2016 M UNICIPALITE ST-DOMINIQUE- DU-ROSAIRE Chères Citoyennes, Chers Citoyens, Conformément à l article 955 du Code municipal du Québec, je vous présente mon rapport sur la situation financière de la Municipalité de St-Dominique-du-Rosaire. Les états financiers 2015 n ont pu être produits à ce jour, car nous sommes présentement en pourparlers avec le Ministère des Affaires Municipales et l Occupation du Territoire concernant le projet égout-aqueduc. Lors des réclamations, des montants substantiels nous ont été refusés par la direction des Infrastructures, notamment pour le transport des sols contaminés. 235, rue Principale St-Dominique-du-Rosaire (Québec) Téléphone: 819-727-9544 Télécopieur: 819-727-4344 mun.stdomrosaire@cableamos.com Site internet: http://municipalites-du-quebec.org/stdominique-du-rosaire/bienvenue.php Le conseil municipal a des arguments très solides pour défendre sa cause auprès du Ministère, mais c est un dossier qui prend du temps et de l énergie pour se régler. Si les états financiers étaient sortis aujourd hui, la Municipalité devrait éponger un très gros déficit. Cependant si le dossier se règle et que nous obtenions gain de cause, nous pourrons alors réduire la dette du projet égout-aqueduc et avoir en 2015 un budget équilibré. Nous vous tiendrons au courant de la situation dans les prochains mois. En date du 31 octobre 2016, nous pouvons prévoir un budget équilibré. Heures d ouverture du bureau municipal: Lundi au jeudi : 9h30 à 12h 13h à 17h Heures d ouverture Bibliothèque et du Bureau de poste: Lundi au jeudi: 9h30 à 12h et 13h à 17h Vendredi : 9h à 12h Jeudi soir: 18h à 19h30 Vendredi: 9h à 12h
Page 2
Le Salaire du maire et des conseillers Pour l année en cours, chacun des membres du conseil a reçu ou recevra sur une base annuelle, les rémunérations et allocations suivantes de la part de la Municipalité: Maire Conseillers Rémunération de base 7298,88$ 1 215,84$ Allocation de dépenses 3646,44$ 607,92$ RÉALISATIONS DE L ANNÉE 2016 Les dossiers majeurs sur lesquels votre conseil municipal a travaillé et réalisé au cours de la présente année furent: Voirie Pour le dossier voirie, une subvention de 50 058$ a e te octroye e par le de pute François Gendron, pour l entretien des chemins. Ce montant a permis de faire du reprofilage de fosse pour les chemins Lavoie Est et du rechargement sur le Chemin du Lac Obalski. 50 058$ 22 000$ Abat-poussie re 17 535$ 16 500$ Remplacement de certains ponceaux, creusage et reprofilage pour les Chemin Hamel, Route 804 et Chemin Ducharme (chemin d acce s a la ressource) 140 000$ Sécurité publique Entente avec le Service incendie de la Ville d Amos 17 370$ 16 120$ Entente avec la Su rete du Que bec 18 990$ 18 928$ Page 3
Hygiène du milieu Entente avec la Municipalite de St-Fe lix-de-dalquier pour le ramassage des matie res re siduelles et le recyclage Entente avec la Ville d Amos pour le traitement des matie res re siduelles et recyclage Entente avec Sanimos pour le traitement des matie res recyclables 30 240$ 28 755$ 25 000$ 27 500$ 4 890$ 4 890$ Aménagement, urbanisme et développement Une sortie d eau et une sortie d e gout ont e te installe es pour la vidange des roulottes dans le parc Ame de e Dionne Renouvellement du mandat de l agente de de veloppement. Le salaire de l agente de de veloppement est en partie subventionne par le Pacte Rural. Voici le montant de la subvention que la municipalite reçoit depuis quelques anne es. 5 500$ 5 500$ Loisirs, culture et bibliothèque Projets 2016 Renouvellement du mandat de la bibliothe caire Avec l aide de la vente de la Caisse Desjardins et des Loisirs de St-Dominique, la Municipalite a pu finir la re fection de la salle municipale (re novation et ajout de salle de bain, e lectricite et fene tres). 62 000$ Forêt Projets Travaux en fore t sur lots intramunicipaux (Sylviculture Lave rendrye et Coop St-Dominique) Page 4
