Charte d engagement
Un atout à valoriser Les sports de nature constituent un atout de taille pour la Corrèze. Au cœur des aspirations actuelles, ils ne peuvent que contribuer au bien-être des populations locales et renforcer notre attractivité touristique. Avec le label «Station sports nature», le Conseil général a souhaité placer ces activités comme un axe majeur de sa politique de développement. Unique en France, il garantit un accès immédiat à toute l offre sports nature de sa zone d implantation, dans un cadre qualitatif et de sécurité. Cette adhésion est un engagement de service au bénéfice des pratiquants et de son territoire. Le Direction départementale de la jeunesse et des sports, le Comité départemental olympique et sportif, le réseau des Stations sport nature et le Conseil général de la Corrèze confient par cette charte toutes les prérogatives nécessaires à la mise en œuvre pleine et entière du label «Station sports nature». Merci de votre engagement, merci pour la Corrèze. François HOLLANDE
SOMMAIRE 1. Cadre général 3 2. Objectif 4 3.Les éléments incontournables 5 4. Les avantages du label 6-7 a. une reconnaissance 6 b. un accompagnement 6-7 5. La démarche 7-8 6. La commission de labellisation 9-10 7. Durée de labellisation 10 8. Adhésion à la charte 11 2
1. CADRE GÉNÉRAL Un patrimoine naturel diversifié et préservé, une topographie particulièrement adaptée à des pratiques sports nature multiformes, notamment familiales, font que la Corrèze est souvent qualifiée de «stade vert». Ces caractéristiques, renforcées par un réseau d opérateurs volontaires et la mise en œuvre d une politique départementale de développement des sports de nature, ont permis de faire reconnaître ces activités comme un réel levier de développement pour les territoires ruraux du département. Face au contexte de compétitivité territoriale sur le plan national, le Conseil général, la Direction départementale de la jeunesse et des sports et le Comité départemental olympique et sportif ont souhaité positionner la Corrèze comme une véritable destination «sports nature». De cette concertation, menée en étroite collaboration avec les bases de plein air du département, a émergé le concept de «Station sports nature». Il s agit de voir se pérenniser, ou se créer, sur le département un réseau équilibré de pôles multi-activités qualitatifs répondant à des demandes tant sportives, éducatives et touristiques que sociales et environnementales. La présente charte a pour objectif de préciser les attendus de cette démarche, définis conjointement par les différents partenaires. 3
2. OBJECTIF L objectif de ces stations est d offrir à leurs usagers un service clair et précis répondant à des exigences de qualité en termes de prestations, d accueil et d animation territoriale. Ces services tendent à s inscrire dans un projet de territoire afin de participer à une dynamique de développement économique et social, en concertation avec les partenaires institutionnels et sportifs locaux. Par ailleurs, le concept de Station sports nature est empreint d une volonté de développement maîtrisé des sports de nature et de respect de l environnement. En ce sens, les stations doivent entreprendre une démarche d observation, de préservation et de valorisation de l environnement, et plus particulièrement des espaces sensibles dans lesquels elles évoluent. (priorité 3 de l agenda 21 du Conseil général : «aménager équitablement le territoire, protéger et valoriser nos ressources et notre environnement»). La démarche qualité est un pas important dans le soutien apporté aux Stations sports nature, la reconnaissance de leur investissement par le Département et ses partenaires. 4
3. Les ÉLÉMENTS INCONTOURNABLES - L implantation sur un territoire géographique identifié et reconnu - Un accueil facilement identifiable, spécialisé et ouvert à l année - Des activités sportives, éducatives et touristiques développées à l année - Des activités sécurisées pour tous - Une offre multi-activités en propre et/ou appuyée sur un réseau de prestataires - Une possibilité d encadrement par des éducateurs qualifiés La labellisation dépend également de l engagement de la structure au respect de la législation en vigueur. Toute structure ne répondant pas aux obligations légales ne pourra prétendre à ce label. 5
4. Les AVANTAGES du LABEL a. une reconnaissance L obtention du label conforte la structure dans son action et son positionnement sur le département. Il lui permet ainsi : - d être visible et reconnue dans sa démarche qualitative ; - d être prise en compte dans les projets de développement des territoires corréziens ; - de développer la relation de confiance avec les pratiquants et leur fidélisation à la station. b. un accompagnement La labellisation fait l objet d un accompagnement et d un soutien par le Conseil général, le Comité départemental olympique et sportif et la Direction départementale de la jeunesse et des sports dans les différents efforts de développement et d innovation de la station. Le Conseil général s engage en ce sens à fournir - un appui financier ; - un accompagnement de projet ; - une communication, promotion du réseau départemental. Le Comité olympique Corrèze offre un système d accompagnement et de conseil mais aussi une aide en termes de communication et de valorisation de leurs activités. 6
