REGLEMENT INTERIEUR Adopté par le conseil d administration du 24 juin 2014. I - PRINCIPES GENERAUX Le règlement intérieur se conforme aux textes juridiques supérieurs : textes internationaux, dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires en vigueur. Texte à dimension éducative, il place l élève en le rendant responsable en situation d apprentissage de la vie en société, de la citoyenneté et de la démocratie. Le règlement intérieur définit les règles de fonctionnement ainsi que les droits et obligations de chacun de ses membres ; il édicte : - Les règles qui s appliquent à tous les membres de la communauté éducative - Les modalités de respect des obligations incombant aux élèves ainsi que celles de l exercice de leurs droits et liberté dans le cadre scolaire. Le Lycée Professionnel "Les Grippeaux" est un établissement scolaire mixte qui reçoit des élèves externes, demipensionnaires ou internes. LE RESPECT EST LA VALEUR FONDAMENTALE DE NOTRE COMMUNAUTE EDUCATIVE - Respect des personnes (adultes et élèves) : politesse et écoute - Respect de soi et de son engagement dans sa formation professionnelle : assiduité et travail scolaire - Respect des biens communs : environnement, locaux et matériel. Toute admission d élève qu il soit majeur ou mineur implique l adhésion à cette valeur et l engagement à respecter le règlement intérieur ci-dessous. II PRINCIPES DU SERVICE PUBLIC D EDUCATION A - La gratuité de l enseignement L ensemble des activités pédagogiques ou éducatives constituant l enseignement obligatoire sont gratuites. Les raisons financières ne doivent écarter aucun élève, ni l amputer d une part de sa scolarité (transport, hébergement et nourriture, fournitures, vêtement...). Les familles en difficulté peuvent faire appel par l intermédiaire de l assistante sociale et du chef d établissement au fonds social du lycée. B - Neutralité politique, religieuse et laïcité Toute propagande ou prosélytisme confessionnel ou politique est interdit. «Conformément aux dispositions de l article L.141-5-1 du code de l éducation, le port de signes ou de tenue par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu un élève méconnaît l interdiction posée à l alinéa précédent, le chef d établissement organise un dialogue avec cet élève avant l engagement de toute procédure disciplinaire.» Chacun doit respecter autrui dans ses convictions. C - Toute réclame à caractère commercial est interdite.
III DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES A - Droits Les droits et obligations définis par la loi d orientation sur l éducation du 10 juillet 1989 et par le décret du 18 février 1991, ont été précisés par les circulaires n 91-051 et 91-052 du 6 mars 1991, notamment les droits à l enseignement et à sa continuité. Les élèves disposent des droits d expression individuelle et collective, de réunion, d association et de publication. Ceux-ci s exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut faire l objet d interdiction et/ou de poursuite judiciaire. L exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d enseignement, au contenu des programmes et à l obligation d assiduité. Droit de réunion Les élèves sont tenus d informer le chef d établissement du motif de la réunion ; après autorisation une salle leur sera accordée. Droit d affichage L affichage individuel ou collectif doit s effectuer sur les panneaux réservés à cet effet. Tout affichage doit être signé par son ou ses auteurs. Publications Le chef d établissement doit être tenu informé des différentes publications, des modalités de leurs diffusions. Il conseille et guide les élèves dans leur démarche. Associations Les associations ayant leur siège dans l établissement doivent être déclarées selon les modalités en vigueur. B - Obligations L obligation d assiduité implique de : - Suivre la totalité des cours et des périodes de formation en entreprise - Respecter les horaires d enseignement - Faire et rendre le travail scolaire dans les délais demandés (leçons et devoirs) - Apporter