Droits et Devoirs des patients Livret d accueil des patients
Donner votre consentement 3 Obtenir votre dossier medical 6 Faire connaitre vos volontes 8 Etre informe(e) sur l utilisation de vos donnees personnelles 12 Etre pris(e) en charge au plus proche de VOTRE domicile 15 Participer au developpement de la recherche 16 Exprimer VOTRE opinion et Etre accompagne(e) 19 Les associations et bénévoles 22 Charte de la personne hospitalisée 24 Usagers, vos devoirs 26 2
DONNER VOTRE CONSENTEMENT Droit à la décision médicale partagée Le professionnel de santé doit vous informer de façon claire, loyale et appropriée lors d un entretien individuel. Il vous appartient ensuite de décider et d accepter ou refuser librement les actes et soins qui vous seront proposés. Cette information fait partie d un dispositif d annonce intégrant des temps d information médicaux, infirmiers, voire sociaux et psychologiques. Votre consentement peut être retiré à tout moment, après en avoir informé l équipe médicale. Les informations seront consignées dans votre dossier patient. Seule l urgence ou l impossibilité d informer peut en dispenser le professionnel de santé. Qui doit être informé(e)? Vous êtes un patient majeur en mesure de vous exprimer et de comprendre, l information vous sera délivrée directement. Certaines personnes en raison de leur état ou leur situation peuvent bénéficier de l application d un régime de protection juridique (ex : tutelle ou curatelle).cette protection a pour finalité l intérêt de la personne protégée. Signalez dès votre prise en charge que vous êtes sous un régime de protection juridique. 3
Vous êtes un patient sous curatelle, vous recevez directement l information sur votre état de santé et vous consentez seul aux actes médicaux. Votre curateur n a pas à intervenir, mais peut vous conseiller. Néanmoins pour les recherches interventionnelles, vous devez être assisté de votre curateur. Dans certains cas, c est le juge des tutelles qui donnera son accord. Vous êtes un patient mineur ou majeur sous tutelle, l information sera adaptée soit à votre degré de maturité (pour le patient mineur), soit à vos facultés de discernement (pour le patient majeur sous tutelle). Ce droit à l information est aussi reconnu aux titulaires de l autorité parentale ou au tuteur. Pour certaines recherches interventionnelles, c est le juge des tutelles qui donnera son accord. Sur quoi doit porter l information? L information porte sur les différents traitements, investigations ou actions de prévention qui sont proposés, leurs utilités, leurs degrés d urgence, leurs conséquences, sur certains risques ainsi que les autres solutions possibles et sur les conséquences probables en cas de refus. Vous avez également la possibilité d être informé(e), postérieurement à l exécution des investigations, traitements ou actions de prévention, des risques nouvellement identifiés. A votre demande, vous avez également la possibilité d être informé(e) sur les frais auxquels vous pourriez être exposé(e) à l occasion d activité de prévention, de diagnostic et de soins et les conditions de leur prise en charge. 4
Est-ce que je peux refuser d être informé(e)? Vous pouvez choisir de ne pas être informé(e) sur votre état de santé. Dans ce cas, vous voudrez bien le préciser aux médecins qui vous suivent afin que votre choix soit inscrit dans votre dossier médical. Qui sera tenu(e) informé(e) de mon état de santé? Vous-même. Ces informations sont soumises au secret professionnel. Il nous interdit de donner des informations vous concernant à quiconque sans votre autorisation. Faites part à l équipe soignante des personnes que vous souhaitez voir informées et le cas échéant de la désignation d une personne de confiance. Sauf opposition de votre part : Les professionnels de santé qui vous prennent en charge partagent l information afin d assurer la continuité de vos soins ou de déterminer la meilleure prise en charge sanitaire possible. Désignez aux admissions les médecins que vous souhaitez voir informés. (A noter que les médecins ne vous prenant pas en charge ne peuvent recevoir d information vous concernant. Ex : médecin des compagnies d assurance, banques, etc.). Vos proches seront informés de l aggravation de votre état de santé afin de vous apporter un soutien. 5