La Direction départementale de la jeunesse et des sports de la Corrèze accompagne et encourage les initiatives liées aux sports de nature qui stimulent la cohésion sociale, en leur fournissant notamment une expertise dans leurs montages de dossiers et de projets. L association Corrèze stations sports nature fédère aujourd hui les stations. La labellisation intègre de fait la structure à ce réseau dont l objet principal est la mutualisation des compétences, savoir-faire, moyens, outils, ressources et la promotion du réseau des stations au niveau national. 5. LA DÉMARCHE La labellisation Station sports nature s adresse à toute structure offrant des prestations sports nature, adhérant à cette charte et respectant les critères définis dans le dossier de labellisation station sports nature. Elle doit répondre à une démarche volontariste de la structure. L adhésion à cette seule charte est un élément indispensable mais non suffisant pour obtenir la labellisation station sports nature. La structure doit déposer un dossier de demande de labellisation auprès du Conseil général de la Corrèze. Les techniciens du secrétariat de la Commission départementale des espaces, sites et itinéraires (CDESI) vérifient que la structure respecte bien les différents critères du label Station sports nature avant de transmettre le dossier à la commission de labellisation pour instruction et octroi du label. 7
La labellisation est représentée par le logo que la station labellisée devra utiliser sur tous supports de communication, dans le respect de la charte graphique station sport nature, sur ses véhicules et sur son lieu d accueil... Ce logo formalise son engagement dans la démarche qualité station sports nature, permet de reconnaître son adhésion à la charte et son adéquation avec les critères du dossier de labellisation. Il est un gage de qualité pour les usagers de ses services. La marque «Station sports nature» et le logo ont été déposés le 24 juin 2008 sous le numéro 08 3 584 080 par le Conseil général de la Corrèze. La demarche de labellisation pour les prestataires sports nature Adhésion à la charte Station Sports Nature Dépôt du dossier de candidature Instruction du dossier Obtention du label Évaluation Communication de réseau ; adhésion à la CSSN, etc. 8
6. COMPOSITION de la COMMISSION de LABELISATION La commission de labellisation est présidée par le vice-président du Conseil général en charge du sport et de la vie associative. Elle est composée de deux types de membres : 1. Les membres avec voix délibérative Trois représentants du Conseil général de Corrèze : Président de la commission ; un représentant de la direction des sports (technicien) ; un représentant de la direction du développement territorial (technicien). Un représentant de l Éducation nationale Un représentant du Comité départemental du tourisme (ou de l agence départementale du tourisme) Un représentant du Comité départemental olympique et sportif de Corrèze Deux représentants de l association Corrèze stations sports nature Un représentant du Conseil régional du Limousin. Chacun de ces membres possède une voix. La décision de labellisation est prise à la majorité des votes. 9
2. Les membres avec voix consultative Un représentant de la direction du développement économique du Consei général (technicien). Un représentant de la Direction départementale de la jeunesse et des sports de Corrèze Un représentant de l association Profession sport Corrèze Un représentant l association des Maires de Corrèze. Le pouvoir d octroi du label est délégué à cette commission par la commission permanente du Conseil général. En cas d égalité des voix «favorables» et «défavorables» à la labellisation de la structure demandeuse, la décision revient au président de la commission, en tenant compte des arguments de chaque membre. 7. DURÉE DE LA LABELLISATION La labellisation est valable pour 3 années, avec une visite triennale de la commission de labellisation. Une évaluation annuelle sera effectuée par l analyse des documents financiers, prévisionnels et moraux liés aux activités de la station. Des points de contrôle seront possibles sur certains aspects spécifiques. Dans le cas d une création de station, la structure ne peut prétendre à la labellisation Station sports nature qu après une première année de fonctionnement. En tant que signataire de la charte et en vue de la labellisation, la structure demandeuse pourra bénéficier des aides du Conseil général pour son projet de développement. 10
7. ADHÉSION à la CHARTE M, Mme : Président(e) de la structure : Adresse : Déclare avoir pris connaissance de la présente charte et en agréer librement les termes. La signature de la charte vaut engagement dans la démarche qualité Station sports nature. Elle doit être complétée du respect des critères du dossier de labellisation Station sports nature pour faire l objet de la labellisation de la structure. Fait en 2 exemplaires à le Signature, précédée de la mention «lu et approuvé» François Hollande Président du Conseil général Président de la Station sports nature 11
Un exemplaire de la charte est destiné à la station, un exemplaire pour le Conseil général de la Corrèze, une copie pour Corrèze stations sports nature. Renseignements Direction de la Culture, des sports et de la vie associative Hôtel du département Marbot 9, rue René et Emile Fage - BP 199 19 005 TULLE Cedex Tél. : 05 55 93 77 40 / courriel : sports@cg19.fr 12
CG19 juin 2009 - réalisation : DCOM