Commission de la fonction publique internationale

Commission de la fonction publique internationale Le système des ajustements Description du système et de son fonctionnement New York, Juillet 2005

- 2 - Le système des ajustements Description du système et de son fonctionnement Avant-propos Cette brochure établie par le secrétariat de la Commission de la fonction publique internationale (CFPI) décrit le fonctionnement du système des ajustements. Elle remplace les brochures précédentes. Elle ne fait pas partie des textes qui régissent les conditions d emploi spécifiques de chaque fonctionnaire, à savoir le statut et le règlement du personnel de l organisation qui l emploie. Seuls ceux-ci font foi, et aucune des informations qui a été incorporée à la brochure ou qui en a été omise ne peut être considérée comme venant remplacer ou modifier les dispositions figurant dans ces textes. Le calcul d indices d ajustement rendant compte de l évolution du coût de la vie et des fluctuations monétaires dans les différents lieux d affectation des fonctionnaires des Nations Unies est l une des principales attributions de la Commission. Pour collecter les données nécessaires, le secrétariat de celle-ci procède périodiquement à des enquêtes, qui sont présentées plus loin. La Division du coût de la vie du secrétariat réalise chaque année un grand nombre d enquêtes dans différents lieux d affectation. Une forte proportion des données utilisées pour calculer les ajustements (ou indemnités de poste) sont recueillies auprès des fonctionnaires. Il est donc indispensable, pour que ceux-ci participent activement aux enquêtes, qu ils comprennent bien en quoi consiste le système des ajustements et à quoi il sert. Le montant des ajustements dépend dans une large mesure des données communiquées par le personnel : plus celui-ci aura mis de soin et de rigueur à répondre aux enquêtes, plus l indice d ajustement sera précis. Il faut peu de temps pour remplir les divers questionnaires qui sont soumis chaque année, et c est du temps bien employé. Nous espérons que cette brochure sera utile, notamment aux fonctionnaires. Le lecteur qui souhaiterait formuler des observations ou obtenir des éclaircissements est invité à s adresser au Secrétaire exécutif de la Commission. Juillet 2005 Le Président de la CFPI Mohsen Bel Hadj Amor

- 3 - Table des matières Introduction... 6 Première partie... 7 1.1 Que signifie le terme «ajustement»?... 7 1.2 Comment est-on arrivé au système actuel?.... 7 1.3 De quoi se compose l ajustement?... 8 1.4 Qui gère les ajustements?.... 8 1.5 En quoi consistent l indice d ajustement et le coefficient d ajustement (ou multiplicateur)?... 8 1.6 Comment l indice d ajustement est-il établi?... 9 1.7 Qu entend-on au juste par enquête intervilles?... 9 1.8 Quel rapport y a-t-il entre les enquêtes intervilles et les enquêtes sur le logement?... 10 1.9 Comment se fait la collecte des données dans le cadre des enquêtes intervilles et des enquêtes sur le logement?... 10 1.10 Qui fait partie du personnel autorisé à participer à l enquête?... 11 1.11 Comment calcule-t-on l indice d ajustement?... 11 1.12 Quelles sont les différentes étapes du calcul de l indice d ajustement?... 11 1.13 Comment révise-t-on l indice d ajustement?... 12 1.14 Est-il tenu compte des variations des taux de change?... 12 1.15 Comment révise-t-on le classement des lieux d affectation?... 12 1.16 En quoi consiste le régime d allocations-logement?... 13 1.17 Quelles sont les autres utilisations de l indice d ajustement?... 13 1.18 En quoi consiste l incorporation au traitement de base d une partie de l ajustement?. 13 Deuxième partie... 15 1. Les éléments de l indice d ajustement.... 15 1.1 Structure générale de l indice d ajustement... 15 1.2 Le «panier» de biens et de services... 17 1.3 L élément loyer/frais de logement... 17 1.4 Les cotisations d assurance maladie... 18 1.5 Les cotisations de retraite.... 18 1.6 L élément dépenses non locales.... 18 Page

- 4-2. Les enquêtes sur le coût de la vie.... 20 2.1 Types d enquête... 20 2.2 Collecte des données... 21 2.3 Le questionnaire sur les dépenses des ménages... 21 2.4 Le questionnaire sur le coût du logement et des services domestiques... 21 2.5 Collecte de données sur les prix de détail... 22 3. Méthode de calcul de l indice d ajustement... 23 3.1 Calcul des coefficients de pondération... 23 3.2 Calcul de l écart de coût de la vie... 24 3.3 Calcul de l indice d ajustement... 25 4. Actualisation de l indice d ajustement... 28 4.1 Utilisation des indices des prix à la consommation... 28 4.2 Réalisation d enquêtes intervilles rapprochées.... 28 4.3 Relations avec les variations des taux de change... 28 5. Révision de l ajustement.... 29 5.1 Lieux d affectation du Groupe I (pays à monnaie forte)... 29 5.2 Règle des 0,5 %.... 29 5.3 Lieux d affectation du Groupe II (pays à monnaie faible).... 29 5.4 Variations du coût de la vie... 29 5.5 Variations du taux de change... 30 5.6 Application des résultats des enquêtes intervilles (cas où l indice d ajustement est supérieur à l indice de classement)... 30 5.7 Application des résultats des enquêtes intervilles (cas où l indice d ajustement est inférieur à l indice de classement).... 30 6. Méthode de calcul de l ajustement et de la rémunération nette... 30 7. Le régime d allocations-logement... 31 7.1 Éléments du régime d allocations-logement... 31 8. Réponses à quelques questions souvent posées au sujet de l ajustement... 32 Annexes I. Glossaire... 35 II. Lieux d affectation du Groupe I... 38 III. Exemple de calcul de l allocation-logement... 39

