Gazette de la Compagnie Des Experts de Justice

Gazette de la Compagnie Des Experts de Justice Près la Cour d Appel de Toulouse Numéro Trente-deux 1

Sommaire Édito Le mot du Président... 3 Évènements Audience solennelle de rentrée de la cour d appel et du TGI de Toulouse... 4 Audience solennelle de rentrée du TGI de Castres... 6 Audience solennelle de rentrée du TGI d Albi... 9 Rentrée solennelle du Tribunal administratif : discours du Professeur BIOY... 13 Inauguration du nouveau palais de justice de Foix... 25 Vie Pratique Formation 2017 ARCADIE... 27 Les rendez-vous... 33 Formation sur la conciliation CNCEJ... 34 La Compagnie des experts : Bureau et Conseil d administration... 35 Vie pratique... 36 SOMMAIRE 2

Le mot du Président Madame, Monsieur, Chère, Cher collègue expert de justice, Permettez-moi de vous présenter, au nom du Conseil d administration de la Compagnie des experts de justice près la Cour d appel de Toulouse, mes meilleurs vœux de santé et de réussite professionnelle. Que cette année 2017 qui débute soit à la hauteur de vos espérances. Pour ce qui concerne la Compagnie des experts de justice, je peux vous assurer que nous travaillons avec toujours autant d enthousiasme à l amélioration de son fonctionnement dans l intérêt de nos membres. Notre organisme de formation agréé (ARCADIE) propose, outre les modules spécifiques et traditionnels tout au long de l année, deux manifestations qui allieront à la fois les aspects pratiques, culturels et conviviaux Au printemps nous nous cultiverons au Musée des Augustins à Toulouse, après avoir travaillé sur des thèmes intéressant tous les experts. Et à la fin de l année, nous organiserons, à l image de nos amis Poitevins, notre traditionnelle rencontre biennale «Avocats Magistrats Experts», qui traitera de la justice en 2017 «De la loi à l éthique». Ces rencontres ont toujours connu un franc succès dans le ressort de notre Cour d appel. Et nous envisageons d ouvrir dorénavant cette manifestation aux experts des Cours d appel voisines, à fin de toucher un plus large public. Alors n hésitez pas à suivre régulièrement les informations diffusées dans notre gazette et celles contenues dans notre site internet, qui va d ailleurs être toiletté pour améliorer les services ainsi que la lecture des informations. Et à ce sujet, nous serons à l écoute de toutes vos suggestions. Cette année 2017 verra aussi l avancement du travail sur la dématérialisation. En effet, notre Conseil National des Compagnies d Experts de Justice (CNCEJ) a signé une convention avec le Conseil National des Barreaux, concrétisant ainsi la volonté commune des experts et des avocats de mettre en œuvre le processus de dématérialisation de l expertise, avec la plateforme OPALEXE. Et c est dans cet objectif que nous poursuivrons les formations déjà initiées à Foix et à Montauban, afin d être prêts «le jour J». Madame, Monsieur, Chère, Cher Collègue expert de justice, Je vous renouvelle tous mes vœux pour cette année 2017, en espérant que celle-ci voie la concrétisation de vos plus chères aspirations. Votre dévoué, Charles CROUZILLAC LE MOT DU PRESIDENT 3

Évènements Audience solennelle de rentrée du 16 janvier 2017 Activités 2016 : L arrondissement judiciaire de Toulouse, qui compte environ 1.200.000 habitants, est situé en Haute-Garonne. Il comprend outre le Tribunal de Grande Instance, un Tribunal de commerce, un Conseil de prud hommes et deux tribunaux d instance implantés à Muret et Toulouse. Au sein de l arrondissement, se trouvent deux établissements pénitentiaires : la maison d arrêt de Seysses et un Centre de détention à Muret. Cet arrondissement judiciaire présente comme caractéristique principale une forte hétérogénéité sociale, une exceptionnelle croissance démographique, une urbanisation particulièrement intense et un barreau comprenant un grand nombre d avocats. 10 h : Rentrée solennelle de la cour d appel Sous la présidence de M. le Premier Président de la cour d appel Guy Pasquier de Franclieu Et selon les réquisitions de Mme le procureur général Monique Ollivier. 11 h : Rentrée solennelle du Tribunal de Grande Instance de Toulouse Sous la présidence de M. le Président Marc Pouyssegur Et du procureur de la République M. Pierre-Yves Couilleau. Nous noterons un dévouement indéfectible, mais regretterons les chaises vides qui symbolisent une carence importante au niveau des moyens, magistrats, greffiers. Quelques chiffres : EVENEMENTS 4

