TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN (E) CONSULTANT (E) NATIONAL (E)

PROJETS : APPUI A LA MISE EN PLACE D UN SYSTEME NATIONAL D INTEGRITE EN TUNISIE (SNI) ET Renforcement de la Gouvernance démocratique et de la redevabilité publique en Tunisie (GDRP) TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN (E) CONSULTANT (E) NATIONAL (E) ELABORATION DES RAPPORTS DE VALORISATION DES RESULTATS ET LEÇONS APPRISES DES PROJETS SNI ET GDRP

I. Contexte général de la mission En Tunisie, tout comme dans les pays en transition dans la région arabe, une demande populaire grandissante d intégrité, de redevabilité et de transparence en matière de gouvernance a été affirmée. Bien que l ampleur exacte de la corruption dans le pays demeure relativement incertaine, en l absence d études précises, des réformes systémiques et à long terme sont indispensables pour s attaquer aux causes profondes de la corruption. L accent devrait être mis sur la nécessité d une approche globale, tant dans l analyse que dans les stratégies visant à mettre en place un Système National d Intégrité (SNI) cohérent et efficace. Dans ce contexte deux projets sont en cours pour appuyer la mise œuvre d un système national d intégrité en Tunisie. Il s agit du projet «Appui à la mise en place d un système national d intégrité en Tunisie» et du projet de «Renforcement de la Gouvernance démocratique et de la redevabilité publique en Tunisie» a- Le projet «Appui à la mise en place d un système national d intégrité en Tunisie -SNI-» : Ce projet opérationnel depuis 2013 avec un budget total d environ 3,7 M$. Le projet SNI est financé par les bailleurs suivants : SIDA, UK et le Japon. Le budget prévisionnel pour l année 2016 est estimé à 1,4 M$. Ce projet est intervenu sur les cinq outputs suivants : - Une Stratégie Nationale de la bonne gouvernance et de la Lutte contre la Corruption et un Plan d Action pluriannuel élaborés, validés et disséminés. A ce stade, le projet a tenu une série d ateliers regroupant les différents acteurs et parties prenantes afin de réviser le projet de la Stratégie Nationale et de clarifier des questions clés. Une phase d opérationnalisation sera initiée à travers un plan d action pluriannuel développé selon une approche participative et inclusive. - L Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption opérationnalisé : Durant la période 2013-2016, le projet a fourni une assistance technique pour renforcer les capacités institutionnelles et organisationnelles de l INLUCC. À cet effet, des synergies seront également renforcées avec les Partenaires Techniques et Financiers à travers une meilleure coordination des diverses initiatives d appui à l INLUCC. Finalement un appui est accordé à l instance pour renforcer la sécurité de ces archives qui demeurent sensibles et à haut risque. - Un diagnostic du cadre juridique de lutte contre la corruption élaborée : Le projet a appuyé la finalisation de la loi organique de l Instance constitutionnelle de Bonne Gouvernance et de Lutte contre la Corruption. En outre, il renforcera le cadre législatif au niveau sectoriel et local. C est ainsi que le projet ciblera deux secteurs clés pour engager des analyses des risques de corruption, des plans d action sectoriels et des Plans de renforcement des compétences. La même approche sera adoptée au niveau local auprès de deux institutions pilotes. - Les connaissances autour de la lutte contre la corruption sont institutionnalisées : dans le cadre de la même approche sectorielle et locale, le projet s engagera en 2016 dans l élaboration d un plan de renforcement des capacités au profit des acteurs clés. A un niveau national, le projet renforcera les capacités en appuyant les échanges d expériences et l intégration de réseaux régionaux et internationaux. - Une sensibilisation publique à la lutte contre la corruption, à la transparence et à la redevabilité renforcée : Le projet continuera son appui technique et financier des initiatives des Organisations de la Société Civile pour un meilleur dialogue avec les acteurs gouvernementaux et autour des 2

