Précis des assurances terrestres, 4 e édition

Précis des assurances terrestres, 4 e édition Didier Lluelles Table des matières On peut se procurer le présent ouvrage à: Les Éditions Thémis Faculté de droit, Université de Montréal C.P. 6128, Succ. Centre-Ville Montréal (Québec) H3C 3J7 Canada Courriel : themis@droit.umontreal.ca Internet : www.themis.umontreal.ca Téléphone : (514) 343-6627 Télécopieur : (514) 343-6779 2005 Éditions Thémis Inc. Toute reproduction ou distribution interdite

TABLE DES MATIÈRES NOTE SUR LA QUATRIÈME ÉDITION... vii AVANT-PROPOS DE LA PREMIÈRE ÉDITION... ix TABLE DES ABRÉVIATIONS... xi TABLE DES OUVRAGES CITÉS EN ABRÉGÉ... xv TITRE 1 OBJECTIFS ET EFFICACITÉ DE L ASSURANCE ET CADRE JURIDIQUE DU CONTRAT D ASSURANCE 1 CHAPITRE 1 LES OBJECTIFS ET L EFFICACITÉ DE L ASSURANCE 1 Section 1. Importance économique de l assurance... 1 Section 2. Le besoin de sécurité... 2 A. La lutte contre le hasard... 2 B. Les moyens de lutter contre le hasard... 2 I. L épargne... 2 II. L assistance... 3 III. L assurance, synthèse de l épargne et de l assistance... 3 Section 3. L efficacité de l assurance... 4 A. La mutualité... 4 B. La répartition scientifique des risques... 5

566 PRÉCIS DES ASSURANCES TERRESTRES C. La réassurance... 6 D. Le contrôle des pouvoirs publics... 7 E. Conclusion : une opération relativement sûre... 8 CHAPITRE 2 LE CADRE JURIDIQUE DU CONTRAT D ASSURANCE 8 Section 1. Les diverses catégories d assurances... 8 A. Les assurances publiques... 9 I. Les assurances sociales... 9 II. Les assurances «administratives»... 9 B. Les assurances privées... 10 I. L assurance maritime... 10 II. L assurance terrestre... 10 a) L assurance de personnes... 11 b) L assurance de dommages... 11 1. L assurance de biens... 12 2. L assurance de responsabilité... 12 Section 2. Origine et caractéristiques des sources législatives générales de l assurance terrestre... 12 A. Les dispositions du Code civil consacrées spécifiquement à l assurance... 12 I. La réforme de 1974-76 : le cadre et les objectifs... 13 a) Le cadre de la réforme... 13 b) Les objectifs de la réforme... 13 1. L établissement d un corps de loi unique et simplifié... 13 2. L établissement d un corps de loi relativement complet... 14 3. Un effort de rééquilibrage des forces en présence... 14

TABLE DES MATIÈRES 567 II. La codification de 1991-94... 16 a) La portée de la codification... 16 b) Le nouvel ordre public... 18 1. La liberté contractuelle ne se présume plus... 18 2. L ordre public relatif est désormais la règle... 18 3. L ordre public absolu n a pas tout à fait disparu... 19 B. Les dispositions du Code civil sur la théorie générale des obligations... 20 C. Plusieurs dispositions du Règlement d application de la Loi sur les assurances... 20 TITRE 2 LE CONTRAT D ASSURANCE 21 CHAPITRE 1 LA DÉFINITION ET LES CARACTÉRISTIQUES DU CONTRAT D ASSURANCE 21 Section 1. Définition générale du contrat d assurance... 21 A. La définition du Code civil... 21 B. Les éléments de la définition... 22 I. La prestation promise... 22 II. L élément aléatoire du contrat : le risque... 23 III. Le caractère onéreux du contrat : la prime... 23 IV. La notion d assureur... 25 Section 2. Définitions spécifiques des principaux contrats d assurance... 26 A. Définitions des contrats d assurance de personnes... 26

568 PRÉCIS DES ASSURANCES TERRESTRES I. Définition du contrat d assurance-vie... 26 a) L assurance-vie proprement dite... 26 1. L assurance-vie en cas de décès... 26 2. L assurance-vie en cas de survie... 26 b) Certaines rentes... 27 II. Définition du contrat d assurance accidentmaladie... 27 III. La règle de l accessoire... 27 a) Énoncé de la règle... 27 b) Portée de la règle... 28 B. Définitions des contrats d assurance de dommages... 29 Section 3. Les principaux caractères du contrat d assurance... 29 A. Un contrat de «la plus haute bonne foi»... 30 I. La plus haute bonne foi du preneur... 30 II. La plus haute bonne foi de l assureur... 32 B. Un contrat généralement d adhésion... 33 I. Une création jurisprudentielle... 33 II. Une notion consacrée et définie par le nouveau Code... 34 C. Un contrat oscillant entre le consumérisme et le mutualisme... 36 I. Un contrat de consommation au sens large... 36 II. Un contrat de consommation au sens technique?... 37 CHAPITRE 2 LA FORMATION ET LA PRISE D EFFET DU CONTRAT D ASSURANCE 39 Section 1. Nécessité d un accord... 39 Section 2. Le mécanisme contractuel... 39

TABLE DES MATIÈRES 569 A. La proposition d assurance... 39 I. Forme de l offre... 39 II. Source de l offre... 40 III. Effets de l offre... 40 a) Avant son acceptation... 40 b) Après l acceptation... 42 B. L acceptation de la proposition... 42 I. Nécessité et suffisance de l acceptation... 42 a) Nécessité d une acceptation manifeste... 42 b) Suffisance de l acceptation... 43 1. Position du problème... 43 2. Les hésitations doctrinales... 44 3. Notre position... 45 4. Le cas de l offre émanant juridiquement de l assureur... 46 II. L acceptation doit être conforme à l offre... 47 a) Cas de la différence fondamentale... 47 b) Cas de la différence ordinaire... 49 III. L acceptation doit émaner du destinataire de la proposition... 50 a) L assureur lui-même... 50 b) Les intermédiaires autorisés... 50 1. Le problème du pouvoir de lier l assureur... 50 a. Conclusion d un contrat de mandat... 50 b. Absence d un contrat de mandat... 51 1 Principe... 51 2 Tempérament : le mandat apparent... 51 i) Notion de mandat apparent... 51 ii) Conditions d application... 52 Le proposant doit avoir été de bonne foi... 52 Les circonstances doivent avoir créé une apparence de mandat... 53

