Bilan Désignation de la société



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Bilan Désignation de la société I LOGIREP SA HLM Fiche n 1 BILAN - ACTIF 127 RUE GAMBETTA 92154 SURESNES Exercice 2013 N de compte ACTIF et dépréciations Exercice N Exercice N-1 Brut Amortissements Net Totaux partiels Net 1 2 3 4 5 6 7 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 94 736 121,56 92 681 072,12 201 Frais d'établissement 2082-2083-2084 Baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation 69 127 064,83 17 648 824,08 51 478 240,75 57 459 237,31 203-205-206-2088-232-237 Autres (1) 53 428 951,07 10 171 070,26 43 257 880,81 35 221 834,81 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 521 720 068,04 1 451 305 417,86 2111 Terrains nus 7 078 115,62 7 078 115,62 8 101 204,91 2112-2113-2115 Terrains aménagés, loués, bâtis 344 785 562,94 483 017,57 344 302 545,37 323 123 837,84 212 Agencements et aménagements de terrains 213 sauf 21315-2135 Constructions locatives (sur sol propre) 1 495 690 462,78 476 736 485,78 1 018 953 977,00 975 723 100,47 214 sauf 21415-2145 Constructions locatives sur sol d'autrui 222 818 044,05 85 955 947,17 136 862 096,88 129 698 980,85 21315-2135-21415-2145 Batiments et installations administratifs 15 029 512,24 3 226 921,93 11 802 590,31 12 342 352,97 ACTIF IMMOBILISE 215-218 Instal. techniques, matériel et outillage, et autres immo. corp. 15 835 798,08 13 115 055,22 2 720 742,86 2 315 940,82 221-222 -223 Immeubles en location-vente, loc.attribution, affectation 71 749,05 71 749,05 71 749,05 71 749,05 23 Immobilisations corporelles en cours 120 536 633,85 135 964 808,49 2311 Terrains 41 951 689,59 41 951 689,59 39 333 033,62 2312 VRD, agencements et aménagements de terrains 446 950,68 446 950,68 848 633,54 2313-2314-2318 Constructions et autres immobilisations corporelles en cours 78 749 123,50 643 129,92 78 105 993,58 95 751 141,33 238 Avances et acomptes 32 000,00 32 000,00 32 000,00 IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) 34 830 740,42 34 727 253,82 261-266 Participations 34 411 812,82 108 791,09 34 303 021,73 34 205 526,39 267 ( sauf 2678) -268 Créances rattachées à des participations 271-272 Titres immobilisés 2781 Prêts principaux pour accession 2782 Prêts complémentaires pour accession 2783 Prêts SCCC 274-275-2761 Autres 527 718,69 527 718,69 521 727,43 2678-2768 Intérêts courus (I) 2 379 984 555,94 608 089 243,02 1 771 895 312,92 1 771 895 312,92 1 714 750 301,34 STOCKS ET EN-COURS 37 473 605,95 40 842 539,15 31 (net de 319) Terrains à aménager 33 Immeubles en cours 37 440 477,66 37 440 477,66 40 809 690,03 Immeubles achevés : 35 sauf 358 (net de 359) Disponibles à la vente 79 296,08 46 167,79 33 128,29 32 849,12 358 Temporairement loués 37 Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication 32 Approvisionnements 16 474,70 16 474,70 409 Fournisseurs débiteurs ACTIF CIRCULANT CREANCES D' EXPLOITATION 93 578 857,42 100 834 783,50 Créances clients et comptes rattachés (y comp 413) 411 Locataires et organismes payeurs d A.P.L. 21 097 530,70 21 097 530,70 19 982 401,04 412 Créances sur acquéreurs 414 Clients - autres activités 415 Emprunteurs et locataires - acquéreurs/attributaires 416 Clients douteux ou litigieux 20 729 322,64 18 147 426,03 2 581 896,61 2 531 136,71 418 Produits non encore facturés 20 560,06 42-43-4675-4678-44 sauf 4433 Autres 69 899 430,11 69 899 430,11 78 300 685,69 CREANCES DIVERSES (3) 20 102 646,52 26 103 968,60 4433 Opérations d'aménagement 454 Sociétés civiles immobilières ou SCCC 451-458 Groupe, Associés-opérat. faites en commun et G.I E 12 372 543,23 12 372 543,23 16 673 431,47 461 Opérations pour le compte de tiers 1 041 273,19 1 041 273,19 636 487,65 455-4562-46 (sauf 461 et 4678) Autres 7 723 737,73 1 034 907,63 6 688 830,10 8 794 049,48 50 Valeurs mobilières de placement 42 415 414,89 42 415 414,89 42 415 414,89 20 297 660,62 DISPONIBILITES 105 639 378,83 79 813 265,21 511 Valeurs à l'encaissement 5187 Intérêts courus Autres 51 Banques, établissements financiers et assimilés 105 638 565,64 105 638 565,64 79 811 930,06 53-54 Caisse et régies d'avances 813,19 813,19 1 335,15 486 Charges constatées d'avance 251 619,13 251 619,13 251 619,13 174 289,14 (II) 318 706 498,89 19 244 976,15 299 461 522,74 299 461 522,74 268 066 506,22 Comptes de régularisation 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) 169 Primes de remboursement des obligations (IV) 476 Différences de conversion actif (V) TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V) 2 698 691 054,83 627 334 219,17 2 071 356 835,66 2 071 356 835,66 1 982 816 807,56 (1) Dont droit au bail 396 088,23 396 088,23 (2) Dont à moins d'un an (3) Dont à plus d'un an 1

