Droit international privé Plan 1 Introduction générale 1 L objet du DIP 2 Les sources du DIP A) Analyse : Sources internes et internationales 1 ) Les sources internes a/ La loi b/ La jurisprudence 2 ) Les sources internationales a/ Les traités b/ Le droit européen B) Synthèse : Universalisme et particularisme Première Partie Les conflits de lois Titre I Le fonctionnement de la règle de conflit de lois Chapitre préliminaire Section 1 Comment résoudre le problème des conflits de lois? La méthode savignienne Section 2 Quand le problème des conflits de lois se pose-t-il? 1 Condition positive : pluralité de systèmes juridiques impliqués 2 Condition négative : absence de loi de police A) Notion de loi de police B) Régime des lois de police 1 ) Lois de police et droit communautaire a/ Les lois de police du for par rapport au droit communautaire b/ Les lois de police du droit communautaire 2 ) Les lois de police étrangères 3 ) L éviction des lois de police par les parties Section 3 Quels sont les caractères généraux des conflits de lois? 1 Le caractère bilatéral des règles de conflit de lois 2 Le caractère neutre des règles de conflit de lois Section 4 Quel est l avenir des conflits de lois? La concurrence de la méthode de la reconnaissance
Chapitre I La mise en œuvre de la règle de conflit de lois Section 1 Mise en œuvre de la règle de conflit de lois du for 1 Mise en œuvre de la règle de conflit de lois par le juge A) La jurisprudence Bisbal de 1959 B) La jurisprudence Rebouh et Schule de 1988 C) La jurisprudence Coveco de 1990 D) La jurisprudence Mutuelles du Mans de 1999 2 Sélection de la règle de conflit de lois à mettre en œuvre A) Coexistence de règles de conflit de lois B) Succession de règles de conflit de lois Section 2 Mise en œuvre d une règle de conflit de lois étrangère : La théorie du renvoi 1 Processus A) Processus du renvoi au premier degré B) Processus du renvoi au second degré 2 Domaine Chapitre II Détermination de la catégorie pertinente : L opération de qualification Section 1 Détermination de la catégorie pertinente lorsque le litige porte sur institution inconnue du droit français Section 2 Détermination de la catégorie pertinente lorsque les faits sont susceptibles de rentrer dans plusieurs catégories 1 Choix entre une catégorie du for et une catégorie étrangère 2 Choix entre plusieurs catégories du for Chapitre III Les rattachements Section 1 Définition des rattachements Section 2 Identification des rattachements 1 Pluralité de rattachements 2 Défaut de rattachement 3 Succession de rattachements : Le conflit mobile Section 3 Manipulation des rattachements : La fraude à la loi Section 4 Etude particulière du rattachement : La nationalité française 1 Notion et sources A) Notion B) Sources 2 L attribution de la NF A) L attribution de la NF par la filiation avec un parent français B) L attribution de la NF par la naissance en France 3 L acquisition de la NF A) Les conditions communes aux modes d acquisition de la NF 2
B) Les conditions spécifiques à chaque mode d acquisition de la NF 1 L acquisition de la NF par la naissance et la résidence en France 2 L acquisition de la NF par mariage 3 L acquisition de la NF par naturalisation 4 La privation de la NF Chapitre IV La loi désignée par la règle de conflit de lois Section 1 La loi désignée est une règle matérielle de DIP 1 Notion de règle matérielle de droit international privé 2 Précisions sur les rapports entre RCL et règles matérielles de DIP Section 2 La connaissance de la loi étrangère 1 La preuve de la loi étrangère A) La charge de la preuve de la teneur de la loi étrangère B) Les procédés de preuve de la teneur de la loi étrangère 2 L interprétation de la loi étrangère A) L interprétation souveraine de la loi étrangère B) Le contrôle de la Cour de cassation Section 3 Le refus d appliquer la loi étrangère : L exception de contrariété à l ordre public international français 1 Notion A) La spécificité de l ordre public international français B) L évolutivité de l ordre public international français 2 Effets A) L effet atténué de l ordre public B) L effet renforcé de l ordre public : L ordre public de proximité Section 4 Le conflit transitoire de droit étranger Titre II Les principales règles de conflit de lois Chapitre I Les principales règles de conflit de lois concernant les personnes Section 1 Le nom Section 2 La capacité 1 La constatation de l incapacité 2 L organisation de la protection de l incapable Chapitre II Les principales règles de conflit de lois concernant la famille Section 1 Les relations familiales extrapatrimoniales 1 Le couple A) Le mariage 1 ) Le mariage hétérosexuel 3
