V E N T E D U D O M A I N E

V E N T E D U D O M A I N E L'enchère est portée soit verbalement soit par écrit. www.ventes-domaniales.fr www.moniteurlive.com ST GREGOIRE Séance du 02/12/2016 à 09 h 00 : Lots 1 à 123 SALLE DES VENTES 11 RUE D OUESSANT Za le Pontay 35760 ST GREGOIRE Tél. 02 23 35 44 00 cav035.dnid@dgfip.finances.gouv.fr La signification des symboles [ACI],,, [NR], [NC] est donnée en fin de notice. Véhicules terrestres La vente a lieu marchandises ou matériels en l'état, pris au lieu de stockage. Elle est faite sans garantie d'aucune sorte de la part de l'etat et notamment sans garantie d'éviction, de vice caché et de fonctionnement. Les acquéreurs sont censés avoir une connaissance exacte des biens vendus, vouloir les acquérir à leurs risques et périls et les agréer dans l'état où ils se trouvent au moment de l'adjudication. Seuls les véhicules vendus avec certificat d'immatriculation et contrôle technique sont autorisés à circuler avant leur réimmatriculation. Tout autre véhicule doit impérativement être enlevé sur plateau. Paiement par carte bancaire recommandé. Si besoin, pensez à faire déplafonner votre carte auprès de votre établissement bancaire. Pour les adjudications supérieures à 150, un acompte de 20% du prix devra être versé le jour de la vente (plafonné à 1500,00 ). Pour les adjudications inférieures à 150, paiement comptant le jour de la vente. Pour des raisons de sécurité, à compter du 01/12/2016, les paiements en espèces ne seront plus acceptés. En application du plan VIGIPIRATE, un contrôle visuel du contenu des sacs sera effectué à l'entrée de la salle d'exposition et de la salle des ventes. Pour respecter la réglementation ERP (Etablissement Recevant du Public), la capacité de la salle des ventes de Saint-Grégoire est désormais limitée à 190 places. Au delà de ce nombre, le renouvellement des entrées se fera en fonction des sorties définitives. Commissaire aux ventes : Mme Aurélie DAVID Séance du 02/12/2016 à 09 h 00 SPAC/SDTIR/BVGCD VIA LE MANS CASERNE MARTIN DES PALLIÈRE - 2ème Régiment d'infanterie de Marine - 72000 LE MANS Tél 02 43 54 65 21 visites et enlèvements sur rendez-vous le mardi et le jeudi de 14h à 16h. Lot N 1 PEUGEOT 107 Gazole, imm. DA-231-SD, type MPE5012SN214, n de série VF3PN8HTC88721359, 1ère mise en circulation 01/10/2007, 58697 km, injecteur HS, non roulant. Mise à prix : 600.00 1

CENTRE MARINE LA VILLENEUVE - Penfeld - 29820 GUILERS Tél 06 07 58 54 15 Mr. DUZELIER Bruno Visites et enlèvements uniquement les mardi et jeudi de 9h à 12h. Site militaire. Carte d'identité obligatoire. Fermé du 23 décembre 2016 au 2 janvier 2017. Lot N 2 Lot N 3 Lot N 4 Lot N 5 Lot N 6 Lot N 7 Lot N 8 Lot N 9 Lot N 10 Lot N 11 Lot N 12 Lot N 13 Lot N 14 Lot N 15 PEUGEOT 207 1.4 HDi 70cv URBAN Gazole, imm. DJ-796-PS, type MPE5012TG630, n de série VF3WC8HZC34399077, 1ère mise en circulation 26/05/2008, 106800 km, pneus AR HS. PEUGEOT 307 1.6 HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. DJ-347-YW, type MPE5212MP176, n de série VF33C9HXC84922056, 1ère mise en circulation 14/05/2008, 92425 km. Mise à prix : 2800.00 PEUGEOT 307 1.6 HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. DK-602-PN, type MPE5212MP176, n de série VF33C9HXC84922041, 1ère mise en circulation 19/05/2008, 147990 km. PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. DK-439-JC, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC85139890, 1ère mise en circulation 16/05/2008, 93420 km, jeu rotule G, choc porte AR, résistance anormale roues AR. PEUGEOT 207 1.4 HDi 70cv URBAN Gazole, imm. CW-530-AE, type MPE5012TA272, n de série VF3WC8HZC33699549, 1ère mise en circulation 09/05/2007, 97230 km. PEUGEOT 307 1.6 HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. DH-237-KN, type MPE5212MP176, n de série VF33C9HXC84923541, 1ère mise en circulation 26/05/2008, 142652 km. PEUGEOT 307 1.6 HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. DJ-543-QT, type MPE5212MP176, n de série VF33E9HXC84920400, 1ère mise en circulation 16/05/2008, 121590 km. PEUGEOT 307 1.6 HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. DK-538-CS, type MPE5212MP176, n de série VF33C9HXC84923555, 1ère mise en circulation 16/05/2008, 133330 km. PEUGEOT 307 1.6 HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. DK-763-CS, type MPE5212MP176, n de série VF33C9HXC84921962, 1ère mise en circulation 16/05/2008, 99232 km, antenne radio manquante. PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. CV-639-FV, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC84910323, 1ère mise en circulation 16/04/2007, 121185 km. PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. CW-668-MX, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC84918245, 1ère mise en circulation 22/05/2007, 125162 km, chocs portes ARD et AVD, aile ARD et pare-chocs AR. PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. DK-061-BY, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC85139869, 1ère mise en circulation 16/05/2008, 160235 km, choc aile ARD. Mise à prix : 2000.00 PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. DK-276-QH, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC85139432, 1ère mise en circulation 16/05/2008, 96120 km, pneus AV HS, chocs porte AVG. PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. DK-854-EF, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC85139857, 1ère mise en circulation 16/05/2008, 90400 km, freins HS, résistance anormale roues AR. 2

