MINISTÈRE DE LA FORMATION ET DES COLLÈGES ET UNIVERSITÉS

BUDGET DES DÉPENSES 1 e ministère de la Formation et des Collèges et Universités est déterminé à doter l'ontario de la meilleure maind'œuvre au monde afin de lui donner un avantage concurrentiel dans l'économie du savoir en offrant une éducation et des systèmes d'apprentissage accessibles, abordables, de qualité supérieure et plus responsables. SOMMAIRE PROGRAMME DU MINISTÈRE CRÉDIT PROGRAMME Différence entre et réels 20112012 3001 3002 3003 3004 Programme d'administration du ministère 20 267 300 16 329 900 3 937 400 16 022 550 Programme d'éducation postsecondaire 6 171 253 800 6 055 807 800 115 446 000 5 713 214 742 Programme Emploi Ontario 1 369 370 200 1 305 095 200 64 275 000 1 332 701 181 Politiques stratégiques et programmes 25 638 300 22 964 200 2 674 100 18 509 669 TOTA À VOTER CHARGES DE FONCTIONNEMENT 7 586 529 600 7 400 197 100 186 332 500 7 080 448 142 Crédits législatifs 32 690 114 32 690 114 30 772 582 Total du ministère Charges de fonctionnement 7 619 219 714 7 432 887 214 186 332 500 7 111 220 724 Redressement de consolidation écoles (57 986 000) (60 580 800) 2 594 800 (57 726 789) Redressement de consolidation collèges (140 352 200) (124 569 900) (15 782 300) (129 397 065) Redressement de consolidation Fiducie (39 793 200) (39 944 000) 150 800 (25 865 089) pour les prêts aux étudiantes et étudiants de l'ontario Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 7 381 088 314 7 207 792 514 173 295 800 6 898 231 781 ACTIF DE FONCTIONNEMENT 3002 3003 Programme d'éducation postsecondaire 71 400 000 61 600 000 9 800 000 64 800 000 Programme Emploi Ontario 3 000 000 8 900 000 (5 900 000) 6 170 400 TOTA À VOTER ACTIF DE FONCTIONNEMENT 74 400 000 70 500 000 3 900 000 70 970 400 Total du ministère Actif de fonctionnement 74 400 000 70 500 000 3 900 000 70 970 400

2 BUDGET DES DÉPENSES SOMMAIRE PROGRAMME DU MINISTÈRE CRÉDIT PROGRAMME Différence entre et réels 20112012 CHARGES D IMMOBIISATIONS 3002 3003 Programme d'éducation postsecondaire 197 711 200 152 703 300 45 007 900 259 391 700 Programme Emploi Ontario 16 001 000 14 001 000 2 000 000 13 936 317 TOTA À VOTER CHARGES D IMMOBIISATIONS 213 712 200 166 704 300 47 007 900 273 328 017 Crédits législatifs 1 567 300 1 255 300 312 000 1 185 634 Total du ministère Charges d immobilisations 215 279 500 167 959 600 47 319 900 274 513 651 Redressement de consolidation collèges 146 355 100 125 485 000 20 870 100 81 131 639 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 361 634 600 293 444 600 68 190 000 355 645 290 BIENS IMMOBIISÉS 3002 Programme d'éducation postsecondaire 9 852 500 1 000 9 851 500 TOTA À VOTER BIENS IMMOBIISÉS 9 852 500 1 000 9 851 500 Total du ministère Biens immobilisés 9 852 500 1 000 9 851 500 Total du ministère Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) 7 742 722 914 7 501 237 114 241 485 800 7 253 877 071

BUDGET DES DÉPENSES 3 PROGRAMME D'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE CRÉDIT 3001 Fournir l'orientation générale requise pour permettre au ministère de la Formation et des Collèges et Universités d'atteindre ses objectifs, et assurer les services d'administration et de soutien nécessaires à la prestation des programmes de fonctionnement du ministère. SOMMAIRE CRÉDIT Différence entre et réels 20112012 1 Administration du ministère 20 267 300 16 329 900 3 937 400 16 022 550 TOTA À VOTER CHARGES DE FONCTIONNEMENT Traitement versé au ministre en vertu de la oi sur le Conseil exécutif Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la oi sur le Conseil exécutif Créances irrécouvrables, oi sur l'administration financière Total Crédits législatifs Total Charges de fonctionnement 20 267 300 47 841 16 173 16 329 900 3 937 400 16 022 550 47 841 49 301 16 173 15 759 12 757 64 014 64 014 77 817 20 331 314 16 393 914 3 937 400 16 100 367

