Fiches de Lecture SCoT Colmar-Rhin-Vosges approuvé le 28 juin 2011

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Transcription:

Fiches de Lecture SCoT Colmar-Rhin-Vosges approuvé le 28 juin 2011 1. La ville centre de Colmar 2. Les villes couronnes 3. Les pôles pluri-communaux 4. Les pôles secondaires 5. Les villages 6. En zone de montagne 7. Habitat 8. Densité 9. Sites urbaines remarquables 10. Développement économique 11. Commerce 12. Tourisme 13. Transport en commun, modes doux, intermodalité 14. Contournements 15. Stationnement 16. Espace agricole 17. Milieu naturel 18. Unité paysagère 19. Trame verte 20. Réseau hydrographique 21. Risques Syndicat Mixte pour le SCoT Colmar-Rhin-Vosges Mairie de Colmar - 1, place de la Mairie - 68021 COLMAR Tél. : 03 89 20 67 44 - Fax : 03 69 99 55 59 scot@agglo-colmar.fr www.scot-crv.fr

6. Ce que dit le SCoT en Zone de Montagne Sommaire 1. EAU... 2 2. GRAND TETRAS... 2 3. ESPACES AGRICOLES... 2 4. TOURISME... 2 5. URBANISATION LE LONG DES ROUTES... 3 6. RISQUES... 3 7. ACCES TC AU SECTEUR DES CRETES... 3 8. ACCESSIBILITE EN VALLEE DE MUNSTER... 3 En zone de montagne 1/4

1. EAU Afin de préserver le cycle de l eau et la recharge des eaux souterraines, et plus particulièrement dans la vallée de la Fecht, l urbanisation nouvelle limite l imperméabilisation des sols et favorise l infiltration des eaux pluviales in situ lorsque les dispositions réglementaires le permettent. Pour limiter les prélèvements, on privilégie les solutions de réemploi des eaux de pluies, dans le cadre de la législation en vigueur 1. 2. GRAND TETRAS Dans les Hautes Vosges, des zones de quiétude favorables à l espèce emblématique du Grand Tétras sont préservées de l urbanisation et des équipements favorisant la fréquentation du public 2. 3. ESPACES AGRICOLES 3 Les extensions urbaines à caractère résidentiel ou économique tiennent compte de la viabilité des espaces agricoles dans leur choix de localisation en privilégiant les secteurs ayant le moins d impact négatifs sur les conditions d exploitation (éviter le morcellement et l enclavement des exploitations agricoles déjà implantées), dans la limite de solutions économiquement supportables. Afin de garantir le développement agricole, les documents d urbanisme prévoient des secteurs constructibles en adéquation avec les besoins agricoles (potentiel d extension, réglementation ), le fonctionnement urbain et notamment des villages et les sensibilités environnementales et paysagères. Dans le secteur de montagne, une part des terrains plats mécanisables est réservée à l agriculture, et ce de façon équilibrée au regard des autres besoins (activités économiques, résidentiel). La vocation économique des zones d élevage est confortée. Le développement de la filière agriculture biologique est par ailleurs encouragé, notamment dans les zones de vallée. 4. TOURISME 4 Le développement du tourisme est favorisé en lien notamment avec le patrimoine naturel du massif vosgien, s appuyant sur les potentialités patrimoniales (fermes-auberges, domaines viticoles, ressources naturelles et produits du terroir ) et les modes de déplacements doux : chemins piétons, sentiers pédestres, pistes cyclables et itinéraires de loisirs et de découverte. La possibilité de développer un tourisme de «bien-être», riche en emplois, à travers des établissements de la meilleure qualité, notamment dans la vallée de Munster, doit être encouragée et facilitée. Le développement d un hébergement touristique de type gîte, chambre d hôtes également, notamment s il est lié aux exploitations agricoles. La vocation touristique des stations été et/ou hiver de la vallée de Munster 5 avec les implications en termes d hébergement que cela sous-tend le cas échéant est affirmé. Elle s inscrit dans le projet global de développement touristique en montagne, dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi montagne. Les infrastructures touristiques existantes peuvent être modernisées et les nouveaux 1 DOG. Chapitre 2.1.2. Préserver la ressource en eau en termes quantitatif et qualitatif 2 DOG. Chapitre 2.2. Préserver les milieux écologiques majeurs 3 DOG. Chapitre 3.3.Préserver les espaces agricoles 4 DOG. Chapitre 6.5. Assurer le développement touristique du territoire 5 y compris la partie de la station des trois-épis incluse dans le territoire du SCoT En zone de montagne 2/4

