Atelier 4 - Analyse de Cours Intérieures Plan de sauvegarde et de mise en valeur du Marais Ateliers 3e et 4e - mars 2010
ORGANISATION DE L ATELIER 4 Réunion de cadrage : - 23 mars 2010 à 19 h Salle des mariages de la Mairie du 3ème pour les deux arrondissements 1ère réunion de travail - 30 mars 2010 à 19h pour le 4e arrondissement - Salle des Mariages - 6 avril 2010 à 19h pour le 3e arrondissement - Salle des Mariages 2e réunion de travail - 13 avril 2010 à 19h pour le 4e arrondissement - Salle des Mariages - 20 avril 2010 à 19h pour le 3e arrondissement - Salle des Mariages Réunion de synthèse avec les élus et l atelier Blanc-Duché - 6 mai 2010 à 19h pour les deux arrondissements - Salle des Mariages de la Mairie du 4ème arrondissement
RESTITUTION Des documents de restitution remis lors de la réunion de synthèse : - un compte-rendu, - un tableau de restitution compilant les remarques des participants Deux adresses internet mises à disposition pour verser les contributions et les demandes spécifiques : - psmv.mairie3@yahoo.fr pour les ateliers du 3ème arrondissement - psmv.mairie04@paris.fr, pour les ateliers du 4ème arrondissement Il pourra être versé par les participants, des textes, des photos, des enregistrements, des vidéos, des croquis, des plans, des cartes. Les séances sont enregistrées pour assurer la restitution des ateliers à la Ville. Nota : pour communiquer en toute sécurité les codes d accès de vos immeubles et faciliter ainsi le travail des enquêteurs, préférez l adresse PSMVMarais.DU@paris.fr
SECTEURS SAUVEGARDÉS Institués par la loi Malraux du 4 août 1962. un secteur sauvegardé va au-delà de la protection des seuls monuments historiques en assurant la protection de tout un ensemble urbain. Deux objectifs : - préserver un quartier ancien. - restaurer et moderniser. Le Marais est le premier secteur sauvegardé créé en France (21 décembre 1964). Le règlement actuel et les documents graphiques sont consultables en ligne sur le site de Paris.fr Le règlement est également consultable au Centre Administratif Morland (PASU) et au service des Affaires Générales de la mairie du 4ème.
SECTEURS SAUVEGARDÉS Le régime applicable aux secteurs sauvegardés : - Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de Paris se substitue aux règles du plan local d Urbanisme. Il doit être compatible avec les règles du Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD) de Paris (Cf. Travaux de l atelier 1). - Son élaboration relève d une procédure conjointe Etat/ Ville. - L architecte des bâtiments de France donne un avis conforme sur les autorisations d urbanisme délivrées par la ville. - Le statut de secteur sauvegardé confère des avantages fiscaux aux propriétaires qui entreprennent des opérations de rénovation. - L occupation du domaine public est réglementée. - Les intérieurs historiques peuvent être protégés.
LES COURS INTERIEURES Evolution historique des cours : Apparition progressive, au cours de l histoire, sur les espaces libres des cours, de nombreux bâtiments occupés par toutes sortes de fonctions.
LES COURS INTERIEURES Valeur d usages de ces édicules : développement des activités économiques, augmentation du nombre de logements......mais de nombreux problèmes de fonctionnement et d adaptation aux usages actuels: densité du bâti en coeur d îlot, insalubrité des constructions, altération de la structure d origine des cours, accessibilité problématique, développement de «souplex»...