4 BUDGET DES DÉPENSES PROGRAMME D'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE CRÉDIT 3001, suite CASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES CRÉDIT CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR ET SOUSS 30011 Administration du ministère Traitements et salaires Avantages sociaux Transports et communications Services Fournitures et matériel Total à voter Charges de fonctionnement 1 926 600 489 000 153 800 17 636 300 61 600 20 267 300 Souspostes : Bureau principal Traitements et salaires 1 926 600 Avantages sociaux 489 000 Transports et communications 153 800 Services 207 000 Fournitures et matériel 61 600 2 838 000 Services financiers et administratifs Services 6 293 000 6 293 000 Ressources humaines Services 1 450 700 1 450 700 Services de communication Services 4 187 400 4 187 400 Services juridiques Services 1 304 100 1 304 100 Services de vérification Services 1 271 500 1 271 500 Systèmes informatiques Services 2 922 600 2 922 600 Total à voter Charges de fonctionnement 20 267 300

BUDGET DES DÉPENSES 5 PROGRAMME D'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE CRÉDIT 3001, suite CASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES, suite CRÉDIT CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR ET SOUSS Crédits législatifs Traitement versé au ministre en vertu de la oi sur le Conseil exécutif 47 841 Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la oi sur le Conseil exécutif 16 173 Total (Charges de fonctionnement) Programme d'administration du ministère 20 331 314

6 BUDGET DES DÉPENSES PROGRAMME D'ÉDUCATION POSTSECONDAIRE CRÉDIT 3002 a Division de l'éducation postsecondaire collabore avec la Division des politiques stratégiques et des programmes afin de mettre en œuvre les stratégies et les politiques gouvernementales pour l'éducation postsecondaire en Ontario. Elle établit et met en œuvre des politiques opérationnelles et du soutien financier aux établissements d'enseignement postsecondaire et aux étudiants de l'ontario, à l'appui des objectifs socioéconomiques stratégiques du gouvernement, dans le but d'offrir des possibilités d'éducation postsecondaire de qualité supérieure, responsable, adaptée aux besoins et accessible. es éléments clés du programme sont notamment : le Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'ontario; l'administration des paiements de transfert aux collèges et universités se rattachant au fonctionnement et aux immobilisations; la gestion des relations financières et de gouvernance avec les établissements postsecondaires; la gestion des mécanismes de responsabilisation (tels les indicateurs de rendement clés et les rapports annuels relatifs aux ententes de responsabilisation pluriannuelles); la réglementation des collèges publics d'arts appliqués et de technologie et des écoles privées de formation professionnelle conformément aux lois applicables. SOMMAIRE CRÉDIT Différence entre et réels 20112012 1 Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants TOTA À VOTER CHARGES DE FONCTIONNEMENT Créances irrécouvrables Prêts aux étudiants oi sur l'administration financière Total Crédits législatifs Total Charges de fonctionnement 6 171 253 800 6 171 253 800 26 540 000 6 055 807 800 115 446 000 5 713 214 742 6 055 807 800 115 446 000 5 713 214 742 26 540 000 26 795 243 26 540 000 26 540 000 26 795 243 6 197 793 800 6 082 347 800 115 446 000 5 740 009 985 4 ACTIF DE FONCTIONNEMENT Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants TOTA À VOTER ACTIF DE FONCTIONNEMENT Total Actif de fonctionnement 71 400 000 71 400 000 61 600 000 9 800 000 64 800 000 61 600 000 9 800 000 64 800 000 71 400 000 61 600 000 9 800 000 64 800 000

BUDGET DES DÉPENSES SOMMAIRE CRÉDIT 7 Différence entre et réels 20112012 CHARGES D IMMOBIISATIONS 3 Soutien à l'éducation postsecondaire 197 711 200 152 703 300 45 007 900 259 391 700 TOTA À VOTER CHARGES D IMMOBIISATIONS Amortissement oi sur l'administration financière Total Crédits législatifs Total Charges d immobilisations 197 711 200 380 300 152 703 300 45 007 900 259 391 700 68 300 312 000 380 300 68 300 312 000 198 091 500 152 771 600 45 319 900 259 391 700 BIENS IMMOBIISÉS 6 Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants 9 852 500 1 000 9 851 500 TOTA À VOTER BIENS IMMOBIISÉS 9 852 500 1 000 9 851 500 Total Biens immobilisés 9 852 500 1 000 9 851 500

