MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Le pouvoir adjudicateur : Commune de Wattrelos Objet du marché : Prestations de formation à destination du personnel communal de la Ville de Wattrelos Etablie en application du Code des Marchés publics - Décret n 2006-975 du 1er août 2006 La procédure utilisée est la suivante : Procédure adaptée en application de l' (des) articles 26-II-2 et 28 du Code des Marchés Publics Date et heure limites de remise des propositions : 14-04-2015 à 17:00 Affaire n 15S0006 - Prestations de formation à destination du personnel communal de la Ville de Wattrelos Page 1/11
SOMMAIRE Article 1 - Acheteur Article 2 - Objet de la consultation 2-1- Objet du marché 2-2- Procédure de passation 2-3- Forme du marché Article 3 - Dispositions générales 3-1- Décomposition du marché 3-2- Durée du marché - délais d'exécution 3-3- Modalités de financement et de paiement 3-4- Forme juridique de l'attributaire 3-5- Délai de validité des propositions 3-6- Variantes et options 3-7- Autres dispositions Article 4 - Dossier de consultation 4-1- Contenu du dossier de consultation 4-2- Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique 4-3- Modification de détail au dossier de consultation 4-4- Visite des lieux et consultation de document sur site Article 5 - Présentation des propositions 5-1- Documents à produire 5-2- Compléments à apporter au cahier des charges 5-3- Langue de rédaction des propositions 5-4- Unité monétaire 5-5-Conditions d'envoi ou de remise des plis 5-6-Négociation Article 6 - Jugement des propositions Article 7 - Renseignements complémentaires Affaire n 15S0006 - Prestations de formation à destination du personnel communal de la Ville de Wattrelos Page 2/11
Article 1 - Acheteur Le pouvoir adjudicateur : Commune de Wattrelos Adresse : Commune de Wattrelos Place Jean Delvainquière B.P. 30109 59393 WATTRELOS CEDEX Téléphone : 03.20.81.65.54 Télécopie : 03.20.81.66.51 Site internet : https://www.cdg5962.fr Article 2 - Objet de la consultation 2-1-Objet du marché La consultation porte sur les prestations suivantes : Prestations de formation à destination du personnel communal de la Ville de Wattrelos, répartis en trois lots traités par marchés séparés Prestations de formations à destination du personnel communal de la Ville de Wattrelos Type de service : 24 - Services d'éducation et de formation professionnelle Références à la nomenclature européenne : 80530000-8 Services de formation professionnelle 2-2-Procédure de passation La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l' (des) articles 26-II-2 et 28 du Code des Marchés Publics. 2-3-Forme du marché La consultation donnera lieu à un marché ordinaire. Article 3 - Dispositions générales 3-1-Décomposition du marché 3-1-1-Lots Le marché est décomposé en 3 lots définis comme suit : Lot n 1 : Habilitations électriques. Sous lot n 1-1 : Habilitations électriques BO Exécutant - Initiation : effectif concerné : 26 agents ; lieu d exécution de la formation : Mairie de Wattrelos ; l habilitation pour ce lot est souhaitée. - Recyclage : effectif concerné : 13 agents ; lieu d exécution de la formation : Mairie de Wattrelos ; l habilitation pour ce lot est souhaitée. Sous lot n 1-2 : Habilitations électriques BE Manœuvre - Initiation : effectif concerné : 58 agents ; lieu d exécution de la formation : Mairie de Wattrelos ; l habilitation pour ce lot est souhaitée. - Recyclage : effectif concerné : 16 agents ; lieu d exécution de la formation : Mairie de Wattrelos ; l habilitation pour ce lot est souhaitée. Affaire n 15S0006 - Prestations de formation à destination du personnel communal de la Ville de Wattrelos Page 3/11
- Sous lot n 1-3 : Habilitations électriques B2V-BR - Recyclage : effectif concerné : 8 agents ; lieu d exécution de la formation : Mairie de Wattrelos ; l habilitation pour ce lot est souhaitée. Sous lot n 1-4 : Habilitations électriques B1,B1V,B2,B2V,BE,ESSAIS,BC - Initiation : effectif concerné : 5 agents ; lieu d exécution de la formation : Site de l organisme de Sous lot n 1-5 : Habilitations électriques TST-BAS - Initiation : effectif concerné : 5 agents ; lieu d exécution de la formation : Site de l organisme de Sous lot n 1-6 : Habilitations électriques Module aérien B2T - Initiation : effectif concerné : 5 agents ; lieu d exécution de la formation : Site de l organisme de Lot n 2 : CACES Sous lot n 2-1 : CACES 1 R372 modifiée - Initiation : effectif concerné : 4 agents ; lieu d exécution de la formation : Sur site de l organisme - Recyclage : effectif concerné : 10 agents ; lieu d exécution de la formation : Sur site de l organisme Sous lot n 2-2 : CACES 3 R389 - Initiation: effectif concerné : 5 agents ; lieu d exécution de la formation : Sur site de l organisme - Recyclage : effectif concerné : 5 agents ; lieu d exécution de la formation : Sur site de l organisme Sous lot n 2-3 : CACES 