OBTENIR VOTRE DOSSIER MEDICAL Un dossier médical comporte toutes les informations de santé vous concernant. Vous avez la possibilité d y accéder directement. Sont accessibles seulement les informations formalisées ayant contribué à l élaboration et au suivi de votre prise en charge (résultats d examens, comptes rendus de consultations, etc.). Pour une meilleure compréhension du dossier, vous pouvez être accompagné(e) d un médecin. Comment faire? adresser votre demande par écrit au Directeur Général de l Institut de Cancérologie de l Ouest (ICO). L adresse dépendra du site où vous serez pris(e) en charge. (Site d Angers : 2, rue Moll 49933 Angers Cedex 9 ; Site de Nantes : Bd Jacques Monod 44 805 Saint Herblain Cedex). joindre à votre demande une copie de votre carte nationale d identité ou de passeport. préciser les modalités de communication que vous aurez choisies : ÖÖ communication par l intermédiaire d un médecin (coordonnées à préciser) ÖÖ consultation gratuite sur place (dans ce cas, un accompagnement médical vous sera proposé. En cas de refus de votre part, une secrétaire médicale sera présente pour veiller à l intégralité du dossier). ÖÖ Envoi des documents à l adresse de votre domicile. 6
)) Vous êtes mineur, l accès au dossier médical est exercé par les titulaires de l autorité parentale. )) Vous êtes sous un régime de tutelle, l accès à votre dossier médical est exercé par votre tuteur. )) La demande n est pas formulée par le patient mais par les ayants-droit, l accès est possible si le patient ne s y est pas opposé de son vivant et à condition de formuler le motif de leur demande. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, les frais de reproduction et d envoi en recommandé des documents pourront vous être facturés. Le dossier sera transmis dans les délais suivants à compter de la réception de la demande complète : entre 48h et 8 jours pour les informations de santé datant de moins de 5 ans. entre 48h et 2 mois pour les informations de santé de plus de 5 ans. Combien de temps mon dossier médical est-il conservé? Recommandations : Nous attirons votre attention sur le fait que ces informations vous sont destinées personnellement. Si vous devez communiquer des informations à des organismes extérieurs (banquier, assureur, sécurité sociale), nous vous recommandons de ne communiquer au service médical de cet organisme que les strictes données nécessaires à l obtention de vos droits. Le délai réglementaire de conservation des dossiers médicaux est : 20 ans à compter du dernier séjour ou 10 ans en cas de décès. 7
FAIRE CONNAITRE VOS VOLONTES Désigner la personne à prévenir et la personne de confiance La personne à prévenir (conjoint, enfant, proche, ) est celle qui sera contactée par l équipe soignante afin d informer votre famille lors de toute évolution sensible de votre état de santé. Les informations qui lui seront données ou demandées par le personnel médical resteront d ordre social, administratif ou matériel. La personne de confiance Peut, avec votre accord, vous accompagner dans vos démarches et assister aux consultations pour vous aider éventuellement dans la prise de vos décisions ; 8
Sera consultée par l équipe médicale, dans l hypothèse où vous ne seriez pas en mesure d exprimer votre volonté ou de recevoir l information, pour lui faire part de vos souhaits. La personne de confiance peut être la personne à prévenir, un parent, un proche, etc. Avant de la désigner, assurez-vous de son accord (plaquette d information disponible dans les services) La désignation d une personne de confiance : est facultative, doit être prise après réflexion et sans précipitation, se fait par écrit, peut être modifiée ou révoquée à tout moment en informant un membre de l équipe soignante, est valable pour la durée de l hospitalisation ou pour plus longtemps si vous le souhaitez. La personne sous tutelle ne peut pas désigner de personne de confiance. En revanche, si vous aviez déjà désigné une personne de confiance lors d une hospitalisation antérieure à la mesure de tutelle, le juge des tutelles peut soit confirmer cette désignation soit la révoquer. Refus de soins Vous êtes libre de refuser les soins proposés. Votre médecin vous informera de l ensemble des risques et des conséquences potentielles de votre décision. Si vous la maintenez, il vous sera demandé un document attestant de votre refus. Le refus de soins sera consigné dans votre dossier médical. 9
