REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT ACCUEIL DE LOISIRS MULTI-SITEs MONTOURS ST ETIENNE EN COGLES ST GERMAIN EN COGLES ST HILAIRE DES LANDES Page 1 sur 5
1. PRESENTATION L accueil de loisirs se déroule pour les enfants à partir de 3 ans ou dès qu ils sont scolarisés et propres après 2 ans ½ - salle du Clos Breton pour Montours, rue du sacré coeur - pôle de services pour St Hilaire des Landes, rue des 7 manoirs - pôle enfance pour St Germain en Coglès, impasse de la rosais - la maison du Coglais pour St Etienne en Coglès, 5 rue Charles de Gaulle Les mercredis scolaires Les vacances scolaires o Toussaint o Noël o Hiver o Pâques o Eté L accueil de loisirs est géré par délégation de service publique de Coglais Communauté Marches de Bretagne à la SPL Services Familles. A. Encadrement L encadrement sera conforme au minimum, à la réglementation en vigueur en matière d accueil de loisirs pour les enfants de 3 à 12 ans. 1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans 1 animateur pour 12 enfants de 6 ans et plus B. Projet Pédagogique et activités Le projet pédagogique découle du projet éducatif de l établissement, il est à votre disposition sur simple demande et affiché sur chaque site. Les activités au centre de loisirs sont variées (jeux collectifs jeux sportifs - activités manuelles peinture ) elles peuvent être organisées dans les locaux du centre ou en extérieur (chemin de randonnée, stade de foot, petit bois, atelier d art plastique, ) il vous appartient de prévoir des vêtements adaptés (pas de tongs ou de sandalettes mais des chaussures fermées casquette vêtement de pluie) pour vos enfants et ceci à chaque activités. Un programme est communiqué en amont pour vous informer d éventuels changements d horaires (en cas de sortie), de besoins de tenues spéciales Prévoir un change complet ainsi que du linge de toilette quel que soit l âge. Certaines activités nécessitent un transport en bus des enfants. (Piscine, regroupement avec d autres sites ). Page 2 sur 5
2. FONCTIONNEMENT A. Horaires Vacances scolaires 7h00 à 9h30 Arrivées 1 des enfants (sauf parfois en cas de sorite-horaires communiquée sur le programme) 9h30 à 11h30 Ateliers du matin 11h30 à 12h15 Départs/arrivées du matin 2 12h00 à 13h15 Repas 13h15 à 14h00 Départs/arrivées de l après midi 3 / début de la sieste 14h00 à 16h00 Ateliers de l après midi 16h30 à18h30 Départs 4 des enfants (sauf parfois en cas de sorite-horaires communiquée sur le programme) 1 : Les enfants ne seront plus accueillis après 9h30 2 : Départ pour les enfants ne mangeant pas à la cantine (journée sans repas ou matin uniquement) et arrivées de ceux inscrits au repas + après midi 3 : Départ jusqu à 14h00 pour les enfants inscrits le matin + le repas et arrivés de ceux inscrit pour l après midi (journée sans repas ou après-midi uniquement), les enfants ne seront plus accueillis après 14h00 4 : Départ des enfants à partir de 16h30 NB : Pendant les horaires d ateliers, les enfants peuvent être en animation à l extérieur du centre, il n y a donc pas obligatoirement d animateur présent dans les locaux. Il est donc obligatoire de respecter les horaires de départ et d arrivée et d accompagner votre enfant dans les locaux, pour vérifier la présence du personnel. Mercredis 12h à 12h30 arrivées des enfants 1 /transferts des écoles vers l alsh 12h15/30 Repas à 13h30 13h30 à 14h00 arrivées de l après midi 2 sans repas/ début de la sieste 14h00 à 16h00 Ateliers de l après midi 16h30 à18h30 Départs des enfants 3 (sauf parfois en cas de sortie-horaires communiquée sur le programme) 1: Les enfants ne seront plus accueillis après 12h30 2: Les enfants ne seront plus accueillis après 14h 3 : Départ des enfants à partir de 16h30 Page 3 sur 5
B. Inscriptions et annulations Aucun enfant ne sera accepté si les fiches ci-dessous ne sont pas retournées entièrement complétées et déposées pour vérification pour chaque enfant. Dossier de renseignement (Fiche sanitaire) Fiche d inscription L inscription journalière doit être au minimum de 2 heures. Les inscriptions sont confirmées par nos services après vérification des places disponibles. Les inscriptions et annulations se font, au plus tard 1 semaine avant. En cas d annulation trop tardive ou d absence le jour même d un enfant inscrit, la journée sera facturée, sauf dans le cas de maladie avec présentation d un certificat médical dans les 48h. En cas de départ avant 16h les mercredis et vacances scolaires, une décharge doit être remplie et signée par les parents. En cas de départ avant 16h30 les mercredis seulement, la demi-journée sera facturée jusqu à 16h. Dépassement horaire de fermeture En cas de dépassements de l horaire de fermeture répétitifs, une tarification sur le prix horaire maximum sera appliquée par tranche de 10 minutes de retard. Des médicaments pourront être administrés à votre enfant par notre personnel, uniquement avec un certificat médical ; les médicaments devront être apportés dans leur boîte d origine avec les posologies inscrites dessus. C. Tarifs Les tarifs sont fixés par délibération du conseil d administration de la SPL Services Familles Les repas, goûter de l après-midi sont fournis par le centre de loisirs et sont compris dans le tarif horaire. D. Facturation et règlement Les heures d arrivée et de départ de l enfant sont enregistrées chaque jour, ce pointage servant de base à l enregistrement du temps de présence réel de l enfant et réalisé à la demi-heure. Toute demi-heure entamée est due. Une facture vous sera adressée à la fin de chaque mois, le règlement est à adresser à la SPL services familles Marches de Bretagne au 5 rue Charles de Gaulle 35460 St Etienne en Coglès, dès réception de la facture. Vous avez la possibilité de régler en chèque CESU pour les moins de 6 ans uniquement. Page 4 sur 5
3. Objets personnels Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de vol des objets, jeux, jouets apportés par vos enfants. 4. Assurance Responsabilité Civile L article L227-5 du code de l action sociale et des familles prévoit que l organisateur est tenu d informer les responsables légaux des mineurs concernés de leur intérêt à souscrire un contrat d assurance de personnes couvrant les dommages corporels provoqués lors des activités. Page 5 sur 5