570 PRÉCIS DES ASSURANCES TERRESTRES La nécessaire pertinence des indices créant l apparence... 53 L appréciation de la croyance du proposant... 54 Absence de mesures préventives prises par l assureur... 55 2. Obligations de l intermédiaire dans le placement du risque... 55 a. Obligation de diligence... 55 b. Obligation de bonne foi... 55 Section 3. Nature du mécanisme contractuel... 56 A. Principe : mécanisme de nature consensuelle... 56 I. Exposé du principe... 56 II. Nature de la police d assurance... 56 B. Tempéraments au principe du consensualisme... 57 I. Obligation de délivrer la police... 58 a) Contenu de l obligation... 58 1. En assurance individuelle... 58 2. En assurance collective de personnes... 58 b) Notion de police... 58 c) Portée de l obligation... 59 II. Obligation de délivrer une copie de la proposition... 60 a) En assurance individuelle... 60 b) En assurance collective de personnes... 61 III. Obligation de délivrer une attestation d assurance en assurance collective de personnes... 61 Section 4. Formation et prise d effet du contrat... 61 A. Ces deux notions ne sont pas nécessairement synonymes... 61 B. Cas de dissociation des deux notions... 62 I. Causes légales... 62

TABLE DES MATIÈRES 571 a) En assurance sur la vie... 62 1. Énoncé du principe... 62 2. Régime de chaque exigence... 64 a. Le paiement de la première prime... 64 b. L absence de modification par rapport à la proposition... 66 c. L absence de changement dans le caractère assurable du risque... 66 b) En assurance maladie-accident... 69 c) En assurance de dommages... 69 II. Causes conventionnelles... 69 a) En assurance de dommages... 69 b) En assurance maladie-accidents... 70 c) En assurance-vie... 70 Section 5. Le contrat d assurance provisoire («note de couverture»)... 71 A. Les catégories de notes de couverture... 72 I. En assurance de dommages... 72 II. En assurance-vie... 73 a) Une protection immédiate et provisoire... 73 b) Une protection conditionnelle à l assurabilité au moment même de l établissement de la note de couverture... 73 c) Une protection indifférente à une détérioration subséquente de l assurabilité... 74 B. Durée de la protection intérimaire... 75 I. La durée proprement dite... 75 II. La fin prématurée de la protection intérimaire... 76 a) Principe... 76 b) Le retrait de la proposition : résiliation implicite de la note de couverture?... 76 c) La résiliation unilatérale... 77 C. Nature de la note de couverture... 78

572 PRÉCIS DES ASSURANCES TERRESTRES D. Relations de la note de couverture avec la police définitive... 79 CHAPITRE 3 LE CONTENU DU CONTRAT D ASSURANCE 80 Section 1. La notion de contenu... 80 Section 2. Les clauses extérieures au contrat écrit... 80 A. La technique du renvoi dans le droit des assurances... 80 I. Présentation... 80 II. La clause de renvoi à la condition externe... 82 B. La technique du renvoi du nouveau droit des obligations... 83 I. Le droit spécial prévaut sur le droit général... 84 II. Les échappatoires du nouveau droit des obligations... 84 III. La délicate coordination des deux textes... 84 C. Les politiques et pratiques de l assureur fontelles partie du contrat?... 85 Section 3. Les divergences entre la police et la proposition... 85 A. La question de la primauté de la police... 85 B. Le régime général de l article 2400, al. 2 C.c.Q.... 86 I. La nécessité d un «signal»... 86 II. Les contours du «document séparé»... 87 III. Le signal de l art. 2400, al. 2 est une exigence minimale... 87 C. La notion de divergence... 88 I. Différence et divergence... 88 a) La modification à proprement parler... 89 b) La clause disparue... 89

TABLE DES MATIÈRES 573 c) La clause nouvelle... 89 1. La nécessaire qualification de la différence... 89 2. L absence de solution toute faite... 90 II. Divergence favorable et divergence défavorable à l assureur... 92 D. Notion de proposition... 92 E. Conséquences de la non-application de la règle de la divergence... 94 I. Dans les rapports assureur-demandeur... 94 II. Dans les rapports proposant-courtier... 94 Section 4. Les divergences entre la police collective et l attestation d assurance... 94 Section 5. La modification du contenu du contrat d assurance... 95 A. La modification en cours de contrat... 95 I. La modification qui améliore la situation du titulaire de la police ou du bénéficiaire... 95 II. La modification qui avantage l assureur... 96 a) La réduction des engagements de l assureur... 96 b) L accroissement des obligations du preneur... 97 B. La modification à l occasion du renouvellement du contrat... 97 I. La solution antérieure à la codification de 1991... 98 II. La solution nouvelle... 98 C. La modification par voie d avenant à la police initiale... 99

574 PRÉCIS DES ASSURANCES TERRESTRES CHAPITRE 4 LA PREUVE DU CONTRAT D ASSURANCE ET DE SES ÉLÉMENTS 100 Section 1. Le fardeau de la preuve... 100 Section 2. La preuve de la conclusion du contrat d assurance... 100 Section 3. La preuve du contenu du contrat d assurance... 102 A. Application du droit général de la preuve... 102 B. Les particularités du droit des assurances... 103 CHAPITRE 5 L INTERPRÉTATION DU CONTRAT D ASSURANCE 104 Section 1. Le nécessaire doute... 104 A. La phase préinterprétative... 105 B. Absence d ambiguïté... 106 C. Présence d une ambiguïté... 106 D. Cas de l interprétation donnée par un représentant de l assureur... 107 Section 2. La règle de la vraisemblance... 107 Section 3. La règle de la globalité... 108 Section 4. La règle «contra proferentem»... 109 A. L évolution de la règle... 109 I. Avant la réforme de 1974... 109 II. Lors de la réforme de 1974... 110 III. Depuis la codification de 1991... 110 B. La portée de la règle... 111 Section 5. La théorie de «l attente raisonnable» de l assuré... 113

TABLE DES MATIÈRES 575 A. Les deux volets de la théorie de l attente raisonnable... 113 B. L attente raisonnable dans la jurisprudence canadienne et québécoise... 114 C. L attente raisonnable et la législation québécoise... 115 Section 6. La clause incompréhensible... 116 CHAPITRE 6 LA DURÉE DU CONTRAT D ASSURANCE 117 Section 1. La fin du contrat d assurance... 117 A. L échéance du contrat... 117 B. L annulation du contrat... 118 I. Les causes du droit commun... 118 II. Les causes propres au droit des assurances... 118 C. La déchéance des droits résultant du contrat... 119 D. La résiliation du contrat... 119 I. La résiliation unilatérale... 119 a) La résiliation pour cause... 119 1. Le non-paiement de la prime en assurance de personnes... 119 2. L aggravation du risque en assurance de dommages... 120 b) La résiliation discrétionnaire... 120 1. En assurance de dommages... 120 a. Sous l empire du droit commun... 120 b. Sous l empire de la Loi sur l assurance automobile... 122 1 À l initiative de l assureur... 122 2 À l initiative de l assuré... 124 2. En assurance de personnes... 124 a. À l initiative de l assureur... 124 b. À l initiative du preneur... 124

