Réponse du CESER de Bretagne à la consultation publique de la Commission européenne sur une politique maritime intégrée pour le bassin de l océan Atlantique 1. Introduction : qui sommes nous? Quelles sont nos missions? Instance sans équivalent dans les autres collectivités locales, le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) est l'assemblée consultative de la Région. Composé de 113 représentants de la vie économique, sociale et culturelle, il émet des avis et réalise des études sur les questions d'intérêt régional. La situation privilégiée de la Bretagne, au carrefour de la Manche et de l Atlantique, en fait un territoire attractif, au plus près de l une des plus grandes routes maritimes du monde. L économie maritime de la Bretagne repose sur des activités dynamiques, variées et complémentaires. Le potentiel de recherche et d innovation constitue un atout incontesté, avec une recherche océanographique et halieutique d excellence, un important potentiel de formation, une ingénierie navale de haut niveau. Mais la Bretagne a des défis à relever : l attractivité du littoral génère une pression croissante sur un territoire par nature non extensible et fragile, suscitant de nombreux conflits d usage. A la pointe de l Europe, la Bretagne souffre d une situation périphérique qui l éloigne des centres économiques. Les ports de commerce bretons occupent des positions modestes dans les réseaux de transport maritime. Parmi les défis à relever, les enjeux liés à la gouvernance sont primordiaux. Seul CESER de France à avoir créé en son sein une section Mer Littoral, le Conseil économique, social et environnemental régional de Bretagne s est donc fortement exprimé, depuis plus de dix ans, sur la nécessité de mettre en œuvre une politique maritime intégrée à travers des avis, vœux et rapports réalisés sur des thématiques variées et complémentaires, à l échelle de la Bretagne ou en coopération avec ses homologues de la façade atlantique française (au sein de l ARESE) et européenne (au sein du Réseau Transnational Atlantique) : Le transport maritime dans les régions de la façade atlantique (1999) Bretagne, région transfrontalière volet maritime (1999) Pour le renouveau du cabotage sur la façade atlantique (2001) La mer et le littoral en Bretagne, pour une ambition régionale (2001) Pour une gestion concertée du littoral en Bretagne (2004) La sécurité du transport et du trafic maritime de marchandises (2005) L intermodalité dans le transport de marchandises : ports et hinterlands, transport maritime (2005) Pour une stratégie portuaire dans une région maritime (2006) Transfert de technologie et innovation : enjeux de coopération pour les régions atlantiques (2006) Contribution au projet de charte des espaces côtiers bretons (2007) Pour une politique maritime en Bretagne (2007) Vœu sur l enseignement maritime supérieur (2008) Pour une coopération interrégionale en faveur d un nautisme durable (2009) Des énergies marines en Bretagne : à nous de jouer! (2009) Les coopérations interrégionales de proximité (2009) Les conditions de succès du développement des énergies marines dans l arc atlantique (2010) Pour la concrétisation d un Réseau Nautique Atlantique (parution fin 2010) Milieux côtiers, ressources marines et société (parution en 2011). Ces travaux, tous disponibles sur le site www.ceser bretagne.fr, ont trouvé un écho grandissant auprès des acteurs de la mer et du littoral, et du Conseil régional de Bretagne en particulier, qui s est investi dans l élaboration et la mise en œuvre d une politique maritime intégrée, destinée à affirmer la vocation et la spécificité maritime du territoire. La charte des espaces côtiers bretons concrétise ces objectifs en proposant un projet d avenir pour la zone côtière bretonne et un dispositif clé pour sa mise en œuvre, la Conférence régionale de la mer et du littoral, instance de concertation à laquelle participe le CESER et qui réunit les collectivités territoriales, l Etat et les établissements publics, les organisations socioprofessionnelles et les associations représentatives. 1
