Travail intérimaire Construction : formation de base en sécurité Qu est-ce que le travail intérimaire? Le travail intérimaire est un travail temporaire exercé par un travailleur, le travailleur intérimaire (TI), pour le compte d un employeur, l entreprise de travail intérimaire (ETI), chez un tiers, l entreprise utilisatrice. Sur le lieu de travail (chantier), le travailleur est sous la surveillance de l entreprise utilisatrice. Cette dernière est et reste responsable pour l application de la législation en rapport avec le bienêtre au travail (sécurité, santé, charge psychosociale, ergonomie, hygiène du travail, embellissement des lieux de travail) aussi bien pour les travailleurs fixes que pour les travailleurs intérimaires. Lors du travail intérimaire, trois parties sont donc concernées : l entreprise de travail intérimaire, l entreprise utilisatrice et le travailleur intérimaire. entre l ETI et le TI, il y a un contrat de travail ce qui veut dire que l ETI est l employeur du TI en ce qui concerne le salaire, la sécurité sociale, l assurance accidents du travail, entre l ETI et le TI, deux documents sont utilisés, à savoir : - la raison de conclusion du contrat de travail pour un travail intérimaire (lors de la première mission) - le contrat de travail pour un travail intérimaire (pour chaque mission). Ceci doit être fixé par écrit endéans les deux jours à compter à partir du moment où le travailleur intérimaire entre en service chez l utilisateur. entre l ETI et l entreprise utilisatrice, il y a un contrat commercial dans lequel certaines conventions peuvent être ajoutées concernant la livraison des vêtements de travail et les équipements de protection individuelle, la formation, l accueil adapté, 1/7
entre le TI et l entreprise utilisatrice, il n y a pas de contrat l utilisateur a la charge du bien-être sur le lieu de travail, la sécurité, la santé, les équipements de travail, les équipements de protection individuelle,... Quand un travail intérimaire est-il permis? Le travail intérimaire est permis pour le remplacement d un travailleur fixe (en cas de maladie, congé, petit chômage,...) et pour un accroissement exceptionnel du travail. La durée maximum du travail intérimaire permis et la procédure à suivre diffère en fonction de ce dont il s agit : un remplacement ou un accroissement de travail. Quand le travail intérimaire est-il interdit? - En cas de grève ou de lock-out chez l utilisateur - En cas de chômage économique - En cas de rupture de contrat de travail de travailleurs fixes à cause des intempéries. - En rapport avec la sécurité et la santé (MB du 19/02/1997) pour la démolition et l enlèvement d amiante. Approche pratique Pour garantir une protection maximale du TI, d une part une distribution des tâches claire doit être fixée entre les parties concernées et d autre part, un échange d information continu doit être imposé. Pour que cela se passe aisément, quelques instruments de travail et procédures ont été imposés. 1. FORMATION Une formation de base en sécurité est dispensée au TI qui est mis au travail dans le secteur de la construction. - obligatoire pour tous les travailleurs intérimaires, à moins qu ils n aient une expérience de 5 ans dans le secteur de la construction. - le contenu de la formation est fixé - une attestation est donnée après la formation par un organisme agréé pour cela. 2/7
2. LA FICHE SUR LE POSTE DE TRAVAIL Procédure : - L entreprise utilisatrice transmet une fiche sur le poste de travail à l ETI afin que l ETI puisse sélectionner le TI approprié. - L ETI informe le TI du travail à exercer sur base de la fiche sur le poste de travail : poste de travail, mesures de sécurité, surveillance médicale, vêtements de travail, équipement de protection individuelle. 3/7
