1 Rapport réglementaire Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire 2012 MSA Mayenne-Orne-Sarthe
Sommaire 1. Description de la personne morale concernée... 3 2. Année de reporting... 4 3. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2... 4 4. Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2... 4 5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer... 5 6. Les émissions évitées quantifiées de manière séparée selon le format de tableau présenté ci-après, et les méthodes utilisées... 7 7. Les éléments d appréciation sur les incertitudes... 7 8. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES... 7 9. Si différent des facteurs d émissions de la Base Carbone, les facteurs d émissions et les PRG utilisés... 7 10. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES... 7 11. Optionnel... 8
1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Mutualité Sociale Agricole Mayenne-Orne Sarthe Code NAF : 8430 A Code Siren : 481521003 Nombre de salariés (2011) : 553 Description sommaire de l activité : la MSA est un organisme qui assure le régime de protection sociale des professions agricoles. La MSA Mayenne-Orne Sarthe couvre les départements de la Mayenne, de l Orne et de la Sarthe. Mode de consolidation : contrôle financier / contrôle opérationnel Schéma des périmètres organisationnels de l entité retenue : La MSA Mayenne-Orne-Sarthe est un organisme dont le siège social est basé au Mans auquel sont rattachés les établissements suivants : Code UCANSS Site N SIRET Adresse A72AT001 Site du Mans 48152100300014 30 rue Paul Ligneul 72032 LE MANS A72AT002 Site de Laval 48152100300030 A72AT003 Site d Alençon 18452100300022 10 Avenue du Général Borgnis Desbordes BP 30326 56026 VANNES 5 Rue du Docteur Gringoire 35120 DOL-DE- BRETAGNE A72AT006 Site de Mayenne 481521003 127 rue des Haras 63100 MAYENNE A72AT005 Site d Aze 481521003 Zone de la Fougetterie 63 200 CHATEAU-GONTIER A72AT004 Annexe du Mans 481521003 43-45 Rue Paul Ligneul 72032 LE MANS A72AT003 Loué 481521003 6 rue Chopelin 72640 LOUE A72AT008 Sablé 481521003 33 rue des lavanderies 72300 SABLE-SUR-SARTHE Description du périmètre opérationnel retenu : les catégories d émissions pour ce bilan des émissions de gaz à effet de serre sont Scope 1 : poste N 1 (gaz naturel), N 2 (carburant de la flotte automobile) Scope 2 : poste N 6 (électricité et pertes en ligne) Scope 3 : poste N 8 (Emissions liées à l'énergie non incluse dans les scopes 1&2)
2. Année de reporting Année de reporting : 2011 Année de référence : 2011 Explication : L année de référence correspond à l année du premier bilan GES. L année de reporting correspond à l année où le bilan est effectué. Ainsi, l année de reporting et de référence sera la même pour le premier bilan GES effectué. 3. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2 catégories Emissions directes Postes CO2 CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) CO2 b 1 244 0 0 0 247 0 2 240 0 0 0 242 14 3 0 0 0 0 0 0 4 0 0 0 0 0 0 5 Sous total 484 0 0 0 489 14 4. Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2 catégories Postes CO2 CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) 6 52 Emissions indirectes 7 0 associées à l énergie Sous total 52 CO2 b
5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer catégories Autres émissions indirectes* Postes CO2 CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) CO2 b 8 93 1 0 0 125-14 9 0 0 0 0 0 0 10 0 0 0 0 0 0 11 0 0 0 0 0 0 12 0 0 0 0 0 0 13 0 0 0 0 0 0 14 0 0 0 0 0 0 15 0 0 0 0 0 0 16 0 0 0 0 0 0 17 0 0 0 0 0 0 18 0 0 0 0 0 0 19 0 0 0 0 0 0 20 0 0 0 0 0 0 21 0 0 0 0 0 0 22 0 0 0 0 0 0 23 0 0 0 0 0 0 24 0 0 0 0 0 0 Sous total 93 1 0 0 125-14 Ces éléments sont présentés dans le tableau ci-après.
Emissions GES (en Tonnes) MSA Mayenne-Orne-Sarthe - 2011 catégories Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* Postes CO2 CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) CO2 b 1 244 0 0 0 247 0 2 240 0 0 0 242 14 3 0 0 0 0 0 0 4 0 0 0 0 0 0 5 Sous total 484 0 0 0 489 14 6 52 7 0 Sous total 52 8 93 1 0 0 125-14 9 0 0 0 0 0 0 10 0 0 0 0 0 0 11 0 0 0 0 0 0 12 0 0 0 0 0 0 13 0 0 0 0 0 0 14 0 0 0 0 0 0 15 0 0 0 0 0 0 16 0 0 0 0 0 0 17 0 0 0 0 0 0 18 0 0 0 0 0 0 19 0 0 0 0 0 0 20 0 0 0 0 0 0 21 0 0 0 0 0 0 22 0 0 0 0 0 0 23 0 0 0 0 0 0 24 0 0 0 0 0 0 Sous total 93 1 0 0 125-14 :Facultatif CO2 b: CO2 issu de la biomasse * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire
11. Optionnel Pour répondre aux missions du pôle en matière d évaluation du dispositif, merci de compléter les éléments suivants. Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale Un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui / Non Ce bilan d émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau d études? En interne / Par un bureau d études Ce bilan d émissions de GES a été réalisé par.