christine MINET, Rémy MOULIN, Christine ORAIN-GROVALET, Sylvia PAULIN VERDIER, Maryse RAOULT, Fernand ROBERT, Philippe SIMON MEMBRES EXCUSES (élus ayant donné une procuration) Jean-Jacques FUAN à Jean-Marie MOUNIER, Marie-Claire DIOURON à Alain ECOBICHON, Adrien ARNAUD à Thérèse JOUSSEAUME, Gérard BLEGEAN à Brigitte BLEVIN, Marie-France BOULDE à Nadine CAZUGUEL-LEBRETON, Jérôme KERHARDY à Marie GUILLOU-TARRIERE, Marie MARCHAND à Mickaël COSSON, Alain RAUL T à Philippe SIMON, Elisabeth SEITE à Pierre DELOURME, Jean-Pierre STEPHAN à Christine ORAIN-GROVALET MEMBRES ABSENTS Jean-Luc BERTRAND, Danielle EVEN-DANIEL, Anniick LE CLERC Nombre de conseillers en exercice: 64 Nombre de présents: 51 Nombre de votants: 61
~INT-8AIEUC ~ AgglomélAhon ~ Baie d'armor.}-o) Envoyé en préfecture le 15/02/2016 1 SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 février 2016 Délibération DB-O 1 1-2016 Rapporteur: Monsieur Michel HINAULT Objet: Hippodrome de la Baie - Avenant n 0 3 au contrat d'affermage relatif à l'exploitation du restaurant de l'hippodrome. EXPOSE DES MOTIFS Axe 1 : Un territoire apprenant et créatif Objectif 7 : Rénover et améliorer les grands équipements sportifs et culturels Agenda 21, Axe: 3 l'attractivité du territoire et l'épanouissement des habitants Dans son projet de territoire, Saint-Brieuc Agglomération affirme en son titre 1 - objectif 7 sa volonté de rénover et d'améliorer des grands équipements sportifs, dont l'hippodrome fait partie depuis 2006. Dans ce cadre, des travaux ont été réalisés. L'un des éléments de dynamisation du site est la réalisation du restaurant panoramique. Par délibération DB-2 1 5-20 1 0 du 16 décembre 2010, Saint-Brieuc a autorisé la signature de la convention d'affermage relatif à l'exploitation du restaurant de l'hippodrome de la Baie avec l'entreprise {( Traiteur Briochin». Initialement. le début d'exploitation du restaurant pour une durée de dix (10) années à compter de la mise en service du restaurant (date effective de livraison) était prévue le 01 ' janvier 20 13. Par délibération DB-027 2015 du 05 février 2015, un avenant n 0 2 a été adopté pour décaler le début de l'exploitation au 01"' janvier 2015, suite au retard pris dans l'exécution des travaux et la livraison du bâtiment. Cependant. depuis le début d'exploitation du restaurant en mars 2015, le délégataire a dû faire face à des difficultés de fonctionnement du système de chauffage. Ce point a fait l'objet de nombreuses réunions et d'investigations qui se sont conclues grâce à la venue d'un consultant du fabricant du système de régulation thermique en février 2015. Le souci de régulation thermique a en effet été assez long à solutionner et a nécessité de pousser au maximum le système de chauffe pour vérifier la compatibilité avec les valeurs du cahier des charges.
Cela a inévitablement occasionné un préjudice pour le délégataire qui a assumé les fluides de l'équipement. Cet état de fait a porté préjudice à l'image de son établissement avec plusieurs insatisfactions de clients dont certaines se sont soldées par des annulations de réservations. Aussi, par décision du Bureau DC-96-20 15 du 17 décembre 2015, le Président a été autorisé à signer un protocole d'accord transactionnel avec les Traiteurs Briochins, pour le versement d'une indemnité de 3.960 (sans lva), couvrant forfaitairement les surcoûts de consommation de gaz engendrés par le souci de régulation thermique. Cependant, le délégataire estime ne pas avoir pu exploiter pleinement le bâtiment et respecter le modèle économique initial et ne veut pas signer l'avenant n02, fixant le début de versement de la redevance au 1 ec janvier 2015. Aussi, il convient d'abroger l'article 1 de l'avenant n02 et de modifier l'article 4 de la convention par cet avenant n"3, relatif à la durée du contrat comme suit:.. «Le présent contrat prendra effet à compter de sa date de notification à l'exploitant. A compter de cette date, l'exploitant participera à la définition du projet avec le maître d'œuvre et apportera un fonds de concours au projet en participant aux investissements en mobiliers et matériels. L'exploitation du restaurant est d'une durée de dix (10) années à compter de la mise en service du restaurant (date de début d'exploitation). Cependant, pour faire face à des difficultés de fonctionnement du restaurant depuis le début de son exploitation, la date de début pour le versement de la redevance annuelle, versée par le délégataire à Saint-Brieuc Agglomération, est fixée au 01 ec septembre 2015. Le versement de la redevance annuelle sera calculée prorata temporis dans le cas d'une période inférieure à une année civile. Le contrat peut être résilié selon les conditions décrites à l'article 21.» Il convient donc de contractualiser cette modification par la signature d'un avenant n03 au contrat d'affermage relatif à l'exploitation du restaurant de l'hippodrome de la Baie avec l'entreprise Traiteurs Briochins. Cela représente une perte de 8/12 de la redevance fixe soit 6.666,66 HT. Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
1 DELIBERATION VU le Code Général des Collectivités Territoriales; VU la loi n 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-1 et suivants, et R.1411.1 et suivants; VU la délibération DB 371-2006 portant sur l'intégration de l'hippodrome aux équipements de loisirs de Saint-Brieuc Agglomération, VU la délibération DB 220 du 17 décembre 2009 portant adoption du principe de gestion en délégation de service public du restaurant de l'hippodrome; VU la délibération DB 057-2010 approuvant l'autorisation de programme et de crédits de paiement; VU la délibération DB 215-2010 du 16 décembre 2010 approuvant le contrat d'affermage entre' Saint-Brieuc Agglomération et la société Traiteur Briochin ; VU la délibération OB-166-20 14 du 22 mai 2014 adoptant l'avenant n 1 au contrat d'affermage, VU la délibération OB-027-20 15 du 05 février 2015 adoptant l'avenant n02 au contrat d'affermage, VU la décision du Bureau OC-96-20 15 du 17 décembre 2015 relative au protocole d'accord transactionnel conclu avec la société Les Traiteurs Briochins ; VU l'avis de la Commission «Vie sportive et culturelle, relations internationales, Grands équipements communautaires et événementiels)} du 28 janvier 2016, Le Bureau saisi en date du 21 janvier 2016, APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL D'AGGLOMERATION ABROGE l'avenant n02 au contrat d'affermage relatif à l'exploitation du restaurant de l'hippodrome de la Baie avec l'entreprise Les Traiteurs Briochins, ADOPTE l'avenant n03 au contrat d'affermage relatif à l'exploitation du restaurant de l'hippodrome de la Baie avec l'entreprise Les Traiteurs Briochins, tel que précédemment décrit, AUTORISE Monsieur le Président de Saint-Brieuc Agglomération, ou son représentant, à procéder à la signature de cet avenant.
Présents : 51 Pouvoirs: 10 Total: 61 Exprimés: 61 Voix Pour: 61 Voix Contre: 0 Abstention: 0 Ne prend pas part au vote: 0 Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le Et de l'affichage effectué le ~ t) r,~\..fj B,<' r... ii~ Le Dire<:.l'clUr O/'UI'2<j. "'djoin! des SelVices ~. C. RIBlERAS ~... 4,.....,,,,;;jjiSIJ