DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA GENÉTOUZE DU 7 OCTOBRE 2014

DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA GENÉTOUZE DU 7 OCTOBRE 2014 Le sept octobre deux mille quatorze (07/10/2014), le conseil municipal de la commune de LA GENÉTOUZE, légalement convoqué le premier octobre deux mille quatorze (01/10/2014), s est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Guy PLISSONNEAU, Maire. Membres en exercice : 19 Présents : PLISSONNEAU Guy ROY Pierre ROUTHIAU Jean MOLLÉ Nathalie RICHARD Evelyne COUSSEAU Félix AUBRET Béatrice BARTHÉLÉMY Éric- BROSSARD Sylvie COUSSOT Carole DELAVAUD Christine FRADET Jean-Pierre LETARD Céline MACÉ Caroline - PAILLAT Céline RABILLÉ Laurent RENAUD Stéphane - RICOLLEAU François. Absents ou Excusés : GUIET Jérôme Pouvoirs : Secrétaire de séance : LETARD Céline 1. Approbation du compte-rendu de la dernière réunion Le compte-rendu de la dernière réunion est approuvé. 2. Présentation d Acemus et de Tremplin Monsieur COUSSEAU, président de Tremplin, Madame ROIRAND, présidente d Acemus et Monsieur DUGUÉ, directeur des 2 structures présentent Tremplin et Acemus Tremplin est une association intermédiaire dont le but est de permettre l insertion professionnelle de demandeurs d emploi à travers la mise à disposition et un accompagnement socioprofessionnel. Elle a été créée en 1991, son champ d intervention est le canton Les particuliers, les collectivités locales, les associations et maintenant les entreprises font appel à ses services. Les contrats sont d une durée minimale d 1h. Actuellement, 12 personnes de la commune sont inscrites à Tremplin. Acemus est un chantier d insertion, dont l objectif est de permettre l insertion professionnelle des bénéficiaires du rsa et des jeunes en suivi mission locale à travers des contrats aidés CDDi et un accompagnement socioprofessionnel. Acemus a été créé en octobre 1999. son champ d intervention est la CLIE de Roche Nord (CCVB + Venansault + Mouilleron le captif) + CLIE de Palluau. Ses Secteurs d activités : Le jardin de l Aumônerie La cuisine de La Jamonière L espaces verts pour les collectivités ou les entreprises privées 1

A la suite de la présentation, Monsieur DUGUÉ demande si une permanence mensuelle pourrait être tenue par tremplin à la Genétouze. Une réponse favorable est donnée. La permanence se tiendra à la mairie dans le bureau des adjoints. Il demande également à ce que le lien entre le CCAS soit renforcé. Monsieur COUSSEAU étant président de Tremplin ET adjoint à l action sociale, fera ce lien. Pour ce qui est d Acemus, Monsieur DUGUÉ rappelle que des personnes peuvent venir aider notre équipe du service technique sur des chantiers d espaces verts. 3. Fonctionnement de la commune A. Affaire QUEMENEUR Monsieur le Maire informe le conseil municipal que qu une personne a endommagé la barrière de l école publique. Cette personne devait nous rembourser la réparation de la barrière, mais nous n avons plus de nouvelles de sa part et il est injoignable. Il est convoqué le 15 janvier au tribunal de Grande Instance. Monsieur le maire informe le conseil, qu en vertu de la délégation qu il a du conseil municipal, qu il a fait le nécessaire pour que la commune se porte partie civile afin demander le remboursement. B. Congrès des maires : prise en charge par la commune Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le congrès des Maires se tient tous les ans, en novembre, à Paris. Il convient de préciser la prise en charge financière incombant à la commune de la Genétouze et celle incombant aux élus pour ce congrès. Il propose la répartition financière suivante : - Commune de la Genétouze : Train + entrée au congrès - Elus : Hôtel + repas Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire et donc la prise en charge financière du Train et de l entrée au congrès. PRÉCISE que cela est valable pour tout le mandat 2014-2020 C. Indemnité de la perceptrice Vu l'article 97 de la loi n 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le décret te 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'etat, 2

Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, Monsieur le Maire précise que la communauté de communes Vie et Boulogne octroie 50% de l indemnité à la perceptrice, ainsi que d autres communes. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE d attribuer à Mme LOPES Marie-Claude, Receveur, 50% de l'indemnité de Conseil prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n 82-979 du 19 novembre 1982. L'indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre et afférentes aux trois dernières années : Sur les 7 622.45 premiers euros à raison de 3 Sur les 22 867.35 euros suivants à raison de 2 Sur les 30 489.80 euros suivants à raison de 1,50 Sur les 60 679.61 euros suivants à raison de 1 Sur les 106 714.31 euros suivants à raison de 0,75 Sur les 152 449.02 euros suivants à raison de 0,50 Sur les 228 673.53 euros suivants à raison de 0,25 Sur toutes les sommes excédant 609 796.07 d'euros à raison de 0,10 En aucun cas l'indemnité allouée ne peut excéder une fois le traitement brut majoré 150. 4. Commission Action Sociale A. Activités du CCAS Monsieur COUSSEAU informe le conseil municipal que toutes les activités proposées en 2013-2014 ont été reconduites pour 2014-2015. Il précise que seule la gym préventive est payante car la CCAS fait appel à une animatrice du CDOS (Comité Départemental Olympique et Sportif) B. Semaine bleue Monsieur COUSSEAU présente le programme de la semaine bleue (semaine nationale des retraités). 3

