PREVOYANCE. Cardif Garantie. Couverture Personnelle DEMANDE D'ADHESION



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Transcription:

PREVOYANCE Cardif Garantie Couverture Personnelle DEMANDE D'ADHESION

Votre Demande d adhésion UFEP : Association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 Siège social : 10, rue Louis Blériot - 92500 Rueil-Malmaison CARDIF Assurance Vie : Entreprise régie par le Code des assurances S.A. au capital de 594 854 992-732 028 154 RCS Paris Siège social : 1, boulevard Haussmann - TSA 93000-75318 Paris cedex 09 Bureaux : 4, rue des Frères Caudron - 92858 Rueil-Malmaison Cedex Autorité de contrôle : Autorité de Contrôle des Assurances Cardif Garantie «Couverture Personnelle» Convention d assurance collective n 1996 à adhésion facultative souscrite par l Union Française d Épargne et de Prévoyance (UFEP) auprès de CARDIF Assurance Vie L Adhérent demande à adhérer à : - l Association UFEP (Union Française d Epargne et de Prévoyance). La qualité de membre adhérent à l UFEP s acquiert par le versement d un droit unique d admission sans droit de reprise de 1 offert par CARDIF Assurance Vie, - la Convention d assurance collective n 1996 CARDIF GARANTIE à adhésion facultative, souscrite par l UFEP auprès de CARDIF Assurance Vie, conformément aux conditions d admission. Des frais de dossier de 20 par Demande d adhésion seront prélevés en même temps que la première cotisation. Cadre réservé à l intermédiaire en assurance Numéro Finagora Numéro d apporteur E-mail Personne(s) à assurer et des Mutuelles 61, rue Taitbout - 75009 Paris Cachet commercial de l intermédiaire en assurance Adhérent / 1 er Assuré (écrire en lettres capitales) M. Mme Melle Série F Vos coordonnées Adresse Code Postal Ville Pays Téléphone domicile Téléphone mobile E-mail 2 e Assuré (le cas échéant) M. Mme Melle Si vos coordonnées sont différentes de celles du 1 er Assuré, merci de les indiquer sur une feuille séparée Bénéficiaire des garanties En cas de Décès de l Assuré, la prestation est versée au conjoint de l Assuré à la date du décès, à défaut au partenaire auquel il est lié par un PACS à la date du décès, à défaut à son concubin notoire à la date du décès, à défaut à ses enfants vivants ou, en cas de décès l un d entre eux, ses représentants, à défaut à ses héritiers. OU L Assuré désigne le(s) bénéficiaire(s) suivant(s) : la (les) personne(s) suivante(s) (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, part en % attribuée à chacune des personnes), à défaut ses héritiers. En cas d Incapacité Temporaire Totale de travail, de Perte Totale et Irréversible d Autonomie de l Assuré, d Incapacité Permanente Partielle ou d Incapacité Permanente Totale, les prestations sont versées à l Assuré. LS1017A - Série F - 09/2008 - Conventions n 1996 et 1997 Exemplaire Adhésion Prévoyance CARDIF