576 PRÉCIS DES ASSURANCES TERRESTRES II. La résiliation bilatérale... 125 a) Intérêt... 125 b) Mise en oeuvre... 125 c) Assurance collective... 126 Section 2. Le renouvellement du contrat d assurance... 127 A. En droit commun... 127 I. Le principe de l expiration... 127 II. La nature du renouvellement du contrat... 127 III. Le problème du renouvellement à l initiative du courtier... 128 B. En matière d assurance responsabilitéautomobile... 129 I. Le principe du renouvellement légal... 129 II. La mise en échec du principe du renouvellement ou du maintien du taux de prime... 130 a) Par l assureur... 130 1. La règle... 130 2. Le problème posé par le rôle du courtier... 130 b) Par l assuré... 131 III. La mise en échec du principe du renouvellement pour la même période... 132 CHAPITRE 7 LA CESSION DU CONTRAT D ASSURANCE ET DES DROITS EN RÉSULTANT 132 Section 1. La cession de l assurance de dommages... 132 A. La cession du contrat à proprement parler... 132 I. L intérêt de l opération... 132 II. Les conditions d efficacité de la cession du contrat... 133 a) Le consentement de l assureur... 133

TABLE DES MATIÈRES 577 1. Principe... 133 a. Les cessions effectuées entre le 20 octobre 1976 et le 21 juin 1979... 134 b. Les cessions effectuées depuis le 22 juin 1979... 134 2. Tempéraments... 135 b) La présence d un intérêt d assurance chez le cessionnaire... 135 B. La cession du produit de l assurance... 135 I. L objet de l opération... 135 II. La nature de l opération... 136 III. Les diverses cessions du produit de l assurance... 136 a) La cession postérieure au sinistre... 136 b) La cession antérieure au sinistre... 136 1. La qualification de droit commun... 136 2. Le cas de la clause de garantie hypothécaire... 137 Section 2. La cession de l assurance de personnes... 139 A. La cession du contrat à proprement parler... 139 I. La cession à part entière... 139 a) La cession du vivant du titulaire... 139 1. L objet de la cession... 139 2. La validité et l efficacité de la cession... 139 a. La question de l intérêt d assurance... 139 b. La nécessité de la signification de la cession... 140 b) La cession à cause de mort... 140 II. L hypothèque des droits résultant de l assurance... 140 B. La cession du produit de l assurance... 141

578 PRÉCIS DES ASSURANCES TERRESTRES TITRE 3 L INTÉRÊT D ASSURANCE 143 CHAPITRE PRÉLIMINAIRE CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES 143 Section 1. Nécessité de détenir un intérêt d assurance... 143 Section 2. Fondement de cette nécessité... 143 Section 3. L intérêt d assurance et l ordre public... 144 CHAPITRE 1 L INTÉRÊT D ASSURANCE EN ASSURANCE DE BIENS 145 Section 1. L intérêt d assurance en assurance de biens : l existence d une relation avec le bien pouvant justifier la crainte d une perte économique directe... 145 Section 2. La conception traditionnelle de l intérêt d assurance... 146 A. Un lien essentiellement juridique... 146 B. Un droit actuel... 147 C. Un droit réel... 147 D. Conséquences de l approche rigoriste... 148 Section 3. La conception moderne de l intérêt d assurance... 151 A. La possession... 151 B. L intérêt économique : la théorie de l attente factuelle... 152 C. Conclusion... 154 Section 4. Portée de l exigence de l intérêt d assurance... 155

TABLE DES MATIÈRES 579 A. Quant à l existence du bien... 155 B. Quant à la multiplicité possible d intérêts d assurance... 156 C. Quant aux personnes devant avoir un intérêt d assurance... 156 Section 5. Précision de l intérêt d assurance... 157 Section 6. Moments d existence de l intérêt d assurance... 158 A. À tous moments... 158 I. Lors du sinistre... 158 II. Lors de la conclusion du contrat... 158 III. Sans interruption... 159 B. Pas nécessairement le même intérêt... 159 C. Une appréciation en temps réel... 159 Section 7. Conséquences de l absence d intérêt d assurance... 160 A. Absence initiale d intérêt... 160 B. Perte de l intérêt d assurance... 160 I. Perte de l intérêt sans aliénation de la chose assurée... 160 II. Perte de l intérêt à la suite de l aliénation de la chose assurée... 161 a) Conséquence pour l assuré... 161 b) Conséquence pour l acquéreur... 161 CHAPITRE 2 L INTÉRÊT D ASSURANCE EN ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ 162 Section 1. Notion d intérêt d assurance en assurance de responsabilité... 162

580 PRÉCIS DES ASSURANCES TERRESTRES Section 2. Personnes susceptibles de détenir un tel intérêt... 162 Section 3. Différence avec l intérêt d assurance en matière d assurance de biens... 163 CHAPITRE 3 L INTÉRÊT D ASSURANCE EN ASSURANCE DE PERSONNES 163 Section 1. Notion et fondement... 163 A. Notion d intérêt d assurance en assurance de personnes... 163 B. Fondement de la nécessité d un tel intérêt... 164 Section 2. Personnes devant détenir un intérêt d assurance... 164 A. Cas du titulaire du contrat... 164 I. Le preneur... 164 II. Le cas du cessionnaire entre vifs du contrat... 164 B. Cas du cessionnaire en garantie d une dette... 165 C. Cas du bénéficiaire et du titulaire subrogé... 165 Section 3. Moment d existence de l intérêt d assurance... 166 Section 4. Exceptions au principe de l exigence d un intérêt d assurance... 166 A. Le cas de l assurance collective... 166 B. Le cas du consentement de l assuré en assurance individuelle... 167 I. Exposé de l exception... 167 II. Modalités de l exception... 167 Section 5. Cas d intérêt d assurance en assurance de personnes... 168 A. Hypothèse du preneur assuré... 168

TABLE DES MATIÈRES 581 B. Hypothèse du preneur non assuré ou du cessionnaire... 168 I. Des liens familiaux... 168 II. Des liens économiques... 169 III. Des liens moraux... 169 Section 6. Conséquences de l absence d intérêt d assurance... 170 TITRE 4 LE RISQUE 171 CHAPITRE 1 LA NOTION DE RISQUE 171 Section 1. Importance en droit des assurances... 171 Section 2. Remarques terminologiques... 171 Section 3. Définition... 172 CHAPITRE 2 LE RISQUE ASSURABLE : CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES 173 Section 1. Le risque : un événement incertain... 173 A. Les éléments de l incertitude... 173 I. Un événement futur... 173 a) Principe... 173 b) Le cas de l assurance-responsabilité... 173 II. Un événement éventuel... 174 III. Un événement possible... 174 IV. Un événement en principe «ordinaire»... 175 a) Risque et cas fortuit... 175 b) Risque et accident... 175

