www.cdg86.fr DÉPLOIEMENT D UNE DÉMARCHE «QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL» SUR LE DÉPARTEMENT Mars 2016
Le «CDG», c'est quoi? Un établissement public administratif départemental dirigé par un conseil d'administration de 21 membres élus Un établissement mutualisateur sur de nombreuses missions «RH»... qui dispose de compétences obligatoires mais qui exerce aussi des missions facultatives.
Le «CDG», établissement mutualisateur «tiers de confiance» Parmi ces missions, un service «Santé Sécurité au Travail» qui intervient sur de nombreuses problématiques : Conseil en protection sociale / gestion des arrêts maladie ; Assurance statutaire ; Secrétariat du Comité Médical et de la Commission de Réforme ; Prévention des risques professionnels ; Insertion et Maintien dans l emploi.
www.cdg86.fr LE PROJET «Qualité de vie au travail» Le cadre réglementaire Le contexte d émergence Quelques notions sur les RPS Le projet global
LE CADRE RÈGLEMENTAIRE La prévention des risques psychosociaux dans les trois versants de la fonction publique est instaurée suite à la signature de l accord-cadre du 22 octobre 2013. La circulaire ministérielle du 20 mars 2014 reprend les obligations des employeurs publics en matière de santé et sécurité, et indique que les RPS devront être intégrés au document unique d évaluation des risques professionnels (DUERP). La circulaire du 25 juillet 2014 fixe quant à elle le rôle des Centres de gestion dans l analyse et la prévention des risques psychosociaux : «Ce dispositif est géré et organisé par le CDG. Il est proposé par le biais d un groupe de travail composé des spécialistes du CDG et auquel peuvent être associés des partenaires extérieurs en santé et qualité de vie au travail». www.cdg86.fr
CONTEXTE D ÉMERGENCE Constat grandissant de problématiques en lien avec les risques psychosociaux au sein des collectivités du département poids des RPS dans le travail quotidien des agents. Le service Santé Sécurité (et plus particulièrement la psychologue du travail) est alerté par l existence croissante de ces problématiques dans ses missions de maintien dans l emploi. Les employeurs se retrouvent démunis face à ces problématiques émergentes : n ont ni les moyens, ni les connaissances nécessaires à la mise en place de solutions en interne. www.cdg86.fr
CONTEXTE D ÉMERGENCE Une demande émergente : interventions du service Santé Sécurité dans le diagnostic et la gestion des risques psychosociaux au sein des collectivités (sensibilisation, accompagnement ). Succès du forum «RPS Handicap psychique» organisé en novembre 2015 qui démontre un réel intérêt et un besoin de comprendre et de prévenir l apparition de ces risques professionnels. Choix du Centre de Gestion de la Vienne de développer, dès le premier trimestre 2016, le volet «Prévention des risques psychosociaux» à l échelle départementale. Tout ceci dans un contexte de fusion des intercommunalités du département www.cdg86.fr
QUELQUES NOTIONS Les RPS ne sont définis, en France, ni juridiquement, ni statistiquement. «Les risques psychosociaux recouvrent des risques professionnels d origine et de nature variées, qui mettent en jeu l intégrité physique et la santé mentale des salariés et ont, par conséquent, un impact sur le bon fonctionnement des organisations» - Ministère du Travail On parle de RPS pour désigner des situations de travail caractérisées par une organisation, des pratiques relationnelles, des conditions d emploi potentiellement pathogènes pour les travailleurs. Le terme RPS ne renvoie pas à des symptômes, troubles ou pathologies. www.cdg86.fr
QUELQUES NOTIONS Sont principalement regroupés dans la notion de RPS : le stress, l épuisement professionnel (burnout), les violences au travail, le harcèlement moral et sexuel Caractère subjectif de ces risques qui relèvent de la perception propre à chaque individu. On appelle ces risques «psychosociaux» car ils sont à l interface de l individu et de sa situation de travail. L exposition à ces situations de travail peut avoir des conséquences sur la santé physique et mentale des agents : maladies cardiovasculaires, troubles musculo-squelettiques, dépression www.cdg86.fr
EN BREF Des constats émanant directement du «terrain», des sollicitations d employeurs sur cette thématique et des indicateurs d alerte (absentéisme, arrêts maladie, conflits relationnels ). Des enjeux règlementaires et humains importants qui sous-tendent l émergence de ce projet «qualité de vie au travail»... Donc une nécessité d intervenir sur ce champ, ceci d autant plus qu aucune action relative à cette thématique n a pour le moment été déployée par le CDG à destination des collectivités et établissements publics de la Vienne. www.cdg86.fr