Caractéristiques de l assurance Choix des formules de garantie Assuré 1 Assuré 2 Formule 1 Garanties Décès et Perte Totale et Irréversible d Autonomie Option Décès seul Formule 2 Garanties Décès et Perte Totale et Irréversible d Autonomie à la suite d un accident Formule 3 Garanties Décès, Perte Totale et Irréversible d Autonomie, Invalidité Permanente Totale et Incapacité Temporaire Totale de travail Formule 4 Garanties Décès, Perte Totale et Irréversible d Autonomie, Invalidité Permanente Totale, Invalidité Permanente Partielle et Incapacité Temporaire Totale de travail Choix des garanties 1 er Assuré 2 e Assuré / jour (1) plafonné à 1/1500 e du montant du capital décès, dans la limite de 250 par jour et de 1/30 e de la Limite de prestation telle que définie dans le lexique de la Notice. (2) plafonné à 1/50 e du montant du capital décès, dans la limite de 7 750 par mois et de la Limite de prestation telle que définie dans le lexique de la Notice. (3) le montant de la rente d Invalidité Permanente Partielle est fonction du montant de la rente prévue au titre de l Invalidité Permanente Totale. Périodicité des cotisations d assurance Mensuelle Trimestrielle Annuelle Frais de fractionnement des cotisations d assurance : Mensuel : 4 % - Trimestriel : 3% L Adhérent et l (les) Assuré(s) est(sont) en outre tenu(s) d informer l Assureur de tout changement de sa(leur) situation(s) pouvant entraîner une modification de ses(leurs) prestations conformément à l article 10 de la Notice. Si la Formule 3 ou 4 a été choisie, l Adhérent et l (les)assuré(s) déclare(nt) sur l honneur exercer une activité professionnelle rémunérée. Dans tous les cas, l Adhérent et l (les)assuré(s) reconnai(ssen)t avoir reçu, pris connaissance préalablement à la présente Demande d adhésion, et rester en possession de la simulation tarifaire et de la Notice. En outre, il(s) certifie(nt) que les renseignements fournis sur la présente Demande d adhésion sont à sa connaissance exacts et prend(nent) acte qu une réticence ou fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité du contrat d assurance conformément à l article L. 113-8 du Code des assurances. Conformément aux dispositions de l article Informatique et Libertés de la Notice, les informations recueillies sont obligatoires pour réaliser l opération d assurance puis l exécuter et seront utilisées pour la gestion interne de CARDIF Assurance Vie, ses mandataires, courtiers et réassureurs. Elles pourront être communiquées à des prestataires pour l exécution de travaux effectués pour le compte de CARDIF Assurance Vie. L Adhérent et l (les) Assuré(s) peu(ven)t exercer leur droit d accès et de rectification en s adressant à CARDIF Assurance Vie - Service Relations Clientèle SH 855 - Gestion Prévoyance - 4, rue des Frères Caudron 92858 Rueil-Malmaison Cedex, en joignant à sa demande la copie d un justificatif d identité comportant sa signature. L Adhérent peut renoncer au contrat d assurance dans un délai de 30 jours calendaires révolus conformément à l article 14 de la Notice. A Le Périodicité des cotisations d assurance Signature de l Adhérent / 1 er Assuré / jour Signature du 2 e Assuré LS1017A - Série F - 09/2008 - Conventions n 1996 et 1997 Exemplaire Adhésion Prévoyance CARDIF