le matériel nécessaire (cours, livres*) au suivi des cours - Respecter les contenus d enseignement dans leur intégralité - Respecter les modalités de contrôle des connaissances L absentéisme volontaire constitue un manquement à l assiduité et peut à ce titre faire l objet d une procédure disciplinaire. Elèves majeurs Le règlement intérieur s applique aux élèves majeurs au même titre qu aux mineurs. Cependant, ils doivent pouvoir accomplir personnellement des actes tels que leur inscription, l annulation de celle-ci, leur choix d orientation. Responsables légaux Les responsables légaux sont tenus au courant de l ensemble des informations concernant la scolarité de l élève. Toute perturbation dans la scolarité (absences répétées, injustifiées, abandon d études) susceptibles de mettre les parents en contravention vis à vis de la législation leur sera signalée sans délai. C - Respect de la personne/devoir de protection Toute forme de violence physique, psychologique ou morale est proscrite. Outre les sanctions internes, l auteur de violences peut-être poursuivi en justice sur plainte de la victime et/ou du chef d'établissement. L ensemble des membres de la communauté éducative se doit le respect mutuel qu ils soient adultes ou élèves. IV REGLES DE VIE DANS L ETABLISSEMENT A - Organisation et fonctionnement de l établissement Horaires des cours Lundi au jeudi : 8 h à 17 h 25 Vendredi : 8 h à 17 h 15
Il n'y a pas de pause entre les cours sauf entre 9 h 50 à 10 h 10 et 15 h 20 à 15 h 35 (le vendredi de 15 h 10 à 15 h 25) Pour les matières professionnelles, la pause pourra être aménagée par l enseignant en fonction des besoins dans la réalisation d un TP. Accès aux locaux Parking : Le stationnement des véhicules particuliers n est pas autorisé dans l établissement, sauf autorisation exceptionnelle du chef d établissement. Stationnement 2 roues : Le stationnement doit s effectuer dans l espace prévu à cet effet à l entrée de l établissement. Le 2 roues sera conduit à la main. L accès des élèves : se fait uniquement par le portillon «Entrée». L accès «fournisseurs» est réservé aux véhicules de livraison. Les élèves ne doivent en aucun cas y circuler (voitures et piétons). Circulation des élèves Pendant les récréations et en dehors des déplacements occasionnés par un changement de salle, les élèves ne sont pas autorisés à circuler ou stationner dans les couloirs sauf autorisation ponctuelle (ex : conditions climatiques). Les élèves doivent laisser libre l accès au lycée (portillon), notamment pendant les pauses. Régime des entrées et sorties Entrées : 1/4 d heure avant le début des cours (une bagagerie est à la disposition des élèves) Sorties Classe de Troisième Les élèves bien qu hébergés au lycée ont le statut de collégien. Toute sortie en dehors d une autorisation parentale exceptionnelle, et validée par la conseillère principale d éducation, est interdite : - Externes : entre la première et la dernière heure de cours de la 1/2 journée. - Demi-pensionnaires : entre la première et la dernière heure de cours de la journée - Internes : de la première à la dernière heure de cours de la semaine. La présence, en permanence, et le pointage sont obligatoires à chaque heure d étude ou heure libérée par l absence d un professeur. Une pause, d un 1/4 d heure encadrée par un assistant d éducation devant le lycée, sera accordée après le repas du midi. Classes de CAP et BAC L emploi du temps fixe les horaires de présence obligatoire des élèves. Lorsqu ils n ont pas cours ou étude (inscrite à l emploi du temps), les élèves sont autorisés à sortir du lycée. Pendant les sorties libres, l établissement est dégagé de toute responsabilité. Toutefois, en cas d inconduite notoire, l élève est passible de sanctions pouvant aller jusqu à l exclusion définitive. En cas d utilisation d installations extérieures au lycée (EPS ) les élèves lycéens pourront s y rendre seuls, sous réserve que les parents en aient été informés, conformément à la législation en vigueur. Demi-pension et internat Se référer au règlement du service annexe d hébergement et au contrat de vie de l internat, parties intégrantes du règlement intérieur. Horaires des repas Le service sera assuré de : - Petit déjeuner... 