priorités nationales. Un focus sera mis sur le journalisme d investigation à travers une formation des formateurs. b- Le projet «Renforcement de la Gouvernance démocratique et de la redevabilité publique en Tunisie - GDRP» : Ce projet opérationnel depuis août 2016 avec un budget total d environ 2,219 M$. Ce projet est financé par la KOICA (Coopération coréenne). Le budget prévisionnel pour 2016 est estimé à 0,475 M$. La mise en œuvre de ce projet sera axée sur cinq outputs à savoir : (i) Les capacités, l efficience et le rôle de coordination de l INLUCC sont renforcés pour lui permettre d exercer efficacement ses compétences dans la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre la Corruption. (ii) Le cadre légal et institutionnel de la lutte contre la corruption est défini selon les meilleures pratiques internationales et les besoins à l échelle nationale et régionale. (iii) Les mécanismes de redevabilité des forces intérieures de sécurité sont renforcés afin de réduire les risques de corruption et améliorer la confiance des citoyens. (iv) Les mécanismes de redevabilité des municipalités sont renforcés afin de réduire les risques de corruption et améliorer la confiance des citoyens. (v) Les mécanismes de redevabilité des Douanes sont renforcés afin de réduire les risques de corruption et améliorer la confiance des citoyens II. Objectifs spécifiques de la mission Le PNUD souhaite recruter un consultant pour rédiger les rapports permettant de documenter les résultats des deux projets réalisés au cours de l année 2016. Ces rapports documenteront les réalisations, les résultats et les leçons apprises de ces projets conformément au modèle PNUD (voir annexe 1). Il s agit d un exercice de documentation, communication et plaidoyer (et non pas d évaluation). Ces rapports seront transmis aux partenaires (Gouvernement, INLUCC et Société civile) et aux bailleurs de fonds (SIDA, UK, Japon et KOICA) et permettront d Dans ce cadre le consultant est appelé à présenter des rapports en langue française tenant compte du contexte politique, social et économique pertinent des deux projets et relatifs à la période de rapportage qui présente dans un langage axé sur les résultats et sensible au genre, les résultats clés chiffrés réalisés par rapport aux cibles annuelles. Il est également appelé à présenter une analyse des écarts éventuels et une référence à la mise en œuvre des mesures de mitigation des risques significatifs avec un point sur le delivery. Un focus sera mis sur les résultats impactant la vie des populations les plus vulnérables, notamment les femmes et les jeunes (si applicable, en fonction de la période de rapportage). Ces résultats sont étayés par les données de progrès relatives aux indicateurs de produits. Les rapports intégreront également une réflexion sur la contribution des résultats attendus du projet aux effets et aux produits du Document de Programme de Pays (CPD), du Plan des Nations Unies d Aide au Développement (PNUAD) et du Plan Stratégique (PS) Global 2014-17 du PNUD. Cette contribution est étayée par des données et des évidences qui seront annexées au rapport. Les données sont relatives aux indicateurs du cadre de résultats et de ressources du projet, du CPD et du PS repris dans le sommaire des résultats des plans de travail annuels des deux projets. Les évidences peuvent être des statistiques officielles récentes, un communiqué ou un article de presse, des rapports, des produits de communication produits par le projet, etc. 3