Votre Demande d adhésion UFEP : Association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 Siège social : 10, rue Louis Blériot - 92500 Rueil-Malmaison CARDIF Assurance Vie : Entreprise régie par le Code des assurances S.A. au capital de 594 854 992-732 028 154 RCS Paris Siège social : 1, boulevard Haussmann - TSA 93000-75318 Paris cedex 09 Bureaux : 4, rue des Frères Caudron - 92858 Rueil-Malmaison Cedex Autorité de contrôle : Autorité de Contrôle des Assurances Cardif Garantie «Couverture Personnelle» Convention d assurance collective n 1996 à adhésion facultative souscrite par l Union Française d Épargne et de Prévoyance (UFEP) auprès de CARDIF Assurance Vie L Adhérent demande à adhérer à : - l Association UFEP (Union Française d Epargne et de Prévoyance). La qualité de membre adhérent à l UFEP s acquiert par le versement d un droit unique d admission sans droit de reprise de 1 offert par CARDIF Assurance Vie, - la Convention d assurance collective n 1996 CARDIF GARANTIE à adhésion facultative, souscrite par l UFEP auprès de CARDIF Assurance Vie, conformément aux conditions d admission. Des frais de dossier de 20 par Demande d adhésion seront prélevés en même temps que la première cotisation. Cadre réservé à l intermédiaire en assurance Numéro Finagora Numéro d apporteur E-mail Personne(s) à assurer et des Mutuelles 61, rue Taitbout - 75009 Paris Cachet commercial de l intermédiaire en assurance Adhérent / 1 er Assuré (écrire en lettres capitales) M. Mme Melle Vos coordonnées Adresse Code Postal Ville Pays Téléphone domicile Téléphone mobile E-mail 2 e Assuré (le cas échéant) M. Mme Melle Si vos coordonnées sont différentes de celles du 1 er Assuré, merci de les indiquer sur une feuille séparée Bénéficiaire des garanties En cas de Décès de l Assuré, la prestation est versée au conjoint de l Assuré à la date du décès, à défaut au partenaire auquel il est lié par un PACS à la date du décès, à défaut à son concubin notoire à la date du décès, à défaut à ses enfants vivants ou, en cas de décès l un d entre eux, ses représentants, à défaut à ses héritiers. OU L Assuré désigne le(s) bénéficiaire(s) suivant(s) : la (les) personne(s) suivante(s) (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, part en % attribuée à chacune des personnes), à défaut ses héritiers. En cas d Incapacité Temporaire Totale de travail, de Perte Totale et Irréversible d Autonomie de l Assuré, d Incapacité Permanente Partielle ou d Incapacité Permanente Totale, les prestations sont versées à l Assuré. LS1017A - Série F - 09/2008 Exemplaire Correspondant

Caractéristiques de l assurance Choix des formules de garantie Assuré 1 Assuré 2 Formule 1 Garanties Décès et Perte Totale et Irréversible d Autonomie Option Décès seul Formule 2 Garanties Décès et Perte Totale et Irréversible d Autonomie à la suite d un accident Formule 3 Garanties Décès, Perte Totale et Irréversible d Autonomie, Invalidité Permanente Totale et Incapacité Temporaire Totale de travail Formule 4 Garanties Décès, Perte Totale et Irréversible d Autonomie, Invalidité Permanente Totale, Invalidité Permanente Partielle et Incapacité Temporaire Totale de travail Choix des garanties 1 er Assuré 2 e Assuré / jour / jour (1) plafonné à 1/1500 e du montant du capital décès, dans la limite de 250 par jour et de 1/30 e de la Limite de prestation telle que définie dans le lexique de la Notice. (2) plafonné à 1/50 e du montant du capital décès, dans la limite de 7 750 par mois et de la Limite de prestation telle que définie dans le lexique de la Notice. (3) le montant de la rente d Invalidité Permanente Partielle est fonction du montant de la rente prévue au titre de l Invalidité Permanente Totale. Périodicité des cotisations d assurance Périodicité des cotisations d assurance Mensuelle Trimestrielle Annuelle Frais de fractionnement des cotisations d assurance : Mensuel : 4 % - Trimestriel : 3% L Adhérent et l (les) Assuré(s) est(sont) en outre tenu(s) d informer l Assureur de tout changement de sa(leur) situation(s) pouvant entraîner une modification de ses(leurs) prestations conformément à l article 10 de la Notice. Si la Formule 3 ou 4 a été choisie, l Adhérent et l (les)assuré(s) déclare(nt) sur l honneur exercer une activité professionnelle rémunérée. Dans tous les cas, l Adhérent et l (les)assuré(s) reconnai(ssen)t avoir reçu, pris connaissance préalablement à la présente Demande d adhésion, et rester en possession de la simulation tarifaire et de la Notice. En outre, il(s) certifie(nt) que les renseignements fournis sur la présente Demande d adhésion sont à sa connaissance exacts et prend(nent) acte qu une réticence ou fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité du contrat d assurance conformément à l article L. 113-8 du Code des assurances. Conformément aux dispositions de l article Informatique et Libertés de la Notice, les informations recueillies sont obligatoires pour réaliser l opération d assurance puis l exécuter et seront utilisées pour la gestion interne de CARDIF Assurance Vie, ses mandataires, courtiers et réassureurs. Elles pourront être communiquées à des prestataires pour l exécution de travaux effectués pour le compte de CARDIF Assurance Vie. L Adhérent et l (les) Assuré(s) peu(ven)t exercer leur droit d accès et de rectification en s adressant à CARDIF Assurance Vie - Service Relations Clientèle SH 855 - Gestion Prévoyance - 4, rue des Frères Caudron 92858 Rueil-Malmaison Cedex, en joignant à sa demande la copie d un justificatif d identité comportant sa signature. L Adhérent peut renoncer au contrat d assurance dans un délai de 30 jours calendaires révolus conformément à l article 14 de la Notice. A Le Signature de l Adhérent / 1 er Assuré Signature du 2 e Assuré LS1017A - Série F - 09/2008 Exemplaire Correspondant