Dans le cas où le refus d un traitement exprimé par la personne titulaire de l autorité parentale ou par le tuteur risque d entraîner des conséquences graves pour la santé du mineur ou du majeur sous tutelle, le médecin délivre les soins indispensables. Rédiger des directives anticipées Toute personne majeure peut par avance, faire une déclaration écrite, appelée «directives anticipées» afin de préciser ses souhaits quant à sa fin de vie (conditions de limitation ou d arrêt de traitement), prévoyant l hypothèse où elle serait hors d état d exprimer sa volonté. Ces directives anticipées seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Renouvelables tous les 3 ans, elles peuvent être, dans l intervalle, annulées ou modifiées, à tout moment. Elles font l objet d un écrit (identifié par vos nom, prénom, date et lieu de naissance), daté et signé. Vous pouvez vous rapprocher de votre médecin pour faciliter leur rédaction. Sachez les rendre accessibles : Confiez-les au médecin qui vous prendra en charge au sein de l ICO qui les inclura dans votre dossier médical, Ou signalez leur existence en indiquant les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées (personne de confiance, proches, médecin traitant, etc.). 10
Pour en savoir plus : site internet ou informations disponibles à l Espace Rencontre et Information (ERI), à l Espace Ecoute et Information (EEI) ou dans les salles d attente.
etre informe(e) sur l utilisation de VOS donnees personnelles Utilisation confidentielle des renseignements qui vous concernent L enregistrement de vos données est réalisé dans les conditions de la Loi n 78 17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés et a fait l objet d avis de la Commission Nationale de l Informatique et des Libertés (CNIL). La liste de ces traitements et des actes réglementaires correspondants sont à votre disposition auprès de la Direction. Ces données sont notamment transmises au médecin responsable de l information médicale. Elles sont protégées par le secret professionnel. Les renseignements administratifs et médicaux que vous communiquez à l occasion de votre séjour, d une consultation à l ICO ou lors de votre prise en charge au sein du réseau, sont traités informatiquement. L objectif de ce traitement informatique est de vous assurer une prise en charge de qualité, mais aussi d améliorer votre suivi médical, la qualité des soins, faire progresser la recherche et réaliser pour son compte des évaluations de votre prise en charge et des travaux statistiques dans le strict respect du secret professionnel. L ICO est susceptible de transmettre des informations administratives et médicales vous concernant à des organismes tiers, à l Agence Régionale de Santé dans le cadre de l OMIT (Observatoire des Médicaments et de l Innovation Thérapeutique) ou des organismes de surveillance épidémiologique et d évaluation de la prise en charge des cancers (registres des cancers, Invs, EPC). 12
Cette transmission est réalisée à des fins de recherche et d évaluation dans le domaine de la santé dans des conditions de stricte confidentialité et après autorisation de la Commission Nationale de l Informatique et des Libertés. Vous pouvez vous opposer à cette transmission et vous disposez d un droit d accès et de rectification des fichiers en adressant votre demande par courrier au Directeur Général de l ICO. Vidéosurveillance Pour votre sécurité l ICO est placé sous vidéosurveillance (entrées et alentours du bâtiment). Vous avez le droit d accéder aux enregistrements vous concernant auprès du Directeur Général de l ICO. Ces enregistrements sont conservés au maximum 48h. Utilisation de vos informations dans le cadre d un réseau de santé? Les professionnels de santé et les établissements de santé d un même territoire de santé collaborent au sein de réseaux pour assurer une meilleure prise en charge et un meilleur suivi du patient le cas échéant au plus proche de leur domicile. Votre dossier est soumis lors des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP réunions entre médecins spécialistes) définies au sein du réseau, afin de proposer une prise en charge basée sur les recommandations officielles (réseau régional, Institut National du Cancer). Le résultat de ces décisions est intégré dans un dossier communiquant en cancérologie (DCC) permettant une diffusion immédiate de l information médicale aux professionnels de santé concernés. 13