Désignation de la société LOGIREP SA HLM Fiche n 2 127 RUE GAMBETTA BILAN - PASSIF - AVANT AFFECTATION DU RESULTAT 92154 SURESNES Exercice CAPITAUX PROPRES N de compte PASSIF 1 2 2013 Exercice N Exercice N-1 Détail Totaux partiels 3 4 5 10 CAPITAL ET RESERVES 162 634 440,76 140 457 632,20 10133-1014-102 Capital (actions simples) et fonds de dotation 786 080,00 786 080,00 10134 Capital : actions d'attribution (nouveau régime) 1018 Capital : actions d'attribution (ancien régime) 104 Primes d'émission, de fusion et d'apport 105 Ecarts de réévaluation 106 Réserves 1061 Réserve légale 78 608,00 78 608,00 1063 Réserves statutaires ou contractuelles 41 103 947,88 33 318 278,55 10686 Réserve pour couverture du financement des immobilisations non amortissables 2 102 139,16 2 102 139,16 10685-10688 Autres réserves 118 563 665,72 104 172 526,49 11 Report à nouveau (a) 12 Résultat de l'exercice (a) 21 641 535,08 21 641 535,08 22 206 286,56 Montant brut Inscrit au résultat 13 Subventions d'investissement 453 541 252,62 115 887 639,74 337 653 612,88 337 653 612,88 332 794 067,62 14 PROVISIONS REGLEMENTEES 146 257 997,28 133 925 145,96 145 Amortissements dérogatoires 146 257 997,28 133 925 145,96 146 Provision spéciale de réévaluation 1671 Titres participatifs (I) 668 187 586,00 668 187 586,00 629 383 132,34 I PROVISIONS 15 PROVISIONS 61 022 886,00 62 176 866,64 151 Provisions pour risques 1572 Provisions pour gros entretien 44 423 909,00 45 051 472,18 153-158 Autres provisions pour charges 16 598 977,00 17 125 394,46 (II) 61 022 886,00 61 022 886,00 62 176 866,64 DETTES (1) Comptes de régularisation DETTES FINANCIERES 1 273 994 483,61 1 213 504 345,22 161 Emprunts obligataires convertibles 162 Participation des employeurs à l'effort de construction 100 245 882,08 96 686 471,59 163 Autres emprunts obligataires 164 Emprunts auprès des Etablissements de Crédit 1641 Caisse des dépôts et consignations 477 486 189,69 415 868 132,61 1642 C.G.L.L.S. 224 598 866,48 241 201 883,27 1643 Crédit Foncier de France 26 688 468,15 26 806 263,23 1644 Caisse d'epargne 74 088 687,09 87 001 940,86 1645 Crédit Agricole 692 285,64 729 772,36 1647 Autres Banques 118 821 207,33 91 814 415,42 1648 Autres établissements de crédit 191 950 549,04 192 325 978,56 165 Dépôts et cautionnements reçus : 1651 Dépôts de garantie des locataires 13 634 959,94 13 211 980,19 1654 Redevances (location-accession) 1658 Autres dépôts Emprunts et dettes financières diverses : 1675 Emprunts participatifs 11 174 426,56 11 407 367,62 1682 Etat et collectivités locales 1683 Organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction 17 sauf intérêts courus - 18 Dettes rattachées à des participations 166 - autres 168 Autres 457 347,00 519 Concours bancaires courants 20 479 011,45 20 243 033,35 1688(sauf 16883)-1718-1748-1788-5186 Intérêts courus 11 268 491,40 12 048 335,90 16883 Intérêts compensateurs 2 865 458,76 3 701 423,26 229 Droits sur immobilisations 71 749,05 71 749,05 2292 Droits des locataires attributaires 2291-2298 Autres droits 71 749,05 71 749,05 419 Clients créditeurs 15 565 953,22 13 926 682,81 4195 Locataires-Excédents d'acomptes 9 855 136,47 8 749 905,29 Autres 419 Autres 5 710 816,75 5 176 777,52 DETTES D'EXPLOITATION 28 889 049,39 23 214 467,68 401-4031-4081-4088 partiel Fournisseurs 21 251 324,34 14 939 686,84 402-4032-4082-4088 partiel Fournisseurs de stocks immobiliers 960 847,33 948 133,37 42-43-44 sauf 4433-4675 Dettes fiscales, sociales et autres 6 676 877,72 7 326 647,47 DETTES DIVERSES 17 670 793,76 39 419 259,34 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés : 404-405-4084-4088 partiel Fournisseurs d'immobilisations 10 382 544,58 17 909 037,57 269-279 Versements restant à effectuer sur titres non libérés 7 132 665,92 Autres dettes : 4433 Opérations d'aménagement 4563 Associés - Versements reçus sur augmentation de capital 451-458 Groupes - Associés - opérations faites en commun et en G.I.E 911 382,57 5 237 559,80 461 Opérations pour le compte de tiers 455-457-464-4676-4686 Autres 6 376 866,61 9 139 996,05 Produits constatés d'avance 5 954 334,63 1 120 304,48 4871-4878 Au titre de l'exploitation et autres 5 954 334,63 1 120 304,48 4872 Produits des ventes sur lots en cours 4873 Rémunération des frais de gestion PAP 477 Différences de conversion Passif (IV) (III) 1 342 146 363,66 1 342 146 363,66 1 291 256 808,58 TOTAL GENERAL (I+II+III+IV) 2 071 356 835,66 2 071 356 835,66 1 982 816 807,56 (a) Montant entre parenthèses lorsqu'il s'agit de pertes. (1) Dont à plus d'un an à moins d'un an 2

LOGIREP I Fiche n 5 Exercice 2013 127, rue Gambetta B.P. 135 92154 SURESNES Cedex TABLEAU DE RAPPROCHEMENT DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES ET FINANCIERS (en milliers d'euros) TABLEAU I - AMORTISSEMENTS TECHNIQUES Immobilisations locatives Valeurs brutes Amortissements cumulés au 31.12 de l'exercice précédent Dotations de l'exercice Diminutions de l'exercice Amortissements cumulés au 31.12 de l'exercice 2082-2083-2084 Baux emphytéotiques, à construction, à réhabilitation 212 Agencements, aménagements de terrains 69 127 064,83 15 428 247,84 1 820 254,99 1 400,24 17 247 102,59 Constructions 0,00 0,00 213-214 (sauf 21315-2135-21415-2145) Constructions locatives 1 718 508 506,83 537 333 328,88 49 358 560,24 28 737 372,39 557 954 516,73 Total 1 787 635 571,66 552 761 576,72 51 178 815,23 28 738 772,63 575 201 619,32 133 925 145,96 17 143 363,65 4 810 512,33 146 257 997,28 145 Amortissements dérogatoires Total (dits "techniques") (1)Total Amortissements 686 686 722,68 68 322 178,88 33 549 284,96 721 459 616,60 Amortissements comptabilisé comptabilisé (dits "techniques") (1) TABLEAU II -NATURE D'AFFECTATION DES DETTES FINANCIERES Cumul des remboursements Comptes 16, 17, 18, 519.. Montants réalisés Exercices antérieurs Exercice Cumul au 31.12 Net au Remboursemt Remboursemt Remboursemt Échéances Échéances Échéances anticipés anticipés anticipés bilan 1 Réserves foncières 2.1 Crédits relais 20 000 000 0 20 000 000 20 000 000 0 0 0 0 2.21 Financements définitifs (2)Financements définitifs (2)Financements définitifs (2) 1 779 165 202 495 287 934 75 170 781 43 742 455 936 770 539 030 389 76 107 551 1 164 027 262 2.22 et 2.23 Opérations locatives sorties de l'actif: Financement définitif 48 526 459 22 034 197 17 567 100 767 147 718 442 22 801 343 18 285 542 7 439 574 4 Accession à la propriété 5 Accession à la propriété 38 084 292 6 961 770 0 2 319 149 9 280 918 0 28 803 373 6 Opérations d'aménageur 8 Autres destinations (3) 90 503 496 36 578 407 6 217 662 1 752 063 38 330 470 6 217 662 45 955 364 976 279 449 560 862 307 98 955 543 68 580 814 629 443 121 100 610 755 246 225 573 TOTAL EMPRUNTS 1 1 655 212 1 165 cautionnements 13 634 959,94 Dépôts et 166 Participation des salariés aux fruits de l'expansionparticipation des salariés aux fruits de l'expansion 16883)/1718/1748/1788/518 Intérêts courus non échus 1688(sauf 11 268 491,40 16 883 Intérêts compensateurs ou différés 2 865 458,76 Total dettes financières (passif bilan) 1 273 994 484 70 236 026 TABLEAU III - RAPPROCHEMENT AMORTISSEMENTS TECHNIQUES/AMORTISSEMENTS FINANCIERS Cumul des exercices antérieurs (a) Augmentations de l'exercice (b) Diminution de l'exercice ( c ) Cumuls au 31.12. ( d ) 1. Amortissements comptabilisés (dits "techniques") 686 686 723 68 322 179 33 549 285 721 459 617 2. Réserve pour couverture du financement des immobilisations non amortissables (cpte 10686) ( 5 ) 2 102 139 2 102 139 Amortissements financiers Remboursements d'emprunts (hors R.A) ligne 2.21 (tab 2 ci-dessus) ( 6 ) 509 055 997 43 742 455 7 143 752 545 654 700 Amortissements courus non échus (7) 16 817 154 19 154 312 16 817 154 19 154 312 Subventions affectées au secteur locatif et transférées au résultat (8 ) 115 428 698 11 014 594 10 555 652 115 887 640 3. Total amortissements financiers 641 301 849 73 911 361 34 516 558 680 696 652 Différence AT-AF ( 1 + 2-3) 47 487 013-5 589 182-967 273 42 865 104 3