Votre Demande d adhésion UFEP : Association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 Siège social : 10, rue Louis Blériot - 92500 Rueil-Malmaison CARDIF Assurance Vie : Entreprise régie par le Code des assurances S.A. au capital de 594 854 992-732 028 154 RCS Paris Siège social : 1, boulevard Haussmann - TSA 93000-75318 Paris cedex 09 Bureaux : 4, rue des Frères Caudron - 92858 Rueil-Malmaison Cedex Autorité de contrôle : Autorité de Contrôle des Assurances Cardif Garantie «Couverture Personnelle» Convention d assurance collective n 1996 à adhésion facultative souscrite par l Union Française d Épargne et de Prévoyance (UFEP) auprès de CARDIF Assurance Vie L Adhérent demande à adhérer à : - l Association UFEP (Union Française d Epargne et de Prévoyance). La qualité de membre adhérent à l UFEP s acquiert par le versement d un droit unique d admission sans droit de reprise de 1 offert par CARDIF Assurance Vie, - la Convention d assurance collective n 1996 CARDIF GARANTIE à adhésion facultative, souscrite par l UFEP auprès de CARDIF Assurance Vie, conformément aux conditions d admission. Des frais de dossier de 20 par Demande d adhésion seront prélevés en même temps que la première cotisation. Cadre réservé à l intermédiaire en assurance Numéro Finagora Numéro d apporteur E-mail Personne(s) à assurer et des Mutuelles 61, rue Taitbout - 75009 Paris Cachet commercial de l intermédiaire en assurance Adhérent / 1 er Assuré (écrire en lettres capitales) M. Mme Melle Vos coordonnées Adresse Code Postal Ville Pays Téléphone domicile Téléphone mobile E-mail 2 e Assuré (le cas échéant) M. Mme Melle Si vos coordonnées sont différentes de celles du 1 er Assuré, merci de les indiquer sur une feuille séparée Bénéficiaire des garanties En cas de Décès de l Assuré, la prestation est versée au conjoint de l Assuré à la date du décès, à défaut au partenaire auquel il est lié par un PACS à la date du décès, à défaut à son concubin notoire à la date du décès, à défaut à ses enfants vivants ou, en cas de décès l un d entre eux, ses représentants, à défaut à ses héritiers. OU L Assuré désigne le(s) bénéficiaire(s) suivant(s) : la (les) personne(s) suivante(s) (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, part en % attribuée à chacune des personnes), à défaut ses héritiers. En cas d Incapacité Temporaire Totale de travail, de Perte Totale et Irréversible d Autonomie de l Assuré, d Incapacité Permanente Partielle ou d Incapacité Permanente Totale, les prestations sont versées à l Assuré. LS1017A - Série F - 09/2008 Exemplaire à Conserver

