MEMENTO DU REPRESENTANT DE PARENT D ELEVES

Documents pareils
Service pédagogique Paris, le 23septembre 2014

NOM DE L ELEVE :.. Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée).

«PLACE DES PARENTS DANS l ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL» BROUIL

Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7

«ReDoc Paris - Est» Réseau Doctoral de l Université PARIS-EST STATUTS

Association loi BP AUDINCOURT CEDEX //

Principales autorisations d absence. Référence : circulaire n du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives

6 JANVIER 2015 REUNION D INFORMATION SUR L ORIENTATION EN CLASSE DE PREMIERE

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

Contacts dans l établissement

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********

ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI NOUS CITOYENS STATUTS

STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

N DE DOSSIER : N De Dossier Admission Post Bac : Rentrée Nom... Prénoms...

autonome loi 1901 A. CREATION DE L ASSOCIATION Une Coopérative scolaire peut se constituer en Association autonome.

FICHE PRATIQUE MAISON DES LYCEENS

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration.

Statuts de l Association. «Action de Développement Suisse-Afrique» Sise à : Rue des Pralaz Peseux Courriel : daniel.delisle_adsa@bluewin.

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901

I Buts, Composition et Ressources de l'association

LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno Paris STATUTS

BOURSE AUX LIVRES Année Scolaire 2014/2015 VENTE DES LIVRES

Présentation de l établissement

Syndicat des Producteurs de Miel de France. STATUTS MODIFIES ( édition de janvier 2015) TITRE I (Fondation)

STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE

STATUTS ASSOCIATION Compos Sui

FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES STATUTS

STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN

Comité des Fêtes d Oulins

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention

L ASSURANCE FÉDÉRALE

FOOTBALL ouverte depuis 1978 au collège René-Caillié

COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

DES TABLETTES TACTILES DANS LES LYCÉES

STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

LES PERSONNELS. Direction. Secrétariat de direction : Mme Troubat. Secrétariat de gestion : Mme RIBEIRO. 11 Agents de service.

ASSOCIATION OF VIETNAMESE SCIENTISTS AND EXPERTS

ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. )

Statuts : Etoile Saint Amandoise.

STATUTS «ATELIER THEATRE DE L EVEIL»

17 19, avenue Eugène Pelletan - BP VITRY-SUR-SEINE CEDEX Internet : epin@epin.fr SAS

Statuts de Paris Region Entreprises

Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

Chambre Professionnelle du Conseil.

REGLEMENT GENERAL DU CONCOURS. Session 2015

Projet d établissement

REGLEMENT INTERIEUR. En cas d erreur, d omission ou de contradiction entre un article du présent règlement et les statuts, ces derniers font foi.

Règlement Intérieur. Restauration scolaire Centres de loisirs et d accueil périscolaire

L association a son siège à Estavayer-le-Lac. Sa durée est illimitée. Elle n a aucune attache politique, ethnique ou religieuse.

STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013

Proposition de modification des STATUTS de TOULOUSE BUSINESS SCHOOL ALUMNI

STATUTS DU COMITE UGSEL PARIS

STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON»

Règlement Intérieur du. Collège. Collège. Blanche de Castille. 1. Pédagogie. 2. Organisation. Calendrier scolaire. Horaires et ponctualité

Faut-il développer la scolarisation à deux ans?

LIVRET DE SUIVI DE SCOLARITE EN SEGPA RELEVE DE COMPETENCES

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION)

Association déclarée régie par la Loi de Siège Social : 48, Boulevard Jourdan PARIS S T A T U T S TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR

L'orientation Après La Seconde Générale et Technologique

All Boards Family Association loi 1901 Statuts

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE MATIGNON ANNEE 2014/2015

STATUTS Révisés 23 mars 2012

STATUT DE LA MUTUELLE NATIONALE DE L ENSEIGNEMENT DE TUNISIE

STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE

ASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE (A.U.B.E.F C.I)

SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES

LYCEE GRANDMONT Avenue de Sévigné TOURS Tel : Fax : Site :

Clôture des comptes de la coopérative scolaire OCCE Liste des opérations à effectuer

Le restaurant scolaire est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12H05 à 13 H30 : Article 2 : ACCES AU RESTAURANT

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)

STATUTS ASSOCIATION loi 1901 France Douleurs

STATUTS DE L ASSOCIATION PARIS EST VILLAGES

Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION. Une Charte, qui figure en annexe des statuts, précise les principes de l Association.

Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes

SVNP / ASNP STATUTS. Art. 3 Moyens En outre, l ASNP doit : 3.1 regrouper les psychologues qui exercent la neuropsychologie en Suisse ;

NEPTUNE Association déclarée selon la loi de Siège social : 32 boulevard Paul Vaillant Couturier MONTREUIL SOUS BOIS STATUTS

Statuts. Article I Désignation

GEST_INSTANCES APPLICATION DE GESTION DES INSTANCES ET REUNIONS EN EPLE ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D ENSEIGNEMENT

COMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE

STATUTS DU COLLECTIF REGIONAL POUR L'ÉTUDE ET LE DEVELOPPEMENT DES INITIATIVES SOLIDAIRES CREDIS

A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I. Article 1 er

Société française d'économie rurale

ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS

Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012

STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre

STATUTS JUDO CLUB BALLENS REVISION 2006

Article 2 : Le restaurant scolaire fonctionne de 12h00 à 13h50 les lundis, mardis, jeudis et vendredis du temps scolaire.

STATUTS. ASSOCIATION DES COMMERCANTS des quartiers Rosette, Duhail, Bois et Village de FONTENAY SOUS BOIS. Régie par la loi du 1er juillet 1901

COMPTE RENDU DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 28 NOVEMBRE 2013 ANNEXES RETRACANT LES ECHANGES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 28 NOVEMBRE 2013

AMICALE DE LA RETRAITE SPORTIVE D'OLONNE-SUR-MER A.R.S.O. REGLEMENT INTERIEUR

!!" # $ % & ' ( ) # * ( + # # $ (, $ - (. / -- 0 # # # $ 3 - ( 4 *4-5. & ) * 5

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016

Les élections des représentants de parents d élèves au conseil des écoles et au conseil d administration des EPLE

Transcription:

MEMENTO 2014-2015 DU REPRESENTANT DE PARENT D ELEVES Petit Guide à l usage des Représentants de parents d élèves délégués au collège et au lycée Mémento 2014-2015 Réalisé par EDMOND Jessica Page 1

I. Qu est-ce qu une A P E? Une association de parents d'élèves a pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves. Elle peut regrouper parents et anciens parents d élèves ainsi que les personnes ayant la responsabilité légale d'un ou plusieurs élèves. Elle représente les parents d'élèves en participant aux conseils d'écoles, aux conseils d'administration des établissements scolaires et aux conseils de classe. Les associations ne peuvent fixer le siège social dans l'enceinte scolaire. Présentation de l Association II. Que signifie A P E L C A? L APELCA est une association (loi 1901) de parents d élèves qui a pour titre : ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES DES LYCEES, COLLEGES, ECOLES AUTONOME DE LA REUNION Elle a pour sigle : A P E L C A Son siège social est au 46, rue A. BRUNET SIDR Les BAMBOUS BP55 à Saint-Benoît L APELCA est une Association de Parents d élèves qui a pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves. L Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou toute autre personne qu il désigne à cet effet, et est administrée par un Conseil d Administration composé de 12 à 15 membres élus pour trois ans par l Assemblée Générale Ordinaire. Composition L APELCA regroupe de l ordre de 2300 adhérents dont environ 150 membres bénévoles :(15 membres du Conseil d Administration, 88 délégués aux conseils d établissements et une cinquantaine de bénévoles saisonniers pour la distribution des livres). A ce nombre, il faut rajouter tous les parents qui siègent aux conseils de classe. Le Conseil d Administration est composé de la façon suivante : FONCTION Président Secrétaire Générale- Vice Présidente Secrétaire Générale Adjointe Vice Présidente Vice Présidente Vice - Président Trésorier Trésorier Adjoint Membres NOM Prénom LASNIER Alain LASNIER Marie Anésie LAMBERT Marie Marthe PERRAN Patricia RAMAYE Fabienne SAINT-MARTIN Jean-Paul LIEON KAO Ary AJAGUIN Corinne CATAN Chantale CIDNEY Jannick DEMMERY Pierrette DUCHEMANN Daisy LEFRANC Bernadette THIOLICA Rolande Mémento 2014-2015 Réalisé par EDMOND Jessica Page 2

