BILAN SOCIAL 2015
Préambule Le Bilan Social est élaboré dans un esprit d aide au dialogue social, de planification dans le domaine social, de meilleure visibilité et d information. Au-delà d une simple obligation légale, le bilan social est un outil d aide à la gestion stratégique et opérationnelle, de pilotage qui, de par les indicateurs qu il contient en tant qu outil de diagnostic de la situation de l entreprise, devrait permettre aux décideurs de disposer d éléments fiables permettant : - d anticiper en matière de stratégie associative, d étayer les orientations ou les projets à déployer par une planification, - de prendre des décisions en matière sociale et de mesurer les actions menées. Dans la mesure où il est établi à un instant «T», il est tourné vers le passé (document rétrospectif), ne reflétant pas l activité quotidienne de l organisation, et ne répond donc pas à la nécessité d être réactif et communiquant. La Direction Générale poursuivra un travail dans les mois à venir pour construire des tableaux de bord sociaux en lien avec les tableaux de bord économiques, qui seront pour la Direction des Ressources Humaines et les partenaires sociaux des relais du bilan social. Pour ce faire, une réflexion sur ces tableaux de bord et sur l évolution et la mise en œuvre des logiciels est en cours. 2 / 47
SOMMAIRE Pages Emploi Effectif total au 31/12 en équivalent temps plein 5 Effectif total au 31/12 en personnes physiques 6 Effectif mensuel moyen 6 Effectif permanent au 31/12 en personnes physiques 6 Répartition de l effectif total au 31/12 en personnes physiques 7 Répartition de l effectif par sexe en personnes physiques 9 Répartition de l effectif par tranche d âge en personnes physiques 10 Répartition de l effectif selon l ancienneté en personnes physiques 12 Répartition de l effectif selon la nationalité en personnes physiques 14 Travailleurs extérieurs 14 Répartition des embauches de l année par type de contrat et par catégorie professionnelle en personnes physiques Nombre de salariés liés par un CDD au 31/12 en personnes physiques 19 Répartition des départs de l année par motif et par catégorie professionnelle 20 Mouvement du personnel Entrées / Sorties 22 Nombre de promotions 23 Chômage partiel 24 Absentéisme 24 Travailleurs handicapés (présents au 31/12) 26 Rémunérations et charges accessoires Grille des rémunérations au 31/12 28 Rémunération moyenne mensuelle 29 Rapport entre la moyenne des rémunérations des 10% des salariés touchant les 29 rémunérations les plus élevées et celle correspondant au 10% des salariés touchant les rémunérations les moins élevées Avantages sociaux dans l entreprise 30 Versement effectué à des entreprises (personnel extérieur) 30 Charge salariale globale 30 Santé et sécurité au travail Accidents 31 Taux de fréquence et taux de gravité 32 Taux et montants des cotisations accidents de travail 34 Nombre d incapacités permanentes (partielles et totales) notifiées à l entreprise 35 Nombre d accidents mortels 35 Divers 35 16 3 / 47
Inaptitudes 35 Maladies professionnelles 35 Nombre d examens cliniques et d examens complémentaires 35 Effectif formé à la sécurité 36 Autres conditions de travail Nombre moyen de jours de congés annuels 37 Nombre de jours fériés (hors samedi et dimanche) 37 Nombre de salariés à temps partiels au 31/12 (en personnes physiques) 37 Personnes occupant des emplois en horaires de nuit 39 Personnes occupant des emplois à horaires alternant 39 Formation Pourcentage de la masse salariale brute versé à UNIFAF 40 Montant total des dépenses consacrées à la formation continue 40 Répartition et nombre d actions de formation réalisées 41 Nombre de salariés ayant suivi une formation 42 Nombre d heures de formation 42 Autres chiffres concernant la formation 43 Relations professionnelles Elections professionnelles 44 Composition du Comité d Entreprise et appartenance syndicale 45 Nombre de réunions annuelles avec les représentants du personnel 45 Date de signature et objet des accords signés 46 Nombre d heures d arrêt de travail 46 Nombre de personnes bénéficiaires d un congé de formation syndicale 46 Procédures judiciaires 46 Activités sociales Pourcentage des contributions versées au fonctionnement du CE 47 Pourcentage des contributions versées pour les œuvres sociales 47 Annexe 1 : Répertoire des métiers ANNEXES 4 / 47
Emploi A compter de l année 2015, les stagiaires rémunérés sont intégrés dans certains indicateurs du bilan social de l Association puisqu ils sont désormais intégrés sur notre base de données Alfa GRH. L intégration des données relatives aux stagiaires rémunérés sur la base de données Alfa GRH n ayant débuté qu au cours de l année 2015, les données pour 2015 les concernant peuvent être incomplètes. Cependant, dans un souci de pertinence, de clarté et de lisibilité, ils ne sont pas toujours pris en compte dans l ensemble des indicateurs et/ou ne sont pas affichés dans les tableaux qui sont déjà conséquents sans afficher ces données supplémentaires. Effectif total au 31/12 en équivalent temps plein L effectif total (CDI/CDD/Stagiaires rémunérés) présent au 31/12/2015 est de 698.11 ETP (Equivalent Temps Plein) : 695.11 salariés + 3 stagiaires. L effectif en ETP présent au 31/12/2015 se décompose comme suit : 601.77 ETP en CDI 93.34 ETP en CDD 3 ETP en stages rémunérés Au 31/12/2015, on recense la présence de trois stagiaires rémunérés, répartis de la façon suivante : - 2 femmes et 1 homme, - tous sur le secteur enfance. OUVRIERS ETAM CADRES TOTAL Effectif total en ETP 2013 2014 2015 2013 2014 2015 2013 2014 2015 2013 2014 2015 Enfance 92.20 101.64 99.67 12.20 12.63 12.51 104.40 114.27 112.18 Hébergement 142.51 139.23 150.37 8.20 9.60 8.93 150.71 148.83 159.30 Travail 189.94 210.92 212.14 148.35 149.95 156.45 23.63 25.51 27.18 361.92 386.38 395.77 Siège 17.18 16.86 18.86 8.00 8.00 9.00 25.18 24.86 27.86 Total 189.94 210.92 212.14 400.24 407.69 425.35 52.03 55.74 57.62 642.21 674.35 695.11 1.22 17.66 1.88 20.76 On constate que l effectif est depuis 2013 en constant accroissement. 5 / 47