Lot N 16 Lot N 17 Lot N 18 Lot N 19 Lot N 20 Lot N 21 Lot N 22 Lot N 23 Lot N 24 Lot N 25 Lot N 26 Lot N 27 Lot N 28 Lot N 29 Lot N 30 CITROEN JUMPY 1.6 HDi 90cv L1H1 CONFORT Gazole, 9 places, imm. BV-583-JL, type MCT5213JJ182, n de série VF7XC9HUC64173322, 1ère mise en circulation 21/04/2008, 161146 km. Mise à prix : 2600.00 CITROEN JUMPY 1.6 HDi 90cv L1H1 CONFORT Gazole, 9 places, imm. DH-040-KR, type MCT5213JJ182, n de série VF7XC9HUC64176921, 1ère mise en circulation 14/05/2008, 125540 km, pneus AV à réviser, lave-glace AV HS. CITROEN JUMPY 1.6 HDi 90cv L1H1 CONFORT Gazole, 9 places, imm. DJ-035-YL, type MCT5213JJ182, n de série VF7XC9HUC64175014, 1ère mise en circulation 28/04/2008, 167786 km, freins AR à réviser. Mise à prix : 2600.00 CITROEN JUMPY 1.6 HDi 90cv L1H1 CONFORT Gazole, 9 places, imm. DK-770-HC, type MCT5213JJ182, n de série VF7XC9HUC64176919, 1ère mise en circulation 14/05/2008, 141439 km. CITROEN JUMPY 1.6 HDi 90cv L1H1 CONFORT Gazole, 9 places, imm. DK-861-EJ, type MCT5213JJ182, n de série VF7XC9HUC64176923, 1ère mise en circulation 14/05/2008, 150738 km, freins AV à réviser, lave-glace AV HS. Mise à prix : 2800.00 CITROEN JUMPY 1.6 HDi 90cv L1H1 CONFORT Gazole, 9 places, imm. DK-908-HC, type MCT5213JJ182, n de série VF7XC9HUC64176356, 1ère mise en circulation 14/05/2008, 137966 km. CITROËN JUMPY FT 1200 L2H1 CONFORT Gazole, 5 places, imm. DB-552-YE, type XU9HUCF6S, n de série VF7XU9HUC64083102, 1ère mise en circulation 28/09/2007, 136250 km, défaut d'étanchéité moteur. Mise à prix : 2400.00 PEUGEOT 307 1.6 HDi 16V 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. DK-524-CS, type MPE5212MP176, n de série VF33C9HXC84923525, 1ère mise en circulation 16/05/2008, 129413 km. Mise à prix : 2400.00 PEUGEOT BOXER 333 L1H1 2.2 HDi 100cv Gazole, 3 places, imm. DK-448-HT, type YBAMFAAX, n de série VF3YBAMFA11407142, 1ère mise en circulation 26/05/2008, 104650 km, choc ARG, impacts pare-brise. PEUGEOT BOXER 333 L2H1 2.2 HDi 100cv CONFORT Gazole, 3 places, imm. DK-295-AS, type YBAMFB/AX, n de série VF3YBAMFB11407942, 1ère mise en circulation 14/05/2008, 142335 km, défaut étanchéité moteur. Mise à prix : 2600.00 PEUGEOT BOXER 335 L2H2 2.2 HDi 100cv CONFORT Gazole, 7 places, imm. DJ-689-TT, type YCAMFCBXF7S, n de série VF3YCAMFC11423564, 1ère mise en circulation 23/05/2008, 133633 km, frein de stationnement et pneus AR HS. CITROËN JUMPY 1.6 HDi 90cv L1H1 CONFORT Gazole, 9 places, imm. DH-048-KR, type MCT5213JJ182, n de série VF7XC9HUC64175621, 1ère mise en circulation 28/04/2008, 168510 km. Mise à prix : 2600.00 CITROËN JUMPY 1.6 HDi 90cv L1H1 CONFORT Gazole, 9 places, imm. DJ-373-SC, type MCT5213JJ182, n de série VF7XC9HUC64175011, 1ère mise en circulation 22/04/2008, 157900 km, pneus AV HS, pare-brise à réviser. Mise à prix : 2800.00 CITROËN JUMPY 1.6 HDi 90cv L1H1 CONFORT Gazole, 9 places, imm. DJ-518-VE, type MCT5213JJ182, n de série VF7XC9HUC64173328, 1ère mise en circulation 28/04/2008, 140470 km. Mise à prix : 2800.00 CITROËN JUMPY 1.6 HDi 90cv L1H1 CONFORT Gazole, 9 places, imm. DJ-701-VE, type MCT5213JJ182, n de série VF7XC9HUC64176915, 1ère mise en circulation 14/05/2008, 141630 km, essieu AR HS, choc pare-chocs AR. 3

Mise à prix : 2800.00 Lot N 31 Lot N 32 Lot N 33 Lot N 34 Lot N 35 Lot N 36 Lot N 37 Lot N 38 Lot N 39 Lot N 40 Lot N 41 Lot N 42 Lot N 43 Lot N 44 Lot N 45 CITROËN JUMPY 1.6 HDi 90cv L1H1 CONFORT Gazole, 9 places, imm. DK-277-MB, type MCT5213JJ182, n de série VF7XC9HUC64176918, 1ère mise en circulation 14/05/2008, 138838 km, turbo HS, ne démarre pas. Mise à prix : 1500.00 PEUGEOT BOXER 335 L2H2 2.2 HDi 100cv CONFORT Gazole, 7 places, imm. DK-254-QH, type YCAMFBBXF7S, n de série VF3YCAMFB11430731, 1ère mise en circulation 26/05/2008, 102850 km, chocs portes latérale et AR. Mise à prix : 3400.00 PEUGEOT BOXER 335 L3H2 2.2 HDi 100cv CONFORT Gazole, 9 places, imm. DJ-322-SH, type YCAMFCBXF7S, n de série VF3YCAMFC11423262, 1ère mise en circulation 14/05/2008, 143100 km, mauvais état pare-brise. CITROEN JUMPY 1.6 HDi 90cv L1H1 CONFORT Gazole, 9 places, imm. DJ-582-TT, type MCT5213JJ182, n de série VF7XC9HUC64175013, 1ère mise en circulation 22/04/2008, 126900 km, choc pare-chocs AR. Mise à prix : 3000.00 CITROEN JUMPY 1.6 HDi 90cv L1H1 CONFORT Gazole, 9 places, imm. CX-380-QY, type MCT5213JJ182, n de série VF7XC9HUC64068440, 1ère mise en circulation 20/06/2007, 128850 km. Mise à prix : 3000.00 CITROEN JUMPY 1.6 HDi 90cv L1H1 CONFORT Gazole, 9 places, imm. DJ-629-VE, type MCT5213JJ182, n de série VF7XC9HUC64175618, 1ère mise en circulation 28/04/2008, 157790 km, ancrages porte latérale HS, échappement à réviser. Mise à prix : 2000.00 PEUGEOT BOXER 333 L1H1 2.2 HDi 100cv CONFORT Gazole, 3 places, imm. DJ-448-VE, type YBAMFAAX, n de série VF3YBAMFA11406662, 1ère mise en circulation 26/05/2008, 118570 km. Mise à prix : 3000.00 CITROËN JUMPY 1.6 HDi 90cv L1H1 CONFORT Gazole, 9 