Notre champ géographique d action: A ce jour, l APELCA œuvre principalement sur l Est: Lycées d enseignement général et technique : Lycée Marie Curie à Sainte-Anne Lycée Amiral BOUVET à Saint-Benoît Lycée Bras Fusil à Saint- Benoît Lycée Paul MOREAU à Bras-Panon Lycée Bel Air à Sainte- Suzanne Lycées Professionnels : Lycée Bras Fusil à Saint- Benoît Lycée Paul MOREAU à Bras-Panon Lycée Bel Air à Sainte-Suzanne Lycée Patu de Rosemont à Saint-Benoît Collèges Collège Bassin Bleu à Sainte-Anne Collège Amiral BOUVET à Saint-Benoît Collège Guy MOQUET à Saint-Benoît Collège Hubert DELISLE à Saint-Benoît Collège de Bras Panon Col. Hyppolite FOUCQUE Ste Suzanne Collège Lucet LANGENIER à Sainte Suzanne Nos valeurs: Responsabilité Solidarité Partage Une association dynamique, des Parents d élèves bénévoles qui participent de façon active à la vie scolaire des enfants et qui accompagnent les parents pour la réussite de leurs enfants. Mémento 2014-2015 Réalisé par EDMOND Jessica Page 3

Nos services de proximité: Une représentation au sein des établissements scolaires Des délégués présents au Conseil d Administration et aux Conseils de Classe. Des représentants présents lors des réunions importantes pour la vie scolaire des enfants. Une présence active pour accompagner le projet d établissement Exemple : Importante contribution à la mise en place de la Classe Préparatoire aux Grandes Ecoles (CPGE) pour les post-bacs STI2D-STL au Lycée Amiral Bouvet. Une contribution à des actions du projet des établissements Exemple : Dotation financière aux établissements pour des projets. Une participation active aux réunions organisées par les partenaires de la vie scolaire Exemple : Membre du comité de pilotage de la réforme des rythmes scolaires Une contribution à des actions citoyennes, humanitaires et sociales Exemples : Relais pour la Vie, Téléthon, Sorties culturelles (ballade péi ) Pour ses adhérents, l APELCA propose : - Un service de location de manuels scolaires pour les élèves scolarisés dans les lycées généraux ou professionnels, de 25 à 40 plus 10 de cotisation et le versement de deux chèques livres pour 50. - Une bourse pour aider les familles à payer leur participation aux voyages pédagogiques organisés par les lycées. - Une assurance scolaire facultative en responsabilité civile et accidents corporels. Mémento 2014-2015 Réalisé par EDMOND Jessica Page 4

III. Représentant de parents d élèves : Mode d emploi Dans le cadre de leur mission de représentation et de leurs fonctions de médiation et d'information, les associations de parents d'élèves sont membres de la communauté éducative. Présentes dans les établissements, elles bénéficient d'un certain nombre de facilités. Elles disposent de moyens matériels : boîtes aux lettres, tableaux d'affichage, accès à la liste comportant les noms et adresses des parents d'élèves de l'établissement qui ont donné leur accord à cette communication. Elles sont autorisées à faire connaître leur action auprès des autres parents d'élèves aux moyens de documents distribués aux élèves. Les facilités ainsi accordées sont mises en œuvre dans des conditions de stricte égalité entre les associations concernées et dans le respect des principes de fonctionnement du service public d'éducation : - respecter le principe de laïcité ; - respecter les dispositions relatives à la vie privée et prohibant les injures et diffamation ; - exclure toute propagande en faveur d'un parti politique ou d'une entreprise commerciale. Les représentants des parents d'élèves dans les établissements du second degré (collèges et lycées) sont des élus. Ils participent à la vie de l'établissement, notamment en facilitant les relations entre les parents d'élèves et l équipe pédagogique. Mémento 2014-2015 Réalisé par EDMOND Jessica Page 5

