II. TABLEAUX SYNTHESES DES RECETTES

Documents pareils
Présenté par F. Breitzer MOUNZEO. Jeudi 30 mai 2013, 15h45 16h15 (30 mn)

Institut National de la Statistique - Annuaire Statistique du Cameroun Chapitre 26 : LE CAMEROUN DANS LA ZONE CEMAC

Département des institutions et de la sécurité. Service des communes et du logement

CARACTERISTIQUES DU SYSTEME FISCAL NIGERIEN :

RESUME ENTREPRISE FRANCHE D EXPORTATION ET DISPOSITIFS INCITATIFS DU CGI

Comptes récapitulation par nature

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014

RELEVÉ DES TRANSACTIONS ÉCONOMIQUES AVEC DES NON-RÉSIDENTS RTE

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE NON ADMINISTRATIF CONSIDERES COMME ENTREPRISES PUBLIQUES. (Décret n du 2 octobre 2006)

Compagnie nationale des biologistes et analystes experts assemblée générale du 19 janvier 2012

maison pour associations

Journal Officiel - Numéro Spécial - 18 août ème année OFFICIEL. de la République Démocratique du Congo. Cabinet du Président de la République

FACULTE DE DROIT. 1. Premier Graduat I. CYCLE DE GRADUAT. 2. Deuxième Graduat

Sommaire. Loi du 13 juillet 1989 portant création d un établissement public dénommé «Parc Hosingen» (telle qu elle a été modifiée)...

ORDONNANCES. 19 Joumada Ethania juillet 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 52 3

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE OFFICE NATIONAL DES STATISTIQUES

Les Politiques macro-économiques

I - CHAMP D'APPLICATION DU CODE DES INVESTISSEMENTS

en10 points L entrepreneur individuel à responsabilité limitée

INVESTIR AU TCHAD. Le Tchad est un pays d agriculture et d élevage, un pays dont le peuple est laborieux, un pays dont le sous sol est promoteur.

Observation et Conjoncture Économique. Économie Nationale approche par les revenus

MESURES INCITATIVES À L INVESTISSEMENT 1

Le principe de prudence : Les amortissements

CIDUNATI. L Etat pour reconstituer ses fonds propres «Lève l impôt ou invente une taxe»

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS. Texte n DGI 2002/66 NOTE COMMUNE N 44/2002


AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR

RAPPORT DE MARCHE FANAF EXERCICE (ANNEE) : 2009

L IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE

Répertoire des instruments juridiques nationaux En rapport avec le fonctionnement des ONG en République Démocratique du Congo

Chapitre. Introduction générale au droit fiscal Définition Caractéristiques de l impôt Impôts directs et impôts indirects

PIÈCE JOINTE I I. INTRODUCTION

réforme fiscalité indirecte de la Avant-projet Avril 06 1/14

GUICHET UNIQUE DE CREATION D ENTREPRISE. Tél. (243) / guce@guichetunique.cd - Web :

FISCALITE. 1- Considérations générales.

RÉSUMÉ POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC. Par : Service de fiscalité

La majorité, ses droits et ses devoirs. chapitre 7

Tableau méthodique des mots matières contenus dans l'index alphabétique

Les comptes nationaux et le SEC 2010

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Votre résidence fiscale est en France. B8 Impôt sur la fortune (Mise à jour mai 2013)

Impact économique du secteur des coopératives. George Karaphillis CED Institute, Cape Breton University

SOMMAIRE DE LA POLITIQUE FISCALE 2009

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS NOTE COMMUNE N 24/2007 R E S U M E. Aménagement des taux de la taxe sur la valeur ajoutée

Chapitre 3. La répartition

Créer en solo : EI, AE, EURL, SASU Quel statut juridique choisir pour réaliser votre projet? Maître Muriel LEON Ordre des Avocats

A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5)

FINANCEMENT DE LA STRATEGIE LIEE AU VIH: L EXEMPLE DU REGIME OBLIGATOIRE D ASSURANCE MALADIE AU GABON. Par la Direction Générale de la CNAMGS

Le budget Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du

Secrétariat d Etat auprès du Premier Ministre chargé des Technologies Nouvelles

CONSEILS -EN- PATRIMOINE. Étude ISF. A l attention de Monsieur et Madame XXXXXXXX

1er thème: comment les revenus et les prix influencent-ils les choix des consommateurs?

Note méthodologique. Les principales différences avec les TES sont mentionnées dans l encadré 1.

FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE PATRIMOINE

Dossier Financier 2015

EIRL. Introduction. En 2010, les pouvoirs publics instaurent l EIRL avec un double objectif :

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit :

Chroniques notariales vol. 56. Table des matières

REGLEMENT N 07/2006/CM/UEMOA PORTANT ADOPTION DES MODALITES DE CALCUL DU SOLDE BUDGETAIRE DE BASE CORRIGE DES RESSOURCES PPTE ET DES DONS BUDGETAIRES

GESTION DU PATRIMOINE

CONSERVATION DES DOCUMENTS :

ENSAE, 1A Maths. Roland Rathelot Septembre 2010

RAPPORTS DÉPOSÉS AU COURS DE L INTERSESSION QUATRIÈME SESSION, QUARANTIÈME LÉGISLATURE

MISE À JOUR ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L AUTOMNE 2014 QUÉBEC

Statut d Auto-entrepreneur. Service du Commerce Extérieur Avril 2009

Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de Pays

Pôle communication Tél. : Mardi 25 août 2015 COMMUNIQUÉ DU GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE DU 25 AOÛT 2015

Royaume du Maroc المرجع :

L AFFECTATION DES RESULTATS. Affecter un résultat selon la forme juridique de l'entreprise (individuelle ou société).

Quelle est la structure d un compte de résultat?

Guide juridique et fiscal -entrepreneur

REGIME DE L AUTO-ENTREPRENEUR

Créer une ASBL : Comment s y prendre?

DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DES RELATIONS EXTERIEURES

Plan. I) Mise en contexte II) Diagnostic III) Les sources de financement IV) Orientation de la politique fiscale V)Conclusion

Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal. Du constat au conseil

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRE 2015

Dépenses nationales totales

Fiscalité Tout ce qu il faut savoir sur l ISF

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Solutions d'assurance pour les particuliers

Cote d Ivoire: Progrès et Défis de l après-crise

Ville de PONTAULT-COMBAULT

Travaux pratiques : Les immobilisations et les amortissements de Véronique

PROPOSITION POUR LA MISE EN PLACE D UN SYSTEME DE TRACABILITE DES BOIS CIRCULANT SUR LE TERRITOIRE NATIONAL

RÉSUMÉ DES BAISSES D IMPÔTS ET DES CHANGEMENTS FISCAUX

CONVENTION ENTRE LE ROYAUME DE BELGIQUE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO EN VUE D EVITER LA DOUBLE IMPOSITION

Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28

Italie IMPOSITION DES RESIDENTS ITALIENS

Profils-pays de la fiscalité des produits du tabac dans la CEDEAO : SYNTHÈSE RÉGIONALE. Abidjan, Côte d Ivoire, 12 Février 2014

REFORMES OPEREES PAR LE GOUVERNEMENT POUR L AMELIORATION DE L ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES EN RDC

Plan comptable des associations et fondations

Le Groupe Socialiste, Radical et Citoyen à l Assemblée nationale

VOULEZ-VOUS VOUS TORTURER UN PEU LES MENINGES? Alors voici quelques exemples d'utilisation de parts de SCPI

PRESENTATION DES BUDGETS. Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances

La mondialisation i. Compétences terminales de. mathématiques. Enseignement secondaire 2 ème degré

Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur

Réunion d'information 1

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 30 MARS C-6-12

Transcription:

II. TABLEAUX SYNTHESES DES RECETTES DE LA

II.1. TABLEAU SYNTHESE GENERAL DES RECETTES DE LA LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2015 33 N NATURE DES RECETTES REALISATIONS REALISATIONS FIN REALISATIONS A FIN 2014. I. BUDGET GENERAL 6 609 171 209 773 4 320 297 034 364 65,4 6 434 664 545 869 4 111 075 426 565 63,9 7 449 004 345 919 3 724 502 172 960 2 284 981 247 624 61,3 7 586 218 963 428 1,8 89,3 I.1. RECETTES INTERNES (PC) 4 260 292 306 769 3 626 003 899 635 85,1 4 601 361 479 536 3 524 511 902 533 76,6 5 480 395 169 919 2 740 197 584 960 2 167 764 285 157 79,1 6 004 190 458 794 9,6 70,7 I.1.1. RECETTES COURANTES 4 260 292 306 769 3 626 003 899 635 85,1 4 601 361 479 536 3 524 511 902 533 76,6 5 480 395 169 919 2 740 197 584 960 2 167 764 285 157 79,1 6 004 190 458 794 9,6 70,7 I.1.1.1 Recettes des Douanes et Accises (DGDA) Recettes des Impôts (DGI)/ Hors I.1.1.2 Pétroliers 1 500 000 000 000 1 313 425 156 225 87,6 1 633 568 078 013 1 469 477 578 975 90,0 2 456 599 330 291 1 228 299 665 145 893 693 676 916 72,8 2 579 343 267 599 5,0 30,4 1 427 841 850 817 1 245 577 946 250 87,2 1 589 253 775 341 1 268 970 863 104 79,8 1 958 643 743 484 979 321 871 742 813 450 766 194 83,1 2 374 764 594 071 21,2 28,0 I.1.1.3 Recettes Non Fiscales 864 829 084 549 678 050 976 032 78,4 946 715 897 751 390 057 844 576 41,2 654 717 096 144 327 358 548 072 254 537 038 472 77,8 622 544 376 946-4,9 7,3 1 DGRAD / Hors Pétroliers 747 829 084 549 373 897 515 796 50,0 789 945 827 409 380 230 661 132 48,1 565 977 985 144 282 988 992 572 254 537 038 472 89,9 622 544 376 946 10,0 7,3 2 Autres Recettes /DGRAD 117 000 000 000 304 153 460 236 260,0 156 770 070 342 9 827 183 444 6,3 88 739 111 000 44 369 555 500 0 0,0 0,0-100,0 0,0 a. Vente de participations 0 0 #DIV/0! 38 212 720 000 0 0,0 0 0 0 ##### 0 #DIV/0! 0,0 b. Bonus sur Contrat Chinois 75 000 000 000 54 581 199 000 72,8 75 000 000 000 0 0,0 0 0 0 ##### 0 #DIV/0! 0,0 c. Pas de porte minier 42 000 000 000 249 572 261 236 594,2 43 000 000 000 4 116 726 945 9,6 63 000 000 000 31 500 000 000 0 0,0 0-100,0 0,0 d. Reliquat paie et extournes 0 0 5 710 456 499 ##### 0 0 0 ##### 0 #DIV/0! 0,0 e. Autres recettes 0 0 #DIV/0! 557 350 342 0 0,0 25 739 111 000 12 869 555 500 0 0,0 0-100,0 0,0 I.1.1.4 Recettes des Pétroliers Producteu 467 621 371 403 388 949 821 127 83,2 431 823 728 431 396 005 615 878 91,7 410 435 000 000 205 217 500 000 206 082 803 575 100,4 427 538 220 178 4,2 5,0 1 DGI 184 914 990 138 163 370 871 370 88,3 164 546 447 286 161 220 485 231 98,0 169 520 668 000 84 760 334 000 77 894 060 380 91,9 184 505 121 293 8,8 2,2 2 DGRAD 282 706 381 265 225 578 949 757 79,8 267 277 281 145 234 785 130 647 87,8 240 914 332 000 120 457 166 000 128 188 743 195 106,4 243 033 098 885 0,9 2,9 I.1.2. RECETTES EXCEPTIONNELLES 0 0 #DIV/0! 0 0 ##### 0 0 0 ##### 0 #DIV/0! 0,0 I.2. RECETTES EXTERIEURES 2 348 878 903 004 694 293 134 729 29,6 1 833 303 066 333 586 563 524 032 32,0 1 968 609 176 000 984 304 588 000 117 216 962 467 11,9 1 582 028 504 634-19,6 18,6 RECETTES EXTERIEURES I.2.1. 323 871 716 153 0 0,0 378 158 716 153 32 459 003 909 8,6 197 373 287 000 98 686 643 500 0 0,0 50 985 200 233-74,2 0,6 D'APPUIS BUDGETAIRES I.2.1.1 Emprunt programme 0 0 #DIV/0! 0 0 ##### 0 0 0 ##### 0 #DIV/0! 0,0 I.2.1.2 Dons budgétaires 30 421 000 000 0 0,0 84 708 000 000 32 459 003 909 38,3 0 0 0 ##### 0 #DIV/0! 0,0 I.2.1.3 Ressources PPTE 293 450 716 153 0 0,0 293 450 716 153 0 0,0 197 373 287 000 98 686 643 500 0 0,0 50 985 200 233-74,2 0,6 1 Ressource PPTE 193 450 716 153 0 0,0 193 450 716 153 0 0,0 40 373 287 000 20 186 643 500 0 0,0 50 985 200 233 26,3 0,6 2 Ressources Allègement IADM 100 000 000 000 0 0,0 100 000 000 000 0 0,0 157 000 000 000 78 500 000 000 0 0,0 0-100,0 0,0 I.2.2. RECETTES EXTERIEURES DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS 2 025 007 186 851 694 293 134 729 34,3 1 455 144 350 180 554 104 520 123 38,1 1 771 235 889 000 885 617 944 500 117 216 962 467 13,2 1 531 043 304 401-13,6 18,0 I.2.2.1 Dons projets 1 621 939 076 365 536 194 458 521 33,1 866 994 805 252 489 613 073 155 56,5 1 587 193 316 000 793 596 658 000 117 216 962 467 14,8 1 521 972 889 841-4,1 17,9 I.2.2.2 Emprunts projets 403 068 110 486 158 098 676 208 39,2 588 149 544 928 64 491 446 968 11,0 184 042 573 000 92 021 286 500 0 0,0 9 070 414 560-95,1 0,1 II AUTRES RECETTES 0 0 0 0 52 558 988 891 ##### 0 0 0 ##### 0 #DIV/0! 0 III. BUDGETS ANNEXES 0 0 ##### 516 429 915 000 100 678 312 174 19,5 516 429 915 000 258 214 957 500 0 0 535 021 391 940 4 6,3 IV. COMPTES SPECIAUX 0 0 ##### 307 999 348 335 253 796 646 076 82,4 307 999 348 000 153 999 674 000 0 0 375 109 512 016 22 4,4 TOTAL GENERAL RECETTES 6 609 171 209 773 4 320 297 034 364 65,4 7 259 093 809 204 4 518 109 373 705 62,2 8 273 433 608 919 4 136 716 804 460 2 284 981 247 624 55,2 8 496 349 867 384 2,7 100,0

II.1.1. TABLEAU SYNTHESE DES RECETTES DU BUDGET GENERAL DE LA LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2015 34 N NATURE DES RECETTES REALISATIONS REALISATIONS FIN REALISATIONS A FIN 2014. I. BUDGET GENERAL 6 609 171 209 773 4 320 297 034 364 65,4 6 434 664 545 869 4 111 075 426 565 63,9 7 449 004 345 919 3 724 502 172 960 2 284 981 247 624 61,3 7 586 218 963 428 1,8 89,3 I.1. RECETTES INTERNES (PC) 4 260 292 306 769 3 626 003 899 635 85,1 4 601 361 479 536 3 524 511 902 533 76,6 5 480 395 169 919 2 740 197 584 960 2 167 764 285 157 79,1 6 004 190 458 794 9,6 70,7 I.1.1. RECETTES COURANTES 4 260 292 306 769 3 626 003 899 635 85,1 4 601 361 479 536 3 524 511 902 533 76,6 5 480 395 169 919 2 740 197 584 960 2 167 764 285 157 79,1 6 004 190 458 794 9,6 70,7 I.1.1.1 Recettes des Douanes et Accises (DGDA) Recettes des Impôts (DGI)/ Hors I.1.1.2 Pétroliers 1 500 000 000 000 1 313 425 156 225 87,6 1 633 568 078 013 1 469 477 578 975 90,0 2 456 599 330 291 1 228 299 665 145 893 693 676 916 72,8 2 579 343 267 599 5,0 30,4 1 427 841 850 817 1 245 577 946 250 87,2 1 589 253 775 341 1 268 970 863 104 79,8 1 958 643 743 484 979 321 871 742 813 450 766 194 83,1 2 374 764 594 071 21,2 28,0 I.1.1.3 Recettes Non Fiscales 864 829 084 549 678 050 976 032 78,4 946 715 897 751 390 057 844 576 41,2 654 717 096 144 327 358 548 072 254 537 038 472 77,8 622 544 376 946-4,9 7,3 1 DGRAD / Hors Pétroliers 747 829 084 549 373 897 515 796 50,0 789 945 827 409 380 230 661 132 48,1 565 977 985 144 282 988 992 572 254 537 038 472 89,9 622 544 376 946 10,0 7,3 2 Autres Recettes /DGRAD 117 000 000 000 304 153 460 236 260,0 156 770 070 342 9 827 183 444 6,3 88 739 111 000 44 369 555 500 0 0,0 0,0-100,0 0,0 a. Vente de participations 0 0 #DIV/0! 38 212 720 000 0 0,0 0 0 0 ##### 0 #DIV/0! 0,0 b. Bonus sur Contrat Chinois 75 000 000 000 54 581 199 000 72,8 75 000 000 000 0 0,0 0 0 0 ##### 0 #DIV/0! 0,0 c. Pas de porte minier 42 000 000 000 249 572 261 236 594,2 43 000 000 000 4 116 726 945 9,6 63 000 000 000 31 500 000 000 0 0,0 0-100,0 0,0 d. Reliquat paie et extournes 0 0 5 710 456 499 ##### 0 0 0 ##### 0 #DIV/0! 0,0 e. Autres recettes 0 0 #DIV/0! 557 350 342 0 0,0 25 739 111 000 12 869 555 500 0 0,0 0-100,0 0,0 I.1.1.4 Recettes des Pétroliers Producteurs 467 621 371 403 388 949 821 127 83,2 431 823 728 431 396 005 615 878 91,7 410 435 000 000 205 217 500 000 206 082 803 575 100,4 427 538 220 178 4,2 5,0 1 DGI 184 914 990 138 163 370 871 370 88,3 164 546 447 286 161 220 485 231 98,0 169 520 668 000 84 760 334 000 77 894 060 380 91,9 184 505 121 293 8,8 2,2 2 DGRAD 282 706 381 265 225 578 949 757 79,8 267 277 281 145 234 785 130 647 87,8 240 914 332 000 120 457 166 000 128 188 743 195 106,4 243 033 098 885 0,9 2,9 I.1.2. RECETTES EXCEPTIONNELLES 0 0 #DIV/0! 0 0 #DIV/0! 0 0 0 #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,0 I.2. RECETTES EXTERIEURES 2 348 878 903 004 694 293 134 729 29,6 1 833 303 066 333 586 563 524 032 32,0 1 968 609 176 000 984 304 588 000 117 216 962 467 11,9 1 582 028 504 634-19,6 18,6 RECETTES EXTERIEURES I.2.1. 323 871 716 153 0 0,0 378 158 716 153 32 459 003 909 8,6 197 373 287 000 98 686 643 500 0 0,0 50 985 200 233-74,2 0,6 D'APPUIS BUDGETAIRES I.2.1.1 Emprunt programme 0 0 #DIV/0! 0 0 #DIV/0! 0 0 0 #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,0 I.2.1.2 Dons budgétaires 30 421 000 000 0 0,0 84 708 000 000 32 459 003 909 38,3 0 0 0 #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,0 I.2.1.3 Ressources PPTE 293 450 716 153 0 0,0 293 450 716 153 0 0,0 197 373 287 000 98 686 643 500 0 0,0 50 985 200 233-74,2 0,6 1 Ressource PPTE 193 450 716 153 0 0,0 193 450 716 153 0 0,0 40 373 287 000 20 186 643 500 0 0,0 50 985 200 233 26,3 0,6 2 Ressources Allègement IADM 100 000 000 000 0 0,0 100 000 000 000 0 0,0 157 000 000 000 78 500 000 000 0 0,0 0-100,0 0,0 I.2.2. RECETTES EXTERIEURES DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS 2 025 007 186 851 694 293 134 729 34,3 1 455 144 350 180 554 104 520 123 38,1 1 771 235 889 000 885 617 944 500 117 216 962 467 13,2 1 531 043 304 401-13,6 18,0 I.2.2.1 Dons projets 1 621 939 076 365 536 194 458 521 33,1 866 994 805 252 489 613 073 155 56,5 1 587 193 316 000 793 596 658 000 117 216 962 467 14,8 1 521 972 889 841-4,1 17,9 I.2.2.2 Emprunts projets 403 068 110 486 158 098 676 208 39,2 588 149 544 928 64 491 446 968 11,0 184 042 573 000 92 021 286 500 0 0,0 9 070 414 560-95,1 0,1

