Document 4 Ville des ANDELYS MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONDUITE ARCHITECTUREE DES ARBRES D ALIGNEMENT ET AUTRES INTERVENTIONS 2014 2016 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) - Marché en procédure Adaptée -
SOMMAIRE Article 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1.1.1 Objet du marché 3 1.2 Tranches et lots 3 Article 2 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 3 Article 3 EQUIPEMENTS CONCERNÉS PAR LE MARCHE 3 Article 4 PRIX ET MONTANT DU MARCHE 4.1 Détermination du prix 4 4.2 Application de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. 4 4.3 Options et Variantes 4 4.4 Contenu des prix 4 Article 5 DUREE PENALITES POUR RETARD 5.1 Durée 4 5.2 Pénalités pour retard dans l'exécution 4 Article 6 RESPONSABILITES ASSURANCES 4 Article 7 PRIX ACTUALISATIONS 5 Article 8 CLAUSES DE FINANCEMENT 8.1 Retenue de garantie ou caution 5 8.2 Avance forfaitaire 5 Elagage CCAP Page 2 / 5
Article 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1.1 OBJET DU MARCHE, Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) s'appliquent à l'ensemble des prestations afférentes à : «MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONDUITE ARCHITECTUREE DES ARBRES D ALIGNEMENT ET AUTRES INTERVNETIONS» 2014-2016 La description des prestations, ainsi que leurs spécifications techniques, sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans les documents qui leurs sont annexés. 1.2 TRANCHES ET LOTS Les prestations visées à l'article 1.1 du présent C.C.A.P. font l objet d un marché composé de 2 (deux) lots. La durée du marché est de 3 ans (2014-2016) non renouvelables. Les opérations rattachées à ce marché sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du présent Dossier de Consultation des Entreprises. Article 2 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché comprennent des pièces générales et des pièces particulières. Les pièces générales, bien que non jointes aux autres pièces constitutives du marché, sont réputées connues de l'entrepreneur. En cas de contradiction entre elles, les pièces contractuelles prévalent les unes par rapport aux autres dans l'ordre suivant : Le marché est constitué dans l ordre par les pièces suivantes : Pièces particulières : - le Règlement de Consultation, (RC) - l Acte d Engagement, (AE) et annexes - le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières, (CCAP) - Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) interventions par lieu et par année pour le lot n 1 (A,B,D) et descriptif technique pour le lot n 2 prestation à la demande de la Collectivité (C,D.E,F,G) Pièces générales (non fournies) : - le CCAG Travaux, Article 3 EQUIPEMENTS CONCERNES PAR LE MARCHE Les opérations à entreprendre sont indiquées dans «CCTP» du présent Dossier de Consultation des Entreprises. La ville se réserve le droit, en cours de contrat, de cesser la taille de tout ou partie d alignements d arbres suite à abattage ou destruction. Elle en avertira par écrit le titulaire du marché et ajustera en fonction le montant du marché. Article 4 PRIX ET MONTANT DU MARCHE 4.1 Détermination du prix : L Acte d Engagement (A.E.) indique ce qui doit être réglé au fournisseur au fur et à mesure de l avance des travaux. Elagage CCAP Page 3 / 5
Le prix du marché est réputé établi sur la base des conditions économiques du mois de remise des offres février 2014. Ce prix sera réactualisé tous les ans selon les conditions de l article 7 «Prix Actualisation» du CCAP. 4.2 Application de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Le taux de TVA à appliquer sera celui à prendre en compte au jour de la facturation. 