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n 11 septembre 2010 www.mnra.fr DossiER spécial ARiA : une épargne retraite sur mesure - Découvrez vos nouvelles garanties Pages 4 à 8 L'ARTISAN DRH Pages 12 à 13 RETRAITES Une réforme nécessaire et suffisante? Pages 15 à 17

parkeretparker.fr Association d Expertise Comptable Adoptez une solution définitive, mais pas n importe laquelle! L expertise comptable est notre métier. Nous l exerçons sous forme associative et cela change tout. Les 500 collaborateurs de notre réseau national répondent à toutes les problématiques de l entreprise avec un professionnalisme et une réactivité qui font référence. Nous sommes proches de vous, en phase avec vos attentes. Devenez adhérent Gestélia, vous ne serez plus jamais un client! WWW.GESTELIA.FR

3 ÉDITO Une épargne retraite sur mesure Ancrée depuis toujours dans l'artisanat, votre mutuelle a un seul objectif : être en permanence à votre écoute, répondre à toutes vos attentes et vos besoins grâce à une offre de services adaptée, en un mot, vous être utile. C est dans cet esprit que vos délégués à l Assemblée générale ont décidé, au mois de juin dernier, de revisiter le contrat Aria pour y intégrer de nouvelles options : rente éducation, libre choix du bénéficiaire de la rente viagère, exonération des cotisations en cas d'incapacité Bref, une véritable épargne retraite sur mesure que ce 11 ème numéro de Réponses vous présente en détail. Votre mutuelle DossiER spécial ARiA et ARtiViE, le sur mesure pour les indépendants Actualités sommaire 4 à 8 10 et 11 Totalement indépendante, la MNRA se fait un devoir de vous faire profiter de son expertise en matière de protection sociale complémentaire. N'hésitez pas à consulter votre Conseiller : il établira gratuitement pour vous un bilan de carrière complet, précieux outil de décision pour votre avenir et celui de votre famille. Entreprendre L'artisan DRh : dialogue social et management des équipes dans les entreprises artisanales 12 à 14 Cet engagement de service marque notre différence mutualiste. C'est lui aussi qui nourrit la relation de confiance que nous bâtissons ensemble depuis près de 25 ans. L UPA et le dialogue social : «l entreprise artisanale est une entreprise comme les autres» Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité et immatriculée au RNM sous le n 391 399 227. «MNRA, la Mutuelle des artisans» est une marque déposée par la MNRA auprès de l INPI (N 08 3 557 422). Toute utilisation non autorisée, quelle qu'en soit la forme, de la marque «MNRA, la Mutuelle des artisans» est strictement interdite sous peine de poursuites. Réponses MNRA est une publication trimestrielle éditée par la MNRA, la Mutuelle des artisans. MNRA, 51 rue de Châteaudun 75442 Paris cedex 09 www.mnra.fr Directeur de la publication : Marie-Jeanne Amata Rédacteur en chef : Philippe Bollecker Rédaction : Jean-Charles Fauque (Idéographic) Coordination : Elisabeth Marzat Conception, réalisation : Idéographic (01 40 82 96 96) Publicité : Elisabeth Marzat (01 53 21 12 44) impression : SIB Imprimerie, Boulogne-sur-Mer (62) Commission paritaire : 0713 M 08254 - issn : 1964 910X Prix de vente au numéro : 0,80 - Abonnement d un an (4 numéros) : 3,20 N 11, septembre 2010 (périodicité trimestrielle) tirage : 280 000 exemplaires Dépôt légal à parution. La reproduction des articles de ce numéro est interdite sauf autorisation expresse du rédacteur en chef Publication membre de l association nationale de la presse, de la communication mutualiste (ANPCM) et de l Ujjef - communication et entreprise. Imprimé en France Printed in France. Contact lecteurs : reponsesmnra@mnra.fr Crédit photos : www.thinkstockphotos.fr, www.fotolia.com, X. Robert Goinaud Président de la MNRA partenaire officiel des organisations de l Artisanat : Dossier REtRAitEs Une réforme nécessaire et suffisante? Le droit et vous 10 questions, 10 réponses sur le bail commercial 15 à 17 18 Fédération Nationale de la Coiffure

4 Votre mutuelle ARiA : la MNRA revisite l épargne retraite pour les indépendants 2010 sera l année du rendez-vous des retraites. si de son côté le gouvernement planche sur une réforme dont le but est de préserver les régimes par répartition, nul n ignore l érosion annoncée des rendements des régimes obligatoires. Depuis son origine la MNRA vous propose de sécuriser votre retraite ; aujourd hui en s adaptant à l évolution de la société, elle se lance dans le sur mesure. Avec Réponses MNRA, découvrez les évolutions apportées au contrat retraite ARiA et définissez les options qui vous ressemblent. Adhérent ou futur adhérent Aria, ces nouvelles garanties vous concernent. Certaines sont accessibles durant la phase de cotisation et d autres au moment de la demande de versement de la rente ARIA. L ensemble de ces évolutions ont été votées par l Assemblée générale de la MNRA le 25 juin 2010. Pour coller au plus près de vos besoins, ces nouvelles garanties sont laissées à votre libre choix, vous pouvez donc choisir celles qui correspondent le mieux à votre situation personnelle ou familiale. ARiA : DE NoUVELLEs GARANtiEs DE BAsE PoUR LEs ADhERENts 1 > une rente à vie à tout bénéficiaire de votre choix En cas de décès prématuré avant la liquidation de votre rente, vous avez dorénavant une totale liberté dans le choix du bénéficiaire de la rente viagère versée à votre décès. Il est désormais possible de choisir tout autre bénéficiaire que son conjoint ou concubin. Et vous pouvez modifier le choix de votre bénéficiaire tout au long de votre contrat. 2 > une rente éducation pour vos enfants En cas de décès prématuré avant la liquidation de votre rente, vous pouvez dorénavant choisir de protéger tout particulièrement vos enfants en optant pour le versement d une rente éducation. Il est désormais possible de choisir, en cas de décès pendant la période de cotisations, qu'une rente éducation soit versée Retrouvez l intégralité des articles des règlements ARiA et ARtiViE modifiés sur http://www.mnra.fr/aria-artivie ou simplement grâce à ce code barre via votre smartphone (pour accéder au site mobile,téléchargez votre lecteur sur http://m.mobiletag.com depuis votre mobile).