LE PROJET Les deux étapes du projet «qualité de vie au travail» et son déroulement prévisionnel Les objectifs généraux de ce projet Les financements associés www.cdg86.fr
LE PROJET Une première phase Réalisation d un aperçu de la qualité de vie au travail des agents du département diagnostic général à l aide d une enquête par questionnaire. Objectif : identifier des causes et facteurs de risques psychosociaux afin de faire émerger des pistes de solutions dites «collectives». Finalité : préconisations induisant des actions préventives au niveau départemental : sensibilisation, fiches pratiques, relais, guides méthodologiques
LE PROJET Une seconde phase Développement d une démarche d intervention afin de répondre aux acteurs sollicitant le Centre de Gestion sur des problématiques en lien avec les RPS. Objectif : pouvoir à terme intervenir directement sur le terrain : approche «individuelle» à l échelle de la structure. Finalité : accompagner les structures dans l analyse et la prévention des RPS : assistance, groupes de travail
LE PROJET Les objectifs d un tel projet «qualité de vie au travail» Apporter aux collectivités et établissements publics affiliés au CDG une aide sur deux niveaux d intervention : o o Approche départementale/générale Accompagnement individuel/personnalisé À plus long terme, des missions en lien avec la thématique des RPS, faisant suite à toutes ces données et préconisations, pourraient être menées par le Centre de gestion.
LE PROJET Les financements associés Les collectivités et établissements publics peuvent s appuyer sur les aides financières du Fonds National de Prévention (FNP) Placé au sein de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), il est géré par la Caisse des Dépôts. Le FNP est financé par un prélèvement sur le produit des contributions retraites perçues par la CNRACL.
LE PROJET Les financements associés Plafonds du Fonds National de Prévention pour une thématique autre 2014-2017 1 à 350 agents 15 000 351 à 1000 agents 30 000 Les troubles Musculo-Squelettiques (TMS), le travail en hauteur, le risque chimique, la qualité de vie au travail Pour bénéficier de cette aide financière? Être immatriculé à la CNRACL Avoir réalisé son document unique
www.cdg86.fr PREMIÈRE ÉTAPE État des lieux de la «Qualité de vie au travail»
RAPPELS Dans un premier temps et avant de proposer une démarche personnalisée et individuelle, il convient d effectuer un premier aperçu de la qualité de vie au travail des agents. Déploiement d un questionnaire afin de collecter des informations auprès des agents du département. À l issue de cette enquête : préconisations d actions «collectives», au niveau départemental, dans le but d informer sur les bonnes pratiques. Démarche déployée entre Février 2016 et Juin 2016.
LES ACTEURS DU PROJET Deux comités mis en place afin d assurer le déploiement et le suivi du projet : UN COMITÉ DE PILOTAGE : formé par les membres du CHSCT (élus et représentants du personnel) et les experts du comité de suivi. Assure périodiquement le pilotage du projet et est acteur de la prise de décisions En parallèle, les membres du CHSCT ont reçu (en mars dernier) une formation de sensibilisation aux RPS d une durée de 2 jours. UN COMITÉ DE SUIVI : composé d un élu (chef de projet), d un médecin de prévention ; de deux psychologues du travail (dont un stagiaire) et de deux préventeurs du service Santé Sécurité. Assure périodiquement l avancée et le bon déroulement de la démarche
POPULATION ET TERRITOIRE D INTERVENTION L ensemble des agents (fonctionnaires et non titulaires) des collectivités et établissements publics qui sont affiliés au Centre de gestion 86 sont visés dans cette enquête. Presque 6000 agents répartis sur tout le département de la Vienne Toutes sortes de fonctions, de collectivités et de structures balayées par cet état des lieux de la qualité de vie au travail Objectifs : dresser une cartographie des risques à l échelle départementale dégager certaines populations (en fonction du métier, ancienneté ) davantage exposées que d autres à d éventuels facteurs de RPS
LE QUESTIONNAIRE Le questionnaire balaye six dimensions d analyse des RPS issues des travaux du collège d expertise animé par Michel Gollac : - Autonomie/marges de manœuvre - Exigences de travail - Rapports sociaux au travail - Conflits de valeurs - Insécurité de l emploi - Exigences émotionnelles + une section «Impact du travail sur ma santé» Les questions sont issues des travaux de Karasek et Siegrist = validation scientifique.