L équipe des projets fournira au consultant tous les éléments nécessaires à son rapportage à savoir : la listes des évènements, les notes conceptuelles des ateliers, les divers rapports et compte rendus, les listes des participants, le rapport d évaluation du projet SNI, les documentations produites par le projet, les rapports produits par les OSC III. Méthodologie et livrables de la mission 1. Objectif de la mission : L objectif de la présente mission est l élaboration des rapports des deux projets. Les rapports seront rédigés en français. Le PNUD assurera la traduction de ce rapport en Anglais. Le consultant assurera le contrôle qualité de la traduction. Les rapports demandés sont les suivants : a- Pour le projet SNI Un rapport annuel du projet SNI (2016) Un rapport janvier-avril 2017 Un rapport de clôture SNI b- Pour le projet GDRP Un rapport annuel 2016 (aout-décembre) Un rapport sur le premier trimestre 2017 Un rapport sur le deuxième trimestre 2017 2. Documents de références a- Projet SNI Document du projet (PRODOC); Anciens rapports d avancement du projet SNI ; Plans de travail annuels du projet; Anciens rapports relatifs aux activités de projet SNI ; Produit de communication (documentaire, newsletters, articles...) Rapport d évaluation à mi-parcours du projet SNI Les notes conceptuelles des évènements organisés par le Projet Documentation produite dans le cadre du projet (News letters, rapports, livrables des OSC ) b- Projet GDRP Document du projet (PRODOC); Plans de travail annuels du projet; Les notes conceptuelles des évènements organisés par le Projet Documentation produite dans le cadre du projet (rapports, livrables des OSC ) L équipe projet mettra à la disposition du consultant toutes les informations et documentations disponibles et accessibles pour faciliter sa tâche. 3. Méthodologie de travail Sous la supervision du CTP des deux projets, le/a consultant/e conduira la mission selon l approche suivante: 3.1- Phase de consultation des partenaires nationaux et locaux des projets : Durant cette étape le/a consultant/e aura à consulter et faire des entretiens avec les principaux acteurs impliqués dans la mise en œuvre des deux projets les différentes parties prenantes à déterminer avec l équipe Projet (INLUCC, OSC, Ministère de la gouvernance). Lors de cette phase le/a consultant/e effectuera également la revue de la documentation mise à sa disposition. 4

3.2- Phase de confirmation des réalisations : Lors de cette phase le/a consultant/e effectuera les études documentaires pour : Constater les résultats et changements constatées lors de l intervention des deux projets : cette constatation des résultats et du changement induit par les activités du projet devrait être sensible au genre. Présenter les bonnes pratiques et les leçons apprises Identifier le changement induit sur le comportement des partenaires (INLUCC, Gouvernement, les ONG, etc..) Lister les risques et identifier les mesures d atténuation de ces risques prise par les des deux projets Effectuer des entrevues avec les bénéficiaires et rédiger des «success stories» à inclure dans des encadrés par la suite dans le document de communication (photos et histoires locales à inclure). Au moins 2 succès stories identifiées de manière diversifiée (localité, genre, impact, etc.) ; 3.3- Phase de rédaction du rapport : Durant cette phase le/a consultant/e aura à rédiger le rapport dans sa version draft avancé selon le format annexé aux présents TDR. Il est attendu que le rapport soit le plus exhaustif possible incluant ainsi toute l information recueillie sur les résultats et les leçons apprises du projet. Le rapport devra aussi inclure une analyse de de l atteinte des cibles et des des résultats. Les résultats seront appuyés et argumentés avec des évidences (evidence- based). Le Projet organisera une réunion de démarrage de la mission du consultant(e) retenu(e) afin de : Convenir de la méthodologie de travail à adopter (versions provisoires, modalités de suivi des travaux, approbation des livrables), Convenir d une manière plus précise des spécifications techniques des livrables. 4. Produits et livrables attendus. Le consultant devra soumettre au CTP du projet : a- Pour le projet SNI Un rapport annuel du projet SNI (2016) selon format PNUD Un rapport janvier-avril 2017 du projet SNI selon format PNUD Un rapport de clôture du projet SNI selon format PNUD b- Pour le projet GDRP Un rapport annuel 2016 GDPR selon format PNUD (août-décembre) Un rapport sur le premier trimestre 2017 GDPR selon format PNUD Un rapport sur le deuxième trimestre 2017 GDPR selon format PNUD NB : Tous les livrables seront soumis pour examen et approbation par le CTP du projet VI. Livrables attendus et modalité de paiement Livrables Délais de remise Effort en H/J 1 jours après la réunion de 1 démarrage L1 : Une note méthodologique mise à jour avec le planning détaillé suite à la réunion de démarrage L2 : Un rapport annuel du projet SNI (2016) selon format PNUD et validé 15 janvier 2017 10 5