- 5 - Tableaux 1. Types d enquête.... 21 2. Exemple de calcul des coefficients de pondération des principaux groupes de dépenses... 23 3. Résultats de la comparaison entre le coût de la vie dans le lieu d affectation X en août 2002 et le coût de la vie à New York en juin 2000.... 24 4. Calcul du traitement de base net et de l ajustement pour un fonctionnaire de la classe P-4, échelon VI, ayant des charges de famille... 31 Construction de l indice d ajustement... 27

- 6 - Introduction La présente brochure décrit le système des ajustements tel qu il fonctionne actuellement dans quelque 200 lieux d affectation. Elle comporte deux parties. La première, qui donne une vue générale du système, s adresse au lecteur qui souhaite connaître les grands principes sur lesquels il repose et les principales questions qu il soulève. La deuxième, qui aborde plus en détail les aspects techniques et méthodologiques, intéressera le lecteur qui voudrait approfondir la question. Celuici trouvera dans la première partie, qui peut se lire seule, les renvois nécessaires à la deuxième partie. Un glossaire des termes techniques figure à l annexe I. Une série de manuels techniques ont par ailleurs été rédigés à l intention des spécialistes (administrateurs du personnel, coordonnateur des enquêtes, etc.) qui ont besoin d informations plus spécifiques : a) Calcul des indices d ajustement; b) Principes directeurs pour le classement des lieux d affectation aux fins des ajustements. La présente brochure traite exclusivement du système des ajustements. On trouvera des informations sur les autres éléments du régime de rémunération dans les brochures intitulées Régime commun des Nations Unies en matière de traitements, indemnités et autres prestations et Le régime de la prime de mobilité et de sujétion : guide pratique, également publiées par la CFPI. La version électronique de ces brochures peut être consultée sur le site Web de la Commission (<http://icsc.un.org>).

- 7 - Première partie 1.1 Que signifie le terme «ajustement»? L ajustement, également appelé indemnité de poste, est un montant qui est versé en sus du traitement de base net pour garantir que, quel que soit le lieu d affectation des fonctionnaires des Nations Unies, la rémunération effectivement perçue par eux en monnaie locale aura un pouvoir d achat équivalant à celui de la rémunération versée à New York, ville de base du régime commun. Le système des ajustements s applique aux administrateurs et fonctionnaires de rang supérieur recrutés sur le plan international. Le traitement de base et l ajustement s ajoutent pour constituer la rémunération nette. Si l indice du coût de la vie dans un lieu d affectation donné est égal ou inférieur à 100 (indice de base), l ajustement est nul; autrement dit, la rémunération effectivement perçue en monnaie locale est alors égale au traitement de base net. Il n y a pas d ajustement négatif. Bien que New York serve de référence pour les comparaisons intervilles, la rémunération nette comprend là aussi un ajustement qui a pour objet de contrebalancer les augmentations du coût de la vie dans cette ville. Le système des ajustements a pour vocation de compenser le différentiel de coût de la vie entre un lieu d affectation donné et New York, la ville de base. Il ne tient pas compte des conditions de vie et de travail des fonctionnaires en poste dans des lieux d affectation difficiles ou dangereux, qui bénéficient de dispositions spéciales. (Voir la brochure intitulée Le régime de la prime de mobilité et de sujétion : guide pratique ou les dispositions relatives à la prime de risque.) 1.2 Comment est-on arrivé au système actuel? À l époque où l Organisation des Nations Unies a été créée, l inflation était faible et les taux de change étaient stables. Pour ajuster les traitements dans les lieux d affectation hors siège, qui étaient d ailleurs peu nombreux, il suffisait donc d un système relativement simple. Le barème des traitements de base ne changeait pratiquement pas; des ajustements au coût de la vie étaient apportés de temps à autre. À la suite de l expansion prise par les activités des organismes des Nations Unies au milieu des années 50, le besoin s est fait sentir d un système plus précis et plus souple, qui soit en même temps plus facile à gérer. Le système des ajustements actuel a été mis en place en 1957 pour répondre à ces exigences, Genève ayant été choisie comme ville de base. Vers la fin des années 60, la hausse des taux d inflation et l accroissement des fluctuations monétaires ont rendu nécessaires un certain nombre d aménagements complémentaires. Après la création de la CFPI au milieu des années 70, le système a été révisé à l issue d une étude approfondie du régime de rémunération des fonctionnaires des Nations Unies, et New York est devenue la ville de base. L instabilité monétaire et les taux d inflation élevés qui ont caractérisé la fin des années 70 ont amené la CFPI à revoir la méthode statistique utilisée pour calculer les indices d ajustement. La Commission a alors recommandé de modifier les techniques de collecte des données, d améliorer les spécifications des articles retenus et de s appuyer davantage sur l informatique. À la fin des années 80, une

- 8 - nouvelle révision du système s est imposée et, à la demande de l Assemblée générale des Nations Unies, la Commission a entrepris une étude approfondie des conditions d emploi des administrateurs et des fonctionnaires de rang supérieur. Cette étude a débouché sur d importantes modifications du système des ajustements qui visaient à simplifier les enquêtes sur le coût de la vie et à rendre le système plus transparent. La méthode a de nouveau été révisée en 2000 pour simplifier encore le système et accroître sa transparence. 1.3 De quoi se compose l ajustement? L ajustement versé dans un lieu d affectation donné est la résultante de quatre éléments : Les écarts de prix entre New York et le lieu d affectation concerné; L inflation locale; Le taux de change de la monnaie locale par rapport au dollar des États-Unis. La structure des dépenses (budget-type) des fonctionnaires en poste dans le lieu d affectation concerné. 1.4 Qui gère les ajustements? C est la CFPI qui, en vertu de son statut, est habilitée à gérer le système et à calculer les indices d ajustement. Elle se fait aider dans cette tâche par un organe subsidiaire, le Comité consultatif pour les questions d ajustement (CCPQA), qui lui donne des conseils techniques, notamment sur les questions statistiques. Le secrétariat de la Commission est chargé de la gestion courante du système. Dans les différents lieux d affectation, la coordination des activités relatives aux ajustements est confiée à une organisation chef de file, généralement celle qui a le plus de personnel sur place. L organisation chef de file assure la liaison avec la CFPI et coordonne les enquêtes et autres activités visant à réunir les données nécessaires au calcul de l indice d ajustement. 1.5 En quoi consistent l indice d ajustement et le coefficient d ajustement (ou multiplicateur)? L indice d ajustement d un lieu d affectation exprime le rapport observé entre le coût de la vie pour les fonctionnaires qui y sont en poste et le coût de la vie à New York, la ville de base. Il détermine la valeur du multiplicateur ou coefficient d ajustement (on parle également du classement du lieu d affectation aux fins des ajustements). La méthode de calcul est expliquée de manière détaillée dans les principes directeurs pour le classement des lieux d affectation mentionnés dans l introduction. Le montant unitaire de l ajustement (multiplicateur = 1) est égal à 1 % du traitement de base net. Pour calculer le montant total de l ajustement, il suffit de multiplier le montant unitaire par le multiplicateur applicable au lieu d affectation. En ajoutant le résultat au traitement de base net, on obtient la rémunération nette. Des exemples de calcul de l ajustement et de la rémunération nette sont donnés à la section 6 de la deuxième partie.