Compte de résultat Désignation de la société LOGIREP SA HLM Fiche n 3 127 RUE GAMBETTA 92154 SURESNES COMPTE DE RESULTAT - CHARGES Exercice Exercice N Charges Charges Exercice N-1 N de compte CHARGES récupérables non récupérables Totaux partiels 1 2 3 4 5 6 CHARGES D'EXPLOITATION (1) 252 081 366,41 231 726 392,14 60-61-62 Consommations de l'exercice en provenance des tiers 108 728 069,36 96 772 546,77 60 (net de 609) Achats stockés : 601 Terrains 602 Approvisionnements 11 015 629,89 11 015 629,89 10 229 603,44 607 Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication 603 Variation des stocks : 6031 Terrains 3 040 849,49 3 040 849,49 6032 Approvisionnements 6037 Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication 605-608 Frais liés à la production de stocks immobiliers 606 Achats non stockés de matières et fournitures 26 615 094,28 967 607,25 27 582 701,53 25 527 741,08 61-62 (nets de 619 et 629) Services extérieurs : 611 Sous traitance générale (Travaux relatifs à l'exploitation) 10 307 851,13 2 167 503,97 12 475 355,10 11 306 106,17 6151 Entretien et réparations courants sur biens immobiliers locatifs 2 977 474,02 9 939 443,14 12 916 917,16 12 292 225,26 6152 Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers locatifs 18 794 710,25 18 794 710,25 16 989 116,11 6155-6156-6158 Autres travaux d'entretien et réparations 365 471,51 365 471,51 385 793,74 612 Redevances de crédit bail et loyers des baux à long terme 345 410,06 345 410,06 340 642,83 616 Primes d'assurances 1 171 926,82 1 171 926,82 853 615,23 621 Personnel extérieur à la société 3 339 675,66 3 339 675,66 3 215 534,83 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 13 344,05 4 327 243,46 4 340 587,51 3 927 636,30 623 Publicité, publications, relations publiques 282 300,16 282 300,16 188 846,80 625 Déplacements, missions et réceptions 410 761,55 410 761,55 371 723,55 6285 Redevances 647 884,78 647 884,78 592 950,02 Autres comptes 61 et 62 Autres 4 905 971,12 7 091 916,77 11 997 887,89 10 551 011,41 63 Impôts, taxes et versements assimilés 26 684 759,26 26 107 363,94 631-633 Sur rémunérations 841 215,31 1 748 688,42 2 589 903,73 2 440 316,35 63512 Taxes foncières 5 052 190,66 18 808 376,12 23 860 566,78 23 526 752,16 Autres 635-637 Autres 127 251,89 107 036,86 234 288,75 140 295,43 64 Charges de personnel 29 437 621,63 28 766 527,22 641-648 Salaires et traitements 7 515 983,57 11 794 635,33 19 310 618,90 19 008 347,25 645-647 Charges sociales 3 292 229,78 6 834 772,95 10 127 002,73 9 758 179,97 681-682 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 77 725 741,58 72 488 688,89 6811-6812 Dotations aux amortissements : 6812 Charges d'exploitation à répartir 68111 partiel - 681122-681123 (sauf Immobilisations locatives 53 230 381,71 48 736 271,58 68112315 et 6811235)- 681124 (sauf 68112415 et 6811245) Reste du 6811 Autres immobilisations 1 805 407,07 1 664 514,76 6816-6817-682 Dotations aux dépréciations et provisions : 6816 Dépréciations des immobilisations 68173 Dépréciations des stocks et en-cours 68174 Dépréciations des créances 4 842 941,96 4 631 183,60 6821 Provisions (pour risques) 6825 Provisions pour gros entretien 12 469 479,73 12 606 250,86 6823-6828 Provisions pour autres charges d'exploitation 5 377 531,11 4 850 468,09 651-654-658 Autres charges 9 505 174,58 7 591 265,32 654 Pertes sur créances irrécouvrables 5 084 045,34 5 084 045,34 554 851,68 651-658 Redevances et charges diverses de gestion courante 4 421 129,24 4 421 129,24 7 036 413,64 655 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun CHARGES FINANCIERES 31 571 908,55 33 997 321,45 686 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 5 080,00 Charges d'intérêts (2) 661..2.1 -.2.21 -..2.22 Intérêts sur opérations locatives 28 190 287,11 31 772 501,72 661..2.3 Intérêts compensateurs 661..4 Intérêts accession à la propriété - financement des stocks immobiliers 661..5 Intérêts accession à la propriété - gestion de prêts 661..1 -..6 -..8 Intérêts sur autres opérations 192 682,02 83 623,42 667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilères de placement 92,40 664-665-666-668 Autres charges financières 3 183 767,02 2 141 196,31 CHARGES EXCEPTIONNELLES 26 252 312,65 29 317 813,64 671 Sur opérations de gestion 513 134,08 513 134,08 389 602,31 Sur opérations en capital : 8 595 814,92 11 473 686,47 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés, démolis, remplacés 5 769 641,50 9 637 712,55 678 Autres 2 826 173,42 1 835 973,92 687 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions : 17 143 363,65 17 454 524,86 6871 Dotations aux amortissements 6872 Dotations aux provisions réglementées 17 143 363,65 17 454 524,86 6875-6876 Dotations aux dépréciations et autres provisions exceptionnelles I 2013 691 PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX RESULTATS 1 134 480,60 1 134 480,60 1 052 528,02 695 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES TOTAL DES CHARGES 72 664 235,70 238 375 832,51 311 040 068,21 296 094 055,25 Solde créditeur = bénéfice 21 641 535,08 22 206 286,56 TOTAL GENERAL 332 681 603,29 318 300 341,81 (1) Dont charges sur exercices antérieurs (2) Dont intérêts concernant les entreprises liées 4

