L-7 TABLE DES MATIÈRES INFORMAT IONS PR AT IQUES Principes généraux, taux applicables et CT I/RT I Tableau sur les taux de TPS, T VH et T VP au Canada... L-13 Tableau sur les principes généraux de taxation des four nitures... L-14 Tableau sur les périodes de déclaration TPS/T VH, T VQ... L-15 Tableau sur les restrictions aux RTI pour les grandes entreprises (T VQ)... L-16 Note de frais Réclamations des CTI et des RTI... L-17 Tableau sur les présomptions pour les CTI... L-28 Tableau sur les oppositions et appels... L-29 Pénalités et infractions Tableau des pénalités sous le régime de la TPS... L-30 Tableau des pénalités sous le régime de la T VQ... L-34 Tableau sur les pénalités administratives applicables aux tiers... L-39 Tableau sur les infractions à la Loi sur la taxe d accise... L-40 Tableau sur les infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec... L-46 Administration fiscale Taux d intérêt prescrits TPS... L-55 Taux d intérêt prescrits TVQ... L-56 Protocole d entente sur l administration de la TPS par Revenu Québec... L-57 Protocole d entente concernant l harmonisation des taxes de vente en vue de la conclusion d une entente intégrée globale de coordination f iscale entre le Canada et le Québec... L-59 Entente relative à l administration par le Québec de la partie IX de la Loi sur la taxe d accise (L.R.C. (1985), ch. E-15) concernant la taxe sur les produits et services... L-63 Entente intégrée globale de coordination f iscale entre le gouver nement du Canada et le gouver nement du Québec (avril 2012)... L-80 Lignes directrices des décrets de remise... L-89 Outils terminologiques Relevé des distinctions terminologiques TPS TVQ... L-91 Liste des acronymes et abréviations les plus fréquemment utilisés... L-92 Table de concordance TPS TVQ... L-94 Table de concordance T VQ TPS... L-109 Tableau de suivi des jugements 2012-2013... L-123 Bulletins d information et budget (Québec) Tableaux et extraits des modifications proposées par les bulletins d information de Finances Québec parus depuis le 20 avril 2012 2012-3... L-131 Extraits du bulletin d information 2012-3 (18 mai 2012)... L-132
L-8 Table des matières 2012-4... L-133 Bulletin d information 2012-4 (31 mai 2012)... L-134 2012-5... L-142 Bulletin d information 2012-5 (6 juillet 2012)... L-143 2012-6... L-144 Bulletin d information 2012-6 (21 décembre 2012)... L-145 2013-2... L-146 Bulletin d information 2013-2 (22 mars 2013)... L-147 2013-3... L-148 Bulletin d information 2013-3 (28 mars 2013)... L-149 Tableau des dispositions en taxes à la consommation af fectées par le budget du Québec 2013-2014... L-150 Extraits des renseignements additionnels du budget du Québec 2013-2014 (20 novembre 2012) L-151 TEXTES LÉGISLATIFS DU CANADA Index de recherche (LTA)... L-153 Table détaillée de la Loi sur la taxe d accise (TPS)... L-197 Sommaire des amendements à la Loi sur la taxe d accise... L-213 Sommaire de la Loi sur la taxe d accise... L-219 Avis de motion de voies et moyens (et notes explicatives) portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d autres mesures (22 avril 2013)... L-225 Loi sur la taxe d accise (Parties I à VIII)... 1 Loi sur la taxe d accise (Partie IX Taxe sur les produits et services)... 121 Annexes de la Loi sur la taxe d accise... 935 Règlements relatifs à la TPS/T VH Règlement sur les aliments et les boissons de cafétérias d écoles (TPS/T VH)... 1 083 Règlement sur les appareils médicaux (TPS) (Abrogé)... 1 084 Règlement sur les avantages liés aux dépenses de fonctionnement d une automobile (TPS/T VH)... 1 085 Règlement sur les biens fournis par vente aux enchères (TPS/T VH)... 1 088 Règlement sur les biens liés à l agriculture ou à la pêche (TPS/T VH)... 1 089 Règlement sur les biens meubles corporels désignés (TPS/T VH)... 1 093 Règlement sur les coentreprises (TPS/T VH)... 1 094 Règlement sur la communication de renseignements (partie IX de la Loi sur la taxe d accise) (Abrogé)... 1 096 Règlement sur la compensation de la taxe par remboursement (TPS/T VH)... 1 097 Règlement sur la comptabilité abrégée (TPS/T VH)... 1 099 Règlement sur les contenants consignés (TPS/T VH)... 1 127 Règlement sur la continuation des personnes morales fusionnantes ou liquidées (TPS/T VH) 1 128 2013, PUBLICATIONS CCH LTÉE