582 PRÉCIS DES ASSURANCES TERRESTRES B. L objet de l incertitude... 177 Section 2. Le risque : un événement indépendant de la volonté des parties... 177 A. Généralités... 177 I. En assurance de dommages... 177 II. En assurance de personnes... 178 B. Le problème (en assurance de dommages)... 180 I. Situations simples... 180 a) Le comportement totalement dolosif de l assuré... 180 b) Les faits totalement indépendants de la volonté de l assuré... 180 II. Situation complexe : le fait non intentionnel de l assuré... 180 C. La distinction entre l acte intentionnel et l acte non intentionnel (en assurance de dommages)... 181 I. Le principe... 181 a) L essence de l acte intentionnel... 181 1. Hypothèse de la simple négligence... 182 2. Hypothèse de l acte malveillant... 182 3. Hypothèse de la négligence grossière... 182 b) La faute doit être reliée directement au dommage causé... 184 c) L assuré doit avoir été psychologiquement apte à avoir conscience de la portée de son acte... 185 d) La faute intentionnelle doit être imputable à l assuré lui-même... 185 e) L appréciation du caractère inéluctable du dommage... 187 II. La preuve de l intention... 187 D. Conséquence de la faute intentionnelle... 188 E. Opposabilité de la faute intentionnelle... 189

TABLE DES MATIÈRES 583 I. L opposabilité : universelle, en principe... 189 II. Le cas des assurés multiples... 190 III. Le cas des créanciers titulaires de clauses de garantie hypothécaire... 191 Section 3. Le risque : un événement non relié à une activité contraire à l ordre public... 194 CHAPITRE 3 LE RISQUE ASSURÉ 194 Section 1. Le risque assuré est un événement circonscrit... 194 A. L étendue positive : la délimitation du risque... 194 I. D après le contrat... 194 II. D après la loi... 195 a) Cas d extensions... 195 b) Portée des extensions... 196 B. L étendue négative : les exclusions de risque... 196 I. Les exclusions légales... 196 a) Le vice propre de la chose (en assurance de biens)... 197 b) L application de chaleur ou la chaleur excessive (en assurance-incendie)... 197 c) Certaines calamités (en assurance-incendie)... 197 1. Cas d exclusions... 197 2. Portée des exclusions... 198 II. Les exclusions conventionnelles... 198 a) Sources de l exclusion... 198 1. La police... 198 2. Un avenant... 199 3. Un document extérieur au contrat... 200 b) Conditions de validité de l exclusion... 200 1. En assurance de dommages... 201 2. En assurance de personnes en général... 201

584 PRÉCIS DES ASSURANCES TERRESTRES 3. En assurance maladie et accidents... 201 4. Dans tout contrat d assurance... 202 c) Application judiciaire des clauses d exclusion... 203 d) Preuve de l exclusion... 204 1. Fardeau de la preuve... 204 2. Administration de la preuve... 204 III. Une exclusion conventionnelle limitée dans le temps : la clause de suicide... 205 a) Une exclusion contractuelle et non légale... 205 1. Avant le 20 octobre 1976... 205 2. Depuis le 20 octobre 1976... 205 a. Le nouveau principe... 205 b. Suicide et contrat provisoire... 208 c. Suicide et clause de double indemnité... 209 d. Suicide et décès ultérieur... 209 e. Tentative de suicide... 209 b) Définition juridique du suicide... 210 1. Les deux composantes du suicide... 210 a. À l égard de la loi... 210 b. À l égard de certaines précisions contractuelles... 210 c) Preuve du suicide... 212 1. Fardeau de la preuve... 212 a. Cas de l assurance-vie à proprement parler... 212 b. Cas de la clause de double indemnité... 213 2. Degré de preuve requis... 213 3. Administration de la preuve... 213 d) Annulation de contrat et exclusion de garantie... 214 Section 2. Le risque assuré est un événement qui est la cause du dommage... 215 A. L événement dommageable doit être celui qu avaient envisagé les parties... 215 I. En ce qui concerne l événement lui-même... 215 II. En ce qui concerne l objet de la perte... 215

TABLE DES MATIÈRES 585 III. En ce qui concerne le genre de dommages... 215 B. L événement doit être la cause directe et immédiate du dommage... 216 TITRE 5 LES DÉCLARATIONS DE RISQUE 217 CHAPITRE 1 LA DÉCLARATION INITIALE DE RISQUE 217 Section 1. Fondement de l obligation de déclaration... 217 A. Sur le plan économique... 217 B. Sur le plan juridique... 218 I. Contrat résultant de l accord éclairé des parties... 218 II. Contrat de la plus haute bonne foi («Uberrimae fidei»)... 218 a) L insuffisance du droit commun... 218 b) Les exigences du droit des assurances... 219 Section 2. Moments où la déclaration est requise... 220 A. En vue de la conclusion du contrat initial... 220 B. En vue du renouvellement du contrat... 220 Section 3. Occasions de l obligation de déclarer... 220 A. En réponse à une question posée... 220 B. De sa propre initiative... 221 Section 4. Personnes soumises à l obligation de déclarer... 222 A. Le proposant... 222 B. L assuré, dans certains cas... 222 Section 5. Objet de la déclaration ou de la réticence... 223

586 PRÉCIS DES ASSURANCES TERRESTRES A. Les deux types d objet de déclaration... 223 I. Le type objectif... 223 II. Le type subjectif... 223 B. Conséquence... 224 C. Remarque... 225 Section 6. Contenu de l obligation de déclarer... 225 A. Obligation de déclarer des faits pertinents au risque... 225 I. Le principe... 225 II. Le fardeau de la preuve de la pertinence... 226 III. Le test de la pertinence («materiality»)... 226 a) Les critères à écarter... 226 1. Le critère du questionnaire... 226 2. Le critère de l assuré raisonnable... 227 a. Au niveau de la preuve de l assureur... 227 b. Au niveau de la défense du réclamant : la nouvelle notion d «assuré normalement prévoyant»... 228 b) Le critère à retenir : l importance aux yeux d un assureur raisonnable... 229 1. De 1866 à 1953... 229 2. De 1953 à 1976... 229 3. Du 20 octobre 1976 au 31 décembre 1993... 230 a. Une remise en cause du critère de l objectivité?... 230 b. Notre opinion... 231 4. Dans la codification de 1991... 231 5. Conclusion... 232 IV. Caractère impératif de la nécessité d un lien de pertinence... 234 V. Application du principe de la pertinence... 234 a) Généralités... 234 b) Exemples... 235

TABLE DES MATIÈRES 587 1. Éléments susceptibles d être pertinents... 235 a. En assurance-incendie... 235 b. En assurance-automobile... 235 c. En assurance vol... 236 d. En assurance-vie... 236 2. Éléments sans lien de pertinence... 237 a. En assurance-incendie... 237 b. En assurance-vie... 237 3. Cas limites... 238 a. La résiliation ou le refus d assurer... 238 b. La souscription d autres assurances... 238 B. Obligation de déclarer des faits connus du preneur ou de l assuré... 239 I. Énoncé de la règle... 239 II. Champ d application de la règle... 239 III. Portée de la règle... 240 a) Principe... 240 b) Limite... 240 C. Existence de l obligation de déclarer malgré l absence de rattachement de la cause du sinistre au risque dénaturé... 240 D. Existence de l obligation de déclarer malgré la bonne foi du preneur ou de l assuré... 241 I. Le principe... 241 II. Notion de bonne foi... 242 III. Limites... 242 a) Un tempérament... 242 b) Une exception... 242 Section 7. Limites à l obligation de déclarer... 243 A. Faits connus de l assureur... 243 I. Principe... 243 II. Limite... 243