Désignation de la société I LOGIREP SA HLM Fiche n 4 127 RUE GAMBETTA 92154 SURESNES COMPTE DE RESULTAT - PRODUITS Exercice 2013 Exercice N Exercice N-1 N de compte PRODUITS Détail Totaux partiels 1 2 3 4 5 PRODUITS D'EXPLOITATION (1) 293 645 848,24 272 930 407,42 70 ( net de 709 ) Produits des activités 267 715 206,49 258 319 016,57 7011 Ventes de terrains lotis 7012-7013 Ventes d'immeubles bâtis 7014 Ventes de maisons individuelles 7017-7018 Ventes d'autres immeubles 8 009 980,00 10 991 991,25 703 Récupération des charges locatives 74 167 341,09 68 706 265,87 704 Loyers : 7041 Loyers des logements non conventionnés 22 512 932,81 22 641 920,62 7043 Loyers des logements conventionnés 144 432 203,39 137 715 398,04 7042 Suppléments de loyers 1 285 790,24 1 534 354,40 7046 Résidences pour étudiants, foyers, résidences sociales 6 736 529,72 6 423 398,91 7047 Logements en location - accession et invendus 7044-7045-7048 Autres 8 982 546,06 8 764 205,48 706 Prestations de services : 7062 Activité de prêteur 70631 Activités de promotion - Sociétés sous égide 70632-70638 Prestations de services à personnes physiques, et autres produits de promotion 7066 Rémunération de gestion, location-attribution 70671 Gestion des S.C.C.C 70672 Gestion des prêts des S.C.C.C 7065 Prestations de services, copropriété 7064 Autres 708 Produits des activités annexes : 7086 Récupération de charges de gestion imputables à d'autres organismes H.L.M. 18 410,59 19 036,98 Autres 708 Autres 1 569 472,59 1 522 445,02 71 Production stockée (ou déstockage) (4 098 082,28) (10 274 374,50) 7133 Variation des stocks - Travaux en cours 7135 Variation des stocks - Immeubles achevés (4 098 082,28) (10 274 374,50) 72 Production immobilisée 2 084 397,01 3 021 798,61 7222 Immeubles de rapport (frais financiers externes) 193 151,32 393 728,15 721 - Autres 722 Autres productions immobilisées 1 891 245,69 2 628 070,46 74 Subventions d'exploitation 156 338,80 629,29 741-742 Bonifications et primes 743 Subventions d'exploitation diverses 156 338,80 629,29 744 Subventions pour travaux d'entretien 781-782 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 26 677 386,18 20 737 503,86 7825 Reprises sur provisions pour gros entretien 13 097 042,91 11 532 194,09 78174 Reprises sur dépréciations des créances 3 634 992,44 3 025 255,87 Autres 781 et 782 Autres reprises 9 945 350,83 6 180 053,90 791 Transferts de charges d'exploitation 117 800,99 117 800,99 145 914,49 751-754-758 Autres produits 992 801,05 992 801,05 979 919,10 755 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun PRODUITS FINANCIERS 2 719 122,42 2 885 740,20 761 De participations (2) 373 059,36 454 998,46 7611 Revenus des actions 373 059,36 454 998,46 7612 Revenus des parts des sociétés civiles immobilières de vente 7618 Revenus sur autres titres, autres formes de participations et créances rattachées 762 D'autres immobilisations financières (2) 76241-76242 Prêts accession Autres 762 Autres 763-764 D'autres créances et valeurs mobilières de placement 2 213 335,76 2 213 335,76 1 699 260,38 765-766-768 Autres (2) 117 244,30 241 101,79 7681 Intérêts sur avances (sociétés) 765-766-7682-7688 Autres produits financiers 117 244,30 241 101,79 786 Reprises sur dépréciations et provisions 14 863,00 14 863,00 324 641,00 796 Transferts de charges financières 153 641,00 767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 620,00 620,00 12 097,57 PRODUITS EXCEPTIONNELS 36 316 632,63 42 484 194,19 771 Sur opérations de gestion 2 685 450,52 2 685 450,52 1 816 209,89 Sur opérations en capital : 28 820 669,78 36 144 487,19 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 13 124 067,48 22 311 729,81 777 Subventions d'investissements virées au résultat de l'exercice 11 612 411,15 11 600 553,46 778 Autres 4 084 191,15 2 232 203,92 787 Reprises sur dépréciations et provisions 4 810 512,33 4 810 512,33 4 523 497,11 797 Transferts de charges exceptionnelles TOTAL DES PRODUITS 332 681 603,29 332 681 603,29 318 300 341,81 Solde débiteur = perte TOTAL GENERAL 332 681 603,29 318 300 341,81 (1) Dont produits sur exercices antérieurs 70,00 (2) Dont produits concernant les entreprises liées 5

LOGIR EP Tableau des résultats des cinq derniers exercices LogiRep Personnel Effectif moyen des salariés pendant l'exercice 563 571 575 587 589 Montant de la masse salariale de l'exercice 15 512 512 17 276 402 17 638 448 19 008 347 19 310 619 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (sécurité sociale, oeuvres sociales, etc...) 7 631 496 8 473 914 8 894 494 9 547 676 10 127 003 Résultat par action Résultat avant charges calculées (amortissements et provi- -sions)et participation 1 496 1 793 1 894 1 787 2 372 Résultat après charges calculées (amortissements et provi- -sions) 297 471 573 457 440 Dividende distribué à chaque action 0,55 0,52 0,60 0,60 0,44 Opérations et resultats de l'exercice Chiffre d'affaires hors taxes.( Loyers ) 148 993 114 155 438 676 171 500 964 177 079 277 183 950 002 Resultat avant charges calculées (amortissements et provi- -sions) et participation 73 509 931 88 110 133 93 042 723 87 801 132 116 515 720 Participation des salariés dûe au titre de l'exercice 907 079 965 423 997 198 1 022 958 1 134 481 Résultat après charges calculées (amortissements et provi- -sions) et participation 14 584 084 23 156 970 28 150 212 22 446 361 21 641 535 Résultat distribué 27 021,50 25 547,60 29 478,00 29 478,00 21 617,20 Capital en fin d'exercice Capital social 786 080 786 080 786 080 786 080 786 080 Nombre des actions existantes 49 130 49 130 49 130 49 130 49 130 Nombre maximal d'actions futures à créer par exercice de droits de souscription 2009 2010 2011 2012 2013 6

Annexe littéraire PRINCIPES, REGLES ET METHODES Les comptes de cet exercice ont été établis selon les principes, règles et méthodes comptables résultant du plan comptable 1982, de la loi du 30 avril 1983 et du décret du 29 novembre 1983. Les états financiers de la société sont présentés conformément aux dispositions particulières de l'instruction comptable N 92.10-T0 du 27 avril 1992 applicable aux Sociétés Anonymes d'hlm, et de la mise en œuvre du règlement CRC 2004-06 relatif à la définition, à la comptabilisation et à l évaluation des actifs et du règlement CRC 2002-10 relatif à l amortissement et à la dépréciation des actifs immobilisés. Les méthodes retenues sur les immobilisations corporelles sont conformes à la nouvelle réglementation. Ainsi, les durées d amortissement pratiquées par la société correspondent aux durées réelles d utilisation. RAPPEL DES PRINCIPES Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base : Continuité de l'exploitation. Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue est l'évaluation aux coûts historiques des éléments inscrits en comptabilité. MODES ET METHODES D'EVALUATION APPLIQUEES AUX DIFFERENTS POSTES DU BILAN ET DU COMPTE DE RESULTAT PRESENTATION DE L'ACTIF La valeur brute des éléments de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine, compte tenu des frais liés à la mise en service. Immobilisations incorporelles Les coûts des baux à construction sont majorés des frais d'actes. Les coûts de développement liés aux projets informatiques sont immobilisés Immobilisations corporelles Terrains : la valeur brute des terrains correspond à leur coût d'achat majoré des frais d'acquisition. Immobilisations des immeubles de rapport et autres ensembles immobiliers La valeur brute des immeubles de rapport correspond à leur prix de revient, y compris les frais d'acquisition (notaire, enregistrement, géomètre...), majoré des frais de conduite d'opération calculés sur la base de 1,6 % du montant TTC des marchés de travaux pour les PLUS et PALULOS et de 2,50 % pour les PLI (les pourcentages forfaitaires peuvent être ajustés en fonction de la difficulté des chantiers). Les immeubles de rapport n'ont fait l'objet d'aucune réévaluation. 7