Table des matières L-9 Règlement sur les cours équivalents (TPS/T VH)... 1 130 Règlement sur le crédit pour allègement provincial (T VH)... 1 131 Règlement sur la déduction pour le remboursement provincial (TPS/T VH)... 1 133 Règlement sur la divulgation du numéro d assurance sociale... 1 143 Règlement sur la divulgation de la taxe (TPS/T VH)... 1 144 Règlement sur les droits en garantie (TPS/T VH)... 1 145 Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit (TPS/T VH)... 1 146 Règlement sur les frais, droits et taxes (TPS/T VH)... 1 147 Règlement sur les importations par courrier ou messager (TPS/T VH)... 1 151 Règlement sur les jeux de hasard (TPS/T VH)... 1 152 Règlement sur le lieu de fourniture (TPS/T VH) (Abrogé)... 1 166 Règlement sur les mandataires de Sa Majesté (TPS) (Abrogé)... 1 168 Règlement sur les mandataires désignés (TPS/T VH)... 1 169 Règlement sur la méthode d attribution applicable aux institutions f inancières désignées particulières (TPS/T VH)... 1 170 Règlement sur les méthodes d attribution des crédits de taxe sur les intrants (TPS/T VH)... 1 215 Règlement sur le nouveau régime de la taxe à valeur ajoutée harmonisée... 1 216 Règlement n o 2 sur le nouveau régime de la taxe à valeur ajoutée harmonisée... 1 257 Règlement sur les personnes morales étroitement liées (TPS/T VH)... 1 312 Règlement sur le pourcentage transitoire de la base des acomptes provisionnels (TPS) (Abrogé)... 1 314 Règlement sur les produits importés non taxables (TPS/T VH)... 1 315 Règlement sur les remboursements aux non-résidents (TPS) (Abrogé)... 1 317 Règlement sur les remboursements aux organismes de services publics (TPS/T VH)... 1 318 Règlement sur le remboursement de la taxe de vente fédérale à l inventaire... 1 341 Règlement sur le remboursement fédéral pour livres (TPS/T VH)... 1 342 Règlement sur le remboursement pour habitations neuves... 1 344 Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/T VH)... 1 346 Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/T VH)... 1 348 Règlement sur les représentants d artistes (TPS/T VH)... 1 351 Règlement sur les services financiers (TPS/T VH)... 1 353 Règlement sur les services de santé (TPS/T VH)... 1 356 Règlement sur le taux d intérêt (Loi sur la taxe d accise) (Abrogé)... 1 357 Règlement sur les taux d intérêt (Loi sur la taxe d accise)... 1 358 Règlement sur la valeur des importations (TPS/T VH)... 1 360 Règlements proposés - Règlement sur les véhicules à moteur déterminés (TPS/T VH)... 1 363 - Règlement visant la taxe d accise sur l essence... 1 364 Règlement sur la taxe de transport aérien... 1 365 Décret de 1995 sur la taxe de transport aérien... 1 367 Règlement sur la transmission électronique de déclarations et la communication de renseignements (TPS/T VH)... 1 369 Règlement de 2010 sur la T VH applicable à la Nouvelle-Écosse... 1 375 Règlement sur la T VH applicable à la Colombie-Britannique... 1 382 Décret de remise concernant la TPS accordée aux ministères fédéraux... 1 386 Décret de remise sur les appareils automatiques... 1 387 Décret de remise sur les appareils automatiques (comptabilité abrégée)... 1 388 Décret de remise visant les missions accréditées auprès de l OACI... 1 389 Décret de remise visant la province d Alberta («Civil Enforcement Agencies»)... 1 390 Décret de remise visant certains camps de loisirs... 1 391
L-10 Table des matières Décret de remise visant certaines municipalités... 1 392 Décret de remise visant certaines fournitures de véhicule routier... 1 393 Décret de remise visant les importations par la poste... 1 394 Décret de remise visant les 8 es Championnats du monde d athlétisme de l IA AF... 1 396 Décret de remise visant les 3 es Championnats du monde d athlétisme jeunesse de l IA AF... 1 398 Décret de remise visant les 14èmes Championnats du monde de semi-marathon de l IA AF... 1 400 Décret de remise concernant la Coupe du monde masculine U-20 de la FIFA, Canada 2007 1 401 Décret de remise concernant les Jeux olympiques et paralympiques d hiver de 2010... 1 403 Décret de remise concer nant les 13e Championnats du monde juniors d athlétisme de l IA AF de 2010... 1 405 Décret de remise visant certains membres de la Hidden Valley Golf Resort Association... 