7 h 25 à 7 h 45 - Déjeuner 12h à 13 h 10 (à partir de 11h20 sur autorisation exceptionnelle) - Dîner...18 h 45 à 19 h 00 Le calme, la propreté et la bonne tenue à table sont exigés. La présence aux repas est obligatoire ; toute absence ou retard injustifié pourra faire l objet d une mesure de réparation. Dans le cadre des règles d'hygiène, il est formellement interdit d'apporter ou de sortir de la nourriture du restaurant scolaire
NB : Repas pris au Lycée par un EXTERNE Tout élève externe qui désirerait prendre occasionnellement le repas de midi au lycée professionnel pour une raison dûment justifiée devra en faire la demande aux conseillers principaux d éducation avant l entrée en cours de 9 h. Usage de certains biens personnels L'usage du téléphone portable, baladeur, tablette, est interdit. - pendant les temps pédagogiques : heures de cours, heures d études, devoirs, interclasse, sauf utilisation prévue dans le cadre d un PAI ; - durant la présence au restaurant scolaire ou d application, - dans les locaux de l établissement (utilisation discrète sans bruit - tolérée sur les temps de pauses.) Toute utilisation abusive de ces biens entraînera leur confiscation provisoire. B - L organisation de la vie scolaire et des études Gestion des retards et des absences La présence à tous les cours est obligatoire Toute absence, sans motif valable, constitue un manquement quant à l obligation d assiduité. Comme le précise la loi, les parents sont civilement responsables. absence prévisible (rendez-vous médicaux ) : le service de la vie scolaire doit être prévenu à l'avance, par écrit, absence imprévue (maladie, accident ) : - Avertir le service de la vie scolaire par téléphone le jour même - Confirmer par écrit, dans les plus brefs délais soit par le carnet de liaison, soit par courrier. reprise des cours après absence : l élève doit présenter son carnet de liaison à la vie scolaire avant son retour en cours, puis aux enseignants au début des cours. demi-pension et internat Sauf demande préalable à la vie scolaire et accord du conseiller principal d éducation, un élève absent en cours ne pourra être admis à la demi-pension ou à l'internat, sauf circonstances exceptionnelles. Retards Tout élève retardataire doit obligatoirement se présenter à la vie scolaire, avec son carnet de liaison, pour bénéficier d une autorisation d entrée en cours. Absence imprévue d un professeur En cas d absence imprévue d un enseignant, les élèves ne sont pas autorisés à se disperser et à quitter l établissement sans l autorisation de la vie scolaire. Exclusion de cours L élève renvoyé à la vie scolaire, avec un travail à faire, sera accompagné. L élève sera pris en charge en étude durant l heure de cours. Le professeur responsable de l exclusion devra, dès la fin du cours, remplir une fiche «incident» qui sera remise aux conseillers principaux d éducation et conservée durant l année scolaire. Dispenses d EPS Les élèves dispensés d'eps ponctuellement ou durablement doivent être présents durant tous les cours d'eps, même s'ils ne participent pas aux activités physiques, sauf soins médicaux ou autorisation ponctuelle donnée par le professeur. Seule l'inaptitude totale pour toute l'année scolaire dispense des cours d'eps, avec accord du professeur. Evaluation et bulletin scolaire Un relevé des appréciations et des notes, par matière, est adressé aux parents au mois de novembre. En fin de période (trimestre ou semestre), un bulletin (notes moyennes et appréciations par matière) est envoyé aux représentants légaux. Centre de documentation et d information L accès libre au CDI est autorisé aux plages horaires d ouverture en présence du professeur documentaliste. C est un lieu de travail, de lecture et de recherches documentaires où chacun doit respecter le silence nécessaire.