Travaux d'amélioration Sont assimilés à des travaux d'amélioration, les travaux finançables par des subventions du type PALULOS ou de résidentialisation. Immobilisations financières Les titres de participation sont présentés pour leur valeur d'acquisition. Si la valeur d'utilité de ces titres le nécessite, une provision pour dépréciation peut être constituée. Immobilisations corporelles grevées de droit Il s'agit de la contrepartie du compte «Droit des locataires-acquéreurs» qui sera soldé lors du transfert de propriété. Immobilisations en cours Sont comptabilisées à ce poste, les immobilisations en cours de construction pour lesquelles la déclaration d'achèvement des travaux n'est pas intervenue. Les immobilisations sont comptabilisées suivant la facturation des travaux réalisés au 31 décembre 2013. Amortissements des immeubles de rapport L application des nouvelles normes en matière d amortissement et de provision a pris effet à compter du 1 er janvier 2005. Il est pratiqué, sur les immobilisations, un amortissement technique suivant une méthode approuvée par le Conseil de surveillance, lors de sa séance du 13 décembre 2004 et décrite ci-dessous : Méthode d amortissement calculée immeuble par immeuble avec : - 5 composants sur 60 ans pour le patrimoine en gestion au 31 décembre 2004-8 composants sur 60 ans pour les réhabilitations et la construction neuve depuis 2004. Composants Durée d amortissement Structure et ouvrages assimilés 60 ans Menuiseries extérieures 25 ans Chauffage collectif 25 ans Ou Chauffage individuel 15 ans Etanchéité 15 ans Ravalement avec amélioration 15 ans Electricité 25 ans Plomberie / Sanitaire 25 ans Ascenseurs 15 ans Composants rajoutés après la construction pour les opérations anciennes ou les nouvelles Résidentialisation, sécurité 15 ans Structure légère 10 ans 8

Pour les opérations d acquisitions améliorations la décomposition de l immeuble est déterminée en tenant compte des travaux à réaliser dans le cadre de la réhabilitation qui suivra ; seuls les composants non remplacés sont créés lors de l acquisition Amortissements des autres immobilisations Immobilisations incorporelles : Frais d'études : mode linéaire : 4 ans. Baux emphytéotiques et à construction : linéaire, fonction de la durée du bail. Un bail emphytéotique a été signé au cours de l exercice 2005, portant sur un patrimoine de 1 437 logements pour une durée de 20 ans. Il a été comptabilisé sous cette rubrique pour un montant de 66.266.233,97 euros. Ce bail s inscrit dans une opération globale devant conduire à : - prendre le contrôle total de la société ayant consenti ce bail (SEM Levallois-Habitat) à l échéance de 10 ans (le 15 janvier 2005). - devenir propriétaire des 1437 logements dans le cadre de la fusion de patrimoine qui sera alors réalisée. Afin de donner une image fidèle de cette opération, ce bail emphytéotique est amorti pendant les dix premières années selon la méthode d amortissement des immeubles exposée précédemment. Autres immobilisations : Matériel informatique : mode linéaire 2 à 4 ans Matériel et outillage : mode linéaire 4 ans Matériel divers de bureau : mode linéaire 5 ans Mobilier de bureau : mode linéaire 10 ans Stocks Les stocks de matières consommables sont évalués au coût d'entrée. Créances d'exploitation Les créances ont été évaluées pour leurs valeurs nominales. Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu d'après les informations connues à la date de clôture des comptes. La provision pour créances douteuses a donc été calculée sur la base d'une balance âgée, selon la méthode suivante : - Locataires présents : ANCIENNETE DE LA DETTE LOCATAIRE POURCENTAGE DE LA CREANCE PROVISIONNEE Jusqu'à 3 mois d ancienneté - Au-delà du 3 ème jusqu'au 6 ème mois d ancienneté 25 % Au delà du 6 ème jusqu'au 12 ème mois 50 % d ancienneté A partir du 13 ème mois d ancienneté 100 % - Locataires partis : La totalité de la créance est provisionnée. Le quittancement effectué à terme échu est comptabilisé hors vacants. Les charges récupérables auprès des locataires sont comptabilisées en produits non facturés. 9

Autres créances et autres dettes Les autres créances et dettes incluent des créances et dettes avec les sociétés liées suivantes : Créances Logirys 44 403 Logistart 10 310 628 Logih 23 156 Logicap 5 804 TMH 57 274 GIE Logirep Logistic 1 851 347 Dettes Logirys 36 140 Logistart 139 280 Logih 26 489 Levallois Habitat 445 915 TMH 45 274 GIE Logirep Logistic 147 550 Valeurs mobilières de placement Les titres de placement sont évalués à leur coût historique. Une provision pour dépréciation peut être constituée si la valeur de marché est inférieure au coût d'acquisition. Déclassement des créances Dès lors que l'on constate la présence d'une dette au compte locataire, les créances sont déclassées par virement du compte 411 «clients» au compte 416 «clients douteux». PRESENTATION DU PASSIF Le capital est décomposé en 49 130 actions ordinaires de 16 euros ayant les mêmes droits, soit 786 080 euros. Tableau de variation des capitaux propres Capitaux propres en début d exercice 629 383 132 Résultat de l exercice 21 641 535 Dividendes distribués -29 478 Variations des subventions 4 859 545 Variations des amortissements dérogatoires 12 332 851 Capitaux propres à la clôture de l exercice 668 187 586 Amortissements dérogatoires Un amortissement dérogatoire est comptabilisé chaque fois que l équilibre amortissement financier et technique n est pas respecté. 10

C est ainsi que si l amortissement technique des immeubles est inférieur à l amortissement financier, il est procédé à une dotation complémentaire correspondant à l écart constaté. A contrario si le montant de l amortissement technique devient supérieur à l amortissement financier l amortissement fait l objet de reprise. La société constate ces écarts par opérations. Au 31 décembre 2013 Logirep a comptabilisé une dotation de 17 143 363 euros et une reprise de 4 810 512 euros. Subventions Les subventions servant à financer des immobilisations amortissables font l'objet d'une reprise annuelle au compte de résultat. Cette reprise est calculée conformément aux nouvelles normes comptables d amortissement par composant à concurrence du taux de l'amortissement technique de l'immobilisation. Les subventions sont enregistrées dès réception de leur notification. Autres provisions Provisions diverses Elles sont calculées d'après l'évaluation des risques ou litiges. Provision pour pertes de charges Elle est destinée à couvrir la charge d'exploitation résultant de la régularisation des charges. Provision pour indemnités de fin de carrière Les engagements de la société en matière d indemnités de départ et de prestations de retraite sont évalués selon la méthode rétrospective. Cette méthode, qui repose sur une évaluation actuarielle des droits, prend en compte les droits que les salariés auront acquis au moment de leur départ à la retraite ainsi que leur salaire de fin de carrière. Les coûts estimés des avantages accordés au personnel de la société sont provisionnés en fonction des années de présence des salariés, et inscrites en provisions pour risques et charges. Les indemnités de fin de carrière sont déterminées en prenant les hypothèses suivantes au 31 décembre 2013 : L'âge de départ à la retraite est de 65 ans pour les cadres nés en 1951 ou avant et augmente ensuite de 4 mois par année de naissance pour atteindre 67 ans pour les personnes nées en 1955 et après ; âge de départ à la retraite de 62 ans pour les non cadres. Taux d actualisation de 3,50%. Taux d augmentation moyen des salaires de 2.5 %. Provision pour gros entretien Ces provisions concernent des travaux de gros entretien programmables (PGE) qui ne sont ni des charges directes (travaux urgents non programmables), ni des dépenses amortissables (améliorations, renouvellement total, constructions). Elles sont essentiellement destinées à l entretien du bâti et permettent notamment de réaliser des ravalements ordinaires, des travaux de peintures dans les parties communes et les halls, des travaux d électricité et d inter phonie dans les parties communes, des travaux de réfection partielle des terrasses, des travaux sur les équipements techniques ou encore de chauffage ou d ascenseurs. 11