Rôle et fonctions du Représentant de Parents d Elèves au sein de l APELCA Transmettre les informations reçues en veillant à ne pas trangresser la confidentialité Participer aux Conseils de Classe et/ou aux Conseils d'administration Représenter les parents et familles Consulter et recueillir des informations Etre Représentant de parents c'est Etre un médiateur Représenter l'intêret général Favoriser la communication entre les parents, l'équipe éducative et l'apelca Etre à l'écoute des familles et des enfants Mémento 2014-2015 Réalisé par EDMOND Jessica Page 6

Les fonctions des Représentants de Parents d Elèves Les représentants de parents d'élèves REPRESENTENT ET CONSULTENT Les Parents PARTICIPENT Aux Conseils de Classe PARTICIPENT Aux Conseils d'administration Recueillir l avis des parents Lire les documents fournis par l'établissement Agir dans l'intérêt de tous Transmettre les documents reçus à l'apelca Favoriser la communication entre les parents et l'équipe éducative Faire un bref compte-rendu du CA Faire un bref compte - rendu oral du ressenti général Voter le projet d'établissement, le buget et le compte financier, le règlement intérieur de l'établissement... Noter les informations transmises par l équipe pédagogique sur la vie de la classe, le travail en classe et à la maison et les projets de la classe Suivre les cas particuliers Délibérer sur les questions relatives à l hygiène, à la santé et à la sécurité, l accueil et à l information des parents d élèves et à leur participation à la vie scolaire. Donner son avis sur propositions de créations ou suppressions de classes, sections..., des logiciels et des outils pédagogiques... Restituer les informations aux parents Transmettre les demandes 48 Heures avant le CA afin de les mettre en ordre du jour en "Questions diverses" Mémento 2014-2015 Réalisé par EDMOND Jessica Page 7

IV. Conseil d administration : Mode d emploi Quand? Le conseil d administration se réunit généralement 3 ou 4 fois par an. Qui? Le conseil d administration regroupe 30 membres. Certains membres sont élus, les autres sont membres de droit au conseil d administration. Le CA comprend : - le chef d établissement - 3 ou 4 représentants du personnel de la direction de l établissement, - le conseiller principal d éducation ou le conseiller d éducation le plus âgé, - 6 ou 7 représentants des personnels d enseignement et d éducation, - 2 ou 3 représentants des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service, - 6 ou 7 représentants élus des parents d élèves, - 2 ou3 représentants élus des élèves, - 3 ou 4 représentants des élus locaux et éventuellement 1 ou 2 personnalité(s) qualifiée(s). Pourquoi? La mission du CA est d administrer le lycée : il règle, par ses délibérations et ses votes, les affaires du lycée : - il fixe l organisation pédagogique et éducative de l établissement - il vote le règlement intérieur qui définit les droits et les devoirs de chacun au sein du lycée - il procède à un bilan annuel sur le fonctionnement pédagogique de l établissement, la mise en œuvre du projet d établissement, les résultats aux examens - il définit les objectifs à atteindre (le projet d établissement) - il adopte le budget de l établissement Que se passe-t-il? Le conseil d administration examine, délibère et vote les sujets inscrits à l ordre du jour. L ordre du jour est communiqué à l avance à chacun des membres du CA. Rôle du conseil C est l organe de délibération et de décision des lycées et collèges. Il se réunit en séance ordinaire à l initiative du chef d établissement au moins 3 fois par an. Il peut être réuni en séance extraordinaire à la demande des autorités compétentes sur un ordre du jour déterminé. Mémento 2014-2015 Réalisé par EDMOND Jessica Page 8