places, imm. DK-864-EJ, type MCT5213JJ182, n de série VF7XC9HUC64175638, 1ère mise en circulation 14/05/2008, 104741 km, turbo et ouverture porte latérale HS, anomalie fonctionnement moteur. Mise à prix : 1800.00 PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. DJ-621-YR, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC85139427, 1ère mise en circulation 14/05/2008, 141800 km, choc ARG. CITROEN JUMPY 1.6 HDi 90cv L1H1 CONFORT Gazole, 9 places imm. DJ-710-VE, type MCT5213JJ182, n de série VF7XC9HUC64177481, 1ère mise en circulation 14/05/2008, 180100 km. PEUGEOT 207 1.4 HDi 70cv URBAN Gazole, imm. BV-424-DP, type MPE5012TG630, n de série VF3WC8HZC34399096, 1ère mise en circulation 20/05/2008, 132850 km, corrosion. Mise à prix : 2000.00 PEUGEOT 207 1.4 HDi 70cv URBAN Gazole, imm. DJ-153-VP, type MPE5012TG630, n de série VF3WC8HZC34396736, 1ère mise en circulation 26/05/2008, 155710 km. Mise à prix : 1700.00 PEUGEOT 207 1.4 HDi 70cv URBAN Gazole, imm. DK-996-CM, type MPE5012TG630, n de série VF3WC8HZC34416821, 1ère mise en circulation 29/05/2008, 144450 km, corrosion. Mise à prix : 1700.00 PEUGEOT 307 1.6 HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. DJ-770-YR, type MPE5212MP176, n de série VF33C9HXC84923537, 1ère mise en circulation 26/05/2008, 144800 km. PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. CV-003-QJ, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC84911968, 1ère mise en circulation 19/04/2007, 130980 km. Mise à prix : 2400.00 4

Lot N 46 Lot N 47 Lot N 48 Lot N 49 Lot N 50 Lot N 51 Lot N 52 Lot N 53 Lot N 54 Lot N 55 Lot N 56 Lot N 57 Lot N 58 Lot N 59 Lot N 60 Lot N 61 PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. DJ-686-WK, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC85139875, 1ère mise en circulation 16/05/2008, 182969 km. PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. DJ-701-YT, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC85139428, 1ère mise en circulation 14/05/2008, 139610 km, chocs ailes ARG et ARD. Mise à prix : 2400.00 PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. DK-296-MB, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC85139411, 1ère mise en circulation 14/05/2008, 151530 km. PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. DK-856-EJ, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC85139441, 1ère mise en circulation 16/05/2008, 117200 km. Mise à prix : 2700.00 PEUGEOT PARTNER 1.6 HDi 75cv CONFORT Gazole, imm. DK-650-GF, type MPE5113CN448, n de série VF3GJ9HWC8J079342, 1ère mise en circulation 16/05/2008, 50450 km, pare-brise fêlé, opacité fumées d'échappement. Mise à prix : 2800.00 PEUGEOT 207 1.4 HDi 70cv URBAN Gazole, imm. DK-038-CN, type MPE5012TG630, n de série VF3WC8HZC34416837, 1ère mise en circulation 30/05/2008, 159000 km, corrosion. Mise à prix : 1700.00 PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. DK-007-DQ, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC85139439, 1ère mise en circulation 14/05/2008, 153100 km. PEUGEOT BOXER 333 L2H2 2.2 HDi 100cv CONFORT Gazole, 3 places, imm. DK-435-HT, type YBAMFB/AX, n de série VF3YBAMFB11441083, 1ère mise en circulation 28/04/2008, 126302 km, chocs porte latérale et AR, ailes AVG, ARD et AVD et pare-chocs AR. Mise à prix : 2900.00 PEUGEOT BOXER 333 L2H2 2.2 HDi 100cv CONFORT Gazole, 3 places, imm. DK-613-GZ, type YCAMFBBXF7S, n de série VF3YCAMFB11431491, 1ère mise en circulation 26/05/2008, 125580 km, impact pare-brise, choc porte ARG. PEUGEOT 207 1.4 HDi 70cv URBAN Gazole, imm. DJ-929-SE, type MPE5012TG630, n de série VF3WC8HZC34401447, 1ère mise en circulation 26/05/2008, 154410 km, choc aile ARG. PEUGEOT 207 1.4 HDi 70cv URBAN Gazole, imm. DJ-982-VN, type MPE5012TG630, n de série VF3WC8HZC34399128, 1ère mise en circulation 26/05/2008, 140700 km. PEUGEOT 207 1.4 HDi 70cv URBAN Gazole, imm. DK-301-QH, type MPE5012TG630, n de série VF3WC8HZC34420233, 1ère mise en circulation 06/06/2008, 105650 km. PEUGEOT 207 1.4 HDi 70cv URBAN Gazole, imm. DK-669-PM, type MPE5012TG630, n de série VF3WC8HZC34420200, 1ère mise en circulation 06/06/2008, 125500 km, pneus HS. PEUGEOT 207 1.4 HDi 70cv URBAN Gazole, imm. DK-695-DL, type MPE5012TG630, n de série VF3WC8HZC34416849, 1ère mise en circulation 30/05/2008, 151980 km, injection HS, gaz d'échappement dans l'habitacle. PEUGEOT 207 1.4 HDi 70cv URBAN Gazole, imm. DK-909-NX, type MPE5012TG630, n de série VF3WC8HZC34416844, 1ère mise en circulation 30/05/2008, 139420 km, freins AV HS. PEUGEOT 307 1.6 HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. DH-139-KN, type MPE5212MP176, n de série VF33C9HXC84922048, 1ère mise en circulation 26/05/2008, 164270 km, choc pare-chocs AV. 5