Votre mutuelle 5 à vos enfants à charge ou poursuivant des études supérieures. Et ce choix est modifiable tout au long de votre contrat. 3 > Une rente de réversion à tout bénéficiaire que vous aurez désigné Au moment de la liquidation de votre rente ARIA, vous pouvez dorénavant opter pour une rente de réversion intégrale ou partielle au profit de n importe quel bénéficiaire de votre choix et non plus au seul profit de votre conjoint ou concubin. A quel moment effectuer ce choix? Au moment où vous décidez de liquider votre rente ARIA. 4 > des annuités garanties de versement de votre rente personnelle et de la rente de réversion au bénéficiaire de votre choix Si vous décédez prématurément après la liquidation de votre rente personnelle, la MNRA garantit désormais la poursuite du versement de la rente à la personne de votre choix jusqu à son décès ou au plus tard jusqu à la date à laquelle vous auriez eu 80 ans. Vous pouvez également choisir cette option pour une rente de réversion. Quand choisir cette option? Au moment de la liquidation de votre rente. Bon à savoir En cas de décès prématuré de l adhérent pendant la phase de constitution de la rente, les points acquis et les cotisations versées ne sont pas perdus. Les sommes inscrites au compte de l adhérent sont reversées soit sous forme de rente viagère à son conjoint ou tout autre bénéficiaire désigné, soit sous forme de capital décès ou encore sous forme de rente éducation. LE CoNsEiL DE VotRE EXPERt MUtUAListE : peut-être votre situation personnelle ou familiale a-t-elle changé depuis votre adhésion à ARIA, et vous souhaitez choisir la meilleure protection pour vos proches. Vous pouvez modifier votre option à tout moment, votre conseiller MNRA peut vous accompagner dans cette démarche. Conforme à la vocation de la MNRA, le produit de retraite ARiA a été créé pour permettre aux artisans d améliorer leur protection sociale complémentaire en bénéficiant d une couverture retraite pleine et entière équivalente à celle des salariés cadres. VotRE ÉPARGNE totalement sécurisée Cette solution basée sur l épargne individuelle par capitalisation est un vrai produit de retraite dont le système est apparenté à celui des régimes complémentaires pour plus de transparence. Avec ARiA, vous achetez des points. La valeur est garantie dès l achat du point et vous connaissez à tout moment le montant de votre rente future. Avec ce système, votre mutuelle s engage pour vous, c est elle qui supporte le risque en vous garantissant à vie le versement d une rente, à l inverse d autres solutions qui peuvent paraître alléchantes (souvent les trois premiers mois!) mais qui sur la durée vous exposent aux aléas des marchés financiers et pour lesquelles vous découvrez le montant de votre rente uniquement lorsque vous souhaitez en bénéficier. LE CoNsEiL DE VotRE EXPERt MUtUAListE : cette option est dissociée du choix de la rente de réversion que vous pouvez faire. Soit elle se cumule si vous avez choisi d opter pour une pension de réversion et permet ainsi à une troisième personne de bénéficier de la rente. Soit si vous optez pour une rente exclusivement personnelle elle vous permet de faire bénéficier à la personne de votre choix de la rente que vous auriez vous-même perçu toujours dans le cas où vous décédez prématurément. Pour recevoir une version papier de ces articles, adressez votre demande par courrier à MNRA service juridique 51, rue de Châteaudun, 75442 PARis Cedex 09 en précisant vos coordonnées complètes.

6 Votre mutuelle 5 > Une rente personnelle par paliers Au moment de la liquidation de votre rente personnelle ARIA, vous avez désormais le choix de percevoir votre rente "par paliers", c'est-àdire de la minorer ou de la majorer de 30 ou 50 % pendant les 5 ou 10 années suivant la liquidation de la rente. Quand choisir cette option? Au moment de la liquidation de votre rente. LE CoNsEiL DE VotRE EXPERt MUtUAListE : pour vous permettre d adapter le montant de votre rente à vos besoins financiers pendant les cinq ou dix années suivant sa liquidation, la MNRA vous propose de moduler le montant de votre rente en le renforçant les premières années où à l inverse en le minorant pour avoir plus tard des mensualités plus élevées. C est vous qui choisissez! ARiA : DEUX NoUVELLEs GARANtiEs optionnelles DE PREVoYANCE 1 > Vos cotisations aria prises en charge par la mnra, en cas d incapacité temporaire et totale de travail, ou d invalidité permanente et totale Grâce à cette option, en cas d arrêt maladie de 90 jours ou plus, ou d invalidité totale et permanente, la MNRA prend immédiatement en charge vos cotisations à ARIA, afin que vous puissiez continuer à vous constituer une épargne retraite en dépit de votre interruption d activité. Quel est le coût mensuel de cette garantie? 3 % du prélèvement mensuel des cotisations ARIA. Par exemple pour 3 euros de plus par mois, en cas de maladie ou d invalidité, la MNRA se substitue à l adhérent dans le règlement de son prélèvement mensuel de cotisations ARIA de 100 euros. 2 > Vos cotisations aria prises en charge par la mnra, en cas de décès prématuré Grâce à cette option dite de «bonne fin des cotisations», la MNRA prend en charge les cotisations ARIA de l adhérent restant à courir de la date de son décès à la date à laquelle il aurait eu 60 ans. La rente viagère versée à son bénéficiaire désigné, est alors calculée comme s il avait cotisé jusqu à 60 ans. Quel est le coût mensuel de cette garantie? 5 % du prélèvement mensuel des cotisations ARIA. Par exemple pour 5 euros par mois, en cas de décès, la MNRA se substitue à l adhérent pour régler les cotisations qu il aurait payées jusqu à 60 ans à hauteur de 100 euros par mois. Bon à savoir Contrairement à d autres contrats du marché, qui ne sont pas conçus comme des produits de retraite, ARIA n impose pas les choix d options de rente au moment de la souscription du contrat. Qu il s agisse de l âge de départ en retraite ou de liquidation de rente, du type de rente, personnelle ou de réversion, avec ou sans annuités garanties, avec ou sans versements par paliers, toutes ces options sont exercées dans ARIA lors de la liquidation de la rente pour une prise en compte optimale des besoins des adhérents et de leurs proches au moment précis de leur départ en retraite. LE CONSEIL DE VOTRE EXPERT MUTUALISTE : dans le débat sur l avenir des retraites, la MNRA apporte à ses adhérents ses propres réponses en enrichissant ses garanties dans un esprit de sécurisation et de souplesse conjuguées. En multipliant aujourd hui le nombre d options de rente à la liquidation, nous avons conscience que la diversité des choix qui vous sont offerts peut nécessiter dès à présent un éclairage au regard de votre situation personnelle. Votre conseiller MNRA peut vous accompagner dans cette démarche. Je souhaite en savoir plus sur les nouvelles garanties Aria et Artivie et être recontacté(e) par mon conseiller mutualiste Coupon à retourner à MNRA Direction Clients 51, rue de Châteaudun 75442 PARis cedex 09 Prénom... Nom... N adhérent Société... Tél. fixe Tél. mobile E-mail... Heure de rappel souhaitée :...