Livrables Délais de remise Effort en H/J L3 : Un rapport annuel 2016 GDPR validé selon format PNUD (aoûtdécembre) 15 janvier 2017 6 en anglais et en français L4 : Un rapport janvier-avril 2017 15 mai 2017 9 du projet SNI validé selon format PNUD L5 : Un rapport de clôture SNI 30 mai 2017 10 selon format PNUD validé L6 : Un rapport sur le premier 15 avril 2017 9 trimestre 2017 GDPR validé et selon format PNUD en anglais et en français L7 : Un rapport sur le deuxième trimestre 2017 GDPR validé et selon format PNUD en anglais et en français 15 juillet 2017 9 Le PNUD assurera la traduction de ce rapport en Anglais. Le consultant assurera le contrôle qualité de la traduction. 5. Délai de réalisation Le délai nécessaire pour la réalisation de la présente mission est estimé à 54 homme-jours étalés sur une période de 8 mois V. Profil requis du consultant Niveau minimum debac+5 (ingénieur ou équivalent) en gestion, développement local, sciences sociales, ou équivalent ; Une expérience professionnelle d au moins 5 ans, spécialiste confirmé dans l un des domaines suivant : gouvernance, lutte contre la corruption, développement local, sciences sociales, de communication, management des projets ou équivalent; Avoir au moins 3 références des missions similaires, rapport de fin de projet, Rapports de capitalisation et de valorisation des résultats, des documents de projets similaires, rapports des réalisations des projets de développement, Missions d évaluation des projets de développement, des travaux dans les domaines susmentionnés. Expérience en communication sur les projets de développement et/ ou dans le développement de produits de communication, documentation et de valorisation des résultats des projets de développement est un atout Parfaite maîtrise de la langue française et de la langue arabe avec une excellente capacité d analyse. VI.Contenu de l offre La soumission doit contenir : une offre technique et une offre financière : a) Offre technique Un CV du consultant signé avec les références pertinentes à la mission incluant au minimum 3 contacts de références (noms, titres, N de téléphone, et adresses email) 6

Une note méthodologique de réalisation de la mission (maximum 2 pages); Une copie de l un des rapports rédigés par le(a) consultant(e) Un chronogramme de réalisation de la mission ; b) L offre financière : La proposition financière doit être libellée en TND. Afin de faciliter la comparaison des offres financières, il est recommandé aux candidats de fournir une ventilation de leur offre financière. Toute dépense non prévue par les TDR ou explicitement inscrite à l offre financière telle qu acceptée par le PNUD, quelle qu en soit la nature, doit être convenue entre le Bureau du PNUD et le consultant à l avance, sous peine de ne pas être remboursée. Par ailleurs, les candidats voudront bien noter que les paiements ne pourront être effectués que sur la base des produits livrés, c est-à-dire sur présentation du résultat des services spécifiés dans les TDR et après validation de ces livrables par le responsable désigné par le PNUD. L offre doit être détaillée selon le nombre homme/jours et doit détailler toutes les dépenses (déplacement, etc...) 1. Prestation de service Détail Unité Quantité PU HT PT HT 1.1 Coût de l homme-jour HJ 54 1.2 Frais annexes à détailler : 1.2.1 Frais de déplacement 1.2.2 Autres à préciser (si applicable) Total Général en Hors Taxe Pour la présente mission, les paiements seront effectués comme suit : Paiement Montant Livrables 1 er Versement 30% 2 ème Versement 3 ème Versement 50% 20% L1 : Une note méthodologique mise à jour avec le planning détaillé suite à la réunion de démarrage L2 : Un rapport annuel du projet SNI (2016) selon format PNUD et validé L3 : Un rapport annuel 2016 GDPR validé selon format PNUD (août-décembre) en anglais et en français L4 : Un rapport janvier-avril 2017 du projet SNI validé selon format PNUD L5 : Un rapport de clôture SNI selon format PNUD validé L6 : Un rapport sur le premier trimestre 2017 GDPR validé et selon format PNUD en anglais et en français L7 : Un rapport sur le deuxième trimestre 2017 GDPR validé et selon format PNUD en anglais et en français Effort h/jours 17 28 9 NB : tous les frais d édition, impression seront pris en charge par le projet. VII. Évaluation de l offre Les offres seront évaluées selon la base suivante : 70% score technique ; 30% score financier 7

