Comment aborder la fin des tarifs réglementés de vente? GAZ NATUREL Guide pratique à destination des entreprises
L énergie est notre avenir, économisons-la!
Comprendre pour mieux choisir La disparition des tarifs règlementés de vente de gaz est prévue le 31 décembre 2014 pour les entreprises consommant plus de 200 MWh/an, et le 31 décembre 2015 pour celles dont la consommation est supérieure à 30 MWh/an. Cet événement annonce l arrivée de nouvelles offres sur le marché pour un consommateur qui est aujourd hui peu habitué à questionner les dépenses en énergie de son entreprise. Pour les acteurs concernés, cette évolution suscite donc de nombreuses questions : Quand vaut-il mieux changer de fournisseur? Quelles sont les différences entre les tarifs régulés et les offres de marché? Comment choisir mon fournisseur de gaz? E.ON a décidé de vous aider à mieux vivre cette transition. C est pourquoi, nous vous proposons ce «guide pratique» à l attention des entreprises. Nous sommes là pour vous conseiller, vous présenter notre offre et, nous l espérons, pour devenir votre partenaire privilégié en fourniture de gaz. A très bientôt, Sommaire Le marché français du gaz, comment ça marche?... P.2 Quand le marché du gaz a-t-il été ouvert?... P.3 Aujourd hui, quels sont les tarifs du gaz en France?... P.4 Comparatif des 2 tarifs... P.5 Le tarif réglementé évolue régulièrement... P.6 Que va-t-il se passer demain?...p.7 Jusqu à 15 % d économies sur votre facture de gaz... P.8 Comprendre votre offre de marché........................ P.9 Pourquoi E.ON...P.10 Contactez-nous...P.14 Mareva EDEL Directrice Commerciale & Marketing d E.ON France N Vert 0 800 810 005 APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FIXE 1
Le marché français du gaz, comment ça marche? Flux physique Flux financier (fourniture) Marché ouvert Marché régulé Marché de gros Fournisseurs 1 Bourse de l énergie 2 Fournisseurs historiques 3 Traders Fournisseurs alternatifs Vente du gaz sur le marché de gros Achat de l énergie sur le marché de gros Vente aux consommateurs finaux Producteurs Stockage gaz Réseaux de distribution Consommateurs Principal réseau de distribution Distribution du gaz jusqu au consommateur final Particuliers PME/PMI Réseaux de transport Acheminement du gaz et livraison aux points du réseaux Industriels 2 La CRE (Commission de Régulation de l Énergie) régule le marché, garantit l indépendance des gestionnaires réseaux, garantit le droit d accès aux réseaux et veille à son bon développement.
Quand le marché a-t-il été ouvert? Le marché français du gaz est complètement ouvert à la concurrence depuis 2007, mais les tarifs réglementés de vente ne commenceront à disparaître que fin 2014 Année 2004 70% du marché est ouvert à la concurrence, soit 640 000 sites professionnels Année 2007 100% du marché est ouvert à la concurrence, soit plus de 11 millions de clients domestiques Année 2000 20% du marché est ouvert à la concurrence, soit 600 sites dont la consommation > 237GWh/an Année 2003 37% du marché est ouvert à la concurrence, soit 1200 sites dont la consommation > 83GWh/an Depuis 2007, vous pouvez choisir votre fournisseur de gaz naturel LE SAVIEZ VOUS? La France est l un des rares pays en Europe a proposer encore des tarifs réglementés de vente de gaz. 3
Aujourd hui, quels sont les tarifs du gaz en France? Tarifs réglementés Prix fixés par les pouvoirs publics Tarif de marché Prix fixé par contrat Particuliers 123 TWh (11 Millions de sites) Professionnels* 350 TWh (679 000 sites ) Le fournisseur achète le gaz sur le marché du gros Clients raccordés au réseau de distribution* 185 TWh (678 210 sites) Clients raccordés au réseau de transport* 165 TWh (790 sites) Offre déjà choisie par les plus gros industriels français Ouverture totale du marché depuis 2007 : Petits, moyens et grands sites 4 * En % de la consommation française de gaz évaluée à 474 TWh fin 2013 (Source : CRE - Commission de Régulation de l Énergie)
Comparatif des 2 tarifs Tarif réglementé de vente Tarif de marché Calcul de prix Prix fixé par l État après avis de la CRE (Commission de Régulation de l Énergie), selon un barème et une formule tarifaires Le fournisseur achète le gaz sur le marché du gros où se confrontent l offre et la demande Évolution de prix Prix revu mensuellement par décret Prix déterminé par l offre et la demande Préavis de résiliation Aucun En fonction du contrat (entre 30 jours et 2 mois) Durée du contrat Jusqu à fin 2014 si vous consommez plus de 200 MWh/an et jusqu à fin 2015 si vous consommez plus de 30 MWh/an Jusqu à 4 ans Réseau de distribution Depuis l ouverture du marché de l énergie, le réseau de distribution GRDF* est une société indépendante juridiquement et financièrement. GRDF* garantit à tous les fournisseurs : La même qualité et la même rapidité des services de dépannages et d interventions. Les mêmes conditions standards de livraison. Les mêmes conditions de sécurité. Les mêmes normes de qualité. * Principal réseau de distribution en France 5