Votre mutuelle 7 FiChE D identité ARiA 1987 : création par les caisses AVA (devenues RSI) d un troisième niveau de retraite destiné aux artisans dénommé ARIA (Assurance Retraite Individuelle des Artisans) Contrat en points Adhérents : - les artisans (tous corps de métiers), leur conjoint et salariés. - depuis septembre 2008 : l ensemble des indépendants (artisans, commerçants, professions libérales) Fiscalité : - contrats groupe de la loi Madelin (Aria Groupe et Aria Evolution) - assurance vie (Aria Vie) - PEP (la souscription de ce type de contrat est fermée depuis septembre 2003) - fiscalité de l ancien combattant ARtiViE : encore plus de souplesse Le contrat ARtiViE garantit le versement d'un capital en cas de décès ou d'invalidité totale et définitive de l'assuré. L'Assemblée Générale de la MNRA en a modifié quelques dispositions qui seront applicables au plus tard le 1 er juin 2011 pour le rendre encore plus pratique et plus avantageux. REPoRt DE CotisAtioN Si un adhérent rencontre des difficultés financières, il pourra exceptionnellement demander le report d'un an de ses cotisations périodiques. Cette faculté ne peut s'exercer qu'une fois tous les trois ans. GARANtiE illimitée Il est désormais possible à un adhérent à une garantie ARTIVIE "limitée" (au risque survenant avant les 60 ans de l'assuré) de souscrire une garantie ARTIVIE "illimitée", à des conditions de tarif privilégiées. Pour bénéficier de cet avantage, les adhérents doivent être âgés de plus de 50 ans et avoir déjà cotisé pendant au moins cinq années. Les conditions privilégiées de souscription sont encore renforcées pour les adhérents ayant au moins dix années de cotisation. Robert Goinaud reconduit à la présidence de la MNRA Lors de l Assemblée générale de la MNRA, le Conseil d administration, partiellement renouvelé, a reconduit Robert GoiNAUD à la présidence de la Mutuelle. Président de la MNRA depuis 1995, Robert GOINAUD est artisan carreleur retraité à Bordeaux. Titulaire de plusieurs mandats sociaux, ancien membre du Conseil Economique et Social de la Région Aquitaine, Robert GOINAUD est président d honneur de la CAPEB de la Gironde (Confédération de l artisanat et des petites entreprises du bâtiment) et chevalier dans l ordre national de la Légion d Honneur. Dans le cadre du renouvellement de ses instances, le Conseil d administration a élu un nouveau Bureau, ainsi composé : Président > Robert GOINAUD (Gironde) trésorier > Gérard MANGIN (Doubs) secrétaire > Berthe DUGUEY (Eure) Premier Vice-président > Jean-Louis MAITRE (Val-de-Marne) Vice-Présidents > Vincent CRESPIN (Ardèche) Serge CROUIN (Manche) Claude FAYETTE (Creuse) Michel GUILLOT (Sarthe) Bernard THOMAS (Haute-Marne) trésorier-adjoint > Philippe OUADHI (Val d Oise) secrétaires-adjoints > Noël MARCHAND (Côte d Armor) Hubert SCHNEIDER (Moselle) Les 12 membres du Bureau siègent également au comité technique et de gestion, organe qui assure par délégation du Conseil d administration le suivi des questions techniques touchant au fonctionnement de la MNRA, notamment le placement des fonds de la Mutuelle. Enfin, le Conseil d administration a élu membres titulaires du comité spécialisé (ou comité d audit), MM. CHAUSSET, CROUIN et MARCHAND. Au sein de la MNRA, le comité spécialisé, dont les attributions sont précisées par les dispositions du code du commerce, assure le suivi des questions relatives à l élaboration et au contrôle des informations comptables et financières.

8 Votre mutuelle Le courrier des Lecteurs Réponses à vos questions Est-ce que l augmentation de l âge de départ à la retraite porté à 62 ans aura un impact sur mon contrat Aria Vie, est-ce que je devrai cotiser plus longtemps ou bien je pourrai toucher ma rente tout en continuant à travailler? Corinne, couturière dans les Pyrénées Atlantiques Réponses MNRA : la liquidation de votre rente Aria Vie n est pas liée à votre statut. Vous pouvez en faire la demande entre votre 60 ème et votre 70 ème anniversaire. Il est toutefois important de rappeler qu à partir de 65 ans, vous toucherez votre rente à taux plein et dès votre 66 ème anniversaire, elle sera majorée. De plus après 70 ans, vous bénéficierez d avantages fiscaux sur cette rente. Vous avez donc tout intérêt et encore plus aujourd hui avec les problèmes des régimes obligatoires à cotiser un peu plus longtemps pour aborder sereinement votre retraite. Je viens de créer mon propre salon et viens de souscrire un contrat Aria Evolution. s il m arrive quelque chose pendant la constitution de ma rente, est-ce que mon conjoint touchera une partie de ce que je mets de côté pour ma retraite et sous quelle forme? Charly, coiffeur dans le Cantal Réponses MNRA : bien sûr, il est prévu dans votre contrat Aria qu en cas de décès prématuré pendant la phase où vous cotisez, votre conjoint percevra une rente veuvage ou un capital, si vous avez fait ce choix. Vous pouvez à tout moment de la vie de votre contrat opter pour l une ou l autre de ces solutions. À défaut de choix, c est la rente veuvage qui s applique pour le conjoint survivant. Avec les évolutions apportées Aria, vous pouvez également opter pour une rente éducation qui elle bénéficiera à vos enfants à charge. Je suis expert-comptable, je lis régulièrement votre magazine et dans le cadre de mon activité je suis amené à renseigner mes clients sur les solutions auxquelles ils peuvent recourir pour leur épargne retraite. Mes clients n étant pas que des artisans, assurez-vous d autres professions ou comme votre nom l indique vous n êtes dédiés qu à eux seuls? Christophe, expert-comptable en Charente Réponses MNRA : à l origine la MNRA a été créée par et pour les artisans mais a toujours eu une grande proximité avec l ensemble des indépendants et notamment le commerce de proximité. C est pourquoi en 2008, la MNRA a fait le choix de s ouvrir à l ensemble des indépendants : artisans, commerçants et professions libérales. De nombreux adhérents nous font part régulièrement de leurs questions. Vous aussi, n hésitez pas à nous écrire à : réponsesmnra@mnra.fr Votre espace personnel fait peau neuve sur www.mnra.fr Pour vous offrir encore plus de souplesse dans la gestion de vos contrats, la MNRA a totalement repensé votre espace personnel en ligne. Désormais, vous avez accès à tout moment au détail de l ensemble des contrats que vous détenez à la MNRA. De nombreux services en ligne viennent compléter cette offre afin de vous permettre d effectuer directement dans votre espace les opérations les plus courantes : Consulter vos contrats Gérer vos données personnelles et bancaires Effectuer un virement Modifier votre plan de versement Découvrir les nouvelles solutions de votre Mutuelle Pour une visite pas à pas de votre nouvel espace, rendez-vous dans le prochain numéro de votre magazine. Plus de services + Régler en ligne par carte bancaire + Souscrire au prélèvement automatique sans frais À savoir Vous évoluez dans votre activité professionnelle Quelle que soit la suite que vous donnez à l exercice de votre activité artisanale, vous et vos proches continuez à bénéficier des avantages de tous vos contrats MNRA : complément retraite pour vous et votre conjoint, rente de veuvage, capital décès pour vos proches, services d assistance. Et vous pouvez toujours enrichir et compléter vos garanties. Pour accéder à votre espace personnel, rendez-vous sur www.mnra.fr puis cliquez sur votre espace adhérent. Identifiez-vous grâce à votre login et mot de passe. Si vous n'avez pas reçu vos identifiants n'hésitez pas à faire la demande auprès de la MNRA au 0810 66 66 72 ou par mail : directionclients@mnra.fr