Emploi Effectif total au 31/12 en personnes physiques 2013 2014 2015 Effectif total au 31/12 en PP 714 746 771 +25 L effectif en personnes physiques présent au 31/12/2015 se décompose comme suit : 666 personnes en CDI 102 personnes en CDD 3 personnes en stages rémunérés L effectif total (CDI/CDD/stagiaires rémunérés) présent au 31/12/2015 est de 771 personnes physiques (dont 3 stagiaires rémunérés), soit une progression de 25 salariés (soit +3.35 % par rapport au 31/12/2014). La hausse de l effectif total provient du fait que l Adapei 70 enregistre au 31/12/15 une hausse du nombre de personnes en CDI par rapport à 2014 (+26 salariés), une légère baisse des personnes présentes en CDD (-4 salariés), ainsi que la prise en compte de 3 stagiaires. Toutefois il faut rappeler que certaines données du bilan social sont une photographie à un instant «T» : au 31/12 de l année considérée. Effectif mensuel moyen L effectif mensuel moyen en 2015 est de 772.5 personnes physiques. Il s agit de la moyenne des effectifs présents au dernier jour de chaque mois. STAGIAIRES OUVRIERS ETAM CADRES TOTAL 2015 2013 2014 2015 2013 2014 2015 2013 2014 2015 2013 2014 2015 Effectif mensuel moyen 2.25 201.42 209.67 223.17 445.92 456.08 472.83 70.66 71.42 74.25 718.00 737.17 772.5 Effectif permanent au 31/12 en personnes physiques L effectif permanent au 31/12/2015 est de 501 personnes physiques. Il comprend les salariés en CDI à temps plein présents au 31/12. OUVRIERS ETAM CADRES TOTAL 2013 2014 2015 2013 2014 2015 2013 2014 2015 2013 2014 2015 Effectif permanent au 31/12 153 141 153 289 286 299 41 45 49 483.00 472.00 501 6 / 47
Emploi Répartition de l effectif total au 31/12 en personnes physiques Répartition par secteur en 2015 Répartition par catégorie professionnelle en 2015 4% 0% 10% 18% Siège 29% Ouvriers Enfance ETAM 55% 23% Hébergement Travail 61% Cadres Stagiaires La répartition par secteur, mais également par catégorie professionnelle reste sensiblement identique à celle observée en 2014. Répartition par catégorie professionnelle et par établissement OUVRIERS ETAM CADRES TOTAL 2013 2014 2015 2013 2014 2015 2013 2014 2015 2013 2014 2015 Siège social 0 0 0 19 19 21 8 8 9 27 27 30 Pôle Enfance Héricourt 0 0 0 39 42 45 9 10 9 48 52 54 Pôle Enfance Gray 0 0 0 27 29 28 5 5 5 32 34 33 Pôle Enfance Luxeuil 0 0 0 41 46 45 8 7 7 49 53 52 ESAT Vesoul 0 6 0 52 49 50 9 10 10 61 65 60 ESAT Héricourt 0 1 1 12 11 12 3 3 3 15 15 16 ESAT Arc-Les-Gray 0 0 0 12 12 12 2 4 4 14 16 16 ESAT Saint-Sauveur 0 0 2 11 13 12 4 3 3 15 16 17 ESAT Gevigney 0 0 0 11 12 12 0 0 2 11 12 14 EA Blanchisserie 89 102 117 22 24 25 5 5 1 116 131 143 EA Couture-Conditionnement 77 72 65 14 12 17 1 1 5 92 85 87 EA Soudure 38 44 41 11 14 13 2 2 3 51 60 57 Foyer Les Grillons 0 0 NC 80 77 NC 3 6 NC 83 83 NC Foyer d'hébergement Vesoul NC NC 0 NC NC 46 NC NC 3 NC NC 49 Foyer de vie Krystal Vesoul NC NC 0 NC NC 38 NC NC 3 NC NC 41 Foyer Gevigney 0 0 0 18 19 19 4 3 1 22 22 20 Foyer-MAS Les Sources 0 0 0 63 61 64 5 5 5 68 66 69 SATP 0 0 0 9 8 9 1 1 1 10 9 10 Total 204 225 226 441 448 468 69 73 74 714 746 768 1 20 1 22 Evolution (%) 2014/2015 11 4-3 -2-8 7 0 6 17 9 2-5 NC NC NC -9 5 11 3 Au 1 er janvier 2015, deux dossiers administratifs ont été scindés sur le logiciel Alfa : Foyer d hébergement de Vesoul et Résidence Krystal de Vesoul, séparation administrative qui correspond avec l installation de la résidence Krystal Avenue Aristide Briand. A cette répartition, sont ajoutés 3 stagiaires (2 au pôle enfance d Héricourt et 1 au pôle enfance de Luxeuil), non introduits dans le tableau ci-dessus pour un souci de lisibilité. 7 / 47
Emploi Répartition par sexe, selon une structure de qualification détaillée différente HOMMES FEMMES TOTAL 2013 2014 2015 2013 2014 2015 2013 2014 2015 Stagiaires NC NC 1 NC NC 2 NC NC 3 Ouvriers EA 106 113 113 98 105 110 204 218 223 ETAM et Employés EA 31 33 37 16 17 18 47 50 55 Services généraux et production 33 31 36 45 51 51 78 82 87 Administratif 2 2 2 38 38 39 40 40 41 Para médical 3 5 3 27 26 29 30 31 32 Educatif 80 78 83 166 174 173 246 252 256 Cadres 35 37 34 34 36 40 69 73 74 Total 290 299 309 424 447 462 714 746 771 60% 40% 8 / 47
Emploi Répartition par secteur, selon une structure de qualification détaillée différente Dans un souci de lisibilité, nous ne reporterons pas les colonnes concernant l année 2013. ENFANCE HEBERGEMENT TRAVAIL SIEGE TOTAL 2014 2015 2014 2015 2014 2015 2014 2015 2014 2015 Stagiaires NC 3 NC 0 NC 0 NC 0 NC 3 Ouvriers EA 0 0 0 0 218 223 0 0 218 223 ETAM et Employés EA 0 0 0 0 50 55 0 0 50 55 Services généraux et production 14 15 38 46 30 26 0 0 82 87 Administratif 7 6 8 8 8 8 17 19 40 41 Para médical 12 12 18 19 1 1 0 0 31 32 Educatif 84 85 93 94 73 75 2 2 252 256 Cadres 22 21 14 12 29 32 8 9 73 74 Total 139 142 171 179 409 420 27 30 746 771 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Cadres Educatif Para médical Administratif Services généraux et production ETAM et Employés EA Ouvriers EA Le graphique ci-dessus met en évidence : - La présence importante du personnel éducatif dans le secteur Enfance & Adolescence et Hébergement & Vie Sociale, - La présence forte des ouvriers dans le secteur Travail & Vie professionnelle, - Et enfin, la présence majoritaire du personnel administratif au Siège Social. Répartition de l effectif par sexe en personnes physiques Enfance Hébergement Travail Siège Total 2013 2014 2015 2013 2014 2015 2013 2014 2015 2013 2014 2015 2013 2014 2015 Hommes 33 34 36 35 30 33 216 229 235 6 6 5 290 299 309 Femmes 96 105 106 139 141 146 168 180 185 21 21 25 424 447 462 Total 129 139 142 174 171 179 384 409 420 27 27 30 714 746 771 9 / 47
Emploi 120% 100% 80% 60% 75% 82% 44% 83% 60% 40% 20% 0% 25% 18% 56% 17% 40% Femmes Hommes Répartition de l effectif par tranche d âge en personnes physiques OUVRIERS ETAM CADRES TOTAL 2013 2014 2015 2013 2014 2015 2013 2014 2015 2013 2014 2015 25 ans 5 23 21 29 27 29 1 1 0 35 51 50-1 26-39 ans 91 77 75 127 124 128 21 17 18 239 218 221 3 40-54 ans 89 103 107 215 225 226 31 37 38 335 365 371 6 55 ans et plus 19 22 23 70 72 85 16 18 18 105 112 126 14 Total 204 225 226 441 448 468 69 73 74 714 746 768 1 20 1 22 Parmi les 3 stagiaires présents au 31/12/2015, qui s ajoute aux données présentées ci-dessus, 2 ont - de 25 ans et 1 a entre 26 et 39 ans. NB : l âge est calculé par le logiciel Alfa GRH à la date d extraction des données, et non au 31/12/2015. Répartition de l'effectif en personnes physiques par tranches d'âge au 31.12.2015 16% 7% 29% 25 ans 26-39 ans 40-54 ans 48% 55 ans et plus 10 / 47
