CONTRAT DE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT-JAMES UNE POLITIQUE DE SOUTIEN AUX PROJETS DE DÉVELOPPEMENT LOCAUX LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MANCHE SIGNE UNE CONVENTION FINANCIÈRE DANS LE CADRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT-JAMES Mardi 10 janvier à 16 h 30 CONTACTS PRESSE Corinne Dagorn 02 33 05 99 43 06 59 03 72 55 corinne.dagorn@manche.fr Nicolas Bourdet 02 33 05 95 03 06 86 38 20 84 nicolas.bourdet@manche.fr Alexandra Durand 02 33 05 99 11-06 08 56 31 60 alexandra.durand@manche.fr
CONTRAT DE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT-JAMES UNE POLITIQUE DE SOUTIEN AUX PROJETS DE DÉVELOPPEMENT LOCAUX Afin de mieux exercer ses compétences, mais aussi de tisser des partenariats indispensables à une intervention publique globale qui réponde aux attentes des habitants, le conseil général de la Manche développe depuis 2007 une politique contractuelle avec les collectivités locales. Il s agit de donner un sens plus fort à l action politique de proximité, en faveur de l aménagement du territoire. CONTEXTE DE LA POLITIQUE CONTRACTUELLE DU CONSEIL GÉNÉRAL Le conseil général de la Manche se pose en partenaire des collectivités locales, communes et communautés de communes, et les accompagne pour le montage de leurs projets locaux. Souhaitant passer d une politique de guichet à une politique de projets, l action du Département répond donc aujourd hui à trois principes : Placer le citoyen au centre du dispositif, un citoyen responsable et un citoyen-usager qui voit l administration s adapter à ses besoins ; Réhabiliter l action politique dans la proximité ; Faire du développement durable la clé de voûte de la croissance de l économie. Par le biais d une contractualisation avec les collectivités, l aide départementale a pour objet de participer au financement de projets locaux de développement. Deux niveaux de contractualisation existent aujourd hui : les intercommunalités par le biais des contrats de territoire et les communes de moins de 1000 habitants au travers des contrats de ruralité. Le montant de l aide est défini en fonction de l intérêt du projet (proximité ou bassin) et de trois critères financiers et démographique (effort fiscal, produit de fonctionnement, population des moins de 20 ans) L OBJET DE LA POLITIQUE CONTRACTUELLE DU CONSEIL GÉNÉRAL Les principes de la politique contractuelle Le contrat repose sur la volonté du Département d établir autour d un projet commun, un partenariat avec les collectivités locales et leurs structures intercommunales, en concertation avec les professionnels et organismes concernés par le projet. Ainsi, grâce à cette démarche partenariale, le Département dispose d un cadre permettant d accompagner le développement d'un territoire voulu par ses élus et ses acteurs. Les contrats de 2 e génération La Manche est un département pionnier dans la mise en œuvre d une politique contractuelle avec les intercommunalités et propose pour l année 2011 d affecter 14 % de son budget total d investissement à cette politique, soit 12,6 millions d euros. Cet engagement témoigne d une volonté politique forte et se traduit sur le terrain. L évaluation de l impact de la politique contractuelle sur la période 2004/2010 est la suivante : - 18 contrats d objectifs (dont 12 tourisme et 6 autres thématiques : cohésion sociale, bois énergie ) - 45 contrats de territoire validés (48 intercommunalités) - 66 contrats de ruralité validés (dont 38 avant 2006 assimilables à une amorce des contrats de territoire
Au regard de l'ensemble des dispositifs mobilisés au titre de la politique contractuelle depuis son origine, il s'avère que l'impact économique est conséquent avec 30 millions d'euros de crédits votés au titre du Fonds de Développement du Territoire, qui représentent un effet levier indispensable aux 200 millions d'euros d'investissements réalisés dans le département de la Manche. Les objectifs définis, lors de la session du 16 décembre 2010, pour cette seconde génération se déclinent en 5 principes : 1. Renforcer la lisibilité et la cohérence de l'action départementale territoriale pour les territoires 2. Simplifier et clarifier les modalités de l'aide départementale 3. Développer un partenariat actif avec les intercommunalités 4. Affirmer le rôle du conseiller général comme interlocuteur privilégié 5. Prendre en compte les finalités du développement durable Les modalités d élaboration du contrat La première étape d'un contrat consiste à définir les enjeux à moyens terme (3 à 6 ans). Ce travail donne lieu à l'élaboration d'un document-cadre dans lequel la mise en œuvre des axes stratégiques y est déclinée en fiches projets constituant la partie opérationnelle du contrat. Les actions s inscrivent donc dans le cadre d un plan d ensemble coordonné et peuvent bénéficier des aides mises en place dans le cadre des politiques existantes (Europe, État, Région, Département, collectivités locales le cas échéant). La deuxième étape, après la validation du contrat par l assemblée départementale, consiste en la réalisation des actions sur la base de conventions financières annuelles où sont identifiés les opérations programmées et le niveau maximal d intervention financière du Département. La durée de réalisation du contrat financier est de 3 ans. Au terme de ce délai, la contractualisation entre le Département et les collectivités locales est renouvelable. Le financement des actions du contrat Le financement, par le conseil général, des actions portées par les collectivités locales peut être apporté par le Fond de Développement du Territoire (F.D.T.). Celui ci permet de financer des actions d investissement. Il peut aussi financer certaines actions de fonctionnement, sous réserve qu elles répondent aux priorités du contrat (ex : Actions Territoriales en Faveur de la Jeunesse) ou qu elles soient strictement limitées aux études de faisabilité préalable à un projet d investissement. Les règles de financement des actions retenues, après signature du contrat sont les suivantes : - Pour chaque projet d investissement reconnu comme équipement de proximité, l aide du conseil général sera comprise entre 15 et 35% du reste à charge. - Pour chaque projet d investissement reconnu d intérêt supracommunautaire (projet bassin), l aide du conseil général pourra être, selon les cas, de 10 ou 12 ou 15 % du montant de l opération, déduction faite des loyers éventuels.