PRESENTATION SUR L EXPERIENCE DES IMIHIGO AU RWANDA au Rwanda KAYITASIRE Egide SECRETAIRE EXECUTIF DISTRICT NYARUGURU/RWANDA Email:kayitas@yahoo.Fr
BREF RAPPEL DU CONTEXTE PROCESSUS DE PREPARATION D IMIHIGO OU CONTRAT DE PERFORMANCE PROCÉDURES POUR L ELABORATION ET L ÉVALUATION DES CONTRATS DE PERFORMANCE CONCLUSION
1. Bref rappel du contexte Depuis quelques années, le Gouvernement du Rwanda s est donné une vision de développement à l horizon 2020. De cette vision, il a été élaboré un plan de 5 ans dénommé EDPRS (Economic Development and Poverty Reduction Strategy). La vision 2020 et l EDPRS sont bâtis sur un certain nombre de piliers dont la bonne gouvernance et la promotion d un Etat de droit. C est d ailleurs dans le cadre de la promotion de la bonne gouvernance que le processus de décentralisation a été lancé (1999-2000).
1. Bref rappel du contexte (SUITE) Pour accompagner le processus de décentralisation et de gouvernance locale, le Gouvernement rwandais a adopté une série de mesures et de réformes institutionnelles (politiques, lois, mécanismes, etc). Dans ce cadre, il a été mis en place des mécanismes suivants : Mécanismes qui renforcent la participation de la population au processus de planification, mise en œuvre et suivi - évaluation des plans de développement (PDD et plans annuels), Mécanismes qui renforcent la reddition des comptes par les autorités locales aux populations et aux partenaires, Mécanismes qui améliorent les performances des structures décentralisées (districts, secteurs et cellules) et qui favorisent l atteinte des résultats définis dans les PDD et plans annuels.
2. PROCESSUS DE PREPARATION D IMIHIGO OU CONTRAT DE PERFORMANCE En quoi consiste les Imihigo? Le processus des Imihigo a été mis en place à tous les niveaux (Secteurs, Districts, Provinces, Ministères et autres services étatiques) non seulement pour renforcer le système de planification mais aussi pour renforcer le suivi évaluation des résultats prévus dans les différents plans, à travers une démarche participative impliquant tous les acteurs (population, élu-e-s, cadres et techniciens, intervenants, etc.).
Cont d Actuellement l Imihigo est préparé chaque année et constitue un processus par lequel on identifie des résultats à atteindre par priorité et par la suite on essaie de disponibiliser des moyens soit matériels que physiques pour y parvenir
Cont d L approche utilisée au moment de la préparation d IMIHIGO est celle basée sur la participation active de toute la population du District et les différents intervenants dans le développement du District (Gouvernement, ONGs, Secteur privé, société civile).
Cont d Les étapes suivies pour l élaboration des contrats de performance sont les suivantes: A. Programmes et Priorités Nationales B. Le Plan de Développement du District C. Le cadre Budgétaire du District et le Cadre de Dépense à Moyen terme D. Le Budget annuel et le Plan d'activités E. Les Contrats de performance
Cont d Les contrats de performance incluent les composantes ci-après:(i) les domaines prioritaires tels qu indiqués dans le Plan de Développement du District, (ii) les situation de base, (iii) les cibles indiquées dans le PDD, (iv) les indicateurs de performance, (v) les activités, (vi) les délais d achèvement (vii) les ressources requises, (viix) la source des fonds (ix), la ligne budgétaire à être utilisée.
Cont d Les contrats de performance sont signés entre le Président de la République et le Maire du District. Par sa signature, le Président s'engage que le gouvernement va appuyer financièrement le plan d'activités convenu et le budget approuvé par le conseil. Le Parlement approuve finalement les transferts du gouvernement central aux gouvernements locaux.
Cont d Les priorités retenues seront intégrées dans le contrat de performance des différents niveaux instances décentralisés c à d de village(umudugudu) jusqu au District. Ensuite des réunions de restitution et de validation sont organisées au niveau du village jusqu au District impliquant tous les partenaires au développement
Cont d Par la fin une séance de présentation d IMIGO à accomplir suivi de celle de restitution des réalisations atteintes est faite au niveau national par chaque District en présence des membres du gouvernement et ou de parlement Des particularités pour cette année est que chaque ménage s est assigné son propre contrat de performance
Cont d Au niveau central, les contrats de performance sont signés entre les Maires de districts et le Président de la République et, au niveau du district, entre le Maire et chacun des Directeurs des unités, et entre les Maires et les Secrétaires Exécutifs des Secteurs; et enfin, entre les cellules et le secteur auquel elles font rapport. En outre, les contrats de performance sont signés entre les institutions supervisées par les Gouvernements Locaux telles que les hôpitaux, les écoles et les centres de santé et le Maire.
3. Les Contrats de performance entre les différents niveaux des Gouvernements Locaux Les contrats de performance entre le District et les secteurs ont le même format que ceux utilisés entre les Gouvernements locaux et le Président de la République Les contrats de performance entre le District et les secteurs seront signés par l'administrateur du Secteur et le Maire du District. Les contrats de performance entre les cellules et le secteur seront signés par le Secrétaire Exécutif de la Cellule et le Secrétaire Exécutif du Secteur. Le contrat de performance utilisé aux différents niveaux de l'administration ne comprend pas d'information sur la ligne budgétaire, puisque le budget est géré par le district.
4. Les Contrats de performance entre le Gouvernement Local et les Institutions sous sa supervision Les contrats de performance doivent aussi être signés entre le Secrétaire Exécutif de Secteur, en tant que représentant du Gouvernement Local, et les institutions supervisées par le GL, comme par exemple, les hôpitaux, les écoles et les centres de santé. Le contrat de performance pour une école est signé par le directeur d école et celui pour l'hôpital, par le directeur de l'hôpital. Le contrat de performance pour les centres de santé est signé par le chef du centre et le directeur de l'hôpital.
5. Evaluation des résultats Les contrats de performance proposés sont discutés avec le Président et le Gouvernement Central en décembre de chaque année. En même temps chaque district présente ses résultats de l'année antérieure. Pour l'analyse des résultats, l on utilise un Formulaire d'évaluation du Contrat de Performance pour les Districts.
Cont d Le formulaire comprend: 1. Les domaines prioritaires 2. La situation de base 3. Les cibles, 4. Les résultats, 5. Le budget planifié 6. Le budget utilisé, 7. La date d'achèvement prévue 8. La date d'achèvement réelle 9. Les raisons à la base de la non atteinte des cibles (s il y a lieu).
CONCLUSION La population est plus consciente maintenant qu au paravent du rôle qu elle doit jouer dans la recherche de solutions durables. Le dynamisme et la responsabilité dans les actions quotidiennes de la population se concrétise dans la participation aux différentes activités prévus dans les instances locales Le système d Imihigo au Rwanda a donné plus d élan à l essor économique et a contribue à l amélioration du bien être de la population
THANK YOU