FRAIS DE FORMALITES DES ENTREPRISES POUR LES PERSONNES PHYSIQUES. 1 copie légalisée de l acte de naissance ou de la carte de séjour ; 1 copie de l Arrêté Ministériel autorisant l activité technique ; 1 copie de la carte grise (pour l Autorisation de transport). Immatriculation au registre du commerce (RCCM) 15 000 CFA. Fonctionnement du Guichet Unique.5%du total. Total à payer...15 750 CFA. DUPLICATA. Registre du Commerce(RCCM).15 000 CFA. * 7500F à la Banque sur le compte du Trésor Public * 8250F à l Ecobank, Compte du GUFE ATTESTATION MODIFICATIVE :CESSATION D ACTIVITE. Registre du Commerce (RCCM). 10 000 CFA.
FRAIS DES FORMALITES POUR LES PERSONNES MORALES. Déclaration notariée de souscription et versement du capital social : Procès-verbal de l Assemblée Générale Constitutive (sous-seing privée en 3 exemplaires). Statuts (sous seing privé en 3 exemplaires). LES DOCUMENTS A FOURNIR POUR LE GERANT. 1copie légalisée de l acte de naissance ou de la carte de séjour ; 1extrait du casier judiciaire ; 1 copie de l Arrêté Ministériel autorisant l activité technique ; Immatriculation au Registre du Commerce (RCCM) 30 000 CFA. Statuts : droit d enregistrement en fonction du capital.. Enregistrement des statuts et PV: frais du timbre fiscal par page 1 000 CFA. Déclaration notariée..20 000 CFA. Procès verbal..20 000 CFA. FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU GUICHET UNIQUE. Frais de fonctionnement du Guichet unique...10% du total.
FRAIS DES FORMALITES POUR LES PERSONNES MORALES. DUPLICATA. Registre du Commerce(RCCM) 30 000 CFA. ATTESTATION DE CESSATION D ACTIVITE. Registre du Commerce (RCCM)..20 000 CFA. FRAIS DES FORMALITES POUR LES SUCCURSALES ET LES REPRESENTATIONS. Procès verbal de la société Mère portant décision de l ouverture de la succursale ou de la représentation et désignation du représentant (Sous-seing privé en 3 exemplaires, notarié en 1 exemplaire). Procès. Verbal..20 000 CFA. Immatriculation au Registre du Commerce (RCCM).30 000 CFA. Fonctionnement du Guichet Unique..10% du total. Total à payer.55 000 CFA. LES DOCUMENTS A FOURNIR POUR LE GERANT. 1 copie de l acte de naissance ou de la carte de séjour ou du passeport. 1 copie du casier judiciaire ; 1copie du certificat de résidence ; NB. La durée de vie de cette structure est de 2ans renouvelable une seule fois.
FRAIS DES FORMALITES POUR LES ASSOCIATIONS ET LES ONG. DOCUMENTS A FOURNIR. 3 copies des Statuts ; 3 copies PV Assemblée Générale Constitutive 2 copies du Règlement Intérieur ; 1 copie de l Autorisation du Ministre de l Intérieur ; POUR LE PRESIDENT OU LE RESPONSABLE. 1 copie de l acte de naissance ; Procès-Verbal Assemblée Générale Constitutive..20 000 CFA. Enregistrement (Statuts).20 000 CFA. Immatriculation au Registre du Commerce (RCCM) 30 000 CFA. Fonctionnement du Guichet Unique..10% du total. Total à payer...77 000 CFA. Frais des timbres ; par page 1 000 CFA.
FRAIS DE FORMALITES DES ENTREPRISES POUR LES COOPERATIVES ET LES GIE. 3 copies des Statuts ; 3 copies du Procès verbal ; POUR LE PRESIDENT OU LE RESPONSABLE. 1 copie de l acte de naissance ; Immatriculation au Registre de Commerce (RCCM).. 30 000 CFA. Enregistrement des Statuts et PV: frais du timbre fiscal par page 1000 CFA. Procès verbal 20 000 CFA. Statuts : droit d enregistrement.. 20 000 CFA. Fonctionnement du Guichet Unique 10 % du total.