10 Actualités Conjuguez les métiers du bâtiment au féminin! Nul n ignore en France l importance des métiers du bâtiment, il est toutefois moins spontané de les penser au féminin. En réalité, ils offrent de formidables opportunités d emploi et d évolution à celles qui s y engagent. Pour promouvoir l accès des femmes aux métiers du bâtiment, la CAPEB organise depuis maintenant cinq ans un concours national qui s adresse aux élèves de troisième. Ce concours a pour objectif de récompenser une étude, une enquête ou un travail sur le thème de l emploi des femmes dans les métiers du bâtiment. Double objectif : sensibiliser le grand public et susciter des vocations auprès des jeunes. Rapports, mémoires, bandes dessinées, vidéos les élèves devront rendre leurs copies en avril 2011 en respectant la ligne directrice de ce cinquième concours : «l impact du développement durable dans les métiers du bâtiment : une opportunité pour l accès des femmes aux métiers du bâtiment!». Peuvent être présentés dans le cadre de ce concours national, les projets réalisés à partir de témoignages, d enquêtes ou études auprès des différents acteurs concernés par les sujets de l emploi, de L artisanat du bâtiment en France l égalité professionnelle et du développement durable : chefs 362 000 petites entreprises d entreprise du bâtiment, demandeuses d emploi, publics 1 014 000 actifs scolaires, responsables politiques ou socioprofessionnels. Très impliquée dans le développement des métiers de l artisanat, la MNRA s est inscrite naturellement dans ce projet en apportant son soutien à la CAPEB pour la promotion des nombreuses opportunités offertes par les métiers du bâtiment. Pour plus d information : www.capeb.fr Quelques chiffres Les femmes dans l artisanat du bâtiment 11 % des effectifs salariés dans les entreprises de 1 à 19 salariés 9 % dans les entreprises de 20 salariés 5 % des entreprises créées par des femmes sont dans le domaine de la construction 7 % des créateurs et des repreneurs d entreprise sont des femmes 2010, la belle année Avec trois événements majeurs qui se dérouleront en France au mois de novembre, le secteur de la Coiffure sera à l honneur. Mondial coiffure beauté new generation, championnats du monde de la coiffure et le dernier né des événements du secteur : la 2 ème semaine nationale de la coiffure. Une manifestation audacieuse qui porte haut les couleurs de ce moment de bien-être prodigué aux clients au cœur de la grisaille de l'automne. La 2 ème semaine nationale se tiendra du 15 au 21 novembre 2010, à l'initiative de la Fédération Nationale de la Coiffure (FNC). Chaque participant, parmi les 56 000 salons de coiffure et les 10 000 prestataires à domicile, les 11 000 élèves en formation et les 25 000 apprentis, les 31 partenaires sous le haut patronage d'hervé Novelli, la presse professionnelle et grand public, peut s'approprier l'événement en utilisant les éléments de communication, logo et affiche. Chacun participe ainsi à la réussite collective de la manifestation, en proposant des animations et des offres promotionnelles. Dédiée au grand public, cette manifestation est l'occasion de mettre en avant l'excellence du secteur et de tisser avec les clients un lien fort et durable. Pour participer : www.semainedelacoiffure.com

3 600 artisans à élire! Du 28 septembre au 13 octobre 2010, tous les artisans de France sont invités à élire leurs représentants départementaux et régionaux aux Chambres de Métiers et de l'artisanat (CMA). Chaque CMA compte 35 membres élus, et chaque Chambre régionale 70 à 88. Tous sont des chefs d'entreprise, et connaissent donc parfaitement le secteur de l'artisanat. Leur mission est d'apporter un appui aux entreprises artisanales, de défendre les intérêts généraux de l'artisanat, la compétitivité et la pérennité des entreprises, et d'aider à leur développement. Mais c est aussi au quotidien et aux côtés des entreprises, que les Chambres de Métiers et de l'artisanat agissent : tenue du répertoire des métiers, formation des apprentis, suivi des projets de création - reprise d entreprises Il est indispensable de voter, car plus le nombre de votants est important, plus l'artisanat peut peser auprès des pouvoirs publics, lors de l'élaboration des lois, des règlements ou dans les décisions de développement local. Pour Les artisanales de Chartres Une rencontre unique avec les artisans Pendant 4 jours, du 8 au 11 octobre, les Artisanales de Chartres vont réunir près de 500 artisans qui présenteront leurs savoir-faire et leurs créations au grand public venu de la France entière. Nombre d'animations sont prévues, comme les Ateliers Chocolat, les démonstrations de recettes, la visite d'un chantier grandeur nature ou du Quartier des Métiers d'art et de la beauté. La MNRA, partenaire officiel des Artisanales de Chartres, organise à cette occasion les Tremplins MNRA 2010 : un vaste espace où 16 jeunes entreprises artisanales, sélectionnées par un jury de professionnels, disposent chacune d'un espace de 9 m², offert par la MNRA, où elles peuvent exposer et vendre leurs réalisations, et surtout échanger avec le public et montrer leur talent. voter, c'est extrêmement simple : vous avez reçu ou vous recevrez prochainement un kit de vote personnel, qu'il vous suffit de renvoyer par correspondance. Tous les chefs d'entreprise individuelle ou dirigeants de personne morale sont électeurs, ainsi que leurs conjoints inscrits ou mentionnés au répertoire des métiers. Voter pour élire vos représentants, c'est agir pour réussir! Au cours des Artisanales de Chartres, le prix du "Super Tremplin" sera attribué à une des entreprises participant aux Tremplins, qui recevra une bourse de 1 500 euros pour soutenir son projet professionnel. Pour en savoir plus : www.les-artisanales.com Actualités 11 Nominations CGAD - Confédération générale de l alimentation en détail Jean-Pierre Crouzet, Président de la Confédération nationale de la boulangeriepâtisserie française a été élu le 15 juin 2010 Président de la CGAD. Il remplace à ce poste Alain Duplat. CFBCT Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs Christian Le Lann a été élu pour un mandat de trois ans, le 26 avril 2010 lors de l Assemblée générale. Il est issu d une famille d artisans bouchers à Paris depuis plusieurs générations. Christian Le Lann succède à ce poste à Alain Duplat. ZOOM METIERS L artisanat alimentaire 310 000 entreprises 1 200 000 actifs 18 métiers dont la boulangeriepâtisserie, commerce de détail alimentaire le plus fréquenté par les français + de 10 millions de personnes par jour 33 000 boulangeries 160 000 actifs La CGAD - Confédération générale de l alimentation en détail est l organisation interprofessionnelle représentative des métiers de l artisanat et du commerce alimentaire de proximité et de l hôtellerierestauration. 312 000 entreprises 1 200 000 actifs 18 métiers dont la boulangeriepâtisserie et la boucherie La boulangerie : 33 000 boulangeries, 160 000 actifs La boucherie-charcuterie, traiteurs : 20 000 entreprises, 80 000 actifs