A la suite de cette proposition en RCP, le médecin établit avec vous une prise en charge individualisée inscrite dans un programme personnalisé de soins (PPS) détaillant les traitements à réaliser, leur durée, lieux, dates et surveillance. Vous pourrez demander toutes les modifications que vous souhaitez ; elles seront enregistrées dans le programme de soins. Cette modalité de prise en charge altérant quelque peu votre libre choix du professionnel de santé, votre prise en charge individualisée dans le réseau de soins, et l utilisation de vos données personnelles au sein du DCC, feront l objet d un consentement signé. Vous disposez également d un droit d accès, de rectification et d opposition. etre pris(e) EN CHARGE au plus proche de VOTRE domicile L ICO est autorisé par l Agence Régionale de Santé (autorité qui délivre les autorisations d exercer aux établissements de santé), pour son activité de traitement du cancer. Dans ce cadre, l ICO peut avoir passé des conventions d associations à l activité de traitement du cancer afin de favoriser une prise en charge à proximité du lieu de vie et ainsi améliorer la qualité de vie du patient. Il s agit notamment des bassins de population suivants : Châteaubriant, Saumur, Haut-Anjou, Sarthe et Loire, Ancenis. 14
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participer au developpement de la recherche Qu entend-on par recherches médicales? Les connaissances médicales ont progressé, notamment grâce aux recherches impliquant la personne humaine (sur le médicament, le matériel ou des techniques innovantes). Les médecins de l ICO peuvent vous proposer d'y participer. Si vous souhaitez adhérer à cette recherche, conformément à la loi, vous en serez informé(e) au préalable et devrez donner votre consentement écrit dans certains cas. Vous êtes libre de mettre fin à votre participation, à tout moment, sans que cela puisse porter préjudice à la qualité des soins. A l issue de cette recherche, vous avez la possibilité d être informé(e) des résultats globaux de la recherche selon les modalités précisées dans le document d information remis lors de la demande de consentement. Dans le cadre de ces recherches, des prélèvements biologiques peuvent être effectués pour des études complémentaires. Dans ce cas votre consentement écrit vous sera demandé le cas échéant. Prélèvements biologiques et résidus opératoires Sauf opposition de votre part, et avec votre consentement si nécessaire (oncogénétique par exemple), les prélèvements biologiques et résidus opératoires nécessaires au diagnostic et au traitement de votre maladie peuvent être utilisés pour la recherche ou pour des études. Pensez à signaler aux équipes soignantes si vous ne souhaitez pas que vos échantillons biologiques puissent être utilisés. 16
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Prélèvements de cornée Le prélèvement et la greffe d organes constituent une priorité nationale. L ICO y participe pour ce qui concerne les prélèvements de la cornée. La loi considère que tout le monde est donneur par défaut : ne pas s inscrire au registre national des refus, c est accepter de donner. Si vous vous opposez à ce type de prélèvement, vous pouvez vous inscrire sur le registre national des refus auprès de l Agence de biomédecine. Des informations complémentaires et des cartes de donneur sont disponibles à l ERI et à l EEI. Pensez à faire part à vos proches de votre décision. Enseignement - Recherche : Intervention d étudiants et de chercheurs L ICO est un centre d enseignement et de recherche, à ce titre il accueille des étudiants et des chercheurs qui peuvent participer ou observer votre prise en charge. Si vous ne le souhaitez pas, faites-en part immédiatement aux équipes soignantes. 18