Salles informatiques L'accès aux salles informatiques pendant les heures de cours est réservé prioritairement aux activités encadrées par les enseignants Des ordinateurs sont à disposition des élèves en salle de permanence et au CDI pendant les heures d ouverture. Ils s engagent à respecter la charte informatique de l établissement. Vestiaires En enseignement professionnel, chaque élève qui dispose d un vestiaire doit le fermer à l aide d un cadenas. Ce casier est donné pour la durée du cycle professionnel. Il ne peut contenir que des vêtements et outillages se rapportant directement à l'enseignement professionnel. L ensemble des outils, les couteaux de l'hôtellerie ne peuvent en aucun cas être transportés ou stockés en dehors de ce vestiaire et notamment à l'internat. Matériel mis à disposition Toute dégradation ou mauvaise utilisation volontaire qui entraînerait la destruction ou le non-fonctionnement d'un matériel sera facturée à la famille. Vols Chaque élève est responsable de ses propres biens. Des casiers sont mis à disposition des élèves pour qu ils puissent déposer leurs affaires de façon temporaire. Aucun casier, aucune armoire, aucune salle même fermée à clé ne garantissent une protection absolue contre le vol. Il est déconseillé d apporter au lycée, somme d argent, vêtement ou objet de valeur susceptible de susciter la convoitise. C Sécurité Responsabilité Dégradation Toute dégradation matérielle qui pourrait être cause d accident (fuite de gaz, eau, appareillage électrique en mauvais état), toute déficience et tout désordre flagrant seront immédiatement signalés à un responsable de l établissement. Evacuation des locaux En cas d alerte, une sonnerie spéciale retentit (deux tons). Il appartient alors à tous d appliquer et de respecter les consignes d évacuation particulières à chaque bâtiment. Des exercices d évacuation sont organisés selon la réglementation. Le déclenchement de fausses alertes, la dégradation du système d alarme ou du matériel de sécurité constituent des fautes graves car elles mettent en danger la vie des usagers. Tenue vestimentaire Une tenue correcte est exigée. La tenue professionnelle est obligatoire dans les locaux professionnels (électrotechnique, sanitaire et sociale, hôtellerie) y compris les chaussures de sécurité pour les sections concernées. Elle doit être entretenue régulièrement. Aucun signe distinctif ou graffiti ne doit être y être apposé. La tenue de chacun des élèves doit être compatible avec l ensemble des enseignements, respecter les règles d hygiène et ne peut en aucun cas être susceptible de mettre en cause la sécurité des personnes. En enseignement professionnel, les piercing et boucles d oreille doivent être retirés (en fonction des activités). Introduction d objet dangereux Toute introduction d armes qu elle qu en soit la nature est strictement prohibée. Il en va de même pour tout objet dangereux ou tout ce qui peut compromettre la sécurité de chacun ou le climat de travail. Animaux L introduction au lycée de tout animal est strictement interdite.