5. Commission Patrimoine A. Adhésion au groupement d achat pour la fourniture d électricité Vu la directive européenne n 2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l électricité, Vu la loi n 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l électricité, dite «loi NOME», Vu le code de l énergie, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code des marchés publics, notamment son article 8, Considérant que La commune de La Genétouze a des besoins en matière d acheminement et de fourniture d électricité pour le fonctionnement de ses bâtiments, poste de refoulement et station d épuration, Considérant qu à compter du 1 er janvier 2016, les consommateurs ne pourront plus continuer à bénéficier des tarifs réglementés de vente d électricité pour leurs sites souscrivant une puissance supérieure à 36 kva (tarifs «jaune» et «vert»), Considérant dès lors que les collectivités devront souscrire une offre de marché, entrant dans le champ d application des règles de la commande publique. Considérant que l achat d énergie présente des spécificités techniques et que la mutualisation pour l acquisition de l électricité peut permettre d effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d obtenir des meilleurs prix, Considérant que le SyDEV propose de constituer un groupement de commande, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l acheminement et la fourniture d électricité, Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée, 4

Considérant que pour satisfaire le besoin d acheminement et de fourniture d électricité, il sera passé des marchés ou des accords-cadres, Considérant que le SyDEV serait le coordonnateur du groupement, Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la commune de La Genétouze au regard de ses besoins propres, Monsieur le Maire propose d adhérer à ce groupement Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - DECIDE de l adhésion de La commune de La Genétouze au groupement de commande pour l acheminement et la fourniture d électricité pour une durée illimitée, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement jointe en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l exécution de la présente délibération, - DECIDE du remboursement des frais de gestion exposés par le coordonnateur conformément aux dispositions de la convention et imputer ces dépenses sur le budget de l exercice correspondant, - S ENGAGE à exécuter avec la ou les entreprises retenue(s) les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents - S ENGAGE à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents et à les inscrire préalablement au budget B. Convention avec le SyDEV pour une prise guirlande de Noël Monsieur le Maire présente la convention qui définit la participation de la commune aux travaux suivants : Mise en place d une prise guirlande sur un candélabre pour illumination de Noël du café Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention avec le SYDEV ainsi que tous les documents nécessaires. AUTORISE Monsieur le maire à verser le montant de la participation demandée C. Délaissé à l Idernière Monsieur le Maire expose à l assemblée que, dans le village de l Idernière, il existe un délaissé appartenant au domaine public routier départemental. 5

Le Conseil Général de la Vendée propose le transfert de domanialité du département à la commune et sollicite l accord du conseil municipal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal DONNE SON ACCORD sur le principe du transfert, dans le domaine public communal, du délaissé départemental sis à l Idernière AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaire à ce transfert 6. Commission Communication : bilan de la rencontre avec les associations Les membres de la commission dressent le bilan de la rencontre avec les associations. Il n y a pas de remarques particulières. 7. Commission Enfance Jeunesse A. Conseil Municipal des Enfants Madame RICHARD informe le conseil municipal que Monsieur le Maire, avec Christine DELAVAUD et Maud GUILLET, est allé présenter le conseil municipal des enfants aux CM1 et CM2 des 2 écoles. 15 élèves se sont portés candidats. Les élections auront lieu le jeudi 16 octobre. B. Temps d Activités Péri-éducatives (TAP) Madame RICHARD informe le conseil municipal que la commission et Hélène, directrice d Espace Mômes, ont fait le bilan des TAP pour la 1 ère période : - Ne pas faire des activités du même style qu au centre de loisirs : beaucoup de temps de préparation et pas le temps de mettre en place ces activités sur 1h - Laisser la possibilité à l enfant de faire ou de ne pas faire l activité 6

