Le logement social et les politiques locales de l'habitat

Documents pareils
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ DE TRAVAUX, DE CRÉATION ET D ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES

LIVRET DE FORMATION DU CERTIFICAT DE FORMATION A LA GESTION ASSOCIATIVE. Ce livret est remis au candidat lors de l inscription à la formation

AIDES EN MATIERE D AGRICULTURE. Investissements de création ou de modernisation pour les fermes auberges

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L ORÉE DE LA BRIE

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

QUESTIONNAIRE 2015 RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau

ACTE D'ENGAGEMENT. Affaire n 14CCBD02 - Travaux de fauchage des accotements Procédure adaptée - articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés

MASTER 2 MENTION DROIT DU PATRIMOINE, PARCOURS DROIT IMMOBILIER

VOTRE PARTENAIRE POUR LA FORMATION

Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier

Transaction, location et copropriété immobilière

Vous souhaitez vous inscrire à la formation Excel à titre particulier,

Les Professionnels du Conseil en Habitat et en Immobilier

MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT. A- Objet du marché et procédure appliquée

C.C.A.S. de la Ville de Grande Synthe. Cotraitant n 2

Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1. En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER +

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Formations CMS Wordpress Initiation

CONDITIONS PARTICULIERES

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE CABANNES

PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER

Mise en place de l option pour l abattement de 10 %

LE MARCHÉ DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE

Programme d aménagement intégré de quartiers informels de Port-au-Prince : Martissant et Baillergeau (AIQIP)

ACTE D'ENGAGEMENT. En date du.. PRESTATIONS DE DERATISATION A REALISER SUR PLUSIEURS SITES DE L EPSM MORBIHAN

MAIRIE DE MOULINET. Acte d Engagement FOURNITURE DE TOILETTE A NETTOYAGE AUTOMATIQUE MARCHE N DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

Formulaire de demande d'aide de la Région pour l'implantation d'infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides

Cycle 2 : la Location Meublée

Extrait gratuit du guide Formulaire Social BTP commenté

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT (AE) Maître d ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE

ATTENTION : Dès que vos paies de décembre sont établies n oubliez pas de nous envoyer votre sauvegarde et les documents demandés ci-après.

L entreprise et ses partenaires

ACTE D ENGAGEMENT LOT N 2 N MAPA ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET PATRIMOINE ARBORE N & 10/02

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

E. Avantages alloués par le comité d entreprise

1% logement La Caisse Interprofessionnelle du Logement prend le nom de son groupe : ALLIADE

À qui le trésorier doit-il rendre compte de sa gestion?

MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur

On distingue trois grandes périodes dans l'évolution des Agences :

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION

EXAMEN PROFESSIONNEL D ATTACHE PRINCIPAL

BOURSES DE PERFECTIONNEMENT A LA FORMATION ET A LA RECHERCHE. Bureau Maghreb 1. DISCIPLINE

COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX

FORMULAIRE UNIQUE DECLARATION DE CREATION D ENTREPRISE

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT

ÉCOLE NATIONALE DU FINANCEMENT DE L IMMOBILIER. enfi.fr LES FORMATIONS POUR LES COURTIERS

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

Annexe 20 (page 1 recto)

«INTÉGRER NOTRE RÉSEAU, C EST DÉVELOPPER VOTRE ENTREPRISE EN TOUTE SÉCURITÉ»

DOSSIER PREALABLE AU LANCEMENT D UNE CAMPAGNE

Direction du Logement et de l'habitat Sous-Direction de l'habitat

N d adhérent CONDITIONS PARTICULIÈRES

BULLETIN D INSCRIPTION

DEMANDE D INDEMNISATION AU TITRE DE L ACTIVITE PARTIELLE

Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode d analyse de projets innovants.