Emploi Comme en 2013 et 2014, en 2015 les 40-54 ans sont la tranche d âge majoritairement présente au sein de l Association. Les 55 ans et plus représentent aujourd hui 16 % de l effectif, ce pourcentage est donc toujours en conformité avec l engagement de l Association de maintien dans l emploi de 13.5%, issu de l accord d entreprise relatif aux seniors, aujourd hui remplacé par l accord d entreprise relatif au contrat de génération. Répartition de l effectif par tranche d âge et par secteur 25 ans 26-39 ans 40-54 ans 55 ans et plus Total 2013 2014 2015 2013 2014 2015 2013 2014 2015 2013 2014 2015 2013 2014 2015 Enfance 15 13 14 45 38 41 53 66 63 26 22 24 139 139 142 Hébergement 8 8 9 47 45 46 93 89 88 25 29 36 173 171 179 Travail 10 27 26 145 127 124 177 201 211 43 54 59 375 409 420 Siège 2 3 3 9 8 11 9 9 9 7 7 7 27 27 30 Total 35 51 52 246 218 222 332 365 371 101 112 126 714 746 771 1 4 6 14 25 NB : on trouve bien dans ce tableau les 3 stagiaires présents sur le secteur enfance, soit 52 personnes dans la tranche - de 25 ans et 222 personnes dans la tranche 26-39 ans. 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 142 179 420 30 24 36 59 7 63 88 211 9 41 46 124 11 14 9 26 3 Total 55 ans et plus 40-54 ans 26-39 ans 25 ans 11 / 47
Emploi Pyramide des âges au 31/12 56-51 - 55 46-50 41-45 36-40 31-35 26-30 22-25 -21-100 -80-60 -40-20 0 20 40 60 80 100 FEMMES HOMMES La pyramide est établie sur la base de l effectif total présent au 31/12/2015, en personnes physiques. L âge moyen des salariés de l Association est de 43 ans (45 ans pour les hommes et 42 ans pour les femmes). Cette pyramide est toujours en forme de toupie. On observe toutefois une proportion d embauche de salariés, de 25 ans ou moins, en hausse de près de 5 points par rapport à l année 2014, tous types de contrats confondus, ce qui contribue à un élargissement progressif de la base de cette pyramide. L âge moyen des salariés de l Association est en baisse de 1 année pour chaque sexe depuis 2012, baisse plus notable pour les femmes dans les catégories ETAM et Ouvriers. Répartition de l effectif selon l ancienneté en personnes physiques OUVRIERS ETAM CADRES TOTAL 2013 2014 2015 2013 2014 2015 2013 2014 2015 2013 2014 2015 5 ans 49 75 79 164 161 171 24 20 19 237 256 269 6-9 ans 31 31 29 72 92 103 12 16 18 115 139 150 10-15 ans 69 64 58 80 77 72 18 22 21 167 163 151 16-20 ans 34 31 31 41 33 34 6 5 5 81 69 70 21 ans et + 23 24 29 82 85 88 9 10 11 114 119 128 TOTAL 206 225 226 439 448 468 69 73 74 714 746 768 12 / 47
Emploi Les stagiaires rémunérés n ont pas été introduits dans le tableau ci-dessus puisqu on ne peut pas parler d ancienneté pour eux au même titre qu on évalue l ancienneté d un salarié ; on parlait plutôt de la durée de présence dans l Association. A titre indicatif, au 31/12/2015, tous les 3 étaient présents depuis - de 6 mois. 17% 9% 20% 35% 5 ans 6-9 ans 10-15 ans 16-20 ans 21 ans et + 19% Répartition de l effectif par secteur selon l ancienneté en 2015 5 ans 6-9 ans 10-15 ans 16-20 ans 21 ans et + Total Enfance 64 19 24 4 28 139 Hébergement 55 45 26 18 35 179 Travail 136 81 96 45 62 420 Siège 14 5 5 3 3 30 Total 269 150 151 70 128 768 Proportion 35.03% 19.53% 19.66% 9.11% 16.67% 100% 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 28 35 62 4 18 45 24 26 96 19 45 81 67 55 136 3 3 5 5 14 21 ans et + 16-20 ans 10-15 ans 6-9 ans 5 ans 0% Enfance Hébergement Travail Siège 13 / 47
Emploi Evolution générale en proportion de l ancienneté par tranches 2013 2014 2015 5 ans 33% 34% 35% 6-9 ans 16% 19% 20% 10-15 ans 23% 22% 20% 16-20 ans 11% 9% 9% 21 ans et + 16% 16% 17% Ancienneté moyenne (en années) dans l Association au 31/12 OUVRIERS ETAM CADRES TOTAL 2013 2014 2015 2013 2014 2015 2013 2014 2015 2013 2014 2015 Hommes 11 10 11 12 12 11 11 12 12 11.3 11.3 11.2 Femmes 13 12 12 11 11 11 11 12 12 11.7 11.7 11.5 Rectificatif par rapport au projet diffusé première version du 04/04/2016 : inversion H/F ouvriers et donc global erroné Répartition de l effectif selon la nationalité en personnes physiques STAGIAIRES OUVRIERS ETAM CADRES TOTAL 2015 2013 2014 2015 2013 2014 2015 2013 2014 2015 2013 2014 2015 Française 3 202 222 221 439 445 466 69 73 74 710 740 764 Autre nationalité 0 2 3 3 2 3 2 0 0 0 4 6 5 Ressortissant UE 0 NC NC 2 NC NC 0 NC NC 0 NC NC 2 Total 3 204 225 224 441 448 468 69 73 74 714 746 771 Travailleurs extérieurs Nombre de travailleurs intérimaires par secteur Nombre annuel de salariés intérimaires Durée totale des contrats de travail temporaires 2013 2014 2015 2013 2014 2015 Enfance 4 0 0 71 0 0 Hébergement 4 3 1 33 53.5 108.5 Travail 59 7 37 782.09 69.41 936.8 Siège 0 0 0 0 0 0 Total 67 10 38 886.09 122.91 1045.30 14 / 47
Emploi Nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure par secteur en 2015 Nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure Enfance 1 Hébergement 0 Travail 0 Siège 1 Total 2 Nombre de stagiaires par secteur Les Evaluations en Milieu de Travail, Travaux d Intérêt Généraux ou Stages effectués en interne par des Travailleurs Handicapés d ESAT ne sont pas pris en compte dans les données ci-dessous. Nombre de stagiaires accueillis 2013 2014 2015 Enfance 38 49 53 Hébergement 38 39 51 Travail 69 107 49 52 Siège 3 3 5 Total 148 198 140 161 La baisse du nombre de stagiaires accueillis en 2015 (de 198 en 2014 à 161 en 2015) provient d une baisse importante observée sur le secteur travail, qui résulte en fait d une erreur dans les données 2014. En effet, sur le secteur travail, ont été pris en compte les EMT pour certains établissements, par erreur. Il s agit en réalité de 49 stagiaires accueillis en 2014 sur le secteur travail, et non 107. Les corrections sont apportées de manière visible sur le tableau ci-dessus. Nous observons ainsi en réalité l accueil de +21 stagiaires en 2015. 15 / 47