Le Grenelle de la Mer, puis la stratégie nationale pour la mer et les océans, traduite dans le droit français notamment par la loi de modernisation de l agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, instaurent les conseils maritimes de façade et montrent que la gouvernance d une politique maritime se construit également au niveau national. Le CESER de Bretagne se réjouit donc que les Régions, les Etats et l Europe se soient engagés dans l élaboration d une politique maritime intégrée, mais se pose la question, centrale, de l articulation entre les différentes démarches et du lien entre l ensemble des acteurs, aux différentes échelles, depuis l Europe jusqu aux territoires locaux. 2. Quelle identité et quelle définition pour le bassin atlantique de l Europe? L Europe est bordée par deux océans et quatre mers : l océan Atlantique et l océan Arctique, la mer Baltique, la mer du Nord, la mer Méditerranée et la mer Noire. Contrairement aux mers dont les contours sont délimités et constituent par conséquent des entités fonctionnelles presque évidentes, l Atlantique est un espace ouvert vers le large, dont les contours sont difficiles à définir et peuvent varier selon l objet considéré. Les représentations et les délimitations de l Atlantique sont en effet nombreuses. Pour n en citer que quelquesunes : en matière de pêche et de gestion des ressources halieutiques, il s agit des zones définies dans l Atlantique Nord (incluant l océan Arctique, la mer Baltique et la mer du Nord) par le Conseil international pour l exploration de la mer, ou encore du découpage en Conseils consultatifs régionaux dans le cadre de la Politique commune de la pêche ; en matière d environnement marin et d approche écosystémique, ce sont les zones définies par la convention régionale Ospar dans l Atlantique Nord Est, ou les régions et sous régions marines définies dans la directive cadre Stratégie pour le milieu marin ; en matière de coopération : 27 régions atlantiques, de l Andalousie à l Ecosse, coopèrent depuis plus de 20 ans au sein de la Commission Arc Atlantique de la CRPM ; 11 régions françaises et autorités britanniques locales coopèrent depuis 2003 au sein du Channel Arc Manche ; depuis 1990, l initiative communautaire INTERREG et les différentes générations de programmes de coopération territoriale ont consolidé plusieurs espaces de coopération, notamment la coopération dans l espace atlantique et la coopération transfrontalière France (Manche) Angleterre ; les Conseils économiques, sociaux et environnementaux, réunis au sein du Réseau Transnational Atlantique, la Conférence des villes de l arc atlantique, les Chambres d agriculture, pour ne citer qu eux, ont également souhaité travailler ensemble sur des sujets d intérêt interrégional, dans l espace atlantique. Ces différentes représentations montrent que des habitudes de coopération ont été prises, à de multiples niveaux et dans des formes très variables, souvent sur des sujets maritimes. Elles montrent tout l intérêt d adopter, comme le préconise la CRPM, une approche fonctionnelle de l espace atlantique. L objectif d une approche fonctionnelle est de rechercher de la cohérence à l échelle globale tout en maintenant l échelle d action la plus appropriée en fonction des problématiques traitées, en s appuyant notamment sur les initiatives déjà prises, à quelque niveau que ce soit, en matière de politique maritime intégrée. Le bassin maritime de l Atlantique ne peut par conséquent être strictement délimité. Sa définition, qui peut simplement en fixer les contours, doit se faire en lien avec les autres bassins maritimes européens (la mer du Nord et la mer Méditerranée notamment) et internationaux (Atlantique Nord), ainsi qu avec les pays riverains et/ou opérateurs de ces espaces, intra ou extra communautaires. Cette définition doit également intégrer les sousespaces du bassin maritime de l Atlantique qui constituent des entités fonctionnelles cohérentes, et notamment la Manche. 3. Quels sont les défis à relever pour le bassin atlantique de l Europe? C est souvent la périphéricité et l éloignement des régions de l Atlantique par rapport au centre de gravité de l Europe, qui s est déplacé vers l Est, qui les ont incitées à se regrouper. Un regard maritime porté sur l Europe replace au contraire ces régions au plus près des grandes routes maritimes, au cœur du réseau mondial de 2
