CC/CC SECRÉTARIAT GÉNÉRAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2009 Compte rendu sommaire Sous la présidence de M. BONO, Député-Maire, qui, ayant quitté la séance après la 19 ème question, a confié la présidence à M. BENETEAU, Premier Adjoint, Autres membres présents : M. BENETEAU, Mme MEMAIN, MM. BUCHERIE (jusqu à la 17 ème question), FALORNI, MANDROUX, MATIFAS, Mme DULIOUST (jusqu à la 20 ème question), MM. GAUTRONNEAU, DILLENBOURG, Mmes GRAUX, BAUDRY, LAPORTE-MAUDIRE, MM. CHANTECAILLE, JLALJI, Mmes BENGUIGUI, LACONI, Adjoints MM. CHICHÉ, MALBOSC, ROLLAND (jusqu à la 22 ème question), LEROY, HEBERT, MOUFFOKES (jusqu à la 32 ème question), LARIBLE, Mme FRIOU, MM. JOUBERT, KLOBOUKOFF, Mmes MOREAU, SIMONÉ, N. GARNIER, AMMOUCHE (jusqu à la 25 ème question), JAUMOUILLIÉ, CLAYSAC, L. GARNIER, MM. THIBAUDEAU, DERMONCOURT, Mmes MORVANT, COCHENNEC, BACQUÉ, M. BON, Mme TISSANDIER, M. JAULIN, Conseillers municipaux Etaient excusés : MM. BONO (à compter de la 20 ème question), BUCHERIE (à compter de la 18 ème question), Mmes FLEURET-PAGNOUX (procuration à M. CHICHÉ), DULIOUST (à compter de la 21 ème question), PEUDUPIN (procuration à M. FALORNI), MM. FOUNTAINE (procuration à M. DILLENBOURG), ROLLAND (à compter de la 23 ème question), MOUFFOKES (procuration à M. LEROY à compter de la 33 ème question), JOUSSEMET (procuration à M. BENETEAU), Mmes BRULLER (procuration à M. ROLLAND), AZEMA (procuration à M. BUCHERIE), DUPUY (procuration à M. JLALJI), Mme AMMOUCHE (à compter de la 26 ème question). Commission de rédaction : M. LARIBLE et Mme JAUMOUILLIÉ, Secrétaires de séance, sont désignés pour assurer la rédaction du compte rendu de la présente séance.
2 1. BUDGET PRIMITIF 2009. BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES : REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES, SERVICE DE L EAU, CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL, STATIONNEMENT PAYANT, CAMPINGS MUNICIPAUX, CREMATORIUM) Suite au débat sur les orientations générales du budget tenu lors de la séance du Conseil municipal du 26 janvier 2009, le Conseil municipal adopte le Budget Primitif 2009 dont les dépenses et les recettes sont équilibrées en investissement et en fonctionnement : Budget principal : Section d'investissement : 36 771 000 Section de fonctionnement : 109 668 710 Budget annexe de la Régie municipale des Pompes funèbres : Section d'investissement : 237 200 Section de fonctionnement : 2 230 000 Budget annexe du service de l'eau : Section d'investissement : 1 310 000 Section de fonctionnement : 10 155 500 Budget annexe du Centre technique municipal : Section d'investissement : 365 000 Section de fonctionnement : 7 860 000 Budget annexe du stationnement payant : Section d'investissement : 9 437 838 Section de fonctionnement : 3 250 820 Budget annexe des campings municipaux : Section d'investissement : 60 000 Section de fonctionnement : 420 000 Budget annexe du crématorium : Section d'investissement : 56 000 Section de fonctionnement : 505 500. Rapporteur : M. FALORNI Adopté : 41 voix Votes contre : 8 (MM. THIBAUDEAU, DERMONCOURT, Mmes MORVANT, COCHENNEC, BACQUÉ, M. BON, Mme TISSANDIER, M. JAULIN) 2. IMPOSITIONS DIRECTES. VOTE DES TAUX POUR L ANNEE 2009 Le Conseil municipal : adopte les taux d imposition suivants pour l année 2009 : - Taxe d habitation : 19,35 % - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 33,59 % - Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 54,85 % autorise M. le Maire ou son représentant à signer l état de notification des trois taux d imposition. Rapporteur : M. FALORNI Adopté : 41 voix Votes contre : 8 (MM. THIBAUDEAU, DERMONCOURT, Mmes MORVANT, COCHENNEC, BACQUÉ, M. BON, Mme TISSANDIER, M. JAULIN)
3. DISPOSITIF DU PLAN DE RELANCE DE L'ECONOMIE RELATIF AU FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA. CONVENTION AVEC L ETAT Le dispositif du plan de relance de l économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires qui s engagent, par convention avec le représentant de l Etat, à accroître leurs dépenses d investissement en 2009 (article L 1615-6 du CGCT). Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services préfectoraux constateront, au 1 er trimestre 2010, qu ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009. La moyenne des dépenses réelles d équipement pour les années 2004, 2005, 2006 et 2007 est de 32 824 584. Les dépenses réelles d équipement inscrites au Budget primitif 2009 pour le budget général de la Ville sont de 40 090 200, soit en augmentation de 22,13 % par rapport au montant référence déterminé par les services de l Etat. Les dépenses réelles d équipement votées en 2008 non réalisées et reportées sur l exercice 2009 viendront s ajouter aux dépenses du Budget primitif pour un montant de l ordre de 15 M ; les crédits seront repris au Budget supplémentaire. Le Conseil municipal autorise M. le Maire à conclure avec le représentant de l Etat la convention par laquelle la Ville de La Rochelle s engage à augmenter ses dépenses réelles d équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008. Rapporteur : M. FALORNI 3 4. STADE MARCEL DEFLANDRE. CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE TRIBUNE NORD. 20 LOTS. APPEL D OFFRES OUVERT. DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ET AUTORISATION DE SIGNER Dans le cadre du projet de construction d'une nouvelle tribune nord au stade Marcel Deflandre, d une capacité portée à 5 000 places, il est prévu de démarrer le chantier en juin prochain. Un appel d offres ouvert européen a été lancé, l allotissement étant le suivant : - Lot n 1 : VRD - Lot n 2 : Démolitions - Lot n 3 : Gros œuvre - Lot n 4 : Charpente métallique - Lot n 5 : Etanchéité - Lot n 6 : Menuiserie aluminium - Lot n 7 : Serrurerie - Lot n 8 : Cloisons isothermes - Lot n 9 : Menuiserie bois - Lot n 10 : Plâtrerie - isolation - Lot n 11 : Plafonds suspendus - Lot n 12 : Carrelages - faïences - Lot n 13 : Revêtements sols souples - Lot n 14 : Plafond toile tendue - Lot n 15 : Peinture - Lot n 16 : Plomberie sanitaire - chauffage - Lot n 17 : Electricité - courants forts - couran ts faibles - ventilation - Lot n 18 : Ascenseur - Lot n 19 : Sièges de gradins - Lot n 20 : Logement de gardien et billetterie
Ces travaux sont estimés à 4 996 000 HT ; un dossier de consultation des entreprises a été préparé par la maîtrise d œuvre. Le Conseil municipal : - prend acte du lancement de l appel d offres ouvert - approuve le dossier de consultation des entreprises - autorise M. le Député-Maire à signer les marchés en résultant. Rapporteur : M. DILLENBOURG 4 5. STADE MARCEL DEFLANDRE. NOUVELLE TRIBUNE NORD. INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES. BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF. LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION Dans le cadre du projet de construction d'une nouvelle tribune nord au stade Marcel Deflandre et de sa politique destinée à assurer le développement durable, par le biais notamment de la production d énergies propres et renouvelables, la Ville souhaite favoriser l installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la tribune, sur une surface d environ 2 500 m². La Ville sollicite un emphytéote qui assurera la conception, la réalisation, le financement, l entretien et la maintenance de cette installation dans le cadre d un Bail Emphytéotique Administratif (B.E.A.), qui confèrera à son titulaire un droit réel d occupation du domaine public (la durée sera déterminée lors de la consultation des entreprises). Une rémunération de l emphytéote sur la revente d électricité produite par la centrale est prévue ; un loyer d occupation sera également versé à la Ville qui deviendra propriétaire des installations en fin de bail. Le Conseil municipal : - approuve le projet de bail emphytéotique administratif - prend acte du lancement de la procédure de consultation des entreprises depuis le 3 mars 2009 - autorise M. le Député-Maire à engager toutes les démarches nécessaires à cette consultation. Rapporteur : M. JOUBERT 6. MUSEE MARITIME. REMORQUEUR LE SAINT-GILLES. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L ETAT, DU CONSEIL REGIONAL ET DU CONSEIL GENERAL. AUTORISATION DE SIGNER Le Musée maritime assure la conservation du remorqueur portuaire et de haute mer "Le Saint- Gilles" classé au titre des monuments historiques depuis le 17 juillet 1995. Son état actuel reflète les difficultés de certaines missions qui lui ont été confiées, tel le secours par gros temps de bateaux en péril. La coque étant attaquée par la rouille, afin qu il ne se dégrade davantage, il est installé depuis 2003 sur le slipway du Musée maritime afin d être restauré ; les différentes interventions devraient lui permettre de retrouver son aspect d origine. La dépense globale de l opération est estimée à environ 237 500 HT, soit 284 050 TTC. La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), le Conseil régional et le Conseil général sont susceptibles d intervenir au titre de leur politique en matière muséale pour les objets du patrimoine classé.
5 Le plan de financement serait le suivant : - Etat (DRAC) : 83 125, soit 35 % - Conseil régional : 35 625, soit 15 % - Conseil général : 59 375, soit 25 % - Ville de La Rochelle : 59 375, soit 25 %. Le Conseil municipal sollicite auprès de la DRAC, du Conseil régional et du Conseil général les subventions aux taux maximum et autorise M. le Député Maire à signer tout acte y afférent à intervenir. Rapporteur : Mme DULIOUST 7. MUSEE MARITIME. PROGICIEL DE GESTION DE BILLETTERIE ET DE RESERVATIONS. MARCHE COMPLEMENTAIRE AU MARCHE N 2007/41 AVEC LA SOCIETE ATS TICKETING. AUTORISATION DE SIGNER Un marché a été passé avec la société ATS Ticketing, d un montant de 34 444,80 TTC pour l acquisition d un progiciel de gestion de la billetterie et des réservations pour le Muséum d histoire naturelle. Après l'intégration en gestion directe par la Ville du Musée maritime en octobre 2008, il est nécessaire d étendre la solution de gestion de la billetterie et des réservations déjà en place au Muséum d histoire naturelle, et sur un périmètre équivalent, au Musée maritime, du fait de l obsolescence de la solution actuellement utilisée, de la mutualisation des coûts et des compétences entre les musées et des paramétrages et configurations (tarifs ). Il convient de passer un marché complémentaire pour un montant de 23 565,98 TTC et d étendre par avenant les conditions du contrat de maintenance concerné au Musée maritime pour un montant annuel de 3 085,68 TTC. La commission d'appel d'offres, réunie le 24 février 2009, a émis un avis favorable à la passation de ce marché complémentaire. Le Conseil municipal autorise M. le Député-Maire à le signer. Rapporteur : Mme DULIOUST 8. ANCIENNE HALLE A MAREE. MUSEE MARITIME ET GRANDE HALLE ESPACE CONGRES. AVENANTS AUX MARCHES N 2007/18 AVEC LE GROUPEMENT PIANAZZA/GUYONNET, N 2007/19 AVEC LE GROUPEMENT SMAC/SIGLAVER, N 2007/20 AVEC LE GROUPEMENT SIGLAVER/GUYONNET, N 2007/55 AVEC LA SOCIETE SACRE, N 2007/21 AVEC LA SOCIETE VINET, N 2007/22 AVEC LA SOCIETE BRUNEREAU, N 2007/24 AVEC LA SOCIETE CEGELEC, N 2007/25 AVEC LA SOCIETE HERVE THERMIQUE. AUTORISATION DE SIGNER Par délibération du 10 juillet 2006, le Conseil municipal a adopté le dossier de consultation pour la réalisation de travaux de réhabilitation de l ancienne halle à marée (Musée maritime et grande halle Espace Congrès). Au fur et à mesure de l avancement de l opération, il s avère nécessaire d apporter diverses adaptations sur le chantier pour exécuter au mieux sa réalisation et améliorer la sécurité du bâtiment.
6 Il en résulte une adaptation des marchés conformément au tableau ci-dessous : LOTS / ENTREPRISES MONTANT INITIAL MARCHES HT AVENANTS ANTERIEURS HT MONTANT EN PLUS OU MOINS VALUE HT HT NOUVEAU MONTANT MARCHES HT 02 - Fondations spéciales/maçonnerie-gros œuvre/réparation béton et traitement des façades/charpente métallique/bacs collaborants/dalles et chapes décoratives Groupement PIANAZZA/DELTA CTP/ERREBA/DBH/GUYONNET 3 359 990,55 11 867,60 93 863,60 3 465 721,15 03 - Etanchéité/couverture bac acier/bardage métal/verrières/désenfumage/stores de protection solaire motorisés Groupement SMAC/SIGLAVER 2 265 041,33 240 706,17-15 977,50 2 489 770,00 04 - Menuiseries aluminium - vitrerie - VEA - menuiseries acier - vitrerie - portes métal - habillage métal - serrurerie - signalétique Groupement SIGLAVER/ GUYONNET 1 024 774,45 0,00-56 505,46 968 268,99 05 - Ossature bois - bardage bois/parquets - plancher bois - menuiseries intérieures et extérieures bois Société SACRE 1 751 468,03 0,00-40 667,16 1 710 800,87 06 - Revêtements sols souples et durs - revêtements muraux scellés et collés Société VINET 111 689,90 0,00-15 157,00 95 932,90 07 - Peintures intérieures et extérieures - revêtements muraux - nettoyage Société BRUNEREAU 281 130,75 0,00-20 029,78 261 100,97 09 - Electricité - courants forts et faibles - sécurité incendie Entreprise CEGELEC 672 199,14 105 824,77 12 497,35 790 521,26 10 - Chauffage - ventilation - climatisation - plomberie - sanitaires - pneumatique Entreprise HERVE THERMIQUE 1 309 498,27 42 777,66-5 008,82 1 347 267,11 Le 24 février 2009, la commission d appel d offres a émis un avis favorable pour la passation des avenants aux marchés de travaux. Le Conseil municipal autorise M. le Député-Maire à signer ces avenants. Rapporteur : M. CHICHÉ Adopté : 43 voix Votes contre : 6 (MM. THIBAUDEAU, DERMONCOURT, Mmes MORVANT, COCHENNEC, BACQUÉ, M. BON) 9. CONSTRUCTION DU PARKING SOUTERRAIN SAINT-NICOLAS. AVENANT N 1 AU MARCHE N 2008 274. LOT 3 : SERRURERIE CONCLU AVEC LA SOCIETE DL OCEAN. AUTORISATION DE SIGNER Par délibération du 14 mai 2007, le Conseil municipal a autorisé M. le Maire à procéder aux formalités liées à l appel d offres ouvert européen et à signer les marchés pour l opération de construction du parking souterrain Saint-Nicolas et notamment le lot 3 : serrurerie, conclu avec la société DL OCEAN. Un acte de cession de fonds d entreprise a été conclu en décembre 2008 pour une prise d effet le 2 janvier 2009 stipulant que la société DL OCEAN a été vendue à la société DL ATLANTIQUE. Le Conseil municipal autorise M. le Député-Maire à signer l'avenant n 1 au marché concerné pour prendre en compte le changement de titulaire du marché. Rapporteur : M. MANDROUX
10. CONSTRUCTION DU PARKING SOUTERRAIN SAINT-NICOLAS. MACROLOT 1 : PAROIS MOULEES - FONDATIONS PROFONDES - TERRASSEMENT - GENIE CIVIL - RESEAUX. AVENANT N 3 AU MARCHE N 2007-591 CONCLU AVEC LE GROUPEMENT EIFFAGE / LA PYRENEENNE / SPIE FONDATION. AUTORISATION DE SIGNER Par délibération du 14 mai 2007, le Conseil municipal a autorisé M. le Député-Maire à signer le marché pour le macrolot n 1 de l opération de cons truction du parking souterrain Saint-Nicolas avec le groupement EIFFAGE - LA PYRENEENNE - SPIE FONDATION, pour un montant de 12 248 736,08 HT. Par délibérations des 19 mai et 25 septembre 2008, le Conseil municipal a autorisé M. le Député- Maire à signer un avenant pour un montant de 96 292,50 HT et un deuxième avenant pour un montant de 417 633 HT. Les travaux de terrassement ont mis à jour des ouvrages souterrains maçonnés, à savoir l écluse d un ancien canal ainsi qu un ouvrage ovoïde parallèle, dont la présence était imprévisible. La démolition de ces ouvrages imposants, tant dans leur hauteur (environ 7 m) que leur épaisseur, a nécessité l utilisation d un outil spécifique, pour un montant de 19 339 HT. Par ailleurs, les sondages réalisés au démarrage des travaux avaient déterminé deux zones de terres impactées par des hydrocarbures, qu il convenait de diriger vers un centre d enfouissement spécifique. L avancement des terrassements a révélé un volume complémentaire de terres polluées, situé à l intérieur de l écluse et de l aqueduc mis à jour. L élimination en filière agréée de ce volume de 1200 m 3 représente un coût de 263 250 HT. La surprofondeur de terres polluées a en outre imposé leur évacuation en plusieurs phases et une protection physique des zones concernées, pour un montant de 6 282,36 HT. La technique constructive proposée en variante lors de l appel d offres par le groupement, et acceptée par le maître d ouvrage, nécessite des adaptations de génie civil pour ne pas entraver la fonctionnalité de l équipement (remplacement de "barrettes" par des poteaux préfondés, allongement de poutres, etc.), et répondre aux adaptations du projet intervenues ultérieurement ; ces travaux de génie civil modificatifs représentent un montant de 50 578,36 HT. L ensemble de ces travaux supplémentaires s élève à 339 449,72 HT. Il en résulte une adaptation du marché conformément au tableau ci-dessous : 7 ENTREPRISE Macrolot 1-2007-591 Entreprises EIFFAGE - LA PYRENEENNE - SPIE FONDATION MONTANT MARCHE INITIAL HT MONTANT AVENANT 1 HT MONTANT AVENANT 2 HT MONTANT AVENANT 3 HT TOTAL HT 12 248 736,08 96 292,50 417 633,00 339 449,72 13 102 111,30 Le 17 mars 2009, la commission d appel d offres a émis un avis favorable à la passation d un avenant n 3 au marché n 2007-591. Le Conseil municipal autorise M. le Député-Maire à signer l avenant n 3 au marché de travaux concernés. Rapporteur : M. MANDROUX
11. MIREUIL. CONSTRUCTION D UNE SALLE POLYVALENTE. AVENANT N 1 AU MARCHE N 2008-631 CONCLU AVEC LA SOCIETE DL OCEAN. AUTORISATION DE SIGNER Par délibération du 15 septembre 2008, le Conseil municipal a autorisé M. le Député-Maire à procéder aux formalités liées à l appel d offres ouvert et à signer les marchés pour l opération de construction de la salle polyvalente du quartier de Mireuil et notamment le lot 2 : charpente métallique, conclu avec la société DL OCEAN. Un acte de cession de fonds d entreprise a été conclu en décembre 2008 pour une prise d effet le 2 janvier 2009 stipulant que la société DL OCEAN a été vendue à la société DL ATLANTIQUE. Pour prendre en compte le changement de titulaire du marché, le Conseil municipal autorise M. le Député-Maire à signer l avenant au marché de travaux concerné. Rapporteur : M. CHICHÉ 8 12. MIREUIL. REHABILITATION DE L ECOLE JEAN BART. MARCHE COMPLEMENTAIRE AU MARCHE N 2008/418 CONCLU AVEC LA SOCIETE APPIA CHARENTES. AUTORISATION DE SIGNER Le marché n 2008/418 a été conclu le 28 juillet 2 008 avec la société APPIA CHARENTES pour un montant de 137 630,15 HT, soit 164 605,66 TTC. La construction d'un bassin de retenue des eaux pluviales et d'un regard pour le compteur d eau étant nécessaire, un marché complémentaire doit intervenir pour un montant de 57 551,52 TTC, selon un devis établi par la société APPIA CHARENTES. La commission d'appel d'offres, réunie le 17 mars 2009, a émis un avis favorable à la passation de ce marché complémentaire. Le Conseil municipal autorise M. le Député-Maire à le signer. Rapporteur : Mme GRAUX 13. MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES APPAREILS ELEVATEURS. AVENANT N 4 AU MARCHE N 2006-586 CONCLU AVEC LA SOCIETE OTIS. AUTORISATION DE SIGNER Le marché d entretien des ascenseurs et des appareils élévateurs de la Ville a été confié à la société OTIS, selon un marché à bons de commande pour lequel des montants annuels minimum et maximum ont été fixés à 20 000 HT et 60 000 HT. Des avenants n os 1, 2 et 3, sans modification des montants initiaux, ont été signés pour intégrer : - l ascenseur du Muséum d Histoire naturelle - une plate-forme pour les personnes à mobilité réduite (rue Nicolas Venette), un monte-charge (Champ de Mars) et deux ascenseurs (groupes scolaires Barthélemy Profit et Beauregard) - l ascenseur du Centre social de Tasdon-Bongraine. Il apparaît nécessaire de rattacher 4 nouveaux appareils à l'ensemble du parc afin d assurer leur entretien sans modification des montants ni des délais ; ils doivent bénéficier d un contrat de maintenance : - à compter du 1 er janvier 2009 : la plate-forme pour personnes à mobilité réduite de la Maison des associations, rue de la Muse - à compter du 29 juin 2009 : la plate-forme pour personnes à mobilité réduite des serres municipales, rue de la Bergerie à Lagord ainsi que sa table élévatrice - à compter du 28 novembre 2009 : l ascenseur de l école Jean Bart.
Le Conseil municipal autorise M. le Député-Maire à signer l avenant n 4 au marché de prestations concernées. Rapporteur : M. CHICHÉ 9 14. MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES PORTES AUTOMATIQUES. AVENANT N 1 AU MARCHE N 2006-587 CONCLU AVEC LA SOCIETE PORTIS. AUTORISATION DE SIGNER Retirée 15. FOURNITURE DE SIGNALISATION VERTICALE ET HORIZONTALE POUR LA VILLE DE LA ROCHELLE. LOT 2 : PRODUITS DE SIGNALISATION HORIZONTALE. AVENANT N 1 AU MARCHE N 2009/67 CONCLU AVEC LA SOCIETE PROSIGN INDASCO. AUTORISATION DE SIGNER Par délibération du 26 janvier 2009, le Conseil municipal a approuvé le dossier de consultation par procédure d appel d offres ouvert européen et a autorisé M. le Député-Maire à signer les marchés en résultant. La commission d appel d offres, réunie le 10 février 2009, a retenu la société PROSIGN INDASCO, pour le lot 2 : Produits de signalisation horizontale. Par décision de l assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2008, cette société a adopté comme nouvelle dénomination sociale "AXIMUM PRODUITS DE MARQUAGE" et transféré le siège social 41 boulevard de la République, 78400 CHATOU, à effet du 1 er janvier 2009. Pour prendre en compte le changement de titulaire, le Conseil municipal autorise M. le Député- Maire à signer l avenant au marché concerné. Rapporteur : M. MANDROUX 16. DONATION A LA VILLE DE LA SCULPTURE REALISEE PAR L ASSOCIATION "CREPEAU L HUMANISTE" L association "Crépeau l Humaniste" a été créée le 22 décembre 2006, afin de réaliser une œuvre commémorative, en l honneur de Michel CREPEAU, Maire de La Rochelle de 1971 à 1999. La sculpture, œuvre de François CANTE-PACOS, représente un disque de bronze (3 tonnes et 4 mètres de diamètre) scindé en deux parties égales reliées par une charnière évoquant une écluse. M. BOURDIN, Président de l association, a demandé à la Ville d accepter le don "gracieux" de cette œuvre réalisée grâce à une souscription effectuée auprès de collectivités, mécènes et particuliers. Le Conseil municipal accepte la donation de la sculpture par l association "Crépeau l Humaniste" et autorise M. le Député-Maire à signer tout document nécessaire. Rapporteur : M. le MAIRE 17. CONTENTIEUX. M. ET MME MELIN C/VILLE DE LA ROCHELLE. AUTORISATION DE DEFENDRE Le 21 janvier 2008, a été délivré à M. FERRANT un permis de construire permettant la réalisation d une surélévation d une maison d habitation située 45 rue Ampère. Les voisins, M. et Mme MELIN, demeurant 43 rue Ampère, ont saisi le Tribunal Administratif de Poitiers aux fins d annulation du permis de construire délivré.
10 Le Conseil municipal : - autorise M. le Député-Maire à défendre à l action engagée et à toutes celles qui viendraient à l être en référé, comme au fond, devant toutes juridictions, relatives à cette construction, au besoin faire appel des décisions rendues - charge le Cabinet ARTEMIS-HAIE-BROSSIER de la défense des intérêts de la Ville et décide de lui payer ses honoraires, frais, provisions et acomptes. Rapporteur : Mme FRIOU 18. CONTENTIEUX. Mme LEROY ET M. BALLAGE C/VILLE DE LA ROCHELLE. AUTORISATION DE DEFENDRE Le 27 novembre 2008, a été délivré à la société GESTOTEL un permis de construire permettant la réalisation d un immeuble 6 rue Rempart Saint-Claude. Mme LEROY et M. BALLAGE, demeurant 5 bis rue Saint-Claude, ont saisi le Tribunal Administratif de Poitiers aux fins d obtenir la suspension et également l annulation de ce permis de construire. rejetée. D ores et déjà, par ordonnance du 27 février 2009, la demande en référé de suspension a été Le Conseil municipal : - autorise M. le Député-Maire à défendre aux actions engagées et à toutes celles en référé, comme au fond, qui viendraient à l être, devant toutes juridictions, au besoin faire appel des décisions rendues - charge le Cabinet ARTEMIS-HAIE-BROSSIER de la défense des intérêts de la Ville et décide de lui payer ses frais, honoraires, acomptes et provisions. Rapporteur : Mme FRIOU Adopté à l'unanimité : 47 voix 19. ACQUISITION PAR VOIE DE PREEMPTION A LA SARL ODYSSEE D UN TERRAIN SITUE 87/89 BOULEVARD DE COGNEHORS Maître LABBE, Notaire, a déposé en Mairie une Déclaration d Intention d Aliéner relative à la vente par la SARL ODYSSEE d un terrain situé 87/89 boulevard de Cognehors, au prix de 37 000, majoré des frais d agence de 5 000 TTC (terrain cadastré section CR, n os 432 et 435, plus 11 m² à détacher de la parcelle 431, le tout pour une superficie de 101 m²). Le Bureau communautaire de la Communauté d Agglomération de La Rochelle, titulaire du droit de préemption urbain, a rétrocédé, pour cette acquisition, son droit de préemption urbain à la Ville, par délibération du 20 février 2009. En effet, la Ville souhaite acquérir ce terrain, afin de procéder au réaménagement de cette partie du boulevard de Cognehors, en vue d une urbanisation de qualité à l angle du boulevard de Cognehors et de la rue de Beauregard. Le service France-Domaine, consulté sur la valeur du bien, a donné son avis le 13 mars 2009, acceptant comme conforme à l état du marché immobilier local le prix indiqué dans la D.I.A. Le Conseil municipal : - décide d acquérir par voie de préemption le terrain ci-dessus défini, au prix de 37 000 net vendeur, majoré des frais d agence de 5 000 TTC - autorise M. le Député-Maire à signer l acte translatif de propriété et tout document à intervenir - autorise, le cas échéant, M. le Député-Maire à agir et à défendre devant la juridiction compétente pour toutes actions qui seraient engagées en cette affaire, et de charger le Cabinet ARTEMIS, Maîtres HAIE et BROSSIER, avocats, de la défense des intérêts de la Ville. Rapporteur : M. MANDROUX Adopté à l'unanimité : 47 voix
20. PLAGE DES MINIMES. LOCAUX COMMERCIAUX. AMODIATION DE L EMPRISE DU LOT 5 AU PROFIT DE M. ET MME CHAMBERT Par contrat du 21 décembre 2004, la Ville a amodié à Mme GALLIER l emprise du lot 5 de 19 m² compris dans l îlot commercial de la plage des Minimes et dépendant du domaine public maritime dont la Ville est concessionnaire, pour l exploitation d un commerce de snack, vente de boissons à emporter, glaces, gaufres, sous l enseigne "Le Transat". Cet établissement a été mis en vente par les héritiers de Mme GALLIER, décédée le 9 juin 2007. M. et Mme CHAMBERT envisagent de le racheter pour y poursuivre les mêmes activités. Le nouveau contrat à intervenir au profit de M. et Mme CHAMBERT stipulera notamment que l amodiation est consentie à compter de la date d acquisition des installations immobilières jusqu au terme de la concession accordée à la Ville, soit jusqu au 31 décembre 2009, et moyennant paiement de la redevance annuelle d usage, soit 76,86 (valeur 2009) x 19 m² = 1 460,34. De nouveaux contrats seront établis au profit des amodiataires des îlots commerciaux de la plage à compter du 1 er janvier 2010, selon des conditions (durée, redevance ) qui devront préalablement être arrêtées. Le Conseil municipal : - décide d amodier à M. et Mme CHAMBERT l emprise du lot 5 de l îlot commercial de la plage des Minimes - autorise M. le Député-Maire à signer le nouveau contrat d amodiation à intervenir (conforme au contrat-type pour cette concession) ainsi que tous autres documents nécessaires (avenant...). Rapporteur : Mme LACONI Adopté à l'unanimité : 46 voix 11 21. DOMAINE PUBLIC COMMUNAL. DEPENDANCE SITUEE PARC DE LA PERGOLA. CONVENTION D AMODIATION AU PROFIT DE M. ET MME DA SILVA La Ville a amodié au profit de M. et Mme DAVIAUD, suivant convention du 30 mars 2001, une parcelle de terrain de 71 m² environ dépendant du domaine public communal, en vue de l exploitation d un établissement d une emprise au sol de 21 m² environ à usage de buvette, vente de sandwiches, snack-bar. M. et Mme DAVIAUD ont l intention de céder leur établissement, à l enseigne "La Paillote", au profit de M. et Mme DA SILVA qui y poursuivront les mêmes activités. Il convient d établir au profit des repreneurs une convention portant amodiation de cette parcelle de terrain ; cette nouvelle convention sera consentie pour une durée de 7 ans à compter du 1 er avril 2009, moyennant paiement d une redevance annuelle de 1 574 (valeur 2009) ; son montant sera révisable à la hausse au début de chaque année selon les variations de l indice national INSEE du coût de la construction. Le Conseil municipal autorise M. le Député-Maire à signer la convention d amodiation à intervenir avec M. et Mme DA SILVA. Rapporteur : Mme LACONI Adopté à l'unanimité : 45 voix 22. SAINT-ELOI. TRANSFERT DU DROIT DE RESERVATION DE LOGEMENTS AU PROFIT DE LA VILLE A LA SUITE DE LA CESSION DE 56 PAVILLONS PAR LA SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE A ATLANTIC AMENAGEMENT. AVENANT A LA CONVENTION DU 24 JUIN 1985 La Société Nationale Immobilière (SNI) a vendu à Atlantic Aménagement les 56 pavillons, construits avec des financements PLA, qu elle possédait à Saint Eloi. L acte de vente a été signé le 30 décembre 2008.
La Ville était titulaire d'un droit de réservation de 11 de ces pavillons selon la convention de garantie d'emprunt signée le 24 juin 1985. Suite au transfert de cette convention à Atlantic Aménagement qui s'engage à respecter l'ensemble des stipulations de la convention, le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer l avenant tripartite préparé. Rapporteur : M. CHICHÉ Adopté à l'unanimité : 45 voix 12 23. PREPARATION DE LA RENTREE SCOLAIRE 2009. MESURES ENVISAGEES. AVIS DU CONSEIL Par lettre du 23 février 2009, M. l Inspecteur d Académie a fait connaître les mesures qu il propose pour la rentrée scolaire 2009 : - Fermeture du 10 ème poste d enseignant de l école élémentaire Jean Bart - Fermeture du 8 ème poste d enseignant de l école élémentaire Le Prieuré - Fermeture du 3 ème poste d enseignant de l école maternelle Bois Joly - Fermeture de la 2 ème classe maternelle de l école du Bois des Protestants et transfert provisoire de la classe restante à l école maternelle Lafond - Fermeture du demi-poste d enseignant attaché à la piscine - Fermeture conditionnelle du 7 ème poste d enseignant de l école élémentaire Les Grandes Varennes - Fermeture conditionnelle du 5 ème poste d enseignant de l école maternelle Bernard Palissy. A ces mesures de fermetures fermes et conditionnelles, qui ont déjà été soumises à l avis du Conseil départemental de l Education Nationale, s ajoutent : - le redéploiement de 2 postes de maîtres du Réseau d Aides Spécialisées de Villeneuve-les-Salines sur les secteurs de Marans et de Courçon mais aussi par contre : - l implantation d un poste d enseignant spécialisé surnuméraire dans les écoles Lavoisier et Barthélémy Profit. Le Conseil municipal : - prend note avec regret du nombre important de fermetures de postes d enseignants prévues : 6,5 dont cependant 2 à titre conditionnel - déplore en particulier les fermetures touchant les écoles du "Réseau Ambition Réussite" de Mireuil-Laleu- La Pallice, où il serait nécessaire, au contraire, d augmenter les moyens de la prise en charge scolaire des enfants, pour favoriser leur réussite - s inquiète vivement des conséquences du redéploiement des 2 postes de maîtres du Réseau d Aides Spécialisées de Villeneuve-les-Salines y privant de ce fait les enfants du soutien individualisé apporté par le dispositif "RASED". Quant à la fermeture du demi-poste d enseignant attaché à la piscine, le Conseil municipal espère que le dispositif de compensation prévu par M. l Inspecteur d Académie ne se traduira pas par une diminution du suivi dont bénéficient jusqu à présent tous les enfants rochelais. Sans méconnaître les contraintes dont il doit tenir compte en matière de postes budgétaires, le Conseil municipal demande instamment à M. l'inspecteur d'académie de mettre à profit la baisse des effectifs pour diminuer le nombre d élèves par classe et y développer le soutien scolaire individualisé. Le Conseil municipal assure les parents d élèves et les enseignants concernés par les fermetures de son soutien total dans les démarches qu ils engageront pour obtenir une modification de ces mesures. Rapporteur : Mme GRAUX Adopté : 37 voix Abstentions : 6 (MM. THIBAUDEAU, DERMONCOURT, Mmes MORVANT, COCHENNEC, BACQUÉ, M. BON)
13 24. ACTIVITES DE DECOUVERTE DES ECOLES. PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE POUR 2009 Comme les années précédentes, en liaison avec tous les partenaires de l école, enseignants, parents d élèves, délégués départementaux de l Education nationale, le Conseil municipal décide de soutenir les activités de découverte en temps scolaire, organisées par les écoles maternelles et élémentaires et menées dans le cadre des coopératives scolaires, dans la limite des crédits disponibles. Classes de découverte pour les écoles maternelles et les écoles élémentaires : - sans hébergement : 1,60 par jour et par élève - avec hébergement : 4 par nuit d hébergement et par élève. Pour les élèves handicapés moteurs de l école B. Profit/C. Juchereau, ainsi que pour les élèves des classes d intégration dans les autres écoles, le montant de cette participation est fixé à : - sans hébergement : 3,20 par jour et par élève - avec hébergement : 8 par nuit d hébergement. Spectacles pour les écoles maternelles : - 3 par élève et par an. Rapporteur : Mme GRAUX Adopté à l'unanimité : 43 voix 25. GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE. CONSEIL DE DEVELOPPEMENT. ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL La loi n 2008-660 du 4 juillet 2008 et son décret d application ont réformé l organisation des 7 ports autonomes français (Code des Ports maritimes, notamment ses articles L 100-1 à L 106-3 et R 101-1 à R 105-5). Le décret n 2008-1036 du 9 octobre 2008 a transfo rmé l établissement public dénommé "Port autonome de La Rochelle" en un grand port maritime prenant le nom de "Grand Port Maritime de La Rochelle". Il est prévu la mise en place de trois instances dans chaque grand port maritime : - un conseil de surveillance qui arrête les orientations stratégiques et exerce le contrôle permanent de la gestion - un directoire qui assure la direction et la responsabilité de la gestion - un conseil de développement avec un rôle consultatif sur le projet stratégique et la politique tarifaire. L arrêté de M. le Préfet de la Région Poitou-Charentes du 15 janvier 2009 a porté publication de la liste des membres du Conseil de surveillance du Grand Port Maritime de La Rochelle. Par délibération du 26 janvier 2009, le Conseil municipal a désigné M. GAUTRONNEAU pour siéger au Conseil de surveillance du Grand Port Maritime de La Rochelle en qualité de représentant des communes et des groupements de collectivités territoriales. Le Conseil de développement du Grand Port Maritime de La Rochelle comportant 30 membres et composé de 4 collèges doit être créé : collège des représentants de la place portuaire (30 %), soit 9 membres nommés par le Préfet de Région collège des représentants des personnels des entreprises exerçant leurs activités sur le port (10 %), soit 3 membres nommés par arrêté du Préfet de Région
collège des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements situés dans la circonscription du port (30 %) désignés par leur assemblée délibérante, soit 9 membres dont la répartition sera la suivante : - Conseil régional Poitou-Charentes : 2 membres - Conseil général de la Charente-Maritime : 2 membres - Commune de La Rochelle : 2 membres - Communauté d Agglomération de La Rochelle : 3 membres collège des personnalités qualifiées intéressées au développement du port (30 %), soit 9 membres nommés par arrêté du Préfet de Région dont 3 personnes au titre des associations agréées de défense de l environnement, 3 personnes au titre des entreprises et gestionnaires d infrastructures de transport terrestre et 3 autres personnalités qualifiées. Le Conseil municipal procède à l élection de ses deux représentants au Conseil de développement du Grand Port Maritime de La Rochelle - Collège des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements situés dans la circonscription du port. 1 er représentant : 1 er tour : suffrages exprimés : 43 voix M. Jack DILLENBOURG est élu 2 ème représentant : 1 er tour suffrages exprimés : 43 voix M. Daniel MATIFAS est élu. Rapporteur : M. BENETEAU 14 26. IMPLANTATION DES BUREAUX DE VOTE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA ROCHELLE. REDECOUPAGE DES BUREAUX 43 ET 44 (BEAUREGARD), 45, 46 ET 47 (ST-ELOI). CREATION DE DEUX NOUVEAUX BUREAUX : DIVISION DU BUREAU DE VOTE 36 ACTUEL (LAVOISIER) EN DEUX BUREAUX, SUR LE MEME LIEU DE VOTE SITUE ECOLE LAVOISIER. CREATION D UN BUREAU SUR UN NOUVEAU SITE SIS ECOLE PAUL DOUMER L'arrêté préfectoral du 21 août 2008 a porté institution des bureaux de vote sur le territoire de la commune de La Rochelle, pour la période du 1 er mars 2009 au 28 février 2010. Pour un bon déroulement des opérations de vote, des modifications sont proposées concernant les bureaux suivants : Bureau 36 - Ecole LAVOISIER, 31 avenue Victor Schoelcher Ce bureau compte 1 453 électeurs. Vu son importance, il est proposé de le scinder en deux bureaux de proportions égales numérotés 36 et 36 bis (respectivement 726 et 727 électeurs), la rue A. BAUDIN faisant la limite. Le lieu de vote serait inchangé : école élémentaire Lavoisier, 31 avenue Victor Schoelcher. Bureaux 43 et 44 - Ecole BEAUREGARD - 11 rue du Général Cousse Par délibération du Conseil municipal du 22 octobre 2007, le transfert des bureaux 43 et 44, précédemment implantés sur Saint-Eloi, a été décidé sur le site de l école Beauregard, 11 rue du Général Cousse, pour rapprocher une grande partie des électeurs de leur quartier ; de ce fait, certains électeurs du bureau 44 ont été éloignés de leur lieu de résidence situé au-delà du boulevard de Cognehors. Aussi, il est proposé de revoir l affectation des électeurs sur ces bureaux et par conséquent : - de reconnaître que le boulevard de Cognehors constitue la limite du périmètre couvert par les bureaux de vote dans le secteur de Beauregard
- de créer un nouveau bureau de vote sur le site de l école Paul Doumer, rue Gaston Périer, dénommé 54, auquel seront rattachés les électeurs du bureau 44 habitant le secteur des châteaux d eau, situé à l ouest du boulevard de Cognehors (côté pair) ainsi qu une zone limitrophe au sud jouxtant le bureau 47 actuel ; ce bureau sera ainsi délimité par l axe des voies ci-après : boulevard de Cognehors, avenue Léopold Robinet, rue de Dompierre, boulevard Arthur Verdier, boulevard Joffre jusqu à la voie ferrée de desserte du port de La Pallice, rue de la Marne rejoignant le boulevard de Cognehors - de scinder le bureau 43 en deux bureaux, ces bureaux comprenant les électeurs du bureau 43 et ceux du bureau 44 habitant à l Est du boulevard de Cognehors (côte impair). Les limites des bureaux 43 et 44 seraient donc les suivantes : Bureau 43 : portion du territoire de la Ville de La Rochelle délimitée par la commune de Puilboreau et l axe des voies ci-après : rue du Moulin des Justices, boulevard André Sautel, rue du 19 mars 1962, rue Moulin Diligent, rue de l Artillerie, rue du Général Cousse, rue de Beauregard. rejoignant la rue du Moulin des Justices. Bureau 44 : portion du territoire de la Ville de La Rochelle délimitée par l axe des voies ci-après : rue de Beauregard, rue du Général Cousse, rue de l Artillerie, rue du Moulin Diligent, rue du 19 mars 1962, boulevard André Sautel, boulevard de Cognehors rejoignant la rue de Beauregard. Bureaux 45-46-47 - Salle municipale 46-48 rue Basse de Saint-Eloi Les bureaux 45, 46 et 47 présentent un déséquilibre de leur électorat (inscrits variant de 709 à 1 402 électeurs) ; il est proposé de rééquilibrer ces bureaux en opérant quelques modifications dans le découpage et ainsi de : - porter la limite ouest et sud du bureau 45 à la rue des Géraniums et à l avenue du Cimetière - intégrer au bureau 46 le secteur situé au sud de l avenue du Cimetière entre la rue Boieldieu, l avenue de Rompsay, la rue de Périgny, la limite de commune à l est - porter la limite Est du bureau 47 à la rue Boieldieu (au lieu de la rue Lulli) et porter sa limite nord-ouest au boulevard Joffre et à la rue Arthur Verdier. Nouvelle numérotation des bureaux de vote 36-43-44 Pour tenir compte de la création de deux nouveaux bureaux de vote, il est proposé d adopter la dénomination suivante : - LAVOISIER : bureaux 36 et 36 bis, sis école Lavoisier, 31 avenue Victor Schoelcher - BEAUREGARD : bureaux 43 et 44, sis école Beauregard, 11 rue du Général Cousse - PAUL DOUMER : bureau 54, sis école Paul Doumer, rue Gaston Périer. Le Conseil municipal : - approuve la division du bureau 36 (LAVOISIER) en deux bureaux de proportions égales (bureaux 36 et 36 bis), la rue A. Baudin faisant la limite - approuve le nouveau découpage des bureaux 43 et 44 - approuve la création d un bureau de vote sur le site de l école Paul Doumer, sis rue Gaston Périer, délimité par l axe des voies ci-après : boulevard de Cognehors, avenue Léopold Robinet, rue de Dompierre, boulevard Arthur Verdier, boulevard Joffre, la voie ferrée de desserte du port de La Pallice, rue de la Marne rejoignant le boulevard de Cognehors et numéroté 54 - approuve les nouveaux découpages des bureaux 45, 46 et 47 sur le secteur de Saint-Eloi - accepte que le nombre de bureaux de vote sur la Ville de La Rochelle, à partir de l année 2010, soit porté à 55 - autorise M. le Député-Maire à saisir M. le Préfet de la Charente-Maritime afin qu il modifie son arrêté du 21 août 2008. Rapporteur : Mme FRIOU 15
16 27. ADAPTATION DES PERIMETRES ADMINISTRATIFS DES MAIRIES ANNEXES DE LALEU ET DE MIREUIL L analyse du cadre de référence des mairies annexes a permis de confronter les pratiques des mairies annexes aux périmètres administratifs actés par les délibérations du Conseil municipal : - du 24 octobre 1974, portant création de la mairie annexe de Mireuil - du 24 février 1989, modifiant la délibération du 24 octobre 1974 et portant adaptation des périmètres d intervention des mairies annexes de Laleu et de Mireuil - de 1995 portant création de la mairie annexe de Villeneuve les Salines. Ces périmètres délimitent un secteur de rattachement obligatoire des habitants pour les démarches d état civil en cas de naissances ou décès à domicile, les autres formalités d état civil ou formalités administratives pouvant être effectuées en n importe quel point de la commune. Ce secteur de rattachement s applique également pour la gestion des salles municipales et la gestion des doléances. Par délibération du 24 février 1989, le secteur dit "La Faucherie, La Bergerie, Les Crapaudières" a été détaché de Mireuil pour être rattaché à Laleu. Pourtant, en pratique, les habitants de ce secteur s adressent toujours à la mairie annexe de Mireuil, tant pour leurs démarches administratives, que pour leurs doléances ou l utilisation des structures municipales. La mise en cohérence du périmètre administratif d intervention de la mairie annexe avec les pratiques de la population sur ce secteur apparaît souhaitable. Aussi, le Conseil municipal approuve l adaptation des périmètres des mairies annexes de Mireuil et de Laleu, et le rattachement à la mairie annexe de Mireuil, du secteur dit "La Faucherie, La Bergerie, Les Crapaudières". Rapporteur : Mme FRIOU 28. SAISON SPORTIVE 2009/2010. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LA ROCHELLE ET L ASSOCIATION STADE ROCHELAIS L association Stade Rochelais participe à la réalisation et au développement de missions d intérêt général dans les activités liées au rugby amateur, en faveur de la population rochelaise et de divers publics. Les activités mises en œuvre par l association permettent à tous les jeunes d accéder à la pratique du rugby et d acquérir une éducation tant sportive que sociale. Des enfants issus de centres sociaux sont accueillis dans la tribune Albertville à l occasion de chaque rencontre à domicile. La formation en direction des jeunes et des seniors est encadrée par des éducateurs sportifs et l organisation d entraînements permet à chacun de participer aux différentes compétitions de rugby. L ensemble de ces activités a pour objectif de favoriser l intégration sociale sous toutes ses formes en permettant à toutes et à tous d accéder à tous les niveaux de la vie du club. Aussi, le Conseil municipal : - décide d attribuer à l association Stade Rochelais, pour la saison sportive 2009/2010, une subvention d un montant de 266 000 - autorise M. le Député-Maire à signer la convention à intervenir. Rapporteur : M. DILLENBOURG
29. SAISON SPORTIVE 2009/2010. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LA ROCHELLE ET LA SOCIETE ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE (S.A.S.P.) ATLANTIQUE STADE ROCHELAIS La SASP Atlantique Stade Rochelais participe à la réalisation de missions d intérêt général ayant un impact sur le développement économique local et l image de la Ville. La SASP Atlantique Stade Rochelais a pour principales missions : - la gestion du centre de formation et des jeunes qui y sont accueillis - la gestion de l effectif et des activités de l équipe première participant à toutes les compétitions nationales ou internationales ainsi que de tout le personnel qui y est attaché à temps plein ou partiel - l intervention d un éducateur pour l école de rugby - la gestion des rencontres officielles ou non de l équipe première. Le Conseil municipal : - décide d attribuer à la SASP Atlantique Stade Rochelais pour la saison sportive 2009/2010 une subvention d un montant de 100 000 - d autoriser M. le Député-Maire à signer la convention à intervenir. Rapporteur : M. DILLENBOURG 17 30. COURSE CROISIERE EDHEC DU 18 AU 25 AVRIL 2009. PROTOCOLE D ACCORD. ATTRIBUTION D AIDE FINANCIERE La Ville a été sollicitée par l'association Course Croisière EDHEC de Lille pour organiser à La Rochelle la 41 ème édition de la Course croisière EDHEC du 18 au 25 avril 2009 au Port des Minimes ; cette manifestation va regrouper plusieurs centaines d'étudiants français et étrangers sur le site. Le partenariat entre les organisateurs et la Ville s'établirait comme suit : - attribution d'une subvention exceptionnelle - prise en charge d'une prestation réelle et participation aux frais d'hébergement de l'équipe d'organisation - accueil portuaire pour 200 bateaux maximum - respect du cahier des charges précisant les engagements respectifs de chacun des partenaires. Eu égard à l'importance de cet événement devenu international, et en fonction du calendrier des manifestations nautiques programmées sur l'année 2009, le Conseil municipal : - autorise M. le Député-Maire à signer le protocole d'accord à intervenir - attribue une subvention exceptionnelle de 32 800 et décide de participer à hauteur de 11 936 TTC aux frais d'hébergement et de 5 264 TTC aux frais de raccordements électriques. Rapporteur : M. DILLENBOURG 31. CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE POUR LE FONCTIONNEMENT DE L ANIMATION SPORTIVE Le service des Sports de la Ville et le Club Alpin Rochelais souhaitent développer en partenariat des actions d initiation et des animations autour de l escalade en direction de différents publics jeunes ; l objectif est d occuper des loisirs par le sport, l escalade, et à travers cette éducation sportive assurer des liens sociaux entre jeunes, avec les adultes, par un apprentissage de règles communes, dans le respect des personnes, des horaires et des lieux ; cette forme de pratique sans engagement de type compétitif est une première étape qui peut préparer l accès en club. L escalade est une discipline qui doit être encadrée par des personnels diplômés (Brevet d Etat, Brevet Initiateurs) en nombre suffisant.
Pour la mise en œuvre de l activité "escalade" dans le cadre de l animation sportive municipale, pendant toutes les vacances scolaires de l année 2009, le Club Alpin Rochelais a été sollicité pour apporter son aide technique et pédagogique comme suit : - 30 heures d intervention de Brevet d Etat à 17,12 /h = 513,60 TTC - 270 heures d intervention de Brevet Initiateurs, BAPAAT option Escalade à 10,84 /h = 2 926,80 TTC soit un total de 3 440,40 TTC. Le Conseil municipal autorise M. le Député-Maire à signer la convention préparée. Rapporteur : M. DILLENBOURG 18 32. PASSEPORT LOISIRS-JEUNES. TERRITOIRE DE L AGGLOMERATION ROCHELAISE. POURSUITE DU DISPOSITIF. ANNEE 2009 Dans le cadre de sa politique jeunesse, la Ville renforce chaque année l opération "Passeport Loisirs Jeunes". Cette action répond de façon pertinente en terme de loisirs éducatifs à l attente des jeunes, filles et garçons âgés de 12 à 17 ans, durant la période estivale et chaque période de vacances scolaires, au moment où la plupart des associations sportives et culturelles suspendent leurs activités. Le dispositif s appuie sur un "Passeport Loisirs" qui prend la forme d un chéquier comprenant une quinzaine d activités et pour le moins un stage de 5 jours au choix : voile, kayak de mer, escalade, rollers, hip-hop, percussions corporelles, danse africaine, arts du cirque, graff ou atelier fanzine, dessin et arts créatifs, tambours de rue. Les autres activités sont délibérément tournées vers la découverte : plongée, équitation, canoë, moto, squash, golf, aquarium, accro-branche, tennis, bowling. Des entrées à tarif réduit sont également proposées : piscine, cinéma, voire des entrées gratuites lors d événements culturels et sportifs, ainsi que pour les musées de la ville. Le tout est accompagné d une carte de transport valable juillet et août sur toutes les lignes du réseau RTCR, fréquence illimitée et passage Ile de Ré. Etendu à l ensemble des communes de l agglomération rochelaise, le dispositif a réuni en 2008 1 106 adhésions (594 filles et 512 garçons) qui, en moyenne, s organisent 39 journées de loisirs sur la période juillet et août ; 782 sont rochelais et 324 résident sur le territoire de l agglomération. Les Maires des communes ont répondu très favorablement au maintien du dispositif à l échelle de l agglomération, en contribuant à son financement. L opération 2009 est prévue sur la base d un budget prévisionnel s élevant à 170 800 hors bénévolat valorisé pour une fréquentation estimée à 1 100 adhérents. Dépenses : - 81 % du budget sont dédiés aux activités :...138 500-19 % relèvent des frais de gestion du dispositif personnel inclus :... 32 300 Recettes : 170 800 - Participation des usagers :... 38 000 - Etat Contrat CUCS :... 6 000 - Jeunesse et Sports :... 6 000 - Région Contrat de Territoire :... 25 000 - Communauté d Agglomération Contrat CUCS :... 6 000 - Ville de La Rochelle :... 55 000 - Communes adhérentes de l agglomération :... 17 000 - CCAS :... 2 800 - CAF/Ville de La ROCHELLE Contrat Temps Libre :... 15 000 170 800
Le Conseil municipal décide de maintenir en 2009 le dispositif "Passeport Loisirs Jeunes" à toutes les communes de la CDA. Rapporteur : Mme BENGUIGUI 19 33. JOURNEE INTERNATIONALE DES FEMMES DU 8 MARS 2009. ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A L ASSOCIATION COORDINATION FEMMES 17 A l'occasion de la semaine d'événements organisée autour de la Journée des Femmes du 8 mars 2009, l'association "Coordination Femmes 17" a sollicité la participation financière de la Ville. Le Conseil municipal décide l'attribution à cette association d'une subvention ordinaire de 2 400. Rapporteur : M. BENETEAU 34. RESSOURCES HUMAINES. INSTAURATION DES RATIOS D AVANCEMENT DE GRADE AU TITRE DE L ANNEE 2009 Le Conseil municipal fixe pour l'année 2009 les ratios d avancement de grade concernant les catégories hiérarchiques A, B et C applicables à compter du 1 er janvier 2009, étant précisé que ces taux s appliquent à l effectif des fonctionnaires promouvables et remplissant des critères fixés par l organisation (examen professionnel, ancienneté, âge, profil de poste, mode d accès au grade ou cadre d emploi ) : Filière administrative : Grade initial Grade d avancement Ratios promus /promouvables votés par le Conseil Administrateur Administrateur hors classe 25 % Attaché principal Directeur 25 % Attaché territorial Attaché principal (ancienneté) 25 % Attaché territorial Attaché principal (examen professionnel) 100 % Rédacteur et rédacteur principal Rédacteur chef (ancienneté) 25 % Rédacteur et rédacteur principal Rédacteur chef (examen professionnel) 100 % Rédacteur Rédacteur principal 25 % Adjoint administratif principal de 2 ème classe Adjoint administratif principal de 1 ère classe 40 % Adjoint administratif de 1 ère classe Adjoint administratif principal de 2 ème classe 40 % Adjoint administratif de 2 ème classe Adjoint administratif de 1 ère classe (examen professionnel) 100 %
20 Filière technique : Grade initial Grade d avancement Ratios promus /promouvables votés par le Conseil Ingénieur en chef classe normale Ingénieur en chef classe exceptionnelle 25 % Ingénieur principal Ingénieur en chef classe normale (ancienneté) 25 % Ingénieur et ingénieur principal Ingénieur en chef classe normale (examen professionnel) 100 % Ingénieur Ingénieur principal 25 % Technicien supérieur principal Technicien supérieur chef (ancienneté) 25 % Technicien supérieur et technicien supérieur principal Technicien supérieur chef (examen professionnel) 100 % Technicien supérieur Technicien supérieur principal 25 % Contrôleur travaux principal Contrôleur travaux chef 25 % Contrôleur travaux Contrôleur travaux principal 25 % Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 40 % Adjoint technique principal de 2 ème classe Adjoint technique principal de 1 ère classe 25 % Adjoint technique de 1 ère classe Adjoint technique principal de 2 ème classe 20 % Adjoint technique de 2 ème classe Filière animation : Grade initial Adjoint technique de 1 ère classe (examen professionnel) Grade d avancement 100 % Ratios promus /promouvables votés par le Conseil Animateur principal Animateur chef 25 % Animateur Animateur principal 25 % Adjoint d animation principal de 2 ème classe Adjoint d animation principal de 1 ère classe 25 % Adjoint d animation de 1 ère classe Adjoint d animation principal de 2 ème classe 40 % Adjoint d animation de 2 ème classe Adjoint d animation de 1 ère classe (examen professionnel) 100 % Filière sportive : Grade initial Conseiller des APS principal 2 ème classe Conseiller des APS Conseiller des APS Grade d avancement Ratios promus /promouvables votés par le Conseil Conseiller des APS principal 1 ère classe 25 % Conseiller des APS principal 2 ème classe (ancienneté) Conseiller des APS principal 2 ème classe (examen professionnel) 25 % 100 % Educateur des APS de 1 ère classe Educateur des APS hors classe 25 % Educateur des APS de 2 ème classe Educateur des APS de 1 ère classe 25 % Opérateur des APS qualifié Opérateur des APS principal 25 % Opérateur des APS Opérateur des APS qualifié 25 %
21 Filière culturelle : Grade initial Conservateur des bibliothèques de 1 ère classe Conservateur des bibliothèques de 2 ème classe Conservateur du patrimoine de 1 ère classe Conservateur du patrimoine de 2 ème classe Assistant qualifié de conservation du pat. & biblio de 1 ère classe Assistant qualifié de conservation du pat. & biblio de 2 ème classe Assistant de conservation du pat. & biblio de 1 ère classe Assistant de conservation du pat. & biblio de 2 ème classe Adjoint du patrimoine principal de 2 ème classe Adjoint du patrimoine de 1 ère classe Adjoint du patrimoine de 2 ème classe Grade d avancement Ratios promus /promouvables votés par le Conseil Conservateur des bibliothèques en chef 25 % Conservateur des bibliothèques de 1 ère classe 25 % Conservateur du patrimoine en chef 25 % Conservateur du patrimoine de 1 ère classe 25 % Assistant qualifié de conservation du pat. & biblio hors classe Assistant qualifié de conservation du pat. & biblio de 1 ère classe Assistant de conservation du pat. & biblio hors classe Assistant de conservation du pat. & biblio 1 ère classe 25 % 25 % 25 % 25 % Adjoint du patrimoine principal de 1 ère classe 40 % Adjoint du patrimoine principal de 2 ème classe 25 % Adjoint du patrimoine de 1 ère classe (examen professionnel) 100 % Filière médico-sociale : Grade initial Grade d avancement Ratios promus /promouvables votés par le Conseil Médecin 1 ère classe Médecin hors classe 25 % Médecin 2 ème classe Médecin 1 ère classe 25 % Rééducateur classe normale Rééducateur classe supérieure 25 % Infirmier classe normale Infirmier classe supérieur 25 % Assistant socio-éducatif Assistant socio-éducatif principal 25 % ASEM principal de 2 ème classe ASEM principal de 1 ère classe 25 % ASEM de 1 ère classe ASEM principal de 2 ème classe 25 % ASEM de 2 ème classe ASEM de 1 ère classe 25 % La date d effet est fixée au 1 er janvier 2009. Les valeurs correspondant à l application des taux susmentionnés seront arrondies, le cas échéant à l entier supérieur. Les tableaux d avancement de grade seront établis au titre de chaque année avec effet pour les nominations à compter du 1 er janvier de l année en cours. Les ratios ci-dessus arrêtés pourront faire l objet de modifications ultérieures, par voie de délibération, afin de tenir compte de l évolution des effectifs. Rapporteur : M. FALORNI
22 35. RESSOURCES HUMAINES. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS Le Conseil municipal approuve le tableau des effectifs de la Ville qui tient compte des créations, suppressions et transformations d'emploi avec effet au 1 er mars 2009. Rapporteur : M. FALORNI 36. RESSOURCES HUMAINES. CONVENTION RELATIVE A LA FORMATION DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE D ESNANDES PAR UN AGENT DE LA POLICE MUNICIPALE DE LA ROCHELLE Le maniement par les agents des polices municipales d un armement de 6 ème catégorie de type bâton de défense "tonfa" nécessite une formation continue indispensable. Un agent de la police municipale rochelaise a la compétence et l expérience pour dispenser ce type de formation. M. le Maire de la Ville d Esnandes a sollicité ses compétences afin de former les policiers municipaux d Esnandes, récemment équipés de ces bâtons de défense. Cette formation dispensée, à titre gracieux, s effectuera dans les locaux de la police municipale rochelaise, selon les termes de la convention signée entre les deux collectivités. Le Conseil municipal autorise M. le Député Maire à signer la convention à intervenir avec la Ville d Esnandes. Rapporteur : M. FALORNI 37. SERVICE STATIONNEMENT. DEFICIT DE LA REGIE DE RECETTES ET D AVANCES Suite au dysfonctionnement technique d une caisse de péage du parking de l Encan, survenu le 22 janvier 2009, la régie de recettes et d avances du service Stationnement a subi un déficit d un montant de 566,60 ; ce déficit de recettes ne résulte ni d une faute, ni d une erreur du régisseur, mais d un problème d ordre technique depuis réparé. Lors d'opérations de paiement, l ensemble des sommes détenues par l appareil (566,60 ) a été indûment restitué à des usagers qui ne se sont pas manifestés. Le Conseil municipal émet un avis favorable à la demande de décharge de responsabilité et de remise gracieuse du régisseur du service Stationnement. Rapporteur : M. MANDROUX 38. QUARTIER DE LA PALLICE. DENOMINATION La Communauté d Agglomération a acquis, en 2006, un terrain de 6 hectares à Chef de Baie afin d y aménager un parc d activités (ancien site SOCOFER), dit Parc d activités Jean Guiton. Afin d éviter toute confusion éventuelle avec l'avenue Jean Guiton, et pour repérer plus aisément ce site, sur proposition du Comité de quartier, le Conseil municipal décide de dénommer ce parc d'activités : "Parc d'activités Les Trois Frères". Rapporteur : M. GAUTRONNEAU Adopté : 36 voix Votes contre : 6 (MM. THIBAUDEAU, DERMONCOURT, Mmes MORVANT, COCHENNEC, BACQUÉ, M. BON)
23 39. REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES. ADMISSIONS EN NON-VALEUR Le Conseil municipal admet en non-valeur la somme de 3 636,56 dont TVA 595,96, figurant sur l état de produits irrécouvrables n 4/09, dressé p ar le Trésorier Principal municipal et portant sur les années 2004, 2005, 2006 et 2008, ces créances ne pouvant plus faire l objet d un recouvrement. Rapporteur : M. CHICHÉ 40. CESSION D UN VEHICULE A L ASSOCIATION BOKAR SANTRA Le Conseil municipal décide de retirer de l'inventaire et de céder pour l euro symbolique à l association BOKAR SANTRA, la camionnette PEUGEOT, immatriculée 5234 TS 17 - Type : 290J32, mise en circulation le 28 octobre 1991 - N série : VF32 90J3200237449. Avant sa cession, ce véhicule subira le contrôle technique réglementaire. L association BOKAR SANTRA prendra en charge, en tant que propriétaire, tous les frais (assurance, taxes, entretien, carburant) afférents au véhicule. Le Conseil municipal autorise M. le Député-Maire à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette vente. Rapporteur : M. CHICHÉ 41. DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE. RECAPITULATIF DES DECISIONS PRISES. COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL Par délibération du 26 mars 2008, le Conseil municipal a délégué à M. le Député-Maire, pour la durée de son mandat, son pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget (seuil fixé à 206 000 HT en application du décret 2008-171 du 22 février 2008 lorsque la Ville est un pouvoir adjudicateur et à 412 000 HT lorsque la Ville est une entité adjudicatrice). Par arrêté du 31 mars 2008, M. le Député-Maire a subdélégué sa compétence et sa signature en la matière à Mmes et MM. les Adjoints et Conseillers délégués. M. le Maire devant rendre compte à chacune des réunions obligatoires des décisions prises dans le cadre de la délégation, le récapitulatif des mandats émis sur marchés selon la procédure adaptée attachés à une nomenclature, pour la période du 1 er janvier au 28 février 2009, est communiqué au Conseil municipal qui en prend acte. Rapporteur : M. FALORNI L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 25. La Rochelle, le 26 mars 2009 P. LE DEPUTE-MAIRE, Le Premier Adjoint :