Emploi Répartition des embauches de l année par types de contrats et par catégories professionnelles en personnes physiques NB : Le nombre d embauches en CDI pour l année 2014 est incomplet. Il manque les CDI conclus dans la continuité d un CDD qui aurait débuté avant le 01/01/2014. Il s agit d une erreur dans l utilisation de l extraction des données par le logiciel Alfa. Exemple : une personne ayant eu un CDD du 01/02/2013 au 31/01/2014 et ayant été embauchée en CDI à compter du 01/02/2014 ne figure pas dans les données 2014. En 2014, il manque une embauche, dans la catégorie ETAM : CDI conclu au 01/10/2014 dans la continuité d un CDD qui avait débuté le 02/09/2013. Aussi, en 2014, il s agit de 33 embauches en CDI, et non 32. Le chiffre a été modifié dans le tableau ci-dessous. En 2015, sur les 59 embauches en CDI (58 CDI + 1 contrat de professionnalisation CDI), 40 font suite à un CDD (ou à un stage). Le taux de consolidation des CDD en CDI est donc de 67.80 % en 2015, soit une hausse de plus de 10 points par rapport à l année 2014 (56.25%). OUVRIERS ETAM CADRES TOTAL 2013 2014 2015 2013 2014 2015 2013 2014 2015 2013 2014 2015 CDI 9 1 18 30 28 34 7 4 6 46 33 58 25 CDD 764 757 1141 1947 1778 1486 2 3 1 2713 2538 2628 90 Contrat de 0 0 0 3 2 1 0 0 0 3 2 1 professionnalisation -1 Contrat 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 d'apprentissage 0 CAE 0 0 11 9 8 19 0 0 0 9 8 30 22 Emploi d'avenir 0 0 0 11 0 0 0 0 0 11 0 0 0 Total 773 758 1170 2000 1816 1540 9 7 7 2782 2581 2717 412-276 0 136 Rectificatif par rapport au projet diffusé première version du 04/04/2016 : 30 CAE ont été conclus en 2015, pour 29 personnes (et non 29 CAE). En 2015, l Association a également intégré 6 personnes dans le cadre d un stage rémunéré : 4 dans le secteur enfance et 2 au siège social. On observe de manière significative : Une augmentation du nombre de contrats conclus (+135) pour revenir à un niveau égal à 2013, majoritairement due à la hausse du nombre de CDD conclus, 2628 CDD ont été conclus, ces contrats concernent 351 personnes distinctes (201 Ouvriers, 149 ETAM et 1 Cadre), 30 CAE ont été conclus (pour 29 personnes), principalement sur le secteur travail et enfance, 16 / 47
Emploi Une dynamique des contrats en alternance (contrat de professionnalisation et contrat d apprentissage) encore très lente puisque seulement 6 contrats de professionnalisation, et aucun contrat d apprentissage, n ont été conclus sur les 3 dernières années. L Association souhaite vivement encourager l intégration de salarié en alternance. Pour information, le contrat de professionnalisation conclu en 2015 est en contrat à durée indéterminée. Nous avons choisi de l identifier dans la rubrique «contrat de professionnalisation» et non «CDI». A titre indicatif, en 2015, 10.48% des CDD conclus ont eu pour motif de pallier aux absences pour congés payés annuels, 25.38% ont été conclus pour remplacement maladie, maternité, mi-temps thérapeutique, congé paternité et accidents du travail et 17.60% des CDD ont été conclus pour motif de surcroit et tâche occasionnelle. Ces proportions ont été calculées sur la base du volume horaire des CDD et non sur le nombre de contrats. Proportion d embauches CDD/CDI Les embauches en CDD représentent toujours près de 98% des embauches réalisées au cours de l année 2015. Répartition des embauches par catégorie professionnelle (tous contrats) en 2015 0% 57% 43% OUVRIERS ETAM CADRES Répartition des embauches par secteur (tous contrats) en 2015 ENFANCE HEBERGEMENT TRAVAIL SIEGE TOTAL 2013 2014 2015 2013 2014 2015 2013 2014 2015 2013 2014 2015 2013 2014 2015 CDI 14 10 8 10 11 13 20 9 34 2 3 3 46 33 58 25 CDD 170 286 256 1594 1267 954 941 978 1404 8 7 14 2713 2538 2628 90 Contrat de 3 0 1 0 1 0 0 1 0 0 0 0 3 2 1 professionnalisation -1 Contrat 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 d'apprentissage 0 CAE 9 8 11 0 0 4 0 0 13 0 0 1 9 8 29 21 Emploi d'avenir 7 0 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 11 0 0 0 Total 203 304 276 1608 1279 971 961 988 1451 10 10 18 2782 2581 2716 135-28 -308 463 8 17 / 47
Emploi Répartition des embauches en CDI par secteur en 2015 Proportion des embauches de salariés de moins de 25 ans et de plus de 55 ans par rapport au total des embauches (tous contrats) en 2015 Ouvriers ETAM Cadres Total 2013 2014 2015 2013 2014 2015 2013 2014 2015 2013 2014 2015 25 ans 37.52% 35.07% 34.53% 18.40% 18.88% 18.45% 22.22% 0.00% 0.00% 23.72% 20.62% 25.48% 55 ans et plus 4.53% 10.85% 10.68% 11.80% 15.43% 15.07% 0.00% 0.00% 0.00% 9.74% 9.88% 13.14% Proportion des embauches de salariés de moins de 25 ans et de plus de 55 ans par rapport au total des embauches en CDI en 2015 Ouvriers ETAM Cadres Total 2013 2014 2015 2013 2014 2015 2013 2014 2015 2013 2014 2015 25 ans 11.11% 0.00% 16.67% 20.00% 14.29% 14.29% 0.00% 0.00% 0.00% 15.22% 15.63% 13.56% 55 ans et plus 0.00% 0.00% 11.11% 3.33% 0.00% 8.57% 0.00% 0.00% 0.00% 2.17% 0.00% 8.47% En 2015, 13.56 % des salariés embauchés en CDI ont moins de 26 ans. 18 / 47
Emploi Nombre de salariés liés par un CDD au 31/12 en personnes physiques Nombre de salariés en présents en CDD au 31/12 OUVRIERS ETAM CADRES TOTAL 2013 2014 2015 2013 2014 2015 2013 2014 2015 2013 2014 2015 20 51 44 45 54 58 1 1 0 66 106 102 L augmentation du nombre de personnes physiques présentes au 31/12/2015 (771) par rapport au 31/12/2014 (746) est liée à une hausse (+26) du nombre de personnes physiques en CDI présentes au 31/12/2015 (666) par rapport au 31/12/2014 (640) ainsi qu à la prise en compte de 3 stagiaires ; et non à la hausse du nombre de personnes présentes en CDD, comme observé entre 2013 et 2014. Répartition des salariés en CDD présents au 31 décembre 2015 par catégorie professionnelle 0% 43% OUVRIERS 57% ETAM CADRES Répartition des CDD présents au 31 décembre 2015 par secteur 1% 25% SIEGE 55% 19% ENFANCE HEBERGEMENT TRAVAIL 19 / 47
Emploi Répartition des départs de l année par motif et par catégorie professionnelle OUVRIERS ETAM CADRES TOTAL 2013 2014 2015 2013 2014 2015 2013 2014 2015 2013 2014 2015 Nombre de départs en retraite 1 5 3 11 6 8 3 2 15 11 13 2 Décès 2 2 1 2 3 0-3 Démissions 3 1 17 9 7 4 3 24 9 11 2 Fin de période d'essai à l'initiative du salarié Fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur Licenciements pour autre cause qu'économique Dont licenciements pour inaptitude Ruptures conventionnelle Transferts vers un autre établissement Rupture CDD par le salarié Rupture CDD commun accord Nombre de fins de CDD 1 1 2 1 1 2 1 1 2 2 1 2 2 0 2 6 7 9 8 4 1 12 14 11-3 1 6 6 2 3 7 2 9 7 1 2 2 0 1 1 2 1 7 6 1 4 10 11 0-11 3 3 0 3 3 0 1 0 1 0-1 765 740 1137 1969 1782 1478 3 2 2 2737 2524 2617 93 Total des départs 775 755 1148 2015 1818 1505 14 6 7 2804 2579 2660 393-313 1 81 Nous avons opéré un correctif pour l année 2014 concernant le motif «transfert vers un autre établissement». En effet, nous avons réalisé en 2014 une fusion de deux dossiers administratifs sur le logiciel Alfa GRH. Tous les contrats qui ont été «transférés» sur ce nouveau dossier fusionné avaient été comptabilisés comme des transferts vers un autre établissement ; or il s agit en réalité d un acta purement administratif. Nous avons donc retiré ces contrats des données ci-dessus. Il y a eu en 2014 11 transferts d un établissement à un autre, et non pas 64. 20 / 47