transport. Vu de la mer, l Atlantique devient la porte d entrée de l Europe, son lien au reste du monde. Cette situation originale constitue un argument de poids pour faire de l Atlantique un bassin maritime pour la mise en œuvre d une politique maritime intégrée. Du fait de l étendue du bassin atlantique du Nord au Sud, une communication de la Commission européenne sur une politique maritime intégrée pour le bassin atlantique devrait se concentrer sur les enjeux que partagent aujourd hui les Etats et les Régions bordant l Atlantique, ceux qu ils partageront dans l avenir, et les moyens qui permettront de renforcer la fonctionnalité de cet espace, pour une coopération créatrice de richesses et d emplois. Parmi les travaux qu il a réalisés, listés ci dessus, le CESER de Bretagne a relevé plusieurs thèmes qui lui semblent être pertinents dans cette approche, parce que partagés par les Etats et par les Régions, et qui relèvent à la fois, pour reprendre les termes de la consultation, d un développement économique cohérent, de la connectivité, de l environnement marin et de la dimension humaine : la pêche, la gestion des ressources halieutiques et le développement de l aquaculture ; le développement des énergies marines ; le transport maritime et l intermodalité ; la sécurité maritime ; le nautisme ; l environnement marin et la biodiversité ; la recherche, l innovation et la formation. La pêche, la gestion des ressources halieutiques et le développement de l aquaculture L importance historique de la pêche dans les régions atlantiques, et les interrelations qu elle suppose entre les régions (ports, zones de pêche, bases avancées) en font un enjeu phare pour la mise en œuvre d une politique maritime intégrée. La pêche se situe à un moment clé de son évolution, et les choix qui seront faits détermineront dans un avenir proche son maintien et son importance dans les régions atlantiques. Le maintien de la pêche dépend d un délicat équilibre entre la préservation de la ressource et son exploitation économiquement viable. Outre le renouvellement des navires, des équipements mieux adaptés (instrumentation, sélectivité des engins de pêche), une recherche d économies d énergie, un système performant d information de la filière pourraient contribuer de façon significative à la compétitivité des flottes de pêche sans en augmenter les captures. Une réflexion collective devrait être engagée sur la détermination de critères de mesure de l effort de pêche autres que les seules jauge et puissance qui, tout en assurant une véritable adéquation entre les possibilités de pêche et le dimensionnement des flottilles autorisées, ne contraignent ni la sécurité et le confort des marins, ni l'optimisation des conditions de captures (qualité des produits, économies d'énergie, usage des engins de pêche les mieux adaptés, etc.). Le développement de l aquaculture est un enjeu majeur d aménagement des territoires côtiers et doit relever de nombreux défis pour se pérenniser. Le développement des énergies marines De l Ecosse au Portugal, l arc atlantique présente un fort potentiel pour l exploitation des énergies marines. Les régions atlantiques disposent en effet de ressources exceptionnelles, de compétences variées et complémentaires parmi les acteurs de la recherche et du développement économique, et de nombreux projets y sont en cours de développement. Le développement des énergies marines doit provoquer un effet de dynamisation des régions atlantiques. Les secteurs mobilisables sont nombreux et présents dans ces régions. La diversification ou la création de nouvelles activités doit s appuyer sur un renforcement de la recherche, une aide au déploiement industriel d une filière «énergies marines» s appuyant sur les filières existantes (construction navale, secteur parapétrolier, électrotechnique, matériaux, télécommunications, océanographie opérationnelle ), un développement de la formation aux nouveaux métiers, professionnelle et initiale, le développement d outils de sensibilisation et de communication. 3