8 R372 modifiée - Initiation : effectif concerné : 1 agent ; lieu d exécution de la formation : Sur site de l organisme de Sous lot n 2-4 : CACES 9 R372 modifiée - Initiation : effectif concerné : 2 agents ; lieu d exécution de la formation : Sur site de l organisme - Recyclage : effectif concerné : 4 agents ; lieu d exécution de la formation : Sur site de l organisme Lot n 3 : Formations de sécurité Sous lot n 3-1 : SSIAP 1 - Initiation : effectif concerné : 3 agents ; lieu d exécution de la formation : Sur site de l organisme - Recyclage : effectif concerné : 2 agents ; lieu d exécution de la formation : Sur site de l organisme Affaire n 15S0006 - Prestations de formation à destination du personnel communal de la Ville de Wattrelos Page 4/11
Sous lot n 3-2 : SSIAP 2 - Recyclage : effectif concerné : 1 agent ; lieu d exécution de la formation : Sur site de l organisme de formation, l habilitation pour ce lot est souhaitée. Sous lot n 3-3 : SSIAP 3 - Recyclage : effectif concerné : 1 agent ; lieu d exécution de la formation : Sur site de l organisme de formation, l habilitation pour ce lot est souhaitée. - Sous lot n 3-4 : SST - Initiation : effectif concerné : 4 agents ; lieu d exécution de la formation : Sur site de l organisme - Recyclage : effectif concerné : 3 agents ; lieu d exécution de la formation : Sur site de l organisme Sous lot n 3-5 : permis EB Effectif concerné : 3 agents ; lieu d exécution de la formation : Sur site de l organisme de Sous lot n 3-6 : permis C - Effectif concerné : 2 agents ; lieu d exécution de la formation : Sur site de l organisme de Sous lot n 3-7 : Certiphyto - Applicateur : Effectif concerné : 4 agents ; lieu d exécution de la formation : Sur site de l organisme - Applicateur opérationnel : Effectif concerné : 17 agents ; lieu d exécution de la formation : Sur site de l organisme Les candidats sont informés qu'ils auront à fournir des titres officiels permettant aux agents d'exercer leur activité en toute conformité. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots ou un ou plusieurs sous-lots Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent. La Collectivité se réserve la possibilité d'ajouter de 1 à 3 agents aux formations en cours d''exécution de marché, en cas de besoin. 3-1-2-Tranches Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. 3-1-3-Phases Il n'est pas prévu de décomposition en phases. 3-2-Durée du marché - délais d'exécution Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du marché et jusqu'au 31 décembre 2015. 3-3-Modalités de financement et de paiement Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. 3-4-Forme juridique de l'attributaire Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51- VI-1 du Code des marchés publics. Affaire n 15S0006 - Prestations de formation à destination du personnel communal de la Ville de Wattrelos Page 5/11
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. 3-5-Délai de validité des propositions Le délai de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. 3-6-Variantes et options 3-6-1-Variantes Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. 3-6-2-Options Il n'est pas prévu d'option. 3-7-Autres dispositions Sans objet. Article 4 - Dossier de consultation 4-1-Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation comprend les documents suivants : - le règlement de la consultation, - l'acte d'engagement, - l'annexe à l'acte d'engagement - le CCAP, 4-2-Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.cdg5962.fr Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. 4-3-Modification de détail au dossier de consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. 4-4-Visite des lieux et consultation de document sur site Sans objet. Article 5 - Présentation des propositions 5-1-Documents à produire Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : Justificatifs candidature - Lettre de candidature (imprimé DC1) Dans le cas où le candidat ne fournit pas la lettre de candidature, celui-ci fournira les attestations sur l'honneur contenant les indications suivantes : a) Condamnation définitive : Affaire n 15S0006 - Prestations de formation à destination du personnel communal de la Ville de Wattrelos Page 6/11