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT-JAMES : SON CONTRAT DE TERRITOIRE Ce contrat de territoire 2011/2013 a été présenté et validé lors de la session du 13 octobre 2011. Il comporte 15 projets de proximité soutenus financièrement par le conseil général dont : - 1 projet aidé en 2011-13 projets inscrits sur la convention financière 2012-1 projet à prévoir sur la convention financière 2013 Deux axes de travail ont été définis et retenus par les élus du territoire : Axe 1 : Economie, Equipement, Habitat, Assainissement Axe 2 : Culture et Tourisme Au total, 1,5 M vont être investis sur le territoire de la communauté de communes du canton de Saint- par le biais de ce contrat, avec une aide du conseil général à hauteur de 260 143 de subventions. La convention financière signée en 2012 comporte 13 projets : 1. Aménagement d une garderie scolaire à Saint-Aubin-de-Terregatte 2. Rénovation de l ancien logement de l instituteur à Carnet 3. Création de deux logements dans l ancien presbytère à Montanel 4. Création de trois logements à La Croix Avranchin 5. Lancement d une Opération Programmée d Amélioration de l Habitat groupée avec la Communauté de Communes de Pontorson : étude 6. Etude de faisabilité pour la création de l assainissement collectif 7. Extension de la lagune de La Croix Avranchin 8. Informatisation des points lectures et mise en réseau avec la médiathèque 9. Aménagement de l espace d accueil de l Espace Le Conquérant à Saint- 10. Inventaire du patrimoine vernaculaire en lien avec le projet des Marches, «Terres de rencontres aux confins de la Bretagne, de la Normandie, du Maine, de l'anjou et du Poitou» au patrimoine mondial de l UNESCO 11. Elaboration d'une note d'orientation sur le développement touristique envisagé sur la communauté de communes 12. Valorisation du patrimoine naturel et vernaculaire : création d un sentier d interprétation dans la vallée du Beuvron 13. Actions Territoriales en Faveur de la Jeunesse Ce contrat de territoire ayant été approuvé pour les années 2011 2012 et 2013, un avenant pourra le cas échéant être proposé à partir de 2012. Il est important de préciser que l opération ou les opérations qui feront l objet de cet avenant devront s inscrire dans les axes de travail préalablement choisis pour la période du contrat. De plus, la demande d avenant devra présenter un caractère d urgence et/ou exceptionnel et devra se substituer à une opération d importance équivalente pour maintenir l économie globale du contrat initial (enveloppe financière). Pour plus de détail, voir le tableau annexe.
Culture et tourisme Economie, Equipement, Habitat, Assainissement DOSSIER DE PRESSE 10/01/2012 CONTRAT DE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DU CANTON DE SAINT JAMES RÉCAPITULATIF DES ACTIONS ET LEUR PHASAGE (la participation du CG sera définitivement validée lors de l examen en commission permanente de chaque projet) Libellé opération MO Localisation Montant en 2011 2012 2013 Taux d'intervention Création d une chaufferie bois sur la commune de St St St 200 000 x 17% du reste à charge Aménagement d une garderie scolaire à St Aubin de Terregatte St Aubin de Terregatte St Aubin de Terregatte 94 795 x FDTADE 50% du montant DETR Rénovation de l ancien logement de l instituteur à Carnet Carnet Carnet 124 183 x 24% du reste à charge création de deux logements dans l ancien presbytère à Montanel Création de trois logements à La Croix Avranchin Lancement d une Opération Programmée d Amélioration de l Habitat groupée avec la Communauté de Communes de Pontorson : étude Lancement d une Opération Programmée d Amélioration de l Habitat groupée avec la Communauté de Communes de Pontorson : animation Montanel Montanel 288 710 x x 21% du reste à charge La Croix Avranchin Cdc Pontorson Cdc Pontorson La Croix Avranchin 372 000 x 26% du reste à charge les 2 cdc 30 000 x les 2 cdc 180 000 x x Projet BASSIN 50% du reste à charge dans la limite de 5 000 Projet BASSIN 25% du reste à charge Carnet : étude de faisabilité pour assainissement collectif Carnet Carnet 3 200 x 40% Extension de la lagune de La Croix Avranchin Informatisation des points lectures et mise en réseau avec la médiathèque La Croix Avranchin La Croix Avranchin 150 501 x 25% du coût des travaux La Croix Avranchin St Laurent de Terregatte 6 500 x 19% du reste à charge Aménagement de l espace d accueil de l Espace Le Conquérant à St St St 100 000 x 17% du reste à charge Inventaire du patrimoine vernaculaire en lien avec le projet des Marches Terres de rencontres aux confins de la Bretagne, de la Normandie, du Maine, de l'anjou et du Poitou» au patrimoine mondial de l UNESCO 7 752 x x FDT Fonctionnement 50% du coût de la mission dans la limite de 5000 Elaboration d'une note d'orientation sur le développement touristique envisagé sur la communauté de communes Cdc St / Manche Tourisme x x Valorisation du patrimoine naturel et vernaculaire : création d un sentier d interprétation dans la vallée du Beuvron Valorisation du patrimoine naturel : création d un chemin de randonnée pour la valorisation de la vallée du Beuvron Actions Territoriales en faveur de la Jeunesse St 26 000 x 19% du reste à charge St 8 000 x 19% du reste à charge x x x Enveloppe mobilisable pour équipements de proximité 610 000