- Les PS n ont plus d activités manuelles : certains ne sont pas encore levés à l heure où débutent les TAP et à une personne cela paraît difficile => mise en place de chants, lecture. Et l animatrice va être épaulée par des stagiaires. - 1h d activités semble correspond à tout le monde Un accord de principe a été donné à Hélène pour une prestation extérieure par période 8. Commission Finances A. Budget commune : décision modificative n 5 Après en avoir délibéré, le conseil municipal ADOPTE la décision modificative n 5 présentée cidessous : Désignation FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes D-023 Virement à la section d investissement 5 000 R-7322: Dotation de solidarité communautaire 5 000 Total FONCTIONNEMENT 5 000 5 000 INVESTISSEMENT R-021 virement de la section de fonctionnement 5 000 D-2313-74 : Théâtre 5 000 Total INVESTISSEMENT 5 000 5 000 Total Général 10 000 10 000 B. Budget assainissement : décision modificative n 3 Après en avoir délibéré, le conseil municipal ADOPTE la décision modificative n 3 présentée cidessous : Désignation FONCTIONNEMENT Dépenses D-023 Virement à la section d investissement 10 D-6811/042 : dotations aux amortissements 10 Total FONCTIONNEMENT 10 10 INVESTISSEMENT Recettes R-021 virement de la section de fonct. 10 R-2803/040 : frais étude 10 D-203/041 : frais étude 50 R 2313/041 : constructions 50 Total INVESTISSEMENT 50 10 60 Total Général 50 50 7

C. Budget activités commerciales : décision modificative n 3 Après en avoir délibéré, le conseil municipal ADOPTE la décision modificative n 3 présentée cidessous : Désignation FONCTIONNEMENT Dépenses D-023 Virement à la section d investissement 1 950 D-6811/042 : dotations aux amortissements 1 950 Total FONCTIONNEMENT 1 950 1 950 INVESTISSEMENT Recettes R-021 virement de la section de fonct. 1 950 R-28188/040 : autres immobilisations 1 950 Total INVESTISSEMENT 1 950 1 950 Total Général 0 0 9. Commission Urbanisme : Révision Générale du PLU Monsieur ROY informe le conseil municipal que la commission a commencé à travailler sur le PADD (Projet d Aménagement et de Développement Durable) Il précise que Marion SINTÈS, du cabinet Paysage de l ouest, viendra présenter le projet du PADD au conseil municipal du 4 novembre. Une réunion publique est prévue vendredi 28 novembre à 20h afin d informer la population. 10. Communauté de communes Vie et Boulogne : Monsieur le maire informe le conseil municipal sur différents point vu lors du dernier conseil communautaire : - Une consultation va être lancée pour l agrandissement du bâtiment de la communauté de communes, rendu nécessaire par le transfert de l instruction des autorisations d urbanisme - L accompagnement réalisé par M. SCHMITT auprès des communes et de la communauté de communes a été renouvelé pour 3 ans - Le conseil communautaire a voté 2 motions : o Désaccord sur l ouverture de toutes les grandes surfaces sur le canton car cela va à l encore du maintien des commerces de proximité o Encouragement à l association pour l arrivé du lycée sur Aizenay 11. Questions diverses A. Calendrier des fêtes Madame MOLLÉ informe le conseil municipal que la réunion du calendrier des fêtes avec les associations s est bien déroulée. La convention de salle a été bien perçue. 8

Elle précise que sur l invitation de l année prochaine il sera noté que les associations non présentes lors de la réunion n auront pas leurs dates confirmées. B. Bibliothèque Monsieur le Maire informe qu une exposition d encadrements aura lieu à la bibliothèque du 17 au 31 octobre. Un vernissage se tiendra le 17 octobre à 18h C. Comité des fêtes Monsieur ROY informe le conseil municipal qu une nouvelle équipe est sur le point de se constituer pour le comité des fêtes. Une réunion avec les membres possibles a eu lieu pour préparer le téléthon. L Assemblée Générale aura lieu le 31 octobre. Madame MOLLÉ précise qu il faudra désigner 2 membres du conseil pour assister à leurs réunions et faire le lien avec la commune. D. Dates à retenir 18 octobre : visite des élus de St Mars la réorthe OCTOBRE 2014 Vendredi 10 : O.G.E.C. - Assemblée générale Vendredi 10 : A.C.P.G./C.A.T.M. - Concours de belote Samedi 11 : Théâtre - concert de Jazz Samedi 25 : Club "Loisirs & Détente" - Concours de belote Vendredi 31 : Comité des Fêtes - Assemblée générale NOVEMBRE 2014 Samedi & Dimanche 1 & 2 : Club "Loisirs & Détente" - 40 ans du Club Vendredi 7 : Jardin des 5 sens - Assemblée générale Mardi 11 : Cérémonie du 11 Novembre Mercredi 12 : Don du sang Vendredi 14 : O.G.E.C. - Concours de belote Samedi 15 : Foot - Concours de Playstation Dimanche 16 : Amicale Laïque - Concert Mercredi 19 : Club "Loisirs & Détente" - Assemblée générale Vendredi 21 : VÉL'OXYGEN - Assemblée générale & Repas Dimanche 23 : Gym - Club - Zumba Samedi 29 : Basket - Choucroute Dimanche 30 : Club "Loisirs et Détente" - Soirée dansante 9

Dates des prochaines réunions du conseil municipal à 20h30 : 4 novembre à 20h 9 décembre 13 janvier 3 février 3 mars 7 avril 5 mai 2 juin 7 juillet 10