Conseil d Administration Les différentes commissions existantes possibles COMITE D EDUCATION A LA SANTE ET A LA CITOYENNETE Travaille sur la prévention des conduites à risques dans le domaine de la santé et de la citoyenneté COMMISSION D HYGIENE ET DE SECURITE DU TRAVAIL Participe à l'élaboration de projet pour renforcer la sécurité et l'hygiène au sein de l'établissement COMMISSION D'APPELS D'OFFRES Etudie les propositions des fournisseurs sollicités lors des appels d'offre émis par l'établissement, dans le cadre des marchés publics. Conseil d'administration des établissements du second degré: Colléges et Lycées Permet d'avoir un droit de regard sur le fonctionnement et le budget de l'établissement COMMISSION PERMANENTE COMMISSION EDUCATIVE Prépare les dossiers qui seront soumis à la délibération du conseil d'administration, notamment dans le domaine pédagogique A pour mission d examiner la situation d un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l établissement scolaire. Elle recherche avant tout à y apporter une réponse éducative personnalisée. CONSEIL DE DISCIPLINE Ecoute et parle en adulte objectif et responsable, face à un élève jugé pour son comportement et ses actions CVL CONSEIL DE VIE LYCEENNE : organe paritaire adultes-élèves, consultatif, permet l'expression des lycéens pour tout ce qui concerne le fonctionnement du lycée. Il est doté d'un local et d'un budget. COMMISSION FONDS SOCIAL Saisie par le chef d'établissement pour répondre aux demandes d'aide des familles qui rencontrent des difficultés dans le financement de la scolarité de leurs enfants. Mémento 2014-2015 Réalisé par EDMOND Jessica Page 9

Documents et décisions soumis au vote Le conseil d administration adopte, sur le rapport du chef d établissement : le projet d établissement, le budget et le compte financier, le règlement intérieur de l établissement, les tarifs des ventes de produits et prestations de services réalisées par l établissement, le règlement intérieur du conseil d administration, le plan de prévention de la violence préparé par le comité d éducation à la santé et à la citoyenneté, les décisions qui relèvent de l autonomie de l établissement en matière pédagogique et éducative. Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement (mise en œuvre du projet d établissement, des objectifs à atteindre et des résultats obtenus). Documents et décisions soumis à accord : les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d élèves, le programme de l association sportive, la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires, l adhésion à tout groupement d établissement ou la passation des conventions et des contrats dont l établissement est signataire (à l exception de certains marchés). Délibérations soumises au Conseil d Administration : les questions relatives à l hygiène, à la santé et à la sécurité, les questions relatives à l accueil et à l information des parents d élèves et à leur participation à la vie scolaire. Avis donnés par le Conseil d Administration : avis sur les propositions de créations et suppressions de sections et options et de formations complémentaires d initiative locale dans l établissement, avis sur les principes de choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques, avis sur la modification proposée par le maire des heures d entrée et de sortie de l établissement. Première réunion de l année scolaire Lors de sa première réunion, le conseil d administration examine les conditions d organisation du dialogue avec les parents. Toute action supplémentaire peut être prévue pour tenir compte des spécificités locales ou des orientations du projet d établissement. Sont précisés notamment : les conditions d accueil des parents, l accès aux espaces numériques de travail, le nombre, la nature et la date des rencontres prévues. Mémento 2014-2015 Réalisé par EDMOND Jessica Page 10

Les parents d élèves sont informés des décisions prises. Exemple de prévisions des Conseils d Administration et des Commissions Permanentes. N CA et CP Périodes Points traités 1 Octobre 2014 2 Novembre 2014 Mise en place des conseils et commissions Adoption du règlement intérieur du CA Bilan de rentrée Bilan pédagogique de l année précédente Calendrier des conseils de classe Vote de tarifs divers Vote d autorisation de signature des marchés publics Vote du budget 2014 DGE 2015 3 Février 2015 Répartition des moyens en heures d enseignement. 4 Avril 2015 Compte financier 5 Juin 2015 Organisation de la rentrée prochaine Cadrage pédagogique Liste des manuels Droit à l information et à la communication Pour l exercice de leur mandat au conseil d administration, les représentants des parents d élèves sont destinataires des mêmes documents que les autres membres. Tout représentant des parents d élèves doit pouvoir rendre compte des travaux du conseil d administration où il siège, dans les conditions de diffusion définies en concertation entre le directeur d établissement et les associations de parents d élèves. En cas de désaccord sur leur modalité de diffusion ou en cas de non-respect des principes notamment de la laïcité ou de la vie privée, l autorité académique saisie (par l association de parents d élèves concernée ou par le chef d établissement) dispose d un délai de 7 jours pour se prononcer. A défaut de réponse dans ces délais, les documents sont diffusés dans les conditions initialement prévues. Les documents remis par les associations de parents d élèves aux autres parents d élèves sont distribués en nombre suffisant, sauf disposition contraire du Conseil d Administration Ressources utiles : www.education.gouv.fr / vosdroits.service-public.fr / eduscol.education.fr http://eduscol.education.fr/cid46934/associations-de-parents-d-eleves.html Mémento 2014-2015 Réalisé par EDMOND Jessica Page 11