a- Évaluation technique : L évaluation de l offre technique se fera comme suit : Critères Niveau minimum de bac+5 (ingénieur ou master ou équivalent) en gestion, développement local, sciences sociales, ou équivalent Points Prérequis Critères d éligibilités : toute offre ne répond pas cette condition sera automatiquement rejetée Une expérience professionnelle 1 d au moins 5 ans, spécialiste confirmé dans l un des domaines suivant : gouvernance, lutte contre la corruption, 20 développement local, sciences sociales, de communication, management des projets ou équivalent De 5 à 7 années 10 pts De 7 à 10 années 15 pts Plus de 10 années 20 pts Avoir au moins 3 références 2 des missions similaires, rapport de fin de projet, Rapports de capitalisation et de valorisation des résultats, rapports des réalisations des projets de développement, des documents de projets similaires, missions d évaluation des projets de développement, des travaux 30 dans les domaines susmentionnés 3 références 10 pts Entre 4 et 6 références 20pts Plus que 6 références 30 pts Expérience en communication sur les projets de développement et/ ou dans le développement de produits de communication, documentation et de 20 valorisation des résultats des projets de développement est un atout : Entre 1 et 2 références 10 pts Entre 3 et 5 références 15 pts Plus de 5 références 20 pts Note méthodologique - Compréhension : 10 pts 30 - Détail de l approche en concordance avec le planning : 10 pts - Qualité de rédaction du rapport présenté dans l offre technique : 10 pts Total 100 b- Évaluation financière Seules les candidatures ayant obtenu un minimum de 70 points suite à l évaluation technique seraient considérées pour l'évaluation financière. Après vérification de l'adéquation entre les propositions financière et technique, chaque offre financière (F) recevra une note financière (NF) calculée par comparaison avec la proposition financière la moins disante (Fm) de la manière suivante : NF = 100 x Fm /F (F étant le prix de la proposition financière). c- Attribution Pour finir, les propositions seront ensuite classées en fonction de la note totale pondérée : Note Globale= 0,7XNt + 0,3XNf. L Offre sera adjugée à la soumission ayant obtenu la note totale pondérée la 1 Expériences pertinentes : il faut mentionner la période exacte de chaque travail ou expérience (date de début et de fin), le domaine exact de l expérience 2 Pour les références, il faut mentionner avec précision la mission, la date de début et de la fin de la mission, l institution bénéficiaire, le rôle exact du consultant dans ladite mission (pour les missions effectuées par un bureau d étude ou un consortium de consultants) 8

plus élevée tout en tenant compte des principes généraux du PNUD (coût et efficacité). Le PNUD ne s engage en aucun cas à choisir forcément le Consultant offrant le plus bas prix. VIII- DÉPÔT DES CANDIDATURES : Les candidat(e)s intéressé(e)s voudront bien adresser leur dossier de candidature en indiquant la référence du poste : «NE PAS OUVRIR Recrutement IC- consultant(e) national(e) pour l élaboration des rapports de valorisation des résultats et leçons apprises de projets SNI et GDRP» Les dossiers de candidature devront parvenir au plus tard le vendredi 16 décembre 2016 à 15H au Bureau du PNUD à l adresse suivante : A l attention de Monsieur le Représentant Résident du PNUD en Tunisie 41 bis, impasse Louis Braille Avenue Louis Braille Cité El Khadhra 1003 Tunis, Tunisie Tel : (216) 31 379 110 Fax : (216) 71 900 668 Les offres peuvent être soumises par courrier électronique à l adresse suivante procurement.saptunisia@undp.org. Les offres soumises par courrier électronique ne peuvent dépasser 5 MB, doivent exemptes de virus, à défaut de quoi elles seront rejetées. Les demandes de clarifications devront être envoyées à la même adresse électronique (procurement.sap-tunisia@undp.org) au plus tard le 9 décembre 2016 Seules les candidatures répondant aux critères susmentionnés seront prises en considération. Les candidatures féminines sont vivement encouragées. 9