588 PRÉCIS DES ASSURANCES TERRESTRES III. Notion de présomption de connaissance... 243 a) Les faits de notoriété... 244 b) Les faits connus des représentants de l assureur... 245 B. Exécution substantielle de l obligation... 245 I. Principe... 245 II. Caractère impératif du principe... 245 III. Exemples... 246 a) Déclarations susceptibles d être, en substance, conformes à la réalité... 246 b) Déclarations susceptibles d être non conformes en substance ou réticences susceptibles d être importantes... 246 C. Limites contractuelles... 247 I. Limites expresses... 247 II. Limite implicite : le questionnaire... 248 D. Rôle des intermédiaires... 251 I. Interprétation d une question... 251 II. Transcription inexacte ou suggestion d une réponse... 251 Section 8. Conséquences du non-respect de l obligation de déclarer... 252 A. Généralités... 252 B. La sanction générale de droit commun : la nullité du contrat... 253 I. Sanction ordinaire... 253 II. Nullité relative... 254 III. Sanction de droit supplétif... 254 C. La réduction de l indemnité en assurance de dommages... 255 I. Généralités... 255

TABLE DES MATIÈRES 589 II. Conditions d application de cette sanction... 256 a) Quant à l objet de la fausse déclaration ou de la réticence... 256 b) Quant aux parties au contrat... 257 1. Le preneur était de bonne foi... 257 2. L assureur aurait contracté malgré tout... 257 III. Conséquences de la sanction... 258 D. Régime particulier en assurance de personnes... 259 I. Le cas du contrat en vigueur depuis au moins deux ans... 259 a) Principe... 259 b) Tempérament... 260 c) Champ d application... 260 d) Précision... 260 II. Le cas où la fausse déclaration porte sur l âge... 261 a) Principe : pas de nullité... 261 b) La sanction appropriée... 261 1. En assurance-vie... 261 a. Âge véritable à l intérieur des limites des tarifs... 261 b. Âge véritable à l extérieur des limites des tarifs... 262 1 Retour à la sanction de droit commun... 262 2 Conditions de l annulation... 262 2. En assurance maladie-accident... 262 E. La portée des sanctions... 263 I. Quant au type de contrats... 263 a) Cas des contrats provisoires... 263 b) Cas des contrats collectifs... 263 c) Cas des contrats multiples... 263 II. Quant aux personnes... 264 a) Opposabilité en principe universelle... 264

590 PRÉCIS DES ASSURANCES TERRESTRES b) Cas du titulaire d une clause de garantie hypothécaire... 264 Section 9. Le cas de la fausse déclaration ou de la réticence du courtier de l assuré... 265 CHAPITRE 2 LA DÉCLARATION D AGGRAVATION DU RISQUE 266 Section 1. Généralités... 266 Section 2. Champ d application de l obligation de déclarer l aggravation... 267 A. Assurances de dommages... 268 B. Assurances de personnes... 268 I. Principe : absence d obligation de déclarer l aggravation... 268 II. Tempérament : le risque professionnel en assurance maladie-accidents... 268 Section 3. Contenu de l obligation de déclarer l aggravation... 269 A. Aggravation pertinente au risque... 269 I. Avant le 22 juin 1979... 269 II. Entre le 22 juin 1979 et le 1 er janvier 1994... 269 a) La modification de l alinéa 1 de l article 2566 C.c.B.C... 269 b) Conséquences... 269 1. Cas des aggravations non imputables à l assuré... 269 2. Cas des aggravations imputables à l assuré... 270 III. Depuis le 1 er janvier 1994... 270 B. Aggravation connue de l assuré... 271 C. Aggravation inconnue de l assureur... 272

TABLE DES MATIÈRES 591 Section 4. Personnes tenues à l obligation de déclarer l aggravation... 272 A. Principe... 272 B. Tempérament... 272 Section 5. Modalités de la déclaration... 273 A. Promptitude... 273 B. Conformité en substance... 274 C. Liberté de forme... 274 D. Déclaration adressée à l assureur... 274 Section 6. Exemples de circonstances d aggravation... 274 A. La modification de l usage... 274 B. La modification de la structure du bien assuré... 275 C. Le déplacement du bien assuré... 275 D. L inoccupation... 275 I. Principe... 275 II. Tempéraments... 275 a) Le cas de la résidence secondaire... 276 b) Le cas de l absence temporaire... 276 1. L hypothèse de la résidence... 276 2. L hypothèse des immeubles autres que des résidences... 276 E. La cessation des activités d une usine, en assurance-incendie... 277 F. Certains travaux, en assurance de dommages... 277 Section 7. Conséquences de l aggravation du risque... 278 A. En assurance de dommages... 278 I. Hypothèse de la déclaration d aggravation... 278 a) Cas où l assureur acquiesce au changement... 278

592 PRÉCIS DES ASSURANCES TERRESTRES b) Cas où l assureur n acquiesce pas au changement... 278 1. La résiliation du contrat... 278 2. La rectification du taux de la prime... 279 II. Hypothèse de l absence de déclaration d aggravation... 279 a) Cas où l assureur n acquiesce pas au changement... 279 b) Cas où l assureur acquiesce au changement... 280 B. En assurance maladie-accidents... 280 C. Aggravation de risque et risque non couvert... 281 CHAPITRE 3 LES GARANTIES ET LES ENGAGEMENTS FORMELS 282 Section 1. Les garanties... 282 A. Avant le 20 octobre 1976... 282 B. Depuis le 20 octobre 1976... 282 Section 2. Les engagements formels... 283 A. Notion... 283 B. Légalité... 283 C. Sanction du non-respect de l engagement formel... 284 I. Principe... 284 II. Modalités... 284 a) Avant le 22 juin 1979... 284 b) Depuis le 22 juin 1979... 284 III. Conditions... 285 IV. Conséquences... 285

TABLE DES MATIÈRES 593 TITRE 6 LES ASSURANCES DE DOMMAGES 287 CHAPITRE 1 LA PRIME EN ASSURANCE DE DOMMAGES 287 Section 1. Le montant de la prime... 287 A. Le montant initialement prévu... 287 B. Les modifications du quantum en cours de contrat... 287 I. La règle... 287 II. Les exceptions... 288 a) L accord des parties... 288 b) Les causes prévues par la loi... 288 1. Surévaluation en assurance de biens... 288 2. Aggravation du risque en assurance de biens et de responsabilité... 280 Section 2. L exigibilité de la prime... 288 A. Naissance du droit à la prime... 288 B. Disparition rétroactive du droit à la prime... 289 I. Principe... 289 II. Limite... 289 C. Disparition non rétroactive du droit à la prime... 290 I. Hypothèse de la résiliation du contrat... 290 a) Principe... 290 b) Conséquences... 290 1. La résiliation procède de l assureur... 290 2. La résiliation procède du preneur... 290 II. Hypothèse de la disparition du risque... 290 Section 3. Le paiement de la prime... 291 A. Les modalités du paiement... 291 B. Le destinataire du paiement... 291

