Unité Provinciale de :... Date :... Contrôleur Responsable:... N :... Opérateur : Adresse :... N unique :......... DPA 2049 Protection et bien-être des animaux en élevage (à l'exception des porcs, veaux, ratites, volailles en gavage et poules pondeuses) [2049] v C : conforme NC : pas conforme NA : non-applicable 1. ANIMAUX CONCERNES 2. TENUE DE REGISTRES H : chapitre B : annexe A : article 1. Mentionner les animaux concernés : bovins (à l'exception des veaux) - ovins - chèvres - volailles (à l'exception des exploitations de poules pondeuses avec > 50 animaux) - canards, oies, dindes, lapins, chevaux : paragraphe L : alinéa P : point C NC Pondération NA des non-conformités : 0 1. Le registre des soins et des médicaments est disponible et tenu à jour. BPa (1*)
2. Le registre des soins et des médicaments est conservé pendant ans. 1 BPb (1*). Le registre des mortalités est disponible et tenu à jour. BPa (1*) 4. Le registre des mortalités est conservé pendant au moins ans. 1 BPb (1*) des non-conformités : 0. INSPECTION 1. Les animaux sont inspectés au moins 1 X par jour lorsque soins et alimentation dépendent uniquement de l'homme. BP2a (1*) 2. Les animaux vivant en liberté ou en semi-liberté sont inspectés régulièrement. BP2a (1*). Une source de lumière suffisante est disponible pour un examen minutieux des animaux. 10 BP2b (1*) 4. Les animaux paraissant malades ou blessés sont convenablement soignés sans délai. S'ils ne réagissent pas aux soins, un vétérinaire est consulté. 10 10* BP2c (1*) 5. Les animaux malades ou blessés qui pourraient souffrir de la présence de leurs congénères sont isolés. 10 BP2c (1*)
6. Il existe une possibilité d'isolement pour les animaux malades ou blessés qui ne sont pas immédiatement abattus ou euthanasiés. AR 01/0/2000 concernant la protection des animaux dans les élevages : 01/0/2000 B P2c (2*) des non-conformités : 0 4. LIBERTE DE MOUVEMENT 1. Les animaux peuvent se lever, se coucher, se toiletter sans difficultés. 10 BP4 (1*) des non-conformités : 0 5. BATIMENTS ET LOCAUX DE STABULATION 1. Les matériaux et objets pouvant entrer en contact avec les animaux ne sont pas de nature à leur nuire. BP5aP5b (1*)
2. Les matériaux et objets pouvant entrer en contact avec les animaux peuvent être facilement nettoyés et désinfectés. 1 BP5a (1*). Les animaux gardés à l'extérieur peuvent s'abriter des intempéries. BP6 (1*) 4. Les animaux ne peuvent pas être exposés de manière continue à la lumière artificielle ou à l'obscurité. AR 01/0/2000 conernant la protection des animaux dans les élevages. : 01/0/2000 B P5d (*) 5. La ventilation est suffisante. 1 AR 01/0/2000 concernant la protection des animaux dans les élevages : 01/0/2000 B P5c & P7 (2*) 6. Une alarme fonctionnelle existe en cas de panne système de ventilation et un système de ventilation de remplacement existe. B P7 (1*) 7. Les animaux vivant à l'extérieur ne sont pas exposés à des risques physiques évitables. B P6 (1*) des non-conformités : 0 6. EQUIPEMENT AUTOMATIQUE ET MECANIQUE 1. Tout l'équipement interférant avec le bien-être est inspecté une fois par jour au moins. Les défaillances constatées sont résolues dans les meilleurs délais. BP7 (1*)
des non-conformités : 0 7. NOURRITURE, EAU ET AUTRES SUBSTANCES 1. L'alimentation est suffisante en quantité et qualité et protégée d'une contamination extérieure. 10 BP8a8b8d (1*) 2. Les animaux reçoivent un abreuvement de qualité, protégé autant que possible d'une contamination extérieure. BP8c8d (1*). Les installations d'alimentation et d'abreuvement préviennent les rivalités entre animaux. 10 BP8d (1*) 4. On ne constate pas l'existence de l'administration de substances nuisibles à la santé et / ou au bien-être animal. BP8e (1*) 10
des non-conformités : 0 8. INTERVENTIONS NON AUTORISEES 1. On ne trouve pas de trace d'interventions non autorisées. 10 Arrêté royal du 17/05/2001 relatif aux interventions autorisées sur les vertébrés pour l'exploitation utilitaire de l'animal ou pour limiter la reproduction de l'espèce. : 17/05/2001 A1 (4*) des non-conformités : 0 9. PERSONNEL 1. Un personnel compétent et en nombre suffisant est disponible. 10 BP1 (1*)
des non-conformités : 0 Législation: 10. Communication à l'opérateur : conditionnalité 1. Une copie de cette check-list est transmise aux Régions conformément au protocole entre l AFSCA et les organismes payeurs des Régions wallonne et flamandes concernant la conditionnalité. Les sanctions possibles infligées par les Régions en relation avec les primes suite aux constatations durant les contrôles ne tombent pas sous la responsabilité de l'afsca. des non-conformités : 0 1*. arrêté royal du 01/0/2000 concernant la protection des animaux dans les élevages 2*. ar 01/0/2000 concernant la protection des animaux dans les élevages *. ar 01/0/2000 conernant la protection des animaux dans les élevages. 4*. arrêté royal du 17/05/2001 relatif aux interventions autorisées sur les vertébrés pour l'exploitation utilitaire de l'animal ou pour limiter la reproduction de l'espèce.
Commentaire opérateur Favorable Favorable avec remarques Non Favorable Créé... Signature et sceau de l'agent contrôleur