- 9-1.6 Comment l indice d ajustement est-il établi? Pour établir l indice d ajustement, on compare périodiquement les données sur le coût de la vie dans la ville de base et dans le lieu d affectation considéré. Ces données sont recueillies dans le cadre d une enquête intervilles. Entre deux enquêtes, l indice est périodiquement mis à jour en fonction de l évolution des prix locaux et du taux de change de la monnaie locale par rapport au dollar des États-Unis. On procède également chaque année à des enquêtes sur le logement dans plusieurs lieux d affectation afin d actualiser au moins une fois par an cet élément de la comparaison. Les principaux éléments de l indice d ajustement sont les suivants : L élément dépenses locales (hors logement), qui recouvre les dépenses de consommation (biens et services) engagées dans le pays où est situé le lieu d affectation; L élément loyer/frais de logement, qui regroupe les loyers et autres frais de logement; L élément assurance maladie, qui recouvre les primes d assurance maladie payées par les fonctionnaires; L élément cotisations de retraite, qui recouvre les cotisations à la Caisse des pensions versées par les fonctionnaires; L élément dépenses non locales, qui recouvre les dépenses qu un fonctionnaire en poste dans un pays engage dans un autre pays, souvent dans une monnaie autre que la monnaie locale. 1.7 Qu entend-on au juste par enquête intervilles? L enquête intervilles est une activité statistique qui consiste à recueillir et à traiter les données de base nécessaires à l établissement de l indice d ajustement. Les résultats de l enquête se substituent à ceux découlant des mouvements de l indice observés depuis la précédente enquête. Une enquête intervilles est effectuée tous les quatre ans au moins dans chacun des lieux hors siège où des fonctionnaires des Nations Unies sont affectés (l intervalle entre deux enquêtes est généralement plus long dans les villes sièges). En cas de forte inflation et/ou de dévaluation sensible de la monnaie locale par rapport au dollar des États-Unis, les enquêtes sont plus rapprochées. Trois séries de données sont réunies au cours d une enquête intervilles : Des données sur les prix des biens et des services sélectionnés (plus de 300); Des données sur les frais de logement et le coût des services domestiques recueillies auprès des fonctionnaires; Des données sur les dépenses des ménages également recueillies auprès des fonctionnaires. On trouvera à la section 2 de la deuxième partie des détails sur les différents types d enquête, leur périodicité, les conditions dans lesquelles elles sont réalisées et les outils de collecte des données utilisés dans chaque cas.

- 10-1.8 Quel rapport y a-t-il entre les enquêtes intervilles et les enquêtes sur le logement? Chaque enquête intervilles s accompagne d une enquête sur le coût du logement et des services domestiques, dont l objet est de déterminer la valeur de l élément logement devant entrer dans la construction de l indice d ajustement. Pour pouvoir mettre à jour cet élément entre deux enquêtes intervilles, on procède également chaque année à une enquête additionnelle sur le logement. La section 2 de la deuxième partie contient des renseignements complémentaires sur ces enquêtes. 1.9 Comment se fait la collecte des données dans le cadre des enquêtes intervilles et des enquêtes sur le logement? La collecte des données repose essentiellement sur trois catégories d agents : le personnel du lieu d affectation autorisé à participer à l enquête, le coordonnateur de l enquête désigné localement par l administration et l agent chargé par la CFPI de recueillir des données sur les prix. Leur rôle respectif est décrit ci-après. Le rôle du personnel dans les enquêtes est capital, et ce, pour trois raisons. Premièrement, lors d une enquête intervilles, les fonctionnaires sont invités à remplir le questionnaire sur les dépenses des ménages. Leurs réponses déterminent le coefficient de pondération que la CFPI attribuera à chaque catégorie de dépenses pour tenir compte de son importance relative dans le lieu d affectation. Deuxièmement, ils sont également invités à remplir un questionnaire sur le logement. Dans les villes sièges, les éléments d information complémentaires ainsi obtenus servent à déterminer les coefficients de pondération qui entrent dans le calcul des seuils de subvention et autres paramètres de l allocation-logement. Dans les lieux d affectation hors siège, ils fournissent les données sur les dépenses de logement nécessaires au calcul de l indice d ajustement. On constate donc qu une forte proportion des données utilisées proviennent des fonctionnaires. Troisièmement, dans les villes où il est procédé à un relevé des prix, la liste des points de vente à retenir est dressée en consultation avec le personnel. Il est souligné que la Commission considère comme strictement confidentielles les informations communiquées par les fonctionnaires. Toutes les données analysées sont publiées sous forme d agrégats. Le coordonnateur de l enquête est nommé par l administration locale de l organisation chef de file dans le lieu d affectation considéré. Il organise toutes les activités entrant dans le cadre de l enquête, encourage les fonctionnaires à remplir et retourner les questionnaires, donne des conseils sur la manière de remplir ceux-ci, etc. Le coordonnateur local est chargé de recenser et de sélectionner, en consultation avec le personnel, les points de vente où les prix seront relevés. C est à lui qu il incombe de communiquer à la CFPI les données sur le coût de la vie dans le lieu d affectation et d expliquer au personnel les modifications apportées à l ajustement. L agent chargé de la collecte de données sur les prix est un agent indépendant engagé par la CFPI pour relever les prix dans les points de vente fréquentés par le personnel. Il doit être suffisamment expérimenté et compétent pour juger des conditions dans lesquelles le personnel effectue ses achats locaux et il doit bien connaître les spécifications des articles dont il doit relever les prix. Dans