1 407 Décret de remise visant Nelson Consulting Services Limited... 1 408 Décret de remise visant certaines administrations scolaires (TPS/T VH)... 1 409 Règles de procédure de la Cour canadienne de l impôt LTA (procédure informelle)... 1 412 Loi sur l Agence du revenu du Canada... 1 423 Loi de 2001 sur l accise... 1 433 Règlement sur la continuation des personnes morales issues de fusions... 1 537 Règlement sur l estampillage et le marquage des produits du tabac... 1 538 Règlement exonérant certains produits du tabac du droit spécial... 1 546 Règlement sur les frais relatifs à l examen initial d instruments et à la fourniture de tables 1 551 Règlement sur les licences, agréments et autorisations d accise... 1 552 Règlement sur les pertes de spiritueux en vrac et d alcool emballé... 1 554 Règlement sur la possession d alcool emballé non acquitté... 1 555 Règlement sur la possession de produits du tabac non estampillés... 1 556 Règlement sur les renseignements devant f igurer sur les contenants d alcool et leur emballage 1 557 Règlement sur le retour d alcool emballé à un entrepôt d accise... 1 558 Règlement sur l alcool dénaturé et spécialement dénaturé... 1 559 Règlement sur les taux d intérêt (Loi de 2001 sur l accise)... 1 565 Règlement sur les appellations commerciales de tabac fabriqué et de cigarettes... 1 567 Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations... 1 573 TEXTES LÉGISLATIFS DU QUÉBEC Index de recherche (LTVQ)... 1 589 Table détaillée de la Loi sur la taxe de vente du Québec... 1 623 Sommaire des amendements à la Loi sur la taxe de vente du Québec... 1 641 Sommaire de la Loi sur la taxe de vente du Québec... 1 653 Loi sur la taxe de vente du Québec... 1 661 Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d autres dispositions législatives (1995, c. 63, articles 550 à 551.4)... 2 189 Sommaire de la Loi sur la taxe de vente du Québec (version anglaise)... 2 193 Loi sur la taxe de vente du Québec (version anglaise)... 2 199 Règlement sur la taxe de vente du Québec... 2 437 Règlement sur les établissements d hébergement touristique... 2 577 Règlement sur la manière prescrite de marquer un contenant de bière... 2 581 2013, PUBLICATIONS CCH LTÉE
Table des matières L-11 Table détaillée de la Loi sur l administration fiscale... 2 583 Loi sur l administration fiscale... 2 587 Règlement sur l administration fiscale... 2 687 Règlement sur les exemptions f iscales consenties à certains organismes internationaux gouvernementaux ainsi qu à certains de leurs employés et membres de leur famille... 2 736 Règlement sur les exemptions f iscales consenties à certains organismes internationaux non gouvernementaux ainsi qu à certains de leurs employés et membres de leur famille... 2 742 Règlement sur les privilèges f iscaux consentis aux membres d une mission diplomatique, d un poste consulaire ou d un bureau d une division politique d un État étranger, aux membres de leur famille et à ce bureau... 2 747 Règlement de remise à l égard de certains appareils automatiques... 2 750 Règlement de remise à l égard de certaines fournitures de véhicule routier... 2 751 Règlement de remise à l égard de montants versés en trop à certains prestataires d aide financière de dernier recours au titre du crédit pour taxe de vente du Québec... 2 752 Règlement de remise de la taxe de vente du Québec sur l apport de biens au Québec dans le cadre des 3 es Championnats du monde d athlétisme jeunesse de l Association internationale des fédérations d athlétisme... 2 753 Loi sur l Agence du revenu du Québec... 2 755 Table détaillée de la Loi concernant la taxe sur les carburants... 2 767 Loi concernant la taxe sur les carburants... 2 769 Règlement d application de la Loi concernant la taxe sur les carburants... 2 801 Table détaillée de la Loi concernant l impôt sur le tabac... 2 817 Loi concernant l impôt sur le tabac... 2 819 Règlement d application de la Loi concernant l impôt sur le tabac... 2 851 Table détaillée de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières... 2 857 Loi concernant les droits sur les mutations immobilières... 2 859 Table détaillée de la Loi sur les licences... 2 865 Loi sur les licences... 2 867 Règlement d application de la Loi sur les licences... 2 873