12 Entreprendre L'artisan DRh : dialogue social et management des équipes dans les entreprises artisanales on surprendrait plus d'un artisan en lui disant qu'il est, à sa manière, un DRh, un de ces Directeurs des Ressources humaines qui gèrent le personnel et pilotent les relations sociales dans les grandes sociétés. A l'heure où l'on parle de management des équipes, de marque employeur, de gestion de carrières, qu'en est-il dans les entreprises artisanales? Vincent Dejoie dirige une entreprise de peinture en bâtiment avec 16 employés à Pleslin-Trigavou, dans les Côtes d'armor. Depuis la création de son entreprise, en 1985, il a su développer une politique sociale digne de celle que peuvent offrir des structures de beaucoup plus grande taille. Ce qui lui a valu d'être récompensé l'an dernier par le prix Stars et Métiers, dans la catégorie "Dynamique de gestion des ressources humaines." Dialogue social Quand on demande à Vincent Dejoie ce qu'il pense du projet de loi visant à rendre obligatoire le dialogue social dans les petites entreprises, il répond : "C est une excellente chose, même si chez nous, le dialogue social existe depuis longtemps. Nous sommes proches les uns des autres, et quand il y a un problème, on le sait rapidement." C'est qu'on ne gère pas une TPE comme une entreprise de 300 salariés ou une multinationale. Le dialogue y est généralement spontané, mais dans certains cas il fait cruellement défaut. D'où le projet de loi. C'est pourquoi aussi un certain nombre de Chambres de Métiers (Charente-Maritime, Val-de-Marne, Rhône, Haute-Savoie ) proposent des programmes de formation à la gestion des ressources humaines, afin que les TPE bénéficient elles aussi d'une organisation efficace et d'une production performante avec des salariés impliqués et fidélisés. Elles abordent tous les sujets du management : l'évaluation des savoirfaire, l'organisation du travail, la communication interne, les besoins de recrutement et de formation, les diverses rémunérations, la gestion des conflits. Jérôme Bajard, salarié de l'entreprise Vincent Dejoie : "C'est tout bénéfice pour nous et pour l'entreprise!" "En trois ans et demi, j'ai passé le permis semi-remorque, suivi des formations au montage d'échafaudage, aux travaux sur toiture et à la sécurité sur les chantiers. De ce fait, je trouve qu'on travaille mieux, dans de meilleures conditions et plus en sécurité. C'est tout bénéfice pour nous et pour l'entreprise. Ici, l'échange entre nous et la direction est permanent. Il y a une réunion à l'atelier tous les matins, pour faire le point sur ce qui se passe. Il y a une bonne ambiance." Formation Dans l'entreprise de Vincent Dejoie, chaque employé suit une formation chaque année. C'est plus difficile à organiser dans une petite entreprise que dans une grande : quand on a trois employés et qu'un part en formation, c'est un tiers de l'entreprise qui est immobilisé! Les solutions consistent à privilégier pour les formations les périodes de moindre activité, et d'organiser des formations de courte durée et peu éloignées pour limiter les frais. Difficile parfois aussi de convaincre un salarié de suivre une formation : il peut vivre cela comme une sanction, comme s'il était perçu comme n'étant pas à la hauteur de sa tâche. Alors que grâce à la formation, l'employé acquiert de nouvelles compétences, qui se traduiront un jour sur sa fiche de paye. Là encore, le dialogue s'impose.

Entreprendre 13 La formation aux ressources humaines à la CMA de La Rochelle Motivation Comment Vincent Dejoie peut-il préserver la compétitivité de son entreprise tout en faisant bénéficier ses salariés d'avantages équivalents à ceux des grands groupes? En motivant son équipe par des avantages sociaux et des conditions de travail : épargne salariale, primes régulières, conditions de travail excellentes et même abonnement au stade de Rennes! Ce chef d'entreprise exemplaire a su aussi dès l'origine jouer la carte de la diversité, en intégrant un salarié malentendant de naissance qui travaille ici depuis maintenant 22 ans! Suivi des carrières Dans une TPE, les perspectives d'évolution sont souvent limitées : au dessus de l'employé, il n'y a souvent que le patron, dont il n'est pas évident d'envisager de prendre la place! Là encore, le dialogue résout les problèmes. Vincent Dejoie raconte : "On organise des réunion. C'est compliqué, car il faut que tout le monde soit présent, mais en fin de compte, c'est un gain de temps, ça permet de recadrer les choses." La Chambre de Métiers de Charente Maritime propose à ses adhérents un programme de formation à la gestion des ressources humaines, individuel et sur mesure : "Il est difficile en effet," reconnaît Valérie Pucheu, conseillère d'entreprise en ressources humaines, "de réunir un groupe homogène sur ce sujet. C'est pourquoi nous nous déplaçons dans les entreprises." La formation commence par un diagnostic concernant tous les aspects de la gestion du personnel : recrutement, rémunération, formation, sécurité, organisation du travail. Au vu du diagnostic, le chef d'entreprise décide, s'il le souhaite, de suivre une formation spécifique et de découvrir les astuces qui rendront son management plus performant. "Très souvent, les chefs d'entreprise suivent cette formation après en avoir suivi une autre," raconte Valérie Pucheu, "sur la sécurité, le développement économique ou l'apprentissage. Ou bien ils se rendent compte qu'ils ont des difficultés de management, ce qui n'est pas évident à reconnaître, à l'occasion d'un recrutement ou d'un conflit. Alors ils viennent vers nous."