Emploi On observe de manière significative en 2015 : Une hausse importante du nombre de fins de CDD dans la catégorie des ouvriers (+390), cohérente à la hausse du nombre de CDD conclus pour cette même catégorie (+395), Une baisse continue du nombre de fins de CDD dans la catégorie des ETAM (-510 depuis 2013), cohérente avec la baisse du nombre de CDD conclus pour cette même catégorie (- 466 entre 2013 et 2015), Des données concernant les CDI qui restent relativement stables par rapport à l année 2014, Hormis un nombre de licenciement pour inaptitude en hausse (+7), concentrés à 2/3 sur le secteur travail, Ces licenciements pour inaptitude représentent 82% des licenciements notifiés en 2015. Répartition des départs par catégorie professionnelle 7 2015 1505 1148 2014 6 755 1818 CADRES ETAM OUVRIERS 14 2013 2015 775 0 500 1000 1500 2000 2500 21 / 47
Emploi Mouvements du personnel Entrées / Sorties 2015 2660 2716 2014 2579 2581 Sorties Entrées 2013 2782 2804 2400 2500 2600 2700 2800 2900 Turn-over Le turn-over correspond au taux de renouvellement du personnel en CDI au cours d une année donnée. Il se calcule de la manière suivante : [(Nombre d embauches CDI + Nombre de sorties CDI)/2] / Effectif physique en CDI au 31/12 * 100 Les motifs volontaires et involontaires de départs sont pris en compte, à savoir : départs en retraite, décès, démissions, fin de période d essai à l initiative de l employeur ou du salarié, licenciements et ruptures conventionnelles. Les transferts vers un autre établissement et les fins de CDD sont exclus de ce calcul. La prise en compte d une embauche supplémentaire en 2014 (cf rectificatif présenté dans les données relatives aux embauches) nécessite de recalculer également le taux de turn-over pour l année 2014, qui était en réalité de 5.71% (et non 5.35%). Calcul pour 2015 : [(59+40)/2] / 665 * 100 = 7.44 % En 2015, le taux de turnover est de 7.44 %. Selon un extrait du livre «GRI Indicateurs et protocoles : Emploi, relations sociales et travail», voici une référence des règles d interprétation du taux de turn-over : Très faible : - de 5% Faible : de 5 à 10% 22 / 47
Emploi Moyen : de 10 à 15% Elevé : de 15 à 20% Très élevé : au-delà de 20% Même s il est en faible hausse par rapport à 2014 (5.71%), il se situe toujours à un niveau considéré comme faible. Nombre de promotions Définition : modification de la qualification et classification professionnelle du salarié, correspondant à une montée dans la hiérarchie. Les changements de coefficient lié à l ancienneté ne sont pas pris en compte. 2013 2014 2015 Ouvriers 1 0 2 ETAM 4 10 9 Cadres 5 5 1 Total 10 15 12 En 2015, toutes les promotions observées parmi la catégorie des ouvriers et des ETAM concernent des personnes qui appartenaient déjà à la même catégorie avant la promotion. La promotion observée parmi les cadres concerne une personne qui appartenait à la catégorie ETAM avant de bénéficier de la promotion. Total Cadres ETAM 2015 2014 2013 Ouvriers 0 5 10 15 20 23 / 47
Emploi Taux de promotion par rapport à l effectif moyen mensuel Chômage partiel Ouvriers ETAM Cadres Total 2013 0.50% 0.90% 7.08% 1.39% 2014 0.00% 2.19% 7.00% 2.03% 2015 0.90% 1.90% 1.35% 1.56% L Adapei de Haute-Saône n a pas eu recours au chômage partiel en 2013, en 2014 et en 2015. Absentéisme Ouvriers ETAM Cadres Total Taux d'absentéisme Nombre de journées théoriques (en jours calendaires) Nombre de journées d'absences (en jours calendaires) 2013 2014 2015 2013 2014 2015 2013 2014 2015 2013 2014 2015 2013 2014 2015 75253 75918 82896 164788 167371 172790 25811 26073 27002 265852 269362 282688 15702 15266 15562 24788 27391 27216 3424 2890 3802 43914 45547 46580 16.52% 16.91% 16.48% Nombre de journées d'absences selon les motifs suivants : Congés payés 4369 4867 4406 10241 10159 10602 1815 1679 1815 16425 16705 16823 6.18% 6.20% 5.95% RTT 0 0 0 0 0 0 378 334 566 378 334 566 0.14% 0.12% 0.20% CET 0 0 0 5 0 39 55 0 47 60 0 86 0.02% 0.00% 0.03% Maladie (dont sup 180j ou cure thermale) AT ou MP (dont sup 180j) Maternité ou adoption 6908 7230 8044 7921 9144 8968 224 357 344 15053 16731 17356 5.66% 6.21% 6.14% 1184 943 906 1762 1198 585 15 0 178 2961 2141 1669 1.11% 0.79% 0.59% 692 152 0 526 2011 1411 223 0 203 1441 2163 1614 0.54% 0.80% 0.57% Paternité 11 11 44 22 33 55 0 0 0 33 44 99 0.01% 0.02% 0.04% Maladie grave enfant 0 0 18 15 7 1 0 0 0 15 7 19 0.01% 0.00% 0.01% Congé pour évènement 61 67 60 88 114 118 17 6 13 166 187 191 0.06% 0.07% 0.07% familial Congé parental partiel 1576 1676 1460 365 717 1755 138 0 0 2079 2393 3215 0.78% 0.89% 1.14% Congé sabbatique 59 0 0 306 210 0 0 0 0 365 210 0 0.14% 0.08% 0.00% Congé payés supplémentaires 0 0 0 2979 2999 3006 511 506 494 3490 3505 3500 1.31% 1.30% 1.24% Absence non justifiée non 148 123 19 75 44 34 0 0 0 223 167 53 0.08% 0.06% 0.02% rémunérée Absence justifiée non rémunérée (dont congé sans solde) 694 197 605 483 755 642 48 8 142 1225 960 1389 0.46% 0.36% 0.49% Taux d'absentéisme 20.87% 20.11% 18.77% 15.04% 16.37% 15.75% 13.27% 11.08% 14.08% 16.52% 16.91% 16.48% 24 / 47
Emploi Le taux d absentéisme est égal au rapport entre le nombre de journées d absences et le nombre de journées théoriques de travail. Il faut noter qu il n y a pas de taux «normal» d absentéisme : c est à chaque entreprise d estimer les seuils critiques, c est-à-dire le moment où la situation devient problématique, tant en fonction des coûts que des atteintes au bon fonctionnement de l entreprise. Ici, on peut remarquer le taux d absentéisme a légèrement baissé en 2015, par rapport à 2014 (-0.43 points, soit environ 2%). Pour 2015, les journées d absentéisme sont majoritairement caractérisées par deux motifs : La prise de congés payés (5.95%, 7.19% si on ajoute les congés payés supplémentaires) Les arrêts pour maladies et longues maladies (6.14%) Evolution de l absentéisme pour maladie Nombre de journées d'absences pour maladie ou cure thermale (avec évolution A-1) 2011 2012 2013 2014 2015 13540 15053 16731 17356 13246 (+2.22%) (11.17%) (+11.15%) (+3.73%) 18000 17000 16000 15000 14000 13000 12000 2011 2012 2013 2014 2015 Sur le plan national, l absentéisme pour maladie apparait comme une variable relativement constante d une année à une autre. Il fluctue en revanche au cours des mois d une même année, en lien avec les saisons et les épidémies grippales. Ce taux varie en fonction de l âge, du sexe, de la stabilité de l emploi, ou encore de la catégorie socio-professionnelle. 25 / 47