V. Conseil de classe : Mode d emploi Quand? 3 fois par an. Le conseil de classe se réunit à la fin de chaque trimestre. Pourquoi? La fonction du conseil de classe est de procéder à l évaluation collective de la classe et à l évaluation individuelle de chaque élève. Tous les intervenants dans la classe mettent en commun leurs appréciations concernant la vie et le travail de la classe. Le conseil de classe est donc le moment où l on examine le déroulement de la scolarité de chaque élève et où l on émet des propositions pour mieux aider les élèves et la classe. Le conseil de classe prononce également des avis concernant l orientation et le redoublement des élèves. Qui? L ensemble des intervenants auprès de la classe siège au conseil de classe : - le chef d établissement, son adjoint ou son représentant : il préside le conseil de classe - le professeur principal et l ensemble des professeurs de la classe - le conseiller principal d éducation - les deux délégués des élèves ou leurs suppléants - les deux délégués des parents ou leurs suppléants - le conseiller d orientation psychologue - l infirmière scolaire ou l assistante sociale peuvent également siéger au conseil de classe lorsque certains élèves rencontrent des difficultés personnelles Que se passe-t-il? Le chef d établissement ou son représentant préside le conseil de classe. On procède d abord à l évaluation collective de la classe. Le président du conseil de classe distribue la parole en commençant, en général, par le professeur principal. Ensuite, chaque professeur ainsi que le CPE font part de leur analyse de la classe. Enfin, la parole est donnée aux délégués des parents et aux délégués des élèves. On procède ensuite à l examen de la scolarité de chaque élève en suivant la liste alphabétique des élèves de la classe. Mémento 2014-2015 Réalisé par EDMOND Jessica Page 12

Rôle du parent délégué de classe Rôles importants des parents délégués Participer avec l accord du chef d établissement aux conseils de classe. S informer sur la vie de la classe et chercher, avec le conseil de classe, des solutions aux éventuelles difficultés. Représenter les parents et les élèves. Etre attentifs aux cas d élèves ou familles isolés ou en difficulté, Ne pas chercher à se substituer, au professionnel (professeurs, direction, assistance sociale, infirmière scolaire). Etre délégué de parents aux conseils de classe s intéresser à tous les élèves (sens collectif) Un parent volontaire peut être délégué de parents pour une classe dans laquelle ne se trouve pas son propre enfant. Convocation Le conseil de classe se réunit en fin de trimestre à l'initiative du chef d'établissement. Tous les membres du conseil y sont conviés. En dehors des convocations régulières de fin de trimestre, le chef d'établissement peut réunir le conseil de classe de façon extraordinaire s'il le juge utile. Déroulement du conseil de classe Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves et présente les conseils en orientation formulés par l'équipe. Le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève afin de mieux le guider dans son travail et ses choix d'études. Il prend en compte pour cela l'ensemble des éléments d'ordre éducatif, médical et social Le conseil de classe se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l'élève. Mémento 2014-2015 Réalisé par EDMOND Jessica Page 13