Lot N 62 Lot N 63 Lot N 64 Lot N 65 Lot N 66 Lot N 67 Lot N 68 Lot N 69 PEUGEOT 307 1.6 HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. DJ-038-PW, type MPE5212MP176, n de série VF33C9HXC84923581, 1ère mise en circulation 19/05/2008, 150120 km. PEUGEOT 307 1.6 HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. DJ-249-ZH, type MPE5212MP176, n de série VF33C9HXC84922026, 1ère mise en circulation 26/05/2008, 155210 km, jeu roulement roue ARD. PEUGEOT 307 1.6 HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. DK-339-GB, type MPE5212MP176, n de série VF33C9HXC84923564, 1ère mise en circulation 26/05/2008, 157978 km. PEUGEOT 307 1.6 HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. DK-435-DP, type MPE5212MP176, n de série VF33C9HXC84923562, 1ère mise en circulation 14/05/2008, 160577 km. PEUGEOT 807 2.0 HDi 120cv CONFORT Gazole, 8 places, imm. DJ-406-SH, type MPE5416NM303, n de série VF3EBRHKH13374338, 1ère mise en circulation 16/05/2008, 90130 km. Mise à prix : 4200.00 PEUGEOT PARTNER 1.6 HDi 75cv CONFORT Gazole, imm. DA-455-KW, type MPE5113CN448, n de série VF3GJ9HWC95292666, 1ère mise en circulation 13/08/2007, 131250 km. Mise à prix : 2000.00 PEUGEOT PARTNER 1.6 HDi 75cv CONFORT Gazole, imm. DK-301-AW, type MPE5113CN448, n de série VF3GJ9HWC8J065057, 1ère mise en circulation 14/05/2008, 169550 km, câble embrayage HS. Mise à prix : 1000.00 PEUGEOT PARTNER 1.6 HDi 75cv CONFORT Gazole, imm. DK-660-NS, type MPE5113CN448, n de série VF3GJ9HWC8J079345, 1ère mise en circulation 26/05/2008, 114950 km. ENTREPOT DE LA MARINE IMPASSE DE LA REDOUTE - Coat Ty Ogant - 29820 GUILERS Tél 02 98 07 54 86 Mr. DUZELIER Bruno Visites et enlèvements de 8_h30 à 11_h30 et 13_h30 à 16_h00 impérativement sur rendez-vous. Accès réglementé. Visite et enlèvement sur rendez-vous. Demande d'accès 72_h avant la visite ou l'enlèvement. Toutes les opérations de démontage et d'enlèvement sont à la charge de l'adjudicataire, aucun moyen de levage ou de manutention ne pourra être mis à disposition par le service livrancier. Pour la réimmatriculation des véhicules, se renseigner auprès du service sur la présence du certificat de conformité du constructeur. Afin de réimmatriculer les ambulances, l'acquéreur devra faire établir à ses frais un procès verbal à titre isolé auprès de la DREAL. Lot N 70 Lot N 71 PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. CW-195-RS, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC84956863, 1ère mise en circulation 14/05/2007, 123120 km. PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDi 90cv Gazole, imm. DJ-783-WF, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC85139410, 1ère mise en circulation 14/05/2008, 85450 km, usure pneus AR, problème étanchéité moteur. SPAC SDTIR BVGCD - BASE FUSCO AVENUE INGENIEUR GÉN STOSSKOPF - 56600 LANESTER Tél 02 97 12 60 13 Mr. LE MASSON Joël Accès réglementé impérativement par Lanester, prévenir impérativement par téléphone la veille le service (M LE MASSON au 02 97 12 60 13 ou M PICAUD au 02 97 12 60 28) et se présenter avec des papiers d'identité de 9_h-12_h et 14_h-16_h, prévenir 24_h à l'avance. 6

Lot N 72 Lot N 73 Lot N 74 Lot N 75 Lot N 76 Lot N 77 Lot N 78 Lot N 79 Lot N 80 Lot N 81 Lot N 82 Lot N 83 Lot N 84 Lot N 85 Lot N 86 Lot N 87 Lot N 88 PEUGEOT 207 1.4 HDi 70cv URBAN Gazole, imm. BA-657-KL, type MPE5012T2325, n de série VF3WC8HZC34210268, 1ère mise en circulation 29/01/2008, 122690 km, pneus AV HS. PEUGEOT 307 1.6 HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. DJ-358-YW, type MPE5212MP176, n de série VF33C9HXC84922012, 1ère mise en circulation 19/05/2008, 220280 km. Mise à prix : 1400.00 CITROEN JUMPY 1.6 HDi 90cv L1H1 CONFORT Gazole, 9 places, imm. DJ-134-YL, type MCT5213JJ182, n de série VF7XC9HUC64173887, 1ère mise en circulation 22/04/2008, 87880 km, pneus AV, freins AV et ceintures AR HS. Mise à prix : 4000.00 PEUGEOT 207 1.4 HDi 70cv URBAN Gazole, imm. BB-506-LT, type MPE5012T2325, n de série VF3WC8HZC34210262, 1ère mise en circulation 23/01/2008, 94075 km. PEUGEOT 207 1.4 HDi 70cv URBAN Gazole, imm. DK-278-KN, type MPE5012TG630, n de série VF3WC8HZC34388758, 1ère mise en circulation 20/05/2008, 115400 km, pneus AV HS. PEUGEOT 207 1.4 HDi 70cv URBAN Gazole, imm. DK-606-GZ, type MPE5012TG630, n de série VF3WC8HZC34381627, 1ère mise en circulation 19/05/2008, 104202 km. PEUGEOT 207 1.4 HDi 70cv URBAN Gazole, imm. DK-680-PN, type MPE5012TG630, n de série VF3WC8HZC34388754, 1ère mise en circulation 20/05/2008, 137080 km. PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. CZ-224-ML, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC85009190, 1ère mise en circulation 31/07/2007, 85718 km, chocs ARG et porte AVD. Mise à prix : 2700.00 PEUGEOT 207 1.4 HDi 70cv URBAN Gazole, imm. DK-831-HX, type MPE5012TG630, n de série VF3WC8HZC34386499, 1ère mise en circulation 20/05/2008, 127395 km, pneus AR HS. PEUGEOT 207 1.4 HDi 70cv URBAN Gazole, imm. DK-287-JC, type MPE5012TG630, n de série VF3WC8HZC34386490, 1ère mise en circulation 20/05/2008, 125278 km. PEUGEOT 207 1.4 HDi 70cv URBAN Gazole, imm. DK-368-JC, type MPE5012TG630, n de série VF3WC8HZC34386474, 1ère mise en circulation 20/05/2008, 147382 km. PEUGEOT 207 1.4 HDi 70cv URBAN Gazole, imm. DK-894-PN, type MPE5012TG630, n de série VF3WC8HZC34386496, 1ère mise en circulation 20/05/2008, 141993 km. PEUGEOT 307 1.6 HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. DK-773-PM, type MPE5212MP176, n de série VF33C9HXC84921960, 1ère mise en circulation 19/05/2008, 239610 km. Mise à prix : 1600.00 PEUGEOT 307 1.6 HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. DK-783-PM, type MPE5212MP176, n de série VF33C9HXC84920367, 1ère mise en circulation 19/05/2008, 159159 km. PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. DJ-062-QN, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC85140288, 1ère mise en circulation 22/05/2008, 154763 km. PEUGEOT PARTNER 190C 1.6 HDi 75cv CONFORT Gazole, 2 places, imm. CV-327-CX, type GC9HWC, n de série VF3GC9HWC96255071, 1ère mise en circulation 20/04/2007, 123027 km. Mise à prix : 1800.00 PEUGEOT 207 1.4 HDi 70cv URBAN Gazole, imm. DK-662-ND, type MPE5012TG630, n de série 7