Elles sont également utilisées pour les travaux d aménagement d espaces extérieurs, ou de réfection importante de locaux de gestion ou des locaux sanitaires mis à la disposition du personnel sur site. Le plan de travaux 2014-2016 fixe la provision à constituer pour ces trois années à un montant de 44 423 909 euros répartis comme suit : - 14 284 000 pour 2014-15 095 555 pour 2015-15 044 354 pour 2016 Etat des provisions - Etat des provisions (voir tableau N 5) - Etat des dettes (voir tableau N 6) Produits d exploitation Le chiffre d'affaires (hors taxes) se répartit ainsi : En euros 2009 2010 2011 2012 2013 Vente d immeubles bâtis Récupération des charges locatives 1 038 640 0 2 979 786 10 991 991 8 009 980 62 232 081 62 689 687 69 507 400 68 706 266 74 167 341 Loyers 148 993 024 160 919 460 171 500 964 177 079 279 183 950 002 Produits des activités annexes 2 021 942 2 031 581 2 266 454 1 541 481 1 587 883 214 285 688 225 640 728 246 254 605 258 319 017 267 715 206 Concernant les SWAPS : le montant des pertes comptabilisées au cours de l exercice 2013 s est élevé à 2 854 588 euros (perte de 1 651 676 en 2012). Il s agit de SWAPS de taux dont le montant du notionnel au 31 décembre 2013 est de 180 623 900. VENTILATION DE L'EFFECTIF Catégories Effectif au 31/12/2013 Cadres 111 Agents de Maîtrise 62 Employés 20 Gardiens 244 Personnels de maintenance 154 TOTAL 591 L'effectif moyen sur l'année 2013 s'est élevé à 589. 12

Annexes chiffrées LOGIREP II Fiche N 1 - Exercice 2013 127, rue Gambetta B.P. 135 92154 SURESNES Cedex ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS ENGAGEMENTS RECUS ENGAGEMENTS DONNÉS N de N de LIBELLÉS MONTANT compte compte LIBELLÉS MONTANT 8021 Avals,cautions, garanties reçus 8011 Avals,cautions, garanties 80221 Contrats d'emprunts accession signés et non portés à l'encaissement 8012 Octroi de prêts : 0 80222 Avenants en cours (accession PAP) 80121 - Contrats de prêts principaux 8023 Emprunts locatifs et autres 74 431 290 80122 - Contrats de prêts complémentaires 8024 Créances escomptées non échues 80128 - Autres Contrats 8026 Engagements reçus pour utilisation en crédit-bail 8014 Effets circulants sous l'endos de la société 8028 Autres engagements reçus 180 623 900 8016 Redevances crédit-bail restant à courir 8018 Autres engagements donnés 34 886 959 - Reste à payer sur : 80181 - Coût de production prévisionnel des opérations non liquidées (logements-accession) 80182 - Coût de production prévisionnel des opérations non liquidées (terrains-accession) 80183 - Compromis de vente (y compris terrains pour réserves foncières) 80184 - Resta à payer sur marchés signés (opérations locatives) 80188 - Engagements divers 34 886 959,00 TOTAL 255 055 190 TOTAL 34 886 959 COMMERCIALISATION 80621 Contrats préliminaires avec fonds bloqués - prix de vente prévisionnel 80611 Logements finis et vendus dont le transfert de propriété n'a pas lieu 80622 Réservations sans fonds bloqués - prix de vente prévisionnel 80623 Dépôts de garanties bloqués - location accession PRESTATIONS DE SERVICES A PERSONNES PHYSIQUES 80721 Engagements de la personne physique 80711 Immeubles à réaliser 80723 Appels de fonds 80712 Fournisseurs 80724 Situation de trésorerie de la construction 80722 Travaux réalisés (solde débiteur)travaux réalisés (solde débiteur) TOTAL 0,00 TOTAL 0,00 13

LOGIREP II Fiche N 1 bis - Exercice 2013 127, rue Gambetta B.P. 135 92154 SURESNES Cedex TABLEAU DES AFFECTATIONS DE RÉSULTAT ( 1) ORIGINES : 11 Report à nouveau avant affectation du résultat 12 Résultat de l'exercice 21 641 535,08 dont résultat courant (2) Prélèvements sur les réserves (3) Réserves légales Réserves statutaires ou contractuelles Réserves pour couverture du financement des immobilisations non amortissables Autres réserves (réserve de prévoyance) AFFECTATIONS : Affectation aux réserves : 1061 Réserves légale 1063-1068 Autres réserves : 21 619 917,88 10631 Réserve de prévoyance 13 404 847,88 10635 Réserve en couverture de déficit 0,00 10685 Plus values nettes sur cessions immobilières 8 215 070,00 10686 Réserve pour couverture du financement des immob. non amortissables 0,00 457 Dividendes 21 617,20 12 Report à nouveau après affectation du résultat TOTAUX 21 641 535,08 21 641 535,08 (1) Affectation du résultat de l'exercice clos telles qu'elles sont proposées à l'assemblée générale (2) Résultat avant produits et charges exceptionnels (3) Avec indication des postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont éffectués 14

Désignation de la société III - 1 LOGIREP SA HLM Fiche n 1 127 RUE GAMBETTA 92154 SURESNES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION Exercice 2013 PRODUITS CHARGES SOLDES INTERMEDIAIRES Exercice N Exercice N-1 1 2 3 4 (1-2) 5 701 Ventes d'immeubles 8 009 980,00 601 Achats de terrains 7063 Produits des activités de promotion 607 Immeubles acquis par résolution de vente adjudication 7612 Revenus des parts en S.C.I. de vente 6031 Variation de stocks : terrains 3 040 849,49 72232 Transferts d'éléments de stock en immobilisation 6037 Variation de stocks : immeubles acquis par 7047 Loyers des logts en location-accession et invendus résolution de vente ou adjudication 605-608 Frais liés à la production de stocks immobiliers 661..4 Intérêts sur opérations accession - Financement de 7133 Travaux en cours (inverser le signe) stocks immobiliers 7135 Immeubles achevés (inverser le signe) 4 098 082,28 Total 8 009 980,00 Total 7 138 931,77 MARGE SUR ACCESSION 871 048,23 717 616,75 7062-7066-70672 Activité de prêteur 661..5 Intérêts sur opérations d'accession - emprunts 76241-76242 Produits financiers - prêts accession consolidés (gestion de prêts) Total Total MARGE SUR PRETS 7041 Loyers des logements non conventionnés 22 512 932,81 6127 Loyer des Baux à long terme 345 410,06 7043 Loyers des logements conventionnés 144 432 203,39 68111 partiel-681122-681123 (sauf 68112315 et 6811235) - 704 (sauf 7041-7043-7047) Autres loyers 17 004 866,02 681124 (sauf 68112415 et 6811245) Dotations aux 7222 Production immobilisée - Immeubles amortissements des immobilisations locatives 53 230 381,71 de rapport (frais financiers externes) 193 151,32 741-742 Bonifications et primes 661..2.1, 2.21, 2.22 Intérêts sur opérations locatives 28 190 287,11 743 Subventions d'exploitation diverses 156 338,80 661..2.3 Intérets compensateurs 777 Subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice (1) 11 612 411,15 6863 Dotations aux amortissements des intérêts 78725 Reprises sur amortissements dérogatoires (1) 4 810 512,33 compensateurs (1) 78726 Reprises sur provision spéciale de réévaluation 6872 Dotations aux provisions réglementées 17 143 363,65 7963 Transfert de charges-intérêts compensateurs 703 Récupération des charges locatives 74 167 341,09 6 Charges locatives récupérables (total colonne 3 - compte de résultat) 72 664 235,70 Total 274 889 756,91 Total 171 573 678,23 MARGE SUR LOCATIF 103 316 078,68 95 895 335,56 7221 Production immobilisée - Immeubles de rapport (coûts internes) 1 891 245,69 721-7223 sauf 72232 Autres productions immob. 7064-7065-70671 Autres prestations de services 7086 Récupération de charges de gestion imputables à d'autres organismes H.L.M 18 410,59 Autres 708 Autres 1 569 472,59 Total 3 479 128,87 PRODUCTIONS DIVERSES 3 479 128,87 4 169 552,46 MARGE BRUTE TOTALE 107 666 255,78 100 782 504,77 Consommations de l'exercice en provenance de tiers 602 Achats stockés, Autres approvisionnements 6032 Variation des stocks des autres approvisionnements 606 Achats non stockés de matières et fournitures 967 607,25 611 Sous-traitance générale (Travaux relatifs à l'exploitation) 2 167 503,97 6151 Entretien et réparations courants sur biens immobiliers locatifs 9 939 443,14 6152 Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers locatifs 18 794 710,25 6155-6156-6158 Autres travaux d'entretien 365 471,51 6122-6125 Crédit-bail 616 Primes d'assurances 1 171 926,82 621 Personnel extérieur à la société 3 339 675,66 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 4 327 243,46 623 Publicité, publications, relations publiques 282 300,16 625 Déplacements, missions et réceptions 410 761,55 6285 Redevances 647 884,78 Autres 61 et 62 Autres 7 091 916,77 635-637 Autres impôts, taxes et versements assimilés 18 915 412,98 744 Subventions pour travaux d'entretien Total (NR) 68 421 858,30 (68 421 858,30) (64 307 731,81) VALEUR AJOUTEE 39 244 397,48 36 474 772,96 631-633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 1 748 688,42 641-648 Salaires et traitements 11 794 635,33 645-647 Charges sociales 6 834 772,95 Total (NR) 20 378 096,70 (20 378 096,70) (19 896 054,63) EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (ou INSUFFISANCE) 18 866 300,78 16 578 718,33 15