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l Union européenne ; - ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ; b) Lutte contre le travail illégal : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l Union européenne ; - pour les contrats administratifs, ne pas faire l objet d une mesure d exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ; c) Obligation d emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés ; d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l objet d une procédure équivalente régie par un droit étranger ; e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l accord-cadre ; f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement ; g) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l article L. 1146-1 du code du travail ; - avoir, au 31 décembre de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l obligation de négociation prévue à l article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ; Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) A défaut de la déclaration du candidat, le candidat fournira une note synthétique précisant notamment : le n d'inscription au R.C.S. ou registre des métiers, C.A. global et C.A. afférents aux prestations concernées pour les 3 dernières années, effectifs et moyens en matériels. Récépissé de dépôt auprès d un centre de formalité des entreprises pour les sociétés nouvellement créées Copie du jugement en cas de redressement judiciaire Renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles du candidat : - présentation d une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé En cas de groupement d entreprises, chaque membre du groupement fournira les pièces justificatives énumérées au présent article. En application de l'article 52 alinéa 1 du Code de marchés publics, le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne pourra être supérieur à dix jours. Affaire n 15S0006 - Prestations de formation à destination du personnel communal de la Ville de Wattrelos Page 7/11
Le candidat qui souhaite bénéficier des nouvelles dispositions de l article 45-VI du code des Marchés Publics précisera dans son dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation du système ou de l espace de stockage numérique sur lequel les documents, à jour, sont accessibles. L accès devra être gratuit. Contenu de l'offre 1. Acte d'engagement, dûment complété, daté et signé 2. L'annexe à l'acte d'engagement valant bordereau de prix jointe au dossier de consultation, complété,daté et signé. 3. Une note méthodologique, reprenant obligatoirement les points suivants : - La description précise et détaillée de formations. - La méthodologie proposée. - Le nombre de jours de formation prévue et le temps estimé pour chaque élément de mission. - Le calendrier prévisionnel des formations. - La présentation de la personne qui sera responsable du dossier au sein de l'entreprise. - Le lieu de la formation. - Le listing des matériels mis à disposition par le prestataire si la formation est délivrée en intra-entreprise. - Dans le cas des formations sur Wattrelos, le prestataire devra obligatoirement préciser la liste des matériels à mettre à disposition de l'animateur dans son offre. - Les contraintes éventuelles liées à la bonne exécution du marché. Conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire les pièces suivantes, dans un délai précisé par la personne responsable du marché. 1. une attestation de fourniture des déclarations sociales émanant de l organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (attestation URSSAF) Ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu à la fin de l exécution du marché. 2. les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2014 Si le candidat n est pas en mesure de fournir ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé. 5-2-Compléments à apporter au cahier des charges Sans objet. 5-3-Langue de rédaction des propositions Les propositions doivent être rédigées en langue française. 5-4-Unité monétaire Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s). 5-5-Conditions d'envoi ou de remise des plis Remise sous pli cacheté Affaire n 15S0006 - Prestations de formation à destination du personnel communal de la Ville de Wattrelos Page 8/11
"Affaire n 15S0006 - Prestations de formation à destination du personnel communal de la Ville de Wattrelos - NE PAS OUVRIR ". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Par lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé - du mardi au vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h, le samedi de 8 h à 12 h ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse : ci-dessous : Monsieur le Député-Maire Hôtel de Ville Place Jean Delvainquière B.P. 30109 59393 Wattrelos cedex par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.cdg5962.fr Le pli porte l indication de la consultation à laquelle il se rapporte. Il est permis d envoyer une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l arrêté du 14.décembre 2009. Le candidat pourra télécharger les DCE, poser une question ou répondre électroniquement en accédant à la consultation sur le site Internet suivant : https://marches.cdg5962.fr. Les offres déposés seront cryptées et devront être signées électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation. Les candidats doivent insérer dans l enveloppe électronique l ensemble des documents requis et signer électroniquement ceux dont le présent règlement de consultation impose la signature. Les documents à transmettre doivent être compressés