D Santé / service d infirmerie / service social Respect de l hygiène et de la santé : Il est strictement interdit de : - fumer et vapoter dans l enceinte de l établissement, - d introduire et de consommer des boissons alcoolisées ou énergisantes, et des produits stupéfiants dans l établissement. - cracher dans un souci d hygiène et de propreté. Le non-respect de ces mesures pourra entraîner des sanctions immédiates. Infirmerie Organisation des soins La possession et l absorption de médicament en dehors du contrôle de l infirmière sont formellement interdites, quel qu en soit le motif pendant le temps scolaire Tout élève sujet à une prescription médicale doit en informer l infirmière Les médicaments doivent être déposés auprès de l infirmière qui établira les conditions de leur prise. Fréquentation de l infirmerie En dehors de tout accord avec l infirmière (rendez-vous, prise de médicament ou urgence), les élèves devront se présenter à l infirmerie sur leur temps libre. Les élèves souffrants pendant le temps scolaire (cours, devoirs, permanences) pourront se rendre accompagnés à l infirmerie uniquement avec l accord de l enseignant ou de la vie scolaire. Pour tout passage, l infirmière délivrera un billet stipulant l heure d entrée et de sortie ; le professeur le fera figurer sur le tableau d appel. Les élèves ne sont pas autorisés à séjourner à l infirmerie, sans la présence de l infirmière. Une fréquentation de l infirmerie sans motif sérieux sera considérée comme une absence injustifiée. Départ du lycée pour motif médical - Les élèves autorisés à quitter l établissement, sur avis de l infirmière, doivent obligatoirement avertir le service de la vie scolaire. Un document de prise en charge sera signé par le représentant légal et remis à la vie scolaire. - L infirmière peut décider l évacuation d un élève du fait de son état de santé : les parents sont tenus de prendreles dispositions nécessaires pour son retour au domicile ou à l internat. En cas de difficultés, le lycée pourra faire appel à un taxi ; la facture du transport sera alors envoyée à la famille. Urgence En cas d urgence, le SAMU sera requis. En cas d absence de l infirmière toute décision sera prise par le proviseur, le proviseur adjoint ou les conseillères principales d éducation. Les parents sont tenus de prendre les dispositions nécessaires pour son retour au domicile ou à l internat. En cas de difficultés, le lycée pourra faire appel à un taxi ; la facture du transport sera alors envoyée à la famille. Service social Une permanence hebdomadaire est assurée dans l établissement. Sur rendez-vous, l assistante sociale se tient à la disposition des élèves et de leurs parents E Relations Etablissement - Familles Accueil Dès les premières semaines suivant la rentrée scolaire, pour les nouveaux élèves, une réunion par classe des équipes pédagogiques et des parents est organisée dans le but d informer les familles des objectifs pédagogiques et des modalités de la scolarité de leur enfant. Rencontre parents/professeurs Une rencontre a lieu en fin de 1 ère période pour faire un bilan sur la scolarité de leur enfant.
Entretien parents/professeurs/administration Les parents peuvent solliciter un rendez-vous auprès du chef d établissement, du proviseur adjoint, des conseillers principaux d éducation, des professeurs principaux afin d avoir des précisions sur le travail ou la conduite de leurs enfants, soit par téléphone, soit en utilisant le carnet de correspondance. F - Mesures disciplinaires Le non-respect des consignes, obligations et devoirs peut entraîner selon sa gravité des punitions et/ou des sanctions. Une commission éducative peut être réunie à la demande du chef d établissement pour traiter tout problème d ordre disciplinaire. Le conseil de discipline est réuni à la demande du chef d établissement. La graduation des punitions et sanctions est la suivante : Punitions - Inscription sur le carnet scolaire - Travail supplémentaire - Fiche incident transmise à la vie scolaire sans demande de punition supplémentaire ; - Action à caractère éducative - Retenue avec travail supplémentaire ou travail d intérêt général - Exclusion de cours avec travail supplémentaire Sanctions : les sanctions sont prises par décision du chef d établissement ou de son adjoint, après avis du conseiller principal d éducation - Avertissement écrit - Blâme - La mesure de responsabilisation, exécutée dans l'établissement ou non, en dehors des heures d'enseignement, sans excéder vingt heures La mesure de responsabilisation a pour objectif de responsabiliser les élèves sur les conséquences de leurs actes. Elle consiste en la participation des élèves à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives ou en l'exécution d'une tâche en dehors des heures d'enseignement. - Exclusion de cours au sein de l établissement, pour une durée de 1 à 3 jours ; - L exclusion temporaire du lycée sur décision du chef d établissement (8 jours consécutifs maximum), - L exclusion temporaire (8 jours consécutifs maximum) ou définitive du lycée sur décision du conseil de discipline Une exclusion peut être prononcée avec sursis total ou partiel ; en cas de récidive, les jours d exclusion frappés du sursis se rajoutent à la nouvelle sanction. Pris connaissance, le Signatures, L élève, Le(s) représentant(s),légal (aux)