4.3 Options et Variantes. Sans objet 4.4 Contenu des prix Les prix du présent marché sont fermes et forfaitaires au vu de la Proposition des prix annexés à l Acte d engagement du présent DCE (à remplir par l entreprise). L'Entrepreneur est réputé avoir pris connaissance des lieux et de tous éléments afférents à l'exécution des travaux, il reconnaît avoir, avant la remise de son Acte d'engagement : - pris connaissance complète et entière du terrain, des bâtiments et de leurs abords, ainsi que des conditions d'accès et des possibilités de desserte en voirie et réseaux divers, et de tous éléments généraux ou locaux en relation avec l'exécution des travaux. - apprécié toutes difficultés inhérentes au site, aux moyens de communication, aux ressources en maind œuvre, etc. - contrôlé les indications des documents du dossier de consultation des entreprises (D.C.E.). - s'être entouré de tous renseignements complémentaires nécessaires auprès du Maître d'ouvrage et auprès de tous services ou autorités compétents. Article 5 DUREE PENALITES POUR RETARD 5.1 DUREE Le marché est établi pour une durée de 3 (trois) ans, et n est pas renouvelable. Le contrat peut être résilié par l une des deux parties, par envoi une lettre recommandée 3 mois au moins avant la date anniversaire de la signature de l Acte d Engagement. Une visite permettant de valider les travaux réalisés sera établi après chaque intervention de l entreprise avec le Chef de service des Espaces Verts pour valiser la mise en paiement. 5.2 PENALITES POUR RETARD DANS L'EXECUTION Toute intervention (lieux, travaux à réaliser, date de début et de fin des travaux) devra avoir été validée par écrit (courrier, fax, mail) auprès du Chef du Service des Espaces Verts. Par dérogation à l article 14 du C.C.A.G FCS, lorsque les délais contractuels d intervention sont dépassés, par le fait du titulaire du présent marché et en cas de retard excédant une journée sur les délais d intervention (début ou fin de travaux) selon les modalités indiquées ci-dessus, l'entreprise sera passible d'une pénalité de 100 Euros TTC par journée. Article 6 RESPONSABILITES - ASSURANCES L entreprise contracte obligatoirement une assurance couvrant les dommages de toutes sortes (corporels, matériels ou immatériels) causés à autrui du fait de son activité. Cette assurance devra garantir à la fois la responsabilité contractuelle de l entreprise envers la ville et sa responsabilité délictuelle et quasi délictuelle auprès des tiers. L entreprise ne sera pas tenue responsable des dommages provenant d une cause étrangère (fait d un tiers, faute de la ville, force majeure). Elagage CCAP Page 4 / 5
Article 7 PRIX ACTUALISATIONS 1 ) Les prix sont établis de manière forfaitaire et sont définis à l article 3 de l A.E et détaillés dans le document en annexe pour le lot n 1 arbres d alignement «Propositions de prix Coût des interventions par lieu et par année» (A,B,D). Le lot n 2 interventions ponctuelles à bons de commande (C,D,E,F,G) le bordereau les prix unitaires est annexé à l Acte d Engagement. 2 ) Les paiements : Ils sont échelonnés en fonction de l état d avancement des travaux réalisés selon le Descriptif Technique du CCTP (document n 4) et validé au fur et à mesure avec le Chef du Service Espaces Verts. 3 ) L actualisation des prix : Les prix sont actualisables tous les ans à la date anniversaire de la signature de l Acte d Engagement selon les modalités suivantes : Mois d établissement des prix du marché : Les prix du marché sont réputés établis sur la base économique du mois de l offre ce mois est appelé «mois 0» L index de référence I choisi en raison de sa structure pour la révision des prix des travaux faisant l objet du marché sera révisé conformément à la formule suivante : P= Po [(0,125+0,875 I/Io)] Dans laquelle : Po= prix initial du marché P = prix révisé à la date anniversaire du marché Io= valeur de l index EV4 (entretien des espaces verts) au mois M0 (mois de l offre) I = valeur de ce même index connue à la date anniversaire du marché Article 8 CLAUSES DE FINANCEMENT 8.1 RETENUE DE GARANTIE OU CAUTION Sans objet. 8.2 AVANCE FORFAITAIRE Sans objet Lu et accepté par le fournisseur Soussigné Adopte en application en date du A, le Aux Andelys, le Elagage CCAP Page 5 / 5