Les premiers pas avec SalaireExpert / Paramétrage de base Avant l envoi de toute déclaration DSN, assurez-vous que vous soyez bien inscrit auprès de Net-Entreprise afin de pouvoir y déposer vos DSN, même si les envois sont effectués auprès de JeDéclare. a) Fiche Cabinet La fiche Cabinet, accessible depuis le menu Fichier - Cabinet, doit impérativement être renseignée y compris pour les entreprises, afin que le dépôt de la déclaration puisse s effectuer correctement. Le SIRET de la fiche Cabinet est le SIRET du déclarant. ACD Groupe Les premiers pas avec SalaireExpert / Paramétrage de base Page 1/16
Dans le Paramétrage de paie au niveau cabinet, renseignez l adresse mail pour l envoi direct de vos DSN par mail. Si vous utilisez le WebService, cette information n est pas nécessaire. ACD Groupe Les premiers pas avec SalaireExpert / Paramétrage de base Page 2/16
b) Fiche Dossier La fiche Dossier accessible depuis le menu Fichier - Fiche, doit impérativement être renseignée, afin que le dépôt de la déclaration s effectue correctement. La vérification des codes SIRET et INSEE commune est nécessaire, ces deux informations étant indispensables. Le code INSEE commune se trouve sur l onglet Signalétique, et le code SIRET se trouve dans l onglet Fiscal. Le SIRET de la fiche Dossier est le SIRET du déclaré. ACD Groupe Les premiers pas avec SalaireExpert / Paramétrage de base Page 3/16
Vous pouvez contrôler le ou les SIRET de vos établissements avec l'outil DSN contrôle SIRET, disponible sur Net-Entreprise. Pour cela, exportez au préalable les SIRET de vos établissements avec notre outil Exporter les SIRET des établissements (menu Outils - Exportation). Pour toutes les entreprises étrangères, l implantation de l entreprise doit être renseignée. Dans les Paramètres de paie, sélectionnez la Phase à utiliser : La production des DSN en phase 2 et 3 étant disponible, sélectionner la phase par défaut à appliquer au dossier. ACD Groupe Les premiers pas avec SalaireExpert / Paramétrage de base Page 4/16
c) Paramétrage des bordereaux Le code délégataire de gestion doit être alimenté uniquement sur instruction de l organisme de prévoyance, mutuelle, assurance (Cette information figure sur les fiches de paramétrage DSN communiquées par l organisme concerné). Pour les entreprises relevant du régime MSA, vous devrez créer un bordereau MSA afin qu il soit repris dans la DSN. Cliquer sur le bouton Ajouter - Nouveau, puis renseigner les informations concernant votre organisme. Les bordereaux URSSAF et MSA ne peuvent pas être créés au niveau Entreprise. d) Gestion Etablissements/Salariés Lieu de travail La gestion des lieux de travail est à alimenter pour chaque Etablissement, dès lors que l entreprise envoie ses salariés sur un lieu autre que le lieu de travail habituel. Chaque lieu de travail, cité au moins une fois dans le contrat et n'étant pas l'établissement d'affectation, doit être identifié. ACD Groupe Les premiers pas avec SalaireExpert / Paramétrage de base Page 5/16
Attention : Dans le cas où le lieu de travail correspond à l établissement d origine, la Gestion des lieux de travail ne doit pas être utilisée. Cliquez sur le bouton Ajouter pour créer une nouvelle fiche. Les lieux enregistrés au préalable apparaissent dans cet écran et sont communs à tous les établissements du dossier. Dans le cas d'une Nature juridique 01 - Etablissement, le SIREN, le code NIC et le code NAF doivent obligatoirement être renseignés. «La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) acquittée par l'entreprise, est répartie aux collectivités locales en fonction des effectifs salariés localisés dans chaque commune (déclarés sur le formulaire CERFA n 1330), et des valeurs locatives (cotisation foncière des entreprises - CFE). Dans le cadre d'une démarche de simplifications, l'objectif de la DGFiP est à terme de faire disparaître le formulaire CERFA n 1330 (déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés) sur lequel les assujettis à la CVAE déclarent le nombre de salariés employés au cours de la période de référence CVAE, par établissement ou par lieu d'emploi situé en France, et de permettre à l'administration de recalculer les effectifs à partir des données natives de la paie présentes dans la déclaration sociale nominative (DSN).» Phase 3 : - Ajout des Codes Nature Juridique : 03 - A domicile 04 - Subdivision Communale (CVAE) - Ajout du Code INSEE Source : Site DSN-Info.fr Ces Lieux de travail pourront être ensuite indiqués au niveau de la fiche Activité du salarié - onglet Salarié. ACD Groupe Les premiers pas avec SalaireExpert / Paramétrage de base Page 6/16