Lot N 89 Lot N 90 Lot N 91 VF3WC8HZC34388780, 1ère mise en circulation 20/05/2008, 196400 km. Mise à prix : 1500.00 PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. DJ-068-QN, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC85140312, 1ère mise en circulation 22/05/2008, 221987 km. Mise à prix : 1700.00 PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. DK-574-GZ, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC85140923, 1ère mise en circulation 22/05/2008, 209883 km. Mise à prix : 1700.00 CITROEN JUMPY 1.6 HDi 90cv L1H1 CONFORT Gazole, 9 places, imm. DH-706-PK, type MCT5213JJ182, n de série VF7XC9HUC64170525, 1ère mise en circulation 22/04/2008, 127860 km. Mise à prix : 3300.00 3EME RIMA - SPAC SDTIR BVGCD -, QUARTIER FOCH-DELESTRAINT - 56017 VANNES Tél 02 97 68 50 77 Mr. FICADIERE Maïtis Visites et enlèvements impérativement sur rendez-vous, sur présentation d'une pièce d'identité. Lot N 92 PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. CY-255-ZV, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC85009194, 1ère mise en circulation 11/07/2007, 215252 km, réservoir percé. Mise à prix : 900.00 SPAC SDTIR BVGCD -, SITE MILITAIRE DE COETQUIDAN - 56381 GUER Tél 02 97 70 79 44 Mr. JOUAN Joseph Visites et enlèvement sur rendez-vous. Site militaire, accès réglementé. Lot N 93 PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDi 90cv CONFORT PACK Gazole, imm. CW-004-SE, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC84956853, 1ère mise en circulation 22/05/2007, 186394 km, choc aile ARG, rotule de direction D HS. SPAC/SDTIR/BVGCD VIA BDD DE RENNES - QUARTIER FOCH BOULEVARD SAINT CONWOION - 35000 RENNES Tél 02 23 44 56 40 Mr. YAN Xavier Visite et enlèvement sur rendez-vous, prévenir 48 h à l'avance et présenter une pièce d'identité. Lot N 94 Lot N 95 Lot N 96 Lot N 97 Lot N 98 PEUGEOT 307 1.6 HDI 90 cv CONFORT PACK, Gazole, imm. CY-158-PE, type MPE5212MP176, n de série VF33C9HXC84883842, 1ère mise en circulation 10/07/2007, 150359 km. PEUGEOT 307 1.6 HDI 90 cv CONFORT PACK, Gazole, imm. CY-258-YT, type MPE5212MP176, n de série VF33C9HXC84883874, 1ère mise en circulation 09/07/2007, 150390 km, freins AV à réviser. PEUGEOT 307 1.6 HDI 90 cv CONFORT PACK, Gazole, imm. CY-261-ZF, type MPE5212MP176, n de série VF33C9HXC84883903, 1ère mise en circulation 10/07/2007, 133742 km, freins AV et pare-brise à réviser. PEUGEOT 307 1.6 HDI 90 cv CONFORT PACK, Gazole, imm. DF-587-YY, type MPE5212MP176, n de série VF33C9HXC84918741, 1ère mise en circulation 25/02/2008, 174784 km, lave-glace AV à réviser. PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDI 90 cv CONFORT PACK, Gazole, imm. CV-752-JN, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC84891237, 1ère mise en circulation 16/04/2007, 166732 km. Mise à prix : 2000.00 8

Lot N 99 Lot N 100 Lot N 101 Lot N 102 Lot N 103 Lot N 104 Lot N 105 Lot N 106 Lot N 107 Lot N 108 Lot N 109 Lot N 110 Lot N 111 Lot N 112 Lot N 113 PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDI 90 cv CONFORT PACK, Gazole, imm. CW-988-ND, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC84911950, 1ère mise en circulation 10/05/2007, 148866 km, pompe de gavage et réservoir HS. Mise à prix : 1000.00 PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDI 90 cv CONFORT PACK, Gazole, imm. CX-457-MD, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC84958262, 1ère mise en circulation 01/06/2007, 145710 km, crémaillère à réviser, choc AR. PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDI 90 cv CONFORT PACK, Gazole, imm. CX-583-MD, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC84958244, 1ère mise en circulation 01/06/2007, 139955 km, freins AV, pneu ARD à réviser. PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDI 90 cv CONFORT PACK, Gazole, imm. CX-630-MD, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC84958268, 1ère mise en circulation 01/06/2007, 149286 km, pneus AR à réviser. PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDI 90 cv CONFORT PACK, Gazole, imm. CZ-236-NA, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC85009206, 1ère mise en circulation 30/07/2007, 156322 km, crémaillère à réviser. PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDI 90 cv CONFORT PACK, Gazole, imm. CZ-413-FW, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC85007950, 1ère mise en circulation 09/07/2007, 146451 km, plaquettes de frein AV et crémaillère à réviser. PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDI 90 cv CONFORT PACK, Gazole, imm. CZ-427-FW, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC85007951, 1ère mise en circulation 09/07/2007, 149202 km. PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDI 90 cv CONFORT PACK, Gazole, imm. CZ-455-FW, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC85007949, 1ère mise en circulation 09/07/2007, 143445 km. PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDI 90 cv CONFORT PACK, Gazole, imm. CZ-631-EY, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC85009202, 1ère mise en circulation 19/07/2007, 139804 km, pneus AR à réviser. PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDI 90 cv CONFORT PACK, Gazole, imm. CZ-659-EY, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC85009207, 1ère mise en circulation 20/07/2007, 153598 km, roulement de roue ARG à réviser. PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDI 90 cv CONFORT PACK, Gazole, imm. CZ-693-SM, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC84973427, 1ère mise en circulation 31/07/2007, 146046 km. PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDI 90 cv CONFORT PACK, Gazole, imm. CZ-701-SM, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC84973429, 1ère mise en circulation 31/07/2007, 139445 km. PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDI 90 cv CONFORT PACK, Gazole, imm. CZ-709-ET, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC85009212, 1ère mise en circulation 20/07/2007, 148511 km, freins ARG, pare-brise et lave-glace AV à réviser, choc AR. PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDI 90 cv CONFORT PACK, Gazole, imm. CZ-716-ET, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC85009222, 1ère mise en circulation 20/07/2007, 142940 km, freins AV à réviser. PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDI 90 cv CONFORT PACK, Gazole, imm. CZ-724-ET, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC85009238, 1ère mise en circulation 19/07/2007, 137741 km, lave-glace AV à réviser. 9

Lot N 114 Lot N 115 Lot N 116 Lot N 117 Lot N 118 Lot N 119 Lot N 120 Lot N 121 Lot N 122 PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDI 90 cv CONFORT PACK, Gazole, imm. CZ-731-ET, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC85009233, 1ère mise en circulation 19/07/2007, 144025 km, double de clé manquant. PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDI 90 cv CONFORT PACK, Gazole, imm. CZ-875-TD, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC85009225, 1ère mise en circulation 31/07/2007, 147791 km, pare-brise à réviser. PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDI 90 cv CONFORT PACK, Gazole, imm. CZ-943-TD, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC85009210, 1ère mise en circulation 31/07/2007, 148118 km. PEUGEOT 307 BREAK 1.6 HDI 90 cv CONFORT PACK, Gazole, imm. DB-638-HS, type MPE5214MT177, n de série VF33E9HXC85080164, 1ère mise en circulation 08/10/2007, 140522 km, crémaillère et roulements de roue AVD à réviser. PEUGEOT BOXER 333 L2H1 2.2 HDI 100 cv CONFORT, Gazole, 3 places, imm. CZ-234-DB, type YBAMFBAX, n de série VF3YBAMFB11187460, 1ère mise en circulation 09/05/2007, 77197 km, crémaillère HS. Mise à prix : 1200.00 PEUGEOT PARTNER 1.6 HDI 75 cv CONFORT, Gazole, imm. CV-118-CX, type MPE5113C9240, n de série VF3GJ9HWC95257897, 1ère mise en circulation 13/04/2007, 156409 km. PEUGEOT PARTNER 1.6 HDI 75 cv CONFORT, Gazole, imm. CX-059-RA, type MPE5113CN448, n de série VF3GJ9HWC95276195, 1ère mise en circulation 01/06/2007, 75643 km, chocs côté D et ARD, pneu ARD et silencieux d'échappement à réviser. Mise à prix : 2700.00 PEUGEOT 307 1.6 HDI 90 cv CONFORT PACK, Gazole, imm. CY-091-YT, type MPE5212MP176, n de série VF33C9HXC84883889, 1ère mise en circulation 09/07/2007, 145598 km. PEUGEOT 207 1.4 HDI 70 cv URBAN, Gazole, imm. CY-235-YT, type MPE5012T2325, n de série VF3WC8HZC33988319, 1ère mise en circulation 31/07/2007, 131472 km, choc bas de caisse D. Lot N 123 PEUGEOT 307 1.6 HDI 90 cv CONFORT PACK, Gazole, imm. DA-416-ZX, type MPE5212MP176, n de série VF33C9HXC84887202, 1ère mise en circulation 01/10/2007, 163796 km, joint de culasse et moteur HS. Mise à prix : 800.00 ** ENCHERE. - Déroulement de la vente : le 02/12/16 à 09h00 : lots 1 à 123. Conditions spécifiques Absence de garantie : La vente a lieu marchandises ou matériels pris en l'état au lieu de stockage. Elle est faite sans garantie d'éviction, de vice caché et de fonctionnement. Les acquéreurs sont censés avoir une connaissance exacte des biens vendus, vouloir les acquérir à leurs risques et périls et les agréer dans l'état où ils se trouvent au moment de l'adjudication (article 4 du Cahier des charges générales pour parvenir à la vente des biens aliénés par le Service du Domaine, en date du 17 avril 1990 et applicable depuis le 1er juin 1990. Dispositions consultables sur le site www.ventes-domaniales.fr). Personnes admises à enchérir : Lots réservés aux professionnels : L'adjudication est subordonnée à la présentation de l'original et au dépôt d'une copie : - De l'inscription au Registre du Commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou au Répertoire des Métiers (extrait D1) datée de moins de 6 mois pour toutes les entreprises françaises ou pour les entreprises étrangères, son équivalent étranger traduit en français par un traducteur officiel agréé en France ou par l'ambassade en France du pays d origine ; - Des statuts de l association, si la personne représente une association ; - D un pouvoir signé par le dirigeant ou son conseil d administration autorisant le signataire à engager la société. Il doit également présenter une pièce d identité. Si le soumissionnaire est une société ou une association, il convient de présenter l'original et de déposer une copie d'un pouvoir signé par le dirigeant ou son conseil d'administration autorisant le signataire à engager la société ou l'association. Cette adjudication est également subordonnée pour les professionnels de la déconstruction automobile à 10

