Règlement Intérieur 2015 Défi Lor 1
Préambule Depuis 10 ans, la situation de la jeunesse française s est aggravée. A la fracture sociale, s ajoute désormais une fracture territoriale et à court terme une fracture générationnelle. Les jeunes sont trop souvent une variable d ajustement, à laquelle le Conseil Régional de Lorraine souhaite opposer la culture de la relève. C est à ce titre que la question de l engagement des jeunes, longtemps axe d intervention prioritaire du Ministère des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative, est aujourd hui également l une des priorités de la politique jeunesse du Conseil Régional. De son côté la DRJSCS de Lorraine, s appuyant sur les orientations définies dans le cadre de «Priorités Jeunesse» et forte d une expérience particulière dans le champ du soutien à l engagement des jeunes, a choisi de maintenir en Lorraine un dispositif d accompagnement et de soutien aux initiatives des jeunes. Pour les deux partenaires il est désormais essentiel d agir toujours mieux et ensemble en faveur des jeunes lorrains, tant au niveau régional que sur l ensemble des territoires. Telle doit être l ambition partagée des acteurs jeunesse en Lorraine. Pour ce faire, le Conseil Régional de Lorraine a mis en place, en 2011, un outil commun à l ensemble des partenaires : LOR Jeunes, outil désormais co-animé avec l Etat. A la fois Laboratoire, Observatoire et Réseau d acteurs, c est un espace pour co-construire des réponses, mutualiser les analyses et surtout fédérer les énergies. C est dans ce cadre que la DRJSCS de Lorraine et le Conseil Régional de Lorraine, souhaitent étendre ce partenariat et œuvrer en complémentarité en faveur de la jeunesse, en développant des actions efficaces inscrites à la fois dans les objectifs de la politique régionale de jeunesse, et dans ceux des politiques ministérielles. Le dispositif «DEFI LOR», créé par les deux institutions, résulte de cette volonté partagée. DEFI LOR a pour objectifs de : o fournir un accompagnement personnalisé pour permettre au porteur de projet d'être conseillé et soutenu en fonction de ses besoins o soutenir les projets les plus aboutis, originaux et/ou créateurs d'emplois par une aide à la création DEFI LOR est accessible à tout jeune de 18 à 30 ans porteur d'un projet entrepreneurial (individuel ou collectif constitué en association). DEFI LOR permet : o D être un dispositif d appui aux porteurs de projets, pouvant se traduire notamment par la mise en relation avec des entrepreneurs et acteurs expérimentés. o D obtenir une bourse d aide à la «Création» pour les projets originaux et créateurs d'emplois. o D obtenir une aide à création cinématographique pour des projets de courts métrages de fiction ou documentaire, de video clips ou de video art. DEFI LOR est ouvert à tous projets d'activités et/ou de création innovants portés par les jeunes, dans le cadre de critères définis dans le règlement ci-après. 2
ARTICLE 1 : Qui peut participer? Le dispositif est ouvert aux jeunes de 18 à 30 ans quel que soit leur statut (étudiant, salarié, demandeur d'emploi, stagiaire...) et leur niveau d'études. Ils doivent avoir un projet de création d'une activité entrepreneuriale associative ou économique en Lorraine, cherchant les moyens d aboutir à la création et de bien démarrer son activité Pour l aide à la création cinématographique, le dispositif est ouvert aux jeunes de 18 à 30 ans ayant un projet de film de court-métrages en développement au sein d une structure associative, non éligible au titre du fonds de soutien cinéma Un bénéficiaire de DEFI LOR ne peut solliciter qu une seule fois l aide de DEFI LOR. DEFI LOR est ouvert aussi bien aux jeunes français, qu'aux étrangers résidents légaux ou aux ressortissants de l'union européenne dans la mesure où le projet se déroule en Lorraine ou est organisé à partir de la Lorraine. ARTICLE 2 : Quels types de projets? Le projet doit présenter un caractère d'utilité sociale, d'innovation et de défi et s inscrire dans les objectifs du dispositif. Les activités sélectionnées en priorité : économie sociale et solidaire, art, économie verte, numériques et nouvelles technologies, services à la personne et circuits de proximité. Sont exclus du dispositif : o les projets inscrits dans un cursus scolaire y concourant à titre obligatoire, o les projets de vacances, de loisirs et de consommation d'activités, o les projets de participation à des compétitions, à des raids ou des expéditions o les projets de séjours linguistiques. Sont exclues, pour le domaine de la création d activité économique, les entreprises sous franchise et contrats d exclusivité, les professions libérales réglementées, les reprises d activité sans caractère d innovation avéré, les sociétés de portage et les entreprises créées depuis plus de 6 mois. Sont exclus de la bourse Défi Lor, les projets éligibles à d'autres aides régionales à la création d'entreprise. ARTICLE 3 : Comment participer? Pour participer, le ou les porteurs de projets doivent compléter le dossier de candidature en respectant le présent règlement. Les modèles de dossiers de candidatures sont téléchargeables sur le site internet : www.lorjeunes.lorraine.eu Ils peuvent également vous être adressés sur simple demande par mail à l adresse suivante : lorjeunes@lorraine.eu Tout candidat s'engage à garantir l'exactitude et la sincérité des informations portées dans son projet. Tout candidat devra être en mesure de justifier, à tout moment, sur simple demande, toutes pièces justificatives attestant le contenu de son dossier de candidature. 3