Travaux de rénovation des allées du cimetière

CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE

Extrait du Guide Pratique du Trésorier CE

DEMANDE D INTERVENTION DE L ASSURANCE POUR UNE AIDE A LA MOBILITE ET/OU ADAPTATIONS

Formations "Intelligence économique"

ÉTABLISSEMENT CITÉ DE LA CÉRAMIQUE SÈVRES & LIMOGES DÉPARTEMENT DU PATRIMOINE ET DES COLLECTIONS 2, place de la Manufacture Sèvres

Investir indirectement dans l immobilier d entreprise et bénéficier de revenus potentiels réguliers

ACTE D ENGAGEMENT MISE EN ŒUVRE DE UN «NRA ZONE D OMBRE» SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D OPPEDE

THEMATIQUE J : COMMUNICATION DIGITALE 1

Union. pour le Logement. des Entreprises. s engagent avec les salariés

DOSSIER de CANDIDATURE «Habitat Participatif»

Un patrimoine immobilier d environ m² composé de

Fiche pratique n 27. Les mentions sur les documents commerciaux et les factures. Août Fiche pratique n 27. CCIT d Alençon. Août 2011.

Formations "Intelligence économique"

Lettre d actualité de l urbanisme

Projet de création / reprise d entreprises

TELESURVEILLANCE DES LES BATIMENTS DE LA VILLE DE MAROMME 2011 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

L immobilier d entreprise artisanale

Services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime DDTM

FORMATIONS. pour toutes les professions libérales. Journée des nouveaux adhérents. Auto-entrepreneur et les professions libérales. 1 jour.

2. Identification de l'organisme de formation : Adresse BP 7

FINANCES et RESSOURCES TERRITORIALES

2 - Deuxième personne à assurer - Co-contractant

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes

EN CAS DE MODIFICATION, CORRIGEZ DIRECTEMENT LES DONNÉES AFFICHÉES. Forme juridique Télécopie. Marque(s) et statut(s) représenté(s) MS1

Développeur de performances

Durée d investissement recommandée de 8 ans. Lorsque vous investissez dans une SCPI, vous devez tenir compte des éléments et risques suivants :

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER VILLE DE SAINT-BRIEUC / SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION OPERATION RUE DU GOELO NOTE DE SYNTHESE. Mesdames, Messieurs,

ACTE D ENGAGEMENT (A. E.)

Transaction et copropriété immobilière

Cahier des charges MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Est également présente : madame Lise Bigonesse, greffière adjointe.

Net-intempéries BTP Inscription et déclaration

L auto-éco-construction accompagnée pour l accession à la propriété des ménages modestes. Réunion d information le 16 novembre 2012

NOTE D INFORMATION : LOI POUR L ACCES AU LOGEMENT ET UN URBANISME RENOVE (ALUR)

CONDUIRE DES BILANS DE COMPETENCES PERFECTIONNEMENT

CATALOGUE DES PRESTATIONS

PROJET DE CHARTE DE LA VENTE HLM AUX LOCATAIRES 11/10/2010

Transcription:

Le logement social et les politiques locales de l'habitat Formation présentielle Cette formation est disponible en intra-établissement seulement Réf. cs41

Objectifs Maîtriser la construction, le financement et l'orientation des projets... en identifiant le rôle et les interactions des différents acteurs Monter des programmes adaptés aux besoins et spécificités locales Pour quel public? Au seindes collectivités, des mairies, des organismes et bailleurs du logement social : Maire Elu local Personne en charge de la politique de l'habitat Responsable gestion locative Responsable patrimoine Chargés de clientèle Monteurs d'opérations Directeur général DAF

Programme détaillé JOUR 1 DE LA FORMATION Points clés - Historique du logement social en France - L'article 55 de la loi SRU Le logement social, quelle organisation, quels bénéficiaires et à quelles fins? - Hlm, marqueurs de classement social, pourquoi une image si altérée? - Quels sont les dispositifs d'attribution? - Comment construire plus et mieux pour répondre aux besoins? - La nécessaire connaissance du territoire et de ses enjeux Comment intégrer la construction de logements sociaux dans une politique de l'habitat? - Maîtriser le foncier - La place du logement social dans la ville, une réflexion globale d'aménagement à bâtir - Quelles relations entre élus et organismes HLM? - Le programme local de l habitat : une stratégie intercommunale incontournable Cas pratique : l'exemple de la participation aux commissions d'attribution des organismes Les relations entre les collectivités et les organismes HLM, l'exemple de la participation aux commissions d'attribution des organismes : - organisation, préparation et fonctionnement des commissions Quels sont les acteurs du logement social? - Les organismes HLM, leur rôle et leur mission d'intérêt général - Les offices HLM, OPAC et sociétés anonymes d'hlm - Les sociétés coopératives HLM, SEM immobilières et organismes agréés La dimension sociale du logement - La place du logement social comme étape dans la construction d'un parcours résidentiel - Mise en place d'un accompagnement individuel des résidents - La concertation locale au service de la gestion collective - Comment accompagner vos accédants (associations, aides) JOUR 2 DE LA FORMATION Quelle est la place des communes dans le logement et l'habitat? Comment choisir un partenaire social? - Compétence et cadre juridique liés à la loi du 16 décembre 2010, le pouvoir de décision - La politique de programmation - Comment s'y retrouver face à la multitude des organismes