ELEMENTS DE CADRAGE : Les dispositions du PSMV Objectif de curetage des cours intérieures Pour «mettre en valeur» les immeubles ou leurs cours intérieures, le PSMV permet - à l occasion d une demande d opération d aménagement sur l ensemble de la parcelle - d imposer sans indemnités la démolition de 1750 édicules, bâtiments ou parties d immeubles; «tâches jaunes»: Immeuble d activités et/ou de logements dont la démolition peut être imposée «tâches oranges»: Immeubles voués à la démolition mais dont l usage est protégé jusqu au départ de l entreprise. La classification est amenée à disparaître dans le PSMV révisé. Problèmes liés au curetage suppression et baisse des activités économiques perte des volumes hérités du 19ème et 20ème siècle gestion des cheminements en coeur d îlots Immeuble Immeuble dont la démolition pourra être imposée Espace vert à protéger Espace vert à réaliser Immeuble à conserver ou à protéger Immeuble non protégé Passage à maintenir Espace libre
ELEMENTS DE CADRAGE : Les dispositions du PSMV Les règles applicables aux espaces libres des cours : L article 13 du PSMV L article 13 distingue deux types d espaces : 1 - Les terrains soumis à des prescriptions particulières ( monuments historiques, espaces verts à protéger ou à réaliser, cours pavés) : «La modification de l état de ces terrains n est admise que dans la mesure où elle conserve la superficie de l espace libre, maintient ou améliore son caractère et son unité et participe à la mise en valeur des bâtiments majeurs (...)» Article 13-2-1
ELEMENTS DE CADRAGE : Les dispositions du PSMV Les règles applicables aux espaces libres : Article 13 du PSMV 2- Les terrains soumis à l article 9 du PSMV (non soumis à prescriptions particulières ) L article 9 régit les constructions existantes et nouvelles sur ces espaces libres: «(...) des extensions limitées seront admises sous reserve de ne pas nuire à l aspect des constructions ou à l unité des espaces libres (...) la suppression des courettes de moins de 15 m² est possible sauf en cas d intérêt architectural» «(...) le projet devra tendre à une amélioration de la configuration des espaces libres et de la mises en valeur des bâtiments protégés»
ELEMENTS DE CADRAGE : Chiffres-clés Etude APUR réalisée en 2003 : Type de bâtiments concernés par le curetage : 50% sont des bâtiments de moins de 20 m² situés dans de petites cours 20% concernent des petits appentis ou loge de 20 à 50m² 15% concernent des bâtiments de plus de 200m² Type d occupation 293 locaux d activités concernés par les tâches jaunes, En majorité des galeries d art, restaurants, boutiques de mode Seulement 3,5 % des locaux en tâches jaunes ont étés démolis de 1996 à 2003
ELEMENT DE CADRAGE Doit-on aujourd hui conserver la même logique de curetage? Quels critères de démolition et de conservation? Quel suivi et application du règlement?
L UTILISATION DES COURS: Situation actuelle (1er atelier 30 et 6 mars) Questions : Quel type de cour (petite cour ou grande cour)? Quelle architecture? Quel entretien? Quel traitement végétal? Quels revêtements? Quels équipements? (descentes eau pluviales ou usées, raccordement eau gaz ou électricité, conduit de ventilation et climatisation)
L UTILISATION DES COURS: situation actuelle Questions : Comment les cours fonctionnent aujourd hui? Quelles fonctions remplissent-elles? Quels conflits d usages (entreposage, stationnement, poubelles...)? Quelles activités? (commerciales, artisanales, bureaux, restauration...) Quels rapport entre la rue et la cour (portail, grille, hall, porche) Quels sont vos besoins et attentes?
L UTILISATION DES COURS: Quelles évolutions envisagez-vous? Conservation / démolition/ reconstruction : Dans quel cas? Quelles activités à préserver? Quels usages à préserver? Quelle architecture? Quels aménagements particuliers? (ex : ascenseurs, locaux communs, tri sélectifs,...) Quelles compensations aux démolitions «imposées»? Quels dialogues avec les services instructeurs une fois le PSMVM révisé?
L UTILISATION DES COURS: Quelles évolutions envisagez-vous? Développement durable : Perméabilité : Quel traitement des sols? Récupération des eaux de pluies? Végétalisation : Quel traitement végétal, pour quel type de cour? Quelle gestion des déchets? Comment assurer l accessibilité et l entretien?
CONCLUSION Merci de votre participation Thèmes à traiter lors des prochaines réunions de l atelier 4 Atelier 1 : Votre diagnostic des cours Atelier 2 : Quelles évolutions envisagez-vous? Réunion de synthèse : 6 mai 2010 à 19h pour les deux arrondissements
Annexe 1 : Les fiches d immeubles Depuis le mois de juillet 2009 un travail d analyse des 1973 parcelles composant le PSMV du Marais a été engagé. Il doit s achever d ici la fin de l année 2010. Ce travail est mené en étroite collaboration entre la Ville de Paris qui réalise 80% des fiches d analyse et le chargé d études qui en réalise 20%. Le chargé d étude a conçu la fiche et assure un rôle général de coordination. Ses enquêtes portent en priorité sur les parcelles recelant les enjeux les plus importants. Le travail d analyse comprend trois étapes : une description et une analyse de la constitution de la parcelle, un diagnostic des points à améliorer, des propositions de prescriptions. Ces trois étapes représentent plus d une centaine de rubriques à renseigner pour chaque parcelle. La question des espaces libres et de leur usage est l un des sujets essentiels de la fiche. Les fiches serviront à établir les prescriptions parcelle par parcelle du futur règlement. Audelà de la révision, elles constitueront un outil de gestion du PSMV permettant d éclairer d une manière plus complète et objective les questions d entretien et d évolutions possibles.
Annexe: Les fiches d immeubles Exemple de fiche