tel : 02.31.27.15.80 fax : 02.31.23.86.06 mairie@cagny.fr www.cagny.fr SYNTHESE DU COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE DU mardi 9 février 2016 18 h 30 BATIMENTS COMMUNAUX EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE : COMPTE RENDU DE CHANTIER Joël COTREL fait part l assemblée de l avancement des travaux du groupe scolaire. Le planning de travaux est respecté. Concernant les classes destinées aux activités périscolaires, les faux-plafonds seront posés pour le 24 février prochain et les sols seront réalisés début mars. (Arrivée de Eric MARGERIE) Quant aux classes côté RD 613, elles sont maintenant équipées de stores et un film obturateur a été posé sur les vitres. (Arrivée de Sylvie DE NEEF) ECOLE MATERNELLE : REFECTION DE LA COUR DE RECREATION La cour de récréation de l école maternelle présente des déformations de terrain entraînant des stagnations d eau la rendant impraticable lors de fortes pluies. Pour le reprofilage du sol et la mise en œuvre d un enrobé, l entreprise TOFFOLUTTI présente un devis s élevant 4 521,60 HT soit 5 425,92 TTC. Après délibération, le Conseil municipal, l unanimité (15 voix POUR) : décide de retenir l offre de l entreprise TOFFOLUTTI pour la somme de 4 521,60 HT soit 5 425,92 TTC,. décide de financer les travaux l article 21312 de la section d investissement, donne Madame le maire ou son représentant pouvoir de poursuivre l exécution de la Outre la réfection de la cour de récréation, d autres sujets récurrents étaient abordés lors des conseils d école, savoir, la suppression du bac sable et la rehausse de la clôture côté rue Henri Philippe. Pour le bac sable, l avis de l inspectrice de circonscription sera demandé. Quant la hauteur de la clôture qui ne peut excéder 1 m 50 selon le futur Plan Local d Urbanisme, une dérogation pour équipements publics sera étudiée avec le bureau d études TECAM ; 1
VOIES RESEAUX - EQUIPEMENTS PARKING IMPASSE DES ECOLES délibération 2016/13 Dans le cadre de l extension du groupe scolaire, il est prévu de réaliser un parking impasse des écoles dont l estimation est chiffrée 38 500 HT. Après délibération, le Conseil municipal, l unanimité (15 voix POUR) : entérine le projet de travaux, autorise Madame le maire lancer une consultation pour la réalisation d un parking impasse des écoles, décide de financer l opération l article 2151 de la section d investissement, donne Madame le maire ou son représentant pouvoir de poursuivre l exécution de la Pour la mise en œuvre du parking de l impasse des écoles, il est obligatoire que les quatre bungalows qui servent aux activités scolaires soient enlevés. Le Conseil municipal décide de les vendre. URBANISME - ENVIRONNEMENT PLAN LOCAL D URBANISME : ARRET DU PROJET délibération 2016/15 Madame le Maire rappelle les raisons qui ont conduit la commune engager la procédure d'élaboration du Plan Local d Urbanisme, les modalités selon lesquelles la concertation avec la population a été mise en œuvre et le bilan qu il convient de tirer de cette concertation (document annexé la présente délibération). Madame le maire mentionne le débat qui s est tenu au sein du Conseil municipal, dans ses séances du 27 juin 2013, 16 décembre 2013 et le complément d information diffusé lors de la séance du 1 er juillet 2015, sur les orientations générales du projet d aménagement et de développement durable, les principales options, orientations et règles que contient le projet de Plan Local d Urbanisme. VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L 123.9, L 300.2 et R 123.18 ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 22 avril 2011 prescrivant l'élaboration du plan local d urbanisme ; VU la décision de l Autorité Environnementale en date du 25 septembre 2015 saisie dans le cadre de la procédure dite «au cas par cas» et décidant de ne pas soumettre le projet de PLU évaluation environnementale ; VU le bilan de la concertation présentée par Madame le Maire ; Après avoir entendu l exposé de Madame le maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, l unanimité (15 voix POUR) 1 d arrêter le projet de P.L.U. tel qu il est annexé la présente délibération ; 2 de soumettre pour avis le projet de Plan Local d Urbanisme aux personnes publiques associées, ainsi qu aux communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale qui ont demandé être consultés sur ce projet. 2