Désignation de la société III - 1 LOGIREP SA HLM Fiche n 2 127 RUE GAMBETTA 92154 SURESNES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION (suite) Exercice 2013 PRODUITS CHARGES SOLDES INTERMEDIAIRES Exercice N Exercice N-1 1 2 3 4 (1-2) 5 7811 Reprises sur amortissements 79,21 6812 Dotations aux amortissements des 7825 Reprises sur provisions pour gros entretien 13 097 042,91 charges d'exploitation à répartir Autres 781 et 782 Autres reprises 13 580 264,06 Reste du 6811 Autres dotations aux amortissements 1 805 407,07 791 Transferts de charges d'exploitation 117 800,99 6816 Dotations pour dépréciations des immobilisations 751-754-758 Autres produits de gestion courante 992 801,05 68173 Dotations pour dépréciations des stocks et en-cours 68174 Dotations pour dépréciations des créances 4 842 941,96 6825 Dotations aux provisions pour gros entretien 12 469 479,73 6821-6823-6828 Autres dotations aux provisions 5 377 531,11 654 Pertes sur créances irrécouvrables 5 084 045,34 651-658 Redevances et charges diverses de gestion courante (NR) 4 421 129,24 Total 27 787 988,22 Total 34 000 534,45 (6 212 546,23) (9 480 345,18) RESULTAT D'EXPLOITATION 12 653 754,55 7 098 373,15 755 Quotes-parts de résultat sur opérations 655 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun faites en commun QUOTE-PART DE RESULTAT SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN 7621-76248-7627 Produits financiers divers 686 (sauf 6863) Dotations aux amortissements, dépréciations et sur autres immobilisations financières provisions - charges financières 5 080,00 7611-7618 Revenus des titres immobilisés 373 059,36 763-764 Produits des autres créances et valeurs mobilères de placement 2 213 335,76 765-766-768 Autres produits financiers 117 244,30 661..1-6-8 Intérêts sur autres opérations 192 682,02 786 Reprises sur dépréciations et provisions financières 14 863,00 667 Charges nettes sur cessions de valeurs 796 sauf 7963 Transferts de charges financières mobilières de placement 92,40 767 Produits nets sur cessions 664-665-666-668 Autres charges financières (1) 3 183 767,02 de valeurs mobilières de placement 620,00 Total 2 719 122,42 Total 3 381 621,44 RESULTAT FINANCIER (662 499,02) 660 920,47 RESULTAT COURANT 11 991 255,53 7 759 293,62 771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 2 685 450,52 671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 513 134,08 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 13 124 067,48 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés, démolis, remplacés5 769 641,50 778 Autres produits exceptionnels 4 084 191,15 678 Autres charges exceptionnelles 2 826 173,42 787 sauf 78725 et 78726 Reprises sur provisions et dépréciations 6871 Dotations aux amortissements 797 Transferts de charges exceptionnelles 6875-6876 Dotations aux dépréciations et autres provisions Total 19 893 709,15 Total 9 108 949,00 RESULTAT EXCEPTIONNEL 10 784 760,15 15 499 520,96 69 Participation des salariés et impôts sur les bénéfices et assimilés 1 134 480,60 1 134 480,60 1 052 528,02 RESULTAT DE L'EXERCICE 21 641 535,08 22 206 286,56 16

Désignation de la société III - 2 LOGIREP SA HLM 127 RUE GAMBETTA 92154 SURESNES CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT Exercice N Exercice N-1 Exercice 2013 EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (OU INSUFFISANCE) 18 866 300,78 16 578 718,33 + ou - Variation intérêts compensateurs (c/16883) (1) (835 964,50) (1 450 165,15) + Dotations aux amortissements des immobilisations locatives (c/ 68111 partiel-681122-681123 (sauf 68112315 et 6811235)-681124 (sauf 68112415 et 6811245) ) 53 230 381,71 48 736 271,58 + Dotations aux provisions réglementées (c/ 6872). (Amortissements dérogatoires) 17 143 363,65 17 454 524,86 - Reprises sur provisions reglementées (c/ 78725 ) (4 810 512,33) (3 520 830,99) - Quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice (c/ 777) (11 612 411,15) (11 600 553,46) - Reprises sur provision spéciale de réévaluation (c/ 78726) + Autres produits d'exploitation. Transferts de charges d'exploitation (c/ 791) 117 800,99 145 914,49. Autres produits de gestion courante (c/ 75 sauf 755) 992 801,05 979 919,10 - Autres charges d'exploitation. Pertes sur créances irrécouvrables (c/ 654) (5 084 045,34) (554 851,68). Redevances et charges diverses de gestion courante (c/ 651 et 658) (4 421 129,24) (7 036 413,64) + ou - Quotes parts de résultats sur operations faites en commun + Produits financiers Sous-total 2 719 122,42 Moins reprises sur dépréciations et provisions financières (c/ 786) (14 863,00) 2 704 259,42 2 704 259,42 2 561 099,20 - Charges financières Sous-total 3 381 621,44 Moins dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - Charges financières (c/ 686 sauf 6863) (5 080,00) 3 376 541,44 (3 376 541,44) (2 224 819,73) - REMBOURSEMENTS D'EMPRUNTS LOCATIFS ( Etat du passif code 2.21 "financements définitifs") 43 742 455,41 45 693 187,03 sauf remboursement anticipés AUTOFINANCEMENT COURANT HLM 19 171 848,19 14 375 625,88 + Produits exceptionnels. Produits exceptionnels sur opérations de gestion (c/ 771) 2 685 450,52 1 816 209,89. Autres produits exceptionnels (c/ 778) 4 084 191,15 2 232 203,92. Transferts de charges exceptionnelles (c/ 797) - Charges exceptionnelles. Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (c/ 671) (513 134,08) (389 602,31). Autres charges exceptionnelles (c/ 678) (2 826 173,42) (1 835 973,92) - Participation des salariés aux résultats, Impôts sur les bénéfices et assimilés (c/ 69) (1 134 480,60) (1 052 528,02) AUTOFINANCEMENT NET HLM 21 467 701,76 15 145 935,44 RESULTAT DE L'EXERCICE 21 641 535,08 22 206 286,56 + Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions (c/ 68) 94 874 185,23 89 943 213,75 - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (c/ 78) (31 502 761,51) (25 585 641,97) + Valeurs comptables des éléments d'actif cédés, démolis, remplacés (c/ 675) 5 769 641,50 9 637 712,55 - Produits des cessions d'éléments d'actifs (c/ 775) (13 124 067,48) (22 311 729,81) - Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice (c/ 777) (11 612 411,15) (11 600 553,46) CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (PCG) (2) 66 046 121,67 62 289 287,62 - Remboursements d'emprunts locatifs (Etat du passif code 2.21 "financements définitifs") sauf rembemboursements anticipés 43 742 455,41 45 693 187,03 + ou - Variations intérêts compensateurs (c/ 16883) (1) (835 964,50) (1 450 165,15) - Dotations aux amortissements des intérêts compensateurs(c/ 6863) (2) AUTOFINANCEMENT NET HLM ( pour contrôle ) 21 467 701,76 15 145 935,44 17