exprimer VOTRE opinion et Etre accompagne(e) La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) Cette commission de l ICO a pour mission de : veiller au respect des droits des usagers, contribuer à l amélioration de la qualité de l accueil des personnes malades, faciliter les démarches des usagers et veiller à ce qu ils puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès du responsable du service où est apparue la réclamation, examiner les plaintes et les réclamations qui ne présentent pas le caractère d un recours juridictionnel. Des médiateurs sont à votre disposition pour vous écouter, compléter votre information, expliquer et veiller à la résolution des éventuels dysfonctionnements. La liste nominative des membres de la CRUQPC est affichée dans l établissement et disponible sur le site internet. Vos observations, vos propositions ou réclamations L ICO est engagé dans une démarche d amélioration continue de la qualité de la prise en charge. Toute observation, proposition, tout signalement d un dysfonctionnement ou réclamation est étudié par la CRUQPC. Nous vous invitons, dans un premier temps, à vous adresser directement au responsable du service où est apparue la réclamation. 19
En cas d impossibilité de rencontrer le responsable du service ou si vous n êtes pas satisfait(e) des explications données, adresser votre réclamation écrite au Directeur Général de l ICO. Il pourra éventuellement saisir ou vous demander de saisir directement l un des médiateurs de la CRUQPC, pour un entretien de médiation. Des enquêtes téléphoniques ont lieu périodiquement afin d évaluer votre satisfaction relative à votre prise en charge. Vous pouvez être contacté(e) par des instituts de sondage mandatés par l établissement. Si vous ne souhaitez pas participer à ces enquêtes, vous pouvez le signaler au personnel de l ICO. Les espaces ouverts aux patients (ERI et EEI) Des animatrices sont à votre disposition, sans rendez-vous, dans ces espaces de convivialité, d échanges et d informations qui vous sont dédiés. Vous y trouverez une écoute attentive, une aide à votre recherche d informations sur la maladie cancéreuse et les traitements. L animatrice vous orientera, si vous le souhaitez, vers des structures professionnelles, des associations, ou d autres organismes compétents. Ces espaces vous proposent également un éventail d activités de soutien participant au bien-être du patient pendant et après les traitements (soins socioesthétiques, sophrologie, ateliers artistiques.), des rencontres d informations relatives à l aide aux malades, des journées thématiques, etc. Un programme des activités est à votre disposition dans tous les lieux d accueil et les salles d attente. 20
A Nantes L Espace de Rencontre et d Information (ERI) est à votre disposition au 1er étage du hall d accueil. Ce lieu d écoute est ouvert tous les jours et sans rendez-vous. du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h : 02 40 67 99 00 poste 9514 A Angers : L Espace d Ecoute et d Information (EEI), 5 rue Moll, est à votre disposition : le lundi de 9h à 13h le mardi de 13h30 à 17h30 le mercredi de 9h à 12h30 le jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h. : 02 41 35 27 03 21
Les associations de bénévoles Si vous le souhaitez, vous pouvez rencontrer des bénévoles d associations qui interviennent au sein de l Institut, en vous adressant auprès du personnel soignant ou auprès de la coordinatrice de l espace ouvert aux usagers (EEI pour Angers ERI pour Nantes). Vous trouverez leurs coordonnées dans la liste des associations cidessous. Ces bénévoles sont à votre disposition pour vous apporter un soutien, assurer une écoute ou une simple présence, pour vous-même ou pour vos proches. L ICO a passé des conventions avec les associations suivantes : A Angers Vivre comme avant : est un mouvement d aide morale où des femmes, ayant eu une intervention sur le sein, sont volontaires pour rencontrer celles qui vivent ce double choc physique et moral suite à l ablation totale ou partielle du sein (sur demande). En avant la vie : accompagne, écoute et soutient les patients atteints de tumeurs cérébrales et leurs familles (sur demande). JALMALV ADESPA - Jusqu à la Mort accompagner la Vie : apporte un soutien et une aide morale. A Nantes La Ligue contre le Cancer : les bénévoles de la Ligue contre le Cancer sont à votre disposition et se déplacent dans les services d oncologie médicale et chirurgicale pour une écoute et une aide morale. ILCO - Atlantique Iléostomisés et Colostomisés assure des rencontres entre les anciens et nouveaux opérés afin de rassurer et d aider (sur demande). 22
JALMAV LOIRE-OCEAN - Jusqu à la Mort accompagner la Vie : des bénévoles sont à votre disposition en soirée dans le service d oncologie médicale. Vivre comme avant : est un mouvement d aide morale où des femmes, ayant eu une intervention sur le sein, sont volontaires pour rencontrer celles qui vivent ce double choc physique et moral suite à l ablation totale ou partielle du sein (sur demande). En avant la vie (tumeurs cérébrales) : spécialisée dans l aide aux patients atteints de tumeurs cérébrales, cette association peut vous aider (sur demande). 23