14 Entreprendre L UPA et le dialogue social : «l entreprise artisanale est une entreprise comme les autres» Discuté à l'automne par la Commission Mixte Paritaire Assemblée-sénat, le projet de loi visant à instituer un dialogue social obligatoire dans les petites entreprises via des commissions régionales paritaires, a reçu le soutien de l'upa (Union Professionnelle Artisanale), de la FNsEA (agriculteurs) et de l'unapl (professions libérales). il est en revanche contesté par le MEDEF et la CGPME. Jean Lardin, Président de l'upa, expose à Réponses pourquoi il est favorable à ce projet. Jean Lardin : L UPA soutient le projet de loi visant à instituer un dialogue social obligatoire dans les petites entreprises tout en protégeant l'entreprise artisanale de la présence en son sein de responsables syndicaux. L'entreprise artisanale est une entreprise comme les autres. On ne peut pas la laisser à l'écart de ce qui fait la modernité de notre société, c'est-à-dire la bonne qualité des relations employeurs/salariés. Mais cela doit être formalisé au minimum, afin que chacun connaisse ses droits et ses devoirs et se comprenne. réponses : Ce dialogue pourrait-il se dérouler au sein de l'entreprise? Jean Lardin : Non, car il n'est pas possible de reproduire le modèle de fonctionnement du dialogue social dans les grandes entreprises dans les petites! On risquerait alors de voir se reproduire dans les structures artisanales le jeu malsain auquel on assiste dans les grosses boîtes, où l'on commence par faire du baroud devant les médias Pour éviter cela, il faut éloigner le dialogue social de l'entreprise, le faire se dérouler au niveau régional, au sein de commissions paritaires avec une représentation égale des employeurs et des employés, mais tous réellement issus d'entreprises artisanales. réponses : Quel serait le rôle de ces commissions? Jean Lardin : Il ne s'agit pas pour elles de négocier et de conclure des accords, laissons cela aux discussions de branche, au niveau national. Le rôle de ces commissions serait d'apprendre à se connaître, de dialoguer, de passer en revue les problèmes qui se posent dans les entreprises, de lancer des idées. réponses : Pourquoi le MEDEF et la CGPME s'opposent-ils à ce projet? Jean Lardin : Parce qu'ils ne veulent pas nous voir venir jouer dans la cour des grands! Parce que nous démontrons, nous, UPA, qu'il est possible de conduire des pratiques de dialogue social financées de manière transparente et contrôlable, à l'inverse de certaines méthodes inavouables... Enfin aussi pour une raison économique : les grandes entreprises ont besoin d'un volant de TPE au niveau de vie pas trop élevé pour acheter leurs prestations en sous-traitance à bas prix. Cyniquement, elles voudraient que les entreprises artisanales restent en état de sous-développement social. Je suis fier de mener une politique qui s'oppose à ce dessein. Biographie de Jean Lardin Né le 16 juillet 1948 en Espagne, Jean Lardin a fait ses études en France avant de prendre les rênes d une entreprise d électricité à Bertholène dans l Aveyron. il est marié et père de deux enfants. Rapidement il a souhaité défendre les intérêts de l artisanat du bâtiment, de sorte qu il a milité au sein de la CAPEB de l Aveyron avant d en prendre la présidence de 1986 à 2001. 1986 à 2001 Président de la CAPEB de l Aveyron 1979 à 1989 Président de l UPA de l Aveyron 1989 à 2005 Président de la Chambre de métiers et de l artisanat départementale Membre du Conseil économique et social de Midi-Pyrénées 1990 Membre du Conseil d administration de la CAPEB Membre du Conseil national de l UAP 1990 à 2001 Administrateur UPA de l assurance-chômage 2001 Président de la CAPEB 2010 Président de l UPA SUR LE PLAN EUROPÉEN 2002 à 2006 Membre du Comité économique et social 2005 2006 Président d EBC European Builders Confederation

Dossier 15 retraites Une réforme nécessaire et suffisante? La réforme du financement des régimes de retraite en cours devrait permettre d'assurer le versement des pensions, au moins jusqu'en 2020. Au-delà l'incertitude demeure. La prudence commande donc de prendre des dispositions afin de s'assurer un revenu de complément le moment venu. Depuis 1945, le système de retraite français repose sur le principe de la répartition : les cotisations des actifs financent les pensions versées aux retraités. Parfait sur le papier, ce dispositif s'est peu à peu enrayé sous l'effet conjugué de l'allongement de la durée de la vie et de l'ampleur du chômage. Aujourd'hui, l'espérance de vie atteint en effet 77,8 ans pour les hommes et 84,5 ans pour les femmes et alors qu'il y avait trois actifs pour un retraité en 1975 il n'y en a plus que 1,8 actuellement. On sait déjà que ce chiffre ne dépassera pas 1,2 en 2050. Une menace pour la survie du système Moins de cotisants et plus de pensions à verser pendant plus longtemps, le déséquilibre était inévitable. Son ampleur est aujourd'hui telle qu'il menace la survie de l'ensemble du système. Ainsi, le déficit de l'assurance vieillesse des salariés du privé qui s'élève aujourd'hui à 10,7 milliards d'euros, oscillerait, si on ne changeait rien, entre 70 et 100 milliards d'euros en 2050. L'objectif de la réforme est d'éviter ce dérapage et de ramener le système à l'équilibre en 2018. Pour cela, les pouvoirs publics comptent d abord sur les économies liées au report de l âge légal (19 milliards d euros de recettes) et sur celles réalisées dans le régime public (4 milliards d euros). Il envisage aussi d appliquer le scénario imaginé en 2003 de hausse des cotisations vieillesse à mesure que la baisse du chômage rendra possible une baisse des cotisations Unedic (1 milliard d euros). Ce qui devrait être possible vers 2015. Pour boucler le financement, le Gouvernement a dû se résoudre à effectuer quelques prélèvements. L effort incombera aux entreprises (2,2 milliards en 2011), mais aussi aux ménages (1,5 milliard). L acquisition et la levée des stock-options, ces actions concédées à bas prix par les employeurs à certains de leurs cadres, seront ainsi davantage taxées. Les retraites chapeaux, payées par les entreprises pour attirer des cadres dirigeants, verront leurs prélèvements alourdis. Enfin, les revenus du capital des ménages seront davantage taxés, ce qui devrait rapporter 1,09 milliard d euros en 2011. L'épargne individuelle de plus en plus indispensable En dépit des débats qu'elle suscite, la réforme en cours ne constituera qu'une étape. Le COR (Conseil d'orientation des Retraites) devrait en effet remettre, avant le 31 mars 2018, un rapport sur la situation des régimes de retraites. Ce document devrait déboucher sur un nouveau projet de réforme destiné à maintenir l'équilibre du système au-delà de 2020. S'il est encore bien trop tôt pour évoquer cette échéance, pourtant pas si lointaine, il semble déjà acquis que le système par répartition restera la norme, mais que son poids dans le revenu des retraités continuera de diminuer de manière sensible. Le maintien du niveau de vie des futurs retraités passe donc obligatoirement par la constitution d'une épargne individuelle. Un sujet sur lequel le projet de loi reste étonnamment muet, alors que la précédente réforme de 2003 avait, elle, renforcé les possibilités de se constituer une épargne retraite par capitalisation. Dans ce contexte, pour préparer au mieux sa retraite, chacun doit tirer parti des dispositifs existants et qui ont fait leurs preuves. Ainsi, le contrat «Loi Madelin», qui permet depuis plus de quinze ans, aux travailleurs indépendants de se constituer un complément de retraite par le versement de cotisation entièrement défiscalisé, apparaît plus que jamais comme une solution à examiner avec la plus grande attention.