ARTICLE 4 : Quelle procédure? Les projets reçus seront accompagnés par un correspondant qui sera le référent du projet. Les projets seront mis en relation avec la chaîne d accompagnement et le réseau d appui local (boutique de gestion, chambres consulaires, services de l'état,...). Un jury se réunira, une à deux fois par an, après réception des dossiers complets (dossier de candidature et tout autre document utiles à la compréhension du projet) pour attribuer l aide «Création» qui financera les projets, prioritairement accompagnés. Le jury sera constitué d élus du Conseil Régional de Lorraine, de représentants de l'etat, de représentants du monde socio-économique et de jeunes. Le jury appréciera les projets selon les critères suivants : - Les qualités entrepreneuriales du candidat, - La clarté du propos, - La capacité à dépasser les difficultés, - L ouverture à un accompagnement extérieur, - Les perspectives de création d emploi, - La viabilité économique du projet Le candidat devra également trouver des partenaires financiers ou non avant de se présenter au jury. Les aides seront attribuées aux projets aboutis. Le jury régional auditionnera les candidats, qui viendront défendre eux-mêmes leur projet, et évaluera leur parcours. Dans tous les cas le bénéficiaire de l aide devra avoir transmis son RIB avec le dossier de demande de subvention. Concernant les bénéficiaires : L aide régionale fera l objet d un versement de 70% sur présentation d une attestation de démarrage et d un versement d un solde de 30% sur présentation de justificatifs de réalisation portant mention du règlement. Les justificatifs de réalisation (factures au nom du porteur de projet et/ou de la structure bénéficiaire, correspondant au nom indiqué sur le RIB transmis avec la demande de subvention) porteront mention du règlement (date et numéro de chèque, copie des relevés bancaires en cas de paiement par carte bancaire ou virement bancaire), d un total supérieur ou égal au montant du budget prévisionnel du projet. Si ce montant n est pas atteint, la subvention sera proratisée. Les bénéficiaires s engagent à transmettre pour information au Pôle Jeunesse du Conseil Régional de Lorraine une évaluation complète de l action subventionnée. ARTICLE 5 : Modalité d intervention régionale : Quels types d aides? 1. Un accompagnement personnalisé pour approfondir son idée, permettant d'être conseillé et soutenu en fonction de ses besoins (conseil, mise en réseau, formation, chaîne d accompagnement). Un dispositif d appui aux porteurs de projets sera mis en place, pouvant se traduire notamment par la mise en relation avec des entrepreneurs expérimentés. 4
2. Une aide «Création» : de 8 000 maximum. L'aide sera calculée sur la base des dépenses éligibles en TTC. Elle représentera 50% maximum de ces dépenses et permettra de financer le projet luimême. Ou Une aide à la «Création cinématographique» : de 5000 max, dont la moitié au moins du montant de la subvention allouée devra être justifie en dépense auprès des professionnels accompagnant le projet. L'aide accordée ne se substitue pas au financement bancaire. La recherche de partenariats financiers ou en nature pour les projets est obligatoire. Au niveau du Conseil Régional de Lorraine : L aide régionale est accordée sur décision du Conseil Régional (ou de la commission permanente en fonction de la délégation) après avis d un comité de sélection composé d élus régionaux, à la lumière des éléments remis par le demandeur. Il est rappelé que le versement ou le renouvellement d une d aide régionale ne constituent en aucun cas un droit acquis à l attribution de ladite aide pour celui qui en fait la demande. De même, la stricte conformité de la demande d aide ou du projet aux conditions formelles ou aux critères d éligibilité n est pas de nature à entraîner l attribution automatique de l aide sollicitée. En effet, le Conseil Régional de Lorraine conserve en la matière un pouvoir d appréciation fondé notamment sur le degré d adéquation du projet présenté avec les axes politiques du Conseil Régional de Lorraine, la disponibilité des crédits régionaux, le niveau de consommation de l enveloppe budgétaire affectée à la mesure objet le présent appel à projets, l intérêt régional du projet apprécié intrinsèquement mais également de manière plus globale à la lumière de l ensemble des autres projets présentés. L aide régionale ou son renouvellement ne pourront être considérés comme acquis qu à compter de la notification au bénéficiaire de la décision d attribution pris par l organe délibérant compétent pour ce faire. A ce titre, toute dépense éventuellement engagée par le demandeur préalablement à la décision précitée ne liera en aucune façon le Conseil Régional. ARTICLE 6 : Organismes ressources et financeurs Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale : aides versées sous forme de subvention à une association (projets d intérêt général ou présentant un caractère d utilité sociale). Cette association pourra soit avoir été créée spécifiquement pour le projet, soit être une association préexistante, sous réserve qu elle ait moins de trois ans d existence, et que le projet présenté soit la première action d envergure de cette association. Pôle Jeunesse du Conseil Régional de Lorraine : aides individuelles, versées à une entreprise économique nouvellement créée (projets de nature économique) ou à une association dans les mêmes conditions que la DRJSCS. 5