8 BUDGET DES DÉPENSES PROGRAMME D'ÉDUCATION POSTSECONDAIRE CRÉDIT 3002, suite CASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES CRÉDIT CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR ET SOUSS 30021 Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants Total partiel Traitements et salaires Avantages sociaux Transports et communications Services Fournitures et matériel Paiements de transfert Subventions pour les coûts de fonctionnement des collèges Subventions pour les coûts de fonctionnement des universités Conseil des ministres de l'éducation (Canada) Renouvellement de l'éducation postsecondaire 1 443 671 600 3 548 753 100 748 200 40 350 000 16 229 400 2 435 500 1 578 800 32 760 500 2 869 100 Programmes d'aide financière aux étudiantes et étudiants 1 081 858 600 6 115 381 500 Moins : Recouvrements Total à voter Charges de fonctionnement 6 171 254 800 1 000 6 171 253 800 Crédits législatifs Autres opérations Créances irrécouvrables Prêts aux étudiants oi sur l'administration financière 26 540 000 Total (Charges de fonctionnement) Programme d'éducation postsecondaire 6 197 793 800 30024 ACTIF DE FONCTIONNEMENT Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants Prêts et investissements Soutien aux étudiantes et étudiants Total à voter Actif de fonctionnement 71 400 000 71 400 000 Total (Actif de fonctionnement) Programme d'éducation postsecondaire 71 400 000

BUDGET DES DÉPENSES 9 PROGRAMME D'ÉDUCATION POSTSECONDAIRE CRÉDIT 3002, suite CASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES, suite CRÉDIT CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR ET SOUSS 30023 CHARGES D IMMOBIISATIONS Soutien à l'éducation postsecondaire Paiements de transfert Subventions d'immobilisations collèges 42 489 300 Subventions d'immobilisations universités 155 220 900 197 710 200 Autres opérations Total à voter Charges d immobilisations 1 000 197 711 200 Crédits législatifs Autres opérations Amortissement oi sur l'administration financière 380 300 Total (Charges d'immobilisations) Programme d'éducation postsecondaire 198 091 500 30026 BIENS IMMOBIISÉS Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants ogiciels d'application de gestion coûts relatifs aux immobilisations Total à voter Biens immobilisés 9 852 500 9 852 500 Total (Biens immobilisés) Programme d'éducation postsecondaire 9 852 500

10 BUDGET DES DÉPENSES PROGRAMME EMPOI ONTARIO CRÉDIT 3003 Emploi Ontario (EO) est le réseau intégré d'emploi et de formation en Ontario. Il aide les Ontariens et les Ontariennes à trouver les programmes et services d'emploi et de formation dont ils ont besoin. Pour que la province demeure compétitive dans une économie mondiale, EO contribuera à la réalisation de l'objectif de l'ontario, qui est d'avoir la population la plus instruite et la maind'œuvre la plus qualifiée dans le monde. es programmes et services d'eo peuvent se grouper selon quatre grandes catégories : 1. Programmes d'emploi et de formation 2. Programmes d'apprentissage 3. Programmes relatifs aux compétences fondamentales 4. Programmes liés au marché du travail es programmes et services d'eo sont exécutés par l'entremise du réseau EO, formé du réseau communautaire ontarien de fournisseurs de services d'emploi, de fournisseurs de services d'alphabétisation, de collèges publics, de bureaux de l'apprentissage chargés de la prestation directe et d'agents responsables de la formation. EO a pour but de fournir des services d'emploi et de formation intégrés, axés sur le client et efficaces afin d'accroître l'avantage économique de l'ontario. SOMMAIRE CRÉDIT Différence entre et réels 20112012 7 Système Emploi Ontario 1 369 370 200 1 305 095 200 64 275 000 1 332 701 181 TOTA À VOTER CHARGES DE FONCTIONNEMENT Créances irrécouvrables Prêts pour l'acquisition d'outils de travail oi sur l'administration financière Créances irrécouvrables autres, oi sur l'administration financière Total Crédits législatifs Total Charges de fonctionnement 1 369 370 200 503 600 5 582 500 1 305 095 200 64 275 000 1 332 701 181 503 600 5 582 500 3 899 522 6 086 100 6 086 100 3 899 522 1 375 456 300 1 311 181 300 64 275 000 1 336 600 703 ACTIF DE FONCTIONNEMENT 9 Système Emploi Ontario 3 000 000 8 900 000 (5 900 000) 6 170 400 TOTA À VOTER ACTIF DE FONCTIONNEMENT Total Actif de fonctionnement 3 000 000 8 900 000 (5 900 000) 6 170 400 3 000 000 8 900 000 (5 900 000) 6 170 400