- 11 - les villes sièges, ses fonctions sont assumées par le personnel du secrétariat de la CPFI, avec le concours d agents des services statistiques nationaux. 1.10 Qui fait partie du personnel autorisé à participer à l enquête? Le personnel autorisé à participer aux enquêtes intervilles se compose des fonctionnaires des classes P-1 à D-1 incluse (ou L-1 à L-6). Les fonctionnaires répondant aux critères ci-après sont exclus de ce groupe car la structure de leurs dépenses n est pas considérée comme représentative : Fonctionnaires de la classe D-2 et au-dessus; Fonctionnaires dont le traitement représente moins de la moitié du revenu familial total; Fonctionnaires qui habitent à l hôtel ou dans une pension, ou qui partagent un logement; Fonctionnaires nommés pour une période de courte durée; Fonctionnaires du Service mobile. 1.11 Comment calcule-t-on l indice d ajustement? Une fois les données recueillies auprès des sources indiquées plus haut, le coordonnateur de l enquête les transmet au secrétariat de la CFPI à New York. Celui-ci procède alors à leur analyse en suivant la méthode exposée ci-après. Les données sur les dépenses des ménages et les dépenses de logement tirées des questionnaires remplis par les fonctionnaires servent à calculer les coefficients de pondération des dépenses de la manière suivante : Les données sur les dépenses des ménages recueillies dans les villes sièges et à Washington servent à évaluer l importance relative ou poids de chaque article ou service entrant dans le panier des biens et des services achetés par les fonctionnaires. On détermine ainsi ce qu on appelle «les coefficients de pondération communs», à partir desquels sont déterminés les coefficients de pondération applicables au lieu d affectation considéré lors des enquêtes intervilles effectuées dans les villes sièges et les lieux d affectation hors siège; Dans les lieux d affectation hors siège, les données sur les dépenses des ménages servent à distinguer les dépenses locales des dépenses non locales et à établir les coefficients de pondération propres au lieu d affectation considéré. On trouvera à la section 3.1 de la deuxième partie des renseignements plus détaillés sur le système de pondération et des exemples de calcul. 1.12 Quelles sont les différentes étapes du calcul de l indice d ajustement? La première étape consiste à calculer les rapports de prix entre les articles sélectionnés. Les prix en monnaie locale relevés pour chaque article sont d abord convertis en dollars des États-Unis au taux de change opérationnel de l ONU, après quoi on calcule le prix moyen de cet article dans chaque point de vente, puis son prix moyen pour l ensemble des points de vente, c est-à-dire le prix moyen dans le lieu d affectation. Celui-ci est ensuite divisé par le prix moyen du même article à New York pour arriver au rapport de prix.

- 12 - Au cours de la deuxième étape, les rapports de prix sont regroupés par sousgroupes et par groupes d articles. Les rapports établis article par article sont pondérés en fonction de l importance relative de chaque article dans le total des dépenses, après quoi ils sont regroupés pour obtenir successivement des indices par classes (riz, viande de boeuf, chaussures d enfant, etc.), par sous-groupes (produits alimentaires, chaussures, véhicules, etc.) et par groupes (produits alimentaires et boissons non alcoolisées, habillement et chaussures, transports et autres grands postes de dépense). L indice du coût du logement est établi de façon analogue. La principale rubrique est le loyer, auquel sont ajoutées les autres dépenses de logement pour calculer l indice final du coût du logement. La différence essentielle entre les dépenses de logement et les autres dépenses de consommation est que les données sur les premières sont obtenues aussi bien auprès du personnel que de sources extérieures (en majeure partie auprès de sources extérieures dans les lieux d affectation du groupe I et du personnel dans les lieux d affectation du groupe II). Note : En combinant les indices par groupes et l indice du coût du logement, on obtient l indice des dépenses locales qui exprime l écart de coût de la vie dans le lieu d affectation par rapport à New York et qui constitue l un des éléments de l indice d ajustement. L indice d ajustement global est calculé à partir de l indice des dépenses locales (y compris le logement), des ratios des dépenses non locales, des cotisations à la Caisse des pensions et des primes d assurance maladie. Des exemples de calcul sont donnés aux sections 3.2 et 3.3 de la deuxième partie. 1.13 Comment révise-t-on l indice d ajustement? Comme le coût de la vie évolue à un rythme différent selon le lieu d affectation et que les taux de change varient constamment, l indice est actualisé tous les mois par le secrétariat de la CFPI. Voir les sections 4.1 et 4.2 de la deuxième partie. 1.14 Est-il tenu compte des variations des taux de change? L ajustement est fixé en dollars des États-Unis mais est versé en tout ou en partie dans la monnaie du lieu d affectation. En conséquence, au moment de sa mise à jour, l indice d ajustement est actualisé en fonction de l évolution du taux de change de la monnaie locale par rapport au dollar. Voir la section 4.3 de la deuxième partie. 1.15 Comment révise-t-on le classement des lieux d affectation? Le classement des lieux d affectation aux fins des ajustements est mis à jour à des intervalles différents selon le groupe auquel appartient le lieu d affectation considéré : Tous les mois si le lieu d affectation fait partie du Groupe I* (pays à monnaie forte); Trois fois par an si le lieu d affectation fait partie du Groupe II (pays à monnaie faible). * La liste des lieux d affectation du Groupe I figure à l annexe II.