équipements structurants doivent s intégrer harmonieusement au paysage et, en dehors d impératifs techniques avérés, privilégier les sites les moins sensibles du point de vue paysager. Dans tous les cas de figure, une attention particulière est portée à l intégration environnementale et paysagère des aménagements touristiques. Les choix de développement touristique doivent également tenir compte de la sensibilité des milieux naturels : rechercher la concentration de la fréquentation qu ils induisent sur les secteurs les moins sensibles du massif vosgien. Le développement de l hébergement touristique privilégiera les localisations à proximité des centres-villes ou des sites touristiques support. La route touristique des Vins est rallongée entre Turckheim et Wintzenheim et desservira également la maison du Munster. 5. URBANISATION LE LONG DES ROUTES 6 Les effets de couloirs bâtis le long des voies départementales ou aux entrées de ville sont limités au maximum et le développement de l urbanisation en profondeur par rapport aux voies d accès principales doit être la règle principale. Des dispositions dérogatoires sont prévues en cas d urbanisation existante traditionnelle linéaire (secteur de montagne essentiellement). 6. RISQUES 7 Dans le secteur de montagne, les choix de développement prennent localement en compte la présence du risque d avalanche, en interdisant ou en limitant fortement les possibilités d y construire. Les terrains qui auraient été identifiés comme étant sujet à des phénomènes de mouvement de terrain (glissement de terrain par rupture de versant instable, éboulements et chute de blocs) sont classés en zone inconstructible et les contraintes liées à la morphologie des terrains et à la nature du sous-sol (formations compressibles, cavités souterraines ) sont prises en compte dans les aménagements. 7. ACCES TC AU SECTEUR DES CRETES Dans un premier temps, il convient de capitaliser le potentiel des offres de transport existantes. De ce point de vue, l'offre ferroviaire en lien avec la navette des crêtes et les lignes de bus régulières sont à valoriser au travers des politiques de développement touristique des communes et intercommunalités. A terme, et en fonction des résultats des offres actuelles, de nouvelles formes d'accès au secteur des crêtes devront être développées 8. Dans le prolongement de la voie ferrée à Metzeral, l accès au secteur des crêtes est développé par des modes de desserte alternatives à l automobile 9. 8. ACCESSIBILITE EN VALLEE DE MUNSTER 10 L'accessibilité de la vallée de Munster est un élément fondamental pour son attractivité, notamment économique. La priorité donnée à la desserte en transports en commun de la vallée ne fait pas obstacle à la réalisation d'aménagements routiers visant à améliorer les conditions de 6 DOG. Chapitre 7.2. Garantir la qualité paysagère et bâtie des extensions urbaines et des entrées de ville 7 DOG. Chapitre 8.3. Prévenir les risques de coulées de boues, ruissellement, avalanches et mouvements de terrains 8 DOG. Chapitre 5.5. Développer le recours aux transports collectifs pour la fréquentation des secteurs écologiques sensibles 9 DOG. Chapitre 10.1. Favoriser l'intermodalité et la complémentarité entre les offres existantes. 10 DOG. Chapitre 10.4. Améliorer l'accessibilité de la vallée de Munster En zone de montagne 3/4

circulation des transports de marchandises dès lors que ces aménagements ne réduisent pas de façon significative les temps de déplacements globaux entre Munster et Colmar. Afin d'assurer de bonnes conditions au transport de marchandises, les espaces de développement économique doivent en leur sein assurer des capacités de stationnement temporaire pour les camions de livraison et permettre aux transporteurs routiers d'effectuer leurs manœuvres en toute sécurité. Les communes et communautés de communes devront veiller à assurer un jalonnement hiérarchisé de leurs différents espaces d'activité pour en faciliter le repérage et l accessibilité. En zone de montagne 4/4