VERS UNE NOUVELLE CULTURE DE LA MOBILITÉ URBAINE LIVRE VERT SUR LA MOBILITÉ URBAINE Pourquoi un Livre vert sur la mobilité urbaine? Les villes d'europe sont toutes confrontées aujourd'hui à des problèmes similaires (congestion, sécurité routière, sécurité dans les transports, changement climatique dus aux émissions de CO², etc.), et ces problèmes s'aggravent constamment. L'inaction conduirait l'europe à payer un prix de plus en plus élevé en termes économiques et environnementaux, ainsi que sur le plan de la santé et de la qualité de vie des citoyens européens. Les objectifs de la politique européenne des transports sont irréalisables sans une contribution des transports urbains. Il est temps d'inscrire la mobilité urbaine à l'ordre du jour de l'agenda européen et d'ouvrir un nouveau chapitre dans la politique commune des transports. C'est pour cette raison que la Commission souhaite entamer un débat avec tous les citoyens et toutes les parties prenantes intéressés aux niveaux local, régional, national et européen. Cette opération devrait déboucher sur des propositions concrètes visant à instaurer une mobilité urbaine durable en Europe. MEMO 1/6
Quelles sont les thèmes essentiels abordés par le Livre vert? Le livre vert recense les grands enjeux de la mobilité urbaine qu'il classe en cinq thèmes: 1. pour des villes fluides, 2. pour des villes moins polluées, 3. le transport urbain propre, 4. pour un transport accessible en zones urbaines, et 5. pour des transports urbains sûrs et sécurisants. Il passe en outre en revue les moyens de contribuer à la création d'une nouvelle culture de la mobilité urbaine, comme l'amélioration des connaissances et la collecte de données concernant ce domaine, et aborde le problème du financement. Les défis Pour des villes fluides Dans toute l'europe, la croissance de la circulation dans les zones urbaines conduit à une congestion permanente dont les répercussions sont d ordre économique, social et environnemental, et qui entraîne une dégradation de l'environnement bâti. Son coût est estimé à quelque 100 milliards d'euros par an, soit 1 % du PIB de l'ue. La congestion des villes est l un des principaux problèmes relevés au cours de consultations. Un système de transport fluide et performant permet aux voyageurs et aux marchandises d arriver à l heure. L'expérience montre qu'il n'existe pas de solution unique pour décongestionner les villes. Les solutions de remplacement à l'utilisation de la voiture particulière, comme les transports en commun, la marche ou le vélo, doivent être rendues plus attrayantes et plus sûres. Les citoyens devraient avoir la possibilité de changer facilement de mode de déplacement. Les solutions possibles vont des bonnes connections entre les modes de transport aux aires de stationnement bien aménagées, en périphérie des centres-villes, aux systèmes de péage urbain, à une meilleure gestion de la circulation et à de meilleures informations sur celle-ci, au covoiturage et au partage de voiture et à un transport de marchandises efficace. Pour des villes moins polluées Les principaux problèmes écologiques que connaissent les villes sont dus à l utilisation massive du pétrole comme carburant, source de CO², de polluants atmosphériques et de bruit. Les pollutions atmosphérique et acoustique sont de plus en plus préoccupantes. La mobilité urbaine génère 40 % des émissions de CO² imputables au transport routier et jusqu à MEMO 2/6
70 % des autres polluants rejetés par les transports routiers. Or, ces émissions ont des effets négatifs en termes de santé publique. Parmi les solutions permettant de relever ces défis figurent la mise au point de technologies nouvelles et propres (rendement énergétique, carburants de remplacement), accompagnées par une politique de marchés publics respectueuse de l'environnement, des restrictions de circulation et des zones vertes (piétonisation, restriction d accès, limitations de vitesse, péages urbains, etc.). Pour un transport plus intelligent en zones urbaines Les villes européennes doivent faire face à une hausse incessante des flux de transport de marchandises et de voyageurs. Dans le même temps, le développement des infrastructures nécessaires pour s'attaquer à cette progression bute contre des limitations liées au manque d'espace et à des contraintes environnementales. Dans ce contexte, les systèmes pour transports