Caractéristiques de l assurance Choix des formules de garantie Assuré 1 Assuré 2 Formule 1 Garanties Décès et Perte Totale et Irréversible d Autonomie Option Décès seul Formule 2 Garanties Décès et Perte Totale et Irréversible d Autonomie à la suite d un accident Formule 3 Garanties Décès, Perte Totale et Irréversible d Autonomie, Invalidité Permanente Totale et Incapacité Temporaire Totale de travail Formule 4 Garanties Décès, Perte Totale et Irréversible d Autonomie, Invalidité Permanente Totale, Invalidité Permanente Partielle et Incapacité Temporaire Totale de travail Choix des garanties 1 er Assuré 2 e Assuré / jour / jour (1) plafonné à 1/1500 e du montant du capital décès, dans la limite de 250 par jour et de 1/30 e de la Limite de prestation telle que définie dans le lexique de la Notice. (2) plafonné à 1/50 e du montant du capital décès, dans la limite de 7 750 par mois et de la Limite de prestation telle que définie dans le lexique de la Notice. (3) le montant de la rente d Invalidité Permanente Partielle est fonction du montant de la rente prévue au titre de l Invalidité Permanente Totale. Périodicité des cotisations d assurance Périodicité des cotisations d assurance Mensuelle Trimestrielle Annuelle Frais de fractionnement des cotisations d assurance : Mensuel : 4 % - Trimestriel : 3% L Adhérent et l (les) Assuré(s) est(sont) en outre tenu(s) d informer l Assureur de tout changement de sa(leur) situation(s) pouvant entraîner une modification de ses(leurs) prestations conformément à l article 10 de la Notice. Si la Formule 3 ou 4 a été choisie, l Adhérent et l (les)assuré(s) déclare(nt) sur l honneur exercer une activité professionnelle rémunérée. Dans tous les cas, l Adhérent et l (les)assuré(s) reconnai(ssen)t avoir reçu, pris connaissance préalablement à la présente Demande d adhésion, et rester en possession de la simulation tarifaire et de la Notice. En outre, il(s) certifie(nt) que les renseignements fournis sur la présente Demande d adhésion sont à sa connaissance exacts et prend(nent) acte qu une réticence ou fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité du contrat d assurance conformément à l article L. 113-8 du Code des assurances. Conformément aux dispositions de l article Informatique et Libertés de la Notice, les informations recueillies sont obligatoires pour réaliser l opération d assurance puis l exécuter et seront utilisées pour la gestion interne de CARDIF Assurance Vie, ses mandataires, courtiers et réassureurs. Elles pourront être communiquées à des prestataires pour l exécution de travaux effectués pour le compte de CARDIF Assurance Vie. L Adhérent et l (les) Assuré(s) peu(ven)t exercer leur droit d accès et de rectification en s adressant à CARDIF Assurance Vie - Service Relations Clientèle SH 855 - Gestion Prévoyance - 4, rue des Frères Caudron 92858 Rueil-Malmaison Cedex, en joignant à sa demande la copie d un justificatif d identité comportant sa signature. L Adhérent peut renoncer au contrat d assurance dans un délai de 30 jours calendaires révolus conformément à l article 14 de la Notice. A Le Signature de l Adhérent / 1 er Assuré Signature du 2 e Assuré LS1017A - Série F - 09/2008 Exemplaire à Conserver

Cardif Garantie DEMANDE D'ADHESION UFEP - Association régie par loi du 1 er juillet 1901 - Siège social : 10, rue Louis Blériot - 92500 Rueil-Malmaison CARDIF Assurance Vie - Entreprise régie par le Code des assurances - S.A. au capital de 594 854 992-732 028 154 RCS Paris Siège social : 1, boulevard Haussmann - TSA 93000-75318 Paris cedex 09 - Bureaux : 4, rue des Frères Caudron - 92858 Rueil-Malmaison Cedex Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles - 61, rue Taitbout - 75009 Paris LS1017A - Série F - 09/2008 - Conventions n 1996 et 1997 - Création et réalisation : Le Studio - imprimé par SIC IMPRIMERIE adhérent IMPRIM VERT