16 Dossier TÉMOIGNAGES Georges Laroche, artisan électricien à la retraite, 69 ans. "J'ai cessé mon activité en 2004, après 47 ans de travail, d'abord comme apprenti, puis comme ouvrier et enfin comme artisan. Au cours de toutes ces années, j'ai cotisé aux régimes de retraite obligatoires en fonction de mes revenus. Ils n'ont pas toujours été très élevés, car j'ai connu des périodes difficiles. Ce n'est que vers la cinquantaine que j'ai pris conscience du faible niveau qu'atteindrait ma retraite. J'ai alors souscrit un contrat ARIA sur lequel j'ai versé autant que j'ai pu. C'est très intéressant, notamment pour les avantages fiscaux. Aujourd'hui, ce contrat me rapporte 1 850 euros chaque année. Je regrette de ne pas avoir souscrit plus tôt, car cela constitue un bon complément de retraite. Je reste persuadé que la retraite par répartition est une excellente formule. Mais les débats récents montre que ce système est insuffisant pour permettre à tous de garder le même niveau de vie après avoir cessé ses activités. Il est donc indispensable de souscrire des contrats d'épargne, et le plus tôt possible." Philippe Battut, plâtrierpeintre, 48 ans. "J'ai un peu suivi les débats autour du projet de réforme. Cela a renforcé ma conviction qu'il faut, dans la mesure du possible, se constituer soi-même sa retraite. Le système actuel est idéal sur le papier, mais dans les fait, les pensions sont, et seront, de plus en plus faibles. Pour ma part, j'appartiens à une famille d'indépendants. Nous sommes tous très sensibles aux questions de revenus. C'est donc tout naturellement que j'ai continué ce que faisait mon père avant moi : j'ai souscris un contrat d'épargne en vue de ma retraite." Les grandes mesures de la réforme Présenté en Conseil des ministres le 13 juillet, le projet de loi portant réforme des retraites, doit encore être adopté par le Parlement (ce texte est rédigé avant le début de la session extraordinaire du Parlement destinée à examiner cette réforme). Lors d'une intervention télévisée, le Président de la république a exclu de modifier les mesures phares de la réforme, mais a laissé la porte ouverte à certaines évolutions. CE QUi Est DÉCiDÉ 62 ans pour tout le monde ou presque Fixé à 60 ans en 1983, l'âge légal de départ à la retraite sera porté à 62 ans en 2018. Ce relèvement, qui prendra effet à partir du 1er juillet 2011, se fera au rythme de 4 mois par ans. Ce qui signifie que les personnes nées après le 1er juillet 1951 et qui pouvaient partir à la retraite à 60 ans dès l'année prochaine devront travailler quatre mois de plus, celles nées en 1952, huit mois, et ainsi de suite jusqu'à ce que l'on atteigne 62 ans en 2018 pour les assurés nés en 1956. Cette mesure concernera autant les salariés du secteur privé que ceux du public. Elle ne s'appliquera qu'à partir de 2016 pour les régimes spéciaux (SNCF, RATP, EDF-GDF ). Ce relèvement de l âge légal sera couplé avec un relèvement de 65 à 67 ans de l âge permettant de partir au "taux plein", sans décote, même sans le nombre de trimestres requis. Une durée de cotisation inchangée, et une harmonisation des taux La durée de cotisation reste fixée à 41 ans et 1 trimestre en 2013 et à 41 ans et 2 trimestres en 2020, à condition que l'espérance de vie évolue comme prévu. Le taux de cotisation salariale des fonctionnaires sera aligné sur celui du privé. Il passera de 7,85 % à 10,55 % d'ici 2020. Par ailleurs, le dispositif de départ anticipé sans condition d'âge pour les parents de trois enfants ayant 15 ans de service sera supprimé dès le 1 er janvier 2012. Des mesures de solidarité Les indemnités journalières perçues au cours du congé maternité seront prises en compte dans le calcul des droits à la retraite. Les jeunes en situation précaire qui traversent leur première période de chômage non indemnisé bénéficieront de 6 trimestres validés gratuitement, au lieu de 4 à l heure actuelle. CE QUi Est ENCoRE NÉGoCiABLE La reconnaissance de la pénibilité Afin de tenir compte de la pénibilité du travail, le Gouvernement propose de créer un "droit nouveau". Tous les salariés ayant une incapacité égale ou supérieure à 20 % «ayant donné lieu à rente» pour maladie professionnelle ou accident du travail conserveraient le droit de partir à la retraite à 60 ans, sans décote. Cette incapacité devrait cependant être validée individuellement par un médecin. Les syndicats souhaitent que la pénibilité du travail soit reconnue y compris pour ceux qui n'ont pas de problème de santé au moment de leur départ à la retraite.