- Définir un mode opératoire avec un organisme Comment choisir un partenaire social? - Comment s y retrouver face à la multitude des organismes - Définir un mode opératoire avec un organisme (construction, location, accession sociale à la propriété, acquisition-amélioration) Cas pratique : comment analyser et évaluer vos besoins? A travers ce cas pratique les participants pourront : - évaluer les besoins pour définir les bases d'un projet et analyser les besoins sociaux des CCAS Définir un programme de logements adaptés aux besoins sociaux - Améliorer la mobilité et les parcours résidentiels des habitants - Développer et sécuriser l'accession sociale à la propriété Le financement des logements sociaux par les collectivités locales et montage financier d'une opération de logement locatif - Participation volontaire et participation obligatoire - Quel financement pour la construction d'un parc locatif social? - Comment atteindre l'équilibre de la gestion locative? Exemples de plan de financement d'opérations HLM Le montage financier d une opération de logement locatif - Quel financement pour la construction d un parc locatif social? - Comment atteindre l équilibre de la gestion locative? - Exemples de plan de financement d'opérations HLM - Comment «tenir les prix»? - Quel coût pour la collectivité et le contribuable? - Comment sécuriser les investissements sur le long terme La gestion du patrimoine par l'organisme HLM - Adapter le patrimoine en fonction des besoins - Rénover le patrimoine dans le cadre du Grenelle de l'environnement - Poursuivre la dynamique de la rénovation urbaine

Intervenant Jeanne ROBINSON-BEHRE Consultant formateur pour les collectivités locales (INSET angers, CNFPT)Conseillère régionale des Pays de la Loire 1ère Adjointe au Maire d'avrillé, en charge de l'urbanisme et de l'aménagement.

Retrouvez le programme de la formation sur www.comundi.fr, indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : cs41 cs41 Bulletin d'inscription Merci de bien bouloir nous renvoyer un bulletin par personne et par stage. Par courrier : Comundi Pôle Inscriptions Formation Immeuble Pleyad 1 39 boulevard Ornano 93288 Saint-Denis Cedex Par fax : 01 84 03 05 58 Par email : inscription@comundi.fr Inscription à la formation "Le logement social et les politiques locales de l'habitat" Participant Dates sélectionnées Prénom - Nom : Journées Formation (2 jours - 14 h) - HT Fonction : Service : Tél : Fax : Email : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=https://www.comundi.fr/formation-comundi/le-logement-social-et-les-politiques-locales-de-l-habitat/download

Powered by TCPDF (www.tcpdf.org) Retrouvez le programme de la formation sur www.comundi.fr, indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : cs41 cs41 Responsable Suivi Inscription Adresse de facturation (si différente) ou prise en charge par organisme collecteur Prénom - Nom : Prénom - Nom : Fonction : Société / Etablissement : Service : Adresse : Société / Etablissement : Code Postal : Adresse : Ville : Code Postal : Tél : Ville : Fax : N TVA intra communautaire : Email : SIRET : NAF / Activité : En signant ce bulletin, j'accepte les conditions générales de ventes disponibles sur le site internet Cachet et signature : Nb salariés / Habitants : Tél : Fax : Email : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=https://www.comundi.fr/formation-comundi/le-logement-social-et-les-politiques-locales-de-l-habitat/download