intelligents (Intelligent Transport Systems: ITS) et les applications de gestion et de contrôle du trafic urbain présentent une valeur ajoutée potentielle pour une gestion efficace de la mobilité urbaine, en particulier de la distribution de fret. Des systèmes de péage intelligents, une meilleure information des voyageurs, la normalisation des interfaces et l interopérabilité des applications ITS dans les villes font partie de la solution. Pour un transport accessible en zones urbaines La société est en mutation et entend disposer de solutions de mobilité plus intelligentes et plus abordables. Les citoyens désirent avoir des transports en commun accessibles et intégrés et des infrastructures sûres pour se déplacer à pied, à vélo ou au volant de leur voiture particulière. Ils réclament des solutions de transport plus flexibles tant pour les marchandises que pour les passagers. Il faudrait pour cela trouver des solutions innovantes pour des transports collectifs de qualité, et créer des terminaux intermodaux de transport collectif ainsi que de bonnes liaisons entre les réseaux de transport urbains et périurbains. Il importe que l'ue se dote d'un cadre juridique approprié pour les transports publics. Une charte européenne des droits et des devoirs des passagers des transports collectifs est une possibilité pour l'avenir. Pour des transports urbains sûrs et sécurisants Les deux tiers environ des accidents de la route et un tiers des décès sur les routes se produisent en zone urbaine et concernent notamment les usagers de la route les plus vulnérables que sont les piétons et cyclistes. Pour améliorer la situation, les solutions possibles doivent couvrir les aspects relatifs aux comportements, aux véhicules et aux infrastructures ainsi que le respect strict du code de la route. Par ailleurs, le manque tel qu il est parfois perçu de sécurité physique des passagers dissuade certaines personnes de voyager, ou d emprunter les transports en commun. Cette crainte peut amener certaines personnes à recourir inutilement à la voiture. MEMO 3/6
Dessiner une nouvelle culture de la mobilité urbaine Il est indispensable de dessiner une nouvelle culture de la mobilité urbaine en Europe. Les citoyens et les décideurs doivent penser en termes de modifications de comportement. Nous devons changer nos mentalités si nous voulons que nos villes restent des endroits agréables à vivre et à visiter, et si nous voulons qu elles continuent de constituer des moteurs pour l économie européenne. L éducation, la formation et les actions de sensibilisation ont un rôle important à jouer à cet égard, de même que le développement de nouvelles connaissances, la collecte de données et le suivi des tendances. Les parties intéressées doivent travailler de concert pour développer cette nouvelle culture de la mobilité urbaine en Europe. Financer le transport urbain Les parties intéressées ont souligné que les besoins de financement sont conséquents: investissements dans les infrastructures, terminaux intermodaux, maintenance et fonctionnement des réseaux, renouvellement et entretien du matériel roulant, etc. Mais il ne faut pas oublier que l utilisation et la maintenance des réseaux de transport urbain, c est-àdire les frais d exploitation, exigent également des financements importants. Le concours financier de toutes les parties prenantes, y compris des utilisateurs, aux niveaux local, régional, national et communautaire est nécessaire. Le financement réussi de projets de transport urbain réclame une combinaison d instruments budgétaires, réglementaires et financiers, y compris le prélèvement de taxes locales spécifiques et le financement privé. La tarification routière urbaine ou les redevances de stationnement pourraient également contribuer au financement de mesures en faveur des transports urbains, par la mise en réserve des recettes. Au niveau de l UE, des sources existantes de financement telles que les fonds structurels et les fonds de cohésion pourraient être mieux utilisées. À plus long terme, une aide ciblée de l'ue consacrée au financement du transport urbain propre serait envisageable. Quel est le rôle de la Commission à cet égard? Les défis auxquels sont confrontées les villes européennes ne peuvent pas faire l objet d une solution au niveau local uniquement. La tâche est difficile et les parties prenantes, les villes d'europe ne