Dossier 17 Le maintien du dispositif carrières longues Le dispositif dit "carrières longues" serait élargi. Ce mécanisme permet aux assurés qui ont commencé à travailler tôt de partir avant 60 ans à condition qu'ils aient deux ans années de cotisations de plus que les minima requis. Certains syndicats réclament cependant la suppression des restrictions apportées au dispositif en 2008. La situation des polypensionnés Certains assurés peuvent être pénalisés par les modalités de calcul de la retraite parce qu ils relèvent de plusieurs régimes. Leur situation n est pas mentionnée dans le projet actuel, mais le Ministre du Travail s'est engagé à examiner ce cas particulier. En savoir plus : DERNiÈRE MiNUtE www.retraites2010.fr Les députés de la commission des Affaires sociales ont adopté le 7 septembre 2010, 71 amendements au projet de loi portant réforme des retraites. Ces amendements portent notamment sur le dispositif carrières longues qui permettra notamment de pouvoir cesser son activité avant 62 ans dès lors que l on a commencé à travailler tôt. Il est également question d élargir la prise en compte de la pénibilité et d introduire des mesures en faveur de l épargne retraite. Dès l annonce de ces aménagements l UPA s est félicité de ces mesures rappelant qu il est normal que «les artisans et commerçants de proximité, qui souvent ont cotisé plus que la durée légale, puisse prendre leur retraite avant 62 ans.» Par ailleurs dans un communiqué du 14 septembre, Robert Goinaud, Président de la Mutuelle des artisans, considère que les mesures envisagées en matière d épargne retraite donnent toute sa cohérence à cette réforme. «Cette réforme permettra de consolider les régimes par répartition et de garantir leur pérennité, tout en donnant à chacun les moyens de compléter et de préparer leur retraite dans les meilleures conditions. C est la preuve que les régimes obligatoires et les régimes facultatifs de retraite sont complémentaires, et non concurrents.» Des retraités toujours plus nombreux > La France compte aujourd'hui 16 millions de retraités et le ministère du Travail en prévoit 18 millions en 2030 et 23 millions en 2050. > Les Français sont ceux qui passent le plus de temps en retraite (24,5 ans en moyenne pour les hommes et 28,1 pour les femmes en 2007, moyenne OCDE 18,3 et 22,9). > Fin 2009, l'âge moyen du départ à la retraite des salariés relevant du régime général était de 61,52 ans (61,36 pour les hommes et 61,68 pour les femmes). > L'âge moyen de cessation d'activité pour l'ensemble de la population active était en 2007 de 58,7 ans pour les hommes et 59,5 pour les femmes. GPsi (GRoUPEMENt PoUR LA PRotECtioN sociale DEs independants - Association loi 1901) - siège social : 51, rue de Châteaudun 75009 PARis AVis DE CoNVoCAtioN À L AssEMBLÉE GÉNÉRALE MM. les adhérents du Groupement pour la protection sociale des indépendants sont convoqués à l Assemblée générale le mardi 26 octobre à 9h30 au 51 rue de Châteaudun, 75009 PARis, aux fins de délibérer sur l ordre du jour suivant : ordre du jour 1) Modification des statuts du GPsi Résolution Sur proposition du Président, l Assemblée générale du GPSI approuve les modifications suivantes : Modification de l article 7 (Conseil d administration) ; Modification de l article 8 (Assemblée générale ordinaire) ; Modification de l article 8.3 (procédure de vote). 2) Délégation de l Assemblée générale au Conseil d administration pour signer un contrat collectif avec la mutuelle Groupe France Mutuelle Résolution Sur proposition du Président, l Assemblée générale du GPSI autorise le Conseil d administration à signer un contrat collectif avec la mutuelle Groupe France Mutuelle. 3) Questions diverses L Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si mille Adhérents ou un trentième des Adhérents au moins sont présents ou représentés. si, lors de cette première convocation, l Assemblée n a pas réuni ce quorum, une seconde Assemblée sera convoquée. Le Président

18 Le droit et vous 10 questions, 10 réponses sur le bail commercial Une entreprise artisanale loue souvent ses locaux sous le régime du bail commercial. Elle bénéficie alors d'un droit quasi automatique au renouvellement de ce bail, une stabilité essentielle à l'activité. En contrepartie, des règles spécifiques s'appliquent. Voici les réponses de Jérôme Augereau (journaliste à Bureaux & Commerces). 1 2 3 4 5 Faut-il signer le bail commercial chez un notaire? Ce n'est pas obligatoire, mais mieux vaut rédiger un contrat écrit. Peut-on choisir la durée du bail? Non, elle est de neuf années minimum, mais elle peut être de plus. Peut-on sous-louer une partie des locaux? Non, c'est interdit, sauf si le propriétaire donne son accord dans le contrat de bail. Comment se fixe le montant du loyer? À l'origine, il est libre, et se détermine par négociation entre le propriétaire et le locataire. Le propriétaire n'est pas tenu par le loyer du locataire précédent. Y-a-t-il toujours un pas de porte à payer? Il doit être justifié par la qualité de l'emplacement ou par des aménagements faits par le propriétaire. 6 7 Comment augmente le loyer? Quand le loyer est fixe, il peut être augmenté tous les trois ans, sans dépasser l'indice du coût de la construction. Si le contrat de bail prévoit une clause d'indexation suivant un indice économique déterminé, le loyer peut être revu chaque fois que cet indice évolue. Le contrat peut aussi prévoir un loyer avec une partie fixe et une partie variable indexée sur le chiffre d'affaires du locataire. Le propriétaire peut-il augmenter le loyer davantage? Oui, s'il apporte la preuve d'une modification des "facteurs locaux de commercialité" concernant l'activité exercée par le locataire, qui, par exemple, rendent le local accessible à une plus vaste clientèle. 8 9 10 Peut-on habiter dans un local régi par un bail commercial? Oui, mais le bail commercial s'applique à tous les locaux, y compris ceux réservés à l'habitation. Faut-il signer un bail précisant l'activité ou tout commerce? Avec un bail tout commerce, le loyer sera en général plus élevé, mais il permet au locataire de changer d'activité sans quitter les lieux. Qui paye les charges? C'est le bail qui fixe celles des charges payées par le locataire ou le propriétaire. Souvent, le contrat prévoit de mettre à la charge du locataire les primes d'assurances et la taxe foncière, voire de lui faire supporter des travaux plus importants que le simple entretien. Il faut donc lire et éventuellement discuter toutes les clauses du bail. LE CONSEIL DE L'EXPERT Locaux professionnels : anticipez! Anticipez! C'est l'une des règles que tout créateur d'entreprise doit suivre. Après avoir identifié le local qui vous convient, contactez les bailleurs louant des locaux proches du votre. Les propriétaires peuvent en effet vous indiquer si des surfaces se libèreront ultérieurement. C'est un bon moyen de planifier l'agrandissement de votre entreprise sans immobiliser vos ressources financières au démarrage de votre activité. Une stratégie appréciée par votre banquier qui sera plus enclin à vous financer. JÉRÔME AUGEREAU (journaliste à Bureaux & Commerces) Pour en savoir plus : Décret du 30 septembre 1953 : www.legifrance.gouv.fr Code du Commerce, Chapitre V, articles L.145-1 à 146-4 Bureaux et Commerce : "Les baux commerciaux" (8 ) à commander ou télécharger sur www.bureaux-commerces.com Agence pour la Création d'entreprise : www.apce.com Lexinter : www.lexinter.net

VENEZ JOINDRE L OUTIL À L AGRÉABLE Vendredi 22 octobre 2010 de 10 h à minuit à la Cité des Sciences & de l Industrie ECO Artisan www.festibat.fr 2 e édition Fortes du succès remporté en 2009, la CAPEB Île-de-France et la MNRA (la mutuelle des artisans), organisent la 2 e édition de rendez-vous des Artisans du Bâtiment Ile-de-France. Festibat associe dans un même lieu tous les acteurs de la filière Bâtiment autour d une thématique : les Artisans du Bâtiment et le Développement Durable. Tout un programme prévu pour joindre l outil à l agréable! 10 h 00-19 h 30 k Découverte des produits phares de nos partenaires. k Tables rondes sur le thème les Artisans du Bâtiment et le Développement Durable. 19 h 30-21 h 30 k Cocktail dînatoire, tombola 21 h 30 minuit k Soirée dansante CONTACT COMMERCIAL & RÉSERVATION Marie-Françoise Durand 01 53 20 69 73 francoise.durand@capeb-paris.com ou www.festibat.fr Idéographic - Une marque de la Société COM UP.COM (Groupe I&D) - RCS PARIS 518 410 519 - (12840)