au format.zip. La liste des documents à faire figurer dans le fichier ZIP est précisée au présent règlement. Un fichier ZIP doit être constitué pour chaque lot soumissionné. Les formats de documents acceptés sont les suivants : TXT, RTF, DOC (Word), XLS (Excel), PPS et PPT (PowerPoint), PDF, JPG, GIF. Pour les plans : DXF et DWG. Les documents Word, Excel et PowerPoint doivent être lisibles en version Office 2000. Les propositions et les offres doivent être transmises accompagné d une signature électronique (article 1316-4 du code civil), permettant de vérifier : - L'identité du signataire ; - L'appartenance du certificat du signataire à l'une des catégories de certificats mentionné à l article 2 de l Arrêté du 15 Juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics - Le respect du format de signature conforme au format de signature est conforme au référentiel général d'interopérabilité ou au format XAdES, CAdES ou PAdES - Le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature Affaire n 15S0006 - Prestations de formation à destination du personnel communal de la Ville de Wattrelos Page 9/11
- L'intégrité du fichier signé. Les certificats sont référencés sur une liste ministérielle disponible à l adresse suivante : Les certificats RGS : http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-r%c3%a9f%c3%a9renc%c3%a9es Les certificats pour les autres états membres de l UE : http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm Toute transmission électronique non accompagnée de sa signature électronique, telle que prévue à l article 1316-4 du code civil est réputée nulle et non avenue. Dans le cas où la plateforme des marchés publics ne reconnaîtrait pas la signature électronique, il sera demandé directement au candidat de prouver sa validité au regard des obligations citées ci-dessus. En cas de remise d un pli par voie électronique par un groupement d entreprises, c est le mandataire du groupement qui procède au dépôt du pli par sa seule signature électronique. Il n est pas possible de cumuler les remises de plis selon les différents membres du groupement. En cas de cumul, les plis seront réputés ne pas avoir été reçus ; le mandataire en sera informé. Les soumissionnaires s'assureront que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant (virus...). Les plis doivent être déposés sur la plate-forme avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre quelques minutes avant l'heure limite et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme (attention à bien vérifier votre conformité aux pré-requis techniques) Vous pouvez contacter le support de la plateforme au 09 78 23 26 77 ou wma.support@ordiges.com Les documents transmis par voie électronique pourront être matérialisés après l ouverture des plis. Les candidats sont informés que l attribution du marché pourra donner lieu à la matérialisation des pièces et recourir sur ceux-ci à la signature manuscrite des deux parties. 5-6-Négociation La Collectivité se réserve la possibilité de négocier sur l'ensemble des critères figurant au règlement de consultation. Article 6 - Jugement des propositions Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants : Critères de candidatures : Références professionnelles Critères de jugement des offres : 1. Coût total de la formation : 50 points Pour les formations hors Wattrelos, il sera porté une attention particulière aux lieux de déroulement du stage, compte-tenu des frais supplémentaires induits par les déplacements et hébergement des stagiaires La note sera calculée selon les indications suivantes : Note maximale x Offre moins disante Offre de la société Affaire n 15S0006 - Prestations de formation à destination du personnel communal de la Ville de Wattrelos Page 10/11
2. Critère qualitatif : 50 points, décomposé comme suit : Supports de formation : 15 points Durée de la formation : 20 points Remise de livrets d évaluation : 15 points Article 7 - Renseignements complémentaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à : 1) Renseignements administratifs Correspondant : Melle SMITS Adresse : DGFAM Hôtel de Ville BP 30109 59393 Wattrelos cedex Téléphone : 03.20.81.65.54 Fax : 03.20.81.66.51 Courriel : marches-publics@ville-wattrelos.fr 2) Renseignements techniques Correspondant : Adresse : Patrick DELCROIX Téléphone : 03 20 81 59 67 Courriel : patrick.delcroix@ville-wattrelos.fr 3) Voies et délais de recours Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, 59800 LILLE Tél. : 03.20.63.13.00 - Fax : 03 20 63 13 47 - greffe.ta-lille@juradm.fr Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de LILLE, 143 rue Jacquemars Giélée, 59800 LILLE Tél. : 03.20.63.13.00 - télécopieur : 03.20.63.13.47 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Affaire n 15S0006 - Prestations de formation à destination du personnel communal de la Ville de Wattrelos Page 11/11