Le tarif réglementé évolue régulièrement Comparatif de l évolution des 2 tarifs depuis 2010 Tarif réglementé de vente gaz (B2S) Tarif de marché Les augmentations des tarifs réglementés restent encadrées par l État. Ces tarifs sont révisés tous les mois. Les 4 grands types de tarifs présents sur le TRV sont : B1 B2i B2S S2S 6 MWh > Conso > 30 MWh 30 MWh > Conso > 300 MWh 300 MWh > Conso > 5000 MWh Conso > 5000 MWh Les prix du gaz ont en effet augmenté de plus de 70% ces dix derniers années Source : Aujourd hui en France, 24/11/2012 6
Que va-t-il se passer demain? Le 7 juin 2013, le gouvernement a présenté à l Assemblée nationale un amendement au projet de loi relatif à la consommation qui prévoit la fin des TRV (Tarifs Réglementés de Vente) de gaz naturel pour les sites non résidentiels consommant plus de 30 MWh. Quel sera le calendrier? 2014 Les sites consommant plus de 200 MWh de gaz par an devront quitter le tarif réglementé avant le 31 décembre 2014 2015 Les sites consommant plus de 30 MWh de gaz par an devront quitter le tarif réglementé avant le 31 décembre 2015 N ATTENDEZ PAS LE DERNIER MOMENT ANTICIPEZ! 7
Jusqu à 15% d économies sur votre facture de gaz! Les coûts fixes de votre entreprise sont nombreux : frais de personnel, assurances, loyer, énergie Aujourd hui, vous pouvez réagir. Simplifiez-vous la vie et économisez dès à présent sur votre facture de gaz naturel grâce aux offres de marché conçues pour les PME - 15 %* Optez dès aujourd hui pour une offre à prix de marché et économisez en moyenne 15%* sur votre facture de gaz! LE SAVIEZ VOUS? Avec E.ON, si votre entreprise consomme : entre 200 MWh et 500 MWh/an vous pouvez économiser jusqu à 2 500 /an* entre 500 MWh et 1 000 MWh/an entre 1 000 MWh et 2 000 MWh/an vous pouvez économiser jusqu à 5 000 /an* vous pouvez économiser jusqu à 10 000 /an* 8 *Offre d E.ON, valable uniquement sur le prix applicable au jour de la signature du contrat par rapport au tarif réglementé de vente
Comprendre votre offre de marché 1 Prix de la molécule Prix pour chaque MWh consommé. Partie variable de la facture de gaz. Composition du prix du gaz 2 3 Prix de l abonnement Prix de l acheminement et transport de gaz naturel jusqu au consommateur. Partie fixe de la facture de gaz. Taxes CTA (Contribution Tarifaire d Acheminement) CSPG (Contribution au Service Public du Gaz) CTSSG (Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz) TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel) TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) 9
Pourquoi E.ON? Un expert international solide Nous sommes l un des premiers producteurs et fournisseurs de gaz et d électricité au monde, présent dans plus de 30 pays, numéro 1 en Allemagne et l un des plus grands importateurs de gaz naturel d Europe. 2 millions d entreprises nous font déjà confiance Un partenaire local de confiance Nous fournissons les entreprises françaises depuis 1995 et sommes aujourd hui le 3 ème producteur d électricité du pays. Nous disposons ainsi d une réelle expertise du marché français de l énergie et d une bonne connaissance des attentes de nos clients. Avec E.ON, vous bénéficiez : D une offre simple et claire. D un prix très attractif. D un interlocuteur dédié. D une veille «marché» et réglementaire permanente. D une profonde connaissance du secteur industriel et des PME. D une expertise dans la gestion énergétique multi-sites. D un accompagnement dans l efficacité énergétique. Un accompagnement constant pour créer une vraie relation de confiance sur le long terme 10
Faisons simple, E.ON s occupe de tout Pas de formalités administratives Pas de préavis de résiliation pour le tarif réglementé Aucune intervention technique Votre compteur et votre installation restent les mêmes La continuité du service est assurée La qualité du gaz reste la même 11
E.ON, votre partenaire énergie global Fourniture d électricité 704,4 TWh en 2013 dont 9,1 TWh en France fournis aux entreprises Fourniture de gaz 1091,7 TWh en 2013 dont 2,7 TWh en France fournis aux entreprises Efficacité énergétique Bénéficiez de notre accompagnement pour des opérations d efficacité énergétique Valorisez vos Certificats d Économie d Énergie Bénéficiez de conseils en efficacité et de propositions d actions autofinancées Faites-vous accompagner pour la mise en œuvre d audits énergétiques obligatoires et de la Certification ISO 50 001 3 ème Producteur d électricité en France Effacement électrique Valorisez vos anciens groupes électrogènes EJP par nos services d effacement Percevez une prime fixe mensuelle et une compensation de vos coûts de fuel Et à l identique, bénéficiez d une rémunération valorisant vos flexibilités de consommation 12 Un seul numéro pour l ensemble de vos demandes N Vert 0 800 810 005 APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FIXE
Les entreprises françaises nous font confiance ET VOUS? 13
Faites le bon choix E.ON France Direction commerciale 5, rue d Athènes 75009 Paris EFR_entreprises@eon.com N Vert 0 800 810 005 APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FIXE Crédits photos : E.ON France, E.ON AG. 07/04/2014 Les données contenues dans ce document ont été recueillies auprès de sources tierces considérées comme fiables. E.ON en France ne peut garantir l exactitude de ces données. E.ON en France ne saurait être tenu responsable de l usage que ferait le lecteur de ces informations www.eon.fr