594 PRÉCIS DES ASSURANCES TERRESTRES Section 4. Les conséquences du non-paiement de la prime... 292 A. L option de l assureur... 292 B. La question de la résiliation du contrat... 292 I. En droit commun... 292 II. Dans le cas du contrat d assurance responsabilité automobile... 292 CHAPITRE 2 LES FORMALITÉS PRÉALABLES AU VERSEMENT DE L INDEMNITÉ EN ASSURANCE DE DOMMAGES 293 Section 1. L avis de sinistre... 293 A. Caractère de l obligation... 293 B. Personnes assujetties à l obligation... 294 C. Les modalités de l obligation... 294 I. La forme de l avis... 294 II. Le destinataire de l avis... 295 D. Les délais à respecter... 295 I. Le point de départ du délai... 295 II. Le délai : la promptitude... 295 a) Cas d exonération... 296 1. Le cas de la renonciation de l assureur... 296 2. La faute du mandataire de l assureur... 296 b) Notion de promptitude... 297 E. Sanction de l inexécution de l obligation d avis de sinistre... 297 Section 2. La preuve de perte... 299 A. L obligation... 299 I. Déclarer les circonstances... 299 a) Les circonstances propres au sinistre... 299

TABLE DES MATIÈRES 595 b) Les circonstances propres à l indemnisation éventuelle... 299 II. Fournir les pièces justificatives... 300 III. Serment ou affirmation solennelle... 300 B. L initiative de l exécution de l obligation... 300 I. Principe... 300 II. Étendue du principe... 300 C. Le débiteur de l obligation... 300 D. Les modalités de la preuve de perte... 301 I. La preuve doit se faire dans un certain délai... 301 a) Le délai légal... 301 b) Le délai conventionnel... 301 c) Le délai légal de grâce... 301 II. Les déclarations doivent être conformes à la vérité... 301 a) Principe... 301 b) Exemples... 302 1. Évaluation du bien... 302 2. Existence d autres polices... 302 3. Cause du sinistre... 302 E. Sanction du manquement à l obligation de preuve de perte... 303 I. Le principe de la sanction... 303 a) Cas de la déclaration mensongère... 303 1. Exposé du principe... 303 2. Précision du principe... 304 3. Problème de la fraude portant sur un ou plusieurs des biens assurés... 305 a. De 1976 à 1986... 305 1 École de l invalidation totale... 305 2 École de l invalidation partielle... 306 3 École intermédiaire... 306 b. De 1986 à 1994... 306

596 PRÉCIS DES ASSURANCES TERRESTRES c. Depuis 1994... 308 1 La codification de principe de La Royale... 308 2 Une codification tempérée... 308 4. Un cas voisin : le sinistre inventé... 310 5. Sinistre dénaturé ou inventé et sinistre ultérieur normal... 311 b) Cas des manquements autres que la déclaration mensongère... 311 1. Principe... 311 2. Tempéraments... 313 a. La renonciation de l assureur... 313 b. La preuve suffisante en substance... 313 Section 3. Avis et preuve de perte et renonciation de l assureur... 314 A. Notion de «waiver»... 314 B. Exemples de cas de «waiver»... 314 I. Attitude surprenant la bonne foi de l assuré... 314 II. Certaines dénégations de responsabilité... 314 a) Principe... 314 b) Limite... 315 C. La renonciation doit être vraisemblable... 315 D. «Waiver» et procédure... 316 CHAPITRE 3 L INDEMNITÉ EN ASSURANCE DE DOMMAGES 316 Section 1. Le caractère indemnitaire de l assurance de dommages... 316 Section 2. L évaluation en assurance de biens... 317 A. L évaluation de droit commun : le «contrat à valeur indéterminée»... 318 I. Généralités... 318

TABLE DES MATIÈRES 597 II. La nécessaire évaluation... 319 III. Rôle du montant d assurance... 320 IV. Preuve judiciaire de la valeur de la chose... 320 V. Mode approprié d évaluation... 321 VI. Moment de référence de l évaluation... 323 B. L évaluation par anticipation : le «contrat à valeur agréée»... 323 I. Objectif de ce mode d évaluation... 323 II. Caractères de ce mode d évaluation... 324 a) Obligatoire... 324 b) Indemnitaire... 324 c) Exceptionnel... 325 Section 3. La détermination de l indemnité en assurance de biens... 325 A. L hypothèse normale... 325 B. L hypothèse de la pluralité d assureurs... 325 I. Les assurances multiples... 326 a) La règle de la contribution... 326 1. Exposé de la règle... 326 2. Conditions... 327 a. Quant au type d assurances de dommages... 327 b. Quant à la chronologie des couvertures... 327 c. Quant à l identité des éléments essentiels... 328 d. Quant à la bonne foi du preneur... 328 b) La règle de l absence de bénéfice de division... 329 II. La coassurance de quotité... 329 C. L hypothèse de la surassurance... 330 I. Le régime de la surassurance... 331 a) La surassurance effectuée de mauvaise foi... 331

598 PRÉCIS DES ASSURANCES TERRESTRES b) La surassurance effectuée de bonne foi... 331 II. Le cas de la surassurance personnelle... 332 D. L hypothèse de la sous-assurance... 332 I. Une notion née de la pratique... 332 II. Une notion enchâssée par le nouveau Code... 334 a) Une pratique élevée au rang de norme... 334 b) La portée de la norme nouvelle... 335 Section 4. Les modalités de paiement de l indemnité en assurance de biens... 336 A. Moment du paiement... 336 B. Nature du paiement... 337 I. Principe... 337 II. Exception : l indemnité en nature... 337 C. Destinataire du paiement... 338 I. Le titulaire du contrat... 338 II. Le bénéficiaire... 338 III. Le bénéficiaire d une hypothèque du droit à l indemnité... 338 IV. Les créanciers détenant une hypothèque ou une priorité sur le bien assuré... 339 a) Le créancier titulaire d une clause de garantie hypothécaire... 339 b) L attribution légale aux créanciers hypothécaires et prioritaires... 341 1. Objet... 341 2. Conditions... 341 a. Exigibilité de l indemnité... 341 1 Quant au délai de paiement... 341 2 Quant au maintien des droits du preneur... 342 b. Existence de la créance et de la sûreté... 342 c. Prompte dénonciation à l assureur... 343