la présentation de l'original et au dépôt d'une copie de leur agrément en cours de validité ou pour les entreprises étrangères, son équivalent étranger traduit en français par un traducteur officiel agréé ou par l'ambassade du pays d'origine. S'il n'est pas nommément désigné sur le K-Bis, le représentant de la personne morale doit également présenter l'original et déposer une copie d'un pouvoir signé par le dirigeant ou son conseil d'administration l'autorisant à engager la société ou l'association. Il doit également présenter une pièce d'identité. ** VISITE. - A compter du 22 novembre 2016 les jours ouvrables, samedi excepté, aux heures d'ouverture des services, sauf conditions particulières indiquées sur la notice en format pdf. ** ENLEVEMENT. - Pour les biens des administrations, sous 20 jours ouvrés, sauf conditions particulières indiquées sur la notice en format pdf. Pour les véhicules de fourrière, les acquéreurs devront acquitter les frais de fourrière au tarif en vigueur à compter du lendemain de la vente. Tout travail sur parc est interdit. Les véhicules de fourrière sont vendus sans certificat d immatriculation. En conséquence, il n est pas possible de circuler avec ces véhicules avant d avoir procédé aux formalités d immatriculation. Ces formalités sont à la charge de l acquéreur et sont décrites à l article 12.B de l arrêté du 9 février 2009 (ou à l article 12.E pour les véhicules étrangers non réceptionnés au plan communautaire). Cette impossibilité de circuler s'applique également aux véhicules vendus sans contrôle technique. ** ASTREINTE. - ** PAIEMENT. - Une taxe équivalente à 11 % du prix de vente du lot devra être réglée en sus. Paiement comptant pour les adjudications jusqu'à 150 (par lot). Pour les adjudications supérieures à 150 en salle de vente, un acompte de 20% du prix devra être versé le jour de la vente (plafonné à 1500,00 euros). Pour les internautes, l'acompte est de 10 % (plafonné à 1500 ). Le paiement total du prix et de la taxe de 11% devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant l'adjudication et avant enlèvement des lots. Le manquement à une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé. Les paiements pour autrui ne pourront avoir lieu sans présentation de l'original et remise d'un mandat régulier et de la copie des pièces d'identité du mandant et du mandataire. Le mandat devra en outre préciser les lots pour lesquels le mandataire est compétent. Pour des raisons de sécurité, à compter du 01/12/2016, nous n'acceptons plus les paiements en espèces. D'autres moyens de paiement vous sont proposés en ligne ou sur place. Lors de la vente, payez votre acompte : - par carte bancaire ou par chèque à la caisse de la régie, - pour les internautes inscrits aux ventes live, par prélèvement en ligne sur DrouotLIVE ou MoniteurLIVE. Dans les 8 jours de la vente, payez le solde : - à distance, par virement, - sur place, par carte bancaire ou par chèque (chèque de banque au-delà de 1500 ) à la caisse de la régie, - pour les internautes inscrits aux ventes en ligne, par prélèvement en ligne sur DrouotLIVE ou MoniteurLIVE, virement ou, sur place, à la caisse de la régie. Pour les paiements par chèque, une pièce d'identité vous sera demandée (art L131-15 du CMF). Pour les paiements par carte bancaire, pensez à faire déplafonner votre carte auprès de votre établissement bancaire. Les coordonnées bancaires de la régie du commissariat aux ventes sont indiquées dans la partie Renseignements. ** DIVERS. - Une pièce d'identité devra être présentée lors de la signature du papillon de vente. Pour tous les lots, vente à forfait. Certificat d'immatriculation : Aucun document d'immatriculation ne sera délivré. Seul un certificat de vente sera remis. Soumissions : elles ne sont plus acceptées. Ordres d'achat papier : ils doivent obligatoirement être effectués sur le document disponible dans chaque commissariat aux ventes ou sur internet, à l'adresse www.ventes-domaniales.fr, rubrique Ventes mobilières, onglet Ordres d'achat. Pour chaque ordre d'achat, un formulaire et un chèque d'accompte de 10% du prix d'adjudication (hors taxe avec un 11