Activité civile du Tribunal de Grande Instance de Toulouse : EVENEMENTS 5

Audience solennelle de rentrée du Tribunal de Grande Instance de Castres, le 26 janvier 2017 Activité 2016 : EVENEMENTS 6

EVENEMENTS 7

Tribunal de Grande Instance de Castres EVENEMENTS 8

Audience solennelle de rentrée du Tribunal de Grande Instance d Albi, le 30 janvier 2017 Activités 2016 : EVENEMENTS 9

Tribunal de Grande Instance d Albi EVENEMENTS 10

Tribunal de Grande Instance d Albi EVENEMENTS 11

Tribunal de Grande Instance d Albi EVENEMENTS 12

Discours du Professeur Xavier BIOY EVENEMENTS 13

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Inauguration du nouveau palais de justice de Foix EVENEMENTS 25

EVENEMENTS 26

Vie Pratique Programme de formations 2017 ARCADIE Subtilités de la nomenclature officielle de la liste des experts judiciaires Le 23 février 2017 (9h-11h) A : Tribunal de Commerce de Toulouse Tout ce que doit savoir le nouvel expert : Le 24 février 2017 (9h00-13h00) A : Cour d Appel Salle Minerve à Toulouse Formation interprètes et traducteurs : Le 3 mars 2017 (9h00-13h00) A : Cour d Appel Salle Minerve à Toulouse L assureur «bâtiment» et l expertise judiciaire : Le 17 mars 2017 (9h00-13h00) A : Cour d Appel Salle Minerve à Toulouse L expertise judiciaire médicale en pathologie nosocomiale : Le 21 mars 2017 (9h00-13h00) A : Cour d Appel Salle Minerve à Toulouse Les écrits de l expert de justice : Le 24 mars 2017 (9h00-13h00) A : Cour d Appel Salle Minerve à Toulouse Plaisir des sens : détente et formation : Le 28 mars 2017 (12h00-19h00) A : Musée des Augustins à Toulouse Responsabilité de l expert, sanctions et contrat d assurance RCP : Le 19 avril 2017 (8h30-10h00) A : Restaurant L Estaminet - 4 place du Parlement à Toulouse VIE PRATIQUE 27

Pratique expertale : discussions libres avec le Président du TGI de Toulouse et du Tribunal de Commerce de Toulouse Le 21 avril 2017 (9h30-12h00) A : Cour d Appel Salle Minerve à Toulouse Co experts, sapiteurs et sachants : Le 12 mai 2017 (9h00-13h00) A : Cour d Appel Salle Minerve à Toulouse Conduite des réunions, gestion des conflits durant la procédure d expertise : Le 19 mai 2017 (9h00-13h00) A : Cour d Appel Salle Minerve à Toulouse Séminaire annuel des experts formateurs d Arcadie : Le 2 juin 2017 A : Hôtel Pullmann La procédure participative : nouvelle voie de résolution des conflits : Le 9 juin 2017 (9h00-13h00) A : Cour d Appel Salle Minerve à Toulouse VIE PRATIQUE 28

Evènement du mardi 28 mars 2017 au Musée des Augustins VIE PRATIQUE 29

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Rendez-vous Rentrée solennelle des tribunaux du ressort TOULOUSE MONTAUBAN SAINT- GAUDENS CASTRES ALBI FOIX 16 01 2017 20 01 2017 18 01 2017 26 01 2017 30 01 2017 23 01 2017 CA 10 h TGI 11 h 11 h 16 h après-midi 11 h 11 h CPH 10 h 15 h TC 15 h 10 h Colloque 2017 La Compagnie des Experts de justice près la Cour d Appel de TOULOUSE et son organisme de formation ARCADIE organisent tous les deux ans un grand colloque regroupant Magistrats Avocat Experts. Le prochain colloque, sous l autorité des Chefs de Cour, aura lieu le : vendredi 1 er décembre 2017 à la Médiathèque de TOULOUSE. Le thème choisi est : «Comment croire en la Justice en 2017? De la loi à l éthique». Détails et intervenants seront précisés dans la prochaine Gazette. VIE PRATIQUE 33

Formation sur la conciliation CNCEJ VIE PRATIQUE 34

La Compagnie des experts : comment est-elle administrée? Bureau et Conseil d administration VIE PRATIQUE 35

Vie pratique Le site de la Compagnie est en pleine refonte sous la direction de M. Patrice BAJON. Une commission spécialisée établit actuellement le cahier des charges. Le CNCEJ a souscrit une assurance de groupe favorable aux experts. Cela permet de réduire les coûts pour ceux qui auraient une assurance individuelle. Obligation d assurance : La totalité des experts judiciaires doivent être assurés. Réinscription : Dossier à déposer avant le 28 février 2017. Modalités ci-après concernant la cour d appel de Toulouse : VIE PRATIQUE 36

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