[Le web puissance deux] CONTRAT DE PRESTATIONS INFORMATIQUES : Evolutions et Développements Entre les soussignés : L Agence au Carré, ci-après dénommée «le fournisseur», dont le siège social se trouve 18 rue Curie 51370 SAINT-BRICE-COURCELLES, représentée par BERTRAND Jean-Philippe, son gérant, dûment habilité à cet effet, d une part, Et La Commune de Germaine 51160 (MARNE) ci-après dénommée «le client», représentée par M. Pascal RICHEZ, conseiller municipal chargé à la Communication de la commune, dûment habilité à cet effet, d autre part, Il a été convenu ce qui suit : 1. Objet du contrat Le fournisseur s engage à mettre à disposition du client les services décrits dans le présent avenant s y rattachant aux tarifs et conditions définis ci-après. 2. Définition des prestations Les services faisant l objet du présent contrat consistent en : Migration et transfert du site actuel Refonte du gabarit du site Montée en version de Joomla Développement Formation Chacun de ces services est facultatif, si l un de ces services n est ou n a pas été réalisé par le fournisseur, aucune facturation ne sera établie de ce dit service.
3. Migration et transfert du site actuel Déplacement des fichiers et de la base de données de l ancien site vers le nouveau serveur. 4. Refonte du gabarit (Template) du site Refonte de la charte graphique du portail, sur un choix de base parmi plusieurs propositions du fournisseur. 5. Montée en version de Joomla Migration de la version 1.5 vers la version 2.5 de Joomla, montée en version des composants. Si ces composants ne sont pas disponibles pour la version 2.5 de Joomla, le fournisseur s engagera à trouver un outil proposant la même qualité que l ancien. 6. Spécifications des développements Analyse des besoins et de l'activité du client à travers un questionnaire ou une réunion d information. Formalisation du projet à travers le présent contrat, proposition commerciale. Un Cahier des Charges signé par les deux parties consignera les informations objet du développement. 7. Développements spécifiques Dans le cadre de l amélioration du CMS Joomla, le fournisseur installera sur le nouveau site, le CCK (Content Construction Kit) [Kit de Construction de Contenu] SEBLOD, permettant l amélioration et le développement d applications sur le site Internet. Ce CCK permet aussi d améliorer l expérience de l utilisateur sur le site, et facilite la mise en ligne des contenus. 8. Formation Un catalogue de fiches didactiques sera livré au client, lors de la livraison du site. Des séances de formations peuvent être organisées, à la volonté du client. Coût de la séance 300 - trois cents euros, de 1 à 5 participants.
9. Mise en œuvre du développement Lors de la phase de développement, le fournisseur pourra demander des compléments d information au client. Installation du développement sur un site temporaire sur les serveurs du fournisseur. Accès du client lors des phases de validation. Présentation du graphisme correspondant à vos attentes. Test des fonctionnalités et de l'ergonomie. Formation du client sur une copie du site (phase "bac à sable"). Transfert du développement sur son emplacement final. 10. Livraison et recette des développements A la fin de chaque développement, le fournisseur procédera à sa présentation au client pour validation de la phase de recette. Un procès-verbal de recette sera établi et envoyé par e- mail au client. Le procès-verbal est réputé accepté si aucun retour n'est fait sous 3 jours ouvrés. Tout changement, modification ou ajout dans les spécifications définies préalablement au cahier des charges et intervenant après la date de début du développement, fera l objet d une redéfinition de nouvelles spécifications et d une estimation du temps supplémentaire nécessaire. 11. Garantie des réalisations Le fournisseur assure une garantie de trois mois sur les développements avec intervention gracieuse dans les meilleurs délais pour corriger les bugs spécifiés. La garantie ne s appliquerait pas dans le cas d une modification des sources sans l autorisation du fournisseur. 12. Propriété intellectuelle et droit d usage Tous les développements, instructions, procédures et programmes mis au point par le fournisseur pour le compte du client dans le cadre du présent contrat et de ses avenants deviennent la propriété exclusive du client dès la mise en ligne définitive, qui s interdit de les communiquer à des tiers, de façon payante ou non. 13. Confidentialité Le fournisseur devra considérer comme confidentiels, pendant la durée du présent accord et après son expiration, les informations, documents, systèmes, «know-how», formules, données ou programmes informatiques en provenance du client dont il pourrait avoir eu connaissance à l occasion de l exécution de ses prestations, et ne devra les divulguer à quelque tiers que ce soit, ni les utiliser en dehors des besoins du présent contrat.
14. Responsabilité Le fournisseur s engage à procurer une prestation dans le cadre du forfait négocié en respectant l état de l art. Le client renonce à chercher la responsabilité du fournisseur en cas de dommages intervenus aux fichiers, ordinateurs ou tout autre document, matériel ou programme qu il aurait pu confier au fournisseur dans les travaux que celui-ci doit exécuter. Il en est de même après une intervention du fournisseur soit par téléphone, soit sur le site. Le client se prémunira, le cas échéant, contre ces risques en constituant un double de l ensemble des documents, fichiers et supports et en prévoyant les procédures nécessaires lors de la mise en ligne définitive. En cas de prononcé d une condamnation, à quelque titre que ce soit, les sommes mises à charge du fournisseur ne pourront être supérieures à la valeur totale du montant du contrat ou de l avenant concernant le développement en cours. Le client est seul responsable de l accès aux machines dans les locaux où s effectuent les prestations. 15. Durée Le présent avenant entre en vigueur à compter de la date de signature de l avenant par le client et le fournisseur, et ce pour la durée définie dans les tarifs. 16. Tarifs Les tarifs des services prévus à ce contrat sont définis ci-dessous : Migration et transfert du site actuel : 400 quatre cents euros Refonte du gabarit du site : 400 quatre cents euros Montée en version de Joomla : 100 cent euros Développement : 400 quatre cents euros Formation : 300 trois cents euros La TVA n'est pas applicable - art. 293B du CGI. 17. Modalités de paiement Les prestations sont payables en espèces, par chèque ou virement suivant le calendrier 20% d'acompte à la signature du contrat ; 30% à la signature du cahier des charges ; 50% à la mise en ligne sur url définitive ou à la livraison. Le présent contrat est soumis à la loi française.
18. Intégralité du contrat La présente convention ainsi que les "Conditions Générales de Vente - CGV" situées à l'adresse www.agence-au-carre.fr expriment l intégralité des obligations des parties. 19. Attribution de compétence En cas de conflit et d échec d une procédure amiable, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce du lieu d élection de domicile du siège social du fournisseur. Fait à Saint-Brice-Courcelles en deux exemplaires, le 10 décembre 2012 Pour L Agence au Carré M.BERTRAND Jean-Philippe Pour le Client Commune de Germaine