Un effort concerté est donc nécessaire, pour lequel doivent être mobilisés les moyens scientifiques, technologiques et financiers, les moyens industriels et logistiques, les compétences professionnelles. La coopération interrégionale sur la façade atlantique doit permettre de relever ce défi. Le transport maritime et l intermodalité Compte tenu de leur position stratégique d ouverture sur l océan, les régions de l espace atlantique ont un potentiel de développement important pour le transport de marchandises, face à la saturation d autres espaces européens. Par leur réseau de ports dits «secondaires», l existence d un réseau important de villes moyennes, ces régions présentent des atouts pour un aménagement équilibré du territoire. La façade atlantique doit être considérée par l Union européenne comme une porte ouverte sur le reste du monde. Le soutien aux autoroutes de la mer et au cabotage doit être un élément fort de la politique maritime atlantique, car il ne peut pas se concevoir en dehors d une coopération interrégionale et transnationale. Mais il y a lieu de moderniser les réseaux terrestres, et notamment ferroviaires, pour maintenir une capacité stratégique d acheminement du fret vers et depuis les ports et de desserte des plateformes multimodales. La sécurité maritime Les régions de la Manche bordent l une des zones maritimes les plus fréquentées au monde, qui concentre un quart du trafic mondial. C est un couloir entre l Atlantique et l Europe du Nord vers lequel convergent les plus grandes routes maritimes à destination ou en provenance des ports du «Range» nord européen, entre Le Havre et Hambourg. L importance du trafic maritime de marchandises fait des régions atlantiques des régions à risques. Si les marées noires, récurrentes (Amoco Cadiz, Erika, Prestige pour n en citer que quelques unes), ont été très médiatisées, les perturbations d ordre chronique (déballastages, dégazages) prennent souvent le pas sur l accidentel et portent atteinte en permanence à la qualité des écosystèmes. La nature des marchandises transportées a par ailleurs profondément changé. Le pétrole brut et les produits pétroliers ne représentent plus qu un tiers du trafic maritime, pour laisser la place à des marchandises sèches de plus en plus diversifiées, ce qui entraîne de nouveaux risques comme la perte de conteneurs ou les pollutions chimiques, se traduisant par la libération dans le milieu marin de substances extrêmement variées dont on ne connaît ni le comportement en cas d accident, ni le niveau de dangerosité. Le transport de ces marchandises sèches en conteneurs a par ailleurs conduit au développement de navires de très grande taille, dont la manœuvre en cas d avarie peut poser problème, compte tenu des moyens de remorquage et d intervention actuellement disponibles. Il est indispensable de conforter le dispositif de prévention des risques en mer par une meilleure coopération entre Etats européens, une complémentarité de moyens, et de parvenir à une harmonisation de la législation internationale sur toutes les questions liées à la sécurité maritime, aussi bien en termes de préservation de l environnement que de sécurité des marins à bord des navires. Le nautisme Le littoral atlantique est devenu dès les années 60 un lieu d émergence et un «terrain de jeu» pour les pratiques nautiques. Le nautisme atlantique se caractérise aujourd hui par un tissu économique dense, avec une filière industrielle qui occupe le devant de la scène mondiale et s appuie sur des compétences humaines et technologiques, un savoir faire reconnu et un véritable potentiel d innovation. Le développement des activités nautiques est une opportunité pour accroître les liens autour d un projet commun, devant s inscrire dans une logique de développement durable donc synonyme de performance économique pour les régions atlantiques, de préservation de l environnement et de lien social. Cette stratégie devrait s appuyer à la fois sur le développement de l innovation industrielle et de l éco conception, et sur la structuration et le développement des entreprises de l industrie nautique par la coopération interrégionale. Le développement d un nautisme durable et performant doit s inscrire dans un territoire atlantique bien identifié et reconnu au niveau international. Il peut participer à l émergence d une identité atlantique par la promotion commune autour de la filière industrielle, des pratiques nautiques, des évènements nautiques existant dans les différentes régions et se développant à l échelle européenne, à l image des Jeux Nautiques Atlantiques par exemple. 4