a/ La validité du mariage α. Le mariage est célébré en France β. Le mariage est célébré à l étranger b/ Les effets du mariage 2 ) Le mariage homosexuel a/ La validité du mariage α. Les conditions de fond β. Les conditions de forme b/ Les effets du mariage B) Le divorce 2 L enfant A) La filiation charnelle B) La filiation adoptive 1 ) Le droit français de l adoption internationale 2 ) La convention de La Haye du 29 mai 1993 Section 2 Les relations familiales patrimoniales 1 Les régimes matrimoniaux 2 Les successions A) La règle de conflit de loi actuelle B) La règle de conflit de loi future Chapitre III Les principales règles de conflit de lois concernant les biens Section 1 Les difficultés de mise en œuvre de la lex rei sitae 1 Les biens incorporels 2 Les biens déplacés 3 Les navires, bateaux et aéronefs Section 2 Le domaine de la lex rei sitae 1 Le domaine de la lex rei sitae quant au contenu des droits réels 2 Le domaine d application de la lex rei sitae quant à la constitution et l acquisition des droits réels 3 Le domaine d application de la lex rei sitae quant à l opposabilité des droits réels Chapitre IV Les principales règles de conflit de lois concernant les actes juridiques Section 1 Le principe : La loi d autonomie 1 Enoncé du principe d autonomie 2 Mise en œuvre du principe d autonomie A) Quelle loi les parties peuvent-elles choisir? 1 ) Les parties doivent choisir une loi étatique 2 ) Les parties peuvent choisir plusieurs lois étatiques 4
B) Comment les parties déterminent-elles la loi applicable à leur contrat? Section 2 Les rattachements prévus en l absence de choix de la loi par les parties 1 Le rattachement général A) La convention de Rome B) Le règlement Rome I 2 Les rattachements spécifiques destinés à protéger certaines catégories de contractants A) Les contrats conclus par les consommateurs B) Les contrats individuels de travail Section 3 Le domaine d application de la lex contractus 1 Les questions relevant de la lex contractus A) Les questions relevant exclusivement de la lex contractus B) Les questions relevant de la lex contractus et d une autre règle de conflit de lois 2 Les questions relevant d autres règles de conflit de lois Chapitre V Les principales règles de conflit de lois concernant les faits juridiques Section 1 La loi applicable aux délits et quasi-délits 1 Le règlement Rome II A) La règle de conflit de lois générale du règlement Rome II B) Les règles de conflit de lois spéciales du règlement Rome II 2 La convention de La Haye du 4 mai 1971 sur la loi applicable aux accidents de la circulation routière 3 La convention de la Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable à la responsabilité du fait des produits Section 2 La loi applicable aux quasi-contrats Seconde Partie Les conflits de juridictions Chapitre préliminaire Sources et articulation des règles sur les conflits de juridictions Section 1 Sources internes des conflits de juridictions Section 2 Sources européennes des conflits de juridictions 1 La convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 2 Les règlements européens Section 3 Articulation du droit interne et du droit européen Titre I La compétence internationale des juridictions 5
Chapitre I Droit interne Section 1 Avant l arrêt Scheffel de 1962 Section 2 Après l arrêt Scheffel de 1962 1 L extranéité des parties n est pas une cause d incompétence des juridictions françaises 2 La compétence des juridictions françaises se détermine par extension des règles de compétence territoriale interne Chapitre II Droit européen Section 1 Les règles de compétence ordinaire (du règlement Bruxelles I) 1 Le principe 2 Les options de compétence A) L option de compétence en matière contractuelle 1 ) La notion de matière contractuelle 2 ) L identification de l obligation servant de base à la demande 3 ) La détermination du lieu d exécution de l obligation qui sert de base à la demande B) L option de compétence en matière délictuelle ou quasidélictuelle 1 ) La notion de matière délictuelle ou quasi-délictuelle 2 ) La détermination du lieu où le fait dommageable s est produit ou risque de se produire Section 2 Les règles de compétence protectrices (du règlement Bruxelles I) Section 3 Les règles de compétence exclusive (du règlement Bruxelles I) Chapitre III Les clauses attributives de juridiction Section 1 La licéité des clauses attributives de juridiction Section 2 Autonomie Section 3 Effets Titre II Les effets en France des jugements étrangers Chapitre I Les effets en France des jugements venant d Etats extérieurs à l Union européenne Section 1 Les effets non juridictionnels : La force probante, l effet de titre et l effet de fait Section 2 Les effets juridictionnels : La force exécutoire et l autorité de chose jugée 1 Conditions de l exequatur A) La compétence internationale du tribunal étranger 1 ) Lien caractérisé entre le juge et le litige 6
2 ) Absence de compétence exclusive des juridictions françaises B) La régularité du jugement étranger C) La conformité du jugement étranger à l ordre public international français D) L absence de fraude au jugement 2 Domaine de l exequatur Chapitre II Les effets en France des jugements venant d Etats membres de l Union européenne Section 1 Le fond Section 2 La procédure Chapitre III Les conflits de jugements et de procédures Section 1 Généralités Section 2 Solutions concrètes 1 Conflit de procédures A) La connexité internationale B) La litispendance internationale 2 Conflit entre un jugement et une procédure 3 Conflit de jugements 7