- 13 - Cette différence de traitement s explique par l objectif poursuivi. Dans les lieux d affectation du Groupe I, il s agit de «stabiliser» le montant de la rémunération en monnaie locale. Dans les lieux d affectation du Groupe II, le but est de «stabiliser» le montant de la rémunération en dollars des États-Unis. Ce mécanisme est décrit de façon détaillée à la section 5 de la deuxième partie. 1.16 En quoi consiste le régime d allocations-logement? L ajustement comporte un élément logement, mais celui-ci est fondé sur des loyers moyens, dont les loyers effectifs s écartent parfois sensiblement. La CFPI a donc créé un régime d allocations-logement pour aider les fonctionnaires qui n ont pu trouver un logement acceptable à un prix égal ou comparable à celui pris en compte dans le montant de l ajustement. L un des principaux paramètres de ce régime est le seuil de l allocation-logement (ou seuil de subvention), qui est fonction du rapport entre le loyer moyen et le traitement net dans le lieu d affectation considéré. En règle générale, ont droit à une allocation les fonctionnaires dont le loyer est supérieur à leur seuil de subvention individuel. Les données nécessaires au calcul du seuil proviennent des réponses aux enquêtes sur le logement. Néanmoins, les mises à jour consécutives aux enquêtes intervilles permettent d incorporer progressivement les loyers élevés dans le montant de l ajustement : c est ce qui explique qu une augmentation de l ajustement peut s accompagner d une diminution de l allocation. Les principes qui sous-tendent le régime d allocations-logement sont les mêmes pour tous les lieux d affectation, mais en ce qui concerne les paramètres retenus il existe deux variantes, la première pour les lieux d affectation du Groupe I, la seconde pour les autres lieux d affectation. Ces deux variantes sont décrites à la section 7 de la deuxième partie et un exemple de calcul de l allocation-logement est donné à l annexe II. 1.17 Quelles sont les autres utilisations de l indice d ajustement? Bien que l indice d ajustement ait pour objet de mesurer les différentiels du coût de la vie, il est aussi utilisé à d autres fins dans le cadre du régime des traitements et prestations. L écart moyen sur 36 mois entre l ajustement dans la ville de base et l ajustement dans d autres lieux d affectation sert à déterminer s il y a lieu d apporter des ajustements supplémentaires aux pensions versées. 1.18 En quoi consiste l incorporation au traitement de base d une partie de l ajustement? Il est nécessaire, de temps à autre, d incorporer au traitement de base un montant correspondant à un certain nombre de points d ajustement. Le principal objectif de cette opération est de maintenir les traitements de base minima au même niveau que dans la fonction publique de référence (Administration fédérale des États-Unis). Les incorporations effectuées jusqu à présent ont parfois entraîné une augmentation de la rémunération, mais dans d autres cas elles n ont eu aucune incidence sur celle-ci, le résultat étant fonction de la date de l opération et de divers autres facteurs. Il importe toutefois de noter que l incorporation, en soi, n est pas une augmentation de traitement. Lorsqu il y a incorporation, tous les ajustements sont réduits du montant correspondant au nombre de points d indice transférés au traitement de base. Néanmoins, comme l incorporation ne peut produire un ajustement négatif (au premier échelon du classement aux fins des ajustements, le multiplicateur est égal à zéro), elle peut se traduire par une légère augmentation du

- 14 - traitement dans les lieux d affectation où le multiplicateur est égal à zéro ou proche de zéro.

- 15 - Deuxième partie 1. Les éléments de l indice d ajustement 1.1 Structure générale de l indice d ajustement La structure interne de l indice d ajustement peut se représenter schématiquement comme suit : Élément principal Groupe Sous-groupe Classe Article L indice se compose de quatre éléments principaux : L élément dépenses locales (y compris les frais de logement); Les cotisations d assurance maladie; Les cotisations de retraite; L élément dépenses non locales. L élément dépenses locales est le seul élément composite. Il se compose de 12 grands groupes : Produits alimentaires et boissons non alcoolisées; Boissons alcoolisées et tabac; Articles d habillement et chaussures; Logement; Meubles et articles de ménage; Santé; Transports; Communications; Loisirs et culture; Enseignement; Restaurants et hôtels; Biens et services divers. Certains de ces groupes se subdivisent en sous-groupes. Par exemple, le groupe «Produits alimentaires et boissons non alcoolisées» se compose de deux sous-groupes : Produits alimentaires; Boissons non alcoolisées.

- 16 - Chaque sous-groupe réunit un nombre variable de classes, qui correspondent à la dernière strate de la structure de l indice. Le «poids» ou «coefficient de pondération» attribué à chacune exprime son «importance relative». L emploi de coefficients de pondération fondés sur des données d origine interne est un élément important du système des ajustements. Pour illustrer la méthode de confection de l indice, on peut partir des classes composant le groupe «Produits alimentaires et boissons non alcoolisées», dont la liste se présente comme suit : Riz; Autres céréales; Pain et autres produits de boulangerie; Pâtes et produits similaires; Bœuf; Veau; Agneau et mouton; Porc; Volaille; Autres produits carnés; Poissons et fruits de mer; Lait, fromage, autres produits laitiers et œufs; Beurre, margarine, huiles alimentaires et autres matières grasses; Fruits; Légumes; Sucre, confiture, miel, etc.; Produits alimentaires non classés ailleurs; Café, thé et cacao; Eau minérale et autres boissons non alcoolisées. Chaque classe regroupe plusieurs articles dont on relève les prix. Dans la classe «riz», par exemple, on trouve les articles suivants : Riz à long grain; Riz aromatique à long grain; Riz à long grain étuvé; Riz rond. La classe «carburants et lubrifiants pour véhicules de tourisme» se compose des articles ci-après : Essence ordinaire au plomb; Essence ordinaire sans plomb;