Centre d interprétation sur l évolution de la coupe de bois ainsi que l amélioration du site d observation et de l accès aux Collines Béarn; Réfection du Chemin Lavoie Ouest; Installation de nouvelles tables et d une balançoire dans le Parc Amédée-Dionne (Subvention du Pacte Rural et des dons du comité des Loisirs de St-Dominique et de Sylviculture Lavérendrye). La Municipalité fera un suivi pour les travaux de voirie réalisés en 2016, si d autres travaux sont nécessaires, ils seront effectués en 2017; En collaboration avec la Commission Scolaire Harricana, un projet d aménagement de la cour d école sera prévu; Si des subventions sont disponibles, la Municipalité aimerait se joindre aux circuits touristiques des fontaines d eau; Le Conseil municipal s assurera que les travaux d asphaltage de la rue Principale et Vaillancourt seront refaits; Page 5
Liste des contrats de plus de 2 000$, totalisant 25 000$ pour la période du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2016 Fournisseurs Description 2016 2015 Su rete du Que bec Policiers 18 990$ 18 928$ Sanimos Re cupe ration 4 890$ 4890$ Ville d Amos Enfouissement mat. Re siduelles 25 000$ 27 500$ Ville d Amos Service incendie 17 370$ 16 120$ Groupe Ultima Assurances 14 515$ 14 048$ Hydro Que bec E lectricite et e clairage des rues 25 500$ 24 057$ Communications Te le phone, Internet, frais de poste 11 400$ 10 516$ Larouche bureautique Contrat services photocopieur 3 972S 3 310$ Marcel Baril Lte e Abat-poussie re 17 535$ 16 500$ Fabrique St-Dominique Loyer 6 000$ 6 000$ Liste des contrats de plus de 25 000$ pour la période au 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2016 Fournisseurs Description 2016 2015 Municipalite St-Fe lix-de-dalquier Ramassage matie res re siduelles & re cupe ration 30 420$ 28 755$ MRC d Abitibi Quote-part 37 416$ 46 461$ Page 6
Programme triennal des immobilisations 2016-2017-2018 N de projet Programme Coût Année de Réalisation 02-2016 Entretien des chemins 5 000$ 2016-2017-2018 Le programme triennal des immobilisations 2016-2017-2018 et le budget 2017 seront adoptés lors d une séance extraordinaire en décembre prochain. Pour votre information: J aimerais porter à votre attention que la Municipalité paie 500$ par mois de loyer à la Fabrique. La municipalité s occupe de l entretien du cimetière, l entretien hivernal de la cour de l église et du Presbytère. La Municipalité paie un montant de 37 416$ en quote-part chaque année. De ce montant plus de 9 027$ sert aux services supra-locaux comme l aréna, la piscine, le tourisme, le gymnase afin que vous puissiez les utiliser. Un montant de 1 188$ sera également prélevé sur les services supra-locaux pour l aéroport Magny d Amos afin que les services d un avion-ambulance comme Valentine soient maintenus pour le transport des patients vers les grands centres pour des soins spécialisés. Tout au long de l année 2017, la Municipalité sera à l affût de programmes ou de subventions qui pourraient être avantageux pour tous les citoyens. Membres du conseil Siège numéro 1 Siège numéro 2 André Audet Josiane Ferron Siège numéro 3 Gilles Audet Siège numéro 4 Gisèle St-Pierre Siège numéro 5 Katy Fortier Siège numéro 6 Paul-Émile Michaud Page 7