La présente délibération et le projet de P.L.U. annexé cette dernière seront transmis au Préfet du département du Calvados, Conformément au dernier alinéa de l article L 123.10 du Code de l Urbanisme, le dossier définitif du projet de P.L.U., tel qu arrêté par le Conseil municipal, est tenu la disposition du public. La présente délibération fera l'objet, conformément l'article R 123.18 du Code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois. Une copie de la délibération arrêtant le projet de PLU sera adressée au préfet du département du Calvados. PERSONNEL COMMUNAL RECRUTEMENT DE PERSONNEL CONTRACTUEL : INFORMATION Suite la création d un emploi CAE (Contrat d Accompagnement dans l Emploi) 25 heures semaine, trois personnes ont été reçues et Madame le maire indique qu elle a proposé le poste Morgane BARON. Suite au classement par la Caisse Primaire d Assurance Maladie en invalidité 1 ère catégorie d un agent, le poste de ce dernier, actuellement 18 heures semaine sera diminué et ramené 10 heures semaine après avis du Comité technique qui statuera le 8 mars prochain. AFFAIRES FINANCIERES DEMATERIALISATION DES DOCUMENTS SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE DE LA PREFECTURE : ADHESION AU PROGRAMME ACTES délibération 2016/17 Madame le maire informe les membres du Conseil municipal que les actes soumis au contrôle de légalité (délibérations, arrêtés, contrats, conventions, actes budgétaires) sont transmis par voie postale. Afin de simplifier les démarches (délai de transmission, économie des coûts...), la Préfecture a mis en place un programme de dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité. Ce programme, finalisé par la signature d'une convention entre la commune et la Préfecture, fonctionne avec le tiers de télétransmission "DECAPOST FAST" (filiale de la Caisse des Dépôts et de Consignations); il prévoit la licence, la transmission en illimité des actes, l'installation, la formation, l'accompagnement, l'assistance technique ainsi que le certificat d'authentification pour un coût : Annuel de 375,00 HT soit 450,00 TTC la 1 ère année (265,00 HT soit 318,00 TTC les années suivantes) pour l abonnement au service FAST-ACTES, la conservation des documents associée FAST-ACTES, le paramétrage pour actes budgétaires, Triennal de 270,00 HT soit 324,00 TTC pour le certificat d authentification. Madame le maire propose au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur l'adhésion au programme ACTES. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, l unanimité (15 voix POUR) se déclare favorable l'adhésion au programme "ACTES", autorise Madame le maire signer la convention avec la Préfecture, charge Madame le maire de prévoir les crédits nécessaires au budget 2016. donne Madame le maire pouvoir de poursuivre l exécution de la présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaires. 3
AFFAIRES SCOLAIRES CANTINE ET GARDERIE SCOLAIRE / TARIFS S étant engagé lors d un conseil d école élémentaire proposer au Conseil municipal une révision des tarifs de la cantine et de la garderie scolaire, Jérôme PAVIE présente divers scénarii de tarifs avec leur impact sur le budget communal. Jérôme PAVIE souligne qu une baisse de tarifs augmentera le déficit de ces deux services scolaires. Après délibération, le Conseil municipal, Cantine scolaire la majorité (14 POUR, 1 CONTRE)) : décide de fixer les tarifs de cantine scolaire ainsi qu il suit, compter du 1 er septembre 2016 : commune hors commune tous 1 er enfant 3,54 4,62 2 ème enfant 3,48 4,30 3 ème enfant et suivants 2,95 4,30 repas apporté 1,70 repas de secours 10,00 enseignants 5,04 Garderie scolaire A l unanimité (15 POUR) : décide de fixer les tarifs de garderie scolaire ainsi qu il suit, compter du 1 er septembre 2016 : 7h00 8h50 8h30 8h50 16h30 17h00 16h30 18h30 Au-del de 18h30 par ½ h supplémentaire matin 2,23 1 soir 1 2,23 3,74 Matin et soir 8h30 8h50 et 16h30 17h00 7h00 8h50 et 16h30 18h30 2,00 3,18 donne Madame le maire ou son représentant pouvoir de poursuivre l exécution de la AFFAIRES INTERCOMMUNALES CDC VAL ES DUNES (Jean-Paul HAUGUEL, rapporteur) CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 JANVIER 2016 Après le compte rendu des délégations au bureau (attribution de missions pour le centre de remise en forme et le rattachement de Frénouville la station d Argences), le Conseil communautaire a délibéré sur les points suivants lors de la séance du 21 janvier 2016 : lancement de la consultation des entreprises pour le centre de remise en forme pour un montant estimatif de 540 000 HT, 4
lancement de la consultation pour la signalisation verticale (marché bons de commande pour un montant maximum de 80 000 HT, attribution du marché de signalisation horizontale l entreprise Signaux Girod pour un montant annuel maximum de 15 000 HT, détermination du programme voirie 2016 pour un global estimé de 518 127,58 HT avec 411 312,08 HT la charge de la CDC et le différentiel réparti entre les diverses communes concernées par les travaux. Pour Cagny, c est la réfection de la rue du Petit Sémillon qui a été retenue pour un coût de 124 333,80 TTC dont 33165,00 la charge de la commune, 5