Communication des parents d'élèves Pour l'exercice de leur mandat dans les différentes instances, les représentants des parents d'élèves sont destinataires des mêmes documents que les autres membres du conseil de classe. Tout représentant des parents d'élèves doit pouvoir rendre compte des travaux du conseil de classe où il siège. Il doit cependant respecter les principes de respect de la vie privée et de la laïcité. Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves. Comment jouer votre rôle? AVANT Vous pouvez recueillir l avis des parents par l intermédiaire d un questionnaire transmis par le professeur principal aux élèves. Outils : Exemple de questionnaire «avis du premier trimestre» Exemple de questionnaire pour le 2 ème ou 3 ème trimestre PENDANT APRES Faire un bref compte rendu oral du dépouillement des questionnaires recueillis auprès des parents. Noter les informations transmises par l équipe pédagogique sur la vie de la classe (ambiance dans et hors de la classe), le travail en classe et à la maison et les projets de la classe. Vous avez un rôle consultatif et, avec l accord des familles, vous pouvez transmettre des informations. Vous suivez attentivement d un trimestre sur l autre, ce qui est dit des cas individuels. Outil: Exemple de Livret fourni par l apelca avec fiches de suivi Vous rédigez un compte-rendu global qui sera, après validation de la direction, transmis aux parents de la classe concernée (attention, vous êtes tenus au devoir de réserve, ce qui implique notamment que les personnes ne puissent être mises en cause et que le compte rendu écrit porte sur des considérations générals). Toujours se rappeler que les délégués ont une obligation de réserve et de confidentialité à propos des cas individuels et des informations personnelles données pendant le Conseil de classe. Ressource : Si vous voulez aborder un point avec l un des parents d un élève en particulier ou faire une petite réunion avec l ensemble de la classe pour la restitution des résultats et des informations, nous pouvons mettre à votre disposition notre local ou faire une demande de salle dans votre établissement. Mémento 2014-2015 Réalisé par EDMOND Jessica Page 14

Exemple de prévisions des Conseils de classe d un lycée polyvalent : Cadrage pédagogique annuel 1 er trimestre 2 ème trimestre 3 ème trimestre Périodes fin août / mi-novembre mi-novembre / début-mars mi-mars / début-juillet Réunions de rentrée Fin août / début septembre Conseils de classe Arrêt des notes : mi-novembre Du 15 au 30 novembre Arrêt des notes : fin février Du 01 mars au 12 mars Arrêt des notes : fin mai Du 01 au 12 juin Rencontre parents-professeurs principaux Remise des bulletins fin novembre Remise des bulletins mi-mars Bulletins envoyés par courrier Exemple de prévisions des devoirs communs et examens blancs d un lycée polyvalent : 1 er trimestre 2 ème trimestre 3 ème trimestre Secondes générales Devoirs communs : fin mars Premières générales Oraux Blancs : décembre Bac blanc écrit : début avril Terminales générales Bac blanc : début avril Filières technologiques En cours d année Filières professionnelles Début avril Mémento 2014-2015 Réalisé par EDMOND Jessica Page 15

ETABLISSEMENT :... CLASSE :... Questionnaire de préparation du Conseil de Classe du 1er trimestre qui aura lieu le - - Parent délégué Nom et prénom :... :... Mail :... Afin de pouvoir vous représenter efficacement lors des conseils de classe, les parents délégués ont besoin de connaître vos préoccupations, vos avis, vos souhaits. Ils peuvent également poser pour vous les questions que vous vous posez. Aussi nous vous demandons de bien vouloir remplir ce questionnaire, de le signer et de le déposer avant le au plus tard. à l accueil sous enveloppe en inscrivant «questionnaire aux parents» ainsi que la classe de votre enfant Si vous préférez un contact plus direct avec votre parent délégué, n hésitez pas à lui téléphoner. Ce questionnaire est strictement confidentiel et ne sera diffusé qu anonymement durant le conseil. NOM ET PRENOM DE L ELEVE :... NOM DES PARENTS SI DIFFERENT :... TELEPHONE / PORTABLE :... Observations générales sur le fonctionnement du lycée Que pensez-vous de : Très satisfaisant Satisfaisant Insatisfaisant Pas d avis La sécurité dans l établissement? L accueil? La discipline? La cantine? L association sportive? La maison des lycéens? Du service médico-social? Remarques ou suggestions :.. Mémento 2014-2015 Réalisé par EDMOND Jessica Page 16