Nature et catégorie juridique Si vous êtes concernés, précisez la Nature juridique à l'aide du menu déroulant, puis sélectionnez la Catégorie juridique parmi la liste proposée. Pour information La Nature et la Catégorie juridique sont à renseigner dès lors que la société appartient au secteur Public ou au secteur Privé, à condition que celle-ci emploie un salarié appartenant au secteur Public qui adhère à l'assurance chômage à titre révocable ou à titre non révocable. Phase 3 : - Ajout de la Nature juridique de l employeur : 03 - Etablissement privé à capitaux majoritaires publics ACD Groupe Les premiers pas avec SalaireExpert / Paramétrage de base Page 7/16
Renseignements déclarations Les informations sur l'assurance chômage sont à compléter lorsque la nature juridique de l employeur est égale à 02 (public) ou 03 (Etablissement privé à capitaux majoritaires publics). Dans le cas de salariés expatriés, précisez à l'aide du menu déroulant, le type de rémunération à prendre en compte pour le calcul des cotisations et indemnisations Assurance chômage si le salarié avait travaillé en France. Phase 3 : - Ajout des informations congés spectacles. N d affiliation. N de licence entrepreneur spectacle. N de certification sociale. N de label «prestataire de services du spectacle vivant». N statut organisateur. ACD Groupe Les premiers pas avec SalaireExpert / Paramétrage de base Page 8/16
e) Gestion du salarié NIR salarié La DSN identifie les salariés en fonction de leurs numéros de Sécurité Sociale complet (tout numéro partiel étant invalide). En l absence de celui-ci, un numéro technique temporaire doit être attribué au salarié. Attention : n essayez pas de reconstituer le numéro, mais indiquez qu il n a pas été communiqué lors de la saisie des informations du salarié, ce qui permettra la génération d un numéro technique temporaire valable trois mois. Dans SALAIREEXPERT - menu Gestion entreprise - fiche Salarié - onglet Divers, le bouton NC est prévu pour les numéros non connus. En prévision des DSN, pensez d ores et déjà à faire la demande des numéros de Sécurité Sociale vous manquant. A l'issue du dépôt du fichier DSN sur Net Entreprise, un bilan d'identification des salariés est disponible au niveau de la rubrique Contrôle de l'identité du salarié permettant de vérifier les numéros de Sécurité Sociale (NIR) des salariés. Vous trouverez la notice explicative en cliquant sur le lien http://www.dsninfo.fr/documentation/traitement-bis.pdf. Bilan d'identification du salarié (BIS) La DSN s'appuyant sur le numéro de Sécurité sociale, le NIR doit impérativement être correct. Le bilan d'identification disponible sur Net-Entreprise et e-ventail, permet de détecter les anomalies des salariés. ACD Groupe Les premiers pas avec SalaireExpert / Paramétrage de base Page 9/16
Autres renseignements La rubrique Embauche doit être renseignée dès lors que le salarié est embauché dans l établissement ou en cas de mutation (y compris pour les salariés déjà existant). Elle est envoyée uniquement dans la DSN mensuelle qui fait suite à l embauche du salarié. Cette information n est pas nécessaire pour les contrats courts (inférieur à 1 mois). Le travailleur frontalier est une personne qui exerce une activité dans une zone frontalière au sens des conventions fiscales (accords définis entre les pays). Phase 3 : - Ajout du Statut à l étranger au sens fiscal. Travail frontalier. Travail à l étranger. - Ajout de la zone «Embauche». 01 - Nouvelle embauche sans cumul emploi retraite. 03 - Nouvelle embauche en cumul emploi retraite. ACD Groupe Les premiers pas avec SalaireExpert / Paramétrage de base Page 10/16
f) Activité du salarié Onglet Salarié Cet onglet regroupe les informations correspondant à la signalétique du salarié et à sa situation administrative au sein de l'établissement. Précisez à l'aide du menu déroulant le lieu de travail du salarié, si celui-ci a travaillé dans un établissement autre que celui de son affectation. ACD Groupe Les premiers pas avec SalaireExpert / Paramétrage de base Page 11/16