Tableau n 3 II Fiche N 2 - Exercice 2013 AUGMENTATIONS DIMINUTIONS VALEUR BRUTE DES IMMOB. AU DÉBUT DE L'EXERCICE 2 ACQUISITIONS CRÉATIONS APPORTS 3 VIREMENTS DE POS TE A POS TE 4 VIREMENTS DE POS TE A POS TE 5 PAR CESSIONS A DES TIERS OU MISE HORS S ERVICE 6 VALEUR BRUTE DES IMMOB. A LA FIN DE L'EXERCICE 7 1 INCORPORELLES Frais d'établissement 0 0 Baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation 73 289 207 34 260 4 189 140 7 262 69 127 065 Autres immobilisations incorporelles 43 345 451 10 096 709 10 040 480 10 040 480 13 209 53 428 951 Total I 116 634 658 10 130 968 10 040 480 14 229 620 20 470 122 556 016 CORPORELLES TERRAINS Terrains nus 8 101 205 206 002 1 229 092 7 078 116 Terrains aménagés, loués, bâtis 323 561 375 437 630 22 338 430 576 047 975 825 344 785 563 Agencements - Aménagements de terrains 0 0 Total II 331 662 580 643 633 22 338 430 1 805 139 975 825 351 863 679 CONSTRUCTIONS Constructions locatives sur sol propre (c/213 sauf 21315-2135) [A] 1 439 210 698 4 617 733 83 985 201 8 413 32 114 757 1 495 690 463 (dont Additions et remplacements de composants) 103 529 352 1 785 012 21 374 783 855 498 125 833 649 Constructions locatives sur sol d'autrui (c/214 sauf 21415-2145)[B] 208 321 977 186 776 19 072 219 4 461 242 301 686 222 818 044 (dont Additions et remplacements de composants) 10 575 253 126 027 6 703 254 72 447 17 332 087 Travaux d'amélioration 0 0 Bâtiments et installation administratifs (c/21315-2135-21415-2145) [C] 15 015 968 13 545 15 029 512 Total III [A+B+C] 1 662 548 643 4 818 054 103 057 420 4 469 655 32 416 443 1 733 538 019 Installations techniques matériel et outillage Total IV 6 193 873 1 193 995 426 407 6 961 460 DIVERS Installations générales, agencements-aménagements divers (compte 2181)... 6 028 860 520 597 5 508 264 Matériel de transport 131 378 54 139 47 185 138 332 Matériel de bureau et matériel informatique 1 273 834 80 671 109 262 1 245 243 Mobilier 1 983 186 56 273 56 959 1 982 499 Diverses 0 0 Total V 9 417 258 191 083 0 0 734 004 8 874 338 Immeubles en location-vente, location attribution, affectation Total VI 71 749 0 71 749 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS Terrains, VRD, agencements et aménagements de terrains 40 181 667 26 462 250 1 174 598 25 419 875 42 398 640 Constructions et autres immobilisations corporelles : 0 0 Construction et acquisition-amélioration 62 465 820 54 782 979 3 336 985 62 093 778 58 492 007 Addition et remplacement de composants 33 629 380 19 284 714 955 151 32 517 238 1 094 890 20 257 117 Avances et acomptes 32 000 32 000 Total VII 136 308 867 100 529 943 5 466 735 120 030 891 1 094 890 121 179 764 Total VIII ( II + III + IV + V + VI + VII) 2 146 202 971 107 376 707 130 862 584 126 305 685 35 647 569 2 222 489 009 Participations 34 324 100 95 335 7 622 34 411 813 Créances rattachées 0 0 Titres immobilisés 0 0 Prêts principaux pour accession 0 0 Prêts complémentaires pour accession 0 0 Prêts aux SCCC 0 0 Autres 521 727 24 035 18 043 527 719 Intérêts courus 0 0 Total IX 34 845 828 119 369 0 0 25 666 34 939 532 TOTAL GENERAL (I + VIII+ IX)TOTAL GENERAL (I + VIII+ IX) 2 297 683 456 117 627 045 140 903 064 140 535 304 35 693 705 2 379 984 556 18

LOGIREP 2013 127, rue Gambetta B.P. 135 92154 SURESNES Cedex TABLEAU DES AMORTISSEMENTS SITUATION ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES MONTANT DES AMORTISSEMEN TS AU DÉBUT DE L'EXERCICE Augmentations : dotations de l'exercice Amortissement linéaire Autres méthodes (1) DIMINUTIONS : Amort afférents aux éléments sortis de l'actif et reprises MONTANT DES AMORTISSEMENTS A LA FIN DE L'EXERCICE Frais d'établissement 0 0 Baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation 15 428 248 1 820 255 1 400 17 247 103 Autres postes d'immobilisations incorporelles 8 000 709 2 139 226 13 209 10 126 725 Total I 23 428 956 3 959 481 0 14 609 27 373 828 Agencements - Aménagement de terrains 0 0 Total II 0 0 0 0 0 Constructions locatives (sur sol propre) 458 710 332 41 748 890 28 460 653 471 998 569 Constructions locatives (sur sol d'autrui) 78 622 997 7 609 670 276 719 85 955 948 Bâtiments et installations administratifs 2 673 615 553 307 3 226 922 Total III 540 006 944 49 911 867,60 0,00 28 737 372,39 561 181 439,12 Instal.techn Matériel Outillage Total IV 5 120 664 612 906 421 603 5 311 967 Installations générales, agencements-aménagements divers 5 975 956 20 486 519 415 5 477 026 Matériel de transport 93 262 29 553 47 185 75 630 Matériel de bureau et matériel informatique 788 944 207 312 109 262 886 994 Mobilier 1 316 363 103 727 56 652 1 363 438 Diverses 0 0 Total V 8 174 526 361 077,28 0,00 732 514,85 7 803 088,19 Travx d'améliorations (immeubles en affectation) Total VI 0 0 TOTAL GENERAL (3)TOTAL GENERAL (3) 576 731 091 54 845 331,27 0,00 29 906 099,44 601 670 322,39 19