- 17 - Supercarburant sans plomb; Huile pour moteur 10W-40; Huile pour moteur 15W-40. Les articles (biens ou services) sélectionnés sont au nombre de 317. Leurs prix sont relevés dans le lieu d affectation considéré et comparés aux prix d articles similaires à New York, la ville de base. Les rapports de prix ainsi établis pour l ensemble du panier de biens et de services servent à calculer l indice global des dépenses locales. 1.2 Le «panier» de biens et de services Les biens et services entrant dans le «panier» ont été sélectionnés sur la base des critères ci-après : L article fait couramment partie des achats des fonctionnaires internationaux et tient une place relativement importante dans leur budget-type. Le pain et l essence, par exemple, répondent à ce critère, mais pas les montres en or, dont l achat est rare, ni les aiguilles à coudre, qui sont un poste de dépense trop peu significatif; Il est facile d identifier le bien ou le service en question et de connaître son prix; de plus, la quantité est spécifiée; Le prix de chaque article donne une bonne indication du prix des articles de la même catégorie. Par exemple, l écart entre les prix des serviettes de toilette en coton dans un lieu d affectation donné et à New York est sans doute un bon indicateur des rapports de prix pour les draps et les nappes en coton. Il ne serait guère possible de relever le prix de tous les articles achetés par les fonctionnaires et cela n est pas indispensable pour établir un indice fiable des différences de prix à la consommation. En constituant avec soin un échantillon d articles représentatifs répondant aux critères énoncés ci-dessus, on est assuré que l éventail des biens et services dont les prix relatifs seront reflétés dans l indice d ajustement sera beaucoup plus large que celui des articles entrant dans le «panier». Les caractéristiques des articles sélectionnés sont définies avec suffisamment de précision pour que l indice ne mesure que le mouvement des prix, à l exclusion des changements d ordre quantitatif ou qualitatif. À New York, les relevés de prix portent sur un très large éventail d articles produits alimentaires et articles d habillement, notamment car, quelles que soient les conditions climatiques et autres observées dans tel ou tel lieu d affectation, il faut pouvoir faire la comparaison avec la ville de base. 1.3 L élément loyer/frais de logement Les frais de logement sont généralement un poste de dépense important pour les fonctionnaires. Dans beaucoup d endroits, ils représentent un pourcentage élevé des dépenses locales. Outre le loyer proprement dit, les frais de logement comprennent le coût des commodités (chauffage, électricité, gaz, eau et services d entretien), dont on relève également les prix. Les données relatives à ces dépenses sont recueillies directement auprès des fonctionnaires. Dans certains lieux

- 18 - d affectation, les loyers entrant dans les comparaisons intervilles sont majorés du coût des services et des appareils ménagers (cuisinières, réfrigérateurs, etc.) normalement fournis avec le logement à New York. Dans quelques lieux d affectation hors siège, on inclut également les dépenses de sécurité et le coût des services domestiques. Dans les lieux d affectation du Groupe I, les données recueillies auprès des fonctionnaires sont complétées par les données sur les loyers obtenues de sources extérieures (les agences immobilières). On utilise les premières pour déterminer le coefficient de pondération des frais de logement. On compare les secondes aux données similaires réunies à New York, la ville de base, pour établir l indice des loyers. Dans les lieux d affectation du Groupe II, toutes les données sur les loyers et les autres frais de logement proviennent des réponses des fonctionnaires aux enquêtes sur le coût du logement et des services domestiques. Le montant utilisé au stade final de la comparaison est le loyer brut. On compare les loyers demandés dans le lieu d affectation et à New York pour des logements équivalents. Les amortissements et intérêts payés par les propriétaires de leur logement ne sont pas pris en considération car il s agit pour partie de dépenses d investissement, qui peuvent donner lieu à plus-value. On estime que le niveau général des loyers intègre les différences existant à cet égard entre New York et les autres lieux d affectation. 1.4 Les cotisations d assurance maladie L indice du coût de l assurance maladie est calculé à partir des cotisations versées par le personnel et ajusté en fonction de leur évolution. Il est généralement révisé une fois par an après communication du nouveau barème de cotisation. 1.5 Les cotisations de retraite Les cotisations au régime de retraite constituent un élément distinct de l indice d ajustement. Il est tenu compte de leur évolution pour éviter que celle-ci n entraîne une diminution de la rémunération effectivement perçue. Leur montant est ajusté en fonction de la révision du classement de New York aux fins des ajustements. On ne tient compte de cette modification qu au moment des enquêtes périodiques. Les fluctuations des taux de change n ont pas d incidence sur le montant des cotisations, qui est exprimé en dollars des États-Unis. 1.6 L élément dépenses non locales L indice d ajustement tient compte du fait que les fonctionnaires internationaux dépensent une fraction de leur rémunération en dehors de leur lieu d affectation. Cette catégorie de dépenses recouvre les achats d articles que les intéressés ne trouvent pas sur place, les frais engagés lors de voyages en dehors du pays d affectation (congés dans les foyers et vacances), les sommes versées pour subvenir aux frais d entretien ou de scolarité de membres de la famille à l étranger, les frais d entretien d un logement dans le pays d origine, etc. Les données relatives à ces dépenses, notamment au pourcentage des dépenses totales qu elles représentent, sont tirées des questionnaires sur les dépenses des ménages remplis par les fonctionnaires lors des enquêtes intervilles. L élément dépenses non locales est ajusté périodiquement en fonction du mouvement de l indice global des dépenses non locales.