Emploi Au sein de l Association, l absentéisme pour maladie a augmenté de plus de 30% depuis 2011. On observe cependant un ralentissement important de cette augmentation en 2015. Il convient toutefois de mener une analyse plus poussée des causes et des conséquences pour l Association de cet indicateur social préoccupant. Selon un extrait du rapport d analyse SECAFI effectué pour l année 2014, concernant l absentéisme pour maladie, bien que «le bilan social souligne une aggravation de l absentéisme», «nos statistiques sur le secteur nous indiquent un indicateur en dessous des moyennes collectées». Voici les chiffres présentés dans le rapport concernant l «échantillon SECAFI» : Taux d'absentéisme maladie 2010 2011 2012 2013 2014 Adapei de Haute-Saône 3.09 4.59 5.01 5.66 6.21 Echantillon Secafi 7.85 7.32 7.41 7.19 7.95 En 2014, il y a un écart de -1.74 points, soit -28%. Evolution de l absentéisme pour accident du travail ou maladie professionnelle Nombre de journées d'absences pour AT ou MP (avec évolution A-1) 2011 2012 2013 2014 2015 2767 2961 2141 1669 1955 (+41.53%) (+7.01%) (-27.69%) (-22.04%) Au sein de l Association, l absentéisme pour accident du travail ou maladie professionnelle a diminué de près de 15% depuis 2011, et de près de 40% par rapport à l année 2012. Travailleurs handicapés (présents au 31/12) Nb de salariés ayant une reconnaissance de travailleurs handicapés Ouvriers ETAM Cadres Total 2013 2014 2015 2013 2014 2015 2013 2014 2015 2013 2014 2015 204 204 210 22 23 25 2 2 2 228 229 237 Pourcentage de TH 28.57% 27.35% 27.24% 3.08% 3.08% 3.24% 0.28% 0.27% 0.26% 31.93% 30.70% 30.74% 26 / 47
Emploi TOTAL 237 229 228 CADRES ETAM 2 2 2 25 23 22 2015 2014 2013 OUVRIERS 210 204 204 L Adapei s acquitte donc très largement de son obligation d emploi de salariés présentant un handicap reconnu. 0 50 100 150 200 250 27 / 47
Rémunérations et charges accessoires En 2015, la valeur du point était de 3,76. Grille des rémunérations au 31 décembre 2015 Ici, sont indiqués les taux horaires de base bruts pour chaque coefficient (externat), qui comprennent les valeurs associées aux coefficients, auxquelles s ajoutent uniquement l indemnité RTT et l indemnité de sujétion spéciale de 8.21% ou 5.5%. Les calculs sont effectués avec une valeur du point de 3.76. Catégorie professionnelle Ouvriers ETAM Cadres Référence Coefficient Rémunération brute mensuelle 360* 1428 365* 1448 Accord EA 375 1488 385 1527 395 1567 CC 66 360 1465 341* 1353 360* 1428 396 1571 Accord EA 411 1630 434 1722 CC 66 Accord EA CC 66 454 1801 348* 1416 360 1465 393 1599 396 1611 411 1672 434 1766 454 1847 497 2022 680 2697 720 2856 770 3054 800 3173 850 3372 870 3451 680 2767 720 2929 770 3133 800 3255 850 3458 870 3540 900 3662 1000 4069 1228 4996 Valeur du SMIC en 2015 : 1457 euros brut par mois 28 / 47
Rémunérations et charges accessoires * Il s agit des coefficients pour lesquels la rémunération brute de base est inférieure au montant du SMIC. A cette rémunération s ajoute une indemnité différentielle afin de compenser le SMIC. Les données prises en compte pour les indicateurs ci-dessous sont les suivantes : - salaire de base, - indemnité RTT, - indemnité de sujétion spéciale de 8.21% ou 5.5%, - indemnité de garantie de salaire (Entreprise Adaptée), - indemnité de sujétions particulières des cadres, - indemnité compensatrice du smic. Elles sont extraites pour les salariées en CDI, sur la base d un temps de travail de 1 ETP. Rémunération moyenne mensuelle La rémunération moyenne brute en 2015, toutes catégories socioprofessionnelles confondues, s élève à 26 256 euros par an, soit 2 188 euros par mois (ce qui équivaut à un coefficient de 538 points pour un salarié relevant de la CCNT66 et de 552 points pour un salarié relevant de l accord d entreprise relatif au statut collectif de l entreprise adaptée). Ces données sont identiques à celles de l année 2014. Rapport entre la moyenne des rémunérations des 10% des salariés touchant les rémunérations les plus élevées et celle correspondant au 10% des salariés touchant les rémunérations les moins élevées La moyenne des rémunérations des 10% des salariés touchant les rémunérations les plus élevées s élève à 4 485 euros brut par mois. La moyenne des rémunérations des 10% des salariés touchant les rémunérations les moins élevées s élève à 1 525 euros brut par mois. Ainsi, le rapport entre ces deux moyennes s élève à 2.94 : les 10% des salariés touchant les rémunérations les plus élevées perçoivent en moyenne 2.94 fois plus que les 10% des salariés touchant les rémunérations les plus basses. Cet écart a augmenté de 1% entre les années 2014 et 2015. 29 / 47
Rémunérations et charges accessoires Avantages sociaux dans l entreprise Pas de délai de carence maladie (à partir d un an d ancienneté) Maintien de salaire pendant la maladie (100% les 90 premiers jours, 50% les 90 suivants) Tickets restaurants (selon accord collectif Entreprise Adaptée) Congés d ancienneté (de 2 à 6 jours par an) Congés payés annuels supplémentaires (9 ou 18 jours par an selon CCNT66) Congés pour évènements familiaux Congés pour maladie grave d un enfant Compte épargne temps Prévoyance Réduction du temps de travail pour les femmes enceintes Evolution du coefficient avec l ancienneté acquise. NB : à compter du 01/01/2016, prise en charge de la complémentaire santé (couverture de base) à hauteur de 50%, avec participation du comité d entreprise. Versement effectué à des entreprises (personnel extérieur) 2014 2015 Entreprises Intérim 4 903.05 25 240.19 Personnel extérieur 31 030.56 1 625.91 TOTAL 35 933.61 26 866.10 Charge salariale globale Il s agit de la masse salariale brute à laquelle est ajouté le montant des charges versées par l employeur. En 2015, le coût global des frais de personnel est de 24 743 226.74 (hors rémunération des travailleurs handicapés d ESAT). 30 / 47