BUDGET DES DÉPENSES SOMMAIRE CRÉDIT 11 Différence entre et réels 20112012 CHARGES D IMMOBIISATIONS 10 Système Emploi Ontario 16 001 000 14 001 000 2 000 000 13 936 317 TOTA À VOTER CHARGES D IMMOBIISATIONS Amortissement, oi sur l'administration financière Total Crédits législatifs Total Charges d immobilisations 16 001 000 1 187 000 14 001 000 2 000 000 13 936 317 1 187 000 1 185 634 1 187 000 1 187 000 1 185 634 17 188 000 15 188 000 2 000 000 15 121 951

12 BUDGET DES DÉPENSES PROGRAMME EMPOI ONTARIO CRÉDIT 3003, suite CASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES CRÉDIT CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR ET SOUSS 30037 Système Emploi Ontario Traitements et salaires Avantages sociaux Transports et communications Services Fournitures et matériel Paiements de transfert Emploi et formation Crédit d'impôt de l'ontario pour la formation en apprentissage 991 643 400 227 013 600 67 034 900 10 090 900 4 509 900 27 761 300 1 276 400 Crédit d'impôt de l'ontario pour l'éducation coopérative 40 039 800 1 258 696 800 Total à voter Charges de fonctionnement 1 369 370 200 Crédits législatifs Autres opérations Créances irrécouvrables Prêts pour l'acquisition d'outils de travail oi sur l'administration financière 503 600 Créances irrécouvrables autres, oi sur l'administration financière 5 582 500 Total (Charges de fonctionnement) Programme Emploi Ontario 1 375 456 300 30039 ACTIF DE FONCTIONNEMENT Système Emploi Ontario Prêts et investissements Prêts pour l'acquisition d'outils de travail Total à voter Actif de fonctionnement 3 000 000 3 000 000 Total (Actif de fonctionnement) Programme Emploi Ontario 3 000 000

BUDGET DES DÉPENSES 13 PROGRAMME EMPOI ONTARIO CRÉDIT 3003, suite CASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES, suite CRÉDIT CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR ET SOUSS 300310 CHARGES D IMMOBIISATIONS Système Emploi Ontario Paiements de transfert Fonds pour l'amélioration des installations d'apprentissage Autres opérations Total à voter Charges d immobilisations 16 000 000 1 000 16 001 000 Crédits législatifs Autres opérations Amortissement, oi sur l'administration financière 1 187 000 Total (Charges d'immobilisations) Programme Emploi Ontario 17 188 000

14 BUDGET DES DÉPENSES POITIQUES STRATÉGIQUES ET PROGRAMMES CRÉDIT 3004 a Division des politiques stratégiques et des programmes dirige l'élaboration des politiques stratégiques et la conception des programmes pour l'éducation postsecondaire et la formation liée au marché du travail. Elle assume également pour le ministère des fonctions essentielles comme les prévisions à long terme, la planification et l'évaluation des immobilisations ainsi que la gestion des relations entre les divers paliers de gouvernement, y compris la supervision des ententes fédéralesprovinciales relatives au marché du travail. e travail de la Division contribue à l'objectif du gouvernement de former une maind'œuvre très instruite et qualifiée capable de réussir dans l'économie actuelle en pleine évolution. SOMMAIRE CRÉDIT Différence entre et réels 20112012 1 Politiques stratégiques et programmes 25 638 300 22 964 200 2 674 100 18 509 669 TOTA À VOTER CHARGES DE FONCTIONNEMENT Total Charges de fonctionnement 25 638 300 22 964 200 2 674 100 18 509 669 25 638 300 22 964 200 2 674 100 18 509 669

BUDGET DES DÉPENSES 15 POITIQUES STRATÉGIQUES ET PROGRAMMES CRÉDIT 3004, suite CASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES CRÉDIT CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR ET SOUSS 30041 Politiques stratégiques et programmes Traitements et salaires Avantages sociaux Transports et communications Services Fournitures et matériel Total partiel Moins : Recouvrements Total à voter Charges de fonctionnement 11 589 600 1 738 400 432 100 11 876 500 201 700 25 838 300 200 000 25 638 300 Total (Charges de fonctionnement) Politiques stratégiques et programmes 25 638 300

16 BUDGET DES DÉPENSES RAPPROCHEMENT AVEC ES DONNÉES PUBIÉES ANTÉRIEUREMENT réels 20112012 $ $ Total Charges de fonctionnement (données publiées antérieurement*) 7 440 215 714 6 857 900 219 Réorganisation gouvernementale Transfert de fonctions à d'autres ministères (7 328 500) (6 846 460) Modification comptable Modification comptable 260 166 965 Total Charges de fonctionnement (données ayant subi un retraitement) 7 432 887 214 7 111 220 724 *a rubrique Total Charges de fonctionnement comprend les crédits législatifs, les mandats spéciaux et le total à voter charges de fonctionnement.