- L ETI donne la fiche sur le poste de travail à son service externe de prévention de sorte qu un examen médical adapté puisse être organisé. But de la fiche sur le poste de travail : - transmission de l information de l entreprise utilisatrice vers l ETI ; - information du TI par l ETI : quelle entreprise, quel poste de travail, quelle tâche, quel risque d accident de travail ou pour la santé, quelle mesure de prévention (surveillance médicale, vêtements de travail, EPI, instructions,.) ; - information pour le service externe, département médical, de l ETI. Pour certaines missions d intérim, les éléments suivants, en rapport avec la sécurité et la santé, sont repris obligatoirement dans le contrat de travail : - le poste de travail avec la description des activités, - la qualification professionnelle exigée, - le résultat de l évaluation des risques. Il ressortira de l évaluation des risques si : - une surveillance médicale est exigée, - des équipements de protection individuelle doivent être portés, - une formation spécifique complémentaire ou une formation doit être prévue. Cette fiche sur le poste de travail est uniquement obligatoire quand il y a des risques particuliers pour lesquels un examen médical est obligatoire. Pour tous les postes de travail, une fiche sur le poste de travail peut être rédigée. Elle donne l information sur le travail, les vêtements de travail et équipements de protection individuelle à porter, les risques particuliers,... par exemple les fonctions administratives sans écran de visualisation. 3. SURVEILLANCE MEDICALE L examen médical des travailleurs intérimaires tombe sous la responsabilité du service externe de l entreprise de travail intérimaire, sauf en ce qui concerne les examens spontanés qui sont effectués par le service externe de prévention de l entreprise utilisatrice. Un examen médical est obligatoire quand le travailleur intérimaire : - est exposé au risque de maladie professionnelle, par ex., contact avec du ciment, durcisseurs de béton,. ; - est mis au travail pour une fonction de sécurité par ex. grutier (la conduite de véhicules à moteur, de tours, de ponts roulants, d engins de levage, de machines avec lesquelles des installations ou appareils dangereux sont mis en fonctionnement, pour autant que ces appareils, machines ou installations mettent en péril la sécurité des collègues du travailleur) ; - manutentionne manuellement des charges avec risque de lésion dorsale pour, par exemple, les ouvriers chargés de préparer les armatures du béton ; - est moins valide ; 4/7
- appartient au groupe des jeunes, c est-à-dire des travailleurs ayant entre 15 et 18 ans, les personnes avec un contrat d apprentissage, les stagiaires, les étudiants et élèves de moins de 21 ans. La fiche médicale que le travailleur intérimaire reçoit après l examen médical est valable un an, à moins qu il ne soit indiqué un autre délai. C est pourquoi il est nécessaire de toujours avoir cette fiche sur soi car elle est également valable pour la même fonction chez un autre utilisateur. Si le TI se propose pour une nouvelle mission chez un autre utilisateur, et cela même pour une autre ETI, l examen médical ne doit pas être à nouveau effectué s il s agit des mêmes risques et de la même fonction. Pour les fonctions de sécurité, le travailleur intérimaire doit être en possession d une fiche médicale avant qu il ne commence. 4. VETEMENTS DE TRAVAIL ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE L utilisateur indique sur la fiche sur le poste de travail quel vêtement de travail et quels équipements de protection individuelle doivent être portés (sorte, type, qualité) par ex. : des vêtements de travail réfléchissants, des vêtements de pluie, des chaussures de sécurité à tige haute avec semelle et bout acier, des bottes en caoutchouc, un casque de sécurité, des gants de sécurité,.. Le travailleur intérimaire peut donc examiner s il reçoit des vêtements de travail et des EPI adaptés. L utilisateur est responsable pour la livraison et l entretien des vêtements de travail et les EPI et la surveillance de leur port. Quelquefois la livraison et l entretien des vêtements de travail et des EPI, comme par exemple des chaussures de sécurités, peuvent être convenus lors d accords avec l entreprise de travail intérimaire. 5. L ACCUEIL : L accueil comporte deux volets, d une part dans l ETI, d autre part chez l utilisateur. L ETI donne, sur base de la fiche sur le poste de travail l information sur : - l entreprise où le travailleur intérimaire sera mis au travail, - le poste de travail : les risques et nuisances liées au travail, les mesures de précautions, - la surveillance médicale nécessaire, - les vêtements de travail et EPI à porter, - les règles de base en sécurité. L utilisateur : - indique la personne qui expliquera le travail, - donne les vêtements de travail et les EPI, 5/7