Santé et sécurité au travail Accidents Evolution du nombre d accidents En 2015, on recense 77 accidents au sein de l Association (hors TH ESAT), contre 92 en 2013 et 68 en 2014. Parmi ces accidents, 46 n ont pas donné lieu à un arrêt de travail et 31 ont été suivis d un arrêt (28 accidents du travail et 3 accidents de trajet). Ainsi, entre 2014 et 2015, le nombre d accidents avec arrêt a diminué de 16% (-6) et le nombre d accidents sans arrêt a augmenté de 48% (+15). En 2015, 20% des accidents de travail concernent des salariés qui ont un an d ancienneté au plus ; 34% concernent des salariés qui ont des plus de 10 ans d ancienneté. Répartition par type d accident Nombre d'accidents Proportion Accidents du travail 70 91% Accidents de trajet 7 9% Total 77 100% Répartition par sexe Nombre d'accidents Proportion Hommes 32 42% Femme 45 58% Total 77 100% Répartition par secteur Nombre d'accidents Proportion Siège 1 1.30% Travail 46 60% Hébergement 22 29% Enfance 8 10.39% Total 77 100% 31 / 47
Santé et sécurité au travail Taux de fréquence et taux de gravité Ouvriers ETAM Cadres Total 2013 2014 2015 2013 2014 2015 2013 2014 2015 2013 2014 2015 Nombre d'accidents de trajet avec arrêt 2 2 1 2 0 2 0 0 0 4 2 3 Nombre d accident de travail avec arrêt 15 15 15 23 20 12 2 0 1 40 35 28 Nombre d'heures travaillées 302412 310920 345428 677049 681481 708828 89196 92975 93984 1068657 1085376 1148240 Nombre de journées perdues (acc travail) 350 219 264 477 320 202 13 0 116 840 539 582 Taux de fréquence* 50 48 43 34 29 17 22 0 11 37 32 24 Taux de gravité* 1.16 0.70 0.76 0.70 0.47 0.28 0.15 0.00 1.23 0.79 0.50 0.51 *Hors accidents de trajet Le taux de fréquence représente le nombre d accidents du travail avec arrêt par million d heures de travail. Le taux de gravité représente le nombre de journées de travail perdues pour accidents du travail avec arrêt pour 1000 heures travaillées. On observe une baisse significative du taux de fréquence sur les trois dernières années présentées. La baisse du taux de fréquence est encore plus marquée entre les années 2014 et 2015, ce qui coïncide avec la baisse observée sur la même période du nombre d accidents avec arrêt. Le taux de gravité reste stable en 2015, mais a fortement baissé depuis 2013. Selon un extrait du rapport d analyse SECAFI pour l année 2014 : «en terme de sécurité, les taux de fréquence des accidents du travail et les taux de gravité sont bien orientés en diminuant et en s affichant nettement en dessous de nos moyennes sectorielles». En effet, en 2014, le taux de fréquence des accidents du travail observé sur l échantillon SECAFI est de 40.49 contre 32.00 au sein de l Association, soit un écart de 26% environ. Le taux de gravité de l échantillon SECAFI est de 1.34, contre 0.50 au sein de l Association, soit presque 3 fois moins. De plus, selon les statistiques établies par la CPAM, les taux de gravité et de fréquence observés au sein de l Association restent majoritairement inférieurs aux taux observés au niveau national. Ces statistiques sont d autant plus pertinentes qu elles sont établies par code d activité. Par exemple, le taux de gravité observé pour les établissements du secteur enfance de notre Association en 2015 est de 1.07 ; il se situe entre 1.5 et 1.7 sur les dernières années au niveau national sur cette activité. Le taux de fréquence observé sur les établissements du secteur hébergement de l Association en 2015 est de 7.74 ; il se situe entre 29.6 et 31.2 sur les dernières années au niveau national sur cette activité. 32 / 47
Santé et sécurité au travail Répartition des accidents de travail avec arrêt par secteur 2014 2015 Enfance 5 4 Hébergement 8 2 Travail 22 22 Siège 0 0 Total 35 28 Répartition des accidents avec arrêt par catégorie professionnelle 33 / 47
Santé et sécurité au travail Evolution du nombre d accidents de travail et de trajet avec arrêt Taux et montants des cotisations accidents de travail 2013 2014 2015 Siège Social 1,70 1.80 1.60 Pôle Enfance Héricourt 3,00 3.10 3.20 Pôle Enfance Gray 3,00 3.10 3.20 Pôle Enfance Luxeuil-les-Bains 3,00 3.10 3.20 ESAT Vesoul 3,00 3.10 3.20 ESAT Héricourt 3,00 3.10 3.20 ESAT Arc les Gray 3,00 3.10 3.20 ESAT Saint- Sauveur 3,00 3.10 3.20 ESAT Gevigney 3,00 3.10 3.20 EA Blanchisserie 2,48 3.23 3.38 EA Couture 2,16 EA Conditionnement 2,69 3.16 4.16 EA Soudure 1,39 1.26 1.85 Foyer les Grillons 3,00 3.10 NC Foyer d hébergement de Vesoul NC NC 3.20 Foyer Gevigney 3,00 3.10 3.20 Foyer et MAS Lure 3,00 3.10 3.20 SATP 3,00 3.10 3.20 Foyer de vie Résidence Krystal NC NC 3.20 Montant total des cotisations 430 171.20 472 813.89 516 256.86 Au 1 er janvier 2015, deux dossiers administratifs ont été scindés sur le logiciel Alfa : Foyer d hébergement de Vesoul et Résidence Krystal de Vesoul, séparation administrative qui correspond avec l installation de la résidence Krystal Avenue Aristide Briand. Les établissements relevant de la CCNT66 se voient appliquer des taux collectifs fixés par la CARSAT (barèmes nationaux) sur la base de statistiques réalisées sur l ensemble des établissements classés par activité. Pour les ateliers de l entreprise adaptée, ce sont des taux réels calculés au niveau de chaque établissement. 34 / 47
Santé et sécurité au travail Nombre d incapacités permanentes (partielles et totales) notifiées à l entreprise A notre connaissance, aucune incapacité n a été reconnue en 2015 au sein de l Association. Nombre d accidents mortels Aucun accident mortel n a été recensé en 2015 au sein de l Adapei de Haute-Saône. Divers Aucun salarié d une entreprise extérieure, aucun intérimaire ni aucun stagiaire n a été victime d un accident en 2015 au sein de l Association. Inaptitudes En 2015, 9 salariés ont été déclarés inaptes à leur poste de travail et n ont pas pu être reclassés. 2 salariés ont cependant été réorientés en ESAT. Maladies professionnelles Nb de maladies professionnelles déclarées à la CPAM Causes 2013 2014 2015 - Tendinite - Hernie discale 2 2 2 Affections péri articulaire dues à certains gestes et postures de travail - Compression nerf cubital coude gauche - Compression nerf cubital coude droit Nombre d examens cliniques et d examens complémentaires Malgré les multiples demandes de la Direction, les Services de Santé au Travail n ont pas transmis les rapports annuels, nous mettant ainsi dans l incapacité de fournir ces informations. 35 / 47