L environnement marin et la biodiversité La préservation de l environnement marin, qui nécessite une connaissance de plus en plus élaborée du fait se sa complexité, est au cœur d une politique maritime intégrée, car elle est une condition obligatoire au maintien du bon fonctionnement des écosystèmes côtiers, de l attractivité et du dynamisme des territoires côtiers. Les milieux côtiers sont des milieux extrêmement riches, qui produisent des ressources et des services nombreux et variés, mais aussi vulnérables, parfois particulièrement dégradés, sur lesquels pèse une pression de plus en plus forte, d origine anthropique mais aussi climatique. La protection de l environnement ne doit plus être perçue comme un obstacle au développement économique : elle permet, notamment par la préservation de la qualité des eaux côtières et de la biodiversité, la valorisation d activités diversifiées (pêche, conchyliculture, aquaculture, extraction de matériaux ) et l anticipation des potentialités d exploitation de futures ressources (biotechnologies ). La directive cadre Stratégie pour le milieu marin, par le niveau d intégration qu elle exige, impose une importante coopération entre Etats membres et entre régions marines pour sa mise en œuvre. La recherche, l innovation et la formation Renforcer les coopérations interrégionales existantes en matière de recherche et d innovation est un levier fondamental pour une stratégie de compétitivité globale en faveur de l'espace atlantique. La pluridisciplinarité des sciences de la mer et du littoral doit être mise en avant. Le fort potentiel de recherche des régions atlantiques dans le domaine maritime, aussi bien en sciences dites «dures» qu en sciences humaines et sociales, doit permettre la coopération et l atteinte d une masse critique performante. Il est nécessaire de créer des liens sur des thématiques communes, liées aux spécificités partagées des régions atlantiques, d encourager la mobilité des chercheurs et de faire dialoguer les chercheurs avec les entreprises afin de permettre une innovation et un transfert de technologie concertés. En termes de formation, il est nécessaire de s engager dans la voie de l harmonisation des cursus afin de les rendre plus lisibles, et de favoriser les passerelles entre métiers de la mer. L anticipation des besoins doit permettre d adapter en permanence l offre de formation aux évolutions, afin de maintenir des savoir faire dans l ensemble des filières industrielles et artisanales des régions atlantiques. 4. La portée de la communication : un cadre de référence pour une politique maritime atlantique à géométrie variable Une stratégie maritime pour le bassin atlantique ne peut être uniforme. Par conséquent, la communication doit plutôt offrir un cadre de référence, des orientations et des moyens pour la mise en cohérence des actions engagées ou à engager, à toutes les échelles. Le CESER de Bretagne s est prononcé en faveur d une Europe polycentrique, articulant des ensembles intégrés tels que l espace atlantique. Le renforcement des coopérations au sein de ces ensembles doit aussi prendre en compte des coopérations de proximité entre zones contiguës, y compris entre des zones reliées par la mer. Une communication sur le bassin maritime de l Atlantique ne peut se faire sans appréhender le lien terre mer. Si l océan Atlantique constitue le trait d union entre les Etats et les Régions qui le bordent, et si une politique maritime intégrée peut et doit donner sens à cet espace dans les thématiques évoquées ci dessus, il ne faut pas oublier de conforter ces Etats et ces Régions au sein de l espace européen. Une politique maritime intégrée pour l Atlantique n a de sens que si elle intègre également les enjeux d accessibilité et de connectivité avec le reste de l Europe. Les Régions sont appelées dans l avenir à renforcer leur rôle de relais des politiques européennes. Le CESER de Bretagne a la volonté de participer à la construction de cet espace atlantique, et souhaite rappeler la forte mobilisation des deux assemblées de la Région Bretagne, assemblée politique et assemblée consultative, sur les questions maritimes et littorales, dans leurs travaux propres comme dans les travaux menés en coopération avec leurs homologues depuis de nombreuses années. Conseil économique, social et environnemental régional de Bretagne 7 rue du Général Guillaudot CS 26918 35069 Rennes cedex France. Tel. + 33 2 99 87 17 60 ceser@region bretagne.fr www.ceser bretagne.fr 5