L échange électronique de données financières aujourd hui et demain Ernst Stalder Directeur de l association Swissdec 1
Quel est le rôle de Swissdec? Swissdec propose de transmettre les déclarations de salaire aux assureurs, à l AVS/AI, à la Suva, aux autorités fiscales et à l OFS par voie électronique et en respectant la protection des données, grâce à une solution ELM 1 standardisée. Swissdec contrôle et certifie la comptabilité salariale. Swissdec est le responsable thématique dans le domaine de l échange électronique de données financières. 1 ELM: procédure de déclaration de salaire uniforme 2
Vos avantages grâce à Swissdec Oubliez le temps où vous deviez remplir et envoyer un formulaire pour chaque salarié. Réduisez les formalités administratives pour toutes vos déclarations de salaire grâce à la transmission par voie électronique. La comptabilité salariale certifiée par Swissdec vous permet de diminuer les tâches de vérification mais aussi d éviter les primes trop élévées et les modifications chronophages. 3
Comité de patronage Organe de révision Assemblée de l association Comité Suva, Conférence suisse des impôts (CSI), Association Suisse d Assurances (ASA), eavs/ai, Office fédéral de la statistique (OFS) Comité consultatif economiesuisse, Union patronale suisse, Union suisse des arts et métiers (USAM), Fédération des Entreprises Romandes, SECO Préposée à la protection des données Centre opérationnel Commission technique Comité consultatif, OFS, eavs/ai, CSI, Suva, ASA Service spécialisé Conseil et certification, normes (ELM) et documentation, tests et aides à la production, surveillance des processus Marketing et administration Evénements, salons, moyens d information, page d accueil, comptabilité, procès-verbaux, planification Norme suisse en matière de prestations (KLEE) LAA, LAAC, IJM Projet de norme suisse en matière de salaire «Impôt à la source pour les tiers» (assurance) Logistique CSI Projet de bilan électronique Banques, CSI et AFC Section AVS/CAF Service spécialisé, eavs/ai, caisses de compensation, groupements informatiques Section Assurances Service spécialisé, ASA, Suva Section Statistique Service spécialisé, OFS Section LPP Service spécialisé, ASA, eavs/ai Section Impôts Service spécialisé, logistique CSI, experts en matière de certificats de salaire et d impôt à la source Section Concepteurs de logiciels de comptabilité salariale Service spécialisé, concepteurs de logiciels de comptabilité salariale Section Entreprises Section Fiduciaires 4
Association Swissdec: comité de patronage Président Johann Schneider-Ammann Président de la confédération, chef du Département fédéral de l économie, de la formation et de la recherche (DEFR) Membres Hans Hess Markus Jordi Ruedi Noser Jean-François Rime Susanne Ruoff Urs Schäppi Marcel Schwerzmann Valentin Vogt Président de Swissmem Responsable RH et membre de la Direction du groupe CFF Conseiller national (PLR); epower: interlocuteur des associations et de l industrie; propriétaire du groupe Noser depuis 1996 et président du CA depuis 1997; président d ICTswitzerland Président de l Union suisse des arts et métiers, conseiller national (UDC) Directrice générale de La Poste Suisse CEO de Swisscom Conseiller d Etat du canton de Lucerne; président de la Conférence suisse sur l informatique; membre du comité de pilotage E- Government Président de l Union patronale suisse 5
Vision et objectif Optimiser l efficience (rapport coûts-bénéfices) la qualité et la sécurité (confiance) par l élaboration de processus d affaire modernes entre les entreprises, avec leurs systèmes sources informatiques, et les «assureurs et autorités» (orienter le processus vers le client) Fondements: Systèmes ERP (Enterprise Resource Planning) dans le domaine de la comptabilité financière et salariale des entreprises Procédures se prêtant à l automatisation et communication reposant sur le dialogue (échange de données) entre les parties prenantes Technologies Internet standardisées, ouvertes et éprouvées 6
Vision Demain: vers plus de numérisation Le système ERP se charge de la communication en toute autonomie et «presse lui-même sur le bouton». L Internet des objets: Les systèmes ERP deviennent plus intelligents et dirigent les processus. Désormais, les systèmes d information sont capables de collecter et d échanger des données du monde réel automatiquement, en temps réel et pour un coût extrêmement faible. Ainsi, le recours aux technologies permet d obtenir, dans une première étape, des processus plus sûrs, plus rapides et plus efficaces et, dans une seconde étape, de nouveaux produits et services dits «intelligents». 7
Vision 2020 Papier (h2h) Web (h2m) Interfaces pour les entreprises Swissdec (m2m) Papier (OCR) Web Portail ELM KLEE, bilan électronique eprofil lettre Browser ERP- Solution G M ERP- Solution Entreprises 5'000 35'000 Papier Web K Papier Web 270'000 ERP Cloud Solution 8
Swissdec solution 9
Lohnstandard - CH Quellensteuer Version 4.0 Video 10.
Swissdec solution Unternehmen AVS/ CAF LAA LAAC IJM Impôts OFS ERP 1 Navigaterur r.xml Comptabilité salariale relâchez via Navigateur = ELM Remerciements: URL clé Les mots de passe Répartiteur Fonction de filtrage et de répartition Les données salariales ne sont pas stockées! Protection des données Versicherer & Behörden AVS, CAF LAA, LAAC, LAA, IJM LPP Adm. fisc. cant. OFS 11
Destinataires de données: 182 institutions avec 215 raccordements au répartiteur Assurances - caisses-maladie - Administration fiscale - eavs/ai - OFS Tous les 26 cantons sont Prêt à recevoir! 12
Concepteurs de logiciels de comptabilité 136 certifiés comptabilité salariale 13
Exploitation du répartiteur 2008-2015 Nombre de personnes 6'000'000 Nombre de déclarations 120'000 5'000'000 100'000 4'000'000 80'000 3'000'000 2'000'000 60'000 40'000 Personnes Entreprises 1'000'000 20'000 0 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Année de déclaration 0 14
Cartographie des processus Swissdec (normes suisses) Processus Norme suisse en matière de comptabilité financière Facturation TVA Bilan électronique (rapports XBRL)... Norme suisse en matière de prestations Processus de prestations intégré client de la demande à la fourniture de prestations (KLEE)?? Norme suisse en matière de salaire Entrées, mutations, sorties (EMA) Déclaration de salaire uniforme (ELM) ERP Réalisé En cours Vision 15
Création et exploitation de synergies au sein des processus Partenaires des entreprises: Entreprise Collaborateur Systèmes (Enterprise Resource Planning) [Comptabilité financière/salariale] Paiements Navigateur ERP Déclaration de salaire Entrées, mutations Droit aux prestations eprofil Factures XBRL comme bilan électronique, etc. Déclaration Assurances sociales dans les domaines suivants: AVS, CAF LAA, LAAC et IJM LPP Autorités: Administration fiscale (salaire, IS) OFS (salaire) (extensible Business Reporting Language) Banques Paiements AFC: taxe sur la valeur ajoutée Authentification d entreprises Swissdec 16
Plus d'informations www.swissdec.ch Merci pour votre intérêt! 17