Usagers, vos droits Charte de la personne hospitalisée Principes généraux * circulaire n DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée 2 1 Toute personne est libre de choisir l établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées. Les établissements de santé garantissent la qualité de l accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie. 3 L information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu elle choisit librement. 4 Un acte médical ne peut être pratiqué qu avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées. 6 5 Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage. Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, 24
6 7 9 11 8 10 et pour les actes de dépistage. Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu elle recevra. La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s expose. La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité. Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent. La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit. La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l accueil qu elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d être entendue par un responsable de l établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu elle estimerait avoir subis, dans le cadre d une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux. * Le document intégral de la charte de la personne hospitalisée est accessible sur le site Internet : www.sante.gouv.fr Il peut être également obtenu gratuitement, sans délai, sur simple demande, auprès du service chargé de l accueil de l établissement. 25
Usagers, vos devoirs Nous n avons pas de droits sans devoirs. Ces devoirs sont liés à la vie en communauté et font appel aux simples règles de «savoir vivre» et de citoyenneté. Elles ne sont pas exhaustives ; merci de les respecter. Consignes générales propres à tout usager 1 Interdiction de fumer : Il est interdit de FUMER dans l établissement y compris à l entrée. L Institut est membre du Réseau Hôpital Sans Tabac et veille au respect de la Charte qu il a signée. 2 Utilisation des téléphones mobiles : Ils doivent être en position arrêt, en raison des risques de perturbation des dispositifs médicaux fonctionnant avec des systèmes électroniques. 3 Hygiène des locaux et radioprotection : Des locaux (salon d accueil des familles, cafétéria,...) sont à votre disposition, aidez-nous à les garder propres et accueillants et à éviter toute détérioration. 4 Respectez la réglementation spécifique relative à la radioprotection. Le personnel des services concernés vous donnera le cas échéant les précisions nécessaires. 26
5 6 7 8 9 Consignes spécifiques propres au patient Respect des consignes liées à votre hospitalisation : Informer le personnel (médecins, infirmières) de vos antécédents médicaux et traitements en cours. Ne prendre aucun autre médicament que ceux validés par le médecin de l ICO. Respect du principe de non-discrimination : Le choix de votre Cancérologue est totalement libre. Toutefois, conformément à la législation, il ne peut y avoir de discrimination fondée sur l âge, le sexe, etc. du professionnel de santé qui vous prend en charge. De même, le libre choix du médecin ne peut se faire à l encontre de l organisation des consultations, hospitalisations et tours de garde. Respect du repos des patients : Respecter le repos des autres patients (réduire le son du téléviseur, éviter les conversations trop bruyantes,...). Limiter les appels téléphoniques, notamment le soir. Respecter les horaires de visite et limiter le nombre de vos visiteurs. Objets personnels : Le patient (ou ses proches) est responsable de ses objets personnels (linge, bijoux, ), qui restent sous sa garde dès lors qu ils ne sont pas déposés à la régie de l établissement. Impossibilité de se rendre à un rendez-vous (consultation, hospitalisation, examen) : merci de bien vouloir en informer le Bureau des rendez-vous ou le secrétariat du médecin. Standard Site Angers : 02 41 35 27 00 - Site Nantes : 02 40 67 99 00 27
Pour plus d informations www.ico-cancer.fr www.sante.gouv.fr ENI052 version 1.0 Date d application 02/06/2014