TABLE DES MATIÈRES 599 c) Différence entre les deux institutions... 343 Section 5. La subrogation en assurance de dommages... 344 A. Objectifs... 344 B. Domaine d application... 345 I. Quant au type d assurance de dommages... 345 II. Quant à la cause juridique du préjudice... 345 III. Quant au type de préjudice de l assuré... 346 C. Caractères de la subrogation en assurance de dommages... 347 I. La subrogation est automatique... 347 II. La subrogation est limitée... 347 III. La subrogation est régie par des règles impératives... 348 IV. La subrogation s exerce contre un tiers... 349 a) Principe... 349 b) Limite... 350 V. La subrogation est juridiquement protégée... 352 D. Exercice... 352 CHAPITRE 4 LES PARTICULARITÉS DE L ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ 353 Section 1. Généralités... 353 A. Objet de l assurance de responsabilité... 353 B. Domaine d application de l assurance de responsabilité... 354 C. Appartenance à l assurance de dommages... 354 D. Bénéficiaires de la protection... 355

600 PRÉCIS DES ASSURANCES TERRESTRES Section 2. Les obligations de l assureur de responsabilité... 356 A. Indemniser la victime... 356 B. Défendre les intérêts de l assuré... 356 I. La défense générale des intérêts de l assuré... 356 a) Le cas des règlements hors cours... 357 b) Le cas des saisies avant jugement... 357 II. La défense judiciaire de l assuré poursuivi... 357 a) Cas où l assureur s estime lié par le contrat... 357 b) Cas où l assureur ne s estime pas lié par le contrat... 357 1. L assureur refuse d assumer la défense de l assuré... 359 a. L assuré se soumet... 359 b. L assuré ne se soumet pas... 359 1 Première étape : le moyen dilatoire... 359 2 Deuxième étape (éventuelle) : l appel en garantie... 360 2. L assureur assume la défense de l assuré... 360 a. Hypothèse de la défense «avec réserve»... 360 b. Hypothèse de la défense sans réserve... 361 C. Assumer les frais, dépens et intérêts... 361 I. L objet de la prise en charge... 361 II. L étendue générale de cette prise en charge... 362 III. L assiette de la prise en charge des intérêts... 362 IV. La qualification des «indemnités» additionnelles... 363 Section 3. Les recours de la victime... 363 A. La solution antérieure au 20 octobre 1976... 363 I. Absence de droit d action contre l assureur... 363 II. Action contre l assuré... 364 III. Exécution du jugement de condamnation... 364

TABLE DES MATIÈRES 601 B. La solution depuis le 20 octobre 1976... 364 I. L option de la victime... 364 a) En droit commun... 364 b) En matière d accidents automobiles... 365 II. L exercice de l option... 366 a) La poursuite contre l assuré... 366 b) La poursuite contre l assureur... 366 1. Nature de l action directe... 366 2. Implications de cette nature... 367 a. Quant aux allégations de la demande... 367 b. Quant au point de départ des délais de prescription... 367 c. Quant à l opposabilité à la victime des moyens de défense de l assureur... 368 1 En droit commun... 368 i) De 1976 à 1990... 368 ii) De 1990 à 1994... 369 iii) Depuis 1994... 370 2 En matière d accidents automobiles... 371 c) La poursuite conjointe contre l assureur et l assuré... 371 1. De 1976 à 1984... 371 2. De 1984 à 1994... 371 3. Depuis 1994... 372 Section 4. La transaction entre l assuré et la victime... 373 A. Sous l ancien droit... 373 B. Sous le droit actuel... 373

602 PRÉCIS DES ASSURANCES TERRESTRES TITRE 7 LES ASSURANCES DE PERSONNES 375 CHAPITRE 1 LA PRIME EN ASSURANCE DE PERSONNES 375 Section 1. L objet du paiement... 375 Section 2. Le délai de paiement... 376 Section 3. Les modalités de paiement... 376 Section 4. Conséquences du non-paiement de la prime... 377 A. En assurance sur la vie... 377 I. Le recouvrement de la prime... 377 II. La résiliation du contrat... 378 a) Principe... 378 b) Limite... 379 III. La rétention de la prime... 380 B. En assurance-maladie et accidents... 380 I. Le recouvrement de la prime... 380 II. La résiliation du contrat... 380 III. La rétention de la prime... 381 Section 5. La prime et l annulation du contrat... 381 CHAPITRE 2 LES FORMALITÉS PRÉALABLES AU VERSEMENT DE LA PRESTATION 381 Section 1. L avis de sinistre... 381 A. En assurance-vie... 381 B. En assurance-maladie et accidents... 382 I. L obligation... 382

TABLE DES MATIÈRES 603 II. Les délais... 382 Section 2. La preuve de perte... 384 A. En assurance-vie... 384 I. Hypothèse du décès certain... 384 II. Hypothèse du décès incertain... 385 a) Dans le droit antérieur au 1 er janvier 1994... 385 1. Le cas de l absence... 385 2. Le cas de l impossibilité d inhumer... 385 b) Dans le droit nouveau... 386 1. Le cas de la disparition... 386 2. Le cas où l assuré est sûrement décédé, même si la chose ne peut être formellement prouvée... 387 B. En assurance-maladie et accidents... 387 CHAPITRE 3 LA PRESTATION 388 Section 1. La règle du caractère compensatoire... 388 Section 2. Moment du paiement de la prestation... 390 A. En assurance-vie... 390 B. En assurance-maladie et accidents... 390 I. En général... 390 II. En assurance revenus... 390 Section 3. Caractère personnel de la prestation... 391 A. En assurance-maladie et accidents... 391 B. En assurance-vie... 391 I. En assurance-vie en cas de survie... 391 II. En assurance-vie en cas de décès... 391 a) Hypothèse de l absence de bénéficiaire... 391 1. Preneur et assuré ne font qu un... 391

604 PRÉCIS DES ASSURANCES TERRESTRES 2. Preneur et assuré distincts... 392 b) Hypothèse de la présence de bénéficiaires... 392 C. La subrogation en assurance de personnes... 392 I. Absence de subrogation légale... 392 a) Principe... 392 b) Implications... 392 II. Le problème de la subrogation conventionnelle ou de la cession de créance... 393 a) Sous l empire du droit antérieur au 20 octobre 1976... 393 b) Sous l empire du droit issu de la réforme de 1974... 393 c) Sous l empire de la codification nouvelle... 393 CHAPITRE 4 LES BÉNÉFICIAIRES DÉSIGNÉS ET LES TITULAIRES SUBROGÉS EN ASSURANCE-VIE 395 Section 1. Les bénéficiaires désignés en assurance sur la vie... 395 A. Notion de bénéficiaire... 395 B. Absence de désignation de bénéficiaires... 396 I. Notion d absence de bénéficiaires... 396 II. Conséquences de l absence de désignation... 396 a) Au niveau de l option ou du cumul, en ce qui concerne la succession du défunt et la prestation d assurance... 396 1. Preneur et assuré ne font qu un... 396 2. Preneur et assuré distincts... 396 b) Au niveau du droit des créanciers des héritiers de saisir les prestations... 397 1. La règle... 397 2. L exception... 397 C. Présence d une désignation de bénéficiaire... 397