- 19 - L utilisation d un indice global des dépenses non locales se justifie par le caractère international du personnel des Nations Unies. Aucun pays en particulier ne peut être considéré comme le lieu privilégié des achats effectués en dehors du lieu d affectation. En conséquence, aux fins des ajustements, on estime qu il existe un niveau de prix «mondial» qui est le même pour tous les fonctionnaires. Dans quelques lieux d affectation situés dans des pays en développement, certains groupes de dépenses sont traités en totalité comme des dépenses non locales lorsqu ils sont composés à hauteur de 60 % au moins de dépenses non locales. Peuvent entrer dans cette catégorie les postes de dépense suivants : conserves et autres produits alimentaires transformés, boissons alcoolisées, tabac, vêtements et chaussures, linge de maison et tissus d ameublement, produits médicaux et pharmaceutiques, pièces de rechange pour automobiles, livres, dépenses d éducation non couvertes par l indemnité pour frais d études, etc. Les dépenses énumérées ci-après, dites dépenses calculées en dollars, sont traitées comme des montants fixes en dollars et assimilées à des dépenses non locales dans la plupart des lieux d affectation hors siège (situés dans des pays à monnaie faible) : virements de fonds destinés à l entretien des membres de la famille à l étranger, achats de biens d équipement (mobilier, appareils électroménagers, verrerie, vaisselle et ustensiles divers, matériel de sport, matériel photo, audio ou vidéo), vacances et congés dans les foyers et autres engagements non locaux. Pour le traitement des dépenses non locales, les pays sont classés en deux groupes. Dans les villes sièges et les autres lieux d affectation présentant des caractéristiques analogues, qui constituent le Groupe I, le poids minimum attribué aux dépenses non locales est égal à 20 % de la rémunération nette (traitement de base net et indemnité de poste) plus 5 % du traitement de base net (pour les dépenses autres que de consommation). Si le poids effectif des dépenses non locales (déterminé à partir des réponses aux questionnaires sur les dépenses des ménages) est supérieur à 20 %, c est le poids effectif qui est utilisé. Dans les lieux d affectation hors siège classés dans le groupe II, le coefficient de pondération des dépenses non locales est établi à partir du résultat des enquêtes sur les dépenses des ménages, conformément au système de fourchettes indiqué ci-après, avec application d un minimum de 30 %. Par exemple, si dans un lieu d affectation donné, le poids des dépenses non locales est de 27 %, donc se situe dans la première fourchette (moins de 35 %), on retiendra un coefficient de pondération de 30 %. Fourchettes de pondération des dépenses non locales (lieux d affectation du Groupe II) Coefficient de pondération résultant de l enquête Coefficient de pondération utilisé (pourcentage) Inférieur ou égal à 35 %... 30 Supérieur à 35 % et inférieur ou égal à 45 %... 40 Supérieur à 45 % et inférieur ou égal à 55 %... 50 Supérieur à 55 % et inférieur ou égal à 65 %... 60 Supérieur à 65 % et inférieur ou égal à 75 %... 70 Supérieur à 75 %... 80

- 20-2. Les enquêtes sur le coût de la vie 2.1 Types d enquête Il existe deux grands types d enquête sur le coût de la vie : Les enquêtes intervilles; Les enquêtes sur le logement. La méthode utilisée dans chaque cas varie selon la catégorie à laquelle appartient le lieu d affectation. Dans les sept villes sièges et à Washington, une enquête intervilles est réalisée tous les cinq ans environ. Elle comporte trois volets. Tout d abord, le secrétariat de la CFPI procède à une enquête sur les prix de biens et de services représentatifs. Ensuite, il est demandé à tous les fonctionnaires de remplir le questionnaire sur le coût du logement et des services domestiques. Enfin, il est demandé aux fonctionnaires (à tout l effectif là où il est réduit et à un échantillon seulement là où il est important) de répondre au questionnaire détaillé sur les dépenses des ménages, afin de réunir des données sur les schémas de consommation du personnel pour différentes catégories de biens et de services. Les données recueillies servent à déterminer les coefficients de pondération des dépenses communs à tous les lieux d affectation concernés par le système des ajustements. Les enquêtes intervilles réalisées dans les lieux d affectation hors siège, y compris ceux du Groupe I, sont similaires à celles effectuées dans les villes sièges. Une différence cependant est que les relevés de prix sont effectués par un consultant engagé sur place par la CFPI. La collecte de données sur les prix peut se trouver limitée par le nombre de biens et de services disponibles localement. Ces enquêtes ont lieu tous les quatre ou cinq ans au moins, ou à des intervalles plus rapprochés si les circonstances le justifient (variation rapide des prix, dévaluation de la monnaie locale, absence d indice des prix à la consommation fiable, etc.). Les fonctionnaires sont invités à répondre simultanément au questionnaire sur les dépenses de logement. Les données réunies servent à calculer le poids respectif des dépenses locales et des dépenses non locales et à établir les coefficients de pondération propres au lieu d affectation considéré. Dans tous les lieux d affectation, l enquête sur le logement fait partie intégrante de toute enquête intervilles. Les enquêtes réalisées entre deux enquêtes intervilles portent uniquement sur le logement. Seul le questionnaire sur le coût du logement et des services domestiques est soumis aux fonctionnaires. Il n est pas réuni de données sur les prix ni sur les dépenses des ménages. Dans les lieux d affectation du Groupe I, on effectue au moins une enquête sur le logement entre deux enquêtes intervilles à seule fin d établir les seuils de l allocation-logement. Dans les lieux d affectation du Groupe II où il est souvent impossible d obtenir des données fiables de source extérieure, une enquête sur le logement est réalisée chaque année même s il n est pas prévu d enquête intervilles. Comme on l a indiqué plus haut, il est demandé pour cela à tous les fonctionnaires concernés de remplir le questionnaire sur le coût du logement et des services domestiques, les résultats étant présentés dans un rapport établi par le coordonnateur local.