- donne l information sur le poste de travail, - explique comment le travail doit être exécuté, - donne les règles de sécurité, - donne l information sur l organisation interne de l entreprise, e. a. le réfectoire, les toilettes, les issues de secours, les mesures à prendre en cas d accident, le règlement de travail interne, - mentionne les personnes faisant partie du service PPT et du Comité PPT. 6. ACCIDENTS, PREMIERS SECOURS, INCIDENTS, SITUATIONS DANGEREUSES Si vous êtes la victime d un accident du travail : - le signaler immédiatement à la personne qui a été indiquée comme étant votre responsable sur le chantier ; - laisser faire les premiers soins sur le chantier (savoir qui est le secouriste) - transmettre l accident à l ETI : que s est-il passé? où et quand cela s est-il passé? où étiez-vous occupé : quelle machine, quel produit, quel équipement,? quel événement a causé l accident? y a-t-il des témoins (direct/indirect)? quelle est la lésion et quelle est la partie du corps blessée? y a-t-il une incapacité de travail? de quelle durée? - l ETI a souscrit une assurance accidents du travail l ETI rédige la déclaration d accident du travail l ETI, comme employeur, effectue le suivi du dossier le TI fournit à temps les attestations médicales de prolongation, de reprise du travail et/ou de guérison à l ETI - les incidents, presque accidents et situations dangereuses sont signalées au responsable de sorte que des mesures de prévention puissent être prises pour prévenir les accidents. 7. MATERIEL DIDACTIQUE : vidéo First Mission La vidéo First Mission, développée par Prévention et Intérim, comporte des simulations de situations de travail, quoique non dangereuses, que le travailleur rencontrera durant l exécution d une de ses missions. (Aucun accident n est montré). Une estimation erronée de la situation peut avoir des conséquences importantes, e. a. un accident du travail. Le travailleur apprend à analyser la situation et à réagir de manière adaptée. Une question est posée par séquence, avec trois possibilités de réponse. Durant la visualisation de la vidéo, le travailleur doit être très attentif car, par thème, différentes scènes sont développées mais il y a seule question posée. Les situations suivantes sont reprises, e. a. : - accueil du TI dans l ETI (fiche sur le poste de travail) 6/7
- accueil du TI chez l utilisateur - que faire en cas d incendie? - équipements de protection individuelle - Après avoir vu la vidéo, les réponses sont discutées et l animateur donne de plus amples explications sur les thèmes de sécurité. QUESTIONS 1. Qui est responsable pour prendre des mesures pour la protection de la sécurité du TI sur le chantier? 2. FPT : - Qu y a-t-il sur la FPT? - Qui vous donne la FPT? - A quoi sert la FPT? 3. Quels sont les TI qui doivent suivre une formation de base en sécurité? 4. Surveillance médicale - Comment le TI peut-il savoir s il doit subir un examen médical? - Donner un exemple de fonction de sécurité dans la construction - Donner un exemple de maladie professionnelle qu il peut y avoir dans la construction - Pour quelles fonctions un TI doit-il avoir une fiche médicale d aptitude avant son travail? - Combien de temps une fiche médicale d aptitude est-elle valable? - Tous les TI du bâtiment doivent-ils être vaccinés? 5. Vêtements de travail et équipements de protection individuelle - Comment le TI peut-il savoir quels vêtements de travail et quels équipements de protection individuelle il doit porter? - Qui doit examiner si le TI porte les vêtements de travail et équipements de protection individuelle où il faut? 6. Accueil - Quelle information l utilisateur doit-il vous donner avant que vous n arriviez sur le chantier? 7. Accidents du travail - à qui annoncer un accident du travail? - qui a l assurance des accidents du travail en charge? - qui s occupe des premiers soins? 7/7