RECETTES DE DOUANES ET ACCISES

35 II.1.1.1. TABLEAU SYNTHESE DES RECETTES DES DOUANES ET ACCISES DE LA LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2015 N NATURE DES RECETTES REALISATIONS A FIN. I. Impôts généraux sur les biens et services 575 000 000 000 597 754 717 263 104,0 663 906 943 233 552 773 453 341 83,3 1 174 933 503 406 587 466 751 703 437 583 361 449 74,5 1 097 326 107 770-6,6 42,5 II. Droits d'accises 373 000 000 000 240 566 902 078 64,5 468 536 732 230 374 680 632 025 80,0 543 486 234 445 271 743 117 223 154 455 840 165 56,8 602 733 646 092 10,9 23,4 III. Droits de douane et autres droits à l'importation 437 486 899 584 463 492 190 674 105,9 471 761 891 114 533 244 943 421 113,0 721 192 081 388 360 596 040 694 296 668 940 758 82,3 765 275 996 751 6,1 29,7 IV. Taxes à l'exportation 14 513 100 416 8 182 230 638 56,4 16 362 511 436 7 354 512 135 44,9 14 674 832 052 7 337 416 026 4 020 260 760 54,8 104 160 572 528 609,8 4,0 V. Amendes et Pénalités 100 000 000 000 3 429 115 573 3,4 13 000 000 000 1 424 038 054 11,0 2 312 679 000 1 156 339 500 965 273 785 83,5 9 846 944 457 325,8 0,4 TOTAL DGDA 1 500 000 000 000 1 313 425 156 225 87,6 1 633 568 078 013 1 469 477 578 975 90,0 2 456 599 330 291 1 228 299 665 145 893 693 676 916 72,8 2 579 343 267 599 5,0 100,0

36 II.1.1.1.1. TABLEAU RECAPITULATIF DES RECETTES DES DOUANES ET ACCISES DE LA LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2015 N NATURE DES RECETTES REALISATIONS A FIN. I. Impôts généraux sur les biens et services 575 000 000 000 597 754 717 263 104,0 663 906 943 233 552 773 453 341 83,3 1 174 933 503 406 587 466 751 703 437 583 361 449 74,5 1 097 326 107 770-6,6 42,5 Taxe sur la Valeur Ajoutée 575 000 000 000 597 754 717 263 104,0 663 906 943 233 552 773 453 341 83,3 1 174 933 503 406 587 466 751 703 437 583 361 449 74,5 1 097 326 107 770-6,6 42,5 II. Droits d'accises 373 000 000 000 240 566 902 078 64,5 468 536 732 230 374 680 632 025 80,0 543 486 234 445 271 743 117 223 154 455 840 165 56,8 602 733 646 092 10,9 23,4 71 421 Accises perçues en régime intérieur 290 000 000 000 200 454 191 159 69,1 358 941 176 053 302 740 704 329 84,3 394 746 359 777 197 373 179 889 121 716 762 596 61,7 423 567 256 515 7,3 16,4 71 422 Accises perçues à l'importation 83 000 000 000 40 112 710 919 48,3 109 595 556 177 71 939 927 696 65,6 148 739 874 668 74 369 937 334 32 739 077 570 44,0 179 166 389 577 20,5 6,9 III. Droits de douane et autres droits à l'importation 437 486 899 584 463 492 190 674 105,9 471 761 891 114 533 244 943 421 113,0 721 192 081 388 360 596 040 694 296 668 940 758 82,3 765 275 996 751 6,1 29,7 715 11 Droits de douane 436 656 421 935 463 413 214 657 106,1 470 923 107 690 532 427 502 384 113,1 720 344 938 388 360 172 469 194 296 234 968 794 82,2 764 011 882 410 6,1 29,6 715 12 Autres droits à l'importation 830 477 649 78 976 016 9,5 838 783 424 817 441 037 97,5 847 143 000 423 571 500 433 971 964 102,5 1 264 114 341 49,2 0,0 IV. Taxes à l'exportation 14 513 100 416 8 182 230 638 56,4 16 362 511 436 7 354 512 135 44,9 14 674 832 052 7 337 416 026 4 020 260 760 54,8 104 160 572 528 609,8 4,0 715 21 Droits de sortie des minerais 6 320 356 421 3 245 178 331 51,3 6 954 905 851 2 551 423 611 36,7 7 417 214 000 3 708 607 000 1 205 589 949 32,5 95 564 041 666 1 188,4 3,7 715 22 Droits de sortie des produits agricoles 5 993 043 073 4 937 052 307 82,4 7 008 595 185 4 803 088 524 68,5 7 242 618 052 3 621 309 026 2 814 670 811 77,7 8 596 530 862 18,7 0,3 715 23 Droits de sortie sur les autres produits 2 199 700 922 0 0,0 2 399 010 400 0 0,0 15 000 000 7 500 000 0 0,0 0-100,0 0,0 V. Amendes et Pénalités 100 000 000 000 3 429 115 573 3,4 13 000 000 000 1 424 038 054 11,0 2 312 679 000 1 156 339 500 965 273 785 83,5 9 846 944 457 325,8 0,4 TOTAL DGDA 1 500 000 000 000 1 313 425 156 225 87,6 1 633 568 078 013 1 469 477 578 975 90,0 2 456 599 330 291 1 228 299 665 145 893 693 676 917 72,8 2 579 343 267 599 5,0 100,0

RECETTES DES IMPOTS

37 II.1.1.2. TABLEAU SYNTHESE DE RECETTES DES IMPOTS DE LA LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2015 N NATURE DES RECETTES REALISATIONS FIN REALISATIONS FIN LINEAIRES 6 MOIS REALISATIONS A FIN. I Impôts sur les Rémunérations 448 276 116 860 359 724 301 745 80,2 538 239 117 339 527 654 527 345 98,0 714 716 275 313 357 358 137 656 294 104 931 186 82,3 772 830 398 550 8,1 32,5 II. Impôts sur les Bénéfices et Profits et sur les Revenus des Capitaux Mobiliers 265 036 868 263 192 319 188 869 72,6 324 055 743 444 299 321 728 571 92,4 446 301 619 048 223 150 809 524 214 868 386 890 96,3 759 415 304 467 70,2 32,0 III. Impôts et Taxes sur les Biens et Services 684 960 772 897 526 132 615 365 76,8 673 363 273 135 407 480 320 171 60,5 747 667 661 124 373 833 830 562 296 204 025 402 79,2 788 176 652 840 5,4 33,2 IV. Autres Recettes 29 568 092 797 167 401 840 271 566,2 53 595 641 423 34 514 287 016 64,4 49 958 188 000 24 979 094 000 8 273 422 715 33,1 54 342 238 213 8,8 2,3 TOTAL DGI 1 427 841 850 817 1 245 577 946 250 87,2 1 589 253 775 341 1 268 970 863 104 79,8 1 958 643 743 484 979 321 871 742 813 450 766 194 83,1 2 374 764 594 071 21,2 100,0