TABLE DES MATIÈRES 605 I. Modes de désignation... 397 II. Conditions de désignation... 398 a) L intérêt d assurance... 398 b) Qualité du bénéficiaire... 398 c) Existence du bénéficiaire... 398 1. Lors de la désignation... 398 2. Lors de l exigibilité de la prestation... 399 a. L exclusion de la succession du bénéficiaire prédécédé... 399 1 Règle... 399 2 Tempéraments... 399 3 Exception... 400 b. Le cobénéficiaire prédécédé... 388 d) Clarté de la désignation... 401 1. La règle : le bénéficiaire peut n être qu identifiable... 401 2. L exception : la désignation ne doit pas se contenter de référer à la succession... 402 III. Conséquences de la désignation d un bénéficiaire... 403 a) La règle de l indépendance des patrimoines... 403 b) La saisissabilité du produit par les créanciers du bénéficiaire... 403 1. Le cas du bénéficiaire irrévocable... 404 2. Le cas du bénéficiaire révocable... 404 a. Le bénéficiaire révocable n est ni l époux ou le conjoint uni civilement, l ascendant ou le descendant du titulaire ou de l adhérent... 404 b. Le bénéficiaire révocable est l époux ou le conjoint uni civilement, l ascendant ou le descendant du titulaire ou de l adhérent... 404 IV. Opposabilité de la désignation à l assureur... 405 V. Révocabilité et irrévocabilité de la désignation... 405

606 PRÉCIS DES ASSURANCES TERRESTRES a) Sous l empire du droit antérieur au 20 octobre 1976... 405 1. Le régime des bénéficiaires «privilégiés»... 405 a. Conditions d application de la Loi de l assurance des maris et des parents... 406 b. Révocabilité... 406 2. Le régime des bénéficiaires «ordinaires»... 406 b) Sous l empire du droit actuel, résultant de la réforme de 1974, telle qu elle a été maintenue par la codification de 1991... 407 1. Unification du régime... 407 2. Révocabilité... 408 a. Le bénéficiaire n est ni l époux ni le conjoint d union civile du titulaire ou de l adhérent (le «bénéficiaire de droit commun»)... 408 1 Principe... 408 2 Exception... 408 b. Le bénéficiaire est l époux ou le conjoint d union civile du titulaire ou de l adhérent... 409 1 Principe... 409 2 Exception... 410 3. La révocation du bénéficiaire... 410 a. Le bénéficiaire irrévocable... 410 1 L assureur n a pas reçu la désignation... 410 2 L assureur a reçu la désignation... 410 b. Le bénéficiaire révocable... 410 1 Un acte unilatéral... 410 2 Moment... 411 3 Forme... 411 4 Modalités... 412 i) Révocation expresse... 412 ii) Révocation implicite... 412 5 Opposabilité à l assureur... 412 c) Sous l empire du droit transitoire... 413

TABLE DES MATIÈRES 607 1. Le cas du bénéficiaire «ordinaire» (C.c.B.C., art. 1029)... 413 a. L irrévocabilité a été stipulée... 413 b. L irrévocabilité n a pas été stipulée... 413 1 Réserve du droit de révoquer... 413 2 Absence d une telle réserve... 413 2. Le cas du bénéficiaire «privilégié» (L.A.M.P.)... 414 a. Principe... 414 b. Exception... 414 3. Problème de qualification de la désignation d un conjoint : L.A.M.P. ou droit commun (C.c.B.C., art. 1029)?... 414 a. Hypothèse d une désignation antérieure au 1 er juillet 1970... 414 b. Hypothèse d une désignation effectuée entre le 1 er juillet 1970 et le 19 octobre 1976... 415 VI. L effet de la disparition ou du relâchement du lien matrimonial ou d union civile sur la désignation du bénéficiaire marié ou uni civilement au preneur ou à l adhérent... 416 a) L effet de l annulation du mariage... 417 b) L effet du divorce... 417 c) L effet de la séparation de corps... 417 d) Le cas de l union civile... 418 Section 2. Les titulaires subrogés... 418 A. Notion... 418 B. Effets... 418 I. Sort du bénéficiaire désigné... 418 II. Conséquences quant au titulaire subrogé... 418 C. Mode de nomination... 419 D. Caractères des droits du titulaire subrogé... 419 E. Révocabilité... 419

608 PRÉCIS DES ASSURANCES TERRESTRES F. L effet de la disparition ou du relâchement du lien matrimonial ou d union civile sur la désignation du titulaire subrogé... 420 CHAPITRE 5 LES DROITS DU TITULAIRE DU CONTRAT RÉSULTANT DE LA RÉSERVE MATHÉMATIQUE EN ASSURANCE-VIE 420 Section 1. Le rachat de la réserve... 421 A. Notion... 421 B. Effets... 421 C. Personnes pouvant se prévaloir du rachat... 421 D. Le sort des bénéficiaires... 423 I. Le bénéficiaire révocable... 423 II. Le bénéficiaire irrévocable... 423 E. Le moment de la prise d effet du rachat... 423 I. En ce qui concerne le paiement de la valeur de rachat... 423 II. En ce qui concerne la fin du contrat... 424 a) Remarques... 424 b) Cas de l absence de précision du montant dans la police... 424 c) Cas de la précision du montant dans la police... 425 F. Valeur de rachat et attentat à la vie de l assuré... 425 Section 2. L avance sur police... 426 A. Définition et intérêt... 426 B. Nature... 427 C. Catégories... 427 I. L avance sur police proprement dite... 427 II. L avance sur police automatique... 427

TABLE DES MATIÈRES 609 D. Le sort des bénéficiaires... 427 Section 3. La réduction des engagements de l assureur... 427 TITRE 8 L ASSURANCE-AUTOMOBILE 429 CHAPITRE 1 LA RÉFORME DE L ASSURANCE-AUTOMOBILE 429 Section 1. Les motifs de la réforme de 1977... 429 A. Le cadre général du régime antérieur... 429 B. Les vices du régime antérieur... 430 Section 2. La réforme... 430 CHAPITRE 2 L INDEMNISATION DES DOMMAGES MATÉRIELS 432 Section 1. Le cadre général du régime... 432 A. Le dommage doit être matériel... 432 I. Notion de dommages matériels... 432 II. Principe... 432 B. Le dommage doit être causé par une automobile... 432 Section 2. Le régime de responsabilité... 434 A. Maintien de la responsabilité civile... 434 B. Personnes tenues responsables selon la Loi... 435 I. Le propriétaire de l automobile... 435 a) Notion de propriétaire... 435 b) Principe... 435 1. Énoncé du principe... 435 2. Tempéraments au principe... 436 a. Caractère relatif de la présomption... 436