- 21 - Le cycle des enquêtes intervilles et des enquêtes sur le logement est indiqué dans le tableau 1. Tableau 1 Types d enquête Type d enquête Villes sièges et Washington Groupe I Groupe II Enquête intervilles Tous les 5 ans environ Tous les 4 à 5 ans Tous les 1 à 3 ans Enquête sur le logement 1 fois entre 2 enquêtes intervilles (pour calculer les seuils de l allocation-logement uniquement) 1 fois entre 2 enquêtes intervilles (pour claculer les seuils de l allocation-logement uniquement) 1 fois par an (pour calculer l indice du coût du logement et les seuils de l allocationlogement) 2.2 Collecte des données Les données recueillies lors des enquêtes intervilles proviennent de trois sources : le personnel autorisé à participer à l enquête dans le lieu d affectation, le coordonnateur local de l enquête et l agent chargé par la CFPI de relever les prix de détail (le personnel du secrétariat de la CFPI dans les villes sièges). Au cours des enquêtes intervilles, les fonctionnaires sont invités à remplir deux questionnaires, l un sur le logement, l autre sur les dépenses des ménages. 2.3 Le questionnaire sur les dépenses des ménages Dans les villes sièges et à Washington, il est demandé à un échantillon de fonctionnaires (si l effectif est important) ou à l ensemble des fonctionnaires (si l effectif est restreint) de remplir le questionnaire détaillé sur les dépenses des ménages qui couvre les dépenses de consommation : produits alimentaires et boissons, logement, transports et communications, loisirs, éducation, habillement, linge de maison et tissus d ameublement, mobilier, entretien et réparation d une voiture, soins médicaux et hygiène personnelle, etc. À partir des données recueillies dans ces lieux d affectation en 2000, on a déterminé l importance relative ou poids des différentes dépenses de consommation dans le panier des biens et services achetés par les fonctionnaires internationaux. C est à partir de ces données qu ont été établis les coefficients de pondération communs. Il est rappelé que ceux-ci servent à calculer les coefficients de pondération propres à chaque lieu d affectation. Dans les autres lieux d affectation, les fonctionnaires remplissent une version simplifiée du questionnaire. Les données ainsi réunies servent à distinguer les dépenses locales des dépenses non locales et à déterminer leur poids respectif. Il est rappelé aux fonctionnaires qu il est dans leur intérêt de répondre aux questionnaires avec précision, ce qui peut les amener à faire quelques recherches, notamment en ce qui concerne leurs dépenses annuelles dont ils ne connaissent pas toujours immédiatement le montant. 2.4 Le questionnaire sur le coût du logement et des services domestiques Quand on effectue une enquête sur les dépenses des ménages, on procède en même temps à une enquête sur le logement pour estimer la valeur de l élément logement devant entrer dans la construction de l indice d ajustement. En outre, dans

- 22 - les lieux d affectation du Groupe II, une enquête sur le logement est réalisée chaque année entre deux enquêtes intervilles pour mettre à jour l élément logement/services domestiques de l indice d ajustement. On réunit des informations sur les conditions d occupation du logement (locataire ou propriétaire), le type de logement (maison ou appartement), le fournisseur du logement (gouvernement, organisme des Nations Unies ou secteur privé), l équipement du logement (meublé ou non meublé), le nombre de chambres, le coût des commodités (électricité, gaz, eau, chauffage et ramassage des ordures), le montant des impôts et des assurances obligatoires, les droits de reprise ou les commissions d agence, les frais de peinture et d entretien, etc. Les loyers, majorés des charges réparties (charges communes supportées par les locataires d appartements, par exemple), sont comparés sur la base du nombre de chambres par type de logement (appartement ou maison). Dans les villes sièges, à Washington et dans les autres lieux d affectation du Groupe I, les réponses au questionnaire sur le logement obtenues dans le cadre de l enquête intervilles servent à déterminer le poids à attribuer au logement dans le schéma de pondération global. Mais l indice des loyers est établi à partir des données recueillies chaque année auprès de sources extérieures, dont il est également tenu compte lors de la révision annuelle du classement des lieux d affectation du Groupe I aux fins des ajustements. Entre deux enquêtes intervilles, il est demandé aux fonctionnaires de remplir une version simplifiée du questionnaire sur le logement, à seule fin de déterminer les seuils de l allocation-logement. 2.5 Collecte de données sur les prix de détail Un agent indépendant engagé par la CFPI est chargé de relever les prix de détail effectivement payés par le consommateur dans le lieu d affectation (sauf dans les villes sièges et à Washington). Il utilise pour cela des formulaires spécialement conçus sur lesquels figurent les spécifications des articles dont il doit relever les prix. Il se rend dans les points de vente les plus fréquentés par les fonctionnaires, y compris les magasins hors taxe et les économats s ils sont ouverts à tout le personnel. Seuls sont relevés les prix de détail, taxes comprises. Les prix soldés sont également relevés, sauf si la démarque est due à la mauvaise qualité de l article, à la liquidation d un stock ou à la fermeture du magasin. En principe, il faut relever cinq prix pour le même article dans chaque point de vente. Si le même point de vente offre plus de cinq articles ou marques répondant aux spécifications d un produit donné, l agent relève les prix des plus populaires. Si les conditions locales l exigent, il peut aussi recueillir le prix demandé pour le même article dans cinq points de vente différents au plus. Le nombre de données peut être ramené à trois là où les fonctionnaires internationaux ne fréquentent qu un petit nombre de magasins. En ce qui concerne l alimentation, les types d articles ou les marques considérés comme les plus «populaires» sont ceux qui occupent le plus d espace sur les rayons. Dans le cas des vêtements et des chaussures, ce sont ceux qui occupent le plus de place parmi les articles exposés. Ne sont retenus ni les articles de qualité inférieure, ni les produits de luxe. Les prix demandés dans les petites boutiques de mode ne sont pas relevés, pas plus que ceux pratiqués dans les magasins spécialisés dans les soldes ou les articles très bon marché. Dans les villes sièges et à Washington, les prix sont relevés par le personnel du secrétariat de la CFPI, qui bénéficie souvent pour cette tâche du concours d agents des services nationaux de statistique.