plafond de 1500 ) sont nécessaires. Les documents doivent être adressés au plus tard à 12h00 le mercredi 30 novembre 2016, sous plis cachetés portant les mentions 'Ordre d'achat, vente du 02/12/2016" au CAV de Rennes, 11 rue d'ouessant, CS16839, 35768 SAINT GREGOIRE CEDEX et contenir une enveloppe affranchie au tarif en vigueur au nom du candidat. Le chèque accompagnant l'ordre d'achat non retenu sera retourné à leurs auteurs. Les descriptions sont données à titre indicatif ; elles ne sont pas contractuelles. Elles appellent donc à être vérifiées par l'acquéreur. Celui-ci doit s'informer sur l'état du bien ; il lui appartient de le visiter. S'il n'a pas accompli les diligences habituelles et normales, il ne pourra être reproché au vendeur de ne pas l'avoir informé. «Conditions spécifiques aux ventes en direct» 1 Inscription des acheteurs L inscription aux ventes en direct devra se faire au plus tard à 12h00 le 30 novembre sur la plateforme Moniteurlive ou Drouotlive. L'adresse électronique fournie lors de l'inscription sera utilisée pour l envoi des différents échanges et documents de vente (avis de paiement / bordereau d achat / autorisation d enlèvement). Pour les véhicules, le certificat de vente sera envoyé par courrier. Pour les particuliers, une pièce d identité en cours de validité devra être envoyée dans les mêmes conditions. Pour les professionnels, l extrait K bis ou son équivalent de moins de 6 mois devra être envoyé au plus tard 16h00 le 30 novembre 2016, par courriel sur l adresse électronique du commissariat aux ventes cav035.dnid@dgfip.finances.gouv.fr 2 Conditions de paiement : Paiement comptant pour les adjudications jusqu'à 150 (par lot). Pour les adjudications supérieures à 150, un acompte de 10 % du prix devra être versé le jour de la vente. 3 Plafonnement des achats : Lors de l'inscription, l'internaute doit saisir sa carte bancaire pour une transaction 3DSecure non débitée de deux euros. Pour sécuriser la transaction, une empreinte équivalent à 10 % du montant prévisionnel des achats sera à saisir. Si vous souhaitez acquérir un véhicule et vous vous êtes fixé un budget de 5 000, vous devrez laisser une empreinte de 500. Cette somme, ou une partie de cette somme, sera immédiatement prélevée en paiement de l'acompte de 10 % calculé sur le prix d'adjudication des lots remportés. Vous avez acheté un véhicule pour 3.500 ; la somme de 350 sera prélevée. 4. Ordres d'achat : L'ordre d'achat ne pourra être accepté qu'après validation des inscriptions au vu des documents précités. Il doit être accompagné d'une garantie de 10 % du montant prévisionnel des achats du plafond d'enchères par lot. Il doit être porté à la connaissance du commissaire aux ventes avant la date et l'heure indiquées sur les notices de ventes, le site internet des ventes du Domaine et les conditions spécifiques sur les sites Moniteurlive et Drouotlive. Après ouverture de la vente aux enchères, l'ordre d'achat écrit régulier ne peut être ni retiré, ni modifié. Si aucun ordre d'achat n'atteint le montant de la dernière enchère verbale, le lot est attribué au dernier enchérisseur qui s'est manifesté dans la salle. Lorsqu'il existe un ordre d'achat écrit égal ou supérieur à l'enchère verbale la plus élevée, le commissaire aux ventes «relance» les enchères. En cas d'absence d'une nouvelle enchère verbale dans la salle, le lot est adjugé à l'ordre d'achat le plus élevé. En cas de nouvelle enchère verbale supérieure au montant de la relance, le lot est adjugé à l'enchérisseur verbal le 12

plus offrant. En cas de stricte égalité entre l'offre d'achat écrite la plus élevée et la dernière enchère verbale, le lot est adjugé à l'enchérisseur écrit le plus offrant. ** RENSEIGNEMENTS. - Avant et après la vente : Commissariat aux ventes de Rennes, 11 rue d'ouessant, CS16839, 35768 SAINT GREGOIRE CEDEX (tél : 02 23 35 44 00, télécopie : 02 23 35 44 09, courriel : cav035.dnid@dgfip.finances.gouv.fr). Renseignements comptables : Régie de recettes du Commissariat aux ventes de Rennes, 11 rue d'ouessant, CS16839, 35768 SAINT GREGOIRE CEDEX ( tel : 02 23 35 44 04, télécopie : 02 23 35 44 09). IBAN : FR76 1007 1350 0000 0010 0544 402 BIC : TRPUFRP1 Préciser le numéro de lot et la date de la vente en référence de votre virement. Renseignements techniques : complémentaires auprès des services livranciers. Internet : www.ventes-domaniales.fr et www.moniteurlive.com et www.droutlive.com Prochaine vente les 11 et 12 janvier 2017. LEGENDE DES LOGOS [ACI] Les véhicules de fourrière sont vendus sans certificat d'immatriculation. En conséquence, il n'est pas possible de circuler avec ces véhicules avant d'avoir procédé aux formalités d'immatriculation. Ces formalités sont à la charge de l'acquéreur et sont décrites à l'article 12.B de l'arrêté du 9 février 2009 (ou à l'article 12.E pour les véhicules étrangers non réceptionnés au plan communautaire). Lots réservés aux professionnels, négociants et réparateurs d'automobile ou de moto-cycles ou des négociants en machine-outils, selon la catégorie. Ils devront justifier de leur qualité par une copie de leur inscription au registre du commerce ou répertoire des Métiers. Ces véhicules ont été soumis au contrôle technique. Les procès-verbaux de la visite technique et des éventuelles contre-visites peuvent être consultés au cours des 48 heures qui précèdent la vente et sur les lieux de vente avant le début de la séance. [NR] Véhicules non réimmatriculables, destinés à la piéce détachée; il ne sera pas délivré de certificat de vente. [NC] Lots non conformes aux règles d'hygiène et de sécurité du travail. 13