doivent pas être laissées seules face à cette situation. Des solutions communes doivent être développées en mobilisant les ressources de l Europe. La Commission européenne ne présente pas de solutions ou d actions, mais elle propose des options. Elle souhaite lancer un débat sur les enjeux et les défis que représente la politique des transports pour les décideurs au niveau local. Les précieuses contributions fournies par les parties prenantes au cours des six mois de consultation constituent la base de ce débat. Généralement, ce sont les autorités locales elles-mêmes plutôt que l'ue qui montrent la voie à suivre pour définir et mettre en œuvre les politiques en matière de mobilité urbaine. Mais MEMO 4/6
l UE peut les soutenir dans leurs efforts et encourager le développement d une nouvelle culture de la mobilité urbaine en Europe, sans imposer d'en haut des solutions qui risquent d'être inadaptées à la diversité des situations locales Cette approche a été entérinée par les parties prenantes lors de la phase de préparation. À titre d exemple, la valeur ajoutée d une action au niveau européen pourrait être de promouvoir l'échange de bonnes pratiques au-delà des frontières. Cette action pourrait également porter sur l amélioration de la coordination et de la coopération, la promotion de l interopérabilité, le soutien financier, la simplification de la législation existante ou, dans certains cas, la suppression ou l introduction d une législation. D'où émanent les propositions qui figurent dans le livre vert? Contexte Le 24 octobre 2006, la Commission européenne a adopté son programme législatif et de travail pour l'année 2007. La Commission a annoncé l adoption en septembre 2007 d un livre vert sur les transports urbains comme l une de ses 21 initiatives stratégiques. La préparation du livre vert a fait l objet d une procédure intense de consultations qui ont commencé le 31 janvier 2007 et ont pris fin le 4 juin 2007. Au cours de ces consultations, les parties prenantes concernées aux niveaux européen, national, régional et local, les représentants des villes, les ONG, les représentants des institutions européennes et les citoyens européens ont procédé à des échanges de vues sur la politique de la mobilité urbaine. Consultations lors de la préparation du livre vert Entre les mois de janvier et juin 2007, la Commission a organisé des conférences, des ateliers et des réunions pour rassembler les opinions et les informations et obtenir un aperçu de ce que les parties prenantes attendaient du livre vert. La Commission a ainsi pu rencontrer une grande variété de parties prenantes et procéder avec elles à des échanges de vues, recueillir des informations sur les meilleures pratiques des villes et des organisations du secteur public et du secteur privé. Le processus de consultation a englobé deux conférences, quatre ateliers techniques et une consultation via internet. Les résultats de cette consultation ainsi que les enseignements tirés d anciens programmes communautaires sur des approches intégrées en matière de transports urbains sont présentés dans un document de travail des services de la Commission. Que va-t-il se passer à présent? MEMO 5/6
Le livre vert ne propose pas de mesures concrètes, mais lance un débat sur les différentes possibilités d action. Cette nouvelle consultation devrait permettre d identifier les actions qui feront partie d un Plan d action sur la mobilité urbaine. La consultation sera clôturée le 15 mars 2008. Le plan d action, ainsi que son analyse d impact, seront publiés au début de l automne 2008. Le plan prévoira des actions qui pourront être menées aux niveaux communautaire, national, régional ou local, ainsi qu à l échelle de l entreprise ou du citoyen. Il présentera une vision claire des responsabilités et des tâches ainsi qu un calendrier d action. Comment les parties prenantes peuvent-elles participer à la consultation? Les réponses doivent être soumises à la Commission pour le 15 mars 2008 à l adresse électronique suivante: tren-urbantransport@ec.europa.eu ou à l'adresse postale suivante: Commission européenne Direction générale de l'energie et des transports Unité de transport propre et transport urbain (DM28 02/64) 200, Rue de la Loi B - 1049 Bruxelles Vous trouverez de plus amples informations à l adresse suivante: http://ec.europa.eu/transport/clean/index_en.htm MEMO 6/6