II.1.1.2.1. TABLEAU RECAPITULATIF DES RECETTES DES IMPOTS DE LA LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2015 38 N NATURE DES RECETTES REALISATIONS FIN LINEAIRES 6 MOIS REALISATIONS A FIN STRUC. T I IMPOTS SUR LES REMUNERATIONS 448 276 116 860 359 724 301 745 80,2 538 239 117 339 527 654 527 345 98,0 714 716 275 313 357 358 137 656 294 104 931 186 82,3 772 830 398 550 8,1 32,5 71111 1 71111 2 71111 3 71111 31 71111 32 Impôts sur les revenus salariaux des nationaux / Hors membres des Institutions politiques et Fonctionnaires et Agents publics Impôts sur les revenus salariaux des nationaux / Membres des Institutions politiques Impôts sur les revenus salariaux des nationaux / Fonctionnaires et Agents Publics Impôts sur les revenus salariaux des nationaux / Autres Fonctionnaires et Agents Publics Impôts sur les revenus salariaux des nationaux / Agents des régies financières 322 922 674 919 339 013 797 273 105,0 357 268 984 469 394 399 586 415 110,4 518 137 977 355 259 068 988 677 221 688 114 639 85,6 549 374 382 556 6,0 23,1 52 647 580 353 11 168 888 944 21,2 69 301 531 316 16 089 148 664 23,2 36 550 440 000 18 275 220 000 7 899 480 245 43,2 40 611 600 000 11,1 1,7 0 0 10 317 534 000 12 137 512 628 117,6 22 751 670 000 11 375 835 000 9 292 824 608 81,7 25 251 670 000 11,0 1,1 0 0 10317534000 12137512628 117,6 11801100000 5900550000 4732388794 80,2 13801100000 16,9 0,6 0 0 0 0 #### 10950570000 5475285000 4560435814 83,3 11450570000 4,6 0,5 71112 Impôts sur les revenus salariaux des expatriés 40 203 065 878 6 281 062 358 15,6 52 713 156 877 55 787 306 873 105,8 69 795 489 000 34 897 744 500 29 300 953 359 84,0 85 582 867 811 22,6 3,6 7121 Impôts exceptionnels sur les rémunérations des expatriés 32 502 795 709 3 260 553 170 10,0 48 637 910 677 49 092 377 570 100,9 67 480 698 958 33 740 349 479 25 923 558 335 76,8 72 009 878 184 6,7 3,0 71119 Autres impôts sur les revenus non classés ailleurs 148 595 195 II 71121 71123 71124 IMPÖTS SUR LES BENEFICES ET PROFITS ET SUR LES REVENUS DES CAPI MOBILIERS Impôt sur les bénéfices et profits des grandes et moyennes entreprises non pétrolières de production Impôt sur les bénéfices et profits des entreprises de petites tailles Impôt professionnel sur les prestations de services de non résidents 265 036 868 263 192 319 188 869 72,6 324 055 743 444 299 321 728 571 92,4 446 301 619 048 223 150 809 524 214 868 386 890 96,3 759 415 304 467 70,2 32,0 200 576 442 177 162 639 781 140 81,1 237 034 834 241 220 317 690 614 92,9 324 749 368 048 162 374 684 024 151 840 509 446 93,5 614 311 190 206 89,2 25,9 31 880 663 823 3 196 035 038 10,0 40 727 276 648 31 679 775 136 77,8 35 701 732 000 17 850 866 000 11 733 263 004 65,7 36 101 732 000 1,1 1,5 0 0 #DIV/0! 0 0 #DIV/0! 30 448 751 000 15 224 375 500 24 614 784 394 161,7 37 152 212 487 22,0 1,6 71113 Impôts sur les revenus des professions libérales 4 327 315 776 0 0,0 7 625 783 832 1 652 697 223 21,7 0 0 0 #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,0 71131 Impôts sur les revenus des capitaux mobiliers des nationaux 28 252 446 488 26 483 372 691 93,7 38 667 848 724 45 671 565 599 118,1 55 401 768 000 27 700 884 000 26 679 830 047 96,3 71 850 169 774 29,7 3,0 III. IMPÖTS ET TAXES SUR LES BIENS ET SERVICES 684 960 772 897 526 132 615 365 76,8 673 363 273 135 407 480 320 171 60,5 747 667 661 124 373 833 830 562 296 204 025 402 79,2 788 176 652 840 5,4 33,2 714131 Impôts sur le chiffre d'affaires / ventes locales 15 970 335 460 0 0,0 3 812 129 559 7 912 370 533 207,6 1 796 169 000 898 084 500 336 434 784 37,5 0-100,0 0,0 714132 Impôts sur le chiffre d'affaires / Prestations des services 37 862 377 849 10 660 736 285 28,2 5 273 869 236 16 410 923 285 311,2 4 310 806 000 2 155 403 000 1 264 805 726 58,7 0-100,0 0,0 714133 Impôts sur le chiffre d'affaires / Travaux immobiliers 1 325 371 228 0 0,0 370 331 107 3 425 722 688 925,0 1 077 701 000 538 850 500 170 003 533 31,5 0-100,0 0,0 Taxe sur la valeur ajoutée 629 802 688 360 515 471 879 080 81,8 663 906 943 233 379 731 303 665 57,2 740 482 985 124 370 241 492 562 294 432 781 359 79,5 788 176 652 840 6,4 33,2 IV. AUTRES RECETTES 29 568 092 797 167 401 840 271 566,2 53 595 641 423 34 514 287 016 64,4 49 958 188 000 24 979 094 000 8 273 422 715 33,1 54 342 238 213 8,8 2,3 7145111 Immatriculations véhicules 4 628 097 497 1 569 615 299 33,9 4 938 288 160 2 353 444 714 47,7 3 400 092 000 1 700 046 000 1 147 329 406 67,5 2 500 267 700-26,5 0,1 742339 Ventes des imprimés 1 908 146 667 187 348 997 9,8 1 942 053 256 1 312 430 330 67,6 2 338 827 000 1 169 413 500 668 435 717 57,2 2 552 074 124 9,1 0,1 7118-7128 - Amendes et pénalités 23 031 848 634 165 644 875 975 719,2 46 715 300 007 30 848 411 973 66,0 44 219 269 000 22 109 634 500 6 457 657 592 29,2 49 289 896 389 11,5 2,1 7137 - TOTAL DGI HORS TVA ET PETROLIERS 1 427 841 850 817 1 245 577 946 250 87,2 1 589 253 775 341 1 268 970 863 104 79,8 1 958 643 743 484 979 321 871 742 813 450 766 194 83,1 2 374 764 594 071 21,2 100,0

RECETTES NON FISCALES

39 II.1.1.3. TABLEAU SYNTHESE DES RECETTES NON FISCALES DE LA LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2015 CODES MINISTERES ET SERVICES REALISATIONS FIN REALISATIONS FIN LINEAIRES 6 MOIS REALISATION S FIN. I. RECETTES ADMINISTRATIVES 389 073 270 069 206 185 220 192 53,0 501 629 421 107 129 444 375 472 25,8 251 781 172 401 125 890 586 201 97 683 191 324 77,6 308 090 199 039 22,4 49,5 II. RECETTES JUDICIAIRES 26 207 695 725 7 134 633 276 27,2 22 484 038 000 5 118 871 184 22,8 15 648 088 000 7 824 044 000 3 928 964 507 50,2 22 359 080 686 42,9 3,6 III. RECETTES DOMANIALES 318 590 801 105 148 727 443 971 46,7 254 284 941 690 150 343 340 172 59,1 289 693 385 743 144 846 692 872 95 657 456 457 66,0 285 072 735 254-1,6 45,8 IV. RECETTES DE PARTICIPATIONS 13 957 317 650 11 850 218 356 84,9 11 547 426 612 11 732 604 642 101,6 8 855 339 000 4 427 669 500 6 241 212 519 141,0 7 022 361 967-20,7 1,1 V. PART DES PROVINCES 0 0 #DIV/0! 0 83 591 469 662 #DIV/0! 0 0 51 026 213 666 #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,0 TOTAL 747 829 084 549 373 897 515 796 50,0 789 945 827 409 380 230 661 132 48,1 565 977 985 144 282 988 992 572 254 537 038 472 89,9 622 544 376 946 10,0 100,0