Onglet Emploi Si une date de Fin d'activité a été renseignée, la date du Dernier jour travaillé et payé doit être précisée. Sélectionnez également le motif de fin d activité. La Référence du contrat de travail (5 caractères alphanumériques minimum de votre choix) est à renseigner dès lors qu il existe plusieurs activités simultanées sur le mois. Elle permet d'identifier et de reconstituer l'historique des versements pour chaque contrat, notamment en cas de mutation vers un autre établissement. A renseigner dès lors que le salarié reprend une activité à temps partiel tout en cotisant à taux plein pour la vieillesse régime de base et la retraite complémentaire. 01 - Vieillesse régime de base 02 - Vieillesse régime de base et Retraite complémentaire Pour les dossiers du bâtiment, renseignez le Code métier du B.T.P., accessible en cliquant sur l ascenseur. ACD Groupe Les premiers pas avec SalaireExpert / Paramétrage de base Page 12/16
Onglet Salaire Rappel : Pour permettre au programme de filtrer correctement les plans de paie proposés et de déterminer les calculs des bulletins de salaires, veillez à bien renseigner le Type d'exonération. Le Type de rémunération est nécessaire pour alimenter vos différentes déclarations, notamment au niveau de la quotité du temps de travail. A cocher si le salarié à une rémunération au pourboire. Phase 3 : - Ajout de la zone «Rémunéré en tout ou partie au pourboire». ACD Groupe Les premiers pas avec SalaireExpert / Paramétrage de base Page 13/16
Onglet Social Le code délégataire du risque maladie est à renseigner lorsque la gestion du risque maladie est donnée à la CNAM par les organismes figurant dans liste déroulante. Le motif d exclusion permet d identifier les salariés dont les caractéristiques d emploi ne permettent pas le remplacement des déclarations par la DSN. Il est réservé aux salariés relevant des régimes spéciaux (IRCANTEC, CAMIEG, ENIM, CNBF, ). Le salarié est pris en compte dans la déclaration, mais les informations relatives aux contrats et versements sont exclues de la déclaration. Cette zone a été déplacée de l onglet Autre vers l onglet Social. Elle est accessible lorsque le code population du salarié est égal à : CDD dans le spectacle. La pénibilité est à déclarer par période (date début, date de fin) même si dans la DSN, seul le millésime est affiché. Pénibilité : saisir les motifs de pénibilité avec la période de rattachement. La cotisation ressortira sur le bulletin avec les rubriques 2583-2584 ou 2585. Phase 3 : - Ajout de la zone «Délégataire du risque maladie» - Suppression des motifs d exclusion : 04 - Ouvriers dockers 07 - Contrat conclu avec une entreprise ne comportant pas d établissement en France 08 - Contrat conclu avec un organisme international, une ambassade ou un consulat ACD Groupe Les premiers pas avec SalaireExpert / Paramétrage de base Page 14/16
La valorisation de l APECITA dans la DSN est alimentée en automatique en fonction du régime de base obligatoire de la Sécurité sociale (onglet Social de l activité) et du statut catégoriel AGIRC-ARRCO (onglet Emploi de l activité). Attention à bien renseigner le régime de base obligatoire en CCMSA (code 300) si vous dépendez du régime MSA. Phase 3 : - Ajout du code statut catégoriel APECITA (Association Pour l Emploi des Cadres Ingénieurs et Techniciens de l Agriculture et l Agroalimentaire) ACD Groupe Les premiers pas avec SalaireExpert / Paramétrage de base Page 15/16
g) Gestion des variables Prime Pour que les primes et indemnités non spécifiques soient reprises dans la DSN, la Nature de la prime ainsi que la Période de rattachement doivent être indiquées lors de la saisie de la variable : Dans la liste de choix, sélectionnez la Nature de la prime. Pour les natures "Exceptionnelle, liée à l'activité" et "Liée à l'activité", la zone Période de rattachement apparaît automatiquement pré remplie en fonction du mois de saisie. Rappel : Lors de l ajout d une nouvelle rubrique, un message informe que cette rubrique n a pas été renseignée dans les Rubriques de brut. Les rubriques de brut permettent de re-calculer un SMIC en cas d absence pour la Réduction Fillon ainsi que les sommes impactées par l'absence, et d alimenter le salaire rétabli de la DSN. Vous pouvez retrouver la liste des Rubriques de brut dans la Gestion Etablissements/Salariés - onglet Rubriques de brut, également accessible depuis la Gestion des variables via le menu déroulant du bouton Gestion Etab/Sal : Pour plus d explications sur les rubriques de brut, veuillez-vous reporter à la fiche de synthèse Allègement Fillon 2015. ACD Groupe Les premiers pas avec SalaireExpert / Paramétrage de base Page 16/16