Santé et sécurité au travail Effectif formé à la sécurité Type de formation 2014 2015 Sauveteur Secouriste du travail (recyclage et initial) 79 157 Manutention 5 1 Habilitation électrique 20 7 CACES 8 24 Sécurité incendie / Extincteurs 109 107 Gestes et postures 8 40 Sécurité alimentaire 6 2 Prévention risques routiers 1 0 Risques chimiques et utilisation des produits d'entretien 3 0 TOTAL 239 338 En 2015, 39 904 ont été utilisés pour financer ces formations liées à la sécurité. En comparaison, 33 123 ont été consacrés à ces formations en 2014. On note une augmentation considérable du nombre d action SST (Secouriste du travail) : sur 157 actions, 102 sont des actions de recyclage et 55 concernent des salariés nouvellement formés. Les actions gestes et postures ainsi que la pertinence des dépenses et des formations allouées à la sécurité peuvent expliquer en partie la baisse du taux d absentéisme pour accident du travail et maladie professionnelle. La poursuite de l effort pour faire baisser tant le taux de gravité que de fréquence doit être maintenu, car au-delà des conséquences humaines, les conséquences financières sont notables (augmentation du taux de cotisation AT). 36 / 47
Autres conditions de travail Nombre moyen de jours de congés annuels Nous prendrons dorénavant en compte le nombre de jours effectivement pris sur la dernière période de référence échue, soit du 01/05/2014 au 30/04/2015. Le nombre moyen de jours de congés payés pris sur cette période (congés payés annuels et congés d ancienneté) est de 25.76 jours ; le nombre moyen de congés payés supplémentaires pris est de 10.44 jours. Nombre de jours fériés (hors samedi et dimanche) 2013 2014 2015 Nombre de jours fériés 11 11 11 Nombre de jours fériés (hors samedi et dimanche) 10 10 9 Nombre de salariés à temps partiel au 31/12 (en personnes physiques) Nb de salariés à temps partiel OUVRIERS ETAM CADRES TOTAL 2013 2014 2015 2013 2014 2015 2013 2014 2015 2013 2014 2015 34 43 35 120 122 131 28 27 25 182 192 191 Dont CDI 32 33 29 106 109 110 27 27 25 165 169 164 Dont CDD 2 10 6 14 13 21 1 0 0 17 23 27 Evolution du nombre de contrats à temps partiel 37 / 47
Autres conditions de travail Répartition des contrats à temps partiel par catégorie au 31/12/2015 Répartition des contrats à temps partiel par secteur au 31/12/2015 Répartition des contrats à temps partiel par hebdomadaire au 31/12/2015 volume horaire contractuel OUVRIERS ETAM CADRES TOTAL <=20H 23 41 19 83 20-30H 8 75 6 89 >=31H 4 15 0 19 TOTAL 35 131 25 191 38 / 47
Autres conditions de travail Personnes occupant des emplois en horaires de nuit Il s agit ici de prendre en compte les emplois de surveillants de nuit. Nombre de salariés travaillant de nuit Dont salariés de plus de 50 ans OUVRIERS ETAM CADRES TOTAL 2013 2014 2015 2013 2014 2015 2013 2014 2015 2013 2014 2015 11 11 11 11 11 11 8 9 8 9 9 Ce sont exclusivement des femmes qui occupent les emplois en travail de nuit. Personnes occupant des emplois à horaires alternant Pour l année 2015, il s agit ici du personnel de l atelier soudure de l entreprise adaptée (exceptés l équipe espaces-verts, le personnel administratif et le service technique) ainsi que l équipe de l activité encollage de l entreprise adaptée. 2015 OUVRIERS 90 ETAM 20 CADRES 0 TOTAL 110 Parmi ces personnes, 19 femmes et 91 hommes, et 36 personnes de 50 ans et plus. 39 / 47
Formation Pourcentage de la masse salariale brute versé à UNIFAF 2012 2013 2014 2015 Pourcentage de la masse salariale afférent à la formation continue 2,30% 2,30% 2,30% 2,30% Montant versé à Unifaf 367 332 371 551 376 655 393 673 Montant total des dépenses consacrées à la formation continue Unifaf Budgets Subventions TOTAL 2014 2015 2014 2015 2014 2015 2014 2015 Enfance 90 305 35 666 65 428 36 364 15 790-171 523 72 030 Hébergement 55 379 59 574 18 124 15 294 161-73 664 74 868 Siège 8 896 15 718 14 826 13 977 - - 23 722 29 696 Transverse 39 565 29 116 2 698 445 - - 42 263 29 561 Travail 116 649 83 233 17 911 18 039 16 670 46 812 151 230 148 085 Total général 310 794 223 308 118 987 84 120 32 621 46 812 462 402 354 240 Au total 354 240 ont été consacrés à la formation continue, dont 78 851 pour les salaires de remplacement. Répartition du montant global 2015 par budget 13% 24% 63% TOTAL UNIFAF TOTAL BUDGET ETS TOTAL SUBVENTION 40 / 47
Formation Evolution des financements consacrés à la formation continue par budget 500 000 450 000 400 000 350 000 300 000 250 000 200 000 150 000 100 000 50 000 - Unifaf Budget établissement Suventions TOTAL 2014 2015 Répartition 2015 par secteur 20% 42% 21% 8% 9% Enfance Hébergement Siège Transverse Travail Répartition et nombre d action de formation réalisées en 2015 Ouvriers ETAM Cadres Total général Hommes 65 545 103 713 Femmes 72 267 86 425 TOTAL 189 812 137 1138 41 / 47
Formation Réparition par sexe et par catégorie professionnelle en 2015 600 500 400 300 200 100 0 Ouvriers ETAM Cadres Hommes Femmes Nombre de salariés formés en 2015 Ouvriers ETAM Cadres Total général Hommes 64 108 27 199 Femmes 54 238 31 323 TOTAL 118 346 58 522 Les 1138 actions de formation ont permis de former 522 salariés. Répartition par catégorie d action Ouvriers ETAM Cadres Total général Adaptation au poste de travail (Cat.1) 135 809 186 1130 Développement des compétences (Cat.2) 2 3 3 8 Total général 137 812 189 1138 Nombre d heures de formation en 2015 Heures de formation Ouvriers ETAM Cadres TOTAL Hommes 1223 5370 2298 8891 Femmes 358 8559 1172 10089 TOTAL 1581 13929 3470 18980 Pour rappel, l année 2014 comptait 19630 heures de formation. 42 / 47
Formation Autres chiffres concernant la formation 2012 2013 2014 2015 Nombre de Congés Individuels de Formation 1 1 0 1 Nombre de contrats d'apprentissage 0 0 0 0 Nombre de Contrats de professionnalisation 10 6 5 1 (*) Nombre de VAE 1 0 1 1 (*) : Contrat de professionnalisation CDI En ce qui concerne la formation professionnelle, les dépenses allouées en 2015 sont inférieures à celles des années précédentes. Cela s explique en grande partie par une majorité d actions coûteuses reportées sur 2016. En revanche l effort réellement consenti en matière de formation va au-delà des 2.30% classiques à la branche pour se rapprocher de 2.80 %. Total versé à UNIFAF 393 673 Budget établissements 84 120 Total investissement formation 477 792 MSB 2015 17 116 077 Effort consenti 2.79% 43 / 47