LE QUESTIONNAIRE «10 minutes pour parler de ma qualité de vie au travail» Le questionnaire contient une soixantaine d affirmations où l agent devra se positionner sur une échelle en 4 points allant de «pas du tout d accord» à «tout à fait d accord». Le questionnaire ne comporte aucune question ouverte, afin de faciliter le traitement des données. Quelques exemples de questions : «Dans mon travail, j effectue des tâches répétitives» «Les collègues avec lesquels je travaille me manifestent de l intérêt» «Dans mon travail, j ai le sentiment de faire quelque chose d utile» «Le maintien de mon poste est menacé»
LE QUESTIONNAIRE Les questionnaires papiers seront envoyés individuellement aux agents rattachés au Centre de gestion, par voie postale (adresse personnelle des agents). Chaque questionnaire sera, bien entendu, anonyme. Par souci de confidentialité, chaque courrier sera accompagné d une enveloppe affranchie à retourner directement auprès de l organisme extérieur chargé des traitements statistiques : NEERIA. NEERIA traitera les données informatiquement.
LA COMMUNICATION La réussite d une démarche par questionnaire dépend du nombre de retours. Pour cela, le Centre de gestion a programmé un plan de communication à différents niveaux : 4 réunions de présentation du projet, couvrant l ensemble du département Mailing aux collectivités et établissements publics (via la newsletter) Courrier d accompagnement joint à l envoi du questionnaire papier Un soutien technique et d aide à la réponse du questionnaire sera mis en place (accompagnement par téléphone et courriel du CDG86) durant la période de passation des questionnaires. Les employeurs et les assistants de prévention peuvent constituer des relais pour communiquer sur cette démarche
ET APRÈS? Les données recueillies seront analysées par le comité de suivi, en collaboration avec NEERIA. Les principaux facteurs et niveaux de risques pourront être dégagés. Recherche et validation d un plan d actions «collectives» à l échelle du département pour informer sur les bonnes pratiques en matière de RPS : Réunions de sensibilisation ; Formation de relais sur cette thématique ; Création de guides méthodologiques dédiés aux employeurs désireux de mettre en place des actions de prévention des RPS Les principaux résultats de cette enquête seront communiqués à l ensemble des collectivités et établissements publics : par courriel et sur le site internet du CDG.
CHRONOLOGIE Février 2016 : mise en place des comités de suivi et de pilotage de la démarche ; validation de la démarche par le CHSCT et le Conseil d Administration du CDG86 ; création du questionnaire en collaboration avec NEERIA. Mars 2016 : phase de communication sur la démarche ; envoi des questionnaires aux agents le 23 Mars. Mars Avril 2016 : passation et retour des questionnaires par les agents jusqu au 15 Avril ; en parallèle soutien technique et aide à la réponse du questionnaire par le CDG. Mai Juin 2016 : analyse des données recueillies par le comité de suivi en collaboration avec NEERIA ; recherche et validation d un plan d actions collectives avec le comité de pilotage ; et communication des résultats de l enquête auprès des collectivités.
QUESTIONNAIRE
MERCI DE VOTRE ATTENTION Nous restons à votre disposition : Centre de gestion de la Vienne Service santé sécurité sst@cdg86.fr 05.49.49.12.10 www.cdg86.fr