Observations relatives à la classe Comment trouvez-vous : - L ambiance de la classe très bonne bonne mauvaise pas d avis - L emploi du temps bien réparti mal réparti pas d avis - La charge de travail adaptée trop élevée pas assez importante pas d avis Remarques ou suggestions :... Observations propres à votre enfant Votre enfant s est-il bien intégré à sa classe? Oui Non Votre enfant éprouve-t-il des difficultés dans l organisation de son travail? Oui Non Votre enfant rencontre-t-il des difficultés? Oui Non Si oui, dans quelle(s) matière(s)?... Avez-vous une idée de l origine de ses difficultés? - Incompréhension d un cours Oui Non - Rythme trop rapide Oui Non - Explications insuffisantes Oui Non - Difficultés à se concentrer Oui Non - Autre raison (précisez) :. Pensez-vous qu une aide personnalisée lui serait bénéfique? Oui Non Avez-vous des remarques ou des suggestions à faire?.. Communication Vous trouvez-vous suffisamment informés des résultats scolaires de votre enfant? Oui Non Pensez vous être suffisamment informés sur la vie de l établissement scolaire? Oui Non Remarques ou suggestions :.... Questions diverses Avez-vous des questions que vous souhaitez aborder au conseil de classe?...... Signature des parents : Merci pour votre contribution. Le compte rendu du conseil de classe sera joint au bulletin de votre enfant. Mémento 2014-2015 Réalisé par EDMOND Jessica Page 17

CLASSE : EXEMPLE DE SUIVI ANNUEL : comment prendre des notes au Conseil de Classe? Moyenne m. la + haute m. la + basse Professeur Principal : Effectif : Dont redoublants : Trimestre T1 Trimestre T2 Trimestre T3 FRANCAIS LATIN Présence aux conseils de classe PARTICIPANTS NOM T1 T2 T3 MATHEMATIQUES LV1 ANGLAIS LV2 ESPAGNOL LV2 ALLEMAND HISTOIRE-GEOGRAPHIE PHYSIQUE CHIMIE ARTS PLASTIQUES MUSIQUE S.V.T E.P.S DELEGUES PARENTS DELEGUES ELEVES Appréciation générale de la classe T1 T2 T3 Mémento 2014-2015 Réalisé par EDMOND Jessica Page 18

Appréciation de la classe par professeur Matières Trimestre 1 Trimestre 2 Trimestre 3 FRANCAIS LATIN MATHEMATIQUES LV1 ANGLAIS 1 LV2 ESPAGNOL 2 HIST-GEOGRAPHIE PHYSIQUE CHIMIE ARTS PLASTIQUES S.V.T EPS MUSIQUE Mémento 2014-2015 Réalisé par EDMOND Jessica Page 19

Nom de l élève: Prénom : Né le : Moyenne générale T1 T2 T3 Année Options : Redoublant? Appréciations concernant l élève T1 Avert Travail Conduite Blâme / Encouragement Félicitation Tableau d honneur Excellence T2 Avert Travail Conduite Blâme / Encouragement Félicitation Tableau d honneur Excellence T3 Avert Travail Conduite Blâme / Encouragement Félicitation Tableau d honneur Excellence Nom de l élève: Prénom : Né le : Moyenne générale T1 T2 T3 Année Options : Redoublant? Appréciations concernant l élève T1 Avert Travail Conduite Blâme / Encouragement Félicitation Tableau d honneur Excellence T2 Avert Travail Conduite Blâme / Encouragement Félicitation Tableau d honneur Excellence T3 Avert Travail Conduite Blâme / Encouragement Félicitation Tableau d honneur Excellence Nom de l élève: Prénom : Né le : Moyenne générale T1 T2 T3 Année Options : Redoublant? Appréciations concernant l élève T1 Avert Travail Conduite Blâme / Encouragement Félicitation Tableau d honneur Excellence T2 Avert Travail Conduite Blâme / Encouragement Félicitation Tableau d honneur Excellence T3 Avert Travail Conduite Blâme / Encouragement Félicitation Tableau d honneur Excellence Mémento 2014-2015 Réalisé par EDMOND Jessica Page 20

MEMENTO PERSONNEL : Qu est-ce-qui est important pour moi? Mémento 2014-2015 Réalisé par EDMOND Jessica Page 21