II.1.1.3.1. TABLEAU RECAPITULATIF DES RECETTES NON FISCALES DE LA LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2015 PAR SERVICE D'ASSIETTE 40 CODES MINISTERES ET SERVICES REALISATIONS FIN REALISATIONS FIN REALISATIONS FIN. I. RECETTES ADMINISTRATIVES 389 073 270 069 206 185 220 192 53,0 501 629 421 107 129 444 375 472 25,8 251 781 172 401 125 890 586 201 97 683 191 324 77,6 308 090 199 039 22,4 49,5 22 AFFAIRES ETRANGERES 20 390 841 888 10 933 378 358 53,6 23 367 614 728 21 063 865 242 90,1 25 303 329 000 12 651 664 500 5 743 405 099 45,4 25 865 942 700 2,2 4,2 25 a INTÉRIEUR ET SECURITE 2 548 282 800 923 438 245 36,2 1 000 000 000 213 819 887 21,4 711 359 000 355 679 500 193 808 160 54,5 817 862 321 15,0 0,1 25 b INTÉRIEUR / RELATION AVEC LES PARTIS 400 000 000 109 301 460 27,3 2 670 473 000 24 178 950 0,9 1 396 800 000 698 400 000 32 455 135 4,6 1 396 417 500 0,0 0,2 29 ÉCONOMIE NATIONALE 8 175 525 058 664 376 767 8,1 8 345 744 603 331 774 853 4,0 8 345 744 000 4 172 872 000 160 685 533 3,9 9 931 435 360 19,0 1,6 30 FINANCES 1 413 102 000 475 032 438 33,6 2 600 000 000 168 702 396 6,5 3 952 408 000 1 976 204 000 78 184 547 4,0 4 140 584 000 4,8 0,7 31 BUDGET 151 398 427 0 0,0 178 305 985 8 289 518 4,6 0 0 0 #DIV/0! 1 600 000 000 #DIV/0! 0,3 32 PLAN 521 239 600 30 658 744 5,9 950 000 000 31 687 453 3,3 11 033 000 5 516 500 23 736 645 430,3 80 660 700 631,1 0,0 37 SANTE 29 796 063 991 10 121 681 194 34,0 20 375 803 759 2 052 161 536 10,1 10 200 874 000 5 100 437 000 756 648 266 14,8 12 456 000 154 22,1 2,0 38 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, SECONDAIRE ET PROFESSIONNELLE (EPSP) 25 449 261 225 550 0,9 55 000 000 0 0,0 0 0 0 #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,0 40 ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET UNIVERSITAIRE 2 434 286 706 93 728 459 3,9 2 723 536 995 104 028 253 3,8 30 750 000 15 375 000 34 534 310 224,6 1 069 819 200 3 379,1 0,2 41 RECHERCHE SCIENTIFIQUE 75 785 358 0 0,0 77 363 534 2 615 889 3,4 79 056 000 39 528 000 1 772 475 4,5 79 077 453 0,0 0,0 42 TRAVAUX PUBLICS ET INFRAURES 1 786 638 988 103 502 958 5,8 1 474 571 279 195 814 799 13,3 430 069 000 215 034 500 82 936 424 38,6 260 912 785-39,3 0,0 44 AGRICULTURE, PÊCHE ET ÉLEVAGE 14 269 829 143 5 303 877 188 37,2 13 000 000 000 620 720 790 4,8 5 652 612 000 2 826 306 000 449 760 977 15,9 7 076 602 916 25,2 1,1 46 INDUSTRIE 9 238 982 999 2 429 810 715 26,3 9 700 932 148 1 497 961 199 15,4 9 029 832 000 4 514 916 000 1 138 167 997 25,2 10 381 761 331 15,0 1,7 47 COMMERCE EXTÉRIEUR 30 293 745 358 23 861 763 914 78,8 31 197 848 162 5 845 456 553 18,7 6 001 837 500 3 000 918 750 3 327 679 015 110,9 11 565 312 330 92,7 1,9 50 ÉNERGIE 7 019 595 105 1 519 988 615 21,7 7 165 773 224 703 385 130 9,8 1 226 337 000 613 168 500 144 433 686 23,6 1 409 941 851 15,0 0,2 51 TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 19 411 821 963 4 188 481 315 21,6 19 816 059 470 2 372 560 577 12,0 9 540 801 000 4 770 400 500 1 464 916 085 30,7 17 780 087 504 86,4 2,9 52 AUTORITÉ DE RÉGULATION DES PTT 35 078 668 885 25 083 701 135 71,5 33 676 820 490 39 830 985 352 118,3 62 320 052 901 31 160 026 451 36 751 174 901 117,9 76 506 146 209 22,8 12,3 52 POSTES, TÉLÉPHONES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS 148 343 546 615 101 768 112 667 68,6 264 481 571 065 35 126 994 394 13,3 60 189 920 000 30 094 960 000 37 948 272 800 126,1 69 534 706 685 15,5 11,2 53 COMMUNICATION ET MEDIAS 5 223 777 038 61 778 755 1,2 5 234 865 444 90 149 955 1,7 586 979 000 293 489 500 96 484 531 32,9 1 328 898 540 126,4 0,2 57 TOURISME 17 755 075 401 3 944 012 144 22,2 18 642 829 171 2 616 062 309 14,0 9 087 316 000 4 543 658 000 1 228 844 805 27,0 10 813 906 040 19,0 1,7 58 CULTURE ET ARTS 7 378 986 386 601 561 402 8,2 7 394 079 710 252 372 654 3,4 2 013 664 000 1 006 832 000 45 990 680 4,6 2 315 145 955 15,0 0,4 60 JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS 2 379 043 262 458 428 048 19,3 2 428 585 161 860 468 477 35,4 621 248 000 310 624 000 625 686 288 201,4 2 800 000 000 350,7 0,4 62 EMPLOI ET TRAVAIL 14 779 133 420 6 006 914 583 40,6 14 811 866 827 7 035 059 306 47,5 14 569 608 000 7 284 804 000 3 659 124 876 50,2 16 750 942 093 15,0 2,7 63 PRÉVOYANCE SOCIALE #DIV/0! 503 728 108 #DIV/0! 9 356 490 000 4 678 245 000 0 0,0 9 339 660 000-0,2 1,5 64 AFFAIRES SOCIALES 43 976 703 2 264 355 5,1 100 000 000 2 248 237 2,2 0 0 1 017 461 #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,0 86 DIRECTION GÉNÉRALE DES MIGRATIONS (DGM) 10 138 473 713 7 499 201 184 74,0 10 159 776 351 7 889 283 656 77,7 11 123 053 000 5 561 526 500 3 693 470 630 66,4 12 788 375 411 15,0 2,1 II. RECETTES JUDICIAIRES 26 207 695 725 7 134 633 276 27,2 22 484 038 000 5 118 871 184 22,8 15 648 088 000 7 824 044 000 3 928 964 507 50,2 22 359 080 686 42,9 3,6 34 JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX 4 740 783 804 513 386 404 10,8 3 350 000 000 308 270 327 9,2 550 808 000 275 404 000 182 187 431 66,2 1 440 282 300 161,5 0,2 85 POLICE NATIONALE 11 949 628 427 4 648 746 477 38,9 11 134 038 000 3 571 696 598 32,1 14 920 871 000 7 460 435 500 2 000 448 760 26,8 15 715 977 765 5,3 2,5 87 COURS, TRIBUNAUX ET PARQUETS 9 517 283 494 1 972 500 396 20,7 8 000 000 000 1 238 904 259 15,5 176 409 000 88 204 500 1 746 328 317 1 979,9 5 202 820 621 2 849,3 0,8 III. RECETTES DOMANIALES 318 590 801 105 148 727 443 971 46,7 254 284 941 690 150 343 340 172 59,1 289 693 385 743 144 846 692 872 95 657 456 457 66,0 285 072 735 254-1,6 45,8 43 URBANISME ET GESTION IMMOBILIÈRE 6 454 540 047 1 158 910 675 18,0 6 454 540 047 2 026 452 412 31,4 1 642 718 000 821 359 000 783 521 016 95,4 2 484 500 337 51,2 0,4 48 MINES (Secr. Gén. + CAMI ) 230 499 817 346 123 505 194 872 53,6 182 610 926 641 137 828 160 747 75,5 210 752 819 743 105 376 409 872 82 850 691 298 78,6 200 512 072 077-4,9 32,2 49 HYDROCARBURE 22 144 670 223 6 678 400 299 30,2 4 129 156 932 823 915 228 20,0 970 157 000 485 078 500 4 604 339 831 949,2 9 614 057 605 891,0 1,5 55 AFFAIRES FONCIÈRES 11 760 782 210 6 247 428 978 53,1 13 958 352 712 4 063 242 951 29,1 25 621 346 000 12 810 673 000 2 813 428 814 22,0 30 489 401 740 19,0 4,9 56 ENVIRONNEMENT 47 730 991 278 11 137 509 147 23,3 47 131 965 358 5 601 568 833 11,9 50 706 345 000 25 353 172 500 4 605 475 497 18,2 41 972 703 495-17,2 6,7 IV. RECETTES DE PARTICIPATIONS 13 957 317 650 11 850 218 356 84,9 11 547 426 612 11 732 604 642 101,6 8 855 339 000 4 427 669 500 6 241 212 519 141,0 7 022 361 967-20,7 1,1 74 PORTEFEUILLE (Secrétariat Général) 13 957 317 650 11 850 218 356 84,9 11 547 426 612 11 732 604 642 101,6 8 855 339 000 4 427 669 500 6 241 212 519 141,0 7 022 361 967-20,7 1,1 V. PART DES PROVINCES 0 83 591 469 662 0 0 51 026 213 666 0 0,0 TOTAL 747 829 084 549 373 897 515 796 50,0 789 945 827 409 380 230 661 132 48,1 565 977 985 144 282 988 992 572 254 537 038 472 89,9 622 544 376 946 10,0 100,0

AUTRES RECETTES

41 II.1.1.4. TABLEAU RECAPITULATIF D'AUTRES RECETTES DGRAD DE LA LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2015 N NATURE DE RECETTES REALISATIONS FIN REALISATIONS FIN LINEAIRES 6 MOIS REALISATIONS A FIN. 163 Vente de participations 0 0 #DIV/0! 38 212 720 000 0 0,00 0 0 0 #DIV/0! 0 163.1. Vente de participations Entreprises d'economie mixte 0 0 #DIV/0! 38 212 720 000 0 0,00 0 0 0 #DIV/0! 0 - CILU 0 0 #DIV/0! 0 0 ##### 0 0 0 #DIV/0! 0 - CINAT 0 0 #DIV/0! 38 212 720 000 0 0,0 0 0 0 #DIV/0! 0 - OKIMO 0 0 #DIV/0! 0 0 ##### 0 #DIV/0! 0,0 0,0 - CCT 0 0 #DIV/0! 0 0 ##### 0 #DIV/0! Bonus sur Contrat Chinois 75 000 000 000 54 581 199 000 72,8 75 000 000 000 0 0,0 0 0 0 #DIV/0! 0 Pas de porte minier 42 000 000 000 249 572 261 236 594,2 43 000 000 000 4 116 726 945 9,6 63 000 000 000 31 500 000 000 0 0,0 0 Reliquat paie et extournes 0 #DIV/0! 0 #DIV/0! 0 #DIV/0! Reliquat paie et extournes 5 710 456 499 0 0 0 #DIV/0! 0 Autres recettes 0 0 #DIV/0! 557 350 342 0 0,0 25 739 111 000 12 869 555 500 0 0,0 0 TOTAL AUTRES RECETTES DGRAD 117 000 000 000 304 153 460 236 260,0 156 770 070 342 9 827 183 444 6,27 88 739 111 000 44 369 555 500 0 0,00 0

RECETTES DES PETROLIERS RECETTES DES PETROLIERS PRODUCTEURS

42 II.1.1.5. TABLEAU SYNTHESE DE RECETTES DES PETROLIERS PRODUCTEURS DE LA LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2015 Code - Art NATURE DE RECETTES REALISATIONS FIN REALISATIONS FIN. Pétroliers producteurs 467 621 371 403 388 949 821 127 83,2 431 823 728 431 396 005 615 878 91,7 410 435 000 000 205 217 500 000 206 082 803 575 100,42 427 538 220 178 4,17 100,00 I. DGI 184 914 990 138 163 370 871 370 88,3 164 546 447 286 161 220 485 231 98,0 169 520 668 000 84 760 334 000 77 894 060 380 91,90 184 505 121 293 8,84 43,16 II. DGRAD 282 706 381 265 225 578 949 757 79,8 267 277 281 145 234 785 130 647 87,8 240 914 332 000 120 457 166 000 128 188 743 195 106,42 243 033 098 885 0,88 56,84

RECETTES EXTERIEURES

43 II.1.1.6. TABLEAU RECAPITULATIF DE RECETTES EXTERIEURES DE LA LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2015 N NATURE DE RECETTES REALISATIONS REAL FIN. REALISATION S FIN REALISATION A FIN. I. RECETTES EXTERIEURES 2 348 878 903 004 694 293 134 729 29,6 1 833 303 066 333 586 563 524 032 32,0 1 968 609 176 000 984 304 588 000 117 216 962 467 11,9 1 582 028 504 634 80,4 100,0 1.1. RECETTES EXTERIEURES D'APPUIS BUDGETAIRES 323 871 716 153 0 0,0 378 158 716 153 32 459 003 909 8,6 197 373 287 000 98 686 643 500 0 0,0 50 985 200 233 25,8 3,2 16 131 Emprunt programme 0 0 ###### 0 0 #DIV/0! 0 0 0 ##### 0 #DIV/0! 0,0 73 Dons budgétaires 30 421 000 000 0 ###### 84 708 000 000 32 459 003 909 38,3 0 0 0 ##### 0 #DIV/0! 0,0 Banque Mondiale 0 0 ##### 0 17 079 993 346 #DIV/0! 0 0 0 ##### 0 #DIV/0! 0,0 Banque Africaine de Développement 30 421 000 000 0 0,0 84 708 000 000 15 379 010 564 18,2 0 0 0 ##### 0 #DIV/0! 0,0 Union Européenne 0 0 ##### 0 0 #DIV/0! 0 0 0 ##### 0 #DIV/0! 0,0 Belgique 0 0 ##### 0 0 #DIV/0! 0 0 0 ##### 0 #DIV/0! 0,0 Allegement FMI (BCC) 0 0 ##### 0 0 #DIV/0! 0 0 0 ##### 0 #DIV/0! 0,0 734 Ressources PPTE 293 450 716 153 0 0,0 293 450 716 153 0 0,0 197 373 287 000 98 686 643 500 0 0,0 50 985 200 233 25,8 3,2 Ressource PPTE 193 450 716 153 0 0,0 193 450 716 153 0 0,0 40 373 287 000 20 186 643 500 0 0,0 50 985 200 233 126,3 3,2 Ressources Allègement IADM 100 000 000 000 0 0,0 100 000 000 000 0 0,0 157 000 000 000 78 500 000 000 0 0,0 0 0,0 0,0 1.2. RECETTES EXTERIEURES DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS 2 025 007 186 851 694 293 134 729 34,3 1 455 144 350 180 554 104 520 123 38,1 1 771 235 889 000 885 617 944 500 117 216 962 467 13,2 1 531 043 304 401 86,4 96,8 11 Dons projets 1 621 939 076 365 536 194 458 521 33,1 866 994 805 252 489 613 073 155 56,5 1 587 193 316 000 793 596 658 000 117 216 962 467 14,8 1 521 972 889 841 95,9 96,2 1 612 Emprunts projets 403 068 110 486 158 098 676 208 39,2 588 149 544 928 64 491 446 968 11,0 184 042 573 000 92 021 286 500 0 0,0 9 070 414 560 4,9 0,6 TOTAL RECETTES EXTERIEURES 2 348 878 903 004 694 293 134 729 29,6 1 833 303 066 333 586 563 524 032 32,0 1 968 609 176 000 984 304 588 000 117 216 962 467 11,9 1 582 028 504 634 80,4 100,0

RECETTES DES BUDGETS ANNEXES

44 II.1.2. TABLEAU RECAPITULATIF DE RECETTES DES BUDGETS ANNEXES DE LA LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2015 N NATURE DE RECETTES REALISATIONS FIN REALISATIONS FIN. 1 Recettes des Universités et Instituts Supérieurs 0 0 #DIV/0! 120 712 500 000 67 609 451 539 56 120 712 500 000 60 356 250 000 0 0,0 125 058 150 000 3,6 23,4 2 Recettes des Hopitaux Généraux de Références TOTAL RECETTES DES BUDGETS ANNEXES 0 0 #DIV/0! 395 717 415 000 33 068 860 634 8 395 717 415 000 197 858 707 500 0 0,0 409 963 241 940 3,6 76,6 516 429 915 000 100 678 312 174 #REF! 516 429 915 000 258 214 957 500 0 0,0 535 021 391 940 3,6 100,0

RECETTES DES COMPTES SPECIAUX

45 II.1.3. TABLEAU RECAPITULATIF DE RECETTES DES COMPTES SPECIAUX DE LA LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2015 N SERVICES REALISATIO NS FIN REALISATIONS FIN REALISATI ONS FIN Tx réal.. 1 FONER 0 0 #DIV/0! 91 491 128 280 0 120 91 491 128 000 45 745 564 000 0 0,0 116 335 263 548 27,15 31,01 2 FONDS DE PROMOTION DE L'EDUCATION 0 0 #DIV/0! 2 497 234 695 0 48 2 497 235 000 1 248 617 500 0 0,0 2 839 835 681 13,72 0,76 3 FONDS DE CONTRE - PARTIE 0 0 #DIV/0! 12 057 474 714 0 95 12 057 475 000 6 028 737 500 0 0,0 13 711 665 542 13,72 3,66 4 5 6 7 8 FONDS DE PROMOTION DE L'INDUSTRIE / FPI OFFICE DE PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE DU CONGO / OPEC REGIE DES VOIES AERIENNES / RVA FONDS FORESTIER NATIONAL / FFN FONDS DE PROMOTION CULTURELLE TOTAL RECETTES DES COMPTES SPECIAUX 0 0 #DIV/0! 120 569 121 402 0 89 120 569 121 000 60 284 560 500 0 0,0 137 110 257 879 13,72 36,55 0 0 #DIV/0! 510 000 000 0 49 510 000 000 255 000 000 0 0,0 579 967 994 13,72 0,15 0 0 #DIV/0! 75 000 000 000 0 24 75 000 000 000 37 500 000 000 0 0,0 85 289 410 931 13,72 22,74 0 0 #DIV/0! 0 0 0 0 0 0 12 562 801 131 3,35 0 0 #DIV/0! 5 874 389 244 0 101 5 874 389 000 2 937 194 500 0 0,0 6 680 309 309 13,72 1,78 0 0 307 999 348 335 253 796 646 076 #REF! 307 999 348 000 153 999 674 000 0 0,0 375 109 512 016 22 100

III. CANEVAS DES RECETTES DE LA

CANEVAS DES RECETTES PRESENTATION DES IMPOTS, DROITS, TAXES ET REDEVANCES PAR ORGANISME GENERATEUR N I. BUDGET GENERAL 6 609 171 209 773 4 333 730 669 670 65,6 6 434 664 545 869 4 163 634 415 456 64,71 7 449 004 345 919 3 724 502 172 960 2 284 981 247 625 61,35 7 586 218 963 428 1,8 89,29 I.1 RECETTES DU POUVOIR CENTRAL 4 260 292 306 769 3 639 437 534 941 85,4 4 601 361 479 536 3 577 070 891 424 77,74 5 480 395 169 919 2 740 197 584 960 2 167 764 285 158 79,11 6 004 190 458 794 9,6 70,67 I.1.1 RECETTES COURANTES 4 260 292 306 769 3 639 437 534 941 85,4 4 601 361 479 536 3 577 070 891 424 77,74 5 480 395 169 919 2 740 197 584 960 2 167 764 285 158 79,11 6 004 190 458 794 9,6 70,67 I.1.1.1 DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES 1 500 000 000 000 1 326 858 791 532 88,5 1 633 568 078 013 1 469 477 578 975 89,96 2 456 599 330 291 1 228 299 665 145 893 693 676 917 72,76 2 579 343 267 599 5,0 30,36 Impôts généraux sur les biens et 7 141 575 000 000 000 611 188 352 570 106,3 663 906 943 233 552 773 453 341 83,26 1 174 933 503 406 587 466 751 703 437 583 361 449 74,49 1 097 326 107 770-6,6 12,92 services 714 112 Taxe sur la Valeur Ajoutée 575 000 000 000 611 188 352 570 106,3 663 906 943 233 552 773 453 341 83,26 1 174 933 503 406 587 466 751 703 437 583 361 449 74,49 1 097 326 107 770-6,6 12,92 7 142 Droits d'accises 373 000 000 000 240 566 902 078 64,5 468 536 732 230 374 680 632 025 79,97 543 486 234 445 271 743 117 223 154 455 840 165 56,84 602 733 646 092 10,9 7,09 71 421 Accises perçues en régime inté 290 000 000 000 200 454 191 159 69,1 358 941 176 053 302 740 704 329 84,34 394 746 359 777 197 373 179 889 121 716 762 596 61,67 423 567 256 515 7,3 4,99 714 211 Bières 100 002 581 046 73 607 305 946 73,6 117 039 963 333 120 971 040 267 103,36 136 000 332 000 68 000 166 000 55 047 341 765 80,95 157 640 541 192 15,9 1,86 714 212 Tabacs et allumettes 714 213 Eaux de table et limonades 714 214 Alcool et boissons 714 217 Parfums liquides Huiles de graissage et Liquides pour freins Produits de 71 421 911 beauté ou de maquillage 71 421 912 Préparations capillaires Préparation pour hygiène Savons, 71 421 914 agents de surface organiques, Articles et 71 421 921 ouvrages en matières Articles et ouvrages en 71 421 922 caoutchouc synthétique 7 142 193 Communicati on cellulaire 7 142 194 Droit d'accises 73 830 175 854 53 189 783 382 72,0 79 157 090 369 39 465 083 235 49,86 81 439 397 000 40 719 698 500 20 154 958 987 49,50 83 631 060 416 2,7 0,98 14 404 500 774 7 371 511 120 51,2 24 192 766 633 18 442 990 130 76,23 24 294 522 000 12 147 261 000 6 822 700 049 56,17 28 160 237 852 15,9 0,33 2 245 580 217 234 775 348 10,5 492 596 305 507 690 358 103,06 506 168 000 253 084 000 309 402 465 122,25 692 117 068 36,7 0,01 26 421 694 17 702 493 67,0 47 357 948 28 902 816 61,03 47 879 000 23 939 500 13 643 319 56,99 56 903 262 18,8 0,00 0 0 #DIV/0! 123 982 014 0 0,00 128 463 000 64 231 500 0 0,00-100,0 0,00 0 0 #DIV/0! 99 185 611 0 0,00 101 163 000 50 581 500 0 0,00-100,0 0,00 624 675 551 636 562 742 101,9 828 920 321 806 903 560 97,34 838 503 000 419 251 500 361 987 865 86,34 996 681 266 18,9 0,01 362 377 093 0 0,0 576 189 224 19 811 960 3,44 582 850 000 291 425 000 5 634 099 1,93 692 801 214 18,9 0,01 #DIV/0! 7 881 711 9 444 000 4 722 000 6 058 807 128,31 16 837 792 78,3 0,00 413 109 116 1 879 350 399 454,9 2 265 787 577 4 438 433 765 195,89 6 240 539 191 3 120 269 596 2 251 887 405 72,17 6 864 747 750 10,0 0,08 840 979 240 318 537 571 37,9 791 599 505 369 042 926 46,62 800 751 586 400 375 793 153 105 003 38,24 951 807 281 18,9 0,01 529 831 934 128 619 448 24,3 561 631 252 1 467 739 0,26 568 124 000 284 062 000 3 064 910 1,08 675 296 929 18,9 0,01 96 683 765 724 63 070 042 710 65,2 132 764 105 960 117 681 455 864 88,64 143 188 224 000 71 594 112 000 36 586 977 924 51,10 143 188 224 493 0,0 1,69 0 #DIV/0! 0 0 0 0 #DIV/0! 0,00 CANEVAS DES RECETTES 2013 Page 49 de 71

I.1.1.1 DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES (DGDA) (Suite) #DIV/0! #DIV/0! 71 422 Accises perçues à l'importation 83 000 000 000 40 112 710 919 48,3 109 595 556 177 71 939 927 696 65,64 148 739 874 668 74 369 937 334 32 739 077 570 44,02 179 166 389 577 20,5 2,11 714 221 Bières 1 013 749 748 1 165 182 870 114,9 2 134 809 518 3 365 770 221 157,66 2 244 787 000 1 122 393 500 671 560 770 59,83 2 361 605 288 5,2 0,03 714 222 Tabacs et allumettes 714 223 Eaux de table et limonades 714 224 Boissons alcooliques 714 227 Parfums liquides 714 228 Produits pétroliers Huiles de graissage et Liquides pour freins Produits hydrauliques de 71 422 911 beauté ou de 71 422 912 Préparations capillaires Préparations pour hygiène 10 795 768 117 13 045 700 064 120,8 12 537 373 229 18 367 793 511 146,50 19 679 489 000 9 839 744 500 7 756 940 450 78,83 34 546 996 426 75,5 0,41 718 004 573 541 638 265 75,4 1 523 080 475 1 897 797 612 124,60 1 732 553 612 866 276 806 942 230 078 108,77 2 567 382 591 48,2 0,03 2 299 432 366 2 060 198 699 89,6 5 767 730 979 7 211 146 124 125,03 7 964 955 306 3 982 477 653 2 959 548 588 74,31 10 009 891 887 25,7 0,12 1 475 393 363 414 211 949 28,1 3 670 374 260 339 962 145 9,26 1 233 976 000 616 988 000 201 674 646 32,69 1 298 192 380 5,2 0,02 40 132 088 549 6 220 951 619 15,5 48 285 900 223 9 504 231 954 19,68 67 634 720 000 33 817 360 000 6 189 228 003 18,30 72 823 277 907 7,7 0,86 0 0 #DIV/0! 228 878 213 221 203 899 96,65 240 669 000 120 334 500 177 298 479 147,34 820 347 100 240,9 0,01 0 0 #DIV/0! 183 102 571 358 527 703 195,81 420 077 000 210 038 500 523 837 244 249,40 3 038 322 593 623,3 0,04 542 290 374 392 710 965 72,4 930 077 831 434 038 757 46,67 977 992 000 488 996 000 499 146 223 102,08 1 498 445 460 53,2 0,02 284 778 185 214 027 004 75,2 430 707 184 217 493 635 50,50 452 896 000 226 448 000 282 722 026 124,85 807 917 598 78,4 0,01 0 0 #DIV/0! 5 113 326 #DIV/0! 74 389 000 37 194 500 26 847 0,07 78 259 824 5,2 0,00 Savons, 71 422 914 agents de 1 087 610 302 932 084 326 85,7 1 997 482 590 4 044 196 456 202,46 4 053 153 722 2 026 576 861 2 964 164 593 146,26 7 013 461 318 73,0 0,08 surface organiques, Articles et 71 422 921 ouvrages en 1 583 245 526 1 485 122 988 93,8 2 169 349 322 2 250 894 385 103,76 2 836 578 772 1 418 289 386 269 679 888 19,01 2 399 814 496-15,4 0,03 matières Articles et 71 422 922 ouvrages en 1 669 890 804 1 284 279 575 76,9 2 953 777 381 10 964 823 664 371,21 11 188 498 256 5 594 249 128 3 051 021 923 54,54 11 897 334 709 6,3 0,14 caoutchouc 7 142 293 Véhicules 21 285 654 553 12 124 060 975 57,0 26 782 912 400 12 756 934 306 47,63 28 005 140 000 14 002 570 000 6 249 997 814 44,63 28 005 140 000 0,0 0,33 Amendes et pénalités sur impôts et 7 148 40 440 849 718 363 113 747 0,9 1 820 000 000 25 297 734 1,39 323 544 000 161 772 000 750 357 666 463,84 1 401 064 439 333,0 0,02 taxes sur les biens et services Amendes et pénalités relevant 71 481 des accises perçues en régime 12 713 429 089 67 969 827 0,5 390 000 000 602 599 0,15 69 149 000 34 574 500 7 466 538 21,60 299 441 220 333,0 0,00 Amendes et pénalités relevant 71 482 des accises perçues à 27 727 420 629 295 143 920 1,1 1 430 000 000 24 695 135 1,73 254 395 000 127 197 500 742 891 128 584,05 1 101 623 219 333,0 0,01 7 151 Droits de douane l importation et autres droits à l'importation 437 486 899 584 463 492 190 674 105,9 471 761 891 114 533 244 943 421 113,03 721 192 081 388 360 596 040 694 296 668 940 758 82,27 765 275 996 751 6,1 9,01 71 511 Droits de douane 436 656 421 935 463 413 214 657 106,1 470 923 107 690 532 427 502 384 113,06 720 344 938 388 360 172 469 194 296 234 968 794 82,25 764 011 882 410 6,1 8,99 71 512 Autres droits à l'importation 830 477 649 78 976 016 9,5 838 783 424 817 441 037 97,46 847 143 000 423 571 500 433 971 964 102,46 1 264 114 341 49,2 0,01 Produits partiels des 715 124 ventes publiques Taxes sur remboursem ent / Retenus 715 126 sur restitutions douanières 715 127 Taxes sur ventes 550 886 049 20 225 267 3,7 556 394 909 431 231 859 77,50 561 959 000 280 979 500 276 102 391 98,26 618 154 744 10,0 0,01 1 444 678 0 0,0 1 459 125 33 617 153 2 303,93 1 474 000 737 000 155 112 713 21 046,50 362 249 738 24 476,0 0,00 278 146 922 0 0,0 280 929 390 352 592 025 125,51 283 710 000 141 855 000 2 756 860 1,94 283 709 859 0,0 0,00 CANEVAS DES RECETTES 2013 Page 50 de 71

I.1. DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES (Suite) #DIV/0! 7 152 Taxes à l'exportation 14 513 100 416 8 182 230 638 56,4 16 362 511 436 7 354 512 135 44,95 14 674 832 052 7 337 416 026 4 020 260 760 54,79 104 160 572 528 609,8 1,23 71 521 Droits de sortie des minerais 6 320 356 421 3 245 178 331 51,3 6 954 905 851 2 551 423 611 36,69 7 417 214 000 3 708 607 000 1 205 589 949 32,51 95 564 041 666 1 188,4 1,12 715 212 Diamant artisanal 5 074 466 156 2 672 125 341 52,7 5 149 135 565 2 059 119 663 39,99 5 444 980 000 2 722 490 000 955 752 618 35,11 73 144 805 068 1 243,3 0,86 715 214 Or artisanal 76 181 693 25 081 965 32,9 45 643 376 43 136 439 94,51 85 870 000 42 935 000 47 479 249 110,58 5 055 382 241 5 787,3 0,06 715 219 Autres produits 1 169 708 572 547 971 025 46,8 1 760 126 910 449 167 509 25,52 1 886 364 000 943 182 000 202 358 082 21,45 17 363 854 358 820,5 0,20 71 522 Droits de sortie des produits ag 5 993 043 073 4 937 052 307 82,4 7 008 595 185 4 803 088 524 68,53 7 242 618 052 3 621 309 026 2 814 670 811 77,73 8 596 530 862 18,7 0,10 715 221 Café Robusta 157 106 152 56 499 074 36,0 280 113 158 88 424 606 31,57 300 203 000 150 101 500 41 479 556 27,63 361 157 312 20,3 0,00 715 222 Café Arabica 159 883 715 145 501 145 91,0 244 573 156 73 549 526 30,07 261 880 000 130 940 000 34 063 637 26,01 314 778 560 20,2 0,00 715 223 Bois en grumes 4 878 485 192 4 148 448 633 85,0 5 567 927 303 3 823 791 020 68,68 5 653 893 000 2 826 946 500 2 474 132 298 87,52 6 801 894 512 20,3 0,08 715 224 Bois scié 797 568 014 586 603 454 73,5 915 981 569 773 766 110 84,47 1 026 642 052 513 321 026 264 995 321 51,62 1 118 700 478 9,0 0,01 Autres produits 43 557 261 #DIV/0! 0 0 #DIV/0! 0,00 71 523 Droits de sortie sur les autres p 2 199 700 922 0 0,0 2 399 010 400 0 0,00 15 000 000 7 500 000 0 0,00 0-100,0 0,00 715 231 Energie Amendes et pénalités sur impôts électrique sur le 2 199 700 922 0 0,0 2 399 010 400 0 0,00 15 000 000 7 500 000 0 0,00 0-100,0 0,00 7 158 commerce et transactions internationales 59 559 150 282 3 066 001 826 5,1 11 180 000 000 1 398 740 320 12,51 1 989 135 000 994 567 500 214 916 119 21,61 8 445 880 018 324,6 0,10 71 581 Amendes et pénalités à l importat 55 428 624 553 3 064 987 773 5,5 11 050 000 000 1 358 065 981 12,29 1 965 777 000 982 888 500 214 916 119 21,87 8 344 730 977 324,5 0,10 71 582 Amendes et pénalités à l exportat 4 130 525 729 1 014 053 0,0 130 000 000 40 674 339 31,29 23 358 000 11 679 000 0 0,00 101 149 041 333,0 0,00 CANEVAS DES RECETTES 2013 Page 51 de 71

I.1.1.2 DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS (DGI) 1 612 756 840 955 1 408 948 817 621 87,4 1 753 800 222 627 1 430 191 348 335 81,55 2 128 164 411 484 1 064 082 205 742 891 344 826 574 83,77 2 559 269 715 364 20,3 30,12 7 111 Impôts sur les revenus des personnes 452 603 432 636 359 724 301 745 79,5 545 864 901 170 529 307 224 568 96,97 714 716 275 313 357 358 137 656 294 104 931 186 82,30 772 830 398 550 8,1 9,10 physiques Impôts sur les revenus 71 111 1 salariaux des nationaux / Hors membres des Institutions 322 922 674 919 339 013 797 273 105,0 357 268 984 469 394 399 586 415 110,39 518 137 977 355 259 068 988 677 221 688 114 639 85,57 549 374 382 556 6,0 6,47 Politiques et Fonctionnaires et Impôts sur les revenus 71 111 2 salariaux des nationaux / 52 647 580 353 11 168 888 944 21,2 69 301 531 316 16 089 148 664 23,22 36 550 440 000 18 275 220 000 7 899 480 245 43,23 40 611 600 000 11,1 0,48 Membres des Institutions Impôts sur les revenus 71 111 3 salariaux des nationaux / 0 #DIV/0! 10 317 534 000 12 137 512 628 117,64 22 751 670 000 11 375 835 000 9 292 824 608 81,69 25 251 670 000 11,0 0,30 Fonctionnaires et Agents Impôts sur les revenus 71 111 4 salariaux des nationaux / Autres 0 #DIV/0! 10 317 534 000 12 137 512 628 117,64 11 801 100 000 5 900 550 000 4 732 388 794 80,20 13 801 100 000 16,9 0,16 Fonctionnaires et Agents Impôts sur les revenus 71 111 5 salariaux des nationaux / 0 #DIV/0! #DIV/0! 10 950 570 000 5 475 285 000 4 560 435 814 83,29 11 450 570 000 4,6 0,13 Agents des Régies Financières Impôts sur les revenus 71 112 salariaux des expatriés 40 203 065 878 6 281 062 358 15,6 52 713 156 877 55 787 306 873 105,83 69 795 489 000 34 897 744 500 29 300 953 359 83,96 85 582 867 811 22,6 1,01 Impôts sur les revenus des 71 113 professions libérales 4 327 315 776 0 0,0 7 625 783 832 1 652 697 223 21,67 0 0 0 #DIV/0! #DIV/0! 0,00 Impôts exceptionnels sur les 71 115 rémunérations versées aux 32 502 795 709 3 260 553 170 10,0 48 637 910 677 49 092 377 570 100,93 67 480 698 958 33 740 349 479 25 923 558 335 76,83 72 009 878 184 6,7 0,85 expatriés Autres impôts sur les revenus 71 119 non classés ailleurs 0 0 #DIV/0! 148 595 195 #DIV/0! 0 0 0 #DIV/0! #DIV/0! 0,00 #DIV/0! 7 112 Impôts sur les bénéfices des sociétés et autres entreprises 417 372 096 138 329 206 687 549 78,9 442 308 558 175 413 217 950 980 93,42 560 420 519 048 280 210 259 524 266 082 617 223 94,96 872 070 255 986 55,6 10,26 Impôt sur les bénéfices et 71 121 profits des grandes et 200 576 442 177 162 639 781 140 81,1 237 034 834 241 220 317 690 614 92,95 324 749 368 048 162 374 684 024 151 840 509 446 93,51 614 311 190 206 89,2 7,23 moyennes entreprises non Impôts sur les bénéfices des 71 122 sociétés pétrolières de 184 914 990 138 163 370 871 370 88,3 164 546 447 286 161 220 485 231 97,98 169 520 668 000 84 760 334 000 77 894 060 380 91,90 184 505 121 293 8,8 2,17 Impôt sur les bénéfices et 71 123 profits des entreprises de petite 31 880 663 823 3 196 035 038 10,0 40 727 276 648 31 679 775 136 77,79 35 701 732 000 17 850 866 000 11 733 263 004 65,73 36 101 732 000 1,1 0,42 Impôt professionnel sur les 71 124 prestations de services de non #DIV/0! #DIV/0! 30 448 751 000 15 224 375 500 24 614 784 394 161,68 37 152 212 487 22,0 0,44 Autres impôts non classés 71 129 0,0 0 #DIV/0! #DIV/0! 0 0 0 #DIV/0! #DIV/0! 0,00 ailleurs 7 113 Impôts sur les gains en capital 28 252 446 488 26 483 372 691 93,7 38 667 848 724 45 671 565 599 118,11 55 401 768 000 27 700 884 000 26 679 830 047 96,31 71 850 169 774 29,7 0,85 Impôts sur les revenus des 71 131 capitaux mobiliers des 28 252 446 488 26 483 372 691 93,7 38 667 848 724 45 671 565 599 118,11 55 401 768 000 27 700 884 000 26 679 830 047 96,31 71 850 169 774 29,7 0,85 nationaux Impôts sur les revenus des 71 132 capitaux mobiliers des expatriés 0 #DIV/0! #DIV/0! 0 0 0 #DIV/0! #DIV/0! 0,00 Impôts sur les revenus des 71 133 capitaux mobiliers des 0 #DIV/0! #DIV/0! 0 0 0 #DIV/0! #DIV/0! 0,00 professions libérales Impôts sur les revenus des 71 134 capitaux mobiliers à la charge 0 #DIV/0! #DIV/0! 0 0 0 #DIV/0! #DIV/0! 0,00 des sociétés Impôts sur les revenus des 71 135 capitaux mobiliers à la charge 0 #DIV/0! #DIV/0! 0 0 0 #DIV/0! #DIV/0! 0,00 des entreprises individuelles 71 139 Autres impôts sur les gains en capital 0 #DIV/0! #DIV/0! 0 0 0 #DIV/0! #DIV/0! 0,00 CANEVAS DES RECETTES 2013 Page 52 de 71

I.2. DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (Suite) #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0,00 Amendes et pénalités sur impôts sur les 7 118 revenus, les bénéfices et les gains en 23 031 848 634 165 644 875 975 719,2 46 715 300 007 30 848 411 973 66,03 44 219 269 000 22 109 634 500 6 457 657 592 29,21 49 289 896 389 11,5 0,58 capital Amendes et pénalités sur 71 181 impôts sur les revenus 0 #DIV/0! 46 715 300 007 30 848 411 973 66,03 44 219 269 000 22 109 634 500 6 457 657 592 29,21 49 289 896 389 11,5 0,58 Amendes et pénalités sur 71 182 0 #DIV/0! #DIV/0! 0 0 0 #DIV/0! #DIV/0! 0,00 impôts sur les bénéfices Amendes et pénalités sur 71 183 23 031 848 634 165 644 875 975 719,2 #DIV/0! 0 0 0 #DIV/0! #DIV/0! 0,00 impôts sur les gains en capital Impôts sur les revenus, les bénéfices et 7 119 0 0 #DIV/0! 0 0 #DIV/0! 0 0 0 #DIV/0! #DIV/0! 0,00 les gains en capital non ventilables Impôts périodiques sur la propriété 7 131 #DIV/0! #DIV/0! 0 0 0 #DIV/0! #DIV/0! 0,00 immobilière (IRL) Impôts périodiques sur la valeur nette du 7 132 patrimoine (impôt sur la fortune pour #DIV/0! #DIV/0! 0 0 0 #DIV/0! #DIV/0! 0,00 mémoire) Impôts sur les mutations par décès, les 7 133 successions et les donations entre vifs #DIV/0! #DIV/0! 0 0 0 #DIV/0! #DIV/0! 0,00 7 141 et legs Impôts généraux sur les biens et services Impôts sur le chiffre 684 960 772 897 526 132 615 365 76,8 673 363 273 135 407 480 320 171 60,51 747 667 661 124 373 833 830 562 296 204 025 402 79,23 788 176 652 840 5,4 9,28 71 413 d'affaires et autres impôts 55 158 084 537 10 660 736 285 19,3 9 456 329 902 27 749 016 507 293,44 7 184 676 000 3 592 338 000 1 771 244 043 49,31 0-100,0 0,00 générés sur les biens et Impôts sur le 714 131 Chiffre 15 970 335 460 0 0,0 3 812 129 559 7 912 370 533 207,56 1 796 169 000 898 084 500 336 434 784 37,46 0-100,0 0,00 d Affaires Impôts sur à le 714 132 Chiffre 37 862 377 849 10 660 736 285 28,2 5 273 869 236 16 410 923 285 311,17 4 310 806 000 2 155 403 000 1 264 805 726 58,68 0-100,0 0,00 d Affaires à Impôts sur le 714 133 Chiffre d Affaires à 1 325 371 228 0 0,0 370 331 107 3 425 722 688 925,04 1 077 701 000 538 850 500 170 003 533 31,55 0-100,0 0,00 714 111 Taxe sur la Valeur Ajoutée 629 802 688 360 515 471 879 080 81,8 663 906 943 233 379 731 303 665 57,20 740 482 985 124 370 241 492 562 294 432 781 359 79,52 788 176 652 840 6,4 9,28 Taxes sur l'utilisation ou l'autorisation 7 145 d'utiliser des biens ou d'exercer des 4 628 097 497 1 569 615 299 33,9 4 938 288 160 2 353 444 714 47,66 3 400 092 000 1 700 046 000 1 147 329 406 67,49 2 500 267 700-26,5 0,03 activités Taxes sur la détention ou 71 451 l'utilisation de certains biens 4 628 097 497 1 569 615 299 33,9 4 938 288 160 2 353 444 714 47,66 3 400 092 000 1 700 046 000 1 147 329 406 67,49 2 500 267 700-26,5 0,03 7 145 111 Immatriculati ons des 4 628 097 497 1 569 615 299 33,9 4 938 288 160 2 353 444 714 47,66 3 400 092 000 1 700 046 000 1 147 329 406 67,49 2 500 267 700-26,5 0,03 7 423 véhicules Ventes résiduelles des établissements non marchands 1 908 146 667 187 348 997 9,8 1 942 053 256 1 312 430 330 67,58 2 338 827 000 1 169 413 500 668 435 717 57,16 2 552 074 124 9,1 0,03 Délivrance, vente, 74 233 authentification et 1 908 146 667 187 348 997 9,8 1 942 053 256 1 312 430 330 67,58 2 338 827 000 1 169 413 500 668 435 717 57,16 2 552 074 124 9,1 0,03 légalisation des documents 742 339 Vente des imprimés 1 908 146 667 187 348 997 9,8 1 942 053 256 1 312 430 330 67,58 2 338 827 000 1 169 413 500 668 435 717 57,16 2 552 074 124 9,1 0,03 SOUS - TOTAL DGI / HORS PETROLIERS 1 427 841 850 817 1 245 577 946 250 87,2 1 589 253 775 341 1 268 970 863 104 79,85 1 958 643 743 484 979 321 871 742 813 450 766 194 83,06 2 374 764 594 071 21,2 27,95 PETROLIERS PRODUCTEURS / DGI 184 914 990 138 163 370 871 370 88,3 164 546 447 286 161 220 485 231 97,98 169 520 668 000 84 760 334 000 77 894 060 380 91,90 184 505 121 293 8,8 2,17 TOTAL GENERAL DGI 1 612 756 840 955 1 408 948 817 621 87,4 1 753 800 222 627 1 430 191 348 335 81,55 2 128 164 411 484 1 064 082 205 742 891 344 826 574 83,77 2 559 269 715 364 20,3 30,12 CANEVAS DES RECETTES 2013 Page 53 de 71