UNISSONS NOS COMPETENCES



Documents pareils
INFORMATION SUR LES ASSURANCES

4.04 Etat au 1 er janvier 2013

Contributions. Edition 2007

ASSURANCE-INVALIDITE Notions de bases

Guide pour les frontaliers de France en Suisse F CH 06 Assurance-accidents

Sécurité sociale. Votre couverture d assurance légale en Suisse. (Dernière mise à jour: janvier 2015) ASSURANCES SOCIALES EN SUISSE

CATALOGUE DES MESURES DE RÉINSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE

Panorama des assurances sociales en Suisse

des assurances sociales (LPGA) 6 s appliquent à l AI (art. 1a à 26 bis et 28 à 70), à moins que la présente loi ne déroge expressément à la LPGA.

Assurance-maternité et adoption dans le canton de Genève

L AI peut, à titre exceptionnel, prendre en charge les frais de. 3 Ces dispositions sont aussi valables pour les frontaliers

4.11 Etat au 1 er janvier 2013

Mémento LAA Guide pratique de l assurance-accidents

Mémento. de l assurance-accidents selon la loi fédérale sur l assuranceaccidents. GENERALI Assurances Générales SA, 1260 Nyon. Table des matières

HOTELA : votre partenaire pour toutes les assurances sociales. Simplify your business.

MUTUALITE DES EMPLOYEURS STATUTS

BUREAUX D ARCHITECTES

Guide. Frontalier. Suisse

Les assurances sociales au quotidien I

1 Ce mémento fournit des informations sur les cotisations

Les personnes assurées et les cotisations. Revenu annuel provenant d une activité lucrative en pour-cent du revenu

Assurances véhicules à moteur. Assurance occupants pourquoi est-elle nécessaire? Assurance accidents

LES ASSURANCES SOCIALES

Informations relatives à l assurance d indemnités journalières

Assurances de personnes Accidents, obligatoire LAA, complémentaire LAA. Les risques du métier sont réels, vous pouvez anticiper

Mémento concernant l assurance-accidents obligatoire selon la LAA

Assurance perte de gain.

www Sécurité sociale en Suisse: > Thèmes > Aperçu > Données de base

INDEMNISATION DES SÉQUELLES EN DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Assurance-accidents et chômage de A à Z

VIVRE ET TRAVAILLER EN SUISSE

Modèle de décision unilatérale mettant en place un régime complémentaire frais de santé

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

Chômage et accident? Informations de A à Z

Consulting Service sàrl. Future. Conseil et formation en assurances sociales. Assurances Sociales. 22 mai 2015

VI. travail et assurances sociales

Information du jour La prévoyance sociale en Suisse

Garantir le minimum vital

Les assurances sociales

Les assurances sociales

Guide pratique de l employeur

2.09 Etat au 1 er janvier 2013

Assurances selon la LAMal

Calcul du dommage et du recours avec LEONARDO 2012

Les assurances sociales au quotidien II

PLAN-EXPERTS DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE CRÉÉES SPÉCIALEMENT POUR LES PRESCRIPTEURS

Guide des assurances sociales à l intention des employeurs. Edition 2015

JEF. Programme pour les Jeunes en Formation

Frais de maladie et déductions aux impôts

Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses

additif sur l accord national interprofessionnel à la notice d information

Économie, connaiss.de base Réponse 1. Économie, connaiss.de base Question 1 Les assurances. Économie, connaiss.de base Réponse 2

Prévoyance professionnelle. Fonds de prévoyance de la Société Vaudoise de Médecine

L assurance des chefs d entreprise Protection à toute épreuve en cas d accident

Assurance maladie collective perte de salaire. Conditions générales (CGA)

REGIME DE PREVOYANCE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE

Unité de formation professionnelle du Ceras

Changements professionnels. La prévoyance après la dissolution des rapports de travail.

Assurance-accidents obligatoire (LAA) Dispositions légales et possibilités de complément/

Vous conseiller pour les démarches clés

Les assurances de personnes pour votre entreprise Un seul prestataire pour les solutions de prévoyance et d assurance

Conditions générales de l assurance collective d une indemnité journalière selon la LAMal

Cotisations à l AVS, à l AI et aux APG

Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL

La lettre du. Les évolutions du régime de prévoyance

Assurance militaire Guide

Nouvelle loi sur l'assurance-chômage (LACI)

Nouvel élu? Solidaris vous informe

LES ASSURANCES SOCIALES

Conditions générales d assurance (CGA) pour l assurance indemnités journalières collective Helsana Business Salary selon la LCA

Que couvre la protection sociale obligatoire?

Prévoyance professionnelle obligatoire pour les personnes au chômage

Décision unilatérale de l employeur instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux

Demande de calcul d une rente future

SUISSE. Les dépenses sociales sont exprimées en millions de francs suisses (CHF).

Généraliste en assurances sociales. Ressources humaines. Certificat Société des employés de commerce de Lausanne. «Pour faire les premiers

Les assurances sociales au quotidien III

Ouverture d'un compte de libre passage selon art. 10 OLP

La Régie des rentes du Québec

Système de bonus-malus Assurance contre les accidents professionnels

Conditions générales Edition Assurance maladie collective perte de salaire

DROITS ET MES OBLIGATIONS?

Système de bonus-malus SBM 03 Assurance contre les accidents professionnels

Incapacité temporaire totale Comment être indemnisé?

a) d assurer le meilleur fonctionnement possible de l organisation ;

GERANCE MINORITAIRE OU MAJORITAIRE : QUEL EST LE MEILLEUR STATUT?

F CH 08 Retraite. Guide pour les frontaliers de France en Suisse. Guide pour les frontaliers. de France

Salaires AVS et Suva. Valable dès le Publié en collaboration avec l Office fédéral des assurances sociales

REGLEMENT INTERIEUR DE LA CAISSE AUTONOME DES RETRAITES

PROPOSITION pour la protection sociale des volontaires du service civique en mission à l étranger. (loi n du 10 mars 2010)

L assurance d indemnité journalière en cas de maladie : problèmes en relation avec le droit du travail

6.01 Prestations des APG et de l allocation de maternité Allocations pour perte de gain

Revenus de remplacement : modalités déclaratives

Fédération Nationale de l Habillement MAJ : juin 2015 Service social

DEMANDE DU REVENU D INSERTION (RI)

FICHE THÉMATIQUE Protection sociale

Transcription:

Office AI du canton de Neuchâtel Espacité 4-5 2300 La Chaux-de-Fonds Tél. 032 910 71 00 Fax 032 910 71 99 Office AI du canton du Valais Av. de la Gare 15 1951 Sion Tél. 027 324 96 11 Fax 027 324 96 21 www.aivs.ch Office AI du canton de Vaud Avenue du Général Guisan 8 1800 Vevey Tél. 021 925 24 24 Fax 021 925 24 25 www.aivd.ch Office AI du canton de Fribourg Route du Mont-Carmel 5 1762 Givisiez Tél. 026 305 52 37 Fax 026 305 52 01 www.aifr.ch Ufficio Assicurazione Invalidità del canton Ticino Istituto delle assicurazioni sociali Via Ghiringhelli 15a 6501 Bellinzona Tél. 091 821 91 11 Fax 091 821 92 99 www.iasticino.ch Office AI du canton de Genève Rue de Lyon 97 1211 Genève 13 Tél. 022 809 53 11 Fax 022 809 53 22 www.ai-ge.ch Office AI du canton du Jura Bel-Air 3 2350 Saignelégier Tél. 032 952 11 11 Fax 032 952 11 01 www.caisseavsjura.ch UNISSONS NOS COMPETENCES ------------------------------------------- Office de l Assurance-Invalidité

GESTION DE L ABSENTÉISME : - prévention santé - sécurité au travail 30 jours d incapacité de travail continue absences répétées COMMUNICATION DÉTECTION PRÉCOCE 30 jours DÉTECTION PRÉCOCE : - entretien / évaluation DÉPÔT DE DEMANDE AI Pas de dépôt de demande AI 180 jours INTERVENTION PRÉCOCE : - aménagement poste travail - cours formation continue - orientation - service placement - mesure d occupation DÉCISION DE PRINCIPE Refus prestations AI Rente MESURES DE RÉINSERTION : - réadaptation socioprofessionnelle - mesure d occupation MESURES PROFESSIONNELLES : - évaluation en entreprise - formation pratique - apprentissage/reclassement/ formation professionnelle initiale - service placement INDEMNITÉS EMPLOYEURS : - allocation initiation au travail AIT - contribution mesures réinsertion - indemnités compensation risques

L AI fait + pour votre entreprise L un de vos collaborateurs ou l une de vos collaboratrices est atteint-e dans sa santé? DÉTECTION PRÉCOCE Dès 30 jours d incapacité de travail continue ou suite à des absences répétées, la possibilité de communiquer une situation à l office AI est donnée à différentes instances après en avoir informé son employé: > l employeur > l assuré ou son représentant légal > le médecin traitant et le chiropraticien > l assureur perte de gain (LAMal) et privé > les assurances sociales (LPP, LACI, LAA, LAM, aide sociale) > les membres de la famille faisant ménage commun avec l assuré Sur la base d un entretien, la personne chargée de la détection précoce détermine si l incapacité de travail risque d aboutir à une invalidité et si une demande de prestations AI est indiquée ou non. Un bilan de la situation de la personne est établi (médical, professionnel, social, financier). Un contact direct avec l employeur ou d autres personnes impliquées sera établi à ce stade. La personne intéressée est encouragée à mettre en œuvre toute mesure raisonnablement exigible pour conserver son emploi. S il s avère que la situation n incombe pas à l assurance-invalidité, le spécialiste AI peut organiser une solution externe de prise en charge en établissant le contact avec un organisme compétent.

Conserver un précieux savoir-faire! INTERVENTION PRÉCOCE Des mesures d intervention précoce sont indiquées si la situation de la personne annoncée présente un risque d invalidité. Il s agit de mesures visant le maintien de son poste de travail, voire d un autre poste au sein de l entreprise, ou, si cela est impossible, dans une autre entreprise. A ce stade, il n est pas nécessaire que les conditions légales soient remplies. Les mesures mises en place à ce stade sont facilement accessibles. Il peut s agir entre autres de : > aménagement du poste de travail > cours de formation continue > service de placement > orientation professionnelle de base > mesure d occupation Celles-ci sont mises en œuvre après une évaluation, en collaboration avec la personne assurée, le cas échéant avec l employeur ou d autres partenaires (assureurs perte de gain/laa/lpp etc.). Cette évaluation aboutit à un plan de réadaptation. Un conseiller AI est chargé de la coordination du projet et entretient des contacts réguliers avec la personne. Il est le garant de la stratégie de réadaptation. Cette phase s étend sur les six premiers mois suivant le dépôt de la demande AI. Durant cette période, il n y a pas d indemnités journalières versées par l AI, celles-ci continuant à être servies par l assureur perte de gain maladie ou accident. Elle s achève par une décision de principe qui confirme s il y a lieu de poursuivre la voie de la réadaptation, de la rente ou d un refus de toutes prestations.

Priorité à la réadaptation professionnelle! LES MESURES DE RÉINSERTION Des mesures de réadaptation socioprofessionnelle peuvent être mises en place pour récupérer la capacité de travail par étapes et objectifs progressifs des employés atteints dans leur santé psychique sur une durée maximum d un an. Un coach peut être mandaté pour soutenir le projet professionnel. Des mesures d occupation peuvent être mises en place pour conserver la capacité résiduelle dans l attente d une mesure de réadaptation ou d un emploi approprié sur une durée de 3 mois à un an maximum. Celles-ci sont planifiées avec des objectifs progressifs pour préparer votre collaborateur à un retour dans l économie. Les entreprises répondant à des critères de qualité sont rémunérées par jour de travail pour le surcroît d encadrement selon convention signée avec notre assurance. LES MESURES PROFESSIONNELLES L AI propose à ses bénéficiaires diverses mesures destinées à leur permettre de rejoindre le marché du travail : évaluation en entreprise : l AI prend en charge des stages en entreprise afin de vérifier l adéquation d un projet de réadaptation professionnelle. formation pratique en entreprise : c est une mesure efficace, pratique et peu coûteuse comparativement aux filières institutionnelles. reclassement en entreprise : l AI prend en charge les frais relatifs à la formation ainsi qu une partie des charges salariales. service de placement : il consiste en un appui et un soutien dans les recherches d emploi dans l économie. Il peut s agir d une adaptation du poste de travail par des moyens ergonomiques (moyens auxiliaires).

Vos besoins, nos solutions Vous cherchez un nouveau collaborateur ou une nouvelle collaboratrice? Nous sommes en mesure de vous proposer, sans frais ni charge administrative, des candidat-e-s correspondant aux exigences du poste à pourvoir et dont nous avons préalablement évalué les compétences et la motivation. Nous sommes également en mesure de vous proposer : > Une allocation d initiation au travail dans le cadre de l aide au placement Lors des stages ou des périodes d essais, nous allouons des indemnités journalières aux candidat-e-s. > Une contribution si les mesures de réinsertion ont lieu dans votre entreprise > Une indemnisation en cas d augmentation des Conséquence : pas de charges salariales cotisations à la prévoyance professionnelle ou supplémentaires pour votre entreprise! à l assurance d indemnités journalières en cas de maladie > Des conseils, un soutien et un suivi. Ils compren- nent toutes les informations liées au droit des assurances sociales, à l étude des possibilités d activités adaptées à votre entreprise. Un conseiller AI veille à la bonne exécution de la mesure professionnelle.

Un retour sur investissement UNE ALLOCATION D INITIATION AU TRAVAIL L AIT peut être allouée durant la période d initiation ou de mise au courant pendant 180 jours au maximum. Ce montant est versé à l employeur qui rémunère l assuré sur la base d un contrat de travail. UNE CONTRIBUTION POUR DES MESURES DE RÉINSERTION L assurance peut verser une contribution par jour de travail, au maximum durant 230 jours. Celle-ci est négociée avec l employeur par convention bilatérale avec notre assurance. Elle est allouée pour le maintien, voire l aménagement de la place de travail dans l entreprise. UNE INDEMNISATION EN CAS D AUGMENTATION DES COTISATIONS Cette mesure compense une éventuelle augmentation des cotisations (LPP et/ou assurance perte de gain) si l employé est à nouveau en incapacité de travail dans les deux ans suivant le placement, à cause de la même maladie. A la survenance de l incapacité, les rapports de travail doivent avoir duré plus de 3 mois et l incapacité de travail être la cause de l augmentation des cotisations. Celle-ci doit être supérieure à 15 jours par année. Les indemnités s élèvent à : Fr. 34.- par jour d absence pour les entreprises de plus de 50 collaborateurs Fr. 48.- par jour d absence pour les entreprises de moins de 50 collaborateurs

Soutenir la réinsertion en économie STAGE D ÉVALUATION/OBSERVATION Objectif Cette mesure permet de tester une reprise de travail, de mesurer la motivation et les aptitudes, de définir un poste de travail adapté aux compétences et à l état de santé de la personne assurée. Durée de la mesure: maximum 3 mois. Rôle de l employeur > L employeur offre une place de stage adaptée à l état de santé. > Il est dispensé de verser un salaire pendant la mesure. > Il est libre de tout engagement au terme de la mesure. > Il établit un bilan professionnel verbal ou écrit au terme de la mesure. > Il couvre l assuré-e contre le risque d accident durant la mesure. > Il remplit une attestation mensuelle de la présence de l assuré-e. Avantages pour l assuré-e > L assuré-e peut reprendre confiance et se découvrir de nouvelles aptitudes durant le stage. > Les exigences de rendement sont progressives et il-elle dispose ainsi du temps nécessaire pour se former avant un éventuel engagement. Frais pris en charge par l AI en faveur de l assuré-e > Durant la mesure, l assuré-e reçoit des indemnités journalières (I.J.) de la caisse de compensation de son dernier employeur. Il-elle recevra le 80% de son dernier salaire, auquel s ajoutent des suppléments s il-elle a des enfants à charge. > En cas de maladie ou d accident, il-elle recevra des I.J. de l AI durant 30 jours au maximum, si aucune autre assurance n intervient. > Durant la mesure, ses frais de transport et de repas sont remboursés. Avantages pour l employeur > L employeur est dispensé de charges financières (salaire) durant les phases d évaluation/observation. > Avant de procéder à un engagement fixe ou de durée déterminée, l employeur est rassuré sur les aptitudes et la motivation de l assuré-e. > En cas de difficultés de santé ou de manque de motivation, les mesures peuvent être interrompues sans délai. > Les contraintes administratives sont minimes.

Développer des compétences FORMATION PRATIQUE Objectif Cette mesure vise à offrir une formation pratique de qualité, dans le cadre de l entreprise (sans cours professionnels), à des personnes devant amorcer un virage professionnel pour des raisons de santé. Sa durée peut varier selon les objectifs fixés conjointement au départ. Rôle de l employeur > L employeur convient généralement avec l assuré-e d un salaire. Il s acquitte des cotisations habituelles et annonce son employé-e à son assurance-accidents. > Lorsque l assuré-e touche des indemnités journalières de l AI, l employeur atteste mensuellement la présence au travail de son employé-e. Avantages pour l assuré-e > L assuré-e a l opportunité de se former dans un domaine professionnel correspondant à ses compétences et respectant ses limitations. > Il-elle profite du coaching d un conseiller en réadaptation professionnelle. Frais pris en charge par l AI en faveur de l assuré-e > L AI prend en charge les frais liés à la formation pratique (déplacements, repas), hormis, en principe, le salaire convenu de l employé-e. > Dans des cas particuliers, l AI peut financer entièrement ou partiellement la rémunération de l employé-e. Avantages pour l employeur > L AI peut financer tout ou partie de la rémunération de l assuré-e. > Durant toute la mesure de formation, l entreprise bénéficie de l appui et du suivi régulier de conseillers en réadaptation. > Les contraintes administratives sont minimes.

Partager une expérience humaine APPRENTISSAGE - CFC FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE - AFP FORMATION ÉLÉMENTAIRE Objectif Ces mesures visent à donner une formation de qualité à des jeunes atteints dans leur santé entamant une formation professionnelle initiale ou à des adultes se réorientant dans un nouveau domaine professionnel (reclassement). Rôle de l employeur > L employeur offre une formation de qualité permettant à l assuré-e d acquérir les connaissances nécessaires à l exercice futur de l activité choisie. > Il est tenu en principe par les mêmes obligations que pour tout autre apprenti. > Si l assuré-e touche des indemnités journalières de l AI, l employeur atteste mensuellement la présence de l assuré-e. Avantages pour l assuré-e > L assuré-e a l opportunité de se former dans un domaine professionnel correspondant à ses compétences et respectant ses limitations. > Il-elle profite du coaching d un spécialiste en réadaptation professionnelle. Frais pris en charge par l AI en faveur de l assuré-e > Lors de formations professionnelles initiales, l AI prend en charge les frais supplémentaires liés à l atteinte à la santé (aménagement du poste de travail, cours d appui, ), ainsi que des indemnités journalières, en principe, dès la majorité. > Lors de reclassements, l AI prend en charge tous les frais liés à la formation. L AI finance tout ou partie du salaire sous forme d indemnités journalières. Avantages pour l employeur > Lors de reclassements, l entreprise bénéficie des services d une personne motivée, disposant d une expérience de vie et d une certaine maturité. > L AI supporte tout ou partie de la rémunération de l assuré-e. > Durant la mesure de formation, l entreprise bénéficie de l appui et du suivi régulier de conseillers en réadaptation. > Les contraintes